02 avril 2011

Un viol (du droit de propriété) en toute décontraction

C'est le printemps, la montée de sève.

Tout le monde est de bonne humeur; ainsi, pour fêter la floraison sans doute, l'Office Fédéral de la Statistique a décidé de publier ses extrapolations sur l'évolution de la population suisse, donc également vaudoise, à l'horizon 2035. On pourrait atteindre le million d'habitants dans le canton de Vaud. L'heure est à la planification du futur; le Service cantonal de recherche et d’information statistiques (SCRIS) annonce le même jour une fourchette entre 940'000 et 987'000 habitants - pas un de plus, pas un de moins. "Qui faut-il croire?" s'interroge, en plein désarroi, un journaliste de 24 Heures.

Ma réponse? Personne.

S'il était besoin de le prouver, nous commencerions par exemple par ressortir des cartons les prévisions pour 2010 que l'OFS et le SCRIS (ou leurs précédesseurs) avaient publiés en 1985 pour voir à quel point ils avaient visé juste; ce n'est pas si loin après tout.

532495foule.jpgAvaient-ils prévu la chute de l'Union Soviétique, l'apparition d'Internet et de sa bulle, les guerres au Moyen-Orient et les crises financières dans leur équation - toutes ces billevesées susceptible de modifier les économies du monde et les mouvements migratoires? Evidemment pas. Et cela instille un doute inextinguible sur leurs résultats, même si par extraordinaire ils étaient tombés près du but. Une horloge arrêtée donne l'heure juste deux fois par jour, comme on dit.

Il se passe bien des choses sur un horizon de vingt-cinq ans.

Le quart de siècle 2010-2035 vient à peine de commencer; quelque chose me dit qu'il ne sera pas de tout repos non plus, en particulier au niveau des mouvements migratoires.

D'un autre côté, même s'ils se plantent, les bureaux de statistiques prennent peu de risques. Personne n'ira leur chercher des noises vingt-cinq ans plus tard, pas plus aujourd'hui pour d'éventuelles prévisions erronées de 1985 qu'en 2035 pour celles de 2011. Les futurologues se trompent avec une belle régularité. Ils ne sont jamais à cours d'excuses; les modèles et les techniques s'affinent sans cesse, n'est-ce pas!

Finalement, un horizon de vingt-cinq ans, c'est assez bien calibré. On peut être à peu près certain que ceux qui l'ont formulé seront à la retraite à l'échéance. (C'est là que je me dis que les statisticiens savent quand même gérer leur barque dès qu'il s'agit de minimiser leur risque personnel... Et j'ai une pensée pour l'Eglise du Réchauffement Climatique et ses prévisions de température à 2050 ou 2100!)

Mais la futurologie a des sympathisants dans le gouvernement, ce qui est plus ennuyeux.

Le canton de Vaud traverse une crise du logement depuis des années, essentiellement sur l'arc lémanique; les projections jetées en pâture aux médias par l'OFS sont autant de munitions pour des politiciens avides de se livrer à une petite orgie de dirigisme.

Violer en toute décontraction le droit de propriété de leurs administrés, par exemple.

C'est ainsi que Jean-Claude Mermoud et Pascal Broulis se sont associés pour annoncer à la presse leurs recettes face à la pénurie locative:

Face à la crise du logement, chacun y va de son remède miracle. Le canton de Vaud aimerait inciter les propriétaires à construire. «Nous avons à peu près une année de retard dans la construction de logements», a déclaré hier le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud. Diverses mesures ont été présentées, comme taxer davantage les terrains constructibles non exploités ou encore introduire un droit d’emption. Ce dernier permettrait au canton de racheter un terrain et d’y bâtir des logements si celui-ci n’est pas utilisé pendant plusieurs années. Jean-Claude Mermoud parle d’«atteinte raisonnée au droit de propriété».

