16 février 2012

Une brèche ouverte vers la polygamie

Quel rapport entre un accident de moto et la religion musulmane? A priori, aucun. Pourtant, en statuant sur une banale histoire d'indemnisation suite à un décès, le Tribunal Fédéral helvétique vient d'ouvrir une large brèche dans le droit traditionnel du mariage... Le droit traditionnel monogame, s'entend. Encore faut-il lire entre les lignes.

Hier soir, le présentateur du journal télévisé Darius Rochebin annonce sans ambages: "Ce soir il est question d'adultère avec une décision de justice qui change la conception même du couple. Le tribunal fédéral reconnaît à la maîtresse, plus précisément à la concubine, des droits comparables à ceux de l'épouse légitime."

L'histoire vient de la maîtresse d'un motard tué dans un accident. A la suite d'une longue procédure d'appel jusqu'au Tribunal Fédéral, la plus haute instance judiciaire du pays, elle se voit accorder une indemnisation comme si elle était l'épouse en titre. Comme l'expliquent les juges du tribunal pour justifier leur décision, "dans les faits ils partageaient le toit, la table et le lit." Le motard ne vivait plus avec son épouse depuis quatre ans sans pour autant avoir divorcé, étant en ménage avec sa maîtresse à l'époque de l'accident.

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Anne Reiser "c'est une révolution de palais"

Suit une interview de Maître Anne Reiser, invitée en tant d'experte du Droit de la Famille, dont voici une transcription.

Darius Rochebin - Anne Reiser, c'est une révolution, un couple qui n'a aucun contrat, simplement un couple de fait, a des droits?

Anne Reiser - C'est ça, c'est exactement ça. C'est à dire effectivement, le Tribunal Fédéral considère l'intensité des liens entre les deux personnes, mariées ou pas, indépendamment de leur statut.

DR - Il faut vivre ensemble, partager le lit, la table, le toit.

AR - Alors voilà oui, c'est ce que dit le Tribunal Fédéral dès l'instant où il y a ce genre de relation alors on a affaire à des proches. Le Tribunal Fédéral aurait pu dire "alors on a affaire à la famille" comme le dit la Cour Européenne des Droits de l'Homme mais il n'est pas allé jusque là.

DR - Ça ouvre toutes sortes de questions, pour l'héritage, pour autre, non?

AR - Alors pas vraiment, mais en revanche, dans le droit des assurances sociales, oui, je le pense, dans la mesure où effectivement... En fait, ce qui est surtout intéressant, c'est que le Tribunal Fédéral dit que dès qu'il y a un lien intense, alors il y a "proche", et ce proche peut se voir accorder le statut de concubin même s'ils ne vivent pas [ensemble] depuis longtemps. C'est surtout ça, et ça veut dire que, en droit des assurances sociales, en prévoyance professionnelle, effectivement, on pourrait tout à fait appliquer le statut de proche au, à, euh, enfin le mettre de la même manière que le statut d'époux, de concubin.

(...)

DR - Le mariage romain, le mariage chrétien... Tout ça, c'est balayé, là?

AR - C'est vrai que c'est une sacrée jurisprudence dans la mesure où le Tribunal Fédéral considère qu'il est d'autres formes de cumul de communautés de vie que le mariage, oui.

DR - un esprit conservateur dira même [qu'il] y a quelque chose d'inouï, un couple qu'on considérait comme adultère, maintenant il a l'onction de la justice?

AR - Voilà, exactement. Oui, c'est une révolution de palais.

 

Dans cette conversation étonnante, le terme "polygamie" n'est jamais mentionné, tel l'éléphant que personne ne veut voir au milieu du salon.

C'est pourtant une large brèche que le Tribunal Fédéral vient d'ouvrir en ce sens, en donnant des droits tant à l'épouse officielle qu'à la concubine. Car comme l'expliquent les journalistes en voix off dans le reportage:

L'automobiliste fautive devra donc verser une indemnité aux deux femmes, la décision du Tribunal Fédéral fera désormais jurisprudence.

