28 août 2014

La France découvre la Macron-Économie

Le gouvernement Valls II est connu depuis quelques jours à peine mais un seul ministre attire sur lui toutes les attentions: Emmanuel Macron, remplaçant de l'inénarrable ministre du "redressement productif" Arnaud Montebourg.

Avec ce nouveau ministre, la France gagne inévitablement de la crédibilité par rapport à son prédécesseur. Voilà au moins quelqu'un qui connaît le monde de l'économie privée et qui semble plus adepte du travail en coulisses que de la vaine gesticulation.

emmanuel macron,france,socialisme,libéralismeIl n'en faut pas beaucoup (il n'en faut jamais beaucoup) pour que la gauche de la gauche se dresse sur ses ergots, syndicats compris: Macron est un affreux néo-turbo-ultra-libéral, un vendu au Grand Capital. Hollande assume un virage historique, s'ouvre au centre, renie ses racines et son engagement. Ce n'est plus une réforme gouvernementale mais une trahison des valeurs. Oublié, le président qui "n'aimait pas les riches"...

Il y a évidemment de l'amertume dans ce constat, et aussi de l'exagération. Énarque, M. Macron a aussi travaillé comme haut fonctionnaire, à la banque d'affaires Rotschild, puis dans le cadre du rachat par Nestlé d'une filiale de Pfizer où sa commission fera de lui un millionnaire. Approché par l'UMP, il préfère miser sur Hollande, et devient à partir de mai 2012 secrétaire général adjoint de la présidence de la République. On est donc plus dans le parcours du grand serviteur de l’État en relation courtoise avec les grandes sociétés et les groupes financiers que dans l'entrepreneur à succès parti de rien, le self-made-man créant de la valeur par ses idées novatrices et un travail acharné.

M. Macron n'est pas une figure réellement nouvelle au sein du monde politique, sauf pour le grand public. Bien qu'issu du sérail, il n'empêche que ses opinions - que d'aucuns qualifieraient de réalistes - tranchent avec un parti socialiste français arc-bouté sur son idéologie historique. Il est en effet en faveur du rétablissement de l'équilibre des finances publiques et du libre jeu du marché:

"On ne peut plus présenter la gauche comme l’extension infinie des droits. (...)
La gauche moderne est celle qui donne la possibilité aux individus de faire face, même aux coups durs. Elle ne peut plus raisonner en termes de statuts. La société statutaire où tout sera prévu va inexorablement disparaître."


Que de socialistes (y compris en Suisse!) s'étrangleraient devant pareil discours! Mais François Hollande a-t-il seulement le choix?

L'avènement d'Emmanuel Macron n'est pas un accident et s'inscrit dans un réel changement d'orientation du gouvernement français dont la teneur est livrée par Manuel Valls lui-même:

"Cessons d'opposer systématiquement État et entreprises, d'opposer chefs d'entreprise et salariés, organisations patronales et syndicats (...) Notre pays crève de ces postures". Pour Manuel Valls, "la France a besoin de toutes ces entreprises, PME, start-up, grands groupes. Ce sont les entreprises qui génèrent des richesses qui doivent profiter à tous. J'aime l'entreprise", a-t-il ajouté devant un public conquis. "L'esprit d'entreprendre est plus que jamais nécessaire pour faire avancer le pays. Le retour à la croissance passera d'abord par le soutien aux entreprises", embraye le premier ministre, assurant qu'il est "absurde de parler de cadeaux faits aux patrons. Une mesure favorable aux entreprises est favorable au pays tout entier. (...) Le retour à la croissance passera d'abord par le soutien aux entreprises".


Ce n'est pas tous les jours qu'un premier ministre, socialiste de surcroît, se fait applaudir debout par le public d'une université d'été du MEDEF.

Pour des syndicalistes qui ont passé leur vie dans une guérilla permanente contre le "patronat", la pilule est difficile à avaler. Reste à savoir si le discours se traduira en mesures, et à quel rythme.

Le premier test est tombé: les 35 heures. La réforme-phare de Martine Aubry peut-elle être allégée, assouplie, aménagée pour cesser d'étrangler les entreprises françaises? Emmanuel Macron pense que oui, mais Harlem Désir le président du PS pense que non. Déjà les premiers obstacles, le premier bras de fer. Gageons que ce ne sera pas le dernier.