 

En toute décontraction, je vous dis. Une atteinte raisonnée (et donc raisonnable) à l'intégrité du patrimoine des propriétaires. Une petite brutalité entre amis. Pas de quoi se fâcher, non?

Il ne sera plus possible pour des propriétaires de transmettre à leur descendance une villa dont la vue est préservée par un bout de terrain constructible, ou d'acheter un terrain pour le revendre à ses enfants quelques décennies plus tard. Il faut empêcher la thé-sau-ri-sa-tion, entendez-vous! Tout doit être bétonné jusqu'au dernier mètre carré. C'est le Plan.

Il est d'ailleurs tellement parfait dans ses moindres détails qu'on sait exactement où on en est à chaque instant (d'où "l'année de retard dans la construction" mentionnée par M. Mermoud. Il doit avoir les chiffres des logements à constuire année par année jusqu'en 2035 je suppose.)

grues.jpgJe n'ai pas sous les yeux le texte de l'avant-projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) concocté par nos compères mais pas besoin d'être grand clerc pour comprendre qu'un droit d'emption est la porte ouverte à tous les abus. Par exemple, le trafic d'influence (on devine l'appétit des promoteurs au fond de la salle - il va bien falloir les construire, ces immeubles!) ou encore la corruption à travers une surévaluation des terrains (pas grave, c'est le contribuable qui paye). Et on imagine les magouilles sans nom qui auront lieu autour des décisions de zonage. A quand un droit d'emption sur les parcelles agricoles pour les acquérir à vil prix avant qu'elles ne soient déclarées constructibles? Dans l'intérêt du peuple, bien sûr.

Si les autorités vaudoises décident simplement de taxer les terrains constructibles non construits (c'est toujours simple de taxer), malheur à celui qui n'aura pas eu les moyens de construire une maison sur un éventuel terrain dont il disposerait! On imaginera sans peine la frénésie immobilière qui envahira des régions entières dès lors que le plan d'affectation du sol change. On construira n'importe comment des logements de mauvaise qualité, juste pour échapper à la taxe. Pas la meilleure façon de mettre en valeur un patrimoine...

Toutefois, je ne peux m'empêcher de relever avec ironie le volte-face d'internautes indignés par le principe dirigiste qui préside à ce projet, comme dans une remarque livrée sur commentaires.com. Le droit d'emption écorne le droit de propriété, mais il ne sera jamais qu'une entorse de plus dans une longue liste de violations dont chacun, jusqu'ici, avait l'air de fort bien s'accomoder.

Zonage, permis de construire, densification, plan d'occupation des sols et tutti quanti: cela fait déjà bien longtemps que l'administration a dépossédé les propriétaires de leurs droits sur leurs terrains. C'est elle, et personne d'autre, qui décide ce que chacun peut faire de son bien.

L'Etat viole le droit de propriété? Mais ça fait un moment - et sous les applaudissements mêmes de certains de ceux qui dénoncent le projet aujourd'hui. Allons, on voudrait Sauver Lavaux et aussi laisser leur liberté aux propriétaires fonciers? Il faudrait savoir!

L'Etat décide déjà qui peut construire quoi, où, et comment. Il n'y avait guère qu'un pas à franchir pour passer au stade suivant, obliger les gens à construire quoi, où, et comment - avec la même sagesse immanente propre à toutes les administrations, du haut de leur tour d'ivoire. La crise du logement (résultat d'une brillante planification) et les projections fantaisistes pour 2035 (une autre brillante planification) a permis cette enthousiaste avancée dans le monde radieux et balisé de la collectivisation des terres. "A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles", a martelé M. Mermoud.

Comment résoudre le problème du logement, me direz-vous? Eh bien, si on essayait la liberté, par exemple? Laisser les gens construire ce qu'ils veulent, là où ils veulent, liberté qui a permis à nos ancêtres nous léguer les villes et campagnes harmonieuses dont nous sommes si fiers? Et peut-être mieux contrôler l'arrivée de nouveaux habitants? Mais non, oublions. Si on les laissait faire, les gens ne construiraient que des bouses immondes n'importe où - pas comme l'Etat (cliquez ici pour un florilège international...)

