29 juin 2012

Obamacare, victoire à la Pyrrhus

La nouvelle est célébrée comme il se doit par tous les médias européens: la Cour Suprême Américaine vient de "valider" l'Obamacare, la réforme de santé promulguée par Barack Obama en début de mandat. Joie et félicité! Obama est triomphant! Victoire!

ObamacareSupporters.jpgEntre deux lancers de cotillons, le fêtard pourra tout de même se poser la question: qu'est-ce que la Cour Suprême vient faire là-dedans? Et puis, s'éloignant pour creuser un peu plus profodément la question (ce qui n'est jamais bon pour l'ambiance de fête) il pourrait réaliser que le verdict de la Cour Suprême a tout du baiser empoisonné. Voire, qu'il risque d'enfoncer les chances de réélection du président démocrate en novembre...

Les oppositions au projet ont été innombrables depuis sa conception et ont porté sur de multiples aspects du texte. La Cour Suprême a été amenée à se prononcer sur la constitutionnalité du projet parce qu'elle a été saisie par les procureurs généraux de pas moins de vingt-neuf Etats américains opposés à la réforme!

Leur objection? L'Obamacare (de son vrai nom le Patient Protection and Affordable Care Act ou PPACA), monstre législatif de 2'700 pages, obligerait les Américains non couverts par une assurance-maladie liée à leur employeur ou à un mécanisme gouvernemental existant à souscrire à une assurance-maladie privée, sous peine d'amende. Or, cette disposition est contraire à la Constitution des Etats-Unis par au moins deux aspects:

  • Elle octroie à l'Etat Fédéral une nouvelle prérogative en matière de santé publique. Cependant, le Dixième Amendement stipule que seules les dispositions explicites de la Constitution dépendent du gouvernement fédéral. L'assurance-maladie n'en fait clairement pas partie. Si des mécanismes de santé publique peuvent être mis en place dans un Etat ou un autre - comme ne s'est pas privé de le faire le très républicain Mitt Romney au Massachusetts - de tels sujets ne sont pas du ressort du gouvernement de Washington.

supreme-court-2011.jpgCes réserves ne sont pas théoriques. Elles ont amené plusieurs cours de justice intermédiaires à décréter inconstitutionnelle la réforme de la santé. De recours en recours, l'affaire a naturellement été portée au-devant de la Cour Suprême, qui vient de valider le projet à travers un vote 5-4 très disputé. Mais contrairement à ce qu'affirment les médias, la Cour Suprême n'a pas validé Obamacare en totalité: la partie de la loi qui donnait accès au programme Medicaid à des millions de gens pas assez pauvres pour l'avoir actuellement mais incapables de se payer une assurance a été abrogée. Quant à la constitutionnalité de la réforme, la Cour a estimé qu'Obamacare pouvait être légale dans la mesure où il s'agirait d'une... taxe.

Voilà qui vient quelque peut contredire la communication de Barack Obama et de son camp, qui prétendent depuis le début que la réforme n'est pas une taxe - en plus d'avoir clamé qu'impôts et prélèvements n'augmenteraient pas, bien entendu.

Et cet aspect des conclusions de la Cour Suprême va singulièrement compliquer les affaires du président sortant.

Si plus aucun obstacle juridique ne s'oppose à la réforme, ses principaux effets se déploieront dès 2014. A cette date, des millions d'Américains devront souscrire à une assurance-maladie obligatoire. Et non seulement la vente forcée est très mal vue aux Etats-Unis, pays où la responsabilité individuelle n'est pas un vain mot, mais les Américains se rendront très vite compte qu'ils ne sont pas assez pauvres pour bénéficier du système payé par la collectivité, et qu'un mécanisme acceptant n'importe quel client à un tarif unique au nom de la solidarité ne peut que s'effondrer sous son propre poids (la classe moyenne suisse fait l'expérience didactique de cet étranglement progressif depuis 1996 et la mise en place de la LAMal par la gauche.)