 

Le Tribunal Fédéral n'a pas choisi la femme "réelle" face à la femme "officielle", il a choisi les deux!

Les explications de Me Anne Reiser sur le statut de "proche" vis-à-vis du droit des assurances sociales ou de la prévoyance professionnelle prennent ainsi un autre sens, beaucoup plus large.

Maître Charles Guerry, avocat de la maîtresse, se réjouit de ce que la décision initial du tribunal fribourgeois (qui avait accordé les compensations à la seule épouse, selon le droit du mariage) a été brisée et explique la teneur de cette "avancée":

Je crois finalement que c'est une conception morale du mariage et de la vie en société. Je crois que le tribunal cantonal n'a pas osé faire le pas... Il s'en est tenu à une application à la lettre de la loi, qui parle de famille, et n'a pas osé adapter la loi à la vie actuelle.

 

La vie actuelle - et bien plus encore.

Non seulement le Tribunal Fédéral a entériné des droits à une concubine hors mariage, mais il lui a accordé dans cette affaire les mêmes droits qu'une épouse légitime, et en plus de ceux-ci. Le statut de compagne n'a plus rien d'exclusif.

Un musulman (ou un mormon, ne soyons pas sectaire) pourrait ainsi avoir une épouse officielle et au moins une maîtresse, et jouer de la jurisprudence du Tribunal Fédéral en faveur des deux en cas de problème. Dans les formes, le droit du mariage serait légalement respecté, mais dans les faits, y compris pour des questions d'indemnisation ou d'assurances sociales, la polygamie serait entérinée. Au pire, il suffira de prétendre que l'époux ne vivait plus vraiment avec son épouse, ou qu'il ne partageait plus le lit conjugal.

Y a-t-il une limite supérieure au nombre de compagnes, épouses et autres concubines dans le nouveau sens qu'emploie le Tribunal Fédéral? L'arrêté ne le dit pas. Toutefois, sa nouvelle définition d'un partenaire comme celui ou celle qui "partage le toit, la table et le lit" n'a rien de limitatif. On peut très bien imaginer partager le toit, la table et le lit avec trois ou quatre partenaires en même temps (j'entends quelqu'un dire "un harem" dans le fond de la salle...)

Mais même sur la base d'une hypothèse conservatrice, si j'ose dire, deux femmes représentent un bon début.

En faisant fi de la loi et en décidant au-delà des textes de lui imposer leur propre interprétation de la vie en société et de son évolution, les juges de Mon-Repos prennent un virage dangereux. Non seulement ils n'ont aucune légitimité pour réviser le droit au lieu de simplement le préciser, mais leur posture d'apprenti sorcier ouvre la voie à des dérives bien trop évidentes pour qu'on pense à une simple méprise.

Commentaires

Après vous avoir lu, je me dis une chose: On devrait rendre le concubinage obligatoire, mais interdire la moto!

Écrit par : Baptiste Kapp | 16 février 2012

C'est une parfaite démonstration de ce que j'avance depuis longtemps. Le droit se fait non à la tête du client mais selon la tête du juge. On déduit de la situation actuelle que la plupart des juges sont soit de gauche, soit d'extrême gauche. En fait, le droit ne compte pas. Seulement l'interprétation qui en est faite...

Écrit par : Géo | 16 février 2012

Ne nous emballons pas, Messieurs; il convient d'attendre les considérants du jugement. Une indemnité, en principe un versement unique (quelques milliers de francs), n'est pas une rente de veuve. Aussi bien l'AVS que la LPP fixent des règles précises pour l'attribution d'une rente de survivant et je ne vois pas le TF violer ces deux lois fondamentales de notre sécurité sociale. Je trouve navrant que Me Reiser et Me Guerry tiennent des propos aussi militants dans une émission où il faut expliquer un jugement sans parti pris. Une fois de plus, il faut bien regretter que la recherche du scoop à tout prix dévoye l'information factuelle. M. Rochebin devrait revenir sur cette malheureuse séquence de son TJ et reconnaître qu'il n'a pas forcément choisi la bonne personne à interviewer ce soir-là.

