29 novembre 2010

La gueule de bois du 29

Quel magnifique dimanche! L'Initiative pour le Renvoi des criminels étrangers a passé la rampe, le contre-projet a été sèchement refusé, l'initiative socialiste pour détruire la concurrence fiscale cantonale a été balayée. Rodger Federer a écrasé Rafael Nadal en finale des Masters et j'ai même eu le temps de faire de la luge avec mes enfants, c'est dire si la journée était parfaite.

C'est la première fois que je me suis autant engagé en faveur d'une votation et je suis content que le résultat ait été au rendez-vous. Sur le plateau de la TSR où j'étais brièvement invité hier (une expérience nouvelle et intéressante, où le maquillage dura plus longtemps que mon temps de présence à l'antenne) au nom de mon appartenance au comité des "Migrants pour le Renvoi", j'ai continué sans relâche à tenir un discours dont je n'ai pas dévié d'un iota durant toute la campagne: oui, l'initiative est bénéfique pour tout le monde, y compris les étrangers; non, ce n'est pas un texte contre les étrangers mais contre les criminels étrangers, et s'il y a amalgame entre les deux, il est le fait des adversaires du texte.

Affiche_2_x_Non_initiative_UDC_renvoi_criminels_etrangers.jpgIls entretiennent délibérément la confusion.

Le mélange entre les criminels étrangers et les étrangers honnêtes est une manoeuvre de la gauche, qui invente une réalité alternative pour mieux la dénoncer. Il aurait été bien triste que l'initiative soit repoussée au nom d'une chimère! Heureusement, le fil était trop gros et le peuple suisse n'a pas mordu à l'hameçon.

Bien sûr, ce lundi, l'establishment politique et les éditorialistes souffrent. Pauvres gens. Ils en sont réduits à trouver des motifs de satisfaction, non sans une certaine ironie. Ainsi, 24Heures se flatte que le canton de Vaud soit le Champion du Non, alors même que le chef du département de l'Intérieur du canton, M. Leuba, se félicitait d'être parmi les plus sévères concernant le renvoi des criminels étrangers - avec la législation existante! A Genève, on se réjouit de la victoire locale de l'initiative socialiste pour des impôts prétendument équitables: on est d'accord pour augmenter les impôts des riches contribuables de Zoug, mais on ne va surtout pas chercher à imposer les milliers d'ambassadeurs et de personnel diplomatique présent sur le canton du bout du lac et qui ne payent pas un centime d'impôt! Et aussi, le peuple a refusé l'extension des horaires d'ouverture des magasins: les Genevois continueront donc à faire leurs courses en France.

Péripéties que tout cela. On le sait, le renvoi des criminels étrangers était l'objet majeur en votation ce week-end. L'UDC a une fois de plus triomphé seule contre tous, malgré l'opposition de tous les autres partis, un contre-projet ficelé au seul dessein de faire obstacle et un parti-pris médiatique confinant au délire. Les deux dernières semaines, pas un jour sans que le public n'ait droit à sa leçon de morale.

Mais aujourd'hui pour les "élites" la pilule est amère. Comment peuvent-elles digérer de mener un peuple si stupide, si réticent à accepter leur point de vue supérieur? Alors, dans les éditoriaux, on s'indigne, on fustige, on s'angoisse, on regrette, on avoue son impuissance. Imbécile de peuple! Oui, pour les partisans de l'initiative, ce matin, la lecture de la presse est une épreuve (et on s'étonne qu'elle perde des lecteurs...)

Les politiciens et les journalistes n'ont rien compris. Comme d'habitude, ils expriment tout leur dégoût de ce peuple qu'ils méprisent et oublient l'essentiel: des préoccupations réelles auxquelles l'UDC est la seule à apporter des réponses. Non, Messieurs, l'insécurité n'est pas un sentiment, ni la criminalité étrangère une vue de l'esprit. Mais une telle remise en question semble hors de leur portée.

Voilà qui augure d'un boulevard pour l'UDC lors des prochaines élections.

25 novembre 2010

Coups de Semonce sur l'Euro

Le rythme des mauvaises nouvelles en provenance de la zone Euro s'accélère. On n'en est plus à dénigrer des Grecs dépensiers ou des Irlandais essayant tant bien que mal de sauver leur secteur bancaire sans convaincre, car ils ne sont plus seuls:

De leur côté, les autres pays fragiles de la zone euro étaient également en difficultés, gagnés par la contagion, avec notamment le Portugal et l’Espagne qui inquiètent le plus. Les taux espagnols à 10 ans s’inscrivaient à 5,190% contre 5,064% mercredi soir, après avoir dépassé la veille les 5% pour la première fois depuis 2002. Quant aux taux portugais, ils évoluaient également au plus haut à 7,020% contre 7,016% la veille.

