24 novembre 2011

L'insoluble contradiction de la Cour Pénale Internationale

Seif al-Islam, le dernier fils en fuite du colonel vaincu, a été capturé le 19 novembre. Il est poursuivi pour crimes contre l'Humanité, mais les suites de l'arrestation ont donné lieu à une humiliation en règle de la Cour Pénale Internationale. C'est moins la faute des Libyens que de la contradiction fondamentale de cette institution.

Revensaif.jpgons sur la gifle monumentale que la justice internationale s'est prise il y a deux jours:

Le ministre libyen de la Justice et des droits de l'Homme, Mohamed Allagui, a affirmé mardi que les autorités libyennes ne remettraient pas Seif al-Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, à la Cour pénale internationale (CPI), au moment où le procureur entamait une visite à Tripoli.

A son arrivé à un hôtel de la capitale en compagnie de M. Allagui, le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a affirmé de son côté qu'il n'avait pas l'intention de rencontrer Seif al-Islam, détenu depuis samedi dans la ville de Zenten, à 170 km au sud-ouest de Tripoli après son arrestation.

A la question de savoir si Seif al-Islam sera remis à la CPI, M. Allagui a déclaré: En un seul mot, nous n'allons pas le remettre.

Le jugement de Seif al-Islam est du ressort de la justice libyenne. C'est une question relevant de notre souveraineté sur notre territoire et nos citoyens, a-t-il déclaré à des journalistes. (...) Le ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a répondu que les autorités libyennes étaient prêtes à organiser une rencontre avec Seif al-Islam si M. Ocampo le demande.

 

L'arrivée du procureur argentin de la CPI à Tripoli, Luis Moreno-Ocampo, et de son procureur adjoint, Fatou Bensouda, ne relève évidemment pas de la visite de courtoisie. Les émissaires de la CPI étaient venus récupérer les survivants du régime déchu. Mais ils repartiront déçus. Un article du Matin donne un aperçu de la tension sur la question du cadre juridique dans lequel aura lieu le procès des prisonniers:

Le procureur Moreno-Ocampo [a déclaré dans un communiqué:] "Ce sont les juges qui décideront en dernier ressort. (...) Il y a des principes juridiques auxquels nul ne saurait déroger".

"Seif al-Islam Kadhafi et [de l'ancien chef des services de renseignement libyens] Abdallah Al-Senoussi doivent être traduits en justice. La question de savoir où les procès devront se tenir doit être tranchée en consultation avec la Cour".

"L'arrestation de ces deux hommes est une étape cruciale dans le jugement des principaux responsables des crimes commis en Libye. Il ne s'agit pas d'une question d'ordre militaire ou politique mais bien d'une nécessité juridique".

 

Nécessité juridique peut-être, mais les deux homme repartiront les mains vides. On pourrait se plaindre que la justice internationale incarnée par la CPI ne fasse pas le poids contre le Conseil National de Transition libyen, malgré la dette de celui-ci envers les instances internationales. Mais ce serait aller un peu vite en besogne.

D'une part, le pouvoir du CNT est fragile, et celui-ci passe déjà pour une marionnette à la solde des occidentaux. Céder à la CPI ne fera que renforcer ce sentiment.

D'autre part, derrière derrière la nécessité juridique se cache un autre besoin autrement plus crucial aux yeux du peuple libyen, le besoin de justice - un aspect que les médias européens laissent largement de côté, et qui est pourtant central dans la position du Conseil National de Transition.

Personne ne sait si le CNT tiendra parole et sera capable d'instruire un procès équitable du fils Kadhafi. Mais le fait est qu'un tribunal libyen sera capable, éventuellement, de punir ses crimes infects par la peine de mort - une peine que la CPI est de son côté incapable d'infliger:

La Cour peut prononcer une peine d'emprisonnement maximal de 30 ans ou une peine d'emprisonnement à perpétuité « si l'extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient ». (...) La peine de mort n'a pas été retenue, tout comme pour les tribunaux internationaux de l'après Seconde Guerre mondiale (le TPIY, le TPIR et le TSSL).

 

La Cour Pénale Internationale se veut le tribunal ultime, en charge de juger les actes les plus barbares, inhumains, abjects qui soient. Des crimes tellement horribles qu'ils ont eu droit à leur propre dénomination: les crimes contre l'humanité.

Mais cette cour n'est même pas capable de prononcer la peine capitale.

De part la gravité des cas dont elle est saisie, la CPI devrait être, de tous les tribunaux du monde, la cour de justice dans laquelle la peine de mort est la sanction la plus défendable. Elle en est dépourvue. C'est de l'idéalisme. Ce n'est pas de la justice.

Les Libyens rechignent à livrer Kadhafi à ce tribunal édenté, et c'est bien compréhensible. Avec leur budget annuel de plus de 100 millions d'euros, les 800 fonctionnaires de l'institution ne sont pas dans le besoin; ils trouveront sans doute de quoi s'occuper. Mais tant qu'ils ne comprendront pas cette contradiction fondamentale, les politiciens à l'origine de la CPI pourront se plaindre encore longtemps du peu de progrès accomplis par la justice internationale.

