21 octobre 2010

L'erreur du juge

Michel Lachat est un Juge des mineurs désormais célèbre - deux soirées de Temps Présent lui ont été consacrées par la TSR, émissions qui auraient battu des records d'audience d'après le quotidien Le Matin.

Le magistrat fribourgeois se déclare plutôt discret et n'aimant pas trop se mettre en scène. En 2003 pourtant, un article lui était déjà consacré dans journal La Gruyère, et déjà aussi, M. Lachat s'inquiétait de la trop grande discrétion de son office, qu'il combattait à sa façon en multipliant "les cours, les conférences, les débats et les interviews." Pourquoi cette frénésie médiatique? Afin d'éviter la tendance de certains politiciens à "surexploiter la délinquance juvénile" pour faire campagne...

418754_juge.jpgMais cette inquiétude ne serait-elle pas nourrie par des soupçons sur sa sévérité?

Le temps d'antenne qui lui est consacré est évidemment bien construit: on le voit, homme orchestre tour à tour sermonnant, rassurant, tançant et surveillant l'exécution des peines des jeunes dont il suit les dossiers. Des fois il fait les gros yeux, et parvient à faire craquer une adolescente peu sûre d'elle. Mais quid des sanctions? Sont-elles dissuasives? Les jeunes reviennent-ils sur le droit chemin?

Un indice de la sévérité du juge nous est donné à travers une autre émission, Zone d'Ombre, citée dans Temps Présent, évoquant le crime de Clarens: le 29 mai 2006, Enzo, un homme de 62 ans, est sauvagement assassiné à son domicile près de Montreux. L'homme a subi une véritable séance de torture et les assassins sont revenus sur les lieux deux jours plus tard pour incendier l'appartement et faire disparaître leurs traces. L'animateur Daniel Monnat résume en quelques phrases toute l'ambiguité de la justice des mineurs pour ce qui est du volet "sanction", car le jeune le plus impliqué dans cette mise à mort, Samir, était mineur au moment des faits.

Samir veut repartir à zéro mais c'est quand même difficile quand on a planté vingt fois son couteau dans le corps d'un homme après lui avoir défoncé le visage à coup d'haltères et lui avoir tailladé la joue pour le faire souffrir encore plus.
Eh bien, pour tout ça, Samir a été condamné à... rien du tout. Il a été placé dans une institution, dans un centre éducatif, il sortait la journée pour accomplir son apprentissage et puis le week-end il bénéficiait de congés où il allait boire des bières avec ses amis, à Vevey.

 

Le décor est planté. Face à ce crime atroce, on peut se poser la question: si un type pareil n'est pas enfermé, qui le sera?

Mais, bien qu'il n'ait pas jugé l'affaire lui-même, Michel Lachat argumente:

Mais nous savons maintenant, par des statistiques extrêmement précises que les longues peines de privation de liberté sont négatives. La plupart des jeunes qui sont longuement placés en prison sont des récidivistes en puissance. Des criminologues américains viennent de le prouver. J'ai d'autres exemples: une loi très punitive, celle de l'Ecosse, et là nous avons plus de 90% de récidivistes... En France, 75%, en Allemagne, 80%, en Suisse, nous n'avons pas de chiffres précis mais nous avons une estimation entre 35% et 45%, donc on se rend compte que la manière de procéder en Suisse me paraît assez judicieuse.

 

Intéressant comme le juge des mineurs arrive à englober l'entier de la politique répressive d'un pays au travers d'une statistique unique de "récidive". Les fautifs sont-ils attrapés par la police? Les prisons sont-elles comparables? Va-t-on en prison pour les mêmes choses et pour aussi longtemps? Je ne peux pas me prononcer pour l'Ecosse, mais je peux vous dire qu'en France, il faut avoir une véritable carrière de bandit professionnel pour atterrir en prison tout en étant mineur. Et quid des coupables qui sont passés devant un juge étant mineurs, n'ont pas eu droit à la prison, et ont récidivé par la suite? Voilà une statistique autrement intéressante. Dommage qu'elle ne soit pas disponible.