Deux ans de perdus! pourrait-on dire. Ou soixante-dix. Mais quand même un participant de l'université d'été du MEDEF concède que Manuel Valls "fait mieux que la droite", on a un aperçu du chemin parcouru par la gauche au pouvoir - et de la nullité totale de la droite qui l'a précédée.

Nous n'en sommes qu'aux discussions mais la France n'en a plus les moyens: la situation est à l'urgence.

  • Les réformes à peine discutées par l'équipe de Valls II se traduiront-elles en projets de loi?
  • S'attaqueront-elles enfin au poids de la fonction publique?
  • Seront-elles acceptées par la majorité socialiste de l'assemblée?
  • Avec quelle vigueur seront-elles combattues par la gauche dans la rue?
  • Suffiront-elles à renouer avec la croissance?

Il n'est pas improbable que Valls II s'effondre sous l'implosion de la gauche, ou simplement que les changements soient trop lents et superficiels pour sauver le navire. La conclusion s'impose comme une nouvelle, terrible question: la France a-t-elle encore le temps de ses réformes?

22 août 2014

Caisse unique, caisse inique

Le 28 septembre les Suisses seront amenés, à travers l'Initiative pour une Caisse Unique, à se prononcer sur une étatisation encore plus poussée du système de santé helvétique.

Les initiatives sur le sujet sont récurrentes, et l'augmentation continue des primes renforce les interrogations. Forcée par la loi à contracter une assurance-maladie et progressivement écrasée par le coût de celle-ci, la classe moyenne paraît prête à s'abandonner à n'importe quelle solution qui lui semble diminuer la facture.

Hélas, l'initiative n'arrangera rien sur ce point. Ramener les 61 différentes caisses qui existent en une seule entité sous l'égide de fonctionnaires d'Etat ne baissera pas d'un centime les coûts de la santé, ni ne diminuera les primes payées par la population. Cette réforme - marquante car décidée par scrutin populaire - ne fera que s'ajouter aux autres sans changer les mécanismes d'un système fondamentalement vicié.

En réussissant à imposer la LAMal [loi fédérale sur l'assurance-maladie] en 1996, la gauche eut l'intelligence de poser les jalons d'un système prétendument libre - plusieurs caisses maladie, "concurrence" entre elles - mais qui en était de fait aux antipodes: lesdites caisses ne doivent pas faire de bénéfices, sont limitées au territoire suisse, chacun a l'obligation de s'assurer et ne peut changer qu'à certains moments du calendrier, etc.

La LAMal est donc un système communiste vêtu d'oripeaux de libre marché.

L'astuce fonctionne au-delà de toute espérance: chaque année, lorsque les coûts augmentent sans aucun contrôle, les assurés ne voient que la prime demandée par leurs interlocuteurs, les caisses "privées" d'assurance-maladie. Ils ne font aucun lien avec les gabegies hospitalières, et ne comptez pas sur les médias pour s'attarder sur cet aspect du problème. Alors, ils crient (et on les fait crier) : "La concurrence entre les caisses ne marche pas! C'est la faute au libéralisme! La santé privée est un échec!"

Mais y-a-t-il réellement de concurrence entre les caisses? Le système est-il libéral? La santé est-elle privée? Non, trois fois non!

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A la concurrence près, le phénomène n'est pas sans rappeler l'aversion générale contre Billag, la société chargée de la collecte de la redevance. Ce n'est pas un hasard puisque les deux relèvent du même mécanisme. L'Etat facture très cher l'organisation d'un service et charge ensuite des sociétés privées du recoupement des factures. Celles-ci cristallisent ensuite sur elles l'animosité populaire.

Comme pour se justifier, nombre de citoyens pointent du doigt les dépenses des caisses en publicité ou en magazines internes. Pour beaucoup de gens c'est probablement du gâchis, mais les montants impliqués restent dérisoires.

Les frais de gestion des caisses-maladies ne représentent que 5% des coûts de la santé (ce qui donne un petit aperçu du gâchis dans les autres secteurs du système de santé).

Bien sûr, on peut proclamer - et les initiants ne s'en privent pas - que 5% n'est pas rien, surtout au vu des montants impliqués. Et puis, toute économie est bonne à prendre.

Admettons l'hypothèse, et supposons que par magie toutes les société d'assurance-maladie disparaissent. Pour les besoins de l'exercice, ne lésinons pas, admettons aussi que le service désormais assuré par l'Etat soit rendu gratuitement. Qu'obtiendrions-nous alors? Une baisse nette de 5% des primes d'assurance-maladie.

