15 avril 2011

Une vision bien myope du Forfait Fiscal

Jeudi au journal, la TSR a livré un reportage sur la question des forfaits fiscaux, dont la disparition a été sèchement rejetée par le Parlement.

Le journaliste Pierre Nebel (dont les opinions politiques semblent aussi mystérieuses que celles d'Esther Mamarbachi) orienta sa séquence sur les effets de la disparition du forfait fiscal à Zurich, décidée par votation en 2009.

Dans ce canton où le forfait fiscal a été aboli, les 201 individus taxés au forfaits ont connu des destinées différentes, comme le résume le camembert ci-dessous:

forfaits_fiscaux.jpg
Ce qu'ils ont fait... Jusqu'ici.

109 "ex-forfaits" sont restés sur place - "y compris le richissime baron du lait Theo Müller qui avait pourtant menacé très bruyamment de faire ses bagages," s'enthousiasme la voix off. Sur la commune de Herrliberg à Zurich, sur 11 forfaits fiscaux, 5 sont partis. Mais 6 sont restés, et surtout, ils payent beaucoup plus d'impôts qu'auparavant. Jackpot! crient les partisans de l'abolition du forfait fiscal. Peu importe que certains partent, s'ils ne partent pas tous, et si ceux qui restent crachent d'autant plus au bassinet!

Marius Brülhart, professeur d'économie à l'UNIL, avoue que la nouvelle donne remet son avis en question:

Ce qui m'a surpris c'est qu'en faisant un calcul assez grossier, en fait on peut effectivement se poser la question, est-ce que ce n'était pas une bonne affaire pour Zurich d'abolir cet impôt? Pour l'instant ce n'est qu'une question, mais le fait même de pouvoir poser la question m'a déjà surpris, parce que moi j'étais toujours parti de l'a priori que le maintien de cet impôt était une bonne affaire du point de vue fiscal pour la Suisse...

 

Un a priori - le verdict est tombé. Pauvre professeur Brülhart. J'espère pour lui qu'il a été coupé au montage, et qu'on a ôté de son passage à l'antenne un bienveillant et nécessaire rappel sur ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas...

Revenons sur le destin de nos résidents zurichois fortunés.

26 d'entre eux on quitté la Suisse. 13%. Ils sont partis et je pense qu'ils ne reviendront pas. C'est une perte nette pour le pays; non seulement ils ne dépensent plus leur argent en Suisse et n'y payent plus le moindre impôt, mais on peut aussi imaginer qu'ils ont retiré leur patrimoine sous gestion des banques helvétiques en s'en allant. Ces gens sont de véritables centres économiques mobiles, et ils sont probablement sous des cieux fiscalement plus clément, que ce soit à Monaco ou en... Angleterre. (Face à des discours qui laisseraient croire que le forfait est une pratique désuette de pays mineurs aux franges du monde moderne, il est bon de rappeler que l'Angleterre le pratique allègrement.)

66 d'entre eux, un tiers, ont changé de canton. Carton jaune. Ce sont des gens qui sont suffisamment attachés à la Suisse pour ne pas avoir envie de s'en séparer d'un coup - le pays a quelques atouts en termes de qualité de vie - mais suffisamment concernés par les questions d'imposition pour se donner la peine de déménager face à une météo fiscale hostile. Cette catégorie de contribuables est "fragile": il est évident que si les mailles du filet anti-forfait se resserraient, ils n'hésiteraient pas à mettre un peu plus de distance entre eux et un percepteur gourmand, par exemple en traversant une frontière. En attendant, réjouissons-nous de ce que leur richesse profite encore à des cantons moins "progressistes" que Zurich.

Terminons enfin par le gros du troupeau de moutontribuables, les 109 ex-forfaits désormais soumis au régime commun. Un gros 54% des forfaits zurichois. C'est, je crois, la catégorie la plus parlante. A l'antenne de la TSR, beaucoup se réjouissent de ce que 54% des riches étrangers soient restés à Zurich et payent désormais des impôts élevés, mais personne ne pose la question fondamentale: pourquoi ne partent-ils pas?

zurich.jpgCette question est absolument essentielle. Je suis sûr que si on la posait à de vaillants politiciens ou de brillants économistes, chacun aurait son avis: le climat zurichois, la beauté des rives de la Limmat, la proximité de l'aéroport international, le confort de vie helvétique et tutti quanti. C'est peut-être vrai. C'est sans doute vrai. Mais c'est, aussi, une parfaite illusion.

Nul ne peut dire pourquoi les ex-forfaits ne partent pas, parce qu'on ne peut lancer que des hypothèses. Personne ne sait s'ils resteront, ou s'il partiront demain ou dans trois ans. Ils n'ont donné aucune garantie qu'ils ne partiraient jamais.

Qu'on soit riche ou pauvre, changer de pays dans l'espoir d'une vie meilleure n'est pas une décision prise à la légère. Je connais en France des gens qui ont attendu des années avant de franchir le pas.

Prendre en compte cet aspect de la modification fiscale place la situation zurichoise sous un jour moins rose. La suppression du forfait a été acceptée en 2009 - il y a moins de deux ans. Régime de taxation aidant, les modifications d'impôt n'ont eu effet que sur l'année 2010. Nous sommes au deuxième trimestre 2011, ce qui me permet de décrire la situation cantonale d'une autre façon: dès la première année de supression du forfait, près de 50% de ceux qui n'en bénéficient plus sont partis.

Présentée comme cela, la disparition du forfait fiscal est moins séduisante. Peut-on tabler sur une diminution de 50% des ex-forfaits chaque un ou deux ans? Ce n'est pas impossible. Attendons quelques temps encore et nous pourrons tracer des courbes.

Le reportage de Pierre Nebel était bien rythmé, rondement mené, convaincant, et finalement, tronqué. Il lui manquait une dimension temporelle absolument essentielle. Des 109 forfaits encore à Zurich en 2011 et payant tant d'impôts qu'on s'en félicite, combien en restera-t-il dans cinq ans? Dans vingt ans?

Les recettes fiscales des ex-forfaits risquent de se tarir rapidement, et cela vaut sans doute pour tous les cantons séduits par l'exemple zurichois. Avant de le copier, attendons de voir où il mène.

Commentaires

Un simple bon sens, qui fait si souvent défaut aujourd'hui.

Écrit par : Robert Marchenoir | 16 avril 2011

Et, si on n'est pas myope, on remarque que le fort fait taire la forfaiture fiscale.
Sans être professeur, je suis en mesure d'affirmer que, bien que sans forfait fiscal, je partirai un jour... Même l'UDC n'est pas éternelle!

Écrit par : Baptiste Kapp | 16 avril 2011

Quitter la France (enfer fiscal) ou la Suisse (si elle devient un purgatoire fiscal) d'accord, mais pour aller où ?

Écrit par : Libertas | 28 avril 2011

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