Mais le juge tient à l'aspect purement négatif des peines de prison. Il tient le même discours dans les pages du Matin, où il exprime cette énormité:

"Attention, plus on les met en prison, plus ils récidivent!"

 

Une faute logique d'une telle amplitude chez un homme aussi intelligent que M. Lachat est consternante. Le juge des mineurs fribourgeois pense que de mettre un mineur en prison revient à lui préparer une carrière de récidiviste. De deux choses l'une:

- Soit ce raisonnement est vrai pour tout le monde et tout le temps, et pas seulement pour les mineurs. Cela signifie donc qu'enfermer qui que ce soit ne résoud rien, bien au contraire. La prison serait donc contre-productive. Poussons la logique à son terme: éliminons les prisons et il n'y aura plus de récidivistes!

- Soit ce raisonnement est vrai, mais seulement pour les mineurs. Samir avait dix-sept ans et demi au moment des faits; les deux accusés majeurs principaux, une jeune femme âgée de 21 ans et son co-accusé de 24 ans, ont tous deux été condamnés à 20 ans de réclusion. Le juge (pour adultes) a plus pensé à protéger la société de ces monstres qu'à leur éventuelle réinsertion...

La première hypothèse ne paraît pas très sérieuse. La seconde, crédible quelques minutes, ouvre une piste intéressante: quel est l'instant magique où un criminel passe du statut de mineur où la prison est contre-productive, au statut de majeur où la prison est salutaire? A minuit une le jour fatidique? Lorsqu'il souffle les bougies de son gâteau d'anniversaire? Lorsqu'il ouvre ses cadeaux?

On le voit, par quelque extrémité qu'on le prenne, le point de vue de M. Lachat est une absurdité.

Dommage que ce soit celui de la justice fribourgeoise.

Commentaires

Tiens, pourquoi mon commentaire n'est pas paru?
L'auriez vous supprimé?
Il ne vous plaisait pas?

Écrit par : lefredo1978 | 21 octobre 2010

Vevey-Montreux, qu'on appelle la Riviera vaudoise, ne fait pas partie du canton de Fribourg, donc n'est pas sous la juridiction de M. Lachat. OOn ne peut donc pas lui reprocher le cas des jeunes que vous citez.

Écrit par : gamine | 21 octobre 2010

"Une faute logique d'une telle amplitude chez un homme aussi intelligent que M. Lachat est consternante"
Oû avez-vous trouvé que ce juge est intelligent ? Je l'ai trouvé d'un bout à l'autre d'une bêtise consternante...
"Soit ce raisonnement est vrai pour tout le monde et tout le temps, et pas seulement pour les mineurs. Cela signifie donc qu'enfermer qui que ce soit ne résoud rien, bien au contraire. La prison serait donc contre-productive. Poussons la logique à son terme: éliminons les prisons et il n'y aura plus de récidivistes!"
C'est exactement ce que prône M.André Kuhn, le professeur de droit pénal de l'université de Lausanne. Le maître à penser de Eric Cottier, procureur du canton de Vaud.
On vit une époque formidable...

Écrit par : Géo | 21 octobre 2010

@lefredo1978: "Tiens, pourquoi mon commentaire n'est pas paru?
L'auriez vous supprimé?
Il ne vous plaisait pas?"

Je n'ai rien supprimé du tout :(

@Gamine: je n'ai jamais dit que M. Lachat était le juge du procès de Samir - d'ailleurs il ne l'était pas. Mais effectivement, je reconnais que la formulation dans mon texte est ambigüe, je l'ai corrigée. Notons toutefois que M. Lachat était l'invité de Zone d'Ombre précisément pour défendre sa conception de la justice des mineurs, partagée par ses confrères, ce qu'il fit de son mieux. On ne peut pas dire qu'il s'est distancié de la (non)condamnation de Samir dans l'affaire de Clarens.

Écrit par : Stéphane Montabert | 21 octobre 2010

Ce bon vieil "argument" gauchiste omet l'évidence : la prison n'est pas facteur de récidive, la preuve : tant qu'un délinquant reste en prison, il ne peut récidiver.