Écrit par : Daetwyler | 16 février 2012

"Une brèche ouverte vers la polygamie" - C'est ce que j'ai immédiatement pensé ! En France, comme en Italie, et vraisemblablement en Allemagne - il n'y a pas de raison -, la polygamie s'est installée avec les musulmans. Le 2 avril 2008, la très progressiste "Repubblica" publiait un article intitulé "La polygamie cachée parmi les musulmans d'Italie" et le chapeau faisait état de 15'000 à 20'000 cas*.

En France, le politiquement correct interdit pratiquement d'évoquer le sujet, mais une étude de l'Institut national d'études démographiques (INED), faisait tout de même état de la présence de 10'000 familles polygames... en 1995.

Cela fait que je me demandais, depuis des années, ce que ferait la justice helvétique le jour où elle serait contrainte, pour une raison ou pour une autre, de prendre acte de la présence en Suisse d'une famille polygame, avec de nombreux enfants scolarisés, tout ce petit monde étant comme il se doit, "parfaitement intégré".

Et bien, maintenant je sais : elle se référera à la jurisprudence établie par le Tribunal fédéral ! Alors, je me demande si votre parti, qui est aussi le mien, ne pourrait pas lancer une initiative pour graver dans la Constitution que le seul modèle familial reconnu est celui qui est composé d'une femme, d'un homme - d'une pierre deux coups ! - et, le cas échéant, de leurs enfants nés de cette union ou d’une union précédente, ou encore légalement adoptés ?

Comme vous le dites vous-même « …leur posture d'apprenti sorcier ouvre la voie à des dérives bien trop évidentes pour qu'on pense à une simple méprise. » et je ne comprendrais pas que personne ne prenne les dispositions nécessaires pour obstruer définitivement la voie en question.

*http://www.repubblica.it/2008/04/sezioni/cronaca/poligamia/poligamia/poligamia.html

Écrit par : Scipion | 16 février 2012

" L'automobiliste fautive devra donc verser une indemnité aux deux femmes, la décision du Tribunal Fédéral fera désormais jurisprudence ".

En tant que motard; elle là pas ma volée. Il est incroyable le nombre de fois qu'un automobiliste me coupe la route quand je suis en moto par rapport que quand je roule en voiture.

Pour le fond de l'article; merci Montabert. J'ai simplement eu connaissance de l'info par la radio. Je pensais que c'était des concubins qui vivaient comme mariés sans l'être et non une vie de couple par un acte adultère. A moins que que c'était consentant entre la femmes et le mari.

Mais dans les deux cas possible; il me semble que l'automobiliste fautif est puni d'une double peine pour un seul acte fautif. Il aurait fallut que les juges décide qui était la compagne à plein temps. Le titre du billet " la brèche ouverte à la polygamie " n'est pas faux " Il est vrai que maintenant les juges devront bien faire gaffe de ne pas se laisser avoir pas des profiteurs de cette jurisprudence.

D.J

Écrit par : D.J | 16 février 2012

On parle de ce cas en utilisant des mots inappropriés et probablement blessants. Un couple qui vit sous le même toit depuis 4 ans, qui partage vie de famille et quotidien avec Amour et Tendresse : peut-on parler de "maîtresse", de polygamie ? Il faut faire attention aux termes utilisés, à leur interprétation et aux blessures qu'ils peuvent provoquer. Il y a eu un mort par la grave négligence d'une automobiliste. Par cette négligence ont découlé des souffrances que l'on ne se doit pas de donner en pâture aux médias. Alors cessons d'utiliser ces mots et réfléchissons un peu : cet homme mort pourrait être notre fils,ou la femme qui partageait sa vie notre fille. Voyons les choses différemment et avec plus de RESPECT pour la douleur qui afflige toute une famille (officielle ou non). Je pense que les mots utilisés sont une immense maladresse et je les ressens comme blessants. Cette sentence est la voix d'une vraie justice, du coeur humain. AD

Écrit par : Adrompt | 16 février 2012

A surveiller : un autre outil islamique de subversion des sociétés non-islamiques, la kafala.