 

europe-flags_1480541c.jpgL'inquiétude ne porte pas que sur le long terme; le taux des emprunts espagnols à court terme augmente d'un coup. De même, l'incendie ne se limite pas non plus à la périphérie de l'Euroland et aux vilains PIIGS. Le coeur de la zone est touché, c'est-à-dire l'Allemagne et la France. Ainsi, la France doit trouver des solutions improvisées pour payer ses fonctionnaires pour ce mois de décembre:

On pensait que cela ne pouvait arriver que dans les pays les plus en difficultés de l'Union européenne [comme si la France n'en faisait pas partie!]. Mais c'est bien l'Etat français qui rencontrerait des difficultés à payer ses fonctionnaires en décembre. La commission des Finances du Sénat s'inquiète dans un communiqué de ce que Bercy cherche 930 millions d'euros pour régler ses factures de personnel à la fin de l'année. Huit ministères sont concernés, dont l'Éducation nationale, la Défense et le Budget.

 

Huit ministères ça semble beaucoup, mais la France est richement dotée en ministères. L'explication avancée fait sourire: le Sénat dénonce des "surcoûts associés à des mesures catégorielles dont la multiplicité conduit à douter de la consistance réelle des efforts de maîtrise de la masse salariale de l’État". Que de termes polis pour dénoncer une abondance de primes de fin d'années s'accommodant bien mal à la rigueur ambiante! Mais ce ne sont que des péripéties; d'ailleurs, dès qu'on manque d'argent on en trouve:

Pas d'inquiétude, les salariés de l'Etat seront payés. L'Etat va ouvrir «en urgence» des «autorisations d'engagement» à hauteur de 1,39 milliard d'euros et des crédits de paiement pour 1,14 milliard, expliquent les sénateurs dans un communiqué, «dont 930 millions d'euros seront destinés à couvrir des dépenses de personnel». Ces dépenses seront compensées par des annulations de crédits dans d'autres postes du Budget et n'aggravent donc pas le déficit, précise la commission des Finances du Sénat.

 

Tout va hyper bien, donc. C'est à se demander comment on arrive à dégotter un ou deux milliards d'euros sans toucher à rien, mais je digresse... Pas très loin, de l'autre côté du Rhin, l'Allemagne est elle aussi à la peine:

Dans le contexte actuellement très troublé pour les marchés de dettes européens, même Berlin éprouve des difficultés à se refinancer. Le Trésor allemand avait prévu mercredi d'emprunter 6 milliards à dix ans. Mais les Bunds, pourtant considérés comme les emprunts les plus solides de la zone euro, n'ont pas réussi à séduire: la demande s'est élevée à 5,67 milliards d'euros, et 4,76 milliards ont été alloués. C'est la quatrième fois cette année, sur 69 émissions menées jusqu'à maintenant, que les demandes ressortent inférieures à l'offre, a expliqué à l'AFP Jörg Müller, porte-parole de l'Agence financière, qui gère la dette allemande.

 

Même si une souscription n'est pas pleinement remplie (ce qui constitue un très mauvais signe par les temps qui courent) il suffit de jouer sur la trésorerie et de souscrire un peu plus la prochaine fois pour espérer retomber sur ses pieds.

Pas de panique à Berlin non plus donc. Il est encore trop tôt.

En réalité, la zone euro est aux prémisses d'une crise qui la fera éclater. L'Euro a permis aux Etats les plus lourdement endettés de l'Euroland de vivre en déficit à bon compte pendant une période beaucoup trop longue, en étant les passagers clandestins d'une monnaie unique dont la seule force tenait à la signature allemande. Alors que leur endettement augmentait démesurément, les taux baissaient en parallèle et la dette restait "indolore". Ce n'est plus le cas aujourd'hui, parce que les taux peuvent difficilement descendre plus bas, que la crise a encore plus creusé les déficits et que les prêteurs se méfient.