Et c'est bien la première raison d'être de la prison. La prison ne sert pas, en priorité, à "réinsérer" le délinquant, contrairement au présupposé gauchiste, qui fait désormais figure, hélas, de vérité première.

La prison sert 1) à punir, 2) à empêcher les nuisibles de nuire en les gardant derrière des barreaux, 3) à dissuader ceux qui pourraient être tentés d'imiter le condamné.

Evidemment, si vous partez du présupposé gauchiste selon lequel la prison c'est mal, et selon lequel plus la peine est courte, mieux c'est, vous allez aboutir à une situation où la prison n'empêchera pas la récidive.

Dans ce cas de figure, en effet, elle l'empêche très peu par sa durée même : si vous n'enfermez que six mois, ça ne fait jamais que six mois sans récidive. Et elle ne l'empêche pas en raison de son caractère peu dissuasif : si vous ne risquez que six mois pour des faits graves -- et encore, à condition d'être pris, puis condammné -- eh bien le rapport qualité/prix de la délinquance est très avantageux : il y a aura donc récidive à la première opportunité.

Je serais curieux de savoir de quelle manière les statistiques citées ici tiennent compte (ou non) de l'effet que je viens de décrire.

En revanche, il existe des études qui prouvent ce que le "gros bon sens populaire" tient pour évident : la sévérité des peines dissuade le crime. Voir en particulier les travaux du think-tank français Institut pour la Justice.

http://www.publications-justice.fr/publications/etudes-analyses/dissuasion-justice-et-communication-penale

http://www.publications-justice.fr/publications/notes-syntheses/la-sanction-penale-est-elle-dissuasive

http://www.publications-justice.fr/accueil/la-prison-ferme-seule-peine-adaptee-aux-cambrioleurs-recidivistes

http://www.publications-justice.fr/publications/notes-syntheses/la-prison-est-elle-criminogene

Écrit par : Robert Marchenoir | 21 octobre 2010

Je vais essayer de réécrire mon premier commentaire, pour la 3ème fois.

Je suis d'accord pour dire que le crime commis méritait certainement une punition plus sévère que celle obtenue. Effectivement, je pense que rien de diffèrent dans la manière de penser pour quelqu'un qui a 17 ans et demi ou 18 ans.

Seulement, le législateur a décidé de mettre une limite entre l'âge adulte et l'adolescence. Afin de protéger les jeunes. Cette barrière est à 18 ans.

Écrit par : lefredo1978 | 22 octobre 2010

C'est quoi le truc? On peut pas envoyer un commentaire trop souvent? Ou est la limite? J'ai essayé de mettre un commentaire en une fois, il n'a pas passé. Je le découpe, j'arrive à poster la première partie et après plus rien.

Explications please, parce que là ca m'énerve....

Écrit par : lefredo1978 | 22 octobre 2010

@lefredo1978: je ne suis que le rédacteur de ce blog, qui repose sur un exemplaire de la plateforme blogspirit hébergé sur les serveurs de 24Heures. Je ne suis donc pas en mesure de vous répondre sur des aspects techniques.

Je n'ai pas vu de limite de taille sur les commentaires, sans préjuger qu'elle n'existe pas. Je me suis aperçu en revanche que les commentaires mettaient parfois quelques minutes avant d'apparaître. Nulle trace, en revanche, d'autres commentaires de votre part hormis le premier là-haut et les deux ci-dessus.

En règle générale - et surtout si on écrit de long textes - le mieux est de ne pas le faire directement depuis la page web, mais depuis un éditeur de texte externe tout bête et de copier-coller le contenu ensuite. Je ne compte plus le nombre de fois où cette façon de faire m'a épargné les insupportables pertes de texte.

Enfin, votre paragraphe "le législateur a décidé de mettre une limite entre l'âge adulte et l'adolescence. Afin de protéger les jeunes. Cette barrière est à 18 ans" décrit le seuil entre la justice des mineurs et la justice normale, mais n'explique pas *pourquoi* ce seuil existe et *de quoi* les mineurs devraient être protégés. Des conséquences de leurs actes?

