23 septembre 2010

Le baroud d'honneur de la concordance

Au lendemain de l'élection au Conseil Fédéral de Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann en remplacement de Moritz Leuenberger et Hans-Rudolf Merz, les médias se félicitent qu'aucun drame n'ait eu lieu. Une Socialiste et un Libéral-Radical remplaçant un Socialiste et un Libéral-Radical, quel exploit... Ils célèbrent même l'événement historique que représente cette élection: pensez donc, pour la première fois, deux Bernois d'un coup au gouvernement!

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...Non? Tiens, on me glisse dans mon oreillette que ce n'est pas ce record-là que l'on célébre aujourd'hui? Je me moque gentiment, bien sûr. Les bien-pensants n'ont à la bouche que "l'avancée", voire la "revanche" que symbolise l'élection d'une quatrième femme au Conseil Fédéral. Simonetta Sommaruga permet en effet aux femmes d'être une majorité; une réussite que les socialistes s'empresseront d'ajouter à leur tableau de chasse, lavant leur échec à placer une première femme au Conseil Fédéral. En 1984, la première élue du genre, Elisabeth Kopp, avait en effet le mauvais goût d'être radicale.

Mais cette célébration surannée d'un féminisme en retard d'une guerre froide n'est là que pour combler un vide. Au lendemain d'une élection réussie, et celle-ci l'est dans la mesure où on a grosso-modo suivi le script prévu, il faut bien célébrer quelque chose.

La mort d'un système, peut-être?

Chacun en convient, 2011 sera l'année des grandes manoeuvres - donc de grands bouleversements. Bien malin qui peut annoncer la composition du CF à la fin de l'année prochaine. Rien n'est moins sûr que celui-ci continue à suivre la logique arithmétique qui a vaguement prévalu depuis un demi-siècle.

Sur le sujet, on peut saluer la remarquable tentative de réécriture de l'histoire à laquelle se livre Bernard Wuthrich du Temps dans son éditorial d'hier:

L’Université de Genève a consacré récemment un colloque à la réforme du gouvernement. Les participants ont regretté de voir que «les conseillers fédéraux cherchent surtout à se protéger les uns des autres plutôt que de vouloir avancer ensemble». (...)

Ce phénomène s’est accentué depuis le passage de Christoph Blocher au Conseil fédéral. Or, et les deux sont liés, c’est aussi à ce moment-là que la fameuse formule magique de 1959, répartition purement arithmétique des sept sièges entre les quatre plus grandes formations, péclote.

C’est au début de 2008, lorsque l’UDC a décidé d’exclure Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel ­Schmid de ses rangs, qu’elle est morte. Bien qu’ayant recueilli 29% des suffrages lors des élections de 2007, l’UDC n’a plus qu’un conseiller fédéral. Par sa propre décision, puisqu’il a décidé d’exclure deux magistrats que le parlement avait élus sous l’étiquette de l’UDC avant d’obtenir l’élection d’Ueli Maurer en remplacement de l’un d’eux.

En agissant ainsi, l’UDC a ouvert la boîte de Pandore. Chaque parti se sent désormais libre d’utiliser la moindre élection partielle pour tenter de modifier la composition du gouvernement. Avec quel argument? Simplement en proposant sa propre interprétation de la formule arithmétique.

 

