11 novembre 2010

Un contre-projet purement politique

Amis de la politique politicienne, bonjour. Bienvenue dans le monde merveilleux du Contre-Projet du Parlement à l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers...

L'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers, déjà évoquée dans ce billet, est clairement l'objet en votation le plus crucial de ces dernières années pour l'UDC. Elle représente la pierre de touche de sa politique de sécurité. Après différentes manoeuvres dilatoires, l'objet a finalement été soumis au vote à peine quelques mois avant les premières élections de 2011. Il est porteur d'une dynamique dangereuse. Pour les adversaires du parti au Parlement, il est donc essentiel de le faire échouer.

Quel meilleur moyen d'y parvenir que de ficeler un contre-projet tactique, destiné uniquement à semer la confusion chez le citoyen?

contre-projet.pngVoilà comment est né le contre-projet soumis au peuple le 28 novembre!

Le Contre-Projet n'est pas, comme on essaye de nous le faire croire, une espèce de compromis raisonnable entre l'initiative (forcément haïssable) proposée par l'UDC et la législation existante. Composé par la gauche et les partis de centre-gauche, ce qui en dit long sur la volonté réelle du parlement de parvenir à une entente avec les initiants, c'est un véritable cheval de troie dont les effets seraient en fait bien pires que la situation actuelle. Quitte à trahir l'esprit de l'initiative, autant y aller à fond!

Pour commencer, le contre-projet inscrirait dans la Constitution l'obligation pour les autorités (confédération, cantons, communes) de procéder à l'intégration des étrangers dans leurs tâches. Qu'est-ce que cela veut dire?

La promotion de l'intégration vise à créer des conditions favorables permettant à la population étranger de disposer des mêmes chances que la population suisse pour ce qui est de la participation à la vie économique, sociale et culturelle.

 

Pas besoin d'être devin pour deviner le fourre-tout que cache l'article constitutionnel: cours de langue et de culture payés par les contribuables, sans compter les subventions massives qu'un étranger pourrait demander dès son arrivée parce que, après tout, il doit avoir les mêmes chances qu'un Suisse de "participer à la vie économique", n'est-ce pas! Plus besoin de faire le moindre effort: les autorités suisses ont désormais à leur charge l'intégration réussie de chaque nouveau venu. Et s'il ne s'intègre pas, c'est probablement qu'il faut l'amadouer encore un peu, lui faire découvrir un peu plus le pays... Je suis sûr que cela va beaucoup motiver les immigrés à s'intégrer!

Cet article, inscrit dans le contre-projet en échange des voix du groupe socialiste au Parlement, permettrait par ailleurs à n'importe quel étranger expulsable de faire recours contre son renvoi, puisque celui-ci, par définition, compromettrait son "intégration". Bien joué!

Mais supposons que, par accident, certains soient encore expulsables. Qui pourrait être expulsé et pour combien de temps? Là encore, l'initiative et le contre-projet diffèrent, et ce n'est pas qu'une question de degrés. Leur façon d'aborder la question est totalement différente.

  • L'initiative et le contre-projet divergent sur les peines justifiant un renvoi. Le contre-projet exclut le renvoi pour cause d'abus d'aide sociale, alors que l'initiative l'oblige, tout en laissant le Parlement décider de critères précis sur ce point. L'initiative renvoie des criminels pour des crimes d'abus sexuels, le contre-projet non. Le contre-projet oblige à une modification de la Constitution pour ajouter une peine à la liste.
  • L'initiative force une interdiction d'entrée en Suisse d'au moins cinq ans, le contre-projet ne prévoit aucune durée minimale. Un étranger expulsé pourrait donc prendre l'avion de retour pour revenir en Suisse le soir même, et il y serait accueilli comme s'il n'avait rien fait.
  • L'initiative instaure une disposition contraignante pour le renvoi. Le contre-projet laisse toute latitude aux tribunaux, avec les possibilités de recours habituelles dont le traitement se compte en années. Entre une décision de renvoi et sa mise en oeuvre, un criminel expulsable aurait largement eu le temps de récidiver sur le sol suisse. Loin de clarifier la situation, le contre-projet laisse les pratiques cantonales divergentes perdurer, ce qui signifie qu'on peut toujours être expulsé à Saint-Gall pour un crime qui ne serait puni que d'un sermon moralisateur dans le canton de Genève...

