09 novembre 2010

Salauds de riches!

L'initiative socialiste en votation le 28 novembre s'intitule "Pour des impôts équitables" mais elle aurait mieux fait de s'appeler "Salauds de riches", un terme plus en phase avec son contenu - et qui aurait aussi l'avantage d'être un bon cri de ralliement.

L'initiative est un concentré des "valeurs" prônées par les socialistes:

  • stigmatisation d'une minorité;
  • spoliation légale;
  • égalitarisme forcené;
  • mépris de la souveraineté cantonale.

La seule chose qui me chagrine est le soutien populaire dont les sondages créditent l'initiative. Le peuple suisse serait-il devenu à ce point envieux du bien d'autrui? Croit-il que les déficits chroniques dont souffre l'administration à divers niveaux est plus la cause d'un manque de moyens que d'une gestion lamentable des deniers publics? Pense-t-il vraiment que la concurrence fiscale - celle-là même qui fait venir des entreprises en Suisse - est dommageable au pays? Ce n'est pas impossible, malheureusement...

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Viens ici sale bourgeois!

Hélas! Quitte à se laisser guider par la convoitise et la jalousie, les électeurs cédant aux sirènes démagogiques du Parti pourraient faire un mauvais calcul.

L'effet évident, mis en avant par les promoteurs de l'initiative: une imposition "minimale" des hauts revenus (plus de 250'000.- par an) et de la fortune (dès 2 millions de francs). Tout simple, n'est-ce-pas?

Mais les contribuables aisés ne seront pas les seuls à embarquer dans la galère fiscale.

Il est impensable d'avoir un "saut" du pourcentage d'imposition lorsqu'un contribuable touche la somme annuelle fatidique, saut qui encouragerait les contribuables à rester en deçà. Au bout du compte, avec un palier trop raide on établirait une sorte de salaire plafond (une idée qui ne serait pas pour déplaire à certains... mais qui aurait le défaut de ne pas augmenter les recette fiscales.) Plus prosaïquement, pour éviter une "cassure" dans la courbe de taxation de l'impôt, il faudrait revoir les barêmes dans leur intégralité pour les linéariser, y compris pour des revenus touchant moins de 250'000.- par an. L'initiative affecterait donc directement l'imposition de la classe moyenne. Mais bon, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs!

Deuxième écueil, l'attractivité de la Suisse. Ne nous leurrons pas: tous les sièges sociaux d'entreprise qui viennent s'installer sur les bords de la Limmat ne le font pas pour la beauté du paysage. La Suisse offre des avantages fiscaux intéressants pour tous. On a tort de comparer l'attractivité du canton de Saint-Gall avec celle du Valais; la partie ne se joue pas sur ce terrain là. Elle se joue entre Londres, Francfort, Vienne, Zurich. Et ce qui compte c'est moins le taux moyen que paye un contribuable lambda dans ces lieux que les meilleures conditions qu'il puisse obtenir. Appelez ça l'arbre qui cache la forêt, une plaquette de publicité, un argument marketing, qu'importe, c'est une réalité. Soyons honnêtes: si un financier talentueux décide de s'installer à Zoug plutôt qu'à Londres, ce n'est pas à cause de son opéra. C'est parce que Zoug offre à ce spécialiste une fiscalité avantageuse. Cela tient à peu de choses. Et si des raisons fiscales suffisent à faire venir des gens dans des cantons aussi humble que Zoug, elles suffisent aussi à les en faire repartir!

Certes, tous ne quitteront pas la Suisse, mais il y en aura immanquablement, oui. Or, qui déménagera dans ce cas? Un individu et sa famille ou... Une entreprise? Je ne sais pas pour vous, mais je ne connais pas beaucoup d'artisans à leur compte qui gagnent 250'000 francs par an! Les niveaux de salaire et de patrimoine visés par l'initiative se retrouve seulement au sein de sociétés de bonne taille et dans des postes hiérarchiques élevés. Les victimes de l'initiative sont des décideurs. Peu importe que les socialistes et bien d'autres les haïssent: ils décident, et ils pourraient bien décider de s'en aller, auquel cas ils ne partiraient pas seuls. Partiraient donc aussi leur chiffre d'affaire, les impôts versés par leur entreprise, les contributions sociales de leurs autres employés, leurs commandes auprès de leurs fournisseurs, l'argent qu'ils dépensaient sur place... Et n'oublions pas tous ces gens, ces entreprises, qui pourraient venir en Suisse mais qui renonceront. Cette population n'est pas dénombrable, peut-on pour autant proclamer qu'elle n'existe pas?