Revoilà stigmatisée la méchante UDC, menée par le terrible Blocher-mangeur-d'enfants. La boîte de Pandore ouverte en 2007? Erreur de calendrier assez grossière - huit ans, au bas mot. En réalité, la concordance arithmétique est morte en 1999, lorsque les partis établis ont refusé un second siège à l'UDC. En 2003, on aurait pu croire à son retour après le duel épique entre M. Blocher et Ruth Metzler, remporté d'un cheveu. Les démocrates-chrétiens avaient alors tenté de s'accrocher mordicus à deux sièges sans rapport avec leur force électorale. M. Blocher rapporta enfin à l'UDC un second siège auquel elle avait droit, mais ce retour de la concordance n'était que le dernier sursaut d'un système en bout de course. Les promesses de vengeance du PDC contribuèrent largement à le réduire en lambeaux: la période 2003-2007 était un dernier souffle. Depuis 2003, l'opportuniste PDC centriste n'en a fait qu'à sa tête, sans la moindre stratégie à long terme. En 2007, la non-réélection de Christoph Blocher est orchestrée depuis les coulisses; en 2009, le PDC conteste le siège Libéral-Radical au prétexte que son groupe parlementaire allié aux Evangéliques et aux Verts (!), est finalement plus nombreux que ses concurrents libéraux-radicaux; hier encore, M. Darbellay, grand statège de couloir, cherchait encore à comprendre comment des membres de son groupe avaient pu faire fi de sa stratégie infaillible et voter pour l'abominable, le terrifiant UDC Jean-François Rime...

450px-Swiss_National_Council_Session_Spectators.jpgDieu sait ce qu'ils nous préparent pour 2011, lorsqu'ils seront au coude-à-coude avec les écologistes!

Bref, la concordance n'est peut-être plus qu'un souvenir. Ce n'est pas une raison non plus pour confondre les victimes et les fossoyeurs.

On oublie le pourquoi de la concordance. Ce mécanisme ne doit rien au hasard. Il a été inventé pour couper les ailes de l'opposition - des partis importants au Parlement, mais absents du gouvernement. Les partis d'opposition (à gauche, disons-le) avaient la fâcheuse tendance de critiquer le Conseil Fédéral et de lancer des référendums à tout bout de champ. En coupant le gâteau étatique en parts équitablement distribuées aux uns et aux autres, la classe politique suisse avait trouvé un compromis pour amadouer le Parlement et saper toute opposition.

En effet, une fois au Conseil Fédéral, plus possible de critiquer: chaque parti devait défendre un gouvernement dans lequel il était représenté. Plus aussi facile de se mettre dans le costume confortable du contestataire, plus aussi évident de dresser la foule contre chaque réforme...

Quel meilleur moyen d'apaiser la colère d'un politicien rival qu'en lui offrant un poste? Ce n'est pas Nicolas Sarkozy qui me contredira!

L'opération fonctionna pendant quelques décennies. Exemple unique dans une démocratie en paix, la Suisse se retrouva avec un gouvernement qu'ailleurs, on aurait qualifié "d'union nationale": des conservateurs à l'armée, des socialistes aux affaires sociales... Derrière une façade cordiale, cela restait le mariage de la carpe et du lapin, une union sans amour fonctionnant uniquement que parce que les affaires courantes n'exigeaient pas plus.

Mais depuis quelques années, les partis n'hésitent plus à lancer des référendums en dépit de l'existence d'un Conseiller Fédéral apparenté. Les socialistes sont allés jusqu'à torpiller des réformes mises en oeuvre par leurs propres Conseillers Fédéraux!

On comprend dès lors que, le "pacte de non-agression" fondant la concordance étant désormais illusoire, celle-ci n'a plus de raison d'être. Voilà la raison fondamentale qui mine la répartition actuelle - les crises à répétition que traverse le pays en étant une autre, car la concordance n'est pas faite pour les tempêtes.

Que nous réserve l'avenir? M. Wuthrich et les fins esprits de la faculté des sciences politiques de Genève enfoncent les portes ouvertes:

Deux modèles sont envisageables. Une «petite concordance» de droite, réunissant le PDC, le PLR, l’UDC et le Parti bourgeois-démocratique (PBD) autour d’une politique budgétaire, fiscale et sociale commune. Ou une «petite concordance» unissant le PLR, le PDC, le PS et les Verts autour d’une stratégie européenne, sociale et environnementale, par exemple.

 

Reste encore à voir sur quel mode ce gouvernement serait élu. L'initiative de l'UDC pour l'élection du Conseil Fédéral par le peuple plane sur le Parlement. En cas de réussite, il se trouverait ainsi privé d'un de ses principales sources de magouilles. A coup sûr, la menace a dû amener certains adeptes du coup fourré à jouer en sourdine cette élection partielle au Conseil Fédéral. Mais qu'en sera-t-il en 2011?