Une baisse qui serait donc annulée à cause de la hausse régulière des coûts de la santé après seulement deux ans...

Le problème n'est pas et n'a jamais été la collecte des factures, mais bien les coûts de la santé eux-mêmes. Les primes n'en sont que le reflet.

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Les primes (ligne noire) reflètent les coûts (ligne rouge), rien d'autre. Les variations ne sont dues qu'aux réserves obligatoires des caisses et à des ajustements réclamés lors de périodes politiquement sensibles comme des années électorales - dans les deux cas, des contraintes artificielles directement issues du monde politique.

Il y a de nombreuses façons de ruiner un pays, avec par exemple le salaire minimum, l'endettement illimité, la retraite par répartition... L'étatisation complète de la santé figure en bonne place dans cette liste. Pourtant, si l'initiative pour une caisse unique venait à être approuvée, ce ne serait même pas une catastrophe ; l'excuse des sociétés privées disparaîtrait pour de bon et montrerait enfin à tous la réalité des coûts en roue libre et le prélèvement des primes directement par la main rude de l'Etat.

Le seul défaut de ce scénario serait de déplacer le curseur vers plus de collectivisme, en accordant de surcroît encore une fois confiance et pouvoir à ceux qui sont à l'origine de ce système impossible. Les socialistes n'en font pas mystère, la caisse unique n'est qu'un préalable à l'indexation des primes sur le revenu, c'est-à-dire la transformation de l'assurance en impôt - un impôt qui comme en France aura tôt fait de ruiner la classe moyenne et le reste. Avec la Sécu française, même un employé au salaire minimum du SMIC doit encore payer 37.5% de son salaire réel. Sécu qui traîne une dette en milliards d'euros...

Nous n'en sommes pas encore là heureusement, mais l'acceptation d'une caisse unique serait assurément un mauvais signal. L'initiative principale de la gauche sur ce sujet remonte à 2007 et visait à instaurer à la fois la caisse unique et l'impôt sur la santé ; elle fut rejetée sèchement avec plus de 70% de non. Les socialistes et leurs alliés n'ont absolument pas changé d'avis mais tentent simplement aujourd'hui une tactique en deux temps. Nous verrons si le peuple suisse marche dans la combine.

De quoi le système de santé suisse a-t-il besoin? D'une meilleure gestion, de plus de concurrence, de plus d'ouverture, de plus de flexibilité - en un mot, de plus de liberté. Liberté laissée à chacun de contracter une assurance selon les modalités qui lui conviennent, de se constituer un capital-santé pour ses vieux jours, de se faire soigner à l'étranger, d'accepter ou non un réseau de soin, de mettre la franchise aussi haut ou bas qu'il ou elle le souhaite et non selon des paliers rigides, etc. Tant de modèles sont envisageables!

L'Etat aurait naturellement un rôle à jouer dans un marché ouvert: non seulement la surveillance du sérieux de tous les acteurs à travers diverses accréditations, mais aussi la gestion des cas les plus lourds et les plus particuliers (maladies orphelines par exemple) dont la rareté et le coût mettent à mal les modèles mutualistes classiques.

Sur des sujets sensibles comme la santé les Suisses ont souvent peur de la liberté et de la responsabilité qu'elle implique, tant pour eux que pour leurs voisins. Ils rejetteront sans doute l'initiative pour une caisse unique mais continueront à se rassurer dans un système à peine supérieur qui étrangle petit à petit la classe moyenne.

Entre un système collectiviste, étatisé et ruineux, et un système ouvert, léger et flexible faisant appel à la responsabilité individuelle, il faudra pourtant bien trancher un jour.

20 août 2014

Ebola, une épidémie de bêtise (2e partie)

J'avoue, je ne pensais pas avoir à écrire une suite si vite mais Ebola se répand en Afrique (et bientôt ailleurs) comme un feu de brousse. Mais aujourd'hui encore, certaines des raisons qui expliquent la poussée de l'épidémie n'ont rien à voir avec la malchance, à tous les niveaux.

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Infographie Le Figaro

A tout seigneur tout honneur, commençons par la population locale. La récente mise à sac d'un centre de quarantaine au Liberia par des émeutiers, aux cris de "Ebola n'existe pas!", donne un aperçu de l'effort à fournir. Mais quel que soit le raisonnement tordu derrière les absurdités scandées par les assaillants, leur départ du centre avec du matériel médical souillé et des couvertures tachées de sang des patients leur augure un avenir difficile. On notera que dix-sept malades (d'Ebola, donc) profitèrent de l'assaut pour prendre la fuite. S'ils ont été retrouvés depuis, les agresseurs courent toujours.

