28 octobre 2010

Renvoyons les criminels étrangers!

Le 28 novembre, les Suisses seront amenés à voter sur l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers. Depuis quelques jours, la bataille politique et médiatique est engagée: à un mois de la votation, nous entrons dans la dernière ligne droite de la campagne.

Le succès prévisible de l'initiative a plongé ses adversaires dans le désarroi. Mais la perspective du 28 novembre ne doit pas faire oublier trop vite les innombrables épisodes de la saga, entre le dépôt de l'initiative et sa mise en votation...

udc-pour-plus-de-secu.jpgDès le dépôt de l'initiative, la classe politique helvétique n'eut qu'une seule réaction, le déni, suivi plus tard d'une campagne d'indignation très artificielle contre l'affiche aux "moutons noirs". Mais les gens ne les suivirent pas: les chiffres de la criminalité étrangère et l'expérience vécue par la population ne permettaient pas de balayer la question sous le tapis. Le divorce entre la population et les partis du centre et de la gauche était total.

Deux secousses majeures vinrent remettre en question le statu-quo côté politique: d'une part, le large soutien populaire à l'initiative, qui récolta plus de 210'000 signatures là où 100'000 auraient suffi; et d'autre part, le succès surprise de l'Initiative Contre les Minarets, prouvant que le plébiscite du peuple pouvait franchir les obstacles de la double majorité de la population et des cantons, de l'obstruction de la classe politique, et du traitement partisan de l'information par les médias.

Le Parlement décida alors de réagir, ficelant à la va-vite une alternative douteuse sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir.

Notons tout de même l'évolution de la situation, passée par trois stades assez typiques de confrontation avec le réel:

1. Il n'y a pas de problème. Sans problème, rien à résoudre: les étrangers sont tous bien intégrés en Suisse, les étrangers ne sont pas plus criminels que les autochtones, etc. Malheureusement, les chiffres de l'Office Fédéral de la Statistique vinrent vite démolir ce tableau idyllique et parfaitement illusoire: en 2009, 70.2% des détenus étaient de nationalité étrangère - à comparer avec la proportion de 21.7% d'étrangers dans la population. Les étrangers sont donc sur-représentés dans les prisons helvétiques et, je vous rassure, ce n'est pas dû à une excessive sévérité des juges à leur encontre. Pire, les étrangers sont particulièrement représentés dans les catégories de crimes graves: 62% d'étrangers pour les condamnations pour viols, 54% pour les lésions corporelles graves, 59% pour les homicides...

2. C'est impossible / C'est illégal. Les accords internationaux signés par la suisse rendent impossible l'expulsion de délinquants étrangers, c'est contre la Constitution, la Suisse fait partie de l'espace Schengen, c'est de la "double-peine", et un type vivant depuis trente ans en Suisse avec femmes et enfant y pensez-vous seulement? Balayons d'office ces tentatives d'obstruction: malgré de nombreuses manoeuvres pour empêcher de la soumettre au peuple, l'initiative est parfaitement légale, au grand dam des opposants. Si elle ne l'était pas, elle ne serait pas présentée en votation.

3. C'est possible et légal, et en fait, on le fait déjà. On le fait même tellement bien que l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers est inutile! Je vous assure, chers lecteurs, c'est désormais le point de vue officiel de la Commission fédérale pour les questions de migration! Evidemment, pas un journaliste pour relever cette petite contradiction avec les postures précédentes...

Si 58% de la population approuve l'initiative selon le dernier sondage en date, c'est bien parce que la législation actuelle et son application laissent à désirer. Chacun y va de son estimation sur le nombre de criminels étrangers plus ou moins renvoyés du pays: 750 personnes renvoyées en 2009 selon une enquête réalisée par la Commission fédérale pour les questions de migration auprès des cantons; 400 expulsions en moyenne chaque année selon les chiffres de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf.

Des chiffres qui ont pris un sacré coup de fouet depuis que l'initiative sur le renvoi est sur les rails, comme par hasard.

Le système actuel est-il satisfaisant? Bien sûr que non - la population carcérale et l'explosion de la criminalité le prouvent. En fait, les statistiques plus ou moins précises évoquant le nombre de délinquants renvoyés de Suisse, à supposer qu'ils le soient effectivement, manquent leur cible. Il n'est pas très important de savoir qu'on renvoie avec la législation existante cinq, cent ou mille criminels étrangers aujourd'hui. Ce qui compte, c'est le nombre de criminels étrangers qu'on ne renvoie pas, et on comprend sans effort pourquoi sur ce point les autorités sont si discrètes. Chaque récidiviste étranger resté en Suisse à l'issue de sa peine est un argument de poids en faveur de l'initiative.