Commentaires

La revendication de l'élection du CF par le peuple reste l’apanage des partis minoritaires, aujourd’hui de l’UDC. Et l’argument décisif demeure la défiance à l’égard de la nomenklatura politique. Le Vaterland, journal catholique-conservateur de Lucerne, écrivait en 1900 : « L’actuel mode d’élection du Conseil fédéral est désuet ; il constitue une sorte de mise sous tutelle du peuple par des chefs de bande politique, qui s’imaginent être plus intelligents que leurs concitoyens et pensent pour cette raison qu’ils doivent les préserver des bêtises qu’ils pourraient commettre ». Les catholiques-conservateurs l’ont dit, les socialistes aussi en 39, Blocher le prendra à son tour à son compte.

La nouveauté, c'est que les socialistes utilisaient l'argument pour entrer au CF. Une fois dedans dès 43, ils l'ont naturellement abandonné. Comme l'UDC y est déjà, la seule motivation crédible d'une telle initiative est non pas d'accéder au pouvoir, mais d'acquérir PLUS de pouvoir et plus exactement, plus de pouvoir pour Blocher. En effet, le site election-populaire.ch, création de l'UDC, dit explicitement ceci : "L'élection du Conseil fédéral par le peuple donne aux personnalités profilées et qui ont fait leurs preuves de meilleures chances d'accéder au gouvernement suisse."

La combinaison de l'élément historique - un parti qui tente de pénétrer le gouvernement et qui use d'une vieille tactique - et de l'élément permanent chez l'UDC qui est la fascination pour l'homme fort tend vers ce seul et unique point focal : la volonté, par tous les moyens, de faire revenir Blocher au CF directement par plébiscite populaire et lui accorder des pouvoirs étendus, en outrepassant les critères linguistiques, partisans, régionaux et historiques qui font l'équilibre de ce pays depuis 150 ans.

Votre article, et je vous en remercie, explique très bien cette maladie politique dont votre parti est porteur et qui voudrait faire de la Suisse une république à régime présidentiel reposant sur une dictature de l'opinion.

Écrit par : david laufer | 23 septembre 2010

Cher M. Laufer, votre commentaire est intéressant à plus d'un titre, même si son entame ("La revendication de l'élection du CF par le peuple reste l’apanage des partis minoritaires, aujourd’hui de l’UDC") ne contribue pas à le faire prendre très au sérieux. L'UDC est le premier parti de Suisse, on a déjà fait mieux comme parti minoritaire!

Mis à part quelques groupuscules extrémistes clamant crânement qu'ils ne veulent pas le pouvoir (mais qui ne cracheraient certainement pas dessus s'ils l'avaient) tous les partis politiques sont naturellement en quête de responsabilités. Au-delà de cette évidence que vous croyez bon de rappeler, la façon dont ces partis cherchent à les acquérir est instructive, car révélatrice de leurs valeurs.

On peut ainsi mettre en parallèle deux méthodes: donner davantage de parole au souverain (initiative de l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, proposée par l'UDC) ou dissoudre le corps électoral dans un ensemble flou mais supposé plus favorable à la Cause (initiatives pour donner le droit de vote aux étrangers, proposées par la gauche).

D'un côté augmenter le pouvoir du peuple, de l'autre dissoudre le peuple!

Si j'avais été électeur en 1939, peut-être aurais-je voté en faveur de l'initiative socialiste, car celle-ci reposait sur un postulat légitime: le Conseil Fédéral d'alors ne reflétait pas la composition du Parlement. D'un autre côté, à l'époque on ne prétendait pas être dans un régime de concordance. Quoi qu'il en soit, on ne peut pas se tromper en retirant des pouvoirs à la classe politique pour le confier au peuple souverain à la base de la démocratie directe. Comme quoi, il y a un demi-siècle, même les socialistes savaient s'attaquer aux problèmes de la bonne façon!