Cet épisode eut lieu à West Point, le plus grand bidonville de Monrovia, capitale du Liberia, c'est-à-dire en zone urbaine. Les autorités envisagent de mettre en quarantaine le quartier entier, soit 75'000 habitants environ. Dernier élément à prendre en compte, les gens du cru proclament que les émeutiers ne viennent pas de West Point, ou ne s'y trouvent plus...

Les professionnels de la santé ne sont toujours pas mieux lotis. Ils payent un lourd tribut (170 morts aux dernières nouvelles) à une maladie dont l'OMS continue à prétendre qu'elle ne s'attrape pas si facilement, malgré toutes les précautions qu'ils peuvent prendre. La mort d'Umar Khan, seul virologue de Sierra Leone et expert d'Ebola, aurait dû suffire à instiller un peu d'humilité.

Malgré l'héroïsme de nombre de membres du personnel soignant, nul n'est à l'abri d'un comportement individuel particulièrement stupide. Ainsi au Nigeria la fuite d'une infirmière locale - infectée, naturellement - de Lagos jusque chez elle à Enugu, risque de condamner à mort des dizaines de personnes et plus encore. Le Nigeria est le pays le plus peuplé d'Afrique et Lagos la cinquième mégapole du monde.

L'OMS oscille entre la panique et le paternalisme. D'un côté elle se veut rassurante, expliquant les efforts pour enrayer la maladie et les travaux de divers laboratoires travaillant d'arrache-pied à un remède ; de l'autre, elle recommande le scan de tous les passagers aériens en provenance d'un pays affecté...

Difficile de croire encore la fable du malade d'Ebola incapable de voyager en avion. Les transporteurs aériens s'inquiètent donc, au premier chef desquels Air France dont les employés ne semblent pas satisfaits de la présence apaisante d'un kit de désinfection à bord. Pourtant, ne leur a-t-on pas dit que le risque d'infection Ebola à l'intérieur d'un avion était "faible"? Si personne ne se sent rassuré avec ça, où va-t-on!

Parmi les compagnie aérienne coupées de certains pays d'Afrique, l'une d'elle est un peu particulière: Frontex, l'organisme européen chargé du renvoi des requérants d'asile indésirables. Frontex a ainsi décidé de renoncer à tout renvoi à destination du Nigeria. L'attitude paraît quelque peu précipitée à l'encontre d'un pays qui compte officiellement moins de dix décès liés à Ebola.

On comprendra le désir des employés de Frontex d'être payés à ne rien faire, mais à part cette excuse évidente, je ne vois que deux hypothèses:

  • Soit Frontex considère que le renvoi d'un immigré à destination du Nigeria le condamne à une mort certaine, ce qui serait contre les Droits de l'Homme, etc. 
  • Soit Frontex considère le risque d'infection de l'équipage sur place, équipage qui pourrait alors transporter Ebola lors du voyage de retour.

L'organisme ne s'est livré à aucune explication. Malheureusement, les deux hypothèses sont mauvaises: la première ouvre l'intéressante perspective de futurs réfugiés sanitaires en provenance de pays infectés (parmi lesquels on trouvera bien vite des porteurs du virus) ; la seconde montre que c'est une folie d'envoyer encore des avions là-bas.

De nombreuses compagnies aériennes (hormis Air France) ont donc stoppé toute liaison avec le Libéria, la Sierra Leone et la Guinée. Et c'est un problème pour l'OMS, qui comme le rapporte Slate.fr considère que le monde est en train de perdre la bataille du ciel.

Gagner la "bataille du ciel" se définit ici comme la poursuite de liaisons aériennes avec des pays où l'épidémie d'Ebola est hors de contrôle!

Il ne faudrait pas que l'Occident profite de l'épidémie d'Ebola en Afrique pour faire quelque chose d'aussi fou que de contrôler ses frontières, n'est-ce pas! Et peu importe que la vie de millions de personnes soit exposée à travers cette idéologie mortifère.

On marche sur la tête, mais l'OMS ne fait que partager les convictions de la classe politique européenne pour laquelle Ebola n'est pas un danger. Apparemment il est plus important de préserver les voyages avec des pays malades que de contredire la théorie reine de la libre-circulation des personnes. Les cadavres qui s'entassent dans les rues de Monrovia tiennent finalement du détail pittoresque.