Finalement, on oublie un peu vite que toute la Suisse bénéficie des largesses des riches contribuables installés dans quelques cantons à travers la péréquation financière. Ce mécanisme de redistribution (largement dévoyé, mais c'est un autre débat) amène les cantons prospères à payer pour les cantons mal gérés. Or, à travers une prospérité acquise à travers sa politique fiscale, Zoug contribue autant aux finances confédérales que Genève, le purgatoire fiscal du bout du Léman!

 

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Pour les initiants, tout va bien (ce sont les autres qui payent...)

 

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.

...Mais leurs adversaires (dont le Département Fédérale des Finances) ne sont pas de cet avis.

Sans surprise, les positions des partis traduisent le traditionnel clivage gauche / droite. Pourtant, pour que même Pierre Veya du Temps estime que l'initiative socialiste "Pour des impôts équitables" soit un leurre politique et une mauvaise solution, il faut avoir enfoncé certains paliers! Mais peu importe. A gauche, on estime que l'initiative est bénéfique parce qu'elle affecte les riches, ces bourgeois, ces ennemis de classe qu'il faut punir, tondre, humilier et chasser, en habillant la manoeuvre de bons sentiments. Au sein d'une certaine droite, une vision utilitariste l'emporte: ce n'est qu'il serait légitime ou non de taxer davantage les contribuables aisés, c'est juste qu'en fin de compte, si on examine l'ensemble des facteurs, le peuple y perdrait financièrement.

Arguments recevables, mais incomplets.

Pour ma part, je pense que l'initiative est scandaleuse car la taxation d'une minorité n'est réclamée pour aucune autre raison que la convoitise du patrimoine dont elle dispose, le fameux adage "il faut prendre l'argent là où il est" propre aux socialistes. Tous ne fuiront pas, taxons-les, taxons-les encore!

Ce raisonnement de voleur justifie à lui seul, pour des raisons éthiques, mon rejet viscéral de cette initiative.

Mise à jour (10/11/2010): sute à une erreur de ma part, relevée par un lecteur, le paragraphe "Il est impensable d'avoir un "saut" du pourcentage..." a été remanié. Avec mes excuses.

Commentaires

on a toujours su qu'en Suisse il existait des grosses fortunes,mais on n'y pensait pas ,par trop d'occupations ,d'autres sujets instructifs,d'envie de s'occuper de nos affaires,et non de celles de ceux nous gouvernant,nous on balayait devant nos portes avant de songer à aller mettre notre nez dans les affaires de gens qui au demeurant employait des salariés bien trop contents de pouvoir travailler,en fait on était heureux,sans confort mais avec des sujets traitant d'affaires terre à terre et non faits de convoitises et de jalousies comme vous le dites si bien dans cet article!

Écrit par : Elena | 09 novembre 2010

Je ne comprends pas. L'impôt sur le revenu, en Suisse, n'est-il pas calculé par tranche, comme en France ?

Si c'est le cas, une augmentation du taux d'une tranche élevée ne peut pas inciter à refuser une augmentation de salaire, surtout si elle amène au taux encore fort modeste de 22%.

En effet, l'augmentation du taux ne frappe que la part du revenu supérieure à la limite inférieure de la tranche concernée. Par conséquent, une augmentation de salaire est de toute façon un gain net. Et un gain net significatif.

On peut défendre la thèse que des taux trop élevés, voire le principe même de la progressivité de l'impôt, dissuadent certains de faire les efforts importants nécessaires pour gagner beaucoup d'argent, ou beaucoup plus d'argent qu'ils ne gagnent actuellement, diminuant ainsi la richesse globale du pays.