Quant à votre dernière remarque selon laquelle l'UDC souhaiterait "faire de la Suisse une république à régime présidentiel", je crois que vous vous méprenez: ce sont les adversaires politiques de l'UDC qui veulent lier le poste de Président de la Confédération au département des Affaires Etrangères (opportunément en mains socialistes), augmenter ses pouvoirs, allonger son mandat, etc. L'UDC défend le fédéralisme et souhaite limiter le pouvoir de l'Etat.

Finalement, votre fixation sur Blocher est étrange (mais banale à gauche, rassurez-vous). Pensez-vous vraiment que l'UDC se lance dans une réforme de la constitution fédérale uniquement pour offrir un mandat supplémentaire à un politicien de 70 ans? Cela me paraît bien ridicule, mais vu votre vision caricaturale de l'UDC plus rien ne m'étonne...

Écrit par : Stéphane Montabert | 24 septembre 2010

Le système actuel est de très loin le plus démocratique et le plus stable. Un électeur élit un législateur, le législateur élit l'exécutif. En passant outre, on diminue et on néglige le rôle et le pouvoir du législateur, qui est beaucoup plus important que ceux de l'exécutif. On crée un divorce entre le Parlement et le peuple et on renforce considérablement le pouvoir de l'exécutif en le soustrayant au contrôle des législateurs, qui perdent en légitimité. On crée donc une classe politique à la française avec le peuple en bas, guidé par les émotions, mal représenté, maugréant et frustré, et un exécutif tout en haut, ignorant des réalités, jouant avec le Parlement comme on joue avec un ballon. Le seul gagnant de ce système est l'exécutif, pas le Parlement et surtout pas le peuple dont la représentation réelle perd presque complètement en légitimité. Le seul gagnant donc, selon la visée UDC, c'est Blocher.

Écrit par : david laufer | 24 septembre 2010

En quoi l'élection de l'exécutif par le législateur est-elle la marque d'une quelconque "stabilité" ou même de "démocratie"? Il ne suffit pas d'invoquer les concepts comme d'autres la pluie pour leur donner sens. L'élection des pouvoirs les uns par les autres empiète par définition sur la séparation des pouvoirs - définie par le philosophe John Locke précisément dans le but de protéger l'individu de l'arbitraire de l'Etat. L'élection du CF par le Parlement est tout sauf de l'indépendance!

Nulle part il n'est écrit que la démocratie serait incompatible avec l'élection des uns et des autres directement par le peuple souverain. Prétendre le contraire est absurde.

Et franchement, tant au vu du non-fonctionnement du Conseil Fédéral que des innombrables intrigues donnant lieu à son élection, peut-on vraiment clamer qu'il est impossible de faire mieux?!

La classe politique française est malade de son professionnalisme (on fait carrière en politique toute sa vie "professionnelle" sans jamais mettre les pieds dans le monde réel) du mode de scrutin majoritaire des députés (empêchant toute représentativité de l'Assemblée Nationale) et d'une Constitution de la Ve République taillée par et pour De Gaulle, accordant bien trop de pouvoir à l'exécutif. Le mode d'élection du Président n'a rien à voir là-dedans. Ne confondons pas tout s'il vous plaît. Et l'analyse de tous les vices de la politique française sort largement du cadre de ce billet.

Je relève au passage votre haute conception du peuple: "le peuple en bas, guidé par les émotions, mal représenté, maugréant et frustré". J'imagine que vous êtes très au-dessus de ce peuple-là.

Si l'initiative sur l'élection du Conseil Fédéral par le peuple passe un jour en votation, ce sera certainement distrayant de lire l'argumentaire du Conseil Fédéral invitant à rejeter le texte...

Écrit par : Stéphane Montabert | 24 septembre 2010

IL faut sans doute rappeler que l'UDC utilise les seuls armes que les autres partis veuille bien lui donner. Le problème, mais ca reste légitime, c'est que l'UDC ne se laisse pas ignorer par les autres partis politiques sans rien faire, sachant qu'elle regroupe 30% des voix.