La justice est rendue par des juges, des êtres humains. Ceux-là sont parfaitement à même de juger de la responsabilité d'une personne en tenant éventuellement compte de son âge, sans avoir besoin de créer un (passe-)droit particulier, coulé dans le béton, et arbitrairement fixé à 18 ans.

Écrit par : Stéphane Montabert | 22 octobre 2010

perso quand je vois le nombre d'infos tronquées dans les médias,pas de quoi en faire un fromage,laissons lui le libre arbitre,et souvenons-nous de la phrase et surtout du fameux lapsus que l'on sait,fait par mégarde par une politicienne française!

Écrit par : lovsmeralda | 22 octobre 2010

"- Soit ce raisonnement est vrai pour tout le monde et tout le temps, et pas seulement pour les mineurs. Cela signifie donc qu'enfermer qui que ce soit ne résoud rien, bien au contraire. La prison serait donc contre-productive. Poussons la logique à son terme: éliminons les prisons et il n'y aura plus de récidivistes!"

Cette hypothèse ne vous paraît pas très sérieuse, je comprends donc que vous ne cherchiez pas plus à la développer. Je me permets donc de le faire.

Le scénario no1 du passage par la case prison est le suivant: le condamné s'est fait prendre et est conduit en prison. Pendant son temps de captivité, il réfléchi à ce qu'il a fait et en tire tout seul la conclusion que c'était une connerie, ou, en tout cas, que le jeu n'est valait pas la chandelle. C'est la théorie de la prison rédemptrice.

Le scénario no2 est différent: pendant son passage en prison, le condamné rentre en contact avec d'autres détenus qui ont une mauvaise influence sur lui, il réfléchi à ce qu'il a fait et en tire la conclusion que la prochaine fois il ne se fera pas arrêter, grâce aux conseils de ses nouveaux amis. C'est la théorie de la prison corruptrice.

Ces exemples sont certainement un peu simpliste, mais ils ont le mérite de montrer deux variantes très différentes d'incarcération. On peut aussi interpoler toutes les nuances entre eux.

Donc, les points négatifs d'un passage à la case prison peuvent être la radicalisation, le développement de connaissance en matière d'actes délictueux ou criminels et la formation d'un réseau d'ex-détenus.

La prison n'est donc pas une solution miracle. Les détenus étant appelés, la plupart du temps, à être libérés, il faudrait prendre plus en compte l'aspect psychologique et ne pas se contenter d'enfermer.

Écrit par : Martin Egger | 22 octobre 2010

Merci M. Egger pour ce commentaire très enrichissant. Je partage votre point de vue: il y a prison et prison. Une prison où un jeune croise d'autres détenus en quête de rédemption n'a pas grand-chose à voir avec une autre où des chefs de gang se cherchent de nouvelles recrues. Ces deux extrêmes n'ont rien de simplistes.

Mais quitte à se poser la question en ces termes, qu'est-ce qui distingue la prison rédemptrice de la prison corruptrice?

J'ai tendance à penser que ces deux situations ne sont pas dues au hasard, mais sont au contraire provoquées par une multitudes de facteurs: l'attitude des juges et de la société vis-à-vis des fautes commises par les détenus, la longueur des peines subies, le confort de la détention.

Imaginons une prison désagréable, avec des détenus condamnés à de lourdes peines, obligés de travailler (pas forcément à casser des cailloux, hein) mais à qui les gardiens, la justice et la société en général rappelleraient les méfaits qui les ont conduit dans une cellule, les sermonnant régulièrement sur la nécessité de changer leur attitude pour s'intégrer dans une vie normale.

Imaginons maintenant une prison quatre étoiles, avec des détenus passant leur journée devant la télé, des sorties organisées, des peines courtes sans rapport avec leurs crimes, et une absence respecteuse de toute critique - voire une attitude compréhensive - de la part des autorités vis-à-vis des actes qui les ont menés en prison.

Laquelle de ces deux prisons offrirait la rédemption? Laquelle serait un espace de recrutement pour le crime organisé, à votre avis?

Il y a fort à parier que l'attitude pusillanime de la justice helvétique en général et de la justice des mineurs en particulier affecte l'ensemble du processus des peines, y compris le système pénitentiaire.