Pour d'autres pays dont la dette n'est pas le premier souci, comme l'Espagne, l'Euro a été désastreux par son taux d'intérêt inadapté à l'économie locale. Trop bas, il a rendu trop aisé l'accès à l'emprunt, poussant l'économie dans des investissements non rentables mais donnant l'illusion de l'être - la bulle immobilière en étant l'illustration la plus aboutie.

Pour l'Allemagne et sa croissance atone, engluée dans des politiques socio-démocrates, le taux d'intérêt de la BCE était au contraire trop élevé, poussant l'économie à chercher de la rentabilité à l'extérieur du pays à travers l'exportation.

"Tous ne mouraient pas mais tous étaient frappés" écrivait Jean de la Fontaine dans la fable des Animaux malades de la peste, une situation brillamment démontrée dans L'Etat est mort, Vive l'Etat, le livre de Charles Gave.

dominos-falling.jpgAujourd'hui, les métaphores à base dominos ont le vent en poupe. L'Euroland s'effondre par la périphérie. Le parallèle a ses limites, chaque pays de l'Euroland s'effondrant pour des raisons qui lui sont propres. Si l'Irlande tombe, ce n'est pas la faute de la Grèce. Si le Portugal tombe, ce n'est pas la faute de l'Irlande, à l'inverse de ce que sous-entendent certains analystes. Chaque Etat de l'Euroland ne doit pas chercher à l'extérieur les raisons de ce qui lui arrive. S'ils tombent les uns après les autres, c'est simplement à cause d'une crise de confiance généralisée où les créanciers potentiels commencent - enfin! - à examiner de plus près les bons d'Etat qu'on leur propose. Les causes varient localement mais les symptômes sont les mêmes au bout du compte, une hausse insoutenable des taux d'intérêts réels.

D'ici peu, lorsque les montants réunis pour le fonds européen de stabilité financière seront épuisés, chacun verra que les investisseurs ont cessé pour de bon d'acheter des dettes européennes à des prix praticables. Les cris de triple A des agences de notation - "allez-y, c'est sans danger!" - n'y changeront rien. C'est à ce moment-là que les choses sérieuses commenceront.

Qui paie ses dettes s'enrichit, dit le proverbe. Or, pour payer ses dettes, il faut commencer par dégager un excédent de trésorerie, c'est à dire un bénéfice, peu importe qu'il soit libellé en pourcentage du PIB ou pas. Tant que vous ne verrez pas un pays dégager des excédents budgétaires lui permettant de réduire sa dette nette, sachez-le, quoi qu'en disent les politiciens prêt à tous les mensonges pour finir leur mandat dans le calme, l'Europe ne sera pas sortie de la crise.

20 novembre 2010

Sous-Marins, Dictateurs et tutti quanti

Un "sous-marin", c'est ainsi que Géraldine Savary évoque l'arrivée de Christoph Blocher au sein de la Basler Zeitung, engagé comme "expert" pour redresser la situation désastreuse du journal bâlois. Et de se lancer dans une tirade sur les dangers d'un journalisme acquis à une cause politique portant menace à notre démocratie, Blocher-Dassaut-Sarkozy-Berlusconi même combat. Rien que ça.

Je n'ai rien contre ce genre de posture, on sait très bien que le journalisme professionnel ne saurait qu'être orienté à gauche. Le journaliste de droite est un Dahu médiatique. Mais tout de même, lire ce genre de "craintes" de la main de Géraldine Savary, Conseillère aux Etats socialiste et disposant de sa tribune libre dans les colonnes du Matin, cela prête à sourire. A sous-marin, sous-marin et demi... Oh, et un autre sujet sur le même thème. Peut-être pour le prochain billet de Mme Savary?

kada.pngCachez ce Dictateur que je ne saurais voir, pourrait dire le Conseil Fédéral. Encore plus prude que la FCC américaine face à un sein de Janet Jackson, le Ministère Public de la Confédération a décidé d'assigner Eric Stauffer en justice. Sa faute? Avoir placé sur des affiches du MCG une photo de Muammar Kadhafi avec le texte suivant: "Il veut détruire la Suisse". La photo n'était pas trafiquée, le texte se référait à une déclaration en ce sens du leader de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste devant l'ONU (on a vu mieux question discrétion) et le peuple genevois, fort sensible, a été heureusement privé du spectacle: l'affiche a été caviardée (découpée) avant son affichage. Il n'y a donc pas grand-chose dans le dossier, à part une publicité gratuite et une tribune pour le MCG, comme d'habitude. Mais M. Stauffer est tout de même menacé de trois ans de prison!