Avec le contre-projet, non seulement personne ne serait expulsé, mais il y aurait pire encore:

La décision relative au retrait du droit de séjour, à l'expulsion ou au renvoi est prise dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution et du droit international, en particulier dans le respect du principe de proportionnalité.

 

Voilà: le contre-projet mentionne pour la première fois le droit international - et seulement pour annoncer sa primauté sur le droit suisse. C'est donc une ouverture majeure dans la sécurité juridique helvétique. En effet, vous noterez qu'il n'est pas fait mention du droit international impératif, auquel la Suisse se soumet volontiers, mais bien au droit international simple, c'est-à-dire n'importe quel traité ouvert auquel la Suisse aurait décidé d'adhérer.

Non seulement la liste de ces traités est amenée à évoluer dans le temps, mais l'exactitude de ce qu'ils couvrent change également. De plus en plus de traités sont "ouverts" et définissent de grandes lignes d'accords qui peuvent être complétés par la suite par des décisions multilatérales ou une cour de justice propre sans que l'accord ne soit renégocié: ils auraient alors priorité sur la Constitution. Imaginons que demain qu'une assemblée de dictateurs comme dans la Commission contre le Racisme de l'ONU décrète, sous les bons conseils de la Lybie par exemple, que le renvoi des criminels étrangers est "condamnable": la Suisse devrait probablement se plier à cette décision. Elle ne pourrait pas se retirer ou renégocier un texte en conflit avec sa législation; elle n'aurait que la possibilité de se soumettre, à cause de cet article constitutionnel.

La Suisse perdrait un pan entier de sa souveraineté!

L'analyse du contre-projet étant faite, il est clair qu'il ne résoudra rien, bien au contraire.

renvoi.pngOn raconte qu'en matière d'initiatives, le peuple préfère souvent l'original à la copie; ici, il ne s'agit même pas d'une copie, mais d'un faux grossier qui trahit et pervertit totalement son esprit. Le contre-projet a été conçu au seul dessein de saper l'initiative.

Ces choses doivent être dites et répétées, parce qu'une part non négligeable de la population approuvera les deux objets le 28 novembre, soutenant l'initiative et croyant qu'au pire, le contre-projet sera un pis-aller acceptable. C'est une erreur. Quiconque soutient l'initiative ne doit surtout pas donner son appui au contre-projet car, comme le disait M. Niddegger sur les ondes d'Infrarouge hier soir, "jamais terme n'a aussi bien porté son nom". Voter pour les deux revient à voter pour l'initative et son contraire.

Personne de sensé ne devrait donner son vote aux deux objets en même temps.

Je ne crois pas et je n'ai jamais cru que les parlementaires, les élus et les politiciens soutenant le contre-projet espéraient sa victoire. Ils n'en veulent pas vraiment. Ce qu'ils veulent, c'est que l'initiative échoue. Ils ont conçu un contre-projet dans ce seul but. Pour eux, toute voix enlevée à l'initiative est une victoire.

Il est regrettable, mais guère surprenant, que le Parlement helvétique se soit laissé entraîner dans ces petites manoeuvres politiques. A un an des élections fédérales, le parti agrarien inquiète ses rivaux plus que jamais et ces derniers sont prêts à toutes les manoeuvres pour lui faire obstacle - la sécurité de la population helvétique étant pour eux une préoccupation très secondaire.

Le peuple sera-t-il dupe? Réponse le 28 novembre.

Commentaires

Amis suisses.

Merci de lutter de toutes vos forces contre ce contre-projet scélérat.
Prenez notre malheureux exemple en France qui croule sous le même poids de
l'immigration.
Courage.