La kafala, c'est l'adoption musulmane. L'adoption étant interdite dans l'islam, elle est remplacée par un statut plus informel qui est la kafala. Les immigrés musulmans en pays occidental importent des enfants sous ce statut en provenance de leur pays d'origine ; cela crée alors toutes sortes de difficultés pour le pays d'accueil ; et cela devient même une filière d'immigration spécifique !

La Sécurité sociale française vient ainsi de pondre une circulaire où le mot "kafala" est écrit noir sur blanc, afin de limiter les abus en matière de droits sociaux. La Cour de cassation elle-même a rendu des arrêts tenant compte de la kafala. Le seul fait qu'un texte officiel français cite en toutes lettres un élément du droit islamique, même pour en limiter les effets, constitue un début de reconnaissance de fait de la charia.

Et c'est ainsi, chers amis suisses, que l'islam s'impose sans demander son avis à personne.

A noter qu'on retrouve ici une caractéristique de l'islam : il triche avec ses propres règles. Mahomet a interdit l'adoption (pour s'autoriser un inceste, soit dit en passant...) ? Eh bien on va interdire l'adoption, mais on va la recréer par des moyens détournés. L'islam interdit le prêt à intérêt ? Eh bien on va proclamer haut et fort que le prêt à intérêt est interdit, mais on va le recréer en douce avec des tripatouillages compliqués auquel on va donner un nom arabe, et puis on va les imposer aux sociétés occidentales sous le nom de "finance islamique".

http://ripostelaique.com/la-kalafa-filiere-migratoire-et-exemple-dapplication-de-la-charia-en-france.html

A noter que l'adoption islamique partage, avec le mariage islamique, cette caractéristique de suivre des règles différentes de celles du pays d'accueil, et d'être pratiqué par les immigrés musulmans en parallèle des institutions légales et en contradiction avec elles.

En France, de nombreux musulmans se marient uniquement devant l'imam, ou bien vont d'abord devant l'imam puis à la mairie (ce que la loi française interdit explicitement).

Donc, quand des pratiquants du djihad "pacifique" cherchent à instaurer des tribunaux islamiques en pays occidental en disant : ne craignez rien, il ne s'agit que de droit familial, sachez qu'il s'agit au contraire d'un cheval de Troie extrêmement dangereux.

De mémoire, il existe déjà 80 tribunaux islamiques qui siègent légalement en Grande-Bretagne.

Écrit par : Robert Marchenoir | 16 février 2012

Voilà une des conséquences de ce concept mortifère. Que l'on vienne pas me dire que c'est un phénomène local! Ils sont presque tous éduqués dans cette haine.

http://www.youtube.com/watch?v=STALPnBalNI

Écrit par : NOËL Pierre | 17 février 2012

Comme quoi, il n'y a vraiment pas grand chose qui échappe à votre peur de l'islam.

Vivant avec une femme depuis 4 ans et séparé de sa femme depuis plus longtemps.
Vous y voyez de la polygamie et le statut de maitresse?
mon dieu...Il y en a des maitresses et des potentiels polygame dans notre société alors.

Un abus? J'y vois surtout, enfin, une peut être facilitation de la justice et de l'équité en cas de décès de son partenaire quand on est non marié.

Mais je comprends bien que cela peut vous tourmenter. Vous vous rendez compte? Avec cela, des concubins homo pourraient prétendre recevoir le dédommagement en cas de décès...une reconnaissance du statut de couple sans être marié.

