16 juin 2010

Accord UBS-USA: Ce n'est que le début

La presse remarque "l'avancée" que représente l'approbation de l'accord UBS-USA devant le Conseil National. Ils y voie une solution à la solution inextricable de la grande banque. Ils ne sont pas les seuls: devant cette victoire d’étape l'action UBS a clôturé en hausse de 2% à la bourse alors que l'indice SMI faisait du sur-place.

L'UBS, prise au piège d'avoir conseillé à ses clients américains de frauder l'IRS, a trouvé, avec le soutien du Conseil Fédéral suisse, un terrain d'entente avec l'appareil judiciaire américain: lui livrer les informations bancaires privées de milliers de titulaires de comptes en échange de l'abandon des poursuites. Belle entourloupe en vérité, permettant à la banque de se sortir d'affaire aux dépens de ses clients!

45353FK_ubs.jpgNe pas le faire aurait placé la banque en porte à faux entre un procès aux Etats-Unis - exigeant les noms de fraudeurs potentiels du fisc - et un procès en Suisse - pour avoir rompu le secret bancaire. A travers leur plan d'aide financier aux banques en difficultés les autorités suisses se sont retrouvées embarquées dans l'affaire et, depuis, naviguent à vue pour soutenir UBS et sauver ce qui peut l'être.

Mais la Suisse a encore quelques institutions qui ne permettent pas au gouvernement d'agir comme bon lui semble. L'accord doit être ratifié par le parlement.

Nous avons donc le Centre (Libéraux-Radicaux-PDC) qui veut de l'accord à n'importe quel prix. Lien avec les grandes entreprises, soutien de leurs conseillers fédéraux, tout est en place pour que les noms soient donnés au fisc américain, et que vogue la galère. Malheureusement, le Centre est en force au Conseil des Etats.

Nous avons la Gauche, menée par les Socialistes. Pour eux, toute cette affaire est pain béni: dans un cas ils tapent sur d'éventuels fraudeurs du fisc en livrant leur nom (échapper à la spoliation par l'Etat est le plus grave crime qui soit aux yeux d'un socialiste), de l'autre ils laissent les Etats-Unis taper sur des banquiers (ennemis de classe par excellence). Mais, histoire de ne pas laisser la partie filer facilement, les socialistes ont monnayé leur accord au Centre en réclamant un virage à gauche: une taxation sur les bonus et un contrôle politique accru sur les banques. L'appétit vient en mangeant.

Nous avons la Droite, c'est-à-dire l'UDC. L'accord bafoue des principes de l'Etat de Droit: présomption d'innocence, non-rétroactivité, accords internationaux (puisqu'un accord d'entraide existe déjà avec les USA, mais les autorités américaines ont décidé de passer outre) et enfin respect du secret bancaire, c'est-à-dire de la sphère privée. La pilule est difficile à avaler.

Et encore, il faut faire vite: selon les autorités américaines, qui semblent donner le la aux autorités suisses, l'accord doit être sous toit au 19 août ou l'entente scellée entre l'UBS et le procureur démocrate Carl Levin en échange de l'abandon des poursuites contre la banque pourrait bien aller à la poubelle.

Voilà les raisons des atermoiements parlementaires qui dureront jusqu'à vendredi.

Devant l'opposition de l'UDC, le Centre a tenté l'alliance avec la gauche, mais l'entente s'est effondrée. A force de trop tirer sur la corde, les socialistes ont tout perdu. L'UDC, elle, joue à fond le jeu politique parlementaire: soufflant le chaud et le froid, elle est parvenue à couler les visées socialistes de réforme, au grand dam de son chef Christian Levrat. Celui-ci n'a depuis de cesse de répéter que l'UDC est le "parti des banques" alors qu'au mieux, les conseillers nationaux UDC se sont au mieux contentés de voter blanc à un accord soutenu à bout de bras par PDC et Radicaux-Libéraux, qui, eux, n'ont pas droits à de tels qualificatifs. Allez comprendre!