Écrit par : joud | 11 novembre 2010

@joud: cela n'a rien à voir avec l'immigration, mais avec la criminalité. Les étrangers honnêtes (dont l'auteur de ce blog) sont les bienvenus en Suisse.

Écrit par : Stéphane Montabert | 11 novembre 2010

Heu...petite question, c'est quoi la gauche et le centre-gauche responsable du contre-projet?
Parce que je ne saisi pas bien.

Écrit par : Lefredo | 11 novembre 2010

@Lefredo: Le contre-projet a été élaboré par le PDC, le PLR et l'appui des socialistes (dont le groupe parlementaire a obtenu le paragraphe sur la responsabilité des cantons et des communes dans l'intégration en échange de son vote.) Sans préjuger de son succès d'ailleurs puisque depuis, en contradiction avec les parlementaires socialistes, les délégués PS ont décidé de promouvoir le double non.

Les membres de l'UDC, dont moi, considèrent, au vu de leur politique, le PDC comme un parti de centre gauche et le PLR comme un parti centriste.

Écrit par : Stéphane Montabert | 11 novembre 2010

Clair, carré et précis, comme d'habitude. Bravo pour ce démontage en règle.

Écrit par : Robert Marchenoir | 14 novembre 2010

Parce qu’évidemment, cette initiative n’est surtout pas politique, elle n’a rien à voir avec les élections de 2011 et elle a été lancée juste pour défendre la veuve et l’orphelin. Mais bien sûr ! A qui allez-vous faire avaler ça ?

Une fois de plus, l’UDC fait dans la provocation non pas pour résoudre les problèmes (tout le monde s’entend pour dire que cette initiative est inapplicable) mais pour tenter de se forger un capital politique encore plus grand. Et pour cela, rien de tel que distiller de la peur en s’attaquant aux bons vieux boucs émissaires que sont les étrangers. A chaque crise économique c’est pareil, on mise sur les frustrations et les angoisses de la population en mettant tous les problèmes sur le dos de ces coupable tout désignés que sont celles et ceux qui ne sont pas comme nous.

C’est écœurant et irresponsable mais c’est si facile !

Vous devriez avoir honte !

Écrit par : Vincent | 15 novembre 2010

@Vincent: l'initiative (dont je parle ici: http://stephanemontabert.blog.24heures.ch/archive/2010/10/25/renvoyons-les-criminels-etrangers.html ) est politique dans la mesure où une initiative est forcément un acte politique. Ce n'est pas une initiative "politicienne" parce qu'elle apporte des réponses concrètes et efficaces à l'insécurité galopante dont souffre la Suisse récemment - à cause de la criminalité étrangère. Vous n'êtes pas sans ignorer que plus de 70% des détenus dans les prisons helvétiques sont de nationalité étrangère, n'est-ce pas?

L'initiative a été déposée en 2007 et a abouti en 2008 - il y a deux ans (une chronologie détaillée est disponible ici: http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis357.html ). Le peuple aurait pu voter depuis plus d'un an et demi. L'UDC s'est toujours exprimée en faveur d'un passage en votation le plus rapidement possible. Le Parlement, cherchant d'abord à invalider l'initiative, puis à la neutraliser avec un contre-projet tactique, est directement responsable du calendrier. D'ailleurs, après avoir tenté de jouer la montre - certains élus auraient bien repoussé la votation à 2012 - il a ensuite changé son fusil d'épaule pour garder un maximum d'écart avec les élections fédérales de décembre 2011. Voilà pourquoi nous votons finalement sur cette initiative cette année "déjà". Vous dites que la date de la votation aurait été choisie pour avantager l'UDC aux prochaines élections; vous n'auriez pas pu être plus loin de la vérité. Cette brillante contre-performance est à porter au crédit de la compétence de notre classe politique!

Le Parlement décide du calendrier des votations et en use comme bon lui semble. Notez d'ailleurs que d'autres initiatives, comme l'Interdiction de la Construction de Minarets, sont au contraire passées sur la "voie rapide" pour s'en "débarrasser"... Avec le succès que l'on sait...