Planifions, plutôt.

...

Il est encore trop tôt pour savoir si le funeste projet de loi sera accepté; mais quand on pense qu'il a été concocté par M. Broulis, théoriquement libéral-radical, et M. Mermoud, qu'on aurait pu croire apparenté à l'UDC, il y a de quoi se faire du mouron. Avec une droite comme ça, même plus besoin de gauche pour faire reculer la liberté.

Commentaires

Pour une fois je vous suis...

De source POP, (!!!) je trouve ce projet complètement ahurissant! 1984, Georges Orwell, le totalitarisme dans toute sa splendeur...Le monde à l'envers...

Puis-je me permettre de partager ma lecture?

Madame Amstein (mais elle n'est surement pas toute seule...) de la chambre du commerce a fait de discrets appels du pied pour que l'Etat favorise encore et davantage l'accueil des grandes entreprises et moyennes et petites startup très ambitieuses sur le territoire vaudois...Ceci implique aussi son cortège d'expats avec de gros moyens...(je souris parce que les libéraux sont souvent les premiers à hurler qu'il faut moins d'état...mais apparemment c'est à géométrie variable...)

S'en suit une flambée de l'immobilier...Ces personnes reçoivent généralement des "allocations logement" de leurs employeurs plus que généreux...(je sais des chiffres cela commence à partir de 2000 francs par mois mais peut aller beaucoup plus haut)).Ajoutez à cela un salaire généralement confortable, vous pouvez sans souci lorgner du côté des loyers prohibitifs pratiqués sur l'arc lémanique...Cela chasse les habitants du cru...N'ayant souvent plus les moyens de se loger dans la région d'où ils sont, ils s'expatrient plus loin, dans le Chablais, le Valais...(Je me suis rendue récemment en Valais à la sortie de travail...Debout de Lausanne à Villeneuve, le train encore blindé jusqu'à Aigle...). Donc oui, c'est clair il y une pression énorme sur les logements..Mais cela est dû, je crois, en partie par la politique du canton et de certains arrivistes, on en a de beaux exemples à l'EPFL, à l'ego surdimentionné qui aimeraient transformer le canton en "pôle d'excellence"... Oui c'est l'histoire de la grenouille qui voudrait se prendre pour un boeuf...

Le neo colionalisme de luxe.. les expats qui font leur courses à l'épicerie du village en anglais...Les gens du cru forcés de devenir pendulaires, (et qui passeront à la caisse pour le train ET le rail comme annoncé recemment...)

Et si nous, vaudois aimerions rester comme des "bouseux" (je m'excuse d'avance aux agriculteurs, ce n'est pas à leur intention que j'utilise ce terme méprisant) dans nos campagnes et nos vignobles sous développés...???
Les égos des Amstein, Aebisher et autres nous sont finalement indifférents...Allez donc vous la pêter à Manhattan et laissez nous en paix...

Écrit par : Grain de Sable | 02 avril 2011

Oui, rien à rajouter. Tout cela est proprement stupéfiant. Là, on ne marche plus sur la tête, on fume la moquette. Derrière tout cela, il y a tout le fonctionnement de la démocratie : on vote pour des gens sur des programmes ou des idées qu'ils s'empressent de trahir une fois au pouvoir. Mermoud est visiblement usé jusqu'à la corde. Merci pour les services rendus et bonne retraite.