Mais, dans l'exemple choisi, passer de 18% à 22% d'imposition ne conduirait qu'à 4% de taxation supplémentaires sur les 10000 F d'augmentation, dans le pire des cas (celui où l'augmentation de 10000 F ferait à elle seule passer dans la tranche supérieure, et serait entièrement contenue dans cette tranche).

Autrement dit, soit j'accepte l'augmentation, et je gagne 7800 F de plus (au lieu de 8200 F si le taux était resté à 18%), soit je refuse, et je gagne 7800 F de moins.

Y'a pas photo, non ?

Naturellement, c'est différent si l'augmentation de revenu n'est pas liée à une augmentation de salaire, mais dépend d'une activité indépendante, de risques pris par l'invididu, d'investissements dont le résultat n'est nullement certain et peut même conduire à une perte totale des sommes investies, etc.

Y a-t-il des éléments d'information qui me manquent ?

Écrit par : Robert Marchenoir | 09 novembre 2010

Effectivement, M. Marchenoir, l'impôt en Suisse ne suit pas la logique fiscale française. Un niveau de revenu détermine un niveau de taxation sur l'ensemble de ce revenu. Il y a donc des centaines de paliers si ce n'est plus, mais ils s'appliquent à l'ensemble.

Bien sûr, chaque canton a son propre système, car il ne faut pas confondre l'impôt fédéral avec les impôts cantonaux (visés par cette initiative). A titre d'exemple, les barêmes pour le canton de Vaud:

http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/impots/lois-et-baremes/baremes-des-personnes-physiques/

En 2010, un foyer avec un revenu imposable de 144'100.- paierait 14'462.- d'impôts, soit un taux de 10.036%; avec un revenu de 144'200, soit 100 francs de plus, on passe à 14'475, soit un taux de 10.038%, donc deux centièmes de pourcent supplémentaires; et ainsi de suite. On est donc assez éloigné du mécanisme des tranches en France, même si la progressivité non linéaire de l'impôt se retrouve dans ces taux.

Fixer arbitrairement un taux élevé à partir d'un certain revenu, une espèce de "saut quantique" dans la taxation, serait contraire à la proportionalité de l'impôt et probablement indéfendable devant un tribunal. Raison pour laquelle les autorités cantonales font remarquer avec raison (et les socialistes le savent très bien) que la victoire de l'initiative les obligerait à ajuster leurs barêmes pour des niveaux de revenus inférieurs aux 250'000.- annuels présentés dans l'initiative. Donc, affecter bien plus de monde que les 1% mythiques officiellement dans le collimateur de la gauche.

Écrit par : Stéphane Montabert | 09 novembre 2010

Merci, Monsieur Montabert. Ah, les merveilles de l'ingénierie fiscale...

J'ai payé des impôts pendant de longues années en France en croyant qu'ils étaient calculés selon la règle dont vous m'apprenez qu'elle prévaut en Suisse... avant de découvrir que les taux s'appliquaient à des tranches... et donc à m'imaginer qu'il en allait ainsi partout ailleurs...

Pour la petite histoire, puisque vous êtes d'origine française, amusez-vous donc à chercher, sur la documentation fiscale officielle de Bercy ou les informations couramment diffusées au grand public, la réponse simple à la question simple suivante : le taux maximum applicable à votre revenu frappe-t-il l'ensemble de celui-ci, ou êtes vous imposé à plusieurs taux différents frappant les différentes tranches de votre revenu ?

Eh bien, bon courage !...

Cette opacité est d'ailleurs préjudiciable à l'Etat, puisque le régime en vigueur est plus favorable aux contribuables que l'autre branche de l'alternative -- ce qui ne correspond pas précisément à la réputation du régime fiscal français...

Mais enfin je ne doute pas que, toutes choses prises en compte, le régime fiscal suisse soit plus favorable au contribuable que le nôtre.

Écrit par : Robert Marchenoir | 10 novembre 2010

Non seulement vous trouvez normal que des directeurs gagnent 1000x plus que l'employé de base.

Mais en plus, vous trouvez normal que ces gens puissent jouer les touristes fiscaux dans des cantons pratiquants le dumping.