Sans même parier sur l'évidente dérive financière du système, la pilule sera dure à avaler, et ce dès la première année. Selon les chiffres avancés par Le Figaro, le coût pour la couverture de 70% des frais médicaux serait estimé à 5'200 dollars par individu et par an, 14'100 dollars par famille. Dans un pays où les salariés sont habituellement couverts par le biais de leur employeur, ces primes frapperont de plein fouet les Américains au chômage - au moment même où celui-ci est historiquement élevé.

Pas sûr que ces gens-là auront très envie de glisser à nouveau un bulletin Obama dans les urnes en novembre.

Car c'est le deuxième écromney-obamacare.jpgueil sur lequel vient de se fracasser la réforme de la santé: en validant sous certaines réserves sa légalité, la Cour Suprême vient de déplacer l'opposition contre Obamacare du terrain constitutionnel au terrain politique. Mitt Romney ne s'y est pas trompé. Le candidat républicain à l'élection présidentielle de novembre a ainsi déclaré que sa première mesure en tant que président élu serait d'abroger la réforme.

Peut-être ne s'agit-il que de rhétorique de campagne, mais le fait est là: la réforme Obamacare a été électoralement désastreuse pour les Démocrates. Poussée au forceps dans les chambres du Congrès selon un clivage partisan, elle a mené le parti à la déroute dans les élections de mi-mandat jusque dans ses fiefs historiques.

Si Barack Obama a été porté au pouvoir en 2008 par une foule enthousiaste, ce n'était vraisemblablement pas à cause de ses projets de refonte de la couverture de santé. Des années après le début des travaux, Obamacare reste impopulaire auprès d'une majorité d'Américains. Le président sortant devra garder cela à l'esprit alors même que les principales mesures de son projet ne sont pas encore entrées en vigueur.

26 juin 2012

Les 7% magiques

Depuis dimanche dernier, l'Espagne ne peut plus se cacher derrière la Grèce. L'explosion de la bulle immobilière, le taux de chômage, la récession, le sur-endettement de toutes les strates de l'administration ont des racines dans la politique locale. Une fois les élections grecques passées, plus possible d'invoquer les faiblesses d'un compère moins bien loti pour justifier la méfiance des investisseurs...

Les analystes financiers gardent donc un oeil sur les taux d'intérêt ibériques:

Le 18 juin, les taux d'emprunts espagnols à 10 ans ont poursuivi leur envol historique, à plus de 7%, un seuil jugé insoutenable sur la durée, alors que les investisseurs attendent avec anxiété de connaître le montant précis de l'aide accordée par la zone euro à Madrid.

Mardi, ces taux à long terme se détendaient légèrement en fin de matinée tout en restant au-dessus des 7%, à 7,003%.

Le rendement espagnol devrait se maintenir autour des 7% au moins jusqu'à ce qu'on ait les résultats (d'un premier) audit sur le secteur bancaire ibérique, a souligné M. Naam, stratégiste obligataire chez Natixis.

 

Et voilà, un journaliste nous refait le coup des 7% magiques. 7%, insoutenables dans la durée? Alors que 6,80%, par exemple, le seraient?

Fadaises, pour rester poli.

Rappelons que depuis des décennies, les Etats occidentaux ne se désendettent jamais ; lorsqu'une obligation d'Etat arrive à terme, le pays concerné se contente tout simplement d'en émettre une nouvelle afin de payer l'ancienne! Ce principe, apparenté à la cavalerie financière, n'est pas le seul domaine dans lequel les Etats s'arrogent des facilités qu'ils refusent (à juste titre) aux acteurs du secteur privé. Mais comme on s'en rend compte depuis le début de la crise, la manoeuvre n'est pas sans risque. La dette étatique constamment renouvelée a tendance à augmenter sous son propre poids.

Alors que les taux d'intérêt en zone euro se sont progressivement affirmés, le seuil distant de 7% s'est concrétisé, mais il ne veut strictement rien dire. Précisons quelques indicateurs réellement significatifs de la dette publique.