Revenons à l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers: elle est parfaitement applicable et elle le sera - pour une raison très simple: on expulse déjà des étrangers criminels à l'issue de leur peine (y compris des ressortissants de l'UE, comme la Française Cécile Brossard coupable du meurtre du banquier Edouard Stern, expulsée pas plus tard que la semaine dernière). L'initiative harmonise la pratique dans tous les cantons et la rend automatique dès lors que certains critères sont remplis, permettant un traitement rapide des cas d'expulsion.

Vous m'excuserez, mais la ficelle de l'initiative "inapplicable" on nous l'a déjà sortie pour l'internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, pour la non-prescriptibilité des actes pédophiles et pour l'interdiction de construction des minarets; autant d'initiatives qui ont toutes passé la rampe et qui s'appliquent parfaitement aujourd'hui.

Vous avez parfaitement le droit de vous opposer au renvoi des Criminels étrangers, de vouloir les garder au pays pour le plus grand bonheur de leurs futures victimes, de les chérir et de les dorloter avec nos assurances sociales et de chercher à tout prix et en dépit du bon sens à les "réinsérer". Mais, de grâce, cessez de mélanger les étrangers criminels et les étrangers honnêtes, c'est un amalgame nauséabond.

Écrit par : Stéphane Montabert | 15 novembre 2010

"Mais, de grâce, cessez de mélanger les étrangers criminels et les étrangers honnêtes, c'est un amalgame nauséabond."

C'est un UDC qui me dit ça....!!??

Ca serait à mourir de rire, si le sujet n'était pas si grave. Personne ne parle de dorloter les étrangers criminels mais juste de les traiter comme n'importe quel autre criminel.... c'est à dire en fonction de la gravité des faits qui leurs sont reprochés et non pas par rapport à leurs origines.....

Écrit par : vincent | 15 novembre 2010

Eh bien oui, c'est un UDC qui vous dit ça. Je dois payer des droits d'auteur peut-être?

Il n'y a que dans l'esprit d'une certaine gauche que l'on entretient délibérément la confusion entre étrangers criminels et étrangers tout court, une posture démagogique s'il en est, qui permet à peu de frais de jouer sur une émotivité convenue et complètement à côté de la plaque.

Mais je crois que ces gens qui ne comprennent que ce qu'ils veulent comprendre pour mieux s'indigner ensuite (ou pleurer à la tribune) sont une minorité en Suisse, heureusement,

Oh, et quitte à "traiter comme n'importe quel criminel", avez-vous seulement remarqué que la Suisse expulse DEJA les criminels étrangers? Et combien de pays d'Europe pouvez-vous me citer qui gardent leur permis de séjour à un étranger criminel à l'issue de sa peine de prison ferme?

Tenez, un petit lien pour vous:

http://www.reflexionsdunhomme.fr/R%C3%A9flexions/tabid/58/articleType/ArticleView/articleId/3/EXPULSION-JUDICIAIRE-pour-violeurs.aspx

Mais il s'agit de ces horribles Danois, n'est-ce pas.

Écrit par : Stéphane Montabert | 15 novembre 2010

Halte à l'extrême droite, l'exclusion n'a jamais de fin, les années trente le prouvent bien.
Un parti comme l'UDC qui s'est bâti sur l'exclusion n'en aura jamais fini. Regardez les prochains visés:
Les homos en valais
Les bénéficiaires de l'AI
Les éducateurs et autres enseignants "tous soixante-huitards attardés" et le retour de l'école des années d'avant guerre.
Les chômeurs,il n'y a qu'a se souvenir des dires de la dernière votation sur les chômeurs.
Les sidéens
Et j'en passe, et j'en oublie, PEUPLE SUISSE ne te laisse pas berner il n'y aura pas de fin jusqu'à que nous soyons tous des casques à boulons le doigt sur la couture.