Écrit par : Géo | 02 avril 2011

Je partage en grande partie vos inquiétudes et interrogations et je suis plutôt de gauche. C'est vous dire!
Suis-je le seul à assister, presque de jour en jour, à la dégradation de cette sublime (plus pour beaucoup de temps malheureusement...) région?
J'enrage contre cette manie puérile et stupide de nombre de nos "responsables" politiques de se réjouir automatiquement de toute "croissance"!
Plus d'entreprises, plus d'impôts, plus de routes, plus de bruits, plus de centres commerciaux, plus de constructions de toutes sortes, plus de..., plus de....
Et la qualité de la vie, on en fait quoi, bordel!

Écrit par : Olegna | 02 avril 2011

"Les égos des Amstein, Aebisher et autres nous sont finalement indifférents...Allez donc vous la pêter à Manhattan et laissez nous en paix..."
Complétement d'accord. Ras-le-bol des arrivistes de tout poil...

Écrit par : Géo | 02 avril 2011

Il est une seule chose qui est certaine!
C'est que dans vingt-cinq ans, je ne serai plus là...
Pourtant jusqu'à ce dernier jour, je continuerai de lire des bouquins de SF, même si le roman est écrit par un "ufologue" de l'OFS.(Oracle, Fumisterie et Statistique)

Écrit par : Baptiste Kapp | 02 avril 2011

La Suisse, c'est comme chez nous !

Bisous Républicains sur toi !

Écrit par : Nicolas | 03 avril 2011

En raccourci et autrement dit: Seul l'UDC avait tout juste et avant que
l'on étouffe dans ce bétonnage.....Osons les bonnes questions et osons les bonnes réponses dans les urnes!

Écrit par : Corélande | 04 avril 2011

le temps perdu ne se rattrapant jamais on le voit avec la médecine trente ans de retard et rien ou presque ne bouge,au sujet des appartements y'a fort à parier qu'en 2020 rien ou presque n'aura bougé ,l'immobilisme suisse est bien connu depuis la mort du Général Guisan le temps s'est arrété sur notre pays,et depuis 2000 ce mal endémique ne fait qu'empirer c'est l'hopital qui se fout de la charité comme on dit dans notre canton,parlez parlez,il n'en restera rien,les anciennes générations travaillaient en réfléchissant jamais l'un sans l'autre ,ah oui pardon excusez du peu ,nous n'avions pas l'informatique et cependant exempts de fantasmes ceux-ci n'ayant pas encore squatté nos esprits ,nous étions fonctionnels 24 h sur 24 heures!

Écrit par : lovsmeralda | 04 avril 2011

...et c'est ce Mermoud que vous vous apprêtez à envoyer au Conseil des Etats, c'est du joli! Vous feriez mieux de l'exclure de votre parti

Écrit par : Bernard B. | 08 avril 2011

Devant l'émoi provoqué par ces propositions, M. Mermoud a été pris à parti hier soir par un délégué. Il s'est expliqué en disant que bien des pistes étaient explorées et que l'atteinte "raisonnable" au droit de propriété ne représentait qu'une hypothèse parmi d'autres... Nous verrons bien comment cette histoire se poursuit - mais pour ma part, je ne considère pas la simple formulation d'une hypothèse de ce genre comme quelque chose d'anodin.

Écrit par : Stéphane Montabert | 08 avril 2011

Au delà de la crise idéologique que cela représente, sur quoi se fonde cette proposition du gouvernement vaudois de passer au régime soviétique et de nationaliser les terres ? Existe-t-il un énorme phénomène de spéculation sur le terrain à construire, ou bien le parti des coquins, des copains et des fonctionnaires a-t-il décidé de faire de grosses affaires ?
Qui se souvient du remaniement parcellaire ? "Ah çui-là, il est complétement en marge, il ne fait pas partie d'un parti, il ne vient jamais boire des verres par ici mais il a une bien jolie parcelle. Je l'échangerai bien contre le petit bout de marais que je possède là-bas au fond. Nous sommes tous bien d'accord ? Santé et conservation ! On a un bien joli pays."
Hier les radicaux. Aujourd'hui les socialistes.

Écrit par : Géo | 09 avril 2011

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