Le Taux. Valeur la plus "médiatisée", le taux est simplement le loyer de l'argent emprunté par les Etats sur le marché financier. Quelqu'un empruntant une somme de 100 € à 5% l'an devra s'acquitter d'un coupon annuel de 5€ et retourner à la fin du prêt les 100€ de départ, soit l'intégralité du capital emprunté. Le mécanisme est exactement le même pour un particulier souscrivant un emprunt pour un nouveau véhicule que pour un ministère des finances levant des milliards d'euros dans des adjudications d'Etat.

Evidemment, une variation même infime du taux a un effet énorme sur le coût des emprunts: passer de 2% à 4% d'intérêt, variation somme toute modeste en apparence, fait passer le coupon annuel de 2 à 4 - soit une dette financièrement deux fois plus lourde à entretenir!

La Maturité. Emettre des obligations, d'accord, mais sur combien de temps? Un Etat peut émettre des obligations sur toute une gamme de durées, des obligations "courtes" sur trois mois, six mois ou un an, jusqu'aux obligations longues sur dix ans, voire quinze ou vingt. En général, le taux de référence concerne les emprunts à dix ans. Des durées plus ou moins longues offrent différents avantages. Comme pour un crédit hypothécaire, une durée plus courte amène en général des taux moins élevés, le prêteur se séparant de son argent moins longtemps. Des obligations d'Etat à durée courte sont donc sensées être moins coûteuses pour les pays qui les émettent, un adage devenu moins vrai dans la période de crise que nous traversons. Les obligations d'Etat à durée longue, en revanche, amènent une certaine sécurité. Le taux est fixé pour des années, permettant au pays de se protéger contre tout aléa ponctuel de la conjoncture ou contre les retournements de cycles économiques.

La maturité de la dette n'est pas une valeur souvent évoquée dans les médias ; elle est pourtant importante, parce qu'un pays endetté à court terme est vulnérable au renouvellement de ses obligations. Si vous devez absolument renouveler un crédit alors même que les taux sont historiquement hauts, le surcoût vous frappera de plein fouet.

Bien sûr, aucun pays ne repose que sur une seule durée pour gérer sa dette. Pour des raisons de risque et de coût, ils utilisent tous un panachage de durées courtes, moyennes et longues. C'est pour cela qu'on parle en général de maturité moyenne de la dette - la durée des obligations, pondérée par leur valeur respective. La maturité moyenne de la dette française est de sept ans - plus qu'un quinquennat présidentiel! - ce qui est très long, et tout à l'avantage du pays. En temps de crise, la maturité moyenne a toutefois tendance à se réduire, les pays aux abois tentant de renouveler leurs obligations sur des périodes plus courtes pour diminuer la facture. La maturité moyenne de la dette espagnole serait ainsi passée de 5-6 ans il y a quelques années à 4 ans aujourd'hui. Ce n'est pas sans danger si la crise se prolonge.

L'Endettement rapporté au PIB. Le Produit Intérieur Brut (PIB) est un indicateur approximatif de l'activité économique d'un pays. Les dettes gouvernementales atteignant des sommets en valeur absolue, les chiffres impliqués n'ont plus aucune signification pour le commun des mortels: que signifient 10 milliards à l'échelle d'un pays? 30 milliards? Une représentation de la dette en pourcentage du PIB est beaucoup plus parlante - ainsi, on peut imaginer qu'une dette "à 100% du PIB" obligerait le pays entier à travailler un an exclusivement à payer sa dette pour la solder. La perspective est complètement illusoire, bien entendu (il faut bien manger, payer son loyer et son essence dans l'intervalle) mais permet une représentation "familiale" de la dette. Le PIB tient alors lieu des revenus annuels du ménage.