Et Yves Nidegger, conseiller national UDC de Genève de résumer ce qui va se passer: "En faisant du foin autour de cette affiche, le gouvernement genevois n’a fait que donner des arguments supplémentaires aux Libyens qui sont déjà assez créatifs. La procédure va probablement échouer. Je ne vois pas en quoi l’affiche est outrageante. Stauffer ne sera pas condamné. Et cela fournira des arguments à la Libye pour dire que la justice suisse méprise la Libye. Tout ceci est tellement prévisible." L'analyse me paraît juste.

Eh oui, quand on joue les censeurs, on se retrouve souvent ridiculisé. Mais le Conseil Fédéral n'avait peut-être pas encore subit assez d'outrages de la Libye? Pas sûr qu'il comprenne cette fois encore.

L'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers pourrait franchir la barre et cela crée la panique. Un dernier sondage la crédite le Oui de 54% des suffrages: à un jet de pierre de la votation, rien n'est joué ni dans un sens ni dans l'autre. Les médias font donc feu de tout bois et grillent leurs dernières cartouches. Le Temps livre une analyse sociologique qui essaye, sans réussir, de faire passer les partisans du renvoi pour des gros abrutis incultes; mais, hélas, il ne trouve pas de corrélation significative entre le soutien à l'initiative et la présence (ou plutôt l'absence) de livres à la maison. Pourtant, on sait bien que les membres de l'UDC savent à peine lire et écrire, n'est-ce pas! Sans doute les 39% de Verts et 38% de socialistes d'accord avec l'idée d'expulser les étrangers qui commettent des crimes graves font-ils monter la moyenne...

Pendant ce temps, en Europe, l'Irlande continue à crier que tout va bien mais commence à souffrir d'une extinction de voix. Et l'Europe d'une extinction de fonds, en même temps. En cas de "contagion" dans le reste de la zone euro - un scénario très vraisemblable - "les 750 milliards du fonds de stabilisation européen et du FMI ne suffiront plus", souligne Bruno Jacquier, économiste à la Banque Privée Edmond de Rothschild. Pour la zone euro, l'hiver sera chaud.

19 novembre 2010

Le Cas Rappaz

Après la décision prise hier par le Parlement du Valais de rejeter le recours en grâce de Bernard Rappaz, le chanvrier valaisan condamné à cinq ans et huit mois de prison a déclaré, par l'entremise de son avocat, qu'il continuerait sa grève de la faim. Ce recours n'aura donc été qu'un épisode de plus dans la saga; le bras de fer entre le prisonnier et les autorités ressemble chaque jour un peu plus à une impasse.

Ecartons au préalable les faux prétextes donnés par les processionnels de l'empathie et les partisans d'une libération du commerce des drogues; ces gens détournent la sympathie que peut encore inspirer Rappaz pour s'offrir une tribune politique à peu de frais. Non, Bernard Rappaz n'est pas victime d'une erreur judiciaire, d'un procès inique ou de lois injustes; le droit helvétique a été totalement respecté d'un bout à l'autre dans la condamnation du chanvrier. S'il en est pour penser que le code pénal actuel ne convient pas, il existe des voies respectueuses du droit pour le changer. Le chantage à la grève de la faim n'en fait pas partie.

886842_rappaz.pngReste donc l'affrontement symbolique entre Bernard Rappaz et les autorités. L'histoire passionne les foules - ou tout au moins, les médias - parce qu'elle se ramène à un conflit entre deux écoles de pensées, nous dit-on; on y opposerait l'éthique au droit. C'est encore sous cet intitulé que la TSR y consacrait un reportage hier soir.

Est-on vraiment face à un cas impérieux de conflt éthique, ou à quelque chose de nettement plus politique?

La vie de M. Rappaz est menacée, par son obstination personnelle dans la grève de la faim d'une part, et par le refus des médecins des Hôpitaux Universitaires de Genève de l'alimenter d'autre part. Ceux-ci motivent leur refus par le "libre arbitre" dont disposerait l'individu, hébergé pour cause de faiblesse aux HUG. Les médecins genevois invoqueraient le caractère sacré et absolu de leur éthique, qui leur interdirait de nourrir un patient "capable de discernement et de libre-arbitre" contre son gré.