Le sauvetage de l'UBS doit-il coûter sa réputation de fiabilité à la place financière helvétique? La sortie de crise judiciaire justifie-t-elle qu'on torde le bras à l'Etat de droit? Délicates questions. En réalité, selon moi l'UDC ne veut pas de cet accord et a trouvé les meilleurs moyens de le saborder: jouer la montre et finalement faire appel au peuple. Dans cette dernière hypothèse, il serait piquant, mais guère surprenant, que le référendum soit lancé par les partis de gauche! Mais la question portera alors sur l'accord final, dont les propositions socialistes sont absentes... Carton plein pour l'UDC.

L'UDC, que d'aucuns jugeaient trop prévisible, a très finement joué la partie. Cela suffit sans doute à expliquer la rage à peine contenue de MM. Levrat et Darbellay; mais ils n'ont pas le monopole de l'intrigue. Et à l'inverse des tractations de couloir pour évincer du gouvernement un  conseiller fédéral coupable d'avoir été compétent, l'affaire UBS-USA pourrait bien finir là où elle devrait: devant le corps électoral, seule instance démocratique à avoir assez de légitimité pour trancher sur un compromis touchant à des principes fondamentaux.

L'accord UBS-USA avance, certes, mais il faut encore voir dans quelle direction!

Commentaires

"fraudeurs du fisc en livrant leur nom (voler l'Etat est le plus grave crime qui soit aux yeux d'un socialiste)"

C'est incorrect, les fraudeurs du fisc ne "volent" pas l'état. C'est l'état qui vole. Les fraudeurs ne font que tenter de sauver leur propriété.

J'aurais plutot formulé cela ainsi :
(essayer d'échapper au racket de l'Etat est le plus grave crime qui soit aux yeux d'un socialiste)

Écrit par : Esse | 16 juin 2010

@Esse: vous arrivez à un cas limite, qui est de déterminer si TOUT prélèvement obligatoire par l'Etat est un vol légal. Une question qui divise depuis longtemps les minarchistes des anarcho-capitalistes, dirais-je... Car même si on limite l'Etat aux fonctions régaliennes, il faut les payer. Mais ce débat est inapproprié dans ces commentaires, et je me dois d'ajouter, purement hypothétique. Pas la peine de se fâcher là-dessus donc.

Peut-être à cause d'un certain conformisme, j'imagine que les habitants d'un Etat de droit doivent se conformer à ses lois. Quelqu'un qui utilise des moyens illégaux (Faux en écriture par exemple) pour échapper à l'impôt est donc en tort. Ce n'est pas la même chose que celui qui utilise les moyens légaux à sa disposition (niches, dégrèvements et autres optimisations) pour diminuer la facture.

Les fraudeurs du fisc existent donc. Mais pour vous faire plaisir j'ai changé le texte ;)

Cela ne change pas grand-chose au fonds de mon propos, notamment sur la question de la présomption d'innocence. Car livrer les noms des "fraudeurs potentiels" à l'IRS est une inversion de la charge de la preuve.

Dommage, l'accord vient d'être adopté:
http://www.romandie.com/infos/awp/display.asp?id=201006170924050AWPCH.asp
L'accord d'entraide administrative avec les USA sur l'UBS est définitivement adopté. Après le Conseil des Etats, le National a accepté jeudi par 81 voix contre 63 et 47 abstentions la proposition de la conférence de conciliation de ne pas soumettre le texte au référendum facultatif.

Mais je crois qu'un référendum peut être réclamé par la population malgré la décision des Chambres. Croisons les doigts.

Écrit par : Stéphane Montabert | 17 juin 2010

Le plus ahurissant dans l'affaire est la façon dont la Confédération a trahi ses propres citoyens résidant aux Etats-Unis, en dénonçant rétroactivement deux principes faisant partie du consensus social suisse (et, je suppose, du droit) : le secret bancaire, et la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale.

Écrit par : Robert Marchenoir | 17 juin 2010

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