Les dirigeants africains régionaux, eux, ferment les zones à tour de bras - village, quartier, région, pays. Il en va de la survie de populations entières. Loin de tout absolutisme, ce comportement n'est rien d'autre que l'isolement des malades et la mise en quarantaine de personnes suspectées d'infection poussé à une plus large échelle, c'est-à-dire la logique même.

Espérons que les Européens le réalisent avant d'avoir à combattre Ebola comme en Afrique de l'Ouest. S'il y a là-bas des gens dramatiquement stupides, nous avons aussi les nôtres.

17 août 2014

La France toujours plus proche de l'heure de vérité

La croissance était attendue, elle n'est pas venue. Selon les chiffres officiels publiés jeudi, le PIB français se débat dans la stagnation depuis deux trimestres.

Le gouvernement du Président François Hollande n'en a cure ; il maintient encore une prévision de croissance de +0,5% sur l'année, qui semble aujourd'hui aussi peu plausible que l'hypothétique 1% annuel formulé pour l'ensemble de 2014.

crise,réforme,françois hollandeQuelles sont les réformes entreprises depuis le début du quinquennat de François Hollande pour restaurer la compétitivité française? Il n'y en a aucune. Où sont l'allègement des charges fiscales et la simplification terriblement nécessaire du code du travail? Où est passée la rigueur, où est l'allègement du poids de la fonction publique sur la société civile? Il n'y a rien eu du tout.

François Hollande s'est contenté de faire de la cosmétique en misant sur un retour de la conjoncture. Après la pluie le beau temps. Celui-ci tarde tant à venir qu'on doute désormais de son existence. Le navire France est à la dérive, les voiles déchiquetées, pendant que le capitaine arpente le pont en espérant une petite brise... L'apparente stagnation de la croissance cache mal la souffrance de la société civile en termes d'emploi, de tissu économique, d'émigration des forces vives, et d'endettement.

Le secrétaire général par interim de l'UMP, Luc Chatel, a des mots très justes pour évoquer l'échec de la non-stratégie du gouvernement:

Au-delà des contradictions qui traduisent l’improvisation permanente d’un exécutif qui navigue à vue, il y a là une position commune : [MM. Hollande et Valls] restent l’un et l’autre les commentateurs passifs de la conjoncture économique.

Ils raisonnent en responsables politiques du XXème siècle, d’avant la crise : nous ne sommes pas dans un cycle et il ne suffit pas d’attendre, en croisant les doigts, l’effet d’entrainement d’une reprise économique venue d’ailleurs : la promesse d’ « inversion de la courbe du chômage en 2013 » relevait très précisément de cette profonde erreur d’analyse.

Ils n’ont pas compris que dans ce XXIème siècle d’après la crise, l’économie mondiale et européenne vivait, non pas un changement de cycle, mais un véritable changement de modèle qui exige des responsables politiques le courage d’agir et d’engager les réformes profondes qu’aucun grand pays n’a plus les moyens de différer.


Si on oublie les tournures de styles un peu faciles (comme l'opposition d'un siècle contre l'autre, alors que les mauvaises politiques sont les mêmes depuis des décennies), l'analyse est correcte. Dommage qu'elle vienne d'une droite française capable de tant de clairvoyance seulement quand elle est dans l'opposition!

Il est facile de se trouver des excuses et l'on saluera la réelle expertise des politiciens français en ce domaine. Ici, la croissance européenne est atone et le PIB allemand se contracte de 0,2%: merveilleuse explication pour maugréer, finalement, que la France ne fait ni mieux ni moins bien que ses voisins.

Malheureusement, la France ne peut pas se le permettre. Elle est vulnérable, comme l'explique l'économiste Gérard Thoris d'une façon très simple:

Il devrait être clair pour tout le monde que le piège de la dette s'est déjà refermé. Techniquement, cela s'appelle l'effet boule de neige: les intérêts de la dette sont alors payés par de nouveaux emprunts. Cela se produit lorsque la masse des intérêts sur la dette passée rapportée au PIB dépasse le taux de croissance nominal de ce même PIB. Pour la France de 2014, les prévisions optimistes donnaient une croissance nominale de 2% tandis que la masse des intérêts représentait 2,3% du PIB. Sur un PIB de 2 000 Mrds€, cela signifie qu'il faut emprunter 6 Mrds€ rien que pour payer les intérêts.