Écrit par : broutard | 15 novembre 2010

"Tenez, un petit lien pour vous: http://www.reflexionsdunhomme.fr/R%C3%A9flexions/tabid/58/articleType/ArticleView/articleId/3/EXPULSION-JUDICIAIRE-pour-violeurs.aspx
Mais il s'agit de ces horribles Danois, n'est-ce pas."


Oh vous savez moi, ces sites identitaires qui passent leur temps à tenter de démontrer qu'ils ont raison d’être des antimusulmans primaires, cela ne m'intéresse pas trop. Désolé mais pour m'impressionner (à défaut de me convaincre) il vous faudrait des sources plus fiables.

Quant à votre tentative d'accuser la gauche (dont je ne fais pas partie) d'entretenir la confusion entre les étrangers et les étrangers criminels, désolé mais ca ne prend pas non plus. C'est même assez pathétique comme défense. Avant de voir la paille chez vos adversaires, peut-être devriez-vous vous intéresser à la poutre qui, apparemment, vous bouche la vue….

Écrit par : Vincent | 15 novembre 2010

@Vincent: pour un type qui n'est pas de gauche, vous leur ressemblez drôlement. En fait, pour vous dire vrai, je ne vois pas la différence. En quoi n'êtes-vous pas de gauche, juste par curiosité?

@broutard: et un point Godwin, un! Il y a peu de situations aussi pathétiques que ces militants persuadés que chaque minute ils rejouent la lutte héroique des zeureslesplussombresdenotrehistoire contre les méchants fachiss'. Peut-être même étiez-vous tout excité par les risques que vous preniez en écrivant votre commentaire, qui sait? Mais vous vous trompez d'époque, de combat, d'adversaire, tout. Tenez, étudiez donc la Bête Immonde pour commencer, vous pourriez apprendre quelques trucs:
http://en.wikipedia.org/wiki/National_Socialist_Program#The_25-point_Program_of_the_NSDAP
De quel parti cette rhétorique se rapproche-t-elle le plus, on se demande...

Écrit par : Stéphane Montabert | 15 novembre 2010

Merci d'entrer dans le détail, car c'est souvent là que le diable aime se cacher.
Deux précisions qui pourront être utiles à vos lecteurs:
- Sur les voies de recours : elles ne seraient modifiées ni par l'initiative ni par le contre-projet. Actuellement, un recours est possible auprès d'une instance judiciaire cantonale puis du TF si une autorité cantonale est compétente, auprès du Tribunal administratif fédéral puis du TF si une autorité fédérale est compétente. Toute personne a droit à ce que sa cause soit examinée par une autorité judiciaire (art. 29a Cst).
- Sur la primauté du droit international: je partage votre analyse selon laquelle l'inscription du respect du droit international prévue par le contre-projet dans une disposition particulière serait problématique. IL faut toutefois préciser que la Constitution fédérale contient déjà des règles sur le respect du droit international, notamment l'article 5, al. 4 : "la Confédération et les cantons respectent le droit international" et l'article 191: "Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenues d'appliquer les lois fédérales et le droit international". Il s'agit là de l'entier du droit international valable pour la Suisse et pas seulement du droit international impératif, lequel ne joue un rôle que pour l'examen de la validité des initiatives populaires (art. 194, al. 2 Cst). Désolé de vous décevoir mais ce que vous craignez à propos du droit international est déjà une réalité juridique.

Écrit par : Alex Dépraz | 15 novembre 2010

"La lutte héroique des zeureslesplussombresdenotrehistoire" (Stéphane Montabert)

Ah non, pardon, là il y a copyright. C'est en France qu'on nous rejoue les zeurléplusombres tous les quatre matins. Prière de ne pas nous piquer nos gauchistes.

Je vois que vous avez les vôtres, nous on tient à garder les nôtres : nous aimons bien nos habitudes, que voulez-vous. Les vieilles pantoufles sont les plus confortables.

Écrit par : Robert Marchenoir | 15 novembre 2010

@M. Dépraz: merci pour votre commentaire technique et constructif.