Quel est donc votre intérêt à obtenir une société encore plus inégalitaire ?

Plus de violence, donc plus de gens apeurés qui vont votez pour l'UDC ? C'est ça votre calcul ?

Écrit par : Fufus | 10 novembre 2010

@M. Montabert

Vous vous faites prendre, comme le temps qui l'a reconnu d'ailleurs, au jeu de l'exagération, ou de la volontaire désinformation.
il ne s'agit pas de passer d'une imposition de 18% à une de 22% si vous dépassez les 250'000.- de revenu imposable, mais de voir l'imposition de chaque franc en plus des 250'000 premiers francs passer à 22% au minimum.
Je vous prierai donc, soit de modifier votre article, soit de reconnaître que vous vous êtes trompé.
Il est donc bien clair qu'une augmentation ne va pas vous faire gagner moins si vous l'acceptez que si vous la refusez.

Est-ce que la mauvaise manipulation des chiffres fait partie des stages de formations que vous recevez et dispensez à l'UDC?

Écrit par : lefredo1978 | 10 novembre 2010

@lefredo1978: Merci d'avoir relevé cette erreur (dommage que vous vous sentiez obligé de l'habiller de venin). Effectivement, l'initiative définit, première fiscale en Suisse, une "tranche", au sens français, dont la taxation suit une courbe différente. On n'aurait donc pas une situation où un individu avec davantage de revenu brut aurait finalement moins de revenus net qu'un autre avec des revenus bruts inférieurs.

Je note que Le Temps a fait cette erreur aussi, des journalistes peu suspects de sympathie pro-UDC.

@fufus: Puisque vous me posez la question, non, je ne trouve pas très normal un directeur gagnant 1000x plus que l'employé de base, mais je ne vois pas le rapport avec l'initiative (où on est plus dans un facteur de 4) et surtout, je ne vois pas en quoi j'aurais à y redire de toutes façons: la politique salariale d'une entreprise privée concerne ses actionnaires, point barre.

Savez-vous ce que signifie le terme "dumping" que vous employez? La vente à perte, c'est-à-dire le commerce d'un produit à un prix inférieur à ce que coûte sa commercialisation. Essayons de tracer le parallèle: pensez-vous vraiment que des contribuables aisés coûtent plus à un canton que ce qu'ils rapportent?

Comme le faisait remarquer un lecteur par ailleurs, les gens vraiment opulents sont particulièrement intéressant fiscalement, parce qu'ils envoient leurs enfants dans une école privée, se font soigner dans une clinique privée, ne touchent aucune aide sociale, etc. Ils payent beaucoup d'impôts mais ne se servent pas des "services" disponibles. Leur contribution est donc on ne peut plus positive.

On est aux antipodes du "dumping" que vous dénoncez. Mais si vous avez des contre-exemples, je vous en prie, développez.

Quant à une société plus ou moins égalitaire, encore faudrait-il savoir de quoi on parle. Si tout les individus sont égaux EN DROIT, alors l'inégalité patrimoniale ou salariale n'est pas un problème, parce qu'elle n'est pas obtenue de façon injuste. Elle est inifiniment préférable à une égalitée forcenée EN PATRIMOINE, qui ne peut être obtenue que dans la misère générale et au mépris de l'égalité en droit. Divers exemples montrent que cette alternative a engendré des sociétés bien plus violentes et plus pauvres que la nôtre.

Mais il est vrai qu'étant de nature peu jalouse, les discours envieux sur la réussite de mon voisin me laissent assez froid.

Écrit par : Stéphane Montabert | 10 novembre 2010

Je maintiens le terme "dumping": prenons l'exemple facile de Zurich et de Zoug. Zurich est le centre urbain de la région avec tout ce que cela implique d'infrastructures. Quand de riches contribuables quittent Zurich pour s'établir à Zoug, tout en continuant, bien-sûr, à profiter des infrastructures de Zurich, alors on peut dire que Zoug fait du dumping fiscal par rapport à Zurich.