Commentaires

C'est une saloperie à mes yeux que cette "justice" internationale.

Avant son invention, les vaincus de l'histoire n'étaient que cela, des vaincus de de l'histoire. Désormais, ils sont en plus des criminels. Mais des crimes, qui n'en commet pas au cours d'une guerre ou d'une révolution ?

Autrement dit, on donne une dimension morale au résultat des guerres et des révolutions. Ce n'est plus tel ou tel parti qui triomphe, c'est aussi le Bien. Très funeste délire : il transforme toute guerre en guerre de religion où le Bien lutte contre le Mal, et l'on connaît la violence particulière des guerres de religion.

Je préfère la violence des Romains : ils égorgeaient les vaincus, vae victis, mais ils avaient la décence de ne pas leur faire un procès. Au procès de Nuremberg, fait par les vainqueurs, je préfère l'idée initiale de Churchill : l'exécution sommaire.

Je sais qu'en nos temps de fétichisme juridique, ce point de vue peut choquer. Mais je partage l'opinion de Soljetnytsine : le juridisme est le paravent de la lâcheté des occidentaux.

Pourquoi je l'ai tué ? Parce que nous étions en guerre et que j'ai gagné la guerre. Point n'est besoin d'ajouter à la mort l'humiliation du jugement. Faire un procès est un manque de respect de l'ennemi vaincu.

En plus, le fait que cette pratique du fétichisme juridique vienne de l'étranger ajoute à sa saloperie : jugé par ses compatriotes, on peut encore le comprendre, mais par des étrangers qui se mêlent de ce qui ne les regardent pas ?

Écrit par : Franck Boizard | 25 novembre 2011

Du moment qu'il n'est pas jugé en Suisse. Il risquerait au mieux 10 jours amende avec sursis et au pire 5 ans de prison ferme et ressorti après 2 ans.

Je caricature; mais ça reflète la vérité. Il n'y a rien d'injuste que Islam Kadhafi soit jugé en Libye. Les bonnes âmes qui voudraient au nom de la " vrai " justice le voir devant le CPI sont souvent les mêmes qui prétendent qu'ils faut éviter les ingérences étrangères dans les autres pays. Bon vous me direz que sans ces ingérences étrangères les Kadhafi seraient toujours au pouvoir.

Écrit par : D.J | 25 novembre 2011

Mais cette cour n'est même pas capable de prononcer la peine capitale ?

La peine de mort, personne ne peut l'accepter.

L'évolution de notre Humanité tend à toujours plus de compréhension, mais aussi de fermeté vis à vis des criminels sanguinaires, sans pour autant s'abaisser à leur niveau de barbarie.

Je ne peux que conseiller aux "Ya Ka et autres Fau Kon" de relire Robert Badinter, une bonne paire de gifles à tout ceux qui croient ou pire espère pouvoir apporter la justice dans la violence et le sang.

L’évolution de la criminalité sanglante et la peine capitale sont totalement indépendantes ; la peine de mort ne sert à rien. Les fondements de l’abolition sont permanents et universels, ils tiennent du respect du premier des droits de l’homme, qui est le droit à la vie. Il est du devoir de l’Etat de respecter la vie des concitoyens. C’est un principe universel, de la même façon que l’on ne doit torturer nulle part. Selon le mythe fondateur, dans la Bible, le premier homme a tué son frère et pourtant Dieu lui a laissé la vie sauve. Tous les hommes portent en eux, comme Caïn, l’instinct de mort.
Robert Badinter.

Écrit par : Le Citoyen | 29 novembre 2011

@Citoyen: Votre commentaire est un assez bon résumé de l'état d'esprit qui a donné lieu à la CPI sous sa forme actuelle et des raisons pour lesquelles elle ne peut pas fonctionner.

"L’évolution de la criminalité sanglante et la peine capitale sont totalement indépendantes ; la peine de mort ne sert à rien."

Je peux vous contredire tout à fait scientifiquement:

http://www.stephane.info/show.php?code=weblog&direct=1010&lg=fr

Mais j'admets que les dictateurs restent probablement indifférents aux peines destinées au commun.

Toutefois, selon certaines rumeurs, peu de temps avant avoir été arrêté, Saif al-Islam Kadhafi négociait sa reddition à la CPI en échange de la vie sauve. Comme quoi le risque de la peine capitale garde un petit effet.

Mes salutations à M. Badinter.

Écrit par : Stéphane Montabert | 29 novembre 2011

"L'évolution de notre Humanité tend à toujours plus de compréhension, mais aussi de fermeté vis à vis des criminels sanguinaires, sans pour autant s'abaisser à leur niveau de barbarie."

J'adore les discours de prétentieux avec un balai dans le cul nous expliquant qu'ils sont vachement plus supérieurs que les autres parce que, enfin, parce que quoi...

Sinon, je ne vois pas très bien comment une personne de nationalité x pourrait être jugée par des juges apatrides..

Écrit par : Nicolas | 30 novembre 2011

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