En Suisse, la charge d'endettement supportable pour un ménage souscrivant à une hypothèque est fixée à 33% des sur la base d'un taux d'intérêt annuel de 5%. En clair, si la charge des intérêts dépasse 33% des revenus, le foyer est surendetté. Les pourcentages ne sont pas faciles à trouver, mais le service de la dette (c'est-à-dire le paiement des intérêts de celle-ci) est le premier poste budgétaire de l'Etat français depuis 2011...

Les Etats soumis aux critères de Maastricht se sont fixés un seuil d'endettement maximal différent, de 60% du PIB. On aurait tort d'y voir une limite plus stricte: non seulement ce chiffre n'a aucun lien avec les taux, mais il n'a pas non plus de lien avec la charge d'intérêt, qui est à ramener aux revenus de l'Etat - son budget - et non au PIB du pays. D'ailleurs, dépenses publiques aidant, ils ont tous explosé ces limites, l'endettement allant de plus de 80% du PIB pour les pays "bien gérés" comme l'Allemagne à plus de 120% pour l'Italie.

La Croissance. Fut-elle écrasante, une dette n'est pas effrayante si le débiteur garde une marge de manoeuvre financière. Une amélioration continue des revenus diminue la part relative de la dette dans le bilan et permet de se dégager quelques économies, utilisables par exemple pour réduire le solde. Ce facteur s'incarne dans la fameuse croissance du Produit Intérieur Brut, rapportée sous forme de taux annuel. Un accroissement du PIB implique plus de recette fiscales et une économie en bonne santé ; inversement, une récession (c'est-à-dire une croissance négative) grève les recettes de l'Etat et traduit une contraction de l'activité économique.

Nous en avons fini avec les indicateurs. Il en existe bien d'autres - de l'évolution boursière des Credit Default Swaps aux notes délivrées par les agences de notation - mais ils se recoupent souvent les uns les autres ou ne font que donner des "tendances" sur l'évolution des éléments principaux.

Voyons ce que valent ces indicateurs appliqués à quelques économies de la zone euro.

spain.gifEspagne: d'après la banque d’Espagne, la dette publique espagnole a atteint fin mars 72,1% du PIB soit 8 points et demi de plus qu'il y a un an où la dette s‘élevait à 63,6%. Le poids de la dette espagnole rapporté au PIB reste raisonnable comparé à d'autres pays d'Europe, mais elle se creuse très rapidement - la faute à une économie en berne et un Etat qui peine à réduire son train de vie. Le taux espagnol de référence à 10 ans dépasse 6,5%. De plus, la maturité de la dette espagnole est plutôt courte, ce qui oblige à réagir dans l'urgence.

Si l'Espagne devait renouveler l'intégralité de sa dette à dix dans aux conditions actuelles, il lui faudrait une croissance annuelle de 4,68% pour soutenir sa dette (c'est-à-dire, pour que sa dette n'augmente pas sous son propre poids). Or, depuis 2009 l'Espagne est quasiment toujours en récession. La dette augmente donc ménaniquement en pourcentage du PIB, jusqu'à la catastrophe finale.

italy.gifItalie: La croissance italienne est un peu meilleure, avoisinant les 2%. Malheureusement, l'Italie traîne une dette de 120% de son PIB, et son taux d'intérêt à 10 ans tourne autour de 6% - en deçà des fameux 7% magiques de nos mystérieux économistes... Et pourtant, là encore, un rapide calcul nous apprend qu'aux conditions actuelles, l'Italie devrait avoir une croissance annuelle de 7,2% pour renouveler sa dette à dix ans!

A court ou moyen terme, l'Italie va donc s'effondrer sous le poids de sa dette.

germany.gifAllemagne:: un tour d'horizon rapide des pays de la zone euro ne serait pas complet sans l'examen du premier de la classe, l'Allemagne de Mme Mère-La-Rigueur Merkel. La première économie de la zone euro offre quelques gages de confiance ; ses taux d'intérêt à 10 ans ne sont qu'à 1,5% environ. Couplés à une dette de 83,2 % du PIB tout de même (chiffres 2010) il suffit à la locomotive de l'Europe une croissance annuelle de 1,25% pour se dégager une marge de manoeuvre. C'est quasiment assuré mais pas toujours - comme en 2009, où l'Allemagne a subit une sérieuse récession.