Certains cantons vont aujourd'hui jusqu'à penser faire des prix d'entrée différents selon que le client soit ou non domicilié dans le canton. Je pense à des piscines, patinoires, bibliothèques, etc.

On peut assurément parler de dumping car Zoug ne pourrait pas faire une telle sous-enchère fiscale s'il n'y avait pas Zurich et ses investissements juste à côté.

Écrit par : Fufus | 10 novembre 2010

Moi je dis, pauvres riches! Traités de salauds de riches par ces salauds de pauvres! Nan mais!

Où va le monde?

Écrit par : Pascale | 10 novembre 2010

"Certains cantons vont aujourd'hui jusqu'à penser faire des prix d'entrée différents selon que le client soit ou non domicilié dans le canton. Je pense à des piscines, patinoires, bibliothèques, etc."

C'est le cas dans ma commune, en France. Cela ne paraît pas anormal, dans la mesure où a) les impôts locaux sont élevés, b) certaines communes (dont la mienne) offrent, à leurs résidents, de nombreux services, souvent gratuits.

Écrit par : Robert Marchenoir | 11 novembre 2010

@fufus: je suis passé par l'aéroport de Zurich. Ai-je été coupable de dumping social? Et un Allemand habitant près de la frontière? Et un habitant de Zoug qui n'habiterait pas dans ce canton pour des raisons fiscales (comment le prouver d'ailleurs) et qui prendrait l'avion? Dans la mesure où chaque passager paye des taxes d'aéroport, et où l'utilisation de celui-ci n'est pas restreinte aux seuls habitants du canton de Zurich, votre théorie est absurde. Oh, je sais très bien que cet exemple n'est pas le vôtre, c'est celui des partisans de l'initiative, ce qui n'empêche pas qu'il soit tout de même absurde.

Sans compter que Zurich n'a pas payé seul la facture de son aéroport, c'est un projet intercantonal... Impliquant Zoug.

@Pascale: vous seriez étonnée d'apprendre l'existence d'un stade intermédiaire qu'on appelle la "classe moyenne" et qui a bien du mal à joindre les deux bouts. Elle s'en prend plein dans la figure à chaque fois que les socialistes ont une nouvelle idée. Pas assez pauvre pour faire partie des "socialement proches" subventionnés, pas assez riche pour s'exiler ou ignorer les prélèvement fiscaux toujours plus élevés... La classe moyenne est toujours du mauvais côté du manche dans les projets "sociaux" du Parti Socialiste. Raison pour laquelle elle se détourne massivement de ce parti.

@Robert Marchenoir: rien d'étonnant à ce que les services "gratuits" (c'est-à-dire payés par les contribuables) soient réservés à ces contribuables. Mais c'est un pis-aller. Pourquoi ne pas faire mieux? Pour ma part, je préfère que les services soient payés par ceux qui s'en servent, tout simplement. Voilà la vraie justice (et c'est aussi plus écologique, parce que, du coup, ces services sont dimensionnés correctement).

Écrit par : Stéphane Montabert | 11 novembre 2010

Je cite :

@lefredo1978: Merci d'avoir relevé cette erreur (dommage que vous vous sentiez obligé de l'habiller de venin). Effectivement, l'initiative définit, première fiscale en Suisse, une "tranche", au sens français, dont la taxation suit une courbe différente. On n'aurait donc pas une situation où un individu avec davantage de revenu brut aurait finalement moins de revenus net qu'un autre avec des revenus bruts inférieurs.


Désolé, mais encore une fois, vous vous trompez. Le système de l'imposition par tranches (taux d'impôt marginal) est bien le système pratiqué en Suisse (en tout cas dans le canton de Vaud). Extrait de la loi vaudoise sur les impôts du 4 juillet 2000 :