C'est réellement une catastrophe pour tout les conservateurs, pour ne pas dire retrogrades, de suisse. Et ca en fait du monde.

Écrit par : lefredo | 17 février 2012

Oh là là, que ne vat-on pas chercher ?? Ce mot adultère sème la zizanie à mon avis et donne une mauvaise opinion de la réalité. On ne parle pas d'adultères mais d'un vrai couple, de vies brisées. Ces vies qui pourraient être la mienne, la vôtre Mesdames et Messieurs.
Tout de suite l'on s'emporte avec une vision obtuse d'une autre culture et religion. Attention au dérapage ! Nous vivons dans un monde moderne, les moeurs ont changé, la vie change, évolue. Toute personne a le droit de refaire et vivre sa vie sans être taxé d'adultère. Du respect s'il vous plaît. Ne jouons pas à la censure sans savoir exactement de quoi l'on parle. Ayez de l'empathie pour l'autre quelle que soit sa différence. Le Tribunal Fédéral a su faire la différence, et je ne peux que le féliciter.
La femme fautive doit payer deux fois ? Oui mais elle est en vie elle ! Elle a enlevé, bien malgré elle, je le conçois, un homme à ses êtres chers - officiels ou non - la douleur de cette perte est à jamais dans leurs coeurs. L'argent n'est certainement pas son plus grand souci à ce stade, ce sont les conséquences de sa conduite.
Femme de motard et conductrice : j'ai peur quand il prend la route, j'ai peur quand je prends le volant. Nous conduisons des "machines à tuer", alors, là aussi: respect; et restons vigilants lorsque nous sommes au volant. Ce drame ne devrait nous inspirer qu'une chose : faire toujours plus attention et ne jamais baisser la garde. Ne prenons jamais la priorité à qui que ce soit, un stop est un stop et un céder le passage s'il est incertain est pour sûr un STOP. A bon entendeur. AD

Écrit par : Adrompt | 17 février 2012

Adrompt@ Je crains que vous ne voyez pas l'enjeu. Il s'agit de ce que l'on appelle la sûreté du droit. Que le droit évolue est évidemment nécessaire et normal. C'est le contrôle de son évolution qui est en cause. Ce que Stéphane Montabert a exprimé ainsi : "les juges de Mon-Repos prennent un virage dangereux. Non seulement ils n'ont aucune légitimité pour réviser le droit au lieu de simplement le préciser,..."
Vous réagissez sur ce cas du point de vue de l'empathie, du respect des gens et ce point de vue est très honorable. Mais ce n'est pas le propos...

Ce qui serait intéressant de savoir, c'est si l'automobiliste fautive doit payer DEUX indemnités intégrales ou deux DEMI-indemnités, ce qui correspond à la justice de Salomon : coupons le bébé en deux. Est-ce juste ? Ou mieux dit, est-ce une justice digne du TF ???

Dans une vision moderniste du droit, mais qui a le tort de sortir tout droit de mon imagination et non d'un quelconque organe ayant des droits à légiférer, au hasard les deux chambres parlementaires, on devrait selon la décision du TF penser qu'il y a eu négligence administrative par défaut de divorce de la part du motard décédé* et priver l'épouse "de droit et non de fait" de son indemnité.
Il y aurait au moins un peu de cohérence juridique...

*Je suis resté pour ma part inutilement marié des années durant après séparation. On n'agit pas toujours parfaitement rationnellement sur le plan juridique.

Écrit par : Géo | 17 février 2012

Stéphane Montabert@ Je suis sûr que je ne suis pas seul à attendre votre avis sur ce qui se passe avec le choix du Gripen, la manière de Ueli Maurer de défendre ce dossier et la manière de Yvan Perrin de l'attaquer. Ah, et si vous croisez celui-ci, dites-lui que les gens de la Soupe ne sont pas ses meilleurs copains. Et qu'il parle trop...