Comme sur n'importe quel sujet amené sur le tapis par l'UDC, les invectives fusent assez vite (voyons ce que donneront les commentaires de ce billet!) mais les raisons de renvoyer les criminels étrangers sont évidentes:

  • L'initiative ne vise que les criminels étrangers, contrevenant gravement à l'ordre et à la sécurité publiques. Trop facile de mettre dans le même sac les étrangers criminels et les étrangers honnêtes, comme les mélangent les adversaires du texte en parlant d'une initiative "xénophobe"!
  • L'initiative améliorera la sécurité et réduira l'engorgement des prisons et le taux de récidive, puisque les criminels étrangers ne seront plus en Suisse s'ils décident, un jour, de récidiver. On évitera donc d'avoir les mêmes individus qui passent et repassent dans les mêmes cellules helvétiques au confort reconnu jusqu'au Nigeria.
  • L'initiative unifiera des pratiques cantonales de renvoi totalement disparates (et donc inefficaces, voire injustes) ayant court aujourd'hui.
  • L'initiative enverra un signal fort à tous ceux qui souhaiteraient se rendre en Suisse pour s'y livrer à des trafics, des cambriolages ou d'autres délits.

Certes, l'Initiative pour le Renvoi ne résoud pas tous les problèmes possibles et imaginables, mais elle s'attaque à la criminalité de la bonne façon. Et, plus que tout, en tant qu'étranger naturalisé, je soutiens cette initiative parce qu'elle permet de trier le bon grain de l'ivraie.

Pour les socialistes et le centre-gauche, un criminel étranger est tout aussi digne de respect, d'accueil et d'intégration qu'un étranger honnête; cette confusion désastreuse, entretenue au nom du tiers-mondisme et d'une approche soixante-huitarde de la criminalité, se fait au détriment de tous les immigrés résidant en Suisse, dont l'écrasante majorité est travailleuse et bien intégrée.

Expulser les étrangers facilitera l'acceptation des immigrés honnêtes au sein de la population suisse. On ne pourra enfin plus faire le lien entre "criminel" et "étranger".

Le soutien au renvoi des criminels étrangers dépasse largement les clivages politiques: selon un sondage SSR, 55% des électeurs du PLR l'approuvent, ainsi que 45% des PDC et même... 38% des socialistes. Que ceux qui prétendent incarner le point de vue de la gauche se le rappellent bien!

Commentaires

Si l'ensemble de la classe politique suisse s'insurge contre cette initiative, c'est bien de sa faute. Et tant que le principe de tolérance zéro contre les criminels et autres délinquants ne sera pas appliqué.

Les attentes des électeurs suisses contre la criminalité ne sont jamais écoutés de la part des élus de droites. Je ne parlerais pas ceux de gauche qui sont contre tout degrés de sévérité contre les délinquants. Ils ont même soutenu un référendum avorté dont ce dernier ne voulait pas une législation plus sévère contre les hooligans lors de l'Euro 2008.

ma fois, il ne reste que les initiatives populaires. Le peuple a accepter contre l'avis de tout les partis gouvernementaux ( sauf UDC )l'imprescribilité des actes pédophiles et l'internement à vie des délinquants sexuellement dangereux et probablement le renvoie des criminels étrangers. J'espère que la suivante sera une initiative intitulé " tolérance zéro envers les agressions contre les forces de l'ordre.

D.J

Écrit par : D.J | 28 octobre 2010

"Balayons d'office ces tentatives d'obstruction: malgré de nombreuses manoeuvres pour empêcher de la soumettre au peuple, l'initiative est parfaitement légale, au grand dam des opposants. Si elle ne l'était pas, elle ne serait pas présentée en votation."

Là, si je puis me permettre, ce n'est pas si simple.

La Chancellerie fédérale effectue un examen uniquement sur la forme avant le début de la collecte de signatures. Une éventuelle invalidation d'une initiative sur le fond ne peut survenir qu'après la collecte de signatures, et est fait par le Parlement. Ce dernier étant une instance politique et non judiciaire, est soumises à diverses pressions et considérations de tactique politicienne, et peut être amener à laisser passer des textes incompatibles avec les principes fondamentaux d'un Etat de droit.

C'est ainsi que l'on se trouve déjà actuellement avec plusieurs textes contraires au droit international contraignant qui ont été adoptés par le peuple, mais s'avèrent dans les faits être inapplicables, parce qu'ils se bloquent d'eux-mêmes dans la machine judiciaire. Et ce n'est pas en les multipliant qu'on règlera la question.

Écrit par : L'Autre | 29 octobre 2010

"C'est ainsi que l'on se trouve déjà actuellement avec plusieurs textes contraires au droit international contraignant qui ont été adoptés par le peuple..."

Non.

Si le Parlement avait pu décréter l'initiative irrecevable, croyez-vous vraiment qu'il se serait gêné?!

