08 juin 2010

Les gentilles menaces

L'Union Européenne compte "accentuer la pression" contre la Suisse et le Liechtenstein. Gentiment. En souplesse.

Une pression pour quoi, exactement? Pour que ces pays revoient leur législation sur l'imposition des entreprises afin qu'ils soient moins compétitifs - et que les sociétés de l'Union Européennes soient, en conséquence, moins tentées d'aller tenter leur chance sous des cieux fiscalement plus cléments.

Je n'invente rien. Il est prévu qu'une réunion des Ministres des finances de l'UE donne mandat à la Commission européenne pour que le "dialogue" soit lancé. Comme le dit Swissinfo dans une formule non dénuée d'ironie, l'Europe veut imposer ses bonnes manières à la Suisse.

08966HH_flag.jpgNul ne sait comment s'articuleront les questions de calendrier, mais le fond de l'affaire est clair: la Suisse doit plier.

De quelle odieux méfait le petit pays s'est-il rendu coupable? D'avoir une fiscalité des entreprises très favorable, comparée à ses voisins européens

Pour l'Europe, la concurrence fiscale est un fléau qu'il s'agit de combattre.

Cet objectif est ancien. Il remonte à la création d'un groupe de conduite en 1997. Depuis, les Etats de l’UE ont forcés le démantèlement de plus de 100 régimes fiscaux particuliers dans les pays membres.

Cette hargne s'explique sans peine par l'idéologie socialiste prévalant dans la construction de l'Europe politique.

Selon celle-ci, les Etats sont au centre de tout. Les entreprises et les particuliers sont les moutons et les gouvernements les bergers. Voir de juteux moutons laineux sauter une barrière pour aller dévorer l'herbe plus verte du champ voisin provoque donc des haussements de sourcils. Le troupeau appartient à son berger. Le mouton n'a pas son mot à dire. Il va de soi que le mouton n'a de la laine sur le dos que par le travail assidû du berger, et que finalement, au bout du compte, sa fourrure ne lui appartient pas...

On va donc chercher à restreindre les mouvements. Ceux-ci ne sauraient être entravés par des barrières, espace économique oblige. A la place, on va "niveler" le terrain de jeu: en quelque sorte, rendre l'herbe moins verte là où elle l'est trop, de façon à ce que ces chers moutons ne soient plus tentés de regarder ailleurs. L'objectif avoué est d'empêcher, dans une bienveillante autorité paternaliste, toute forme de délocalisations d'entreprises. Pas question d'enchaîner les moutons ou d'ériger des barbelés, ça ne se fait pas. On préfèrera, en plus de la rééducation continue expliquant aux moutons la chance qu'ils ont de vivre là où ils se trouvent, les priver de toute vision plus inspirante que le champ pelé sur lequel ils survivent...

Il faudrait que le mouton soit désespérément borné pour vouloir partir quand même, n'est-ce pas?

Économiquement, ce point de vue est absurde. Malgré le discours habituel - et mensonger - faisant référence à un haut niveau de taxation comme l'indispensable prix à payer pour un haut niveau de service, bien des entrepreneurs s'estiment surtout étranglés par les législations locales et la fiscalité, et cherchent à fuir. Loin des clichés gauchistes à base de costume-cravate et de gros cigares, il en va souvent de la survie de leurs sociétés.

A l'inverse, j'imagine qu'il existe des entreprises cherchant à s'installer en France ou en Allemagne et payer des charges sociales difficilement supportables pour des raisons qui m'échappent. Mais vous ne verrez aucun politicien social-démocrate s'émouvoir qu'une entreprise paye des charges plus élevée en traversant une frontière.

Que l'UE se suicide économiquement comme elle seule en a le secret, préférant voire se détruire des sociétés plutôt que de les laisser survivre, et éventuellement croîre, sur le terreau plus fertile d'états membres de l'Union fiscalement moins déraisonnables, c'est son problème. Mais nous assistons à un phénomène nouveau: l'exportation de cette vision hors de la juridiction de l'UE.

Les Européens souhaitent étendre [leur vision socialiste de l'économie] à des pays extérieurs, "en commençant par les plus proches dont le régime fiscal a la plus grande incidence" sur les pays européens, explique une source diplomatique.

Un peu comme si, dans un immeuble où chacun bat sa femme, les habitants faisaient pression sur le gentil locataire du premier pour qu'il cogne un peu, lui aussi. Y'a pas de raison...