La posture, défendue notamment par Jacques de Haller sur le plateau du journal télévisé, ne résiste pas à l'analyse. Selon le président de la FMH, Bernard Rappaz est un prisonnier, certes, mais resterait "maître de son corps" et donc de sa propre vie.

Les contre-exemples venant du milieu médical même sautent aux yeux. Des patients sont nourris de force quotidiennement en milieu hospitalier, des gens dépressifs ou anorexiques par exemple. Quelle différence avec le cas Rappaz? Selon M. de Haller, eux ne seraient pas "dans leur état normal" ni "capables de discernement". En gros, ils ne seraient pas sains d'esprit, eux. Un point de vue étonnant comparé au cas de M. Rappaz, au comportement suicidaire, mais qui serait, lui, et en dépit de ses agissements, un parangon de rationalité et de santé mentale!

En réalité, le problème n'est même pas là, car M. Rappaz n'est pas un patient lambda. C'est un prisonnier en détention, et un prisonnier ne dispose pas de sa propre vie. Il est privé de cette liberté par sa condition même, pendant le temps de son incarcération.

C'est cette disposition qui fait que l'on retire leur ceintures, lacets, soutiens-gorges le cas échéant, aux gens placés en garde-à-vue, de peur qu'ils ne s'improvisent une corde pour se pendre sans procès.

C'est cette disposition qui fait qu'un détenu condamné à la peine capitale dans un Etat de Droit qui inflige cette peine, comme les Etats-Unis, sera soigné et empêché de se suicider, même s'il est dans le couloir de la mort en attente de son exécution.

563432_justice.jpegC'est cette disposition, ou plutôt son échec à la faire respecter, qui explique le tollé lorsqu'un détenu comme Skander Vogt choisit de mettre le feu à un matelas de sa cellule et en meurt.

Certes, la frontière est floue entre la volonté de mourir et celle de mettre sa vie en jeu dans une revendication, mais dans le doute, l'administration pénitentiaire ne peut laisser des détenus se livrer à l'un ou l'autre, car c'est elle qui a charge de veiller à la survie des détenus, à leur place, pendant le temps que dure leur privation de liberté. L'arrêt du Tribunal Fédéral forçant les médecins des HUG à nourrir M. Rappaz de force si nécessaire est frappé du coin du bon sens: faire autrement reviendrait à autoriser n'importe quel détenu à se suicider. La grève de la faim n'est qu'une façon très lente et très médiatique d'y parvenir. M. Rappaz pourra mettre fin à ses jours tant qu'il voudra lorsqu'il aura purgé sa peine.

Il est regrettable que les délires de M. Rappaz soient exploités par une clique médicale décidée à montrer au monde entier que sa conception très particulière de l'éthique l'emporte sur les jugements du Tribunal Fédéral.

Le discernement dont on crédite Bernard Rappaz a trouvé ses limites; il est désormais instrumentalisé par ses médecins. Ils ont eux aussi un message à faire passer.

Pas de chance pour le chanvrier valaisan, eux ne risquent pas leur vie.

11 novembre 2010

Un contre-projet purement politique

Amis de la politique politicienne, bonjour. Bienvenue dans le monde merveilleux du Contre-Projet du Parlement à l'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers...

L'Initiative pour le Renvoi des Criminels Etrangers, déjà évoquée dans ce billet, est clairement l'objet en votation le plus crucial de ces dernières années pour l'UDC. Elle représente la pierre de touche de sa politique de sécurité. Après différentes manoeuvres dilatoires, l'objet a finalement été soumis au vote à peine quelques mois avant les premières élections de 2011. Il est porteur d'une dynamique dangereuse. Pour les adversaires du parti au Parlement, il est donc essentiel de le faire échouer.

Quel meilleur moyen d'y parvenir que de ficeler un contre-projet tactique, destiné uniquement à semer la confusion chez le citoyen?

contre-projet.pngVoilà comment est né le contre-projet soumis au peuple le 28 novembre!

Le Contre-Projet n'est pas, comme on essaye de nous le faire croire, une espèce de compromis raisonnable entre l'initiative (forcément haïssable) proposée par l'UDC et la législation existante. Composé par la gauche et les partis de centre-gauche, ce qui en dit long sur la volonté réelle du parlement de parvenir à une entente avec les initiants, c'est un véritable cheval de troie dont les effets seraient en fait bien pires que la situation actuelle. Quitte à trahir l'esprit de l'initiative, autant y aller à fond!