Contrairement aux idées reçues, en termes de dette publique même la toute-puissance Allemagne est un colosse aux pieds d'argile. Si la santé financière germanique suscite moins d'inquiétude que les autres pays de la zone euro, elle n'a rien d'enthousiasmant. Angela Merkel a raison quand elle clame que l'Allemagne n'a pas les moyens de sauver l'Europe: c'est la stricte vérité.

Comme vous l'aurez constaté, il n'existe absolument aucun effet de seuil lié à des taux d'intérêt à 7%. Un bon nombre de pays de la zone euro s'apprête à boire la tasse sans être parvenu à ce stade - mais il finiront bien par le franchir au cours de la crise, ce qui permettra sans doute aux prestidigitateurs de service de clamer que tous les problèmes viennent finalement de là.

On peut discuter longuement de la pertinence de tel ou tel indicateur. Selon moi, la croissance est le plus important: sans croissance, le train de vie des Etats amène rapidement la dette à des sommets en pourcentage du PIB. Il n'y a aucune chance de réduire la dette d'un centime sans croissance. Reste à savoir comment la libérer, ce qui n'a que peu à voir avec les solutions apportées par les élites du continent.

Tant que nos hommes politiques seront engoncés dans leur dogme keynésien et persuadés que la croissance économique dépend de leur volontarisme en matière de politique économique, nous ne sortirons pas de l'ornière.

21 juin 2012

La justice française forcée de définir le fascisme

L'affrontement entre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon dans la circonscription de Hénin-Beaumont aura été un des points d'orgue des législatives françaises.

face_a_face.jpg

Après une campagne donnant lieu à bien des excès de part et d'autre, la fumée du champ de bataille s'est dissipée, laissant les deux prétendants sur le carreau. Ceux-ci ne sont pas prêt à rendre les armes pour autant: les amertumes accumulées sont trop grandes. Ils semblent décidés à porter la lutte jusque devant les tribunaux, chacun accusant son adversaire de diverses ignominies. Mais ce qui ne mériterait peut-être qu'un entrefilet dans la rubrique judiciaire pourrait avoir des conséquences pour le moins inattendues...

Ainsi, dans un des derniers épisodes de l'histoire, le Front National prend l'offensive en traînant Jean-Luc Mélenchon devant les tribunaux, pour reprendre la formule subtile du Matin. Le motif? Le leader du Front de Gauche a publiquement affirmé que Marine Le Pen était "fasciste":

Interrogé sur des sondages plaçant Marine Le Pen en tête du premier tour de la présidentielle, Jean-Luc Mélenchon avait lancé: "Pourquoi voulez-vous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d’avoir un fasciste à sa tête, pourquoi ils seraient comme ça les Français?".

La candidate du FN avait dans la foulée saisi le doyen des juges d’instruction de Paris d’une plainte pour "injures publiques", reprochant à M. Mélenchon d’avoir utilisé le terme "fasciste" pour la caractériser.

 

Un communiste s'offusquera rarement qu'on le traite de communiste, puisque pour lui le terme n'aura rien d'une insulte. Ici, Marine Le Pen prend assez mal le qualificatif employé par M. Mélenchon ; il y a donc visiblement une divergence sur le sens qu'on lui donne.

La seule possibilité pour M. Mélenchon d'éviter une condamnation infâmante (fusse-t-elle d'un euro symbolique) sera d'affirmer qu'il n'a rien dit d'autre que la vérité. La ligne de défense prise par son avocate, Me Raquel Garrido, semble aller dans ce sens: "Pour nous, le terme fasciste n’est pas une insulte mais une caractérisation politique".