Art. 47 Taux d'imposition 3


1 L'impôt sur le revenu dû pour une année est déterminé par catégorie, sur les bases suivantes :
– 1% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 1 et fr. 1'400
– 2% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 1'401 et fr. 2'900
– 3% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 2'901 et fr. 4'300
– 4% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 4'301 et fr. 7'100
– 5% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 7'101 et fr. 10'000
– 6% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 10'001 et fr. 12'800
– 7% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 12'801 et fr. 20'000
– 8% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 20'001 et fr. 34'200
– 9% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 34'201 et fr. 48'500
– 10% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 48'501 et fr. 62'800
– 11% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 62'801 et fr. 77'000
– 12% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 77'001 et fr. 91'300
– 12,5% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 91'301 et fr. 114'100
– 13% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 114'101 et fr. 136'900
– 13,5% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 136'901 et fr. 162'600
– 14% pour la tranche de revenu comprise entre fr. 162'601 et fr. 188'300
– 14,5 % pour la tranche de revenu comprise entre fr. 188'301 et fr. 216'300
– 15 % pour la tranche de revenu comprise entre fr. 216'301 et fr. 246'300
– 15,5 % pour le surplus.

Art. 60 Compensation des effets de la progression à froid 1


1 Les effets de la progression à froid sur l'impôt frappant le revenu et la fortune des personnes physiques sont compensés intégralement et à chaque période fiscale par l'adaptation égale des barèmes des articles 47 et 59, et des sommes en francs mentionnées aux articles 37, alinéa 1, lettre g, 37, alinéa 2, 39, 40, 41, 42, alinéas 1 et 2, 43, alinéa 3, 54, alinéa 2 et 58; les montants sont arrondis aux cent francs supérieurs ou inférieurs pour l'impôt sur le revenu et aux mille francs supérieurs ou inférieurs pour l'impôt sur la fortune.

2 L'adaptation correspond à l'augmentation de l'indice suisse annuel moyen des prix à la consommation depuis la dernière compensation jusqu'au 1er janvier de l'année précédant la période fiscale.

Chaque tranche est bien taxée séparément, simplement le taux qui est communiqué au citoyen pour calculer son impôt est la moyenne des tranches touchées.

Merci de rectifier.

Écrit par : A. Lenoir | 11 novembre 2010

Ce que le PS veut dans son initiative, c'est luter contre les barèmes d'imposition dégressifs, comme le veulent certains cantons d'outre-Sarine. Le PS veut aussi abolir le système de concurrence fiscal dont profitent les nantis...
Les textes proposés correspondent à une initiative populaire (articles constitutionnels) et ne sont pas les références législatives (à Infarouge, hier soir l'UDC revendiquait la même chose avec son initiative sur le renvoi des étrangers)...
Sur cette base, les barêmes dégressifs vont à l'encontre de la notion de "capacité contributive" de chaque sujet fiscal. Vouloir réduire l'imposition des riches c'est devoir augmenter la charge des plus démunis... Entre deux, c'est la classe moyenne qui trinque, et je prends un exemple qui m'est arrivé il y a presque dix ans: Une déduction d'intérêts de Fr. 2'000.- env. m'a été refusée. J'ai contesté ce fait et obtenu gain de cause. La différence d'impôts de cette correction est de près de Fr. 1'000.-, car avec la déduction, j'avais droit à une réduction pour loyer, puis une autre réduction pour contribuable modeste... Résultat mon imposition marginale est de 50% environ!!! (système vaudois - ville de Lausane, Revenus brut moins de 100'000.-, 3 enfants à charge... pour ceux qui veulent faire le calcul)
Messieurs les millionnaires, entre votre premier million et les suivants payez-vous 50% d'impôts ?
Alors soutenez l'initiative du PS!

PS je serai content quand je paierai Fr. 100'000 d'impôts... et encore plus heureux d'en payer 1 million, car je n'aurai plus de soucis financiers...

Écrit par : Tchento | 11 novembre 2010

@Tchento: vous êtes en retard d'une guerre. Le TF a déjà décrété illégaux les taux dégressifs, ils n'existent plus et il n'y a pas besoin de l'initiative pour cela. Quant à calculer ses taux d'impôts au plus juste, nul besoin d'être "riche". Beaucoup de gens de la classe moyenne incluent aujourd'hui déjà le taux d'imposition dans le choix de leur lieu de résidence.