A continuer ainsi éa volonté de 30% de la population, les anti-UDC ne font que favoriser un parti qui deviendra de plus en plus agressif (sur leplan politique), non pas parce qu'ils sont comme ca, mais parce que ca reste le seul moyen qu'ils ont pour mettre de la pression.

Je vois plutot les chose inverse. A continuer d'ignorer l'UDC, vous ne ferez que lui favoriser à trouver des solutions du genre.
C'est n'est donc pas tant l'UDC qui gagnent plus (+), mais les autres partts qui perdent plus (+) en continuant à faire ce qu'ils font avec l'UDC.

Alors certainement que ca frustre les partisans de l'UDC dans le contexte politique mais de l'autre côté, ca démontre aussi que de l'autre côté, les autres qui ont des excès de confiance en eux, se plantent completement aussi sur toute la ligne concernant le respect et la tolérance.

Écrit par : DdDnews | 24 septembre 2010

Il est clair que si le Parlement élisait un Conseil Fédéral représentatif sans se livrer à ses petites magouilles de couloir, l'initiative n'aurait pas lieu d'être.

On récolte ce qu'on sème.

Écrit par : Stéphane Montabert | 24 septembre 2010

Et je comprends parfaitement, raison pour laquel je "n'en veut pas" à l'UDC de trouver des moyen de se faire entendre même si je n'adhère pas forcément à leur idée.

La gauche a tellement bien mis en place un système (grâce aussi à la naiveté du PRD) où il n'y a plus rien à disctuer sur leur point de vue. On parle "Etat de droit", quand ca arrange, "droit de l'homme", l'"ONU", etc... et ce sont des mots magiques qui font (presque) passer la pillule à la population sans trop se poser de question. Sans oubliez à vous faire passer pour le pire de salaud si vous osez remettre en question leur manière d'agir.

Écrit par : DdDnews | 24 septembre 2010

M. Laufer, ce qui se fait au niveau cantonal (élection de l'exécutif par le peuple) ne pourrait donc pas s'appliquer au niveau fédéral ? Et pourquoi donc ?
Le citoyen est pourtant le même.

L'élection par le peuple est la seule qui soit juste ! C'est en tout cas la seule qui permet une réelle représentativité de la volonté du peuple.

Écrit par : Pascal D. | 24 septembre 2010

Vous avez parfaitement raison Pascal D.

Le seul point qui me pose problème pour ma part, c'est qu'à ce niveau là, l'executif est justement là pour exécuter ce que le législatif légifère. Ce qui rend plus important le fait qu'il y'ait une cohésion entre le législatif et l'exécutif que l'éxecutif et le peuple.

Objectivement parlant, on s'en fou de savoir quel partis ils ont au conseil fédéral puisqu'il sont surtout censé faire ce que leur a dit le législatif.

C'est le problème de la vision du peuple suisse sur la politique de ces dernières années. Depuis quelque années maitnenant ils on l'impression que c'est une structure pyramidale mais justement, ca ne l'est pas.

Théoriquement parlant c'est le législatif qui décide et l'exécutif qui trouve les moyen de mettre en pratique ce qui a été légiféré. Donc encore une fois, peu importe d'ou vient le conseillé fédéral, il est censé appliqué ce qu'on lui a dit de faire.

Et quant bien même ces dernière années ont a eu l'impression que ca change un peu, ce n'est pas une excellente idée (je trouve) de continuer à donner plus d'autonomie au Conseil Fédéral

Écrit par : DdDnews | 24 septembre 2010

" L'élection par le peuple est la seule qui soit juste ! C'est en tout cas la seule qui permet une réelle représentativité de la volonté du peuple. "

La Suisse n'est pas la seule dans ce cas là. En France c'est bien le président de la république qui choisi ses ministres et son premier ministre; non? C'est même pire; c'est choisi par une seule personne.