Pour l'instant, bien sûr, la Suisse ne faisant pas encore partie de l'UE, celle-ci ne dispose pas de moyens juridiques contraignants pour imposer ses vues. Juste un "code de bonne conduite" et quelques regards appuyés. En attendant d'autres moyens si la Suisse n'a pas le bon goût d'obtempérer.

A d'autres époques, on aurait parlé de pressions, de diktat, ce genre de choses; mais ces termes sont désuets. Aujourd'hui on préfère évoquer une nécessaire harmonisation.

Commentaires

Excellent article :-)

Vous oubliez encore plus dangereux que l'UE elle-même. Un danger qui se trouve ici en Suisse, ceux qui trouvent justement les "bons arguments"pour justement "cogner" un peu sa femme ici.

Le grand danger sont ceux qui prétendent qu'il faille justement plier à une pseudo-morale qui n'en est en réalité pas une mais une simple défense d'intérêts.

Certains pensent naïvement que l'Europe cherche à créer un monde "meilleur". Ce qui est absolument faux (ce qui ne veut pas dire qu'il faille essayer d'améliorer certaines choses).

Mais il faudrait parfois vraiment voir quelles sont les réelles intentions de ceux qui font la morale.

Il y a 50 ans, ceux qui faisaient la morale étaient le curé, le professeur et le médecin pour mieux s'octroyer certains privilèges. Aujourd'hui les choses ont évolué mais le principe reste le même...

Écrit par : DdDnews | 08 juin 2010

Quelles sont les chances de succès de ces pressions ?

Écrit par : Robert Marchenoir | 08 juin 2010

@Robert Marchenoir: Difficile à dire. Les diplomates européens m'étonnent, car sur ce dossier ils oublient que la politique fiscale des entreprises est du ressort des cantons. Je serais quand même surpris que cette erreur soit volontaire.

Le Conseil Fédéral et tous les partis présents au Parlement (sauf UDC) contemplent l'Europe avec les yeux de l'amour, sans aucun sens critique. Ils ne sont freinés que par le peuple, et sur certains dossiers comme celui-ci, par le fédéralisme.

Il n'est pas impensable que la Confédération édicte des règles qui, bien que respectant en façade la souveraineté cantonale sur les questions fiscales, les "incitent fortement" à revoir leur copie en matière d'imposition des entreprises. Les leviers existent. Les partisans du diktat de l'UE pourraient par exemple jouer sur la péréquation financière (un mécanisme d'inspiration socialiste où les cantons bien gérés doivent verser un tribut à ceux qui le sont mal) pour exiger une réforme sous peine de pénalités.

Tout dépendra en fait de la résistance des cantons, certains en Suisse Alémanique s'étant ouvertement lancés dans la concurrence fiscale.

Écrit par : Stéphane Montabert | 09 juin 2010

Pendant ce temps des banquiers suisses accueillent à bras ouvert les euros que les patriotes français déposent chaque jour en Suisse des sommes colossales.

C’est comme du temps où la gauche de Mitterrand avait pris le pouvoir à la seule différence qu’aujourd’hui la flicaille hexagonale est trop occupée dans les banlieues et qu’elle n’a plus le temps de stationner dans une fourgonnette comme ce fut le cas par le passé en face de la poste du Stand à Genève afin de prendre sur le fait ces passeurs.

Nous sommes doublement gagnants en procédant aux changes des euros en francs suisses et ensuite en investissant le produit dans des valeurs suisses.
Vive le franc suisse, à bas l’UE !

Écrit par : Hypolithe | 09 juin 2010

Merci de votre réponse, M. Montabert.

Écrit par : Robert Marchenoir | 09 juin 2010

Bonjour Stéphane,
excusez-moi, ce n'est pas l'endroit mais, auriez-vous un "truc" à me donner afin de placer (à distance) en Suisse?
Je sais que certaines Banques (UBS...) ne sont pas sûres et j'aimerais mettre le peu que nous avons de côté avant qu'il ne nous reste plus rien. Ne serait-ce qu'ouvrir un compte en Francs Suisses.
Nous sommes Suisses expatriés à 18 000 kms de chez vous, ce qui ne facilite pas la recherche...
Merci. Bien cordialement.
Sylvie

Écrit par : Sylvie | 11 juin 2010

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