Par voie de conséquence, la justice française sera amenée à trancher les points suivants:

  • Le qualificatif de "fasciste" est-il une insulte?
  • Quelles sont les caractéristiques d'un mouvement politique ou d'une personnalité "fasciste"?
  • Marine Le Pen correspond-t-elle à cette définition?

A supposer que la plainte soit recevable, elle pourrait amener des développements intéressants. Si la Cour évacue le dossier en estimant que le qualificatif de "fasciste" n'est pas une insulte, nous resterons sur notre faim. Cela contribuera juste à rendre le terme encore plus galvaudé qu'il n'est aujourd'hui.

Mais si la justice s'attarde sur le sens du mot fascisme, nous verrons alors pour la première fois une définition juridique du terme. D'après wikipédia (pour ce que ça vaut) le fascisme "générique" s'étend à tout mouvement politique ou organisation s'appuyant sur un pouvoir fort au service d'une classe humaine dominante, la persécution d'une classe ennemie chargée de tous les maux, l'exaltation du sentiment nationaliste, le rejet des institutions démocratiques et libérales, la répression de l'opposition et un contrôle politique extensif de la société civile. L'analyse de la justice française sera-t-elle différente?

Une fois le fascisme défini, on saura si Marine Le Pen correspond à ses critères. S'ils sont assez ouverts pour inclure le Front National, on verra d'ailleurs à quels autres mouvements politiques - au hasard, le Front de Gauche - ils pourraient aussi s'appliquer. Remplacez "immigrés" par "riches bourgeois" ou "finance juive apatride" et vous obtenez facilement quelques variantes...

Et si Marine Le Pen est lavée de l'accusation de fascisme devant la justice, Jean-Luc Mélenchon aura bien des raisons de s'étrangler: grâce à ses déclarations permettant à une cour de justice de statuer noir sur blanc que Marine Le Pen n'est pas fasciste, il aura contribué plus que quiconque à la banalisation du Front National au sein de la vie politique française!

Quelle que soit la conclusion du volet judiciaire de l'affaire, Marine Le Pen et le Front National semblent avoir tout à gagner de ce procès.

Mise à jour: Jean-Luc Mélenchon est formellement inculpé pour injure. Fidèle à sa ligne de défense, il donne une définition plus précise du fascisme à ses yeux:

"Fasciste n'est pas une injure, c'est une caractérisation politique (...) qui est une description d'un processus, d'une identité politique caractérisée par des faits extrêmement précis" a répliqué jeudi Jean-Luc Mélenchon après sa mise en examen, citant notamment "la haine et le refus des mouvements ouvriers organisés"

"C'est très typique de l'attitude du Front national qui ne cesse de dénoncer les syndicats comme corrompus, comme vendus au patronat", a-t-il poursuivi.

"Deuxièmement, c'est une vision de l'organisation de la société par corporation. Voilà ce qu'est le fascisme historiquement". "J'estime donc que personne n'a à se sentir injurié dès lors qu'il est l'objet d'une caractérisation", a-t-il poursuivi, en accusant son adversaire lors de la présidentielle et des législatives dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais (Hénin-Beaumont) d'instrumentaliser la justice.

18 juin 2012

Non, non et non!

Alors que la Grèce jouait à se faire peur et que la France absorbait la vague rose, la Suisse votait également ce week-end. Trois objets fédéraux furent sèchement rejetés, comme le montre le tableau suivant:

votations_juin_2012.png
Les résultats (basés sur une infographie du Matin)

Epargne-logement: une fois de plus et sans surprise, le peuple suisse a rejeté l'épargne-logement, sur le principe du "ça profiterait plus à d'autres qu'à moi". Dans les autres arguments en faveur du non, on pourrait indifféremment inclure:

  • Les effets de seuil introduits par la législation ;
  • Le fait que dans un marché étranglé par les interdictions de construire comme en Suisse, une augmentation de l'offre ne peut se traduire que par une augmentation du prix moyen ;
  • Une complexité fiscale accrue et une orientation fiscale injuste de l'épargne (pourquoi favoriser davantage l'épargne pour l'acquisition d'un logement plutôt que celle visant à rassembler le capital de départ d'une entreprise, les études de ses enfants ou un projet d'école en Inde?)