Le droit international IMPERATIF (vous m'excuserez pour cette subtile mise en valeur) se restreint à un nombre très limité de situations, comme la torture. Le Conseil Fédéral et le Parlement ont relevé que cette initiative ne violait pas le droit international IMPERATIF faute de quoi ils ne l'auraient pas soumise au souverain.

Cet argument usé revient sur le devant de la scène à chaque fois qu'une initiative dérangeant la classe politique est soumise au vote. On nous l'a sorti pour la non-prescriptibilité des actes pédophiles, pour l'enfermement à vie des criminels, pour les minarets... C'est un peu lassant, et je crois que personne n'est plus dupe de la manoeuvre (cf le paragraphe "c'est possible et légal, et en fait, on le fait déjà.")

Maintenant, si vous me parlez du droit international négocié comme des traités bilatéraux que la Suisse aurait signé, on peut discuter, renégocier, dénoncer et résilier les traités, effectivement, et une initiative peut remettre en cause divers traités signés par la Suisse. C'est la vie. Mais ici, désolé de vous le dire, même l'accord de libre circulation des personnes signé avec l'Union Européenne autorise le renvoi d'une personne menaçant la sécurité, l'ordre et la santé publics. La Cour Européenne de Justice accorde une grande marge d'appréciation dans ce domaine. Thomais Cottier, professeur de droit UE à l'université de Berne, confirme que l'initiative sur le renvoi est conforme au droit UE:
http://www.sonntagszeitung.ch/fileadmin/user_upload/pdf_dokumente/2010/UpdateWWW/EWR%20EU%20Cottie.pdf

Même si l'UE décidait que la pratique Suisse est trop dure, l'affaire serait réglée devant la cour UE de Luxembourg. En signant les accords de libre-circulation des personnes, la Suisse ne s'est explicitement pas soumise à la jurisprudence de la Cour Européenne de Justice. Les conflits éventuels devraient être réglés à travers une commission paritaire.

Bref, il y a des questions juridiques assez techniques, à n'en pas douter. Mais rien d'incompatible avec le droit international IMPERATIF. Et pour cause: à l'heure où vous lisez ceci, les cantons expulsent déjà des criminels étrangers.

Écrit par : Stéphane Montabert | 29 octobre 2010

Bravo pour cette démonstration simple et limpide, comme on aimerait en lire plus souvent (applicable aussi à certains pays, euh, voisins).

Tout le contraire de la réthorique Degauche qui commence si souvent par vous dire : rôlàlà, mais c'est plus compliqué que ça, mon pauvre ami !

Forcément. La gauche complique à souhait, histoire qu'on n'y comprenne plus rien. Après quoi, elle peut faire ses petites magouilles tranquille, derrière le rideau de brouillard qu'elle s'est employée à créer.

Écrit par : Robert Marchenoir | 30 octobre 2010

Surprise !

J'ai trouvé, par hasard, une chanson non socialo-coco française !

http://www.youtube.com/watch?v=U2hok3xr9hs&feature=related

Avouez qu'autant de propos carrément révolutionnaire, (d'un point de vu franchouilard socialo-communiste), il y a de quoi avoir les larmes aux yeux..

On se demande même comment ils ont pu oser sortir ce genre de propos sans être flingué par les média..



"Car rien n’est gratuit dans la vie...

Jamais on ne me dira que la course aux étoiles, ça n’est pas pour moi
Laisser moi vous émerveillez, prendre mon envol
Nous allons enfin nous régaler... "

Écrit par : Nicolas | 01 novembre 2010

"Pour les socialistes et le centre-gauche, un criminel étranger est tout aussi digne de respect, d'accueil et d'intégration qu'un étranger honnête; cette confusion désastreuse, entretenue au nom du tiers-mondisme et d'une approche soixante-huitarde de la criminalité, se fait au détriment de tous les immigrés résidant en Suisse, dont l'écrasante majorité est travailleuse et bien intégrée."


Plus exactement, la gauche est égalitariste, donc TOUS les étrangers sont bons ou mauvais, tout comme il fallait assassiner TOUS les Juifs, ou les Bourgeois, sans distinction.

Les socialistes sont des brutes, des ploucs incultes se mêlant de choses qui les dépassent complètement et qui ferait bien mieux de retourner dans leur étable à traire leurs chèvres et brouter leur avoine.

Écrit par : Nicolas | 01 novembre 2010

J’ai particulièrement aimé votre description des trois stades.

Concernant la double peine, j’ajouterais qu’elle sanctionne un double crime : i) le crime de droit commun est sanctionné par la prison et ii) l’abus d’hospitalité est sanctionné par le retrait de l’hospitalité (c’est-à-dire le renvoi).

Voir http://horsparti.blogspot.com/2010/10/le-renvoi-de-criminels-etrangers-est-il.html

Écrit par : horsparti | 08 novembre 2010

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