@Lenoir: il y a différentes manières de compter, tout simplement. En France, il y a 5 tranches, dans le canton de Vaud, 20... Mais peu importe. Grâce à la prévenance de nos autorités cantonales, nous avons une grille détaillée par incréments de 100.-. Dans le troisième commentaire de ce billet, je donne un lien vers ces taux globaux officiels du canton de Vaud. Et pour votre confort je le répète ici:

http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/impots/lois-et-baremes/baremes-des-personnes-physiques/

Ces tables donnent simplement le résultat des calculs que vous mentionnez. A l'arrivée le contribuable paye selon ses revenus et en suivant une courbe sans rupture, loin du 22% que l'initiative force dès 250'000 de gain.

D'ailleurs, je note que d'après la documentation du canton de Vaud, un revenu imposable de 250'000 entraîne 29'310.00 d'imposition, soit un taux de 11.724%.
A 260'000, soit dix mille francs de plus, actuellement les impôts sont de 30'810.00, soit un taux global de 11.850% (le taux global est simplement le rapport entre les impôts et la somme imposable). Avec l'initiative, si je comprends bien, ces 10'000 francs supplémentaires seraient taxés à 22%, puisqu'on rentre dans la tranche des sales riches. Le contribuable payerait donc 31'510 au final, soit un taux global de 12.11% (au lieu de 11.85%)

Poursuivant notre exemple, pour un revenu de 300'000, on aurait 11'000 d'impôts fixés par l'initiative, donc un taux global de 13.44% (au lieu de 12.31% selon les tables actuelles.)

Si mes calculs sont corrects (et je ne doute pas que vous me ferez remarquer s'ils ne le sont pas) et sans même se prononcer sur la "cassure" de la courbe des prélèvements dès 250'000.-, comment les initiant peuvent-ils affirmer que l'adoption de l'initiative ne "concernerait pas" des cantons comme le canton de Vaud?

Selon la dernière page de ce document vaudois pour 2010 http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfin/aci/fichiers_pdf/Bareme_revenu_2010.pdf , je cite:

"Au-dessus de CHF 300'000 de revenu imposable, l'impôt sur
les centaines supplémentaires est calculé au taux de 15.5%"

On est donc loin des 22% forcés par les initiants. S'il y a quelque chose à corriger , ne serait-ce pas plutôt la coloration verte sur le site des initiants prétendant que Vaud n'est "pas concerné" par la mesure?

Écrit par : Stéphane Montabert | 11 novembre 2010

Merci à l'auteur du blog de se donner autant de peine en explications élaborées et rationnelles.

Mais pas de soucis à se faire, cette initiative à aucune chance puisque c'est encore une fois la suisse allemande qui va nous sauver la mise!
A l'évidence, il n'y aura pas de double majorité.

Merci et bien à vous!

Écrit par : Corélande | 11 novembre 2010

Vous oubliez une chose importante dans vos calcul, M.Montabert: suite à vos calculs des taux par tranches, etc, vous obtenez l'impôt de base. Il faut ensuite le multiplier par les coefficients cantonal et communal. Pour Vaud (2009): 1.515 et, p.ex., pour Lausanne (2009): 0.83. Donc pour un lausannois, il faut multiplier l'impôt de base par 2.345 pour obtenir l'impôt dû.

Concernant le dumping entre cantons: vous pouvez trouvez cela absurde, théorique ou tout ce que vous voulez, mais le problème est réel. Je me souviens d'avoir vu il y a peu un reportage à Neuchâtel dans lequel Jean Studer (PS, aile droite) déclarait que la question (des tarifs différenciés) allait bientôt se poser par rapport aux gens qui fuient la Ville pour s'installer sur la rive opposée du lac (Vaud) tout en profitant de l'attrait et des commodités de la Ville.

L'aéroport n'est certainement pas le bon exemple, s'il a été financé par les cantons voisins également. Le problème se pose pour les investissement qui ne sont justement pas financés intercantonalement.

Écrit par : Fufus | 11 novembre 2010

@M. Lenoir: désolé si mes propos vous ont offensés, je n'ai jamais eu l'intention de vous prendre de haut.