Écrit par : Stéphane Montabert | 22 octobre 2010

Il peut arriver à chacun d'entre nous, sans exception aucune, de commettre un acte qui nous mènera en prison. On n'est pas un criminel pour autant. On a commis une erreur, fait une connerie. On a droit à la redemption.
Mais il existe une catégorie de gens qui ne sont pas faits pour vivre en société. Il n'y ont pas leur place. "Born to lose". A ces gens, on pouurait donner tout l'or de la Banque Nationale, il s'arrangeraient encore pour faire des dettes. On pourrait les loger au Badrutts Palace Hotel, il le tourneraient en taudis. C'est comme ça.
Je suis totalement contre la peine de mort. La peine de mort ne résout rien, et puis et surtout, il y a toujours ce danger de l'erreur ou du crime judiciaire. Et la peine de mort n'est nullement un déterrent, comme le prouvent les statistiques américaines.
Mais le fait est et demeure que certains éléments n'ont pas leur place dans une quelconque société. Et c'est maintenant le rôle de la Justice (en Majuscule) de faire la différence et de savoir à qui elle a à faire.
Jamais personne ne peut aider qui que ce soit à faire quelque chose. On peut tout au plus aider quelqu'un à s'aider lui-même. Mais s'il ne veut ou ne peut pas s'aider lui-même, il doit être retiré de la circulation, sans si ni mais, et quel que soit son âge. On ne laisse en principe pas non plus un aveugle au volant d'une voiture....

Écrit par : J.C. Simonijn | 23 octobre 2010

La criminalité à New york a baissé de 60% en 20 ans par une politique de tolérance zéro promulgué pas l'ancien maire Michael Bloomberg. La criminalité aux USA est dans une tendance à la baisse pour la même période. Même si des villes comme Washington connaît une recrudescence des crimes. Apparemment les études américaines sur la récidive du à l'enfermement des délinquants, ne concerne pas le pays d'origine de la dite personne qui a fait cette étude.

D.J

Écrit par : D.J | 23 octobre 2010

150 ans après l'abolition de l'esclavage, la Justice (Majuscule) américaine est toujours aussi notoirement raciste, en ce sens que la peine sera toujours plus lourde pour un Noir que pour un Blanc pour un même crime commis dans les mêmes circonstances. Jim Crow pas mort.

Écrit par : J.C. Simonin | 23 octobre 2010

M. Simonin, vous faites tellement dans le hors-sujet que ça pique les yeux :)

Écrit par : Stéphane Montabert | 23 octobre 2010

Et en quoi donc suis-je à côté du sujet, mon cher Stéphane ?
Le sujet de la Justice (Majuscule)est tellement vaste qu'il est à peu près impossible d'en sortir, à mon avis. J'ai eu passablement à faire avec cette Institution (Majuscule)et cette Institution avec moi et ai toujours à nouveau constaté que les Juges (Majuscules de nouveau)la plupart du temps sont complétement incapables de résoudre le moindere problème en temps utile, que les temps de procédure s'allongent durant des mois et des années en violation des lois les plus fondamentales, que le Canton de Vaud par exemple colle assez sytèmatiquement des frais de justice à des gens déclarés innocents, que l'on impose dans ce Canton des avocats à des gens qui n'en ont pas besin et n'en veulent pas, que des lettres courtoises et au point adressées aux autorités judiciaires restent sans réponse, entre autre...
Des inculpations sont lancées sans investigations, des moyens de preuves "mis de côté", des procès-verbaux d'audition "épurés" ou "condensés"...
Environ 80% des requêtes présentées au TF sont rejetées, ce qui revient à dire qu'un tel pourcentage de gens qui cherchent leur droit devant cette instance sont soit des imbéciles, soit des emmerdeurs, ou peut-être un mélange des deux. Qu'il y en ait, je n'ai pas dit... mais quand même.... Devant la Cour Européenne de Justice (tout en Majuscules), la proportion serait semble-t-il de 98 %
La Justice dans son ensemble est totalement à côté de ses pompes et ce n'est pas la démonstration de ce juge des mineurs qui changera quoi que ce soit.

Écrit par : J.C. Simonin | 24 octobre 2010

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