Pour commencer, le contre-projet inscrirait dans la Constitution l'obligation pour les autorités (confédération, cantons, communes) de procéder à l'intégration des étrangers dans leurs tâches. Qu'est-ce que cela veut dire?

La promotion de l'intégration vise à créer des conditions favorables permettant à la population étranger de disposer des mêmes chances que la population suisse pour ce qui est de la participation à la vie économique, sociale et culturelle.

 

Pas besoin d'être devin pour deviner le fourre-tout que cache l'article constitutionnel: cours de langue et de culture payés par les contribuables, sans compter les subventions massives qu'un étranger pourrait demander dès son arrivée parce que, après tout, il doit avoir les mêmes chances qu'un Suisse de "participer à la vie économique", n'est-ce pas! Plus besoin de faire le moindre effort: les autorités suisses ont désormais à leur charge l'intégration réussie de chaque nouveau venu. Et s'il ne s'intègre pas, c'est probablement qu'il faut l'amadouer encore un peu, lui faire découvrir un peu plus le pays... Je suis sûr que cela va beaucoup motiver les immigrés à s'intégrer!

Cet article, inscrit dans le contre-projet en échange des voix du groupe socialiste au Parlement, permettrait par ailleurs à n'importe quel étranger expulsable de faire recours contre son renvoi, puisque celui-ci, par définition, compromettrait son "intégration". Bien joué!

Mais supposons que, par accident, certains soient encore expulsables. Qui pourrait être expulsé et pour combien de temps? Là encore, l'initiative et le contre-projet diffèrent, et ce n'est pas qu'une question de degrés. Leur façon d'aborder la question est totalement différente.

  • L'initiative et le contre-projet divergent sur les peines justifiant un renvoi. Le contre-projet exclut le renvoi pour cause d'abus d'aide sociale, alors que l'initiative l'oblige, tout en laissant le Parlement décider de critères précis sur ce point. L'initiative renvoie des criminels pour des crimes d'abus sexuels, le contre-projet non. Le contre-projet oblige à une modification de la Constitution pour ajouter une peine à la liste.
  • L'initiative force une interdiction d'entrée en Suisse d'au moins cinq ans, le contre-projet ne prévoit aucune durée minimale. Un étranger expulsé pourrait donc prendre l'avion de retour pour revenir en Suisse le soir même, et il y serait accueilli comme s'il n'avait rien fait.
  • L'initiative instaure une disposition contraignante pour le renvoi. Le contre-projet laisse toute latitude aux tribunaux, avec les possibilités de recours habituelles dont le traitement se compte en années. Entre une décision de renvoi et sa mise en oeuvre, un criminel expulsable aurait largement eu le temps de récidiver sur le sol suisse. Loin de clarifier la situation, le contre-projet laisse les pratiques cantonales divergentes perdurer, ce qui signifie qu'on peut toujours être expulsé à Saint-Gall pour un crime qui ne serait puni que d'un sermon moralisateur dans le canton de Genève...

Avec le contre-projet, non seulement personne ne serait expulsé, mais il y aurait pire encore:

La décision relative au retrait du droit de séjour, à l'expulsion ou au renvoi est prise dans le respect des droits fondamentaux et des principes de base de la Constitution et du droit international, en particulier dans le respect du principe de proportionnalité.

 

Voilà: le contre-projet mentionne pour la première fois le droit international - et seulement pour annoncer sa primauté sur le droit suisse. C'est donc une ouverture majeure dans la sécurité juridique helvétique. En effet, vous noterez qu'il n'est pas fait mention du droit international impératif, auquel la Suisse se soumet volontiers, mais bien au droit international simple, c'est-à-dire n'importe quel traité ouvert auquel la Suisse aurait décidé d'adhérer.

Non seulement la liste de ces traités est amenée à évoluer dans le temps, mais l'exactitude de ce qu'ils couvrent change également. De plus en plus de traités sont "ouverts" et définissent de grandes lignes d'accords qui peuvent être complétés par la suite par des décisions multilatérales ou une cour de justice propre sans que l'accord ne soit renégocié: ils auraient alors priorité sur la Constitution. Imaginons que demain qu'une assemblée de dictateurs comme dans la Commission contre le Racisme de l'ONU décrète, sous les bons conseils de la Lybie par exemple, que le renvoi des criminels étrangers est "condamnable": la Suisse devrait probablement se plier à cette décision. Elle ne pourrait pas se retirer ou renégocier un texte en conflit avec sa législation; elle n'aurait que la possibilité de se soumettre, à cause de cet article constitutionnel.