Je ne suis pas juriste, peut-être l'êtes-vous, mais je crois que certains points de procédure ne se règlent pas aussi simplement que vous l'affirmez. Ainsi, lorsque vous écrivez que les voies de recours "ne seraient modifiées ni par l'initiative ni par le contre-projet", je m'interroge, vu qu'un des points les plus saillants sur lesquels s'opposent partisans et adversaires de l'initiative concerne justement l'automaticité du renvoi, les pro-renvoi appréciant l'initiative pour cela et les anti-renvoi la rejetant pour cela également. Nous aurait-on menti? Se pourrait-il que tous les politiciens, journalistes, juristes, commentateurs impliqués jusqu'ici se soient fourvoyés? Possible, mais peu probable.

Concernant le droit international, la question de la primauté de la Constitution sur les traités internationaux auxquels adhèrent la Suisse n'est pas réglée. Les cas d'espèce sont extrêmement simples: 1) la Suisse adhère à un traité contraire à sa Constitution, ou un traité auquel la Suisse a adhéré DEVIENT contraire à sa Constitution (suite à une interprétation des termes du traité par une cour spécifique par exemple). Cas 2) la Suisse modifie sa Constitution à travers une initiative, ce qui rend la Constitution incompatible avec certains traités existants (selon l'interprétation qu'on en fait). Ces traités doivent-ils être abrogés, renégociés, dénoncés, modifiés? Qui est en charge de ce travail?

Que fait-on alors? Une certaine partie de la classe politique conclut immédiatement que le droit international l'emporte. Une autre partie, dont l'UDC, affirme que la Constitution helvétique l'emporte et que c'est la définition même de la souveraineté. Même si les pro-droit international tiennent le haut du pavé, ne serait-ce que médiatiquement, il serait simpliste d'en déduire qu'ils ont forcément raison... Après tout, il y a aussi d'éminents professeurs de droits qui tiennent l'avis contraire. La querelle d'experts n'est pas loin.

Au croisement entre la politique, la géopolitique et la diplomatie, je crains que ces questions d'ordre international ne soient pas tranchées d'une façon aussi nette que vous le dites. Du reste, l'article 5, al. 4 "la Confédération et les cantons respectent le droit international" me semble couler de source, puisqu'autrement tout traité signé par la confédération ou les cantons serait sans valeur. Mais il ne règle nullement la question d'un conflit entre le droit international et la constitution. Et il ne coule certainement pas les traités existants dans le béton!

Je n'ai donc pas de raisons d'être déçu :)

@M. Marchenoir: nous avons nos gauchistes français en Suisse romande, des types qui mélangent Le Pen et Blocher, je vous jure! Remarquez, vu qu'il confondent déjà Le Pen et Hitler, ils ne sont plus à ça près...

Écrit par : Stéphane Montabert | 15 novembre 2010

"pour un type qui n'est pas de gauche, vous leur ressemblez drôlement. En fait, pour vous dire vrai, je ne vois pas la différence. En quoi n'êtes-vous pas de gauche, juste par curiosité?"

Je trouve que les gauchistes sont bien trop souvent sectaires, donneurs de leçon et peu respectueux des libertés individuelles…
Maintenant il faudrait que je prenne congé un jour pour trouver le temps d’exprimer tout le mal que je pense de l’extrême droite. Disons que pour faire court, je vous trouve démagos, simplistes, intolérants, souvent racistes, irresponsables, incapables de comprendre que le repli sur soit c’est tout sauf une solution d’avenir, etc. etc.

Je continue ??

Allez, j'ai du boulot, bonne fin de journée pareil !

