15 août 2010

Tiens, un impôt européen!

Par accident, la télévision française laisse parfois passer un sujet polémique - et voilà mercredi dernier un sujet sur un futur impôt européen sur France2. Thème ironiquement titré "Pour ou contre un impôt européen", comme si les habitants de l'UE avaient le choix!

En ces temps difficiles de crise économique et de faillite probable de certains pays membres de l'UE, les gouvernements nationaux rechignent à amputer encore leurs budgets déficitaires à l'extrême pour verser leur tribut aux instances européennes. Mais Bruxelles ne l'entend pas de cette oreille. Dans l'édition allemande du Financial Times (reprise dans le Figaro) le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski, aurait relancée la vieille idée d'un impôt prélevé directement par l'Europe, auprès de ses 500 millions de citoyens:

"Certains [états membres] aimeraient faire baisser leurs contributions (...) Cela ouvre une porte de réflexion sur des sources de revenu propres."

 

Le terme de revenu propre nous force à une petite explication technique. Une partie du budget de l'Union Européenne est obtenu de façon "automatique", c'est-à-dire sans qu'une décision ultérieure des autorités nationales soit nécessaire, comme l'explique cet aperçu. Ces revenus comprennent des droits de douane, des cotisations "sucre" et une partie des revenus collectés par les Etats au titres de la TVA. Ils recouvrent 23% des recettes de l'Union. Le reste vient des cotisations des Etats membres, avec toute l'incertitude qu'on devine en période de turbulences.

L'impôt européen servirait donc à couvrir 100% du budget de l'Union sans plus avoir les parlements des Etats en travers du chemin. Car les Etats-membres continueraient à intervenir, sans aucun doute. On imagine mal l'UE s'équiper de son propre corps d'inspecteurs des impôts, de justice, de police, toutes ces fonctions si nécessaires à l'administration d'une population de 500 millions de personne lorsqu'il s'agit de la taxer. L'UE délèguerait aux Etats. Cela n'a rien d'hypothétique, puisqu'une partie des revenus propres actuels est déjà collectée de cette façon. Les Etats membres encaissent l'argent et versent les montants correspondants à l'UE, retenant 25% du total (je n'ose dire butin) comme commission, à titre de salaire pour leur peine...

Il n'y aurait pas grand mal à rendre les choses plus transparentes. Que chaque Français paye d'une façon séparée les 285€ annuels que lui coûte Bruxelles, ses impôts directs à l'Etat français étant naturellement réduit d'autant...

...Ou pas.

93029J_pot.jpgCar le fond du problème se cache là-dedans. Dans quelle mesure cette somme pourrait évoluer - vers le haut, cela va sans dire! - au fil du temps? Si le budget de l'Europe est versé par des Etats-membres en proie à des difficultés budgétaires, l'argent arrive difficilement en haut de la pyramide. Mais si les traités européens aménagent une collecte automatique de taxe au profit de Bruxelles, il n'y a plus de discussion possible. Les membres payent et se taisent. Mieux encore, une fois le système en place, il n'y qu'à en monter le taux et l'or coule à flot! Soudainement l'Europe a de l'argent pour des projets encore plus ambitieux, de grands investissements, de dispendieuses opérations pour soutenir la croissance, et caetera!

Avec l'argent viennent les idées.

On le voit, l'adoption d'un impôt européen ne serait donc pas simplement la réponse à un problème de collecte, mais la porte ouverte à une ribambelle de possibilités plus alléchantes les unes que les autres aux yeux d'un fonctionnaire de l'Union. Autant dire que l'idée ne sera pas facilement remisée sous le tapis.

D'après les journalistes de France2, la commission étudierait pour l'instant plusieurs pistes:

  1. Taxe sur les billets d'avion.
  2. Taxe sur les transactions financières entre banques.
  3. Taxe sur les échanges de CO2.
  4. L'impôt direct.

Le quatrième point est le plus difficile à vendre, puisqu'il met sous le nez de chaque contribuable le montant exact que lui coûte l'Europe - financièrement, en tous cas. Selon Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat français chargé des affaires euopéennes, le moment serait "mal choisi" pour introduire un impôt direct. N'allez pas pour autant penser qu'il est contre l'idée.

Les trois autres possibilités sont plus prometteuses, puisque plus pernicieuses. Difficile de savoir, au milieu d'un pouvoir d'achat qui s'effrite, quelle part est dûe à une taxe sur les échanges de CO2... On notera aussi l'incontournable taxe sur les transactions financières, la fameuse taxe tobin vantée par ATTAC. Celle-ci ressort désormais à toutes les sauces pour un prétexte ou un autre, on sent que des politiciens voient passer sous leurs yeux des rivières d'or et qu'ils aimeraient y tremper leurs petits museaux gourmands. Quant à financer l'UE sur des billets d'avion, par curiosité, j'aimerai savoir à combien reviendrait un Rome-Bruxelles s'il devait financer la construction européenne!

Mais ne nous inquiétons pas. S'il est une chose sur laquelle on peut compter, c'est sur l'imagination débridée de nos édiles pour trouver une solution fiscale à la fois juteuse et invisible. Les Etats occidentaux ont grand talent pour ces choses-là. Peut-être choisiront-ils les quatre propositions à la fois, qui sait!

En attendant, je suggère aux Suisses intéressés par une adhésion du pays à l'UE de commander leurs bulletins de versement auprès de Bruxelles. Qu'ils aient le courage de payer pour leurs idées, ils auront au moins un bon avant-goût de ce que représente concrètement l'appartenance à cet ensemble.

Commentaires

Encore une preuve que "l'Europe" est avant tout une pompe à fric permettant à ses fonctionnaires de vivre grassement en ne faisant rien d'utile.

L'argumentation officielle, pour cet impôt qui n'est "qu'envisagé", est hallucinante : de mémoire, le type chargé de lâcher le morceau aux populations a dit en substance : comme les Etats-menmbres risquent de baisser leur contribution, il faut qu'on crée un impôt pour compenser, parce que sinon les revenus de l'Europe vont baisser.

Voilà : les impôts siphonnés par l'Europe, c'est un revenu. C'est pas une taxe, c'est pas un fardeau, non : c'est un revenu. Un truc positif. Les Eurocrates ont produit quelque chose dont les Européens éprouvent un fort besoin, pour lequel il y a une forte demande, et en échange, ils reçoivent la juste rétribution de leurs efforts : un revenu.

J'ignore ce qu'ils produisent. Je suppose qu'il s'agit de l'Eurocratie. Personnellement, je n'ai jamais vu encore l'un de mes voisins réclamer un kilo d'Eurocratie au magasin, mais c'est sans doute que je n'ai pas regardé d'assez près.

On remarquera aussi que ce genre de "revenu", de l'aveu même de ceux qui le perçoivent, "a vocation", comme disent les cuistres stato-managériaux, à ne jamais baisser.

On nous serre le kiki par ici ? Hop, hop, hop, on va se servir ailleurs. C'est un avantage acquis, comme chez les syndicalistes.

Là comme ailleurs, il n'est jamais question, lorsque les impôts baissent, de baisser les dépenses. Les quoi ? Baisser ? Ca veut dire quoi, baisser ?

J'espère que les Suisses ne se laisseront pas attirer dans ce piège.

Écrit par : Robert Marchenoir | 16 août 2010

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