D.J

Écrit par : D.J | 24 septembre 2010

" L'élection par le peuple est la seule qui soit juste ! C'est en tout cas la seule qui permet une réelle représentativité de la volonté du peuple. "

C'est pour cela que le peuple élit un Parlement. Le Parlement est bien plus important que le Conseil fédéral, d'abord parce qu'il est constitué en respectant la Suisse dans toute sa diversité, et puis parce que c'est lui qui fait les lois. Le Conseil fédéral est l'exécutant et doit être soumis au, et contrôlé par, le Parlement. Le peuple n'a pas les outils de contrôle dont bénéficie le Parlement, il ne voit que la partie émergée de l'iceberg, c'est aussi pour cela que le Parlement existe. Dans un système d'élection par le peuple, vous pouvez être certain que l'intégralité du CF est recomposée tous les quatre ans. La stabilité remarquable de notre pays et la réalité de sa représentation politique sont menacées par cette initiative qui promeut l'Homme Fort, malédiction politique que notre pays a toujours su éviter.

Écrit par : david laufer | 24 septembre 2010

Tout à fait M. Laufer.
Excepté pour ce qui concerne "Homme Fort, malédiction politique que notre pays a toujours su éviter."

Car c'est bien ce que vous n'avez peut-être pas compris, c'est que vous n'allez pas pouvoir l'éviter indéfiniment. Et en continuant ainsi à l'éviter, vous aurez de plus en plus de possibilité de voir disparaitre ce que vous défendez.

Ce sont justement les gens qui évite 30% de la population qui mettent en péril la stabilité politique dont vous parlez.

Écrit par : dddnews | 24 septembre 2010

"Ce sont justement les gens qui évite 30% de la population qui mettent en péril la stabilité politique dont vous parlez."

Comme nous sommes en démocratie, la volonté de paix et de tranquillité de 70% de la population m'importent plus que la quérulence et les vitupérations de 30%. N'agir qu'en fonction de la peur que devrait m'inspirer cette minorité me semble parfaitement anti-démocratique.

Écrit par : david laufer | 24 septembre 2010

@D. Laufer

Vouvs voulez dire que les minorités qui viennent en Suisse parce qu'elle sont peur de leur pays, il faut en fait pas en tenir compte?

Enfait votre paix et tranquilité et votre vision de la démocratie est assez séléctive en fin de compte. Donc en fait vous n'avez pas tant la volonté de la paix. Parce qu'une chose que vous n'avez pas encore compris peut-être (et je vais me répéter) c'est que si des gens "comme vous", n'auriez pas ignorer 30% de la population, l'UDC ne serait pas devenu ce qu'elle est. De par votre volontez d'ignorance (et non de paix et tranquilité) vous ne ne faite rendre l'UDC de plus en plus agressive.

C'est la toute la différence, je ne vous dis pas d'agir uniquement sur les 30% mais tout simplement de les prendre en compte. De plus, gardez quand même en tête que même s'il y'a 70% de la population qui ne soutiennent pas l'UDC, il y'a 80% qui ne soutienne pas les votre ;-)

Écrit par : dddnews | 25 septembre 2010

Laufer écrit : "...la volonté de paix et de tranquillité de 70% de la population..."

Sans vouloir attenter à votre géniale intervention d'intello garanti grand teint, je ramènerais plutôt le nombre à 42,5 %, ce qui correspond à la proportion de ceux qui n'ont pas voulu "déclarer la guerre" à vos frères musulmans, en ne prohibant pas l'outrecuidant minaret.

"N'agir qu'en fonction de la peur que devrait m'inspirer cette minorité me semble parfaitement anti-démocratique."

Sans compter que la peur, Laufer, c'est le douteux privilège de l'"extrême droite". Votre créneau à vous et aux vôtres des rédactions politiquement correctes, c'est le courage, l'audace, la vaillance, la témérité, l'intrépidité... Toutes ces vertus, vous connaissez certainement, de ceux qui osent tout et que "c'est à ça qu'on les reconnaît"...

Écrit par : Scipion | 25 septembre 2010

Et Scipion sait de quoi il parle, nous en avons une nouvelle preuve.

Écrit par : Roland Favre | 25 septembre 2010

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