Écrit par : Vincent | 15 novembre 2010

Le point Godwin vous pouvez vous le garder ou le distribuer à qui vous voulez j'en ai rien a fiche. Le fait est que votre parti s'est bâti sur l'exclusion, sur la désignation des "bons et des mauvais", que cela n'a pas de fin et que vous en aurez toujours besoin. Ça vous tient de programme et vous n'avez aucun argument pour le contrer!
Alors garder vos liens en anglais qui ne parlent pas de l'UDC et qui vous servent de couverture, ensuite ouvrez vos yeux et regardez vos affiches, écoutez les propos de vos coreligionnaires et si vous n'y voyez rien d'extrême droite c'est que vous êtes aveugle ou que ça vous arrange!

Écrit par : broutard | 16 novembre 2010

@Vincent: je suis content de lire que vous n'êtes ni sectaire ni donneur de leçon, a quoi avons-nous échappé!

@broutard: Bon ben voilà pour vous alors:
http://godwinner.files.wordpress.com/2009/10/godwin_point_by_seboun.png

L'UDC s'est bâtie sur des valeurs de bon sens liées à la paysannerie de ses origines: la responsabilité individuelle, la préservation de l'indépendance et de la neutralité helvétiques, le respect du fédéralisme, la modestie de l'Etat et l'absence de langue de bois.

Quant à désigner des bons et des mauvais, c'est l'apanage de tous les partis; chacun les classe juste différemment dans un rapport plus ou moins conflictuel avec la réalité. Je préfère l'approche de l'UDC où on parle de criminels et de victimes que l'approche socialiste où le criminel est lui-même un peu victime (et la victime elle-même un peu responsable de son agression) et où tout est mélangé dans un salmigondis moral assez insipide...

Mais sussurrez le mot "banquier" à l'oreille d'un membre du PoP ou du PdT et, pour vous citer, vous verrez ce que c'est qu'un mouvement bâti sur l'exclusion et sur la désignation des "bons et des mauvais" et qui lui tient lieu de programme!

Écrit par : Stéphane Montabert | 16 novembre 2010

Je n'ai pas de compétences particulières en matière juridique, mais la notion même de droit international me paraît une monstruosité.

Je découvre que ce concept est de plus en plus souvent invoqué dans de nombreux pays pour dire : on est obligés de faire ceci, ou on ne peut pas faire cela, et on n'y peut rien. C'est une agression intolérable contre la liberté des peuples, leur droit à l'auto-détermination, et donc la liberté de chacun.

Qui dit droit international dit gouvernement mondial et une seule nation dans le monde entier. C'est évidemment absurde, et cela ne peut conduire qu'à de graves conflits. Un véritable gouvernement mondial serait le summum du totalitarisme. En l'absence de gouvernement mondial, le droit international implique que des pouvoirs parallèles, fantômes, secrets et incontrôlables prennent le dessus sur les gouvernants que les peuples se donnent plus ou moins librement.

Mort au droit international !

Écrit par : Robert Marchenoir | 16 novembre 2010

@Stéphane Montabert : Merci à vous.
Je suis juriste mais je pense que le droit est une science bien trop sérieuse pour la confier aux seuls juristes!
- Le fait que le renvoi soit automatique ne modifiera pas la procédure. Le juge et/ou l'autorité n'auront simplement pas de marge de manoeuvre s'ils s'en tiennent au texte de l'initiative. Les garanties procédurales demeurent.
- Vous avez en partie raison sur la querelle au sujet de la primauté du droit international sur le droit fédéral car vous avez vous-même remarqué que les dispositions de la Constitution que j'ai citées ne sont pas tout à fait claires. Elles doivent donc être interprétées. En dernière instance, c'est le Tribunal fédéral - qui est un vrai pouvoir et pas un panel d'experts - qui est appelé à se prononcer. Dans sa jurisprudence la plus récente, celui-ci a plutôt fait primer le droit international. Nul ne peut dire si cette jurisprudence sera maintenue : de toute manière, la justice est indépendante.
Resterait la solution de dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme ou d'obliger le Tribunal fédéral à appliquer le droit fédéral même s'il est contraire au droit international (c'est-à-dire dans les faits à ne plus obliger notre pays à respecter ses engagements internationaux).
Vous voyez que ce sont des débats bien trop importants pour les réserver aux juristes (mais pas aux juges qui exercent un pouvoir, ce qui est très différent!).