La Suisse perdrait un pan entier de sa souveraineté!

L'analyse du contre-projet étant faite, il est clair qu'il ne résoudra rien, bien au contraire.

renvoi.pngOn raconte qu'en matière d'initiatives, le peuple préfère souvent l'original à la copie; ici, il ne s'agit même pas d'une copie, mais d'un faux grossier qui trahit et pervertit totalement son esprit. Le contre-projet a été conçu au seul dessein de saper l'initiative.

Ces choses doivent être dites et répétées, parce qu'une part non négligeable de la population approuvera les deux objets le 28 novembre, soutenant l'initiative et croyant qu'au pire, le contre-projet sera un pis-aller acceptable. C'est une erreur. Quiconque soutient l'initiative ne doit surtout pas donner son appui au contre-projet car, comme le disait M. Niddegger sur les ondes d'Infrarouge hier soir, "jamais terme n'a aussi bien porté son nom". Voter pour les deux revient à voter pour l'initative et son contraire.

Personne de sensé ne devrait donner son vote aux deux objets en même temps.

Je ne crois pas et je n'ai jamais cru que les parlementaires, les élus et les politiciens soutenant le contre-projet espéraient sa victoire. Ils n'en veulent pas vraiment. Ce qu'ils veulent, c'est que l'initiative échoue. Ils ont conçu un contre-projet dans ce seul but. Pour eux, toute voix enlevée à l'initiative est une victoire.

Il est regrettable, mais guère surprenant, que le Parlement helvétique se soit laissé entraîner dans ces petites manoeuvres politiques. A un an des élections fédérales, le parti agrarien inquiète ses rivaux plus que jamais et ces derniers sont prêts à toutes les manoeuvres pour lui faire obstacle - la sécurité de la population helvétique étant pour eux une préoccupation très secondaire.

Le peuple sera-t-il dupe? Réponse le 28 novembre.

09 novembre 2010

Salauds de riches!

L'initiative socialiste en votation le 28 novembre s'intitule "Pour des impôts équitables" mais elle aurait mieux fait de s'appeler "Salauds de riches", un terme plus en phase avec son contenu - et qui aurait aussi l'avantage d'être un bon cri de ralliement.

L'initiative est un concentré des "valeurs" prônées par les socialistes:

  • stigmatisation d'une minorité;
  • spoliation légale;
  • égalitarisme forcené;
  • mépris de la souveraineté cantonale.

La seule chose qui me chagrine est le soutien populaire dont les sondages créditent l'initiative. Le peuple suisse serait-il devenu à ce point envieux du bien d'autrui? Croit-il que les déficits chroniques dont souffre l'administration à divers niveaux est plus la cause d'un manque de moyens que d'une gestion lamentable des deniers publics? Pense-t-il vraiment que la concurrence fiscale - celle-là même qui fait venir des entreprises en Suisse - est dommageable au pays? Ce n'est pas impossible, malheureusement...

200906_mouton.jpg

Viens ici sale bourgeois!

Hélas! Quitte à se laisser guider par la convoitise et la jalousie, les électeurs cédant aux sirènes démagogiques du Parti pourraient faire un mauvais calcul.

L'effet évident, mis en avant par les promoteurs de l'initiative: une imposition "minimale" des hauts revenus (plus de 250'000.- par an) et de la fortune (dès 2 millions de francs). Tout simple, n'est-ce-pas?

Mais les contribuables aisés ne seront pas les seuls à embarquer dans la galère fiscale.

Il est impensable d'avoir un "saut" du pourcentage d'imposition lorsqu'un contribuable touche la somme annuelle fatidique, saut qui encouragerait les contribuables à rester en deçà. Au bout du compte, avec un palier trop raide on établirait une sorte de salaire plafond (une idée qui ne serait pas pour déplaire à certains... mais qui aurait le défaut de ne pas augmenter les recette fiscales.) Plus prosaïquement, pour éviter une "cassure" dans la courbe de taxation de l'impôt, il faudrait revoir les barêmes dans leur intégralité pour les linéariser, y compris pour des revenus touchant moins de 250'000.- par an. L'initiative affecterait donc directement l'imposition de la classe moyenne. Mais bon, on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs!