...Mais honnêtement, pour rationnels soient-ils, je doute que ces arguments- aient vraiment touché. Pour atteindre un refus aussi net il faut susciter des sentiments ; et l'idée qu'un voisin, un collègue de travail ou un autre membre de sa propre famille puisse se voir faciliter sous certaines condition le financement d'un projet d'acquisition de logement a dû être proprement insupportable à une bonne partie des électeurs.

Initiative de l'ASIN "La Parole au Peuple": l'Asin visait à renforcer les droits du souverain face à des accords internationaux en obligeant à soumettre à référendum tout traités portant sur des "domaines importants", entraînant une nouvelle dépense de plus d’un milliard ou des frais récurrents de plus de 100 millions de francs. Comme j'ai pu l'expliquer par ailleurs, nous avons assisté à une lutte du haut contre le bas, la classe politique suisse défendant bec et ongles ses prérogatives en matière de droit international.

Ne nous leurrons pas, l'initiative n'avait aucune chance de passer la rampe. Elle était beaucoup trop abstraite pour mobiliser les foules, même si son échec aurait pu être moins net. Le seul fait marquant de la campagne aura été de révéler l'engagement d'economiesuisse contre la démocratie directe. L'organisation faîtière du patronat - en fait phagocytée par quelques grands comptes internationaux - aura montré sa défiance vis-à-vis de cette spécificité suisse: il est vrai que la fréquence accrue de votes du souverain sur tel ou tel accord international aurait ajouté quelque incertitude à la marche des affaires ; mais l'intensité de l'implication de l'organisation dans une votation qui ne la concernait pas directement est quelque chose de nouveau.

Réseaux de Soin: dans l'objectif de réduire les coûts de la santé, la réforme obligeait les assurés à souscrire à un mécanisme de "réseau de soin" sous peine de pénalités financières. Mal fagotée, mal vendue, bureaucratique et donnant trop de pouvoir aux assurances maladie, la réforme a été promptement balayée. Seul vainqueur du jour, le socialiste Alain Berset, conseiller fédéral de l'intérieur en charge de faire passer un projet de loi dont il avait hérité de son prédécesseur et auquel il s'était opposé comme simple parlementaire. Franc comme un âne qui recule, il se contenta de défendre le projet avec un maximum de mollesse pour le voir gentiment couler... Mission accomplie.

Toute réforme libérale de la santé étant exclue (la-santé-n'est-pas-une-marchandise, n'est-ce pas!) la voie est désormais toute tracée pour la prochaine offensive de la gauche en la matière, une belle grosse caisse assurance unique gérée par l'Etat. Miam!

Voilà, c'était donc un petit week-end de votation sans suspense. Il est vrai qu'avec des taux de rejet dépassant allègrement les 60%, on ne peut pas dire que l'expression des citoyens a donné lieu à la moindre surprise.

Prochaines votations fédérales le 23 septembre.

15 juin 2012

Le faux problème de l'Asile

Sale ambiance dans les rangs du Parti Libéral-Radical. "Il y a des lâches, des opportunistes et ceux qui n'ont rien compris!" s'énerve Claude Ruey dans la presse romande. Pour l'ancien conseiller national libéral, aujourd'hui président de l'Entraide protestante suisse, toute réforme visant à encadrer un tant soit peu les procédures d'asile s'apparente à une insulte à la tradition humanitaire helvétique. Aujourd'hui, son collègue de parti le genevois Christian Lüscher lui répond:

On garantit tout ce qu’on peut garantir à un requérant: de l’argent mais pas trop, un logement, des assurances, de la nourriture, de l’assistance juridique gratuite. En clair il s’agit d’éviter que des jeunes hommes qui viennent en tant que réfugiés économiques (c’est le cas de 80% d’entre eux) puissent dépenser l’argent de la collectivité pour des téléphones portables et envoyer de l’argent à leurs familles.