@fufus: merci pour ces précisions. Je comprends mieux en effet comment le taux final peut au bout du compte allègrement dépasser les 22%, ce qui fait dire aux initiants que Vaud n'est pas concerné (les chiffres me paraissaient bien faibles aussi en comparaison de ce que je paye...)
En espérant que l'initiative impose bien un minimum de 22% sur le taux final et non le taux de base!

Quant au "dumping fiscal", je relève surtout que cette notion ne veut rien dire. Elle est juste idéologiquement chargée et avec une connotation négative, d'où son emploi régulier dans le débat. Parlez-vous de "dumping téléphonique" quand vous voyez la concurrence à laquelle se livrent les opérateurs? Je ne crois pas que l'utilisateur final y perde.

La remarque de M. Studer est judicieuse, et il ne devait certainement pas évoquer seulement les contribuables à plus de 250'000.- annuels. L'optimisation fiscale concerne TOUT LE MONDE. Même si vous ne payez pas d'impôts d'ailleurs: quitte à ne pas en payer, vous allez vous installer là où il y aura un maximum de services "gratuits" payés par les autres contribuables. Voilà comment le socialisme arrive à séduire les pauvres et chasser les riches, avant de se planter avec des déficits intenables...

La Suisse a des impôts différents selon ses cantons et même selon ses communes. Faut-il les gommer au profit d'une échelle unique? Les socialistes ne diraient pas non, mais dans ce cas, on se retrouverait dans la même situation que les médecins généralistes conventionnés en Frances: leurs tarifs sont identiques partout, alors ils s'installent dans les endroits les plus agréables. Voilà pourquoi la Côte d'Azur déborde de médecins alors qu'il n'y a personne pour s'occuper des malades dans la campagne en Lorraine.

C'est logique et c'est très humain. On ne peut pas lutter contre ça, sauf à rendre les services exactement identiques en tous points de la Suisse, et l'attrait du pays également (il faudra penser à raser ces montagnes...) Tout ceci ne fonctionnant, bien sûr, que si le choix du lieu de résidence se limitait exclusivement à tel ou tel canton helvétique, ce qui n'est même pas le cas.

Bref, c'est une utopie. Et tant mieux.

@Corélande: vous avez peut-être raison, mais je prêche en terre romande ;)

Écrit par : Stéphane Montabert | 11 novembre 2010

Je l'avais bien compris, pas besoin de me prendre pour un idiot. Ce que je relevais, c'est que vous disiez précédemment :



Effectivement, l'initiative définit, première fiscale en Suisse, une "tranche", au sens français, dont la taxation suit une courbe différente.



Cette affirmation était erronée puisque le système est le même en Suisse qu'en France.

Voilà, c'est tout !

Écrit par : A. Lenoir | 11 novembre 2010

@S. Montabert

" avant de se planter avec des déficits intenables..."
Je crois qu'en ce domaine, si on fait le compte absolu, c'est bien la droite qui a le plus de casseroles à son actif.
Mais je comprends vos phrases partisanes, il est normal que vous cibliez vos ennemis, même si vos chiffres, encore une fois, sont faux...

Écrit par : Lefredo | 11 novembre 2010

@Lefredo: je n'ai pas d'ennemi, j'ai des adversaires. Nuance ;-)

Quant à compter les casseroles, il faudrait encore savoir selon quels critères. Personnellement, le clivage gauche-droite me semble souvent bien dépassé tant on trouve des socialistes de chaque côté (et bien sûr en abondance au centre). D'où une gestion calamiteuse de l'Etat à travers la social-démocratie, un terme que Charles Gave a choisi fort à propos de renommer le "social-clientélisme."

Pour une idée de ses effets, regardez l'UE, vous aurez un bon aperçu.

Écrit par : Stéphane Montabert | 12 novembre 2010

"Quel est donc votre intérêt à obtenir une société encore plus inégalitaire ?"


Simple : le jour où les glandeurs et autres parasites sociaux comprendrons qu'ils N'AURONT RIEN, et bien, ils se mettrons au travail, épargneront, etc, ce qui est très bon pour tout le monde -surtout pour eux.

Écrit par : Nicolas | 13 novembre 2010

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