Deuxième écueil, l'attractivité de la Suisse. Ne nous leurrons pas: tous les sièges sociaux d'entreprise qui viennent s'installer sur les bords de la Limmat ne le font pas pour la beauté du paysage. La Suisse offre des avantages fiscaux intéressants pour tous. On a tort de comparer l'attractivité du canton de Saint-Gall avec celle du Valais; la partie ne se joue pas sur ce terrain là. Elle se joue entre Londres, Francfort, Vienne, Zurich. Et ce qui compte c'est moins le taux moyen que paye un contribuable lambda dans ces lieux que les meilleures conditions qu'il puisse obtenir. Appelez ça l'arbre qui cache la forêt, une plaquette de publicité, un argument marketing, qu'importe, c'est une réalité. Soyons honnêtes: si un financier talentueux décide de s'installer à Zoug plutôt qu'à Londres, ce n'est pas à cause de son opéra. C'est parce que Zoug offre à ce spécialiste une fiscalité avantageuse. Cela tient à peu de choses. Et si des raisons fiscales suffisent à faire venir des gens dans des cantons aussi humble que Zoug, elles suffisent aussi à les en faire repartir!

Certes, tous ne quitteront pas la Suisse, mais il y en aura immanquablement, oui. Or, qui déménagera dans ce cas? Un individu et sa famille ou... Une entreprise? Je ne sais pas pour vous, mais je ne connais pas beaucoup d'artisans à leur compte qui gagnent 250'000 francs par an! Les niveaux de salaire et de patrimoine visés par l'initiative se retrouve seulement au sein de sociétés de bonne taille et dans des postes hiérarchiques élevés. Les victimes de l'initiative sont des décideurs. Peu importe que les socialistes et bien d'autres les haïssent: ils décident, et ils pourraient bien décider de s'en aller, auquel cas ils ne partiraient pas seuls. Partiraient donc aussi leur chiffre d'affaire, les impôts versés par leur entreprise, les contributions sociales de leurs autres employés, leurs commandes auprès de leurs fournisseurs, l'argent qu'ils dépensaient sur place... Et n'oublions pas tous ces gens, ces entreprises, qui pourraient venir en Suisse mais qui renonceront. Cette population n'est pas dénombrable, peut-on pour autant proclamer qu'elle n'existe pas?

Finalement, on oublie un peu vite que toute la Suisse bénéficie des largesses des riches contribuables installés dans quelques cantons à travers la péréquation financière. Ce mécanisme de redistribution (largement dévoyé, mais c'est un autre débat) amène les cantons prospères à payer pour les cantons mal gérés. Or, à travers une prospérité acquise à travers sa politique fiscale, Zoug contribue autant aux finances confédérales que Genève, le purgatoire fiscal du bout du Léman!

 

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Pour les initiants, tout va bien (ce sont les autres qui payent...)

 

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...Mais leurs adversaires (dont le Département Fédérale des Finances) ne sont pas de cet avis.

Sans surprise, les positions des partis traduisent le traditionnel clivage gauche / droite. Pourtant, pour que même Pierre Veya du Temps estime que l'initiative socialiste "Pour des impôts équitables" soit un leurre politique et une mauvaise solution, il faut avoir enfoncé certains paliers! Mais peu importe. A gauche, on estime que l'initiative est bénéfique parce qu'elle affecte les riches, ces bourgeois, ces ennemis de classe qu'il faut punir, tondre, humilier et chasser, en habillant la manoeuvre de bons sentiments. Au sein d'une certaine droite, une vision utilitariste l'emporte: ce n'est qu'il serait légitime ou non de taxer davantage les contribuables aisés, c'est juste qu'en fin de compte, si on examine l'ensemble des facteurs, le peuple y perdrait financièrement.

Arguments recevables, mais incomplets.

Pour ma part, je pense que l'initiative est scandaleuse car la taxation d'une minorité n'est réclamée pour aucune autre raison que la convoitise du patrimoine dont elle dispose, le fameux adage "il faut prendre l'argent là où il est" propre aux socialistes. Tous ne fuiront pas, taxons-les, taxons-les encore!

Ce raisonnement de voleur justifie à lui seul, pour des raisons éthiques, mon rejet viscéral de cette initiative.

Mise à jour (10/11/2010): sute à une erreur de ma part, relevée par un lecteur, le paragraphe "Il est impensable d'avoir un "saut" du pourcentage..." a été remanié. Avec mes excuses.