15 mai 2012

La Convention de Législature

Les spectateurs qui ont suivi la séance du Conseil Communal de Renens du 10 mai ont assisté à un étrange ballet: l'élection à bulletins secrets du Président du Conseil Communal et du Bureau pour l'année 2012-2013. Un candidat pour chaque poste, chacun élu au premier tour, tout allant avec force remerciements et salves d'applaudissements...

Dans une ville au clivage gauche-droite aussi marqué que Renens, comment cela a-t-il été possible?

Le secret vient d'un document de quelques pages signé entre tous les partis un an plus tôt, la Convention de Législature, visant à partager le pouvoir.

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La Convention de Législature de Renens pour la période 2011-2016.

Le Conseil Communal est l'organe principal de la vie politique communale, mais ne gère pas tout directement. On ne saurait demander à un plénum de 80 conseillers (à Renens) de siéger et de débattre au moindre remplacement de conduites d'égoût... Dans les faits, le Conseil Communal fonctionne donc à l'aide de commissions, sous-groupes comportant une petite fraction de ses membres, pour s'informer et statuer sur tel ou tel dossier avant la "grand-messe" d'une séance du Conseil. Toutes les commissions ne sont pas égales: certaines ne sont constituées que le temps d'un projet quelconque. D'autres, comme la commission des finances ou la commission de gestion, vivent à travers toute la durée de la législature.

Le Conseil Communal est lui-même chapeauté par le Bureau du Conseil, un comité comprenant le Président du Conseil, des vice-présidents et des scrutateurs. Le Bureau a la charge du travail administratif lié au fonctionnement du Conseil Communal lui-même, comme l'organisation des séances, la tenue de l'ordre du jour et des procès-verbaux.

Bien qu'un peu bureaucratiques en apparence, les détails du fonctionnement de la politique communale sont essentiels pour comprendre l'utilité de la Convention de Législature. En effet, celle-ci décrit le rapport de force dans l'organisation du travail. Composition et présidence de chaque commission selon l'affiliation politique, tournus des postes au sein du Bureau et à la présidence du Conseil Communal... Le tout sur la base d'une répartition en fonction de la représentation des partis au sein du Conseil.

Prenons par exemple la Commission de Gestion. A Renens, celle-ci comporte 13 membres ; selon la Convention de Législature, les libéraux-radicaux, des fourmis rouges (le nom de l'extrême gauche locale) et des socialistes ont droit à trois sièges chacun, les UDC et les écologistes deux sièges chacun. La présidence est attribuée à un parti différent chaque année.

Cette attribution ne vaut que pour Renens et que pour la période 2011-2016, bien entendu. La convention doit être renégociée à chaque nouvelle législature en fonction de l'équilibre politique sorti des urnes.

Si le fonctionnement d'une Convention de Législature est donc clair, reste à répondre à une interrogation: pourquoi en avoir une?

En première approximation on pourrait penser que les vainqueurs s'exclameraient "au diable les vaincus!" et s'arrogeraient tous les pouvoirs - et donc, pas besoin de s'embarrasser d'une convention. Mais cette stratégie est plutôt mauvaise. D'abord, les électeurs, plus modérés que leurs élus, n'apprécient guère l'arrogance. Refuser toute forme de participation à la minorité au seul prétexte qu'elle a réuni moins de suffrages n'est pas bien perçu. Ensuite, la moindre composition de commission de préavis devrait être soumise au vote du Conseil Communal, donnant lieu à moultes empoignades. Enfin, la minorité étant absente des commissions, l'information donnée lors de leurs séances circulerait mal et obligerait les groupes à poser d'innombrables questions à la municipalité devant le plénum. Les débats, rallongés et alourdis, seraient probablement encore plus ennuyeux qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Du point de vue de la minorité, l'intérêt est évident. La convention permet aux partis d'opposition de récupérer des fonctions symboliques et de s'intégrer à la vie politique communale. En partageant le pouvoir, la majorité ne prend pas un énorme risque: après tout, la composition des organes de l'assemblée reflète l'équilibre des forces au conseil. Si la gauche est majoritaire par exemple, elle le sera également dans chaque commission. L'incertitude posée par les "électrons libres" refusant de suivre la ligne de leur parti n'est pas nulle, mais reste sommes toutes assez faible.

Finalement - et on l'oublie souvent! - exclure une partie du Conseil Communal revient à laisser l'ensemble du travail aux autres. Si une bonne partie des conseillers communaux était interdte de commission, la majorité aurait alors à assumer leur absence et à les remplacer. Le moindre conseiller communal de la majorité devrait alors sacrifier une dizaine de soirées par mois pour faire vivre la politique locale, une épée de damoclès qui amène les plus récalcitrants à mettre de l'eau dans leur vin!

Le seul risque d'une Convention de Législature est lié à sa rupture. Il est possible que certains ne l'acceptent pas et refusent de jouer le jeu. En effet, ce contrat est signé par les chefs de groupe et les chefs de partis représentés au conseil, pas par chaque conseiller communal. La discipline au sein des partis ne fait pas tout. Comme les élections annuelles pour choisir le nouveau Président du Conseil, etc., se déroulent à bulletins secrets, il est tentant pour des contestataires de faire comme bon leur semble et d'envoyer l'accord aux orties, même si on l'a vu, tout le monde gagne à le respecter.

La Convention de Législature représente à l'échelle communale un outil politique typique du génie helvétique: un compromis simple, efficace, honnête, et dans lequel chacun trouve son compte.

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