Écrit par : Géo | 20 février 2012

Les humanistes sont pour la polygamie.Ce mouvement n'est pas seulement le plus grand mal dans le monde mais il est aussi le plus trompeur de toutes les philosophies religieuses.Tapez sur votre barre ces trois mots:amour vrai humaniste

Écrit par : lovsmeralda | 20 février 2012

@Scipion: "Alors, je me demande si votre parti, qui est aussi le mien, ne pourrait pas lancer une initiative pour graver dans la Constitution que le seul modèle familial reconnu est celui qui est composé d'une femme, d'un homme - d'une pierre deux coups ! - et, le cas échéant, de leurs enfants nés de cette union ou d’une union précédente, ou encore légalement adoptés ?"

Ce n'est hélas pas si simple. Outre le fait qu'une initiative coûte une fortune et amène des résultats très incertains, le droit du mariage, les ayant-droits pour les assurances sociales, etc. tout cela existe déjà; le Tribunal Fédéral a simplement choisi de ne pas les respecter pour écrire sa propre loi, à partir d'une jurisprudence.

Si le TF ne respecte plus les lois, changer ces dernières ne modifiera fondamentalement pas grand-chose.

C'est le TF qu'il faudrait réformer, et c'est une autre paire de manches.

Écrit par : Stéphane Montabert | 23 février 2012

@Stephane Montabert,oui pour l'initiative au cas ou ! l'enfant ne doit pas être utilisé comme console pour frustrés

Écrit par : elena | 23 février 2012

Je ne vois pas les choses tout à fait comme cela et pour ma part je ne trouve pas ce jugement aussi mauvais que vous voulez tous le reconnaître. J'ai par contre l'impression que certains voudraient voir une acceptation de la polygamie de la part du TF. Je ne vois pas où.
En effet, le mariage et la famille donnent un certain nombre de droits tant pour les épouses que pour les enfants. Aussi les enfants reconnus hors mariage ont aussi des droits.
Dans ce jugement que je n'ai pas lu in extenso, les dommages causés à l'épouse et aux enfants donc à sa famille doivent être pris en compte au moins à hauteur de ce que cet époux et père de famille devait encore à sa famille légitime, même s'il ne vivait plus avec eux.
Ici il est question de la réparation d'un préjudice à réparer envers la personne qui vivait habituellement (partageait le logement, la nourriture, l'affection) avec la victime et que l'auteur de l'accident reconnu fautif doit réparer. C'était ce qu'il est convenu d'appeler la maîtresse, mais ce jugement pourrait de la même manière être rendu dans d'autres domaines sur les mêmes fondements sans que cela puisse être utiliser dans le combat contre la polygamie.
Imaginez que dans une communauté religieuse de moines, l'un d'eux soit celui qui est l'organisateur, le bout en train et celui qui financièrement fait marcher la communauté. Il part sur sa moto chercher "les bières" et un chauffard le tue. Les frères restant, d'après vous, n'auraient aucun droit vis à vis du coupable, pour réparer le véritable préjudice qu'ils subiraient. Et entre nous, même s'il ne couchaient pas dans le même lit je suis sur qu'au bout de 4 ans de vie commune il y avait une véritable affection entre eux.
Alors, vraiment c'est le droit du mariage et de la famille que le TF vient de bafouer, ou bien il n'a fait là qu'un jugement sensé de réparation d'un préjudice commis qu'il importait de réparer.
Ne mélangeons pas tout.

Écrit par : Pierre Michon | 25 février 2012

"...que certains voudraient voir une acceptation de la polygamie de la part du TF. Je ne vois pas où."

Quand le tribunal dit que, pour être conjoint, il suffit de "vivre ensemble, partager le lit, la table, le toit.", sans préciser le nombre de personnes que cela concerne, ça n'ouvre peut-être pas directement la porte à la polygamie, mais ça offre une base jurisprudentielle pour aborder, pénalement ou civilement, les cas de familles polygames déjà installées en Suisse

Écrit par : Scipion | 26 février 2012

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