Écrit par : Alex Dépraz | 16 novembre 2010

"L'UDC s'est bâtie sur des valeurs de bon sens liées à la paysannerie de ses origines: la responsabilité individuelle, la préservation de l'indépendance et de la neutralité helvétiques, le respect du fédéralisme, la modestie de l'Etat et l'absence de langue de bois."

C'est vrai et c'était le bon temps.... mais depuis que quelques arrivistes zurichois (vite suivis par une cohorte d'opportunistes en mal de reconnaissance) ont fait main basse sur ce parti, il est devenu un des plus virulent parti d'extrême droite d'Europe....Dommage, ça avait pourtant bien commencé....

Écrit par : Vincent | 17 novembre 2010

Aucune des valeurs fondatrices énumérées par Stéphane Montabert n'a été bafouée par l'UDC. Tout au contraire même, puisqu'une part importante de son combat tend à éviter l'envahissement du territoire par des populations plus ou moins exotiques, qui n'y ont aucune aptitude, comme le démontre, jour après jour, l'état dans lequel sont les pays que ces émigrants laissent pour tenter leur chance chez ceux qui ont su, eux et depuis des générations, "édifier, conserver et transmettre".

Écrit par : Scipion | 18 novembre 2010

Cool, voici Scipion qui vole au secours de S. Montabert !!

Avec des amis comme ça, plus besoin d'ennemis.

Mais est-ce que l'UDC a vraiment quelque chose à gagner à se faire « défendre » par des identitaires ?

Écrit par : Vincent | 18 novembre 2010

Grâce à l'UDC (et Blocher), la Suisse ne fait pas partie (à ce jour) de cet infâme empire totalitaire qu'est l'UE. Merci infiniment ! Combien de français, allemands, etc... nous envient ?

Écrit par : DuLardOuDuCochon | 18 novembre 2010

"Halte à l'extrême droite, l'exclusion n'a jamais de fin, les années trente le prouvent bien."

Alors pourquoi exclure les années 30 ??????????

Vous êtes en pleine contradiction !

Écrit par : Nicolas | 18 novembre 2010

Ma femme et moi avons voté pour l'initiative. Sans Si ni Mais.
En 1987 déjà, nous avions engagé dans notre établissement un Turc cradingue comme garçon de cuisine. Après quelque temps, il a demandé à être employé au buffet, car il souffrait apparement de claustrophobie dans la cuisine. J'ai accepté, à la condition qu'il se coupe les cheveux et qu'il soit présentable.
Ma femme, en charge du service dans l'établissement, lui a donné le premier matin de sa prise en fonction au buffet, les instructions nécessaires à son travail. Il lui a répondu: "Ecoute, toi, tu n'a rien à me dire", avant de prendre congé. Le lendemain, il réapparait, à la cuisine oû évidemment il n'avait plus rien é faire. Je vais lui chercher sa paie et le vire sur place. Le gus dépose plainte et obtient raison sur toute la ligne devant les tribunaux suisses, y compris le TF et la Cour européenne de "Justice".

Les tribunaux vaudois procédent à l'expulsion d'étrangers dans des proportions incomparablement plus grandes que les autres Cantons romands. En d'autres termes, le délinquant, suisse ou étranger, se retrouve devant des instances judiciaires qui appliquent les lois au p'tit bonheur la chance: le même délit commis dans les mêmes circonstances par la même personne ne sera pas jugé de la même manière à Lausanne, à Sion, Delémont ou Neuchâtel ou Genève...
Pour cette raison, il est impératif que cette initiative soit acceptée, au moins afin de contraindre les tribunaux à une attitude conséquente.
Le Droit international en fait n'existe pas, c'est un simple rapport de force, l'écrasante majorité des Européens soutiennent l'attitude de l'U.D.C. dans cette affaire, tout comme dans l'affaire des minarets.

Écrit par : J.C. Simonin | 21 novembre 2010

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