Avec une croissance réelle de 0,5% - donnons crédit aux hypothèses du gouvernement - le résultat sera encore pire. Il faudra emprunter 10 nouveaux milliards pour payer les intérêts cette année, milliards qui viendront s'ajouter au reste. Non seulement la France ne rembourse pas ses dettes mais leur entretient est une charge de plus en plus lourde.

Pas besoin d'être devin pour comprendre que le spectacle ne se poursuivra pas indéfiniment. La chute semblait inévitable, désormais elle paraît aussi très proche.

crise,réforme,françois hollandeLe pays ne peut pas persister dans son immobilisme, sa situation étant de plus en plus visible. Le Pacte de Stabilité européen préconise un endettement maximal de 60% du PIB  ; l'endettement français officiel atteint 93,5% du PIB fin 2013. Le taux de déficit budgétaire est fixé à 3% du PIB ; la France enregistrera un déficit d'au moins 4% cette année. L'objectif d'un retour à 3% en 2015 semble totalement irréaliste, ce qui ne manquera pas d'agacer les dirigeants européens qui se sont donnés la peine de faire des efforts et ruinera le peu de crédibilité dont la France pouvait encore se prévaloir.

Si les taux d'intérêt principaux de la BCE augmentent, la France sera promptement étranglée par la charge de sa dette. Si la défiance s'installe auprès des créditeurs de la France, les taux augmenteront cette fois-ci à cause du risque. Si la France continue à se complaire dans l'immobilisme, l'augmentation continue du service de la dette conduira au même résultat.

Pour éviter la faillite, les réformes restent la seule solution - en espérant que ces dernières ne provoquent pas elles-mêmes les conséquences désastreuses qu'elle sont sensées éviter. Il suffit que le PIB baisse pour que tous les indicateurs macro-économiques s'affolent...

Invité du Figaro, Eric Verhaeghe lance cinq propositions iconoclastes pour arranger la situation. Ses propositions? Réduire le de 40 milliards les dépenses publiques, faire une faillite "partielle", plafonner les dépenses sociales à 30% du PIB, quitter l'Euro ou encore... Faire payer aux autres pays européens les aventures militaires françaises. Autant d'alternative diamétralement opposées les unes aux autres. Beaucoup provoqueront une violente contraction du PIB et donc une aggravation de la situation. D'autres feront éclater l'Europe. L'heure est aux alchimistes et aux astrologues.

La France est fragilisée et n'a plus de temps. Pour désamorcer une situation qui sera bientôt incontrôlable, le gouvernement devra faire preuve de volonté, d'imagination, de talent et de subtilité - autant de qualités dont il semble singulièrement dépourvu.

15 août 2014

La guerre commence

L'Ukraine affirme avoir détruit une partie d'une colonne de blindés en provenance de Russie:

L'Ukraine affirme que ses troupes ont attaqué et partiellement détruit un convoi armé qui a franchi la frontière depuis le territoire russe.

Les troupes régulières ukrainiennes ont engagé [en combat] les véhicules qui sont arrivés pendant la nuit à travers une section de la frontière tenue par les rebelles, annonça à Kiev Andrei Lysenko, porte-parole des forces militaires du pays, à des journalistes. Les soldats ukrainiens sont toujours sous le feu de l'artillerie, y compris de tirs venus de Russie, dit-il.


Le Guardian britannique avait déjà rapporté la violation de la frontière ukrainienne par des unités militaires russes cette nuit. Un grand bravo à tous les visionnaires qui n'imaginaient pas de sitôt une guerre territoriale sur le continent européen...

Mise à jour (17 août 2014): Et non finalement la vraie guerre ne commence pas. La colonne de blindés russes observée par des journalistes anglais et détruite après de violents combats semble s'être purement et simplement volatilisée - des médias en tous cas. Même Zerohedge en perd son latin.

Il est vrai qu'il n'est dans l'intérêt de personne que le conflit ne s'embrase. Ni la Russie, qui souhaite garder l'apparence de la moralité après avoir annexé la Crimée, ni l'Ukraine, qui n'a certainement pas les moyens de s'opposer à une offensive russe de grande ampleur.

Nous sommes toujours dans la drôle de guerre. Mais les nombreux morts sont, eux, bien réels.

13 août 2014

La Suisse est-elle encore une démocratie directe?

La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celle-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.

Chamber_Swiss_National_Council.jpgMais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, l'un excluant l'autre.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via la jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Suisse_nouvelle_constitution.jpgBien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soit apparenté au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en impliquant le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

blocher_conf_initiative.jpgChristoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.