 

Voilà qui contraste singulièrement avec les propos indignés du premier:

Les gens ne viennent pas chez nous en fonction de nos lois, mais en fonction de l’actualité chez eux: les guerres civiles, les menaces ou tout simplement à cause de la détresse économique. Un homme qui est mis contre un mur en Syrie se fiche de la législation suisse. Il a envie de partir le plus vite possible.

 

Les deux hommes appartiennent au même courant politique, mais aussi proches soient-ils - ce qui permet d'écarter les incompatibilités idéologiques -  leur perception des demandeurs d'asile change du tout au tout. Ils illustrent ainsi très bien le fossé sur les questions liées à l'asile au sein de la population suisse.

La lecture de l'article "Asile, trop c'est trop" du sociologue Uli Windisch sur le site LesObservateurs.ch est instructive, puisqu'elle permet de remettre l'église au milieu du village: le problème de l'asile n'existe pas.

Oui, il y a des personnes qui ont besoin de l’asile mais il est vrai aussi que la filière de l’asile est devenue l’une des voies choisie par ceux qui cherchent simplement du travail et un avenir meilleur dans un pays comme le nôtre, pays qui donne encore, par  son laxisme, une image d’eldorado.(...) Ensuite, et c’est évidemment le pire, la voie de l’asile est devenue  une filière de la criminalité, et cette dernière n’est pas mineure; en fait elle est de plus en plus importante, organisée et dangereuse. Et c’est le cas depuis longtemps.

 

Depuis des années, le mécanisme de l'asile a été déformé et perverti pour devenir une filière alternative d'immigration pour les étrangers extra-européens, court-circuitant complètement la législation suisse en la matière. Reste-t-il seulement de vrais demandeurs d'asile dans le flot, que la Suisse devrait accueillir? A supposer que 20% d'entre eux soient d'authentiques réfugiés dans le besoin, comme l'estime Christian Lüscher, ce n'est pas sûr.

asile-europe.jpgIl ne s'agit même pas d'une exagération. La Suisse est signataire des Accords de Dublin. Ceux-ci prévoient que la demande d'asile déposée par un requérant soit traitée dans le premier pays signataire traversé - ce mécanisme ayant pour but d'empêcher la multiplication des demandes dans divers pays, et maintient dans une certaine mesure les demandeurs d'asile au plus près des régions qu'ils ont quitté afin de faciliter leur éventuel retour.

De fait, aucun demandeur d'asile ne peut parvenir par voie terrestre en Suisse, au centre de l'Europe, sans avoir traversé la France, l'Allemagne, l'Italie ou n'importe quel pays avec lequel la Suisse partage des frontières, et qui devrait donc traiter sa demande d'asile. Les Italiens, exposés au flot d'immigrés en provenance d'Afrique du nord, ont trouvé le bon moyen de résoudre leur problème d'afflux: ils renoncent à enregistrer les empreintes des demandeurs et se contentent de leur dire d'aller voir ailleurs! Voilà de quelle façon des requérants d'asile inconnus au bataillon apparaîssent en Suisse comme surgis de nulle part! Quant à ceux dont la provenance est clairement identifiée, elle se contente de refuser de les reprendre...

Il n'y a pas que la voie terrestre. On peut aussi très simplement atterrir à Kloten, l'aéroport de Zurich, à travers un vol international, et détruire son passeport à l'arrivée, puis clamer auprès des autorités qu'on vient de tel ou tel pays en guerre ou qu'on est apparenté à telle ou telle ethnie malmenée (hélas, le choix est vaste). A charge des autorités helvétiques de démêler le vrai du faux... La Suisse est donc assaillie de "Kurdes" en provenance de Turquie, "d'Erythréens" réfractaires au service militaire, et ainsi de suite.

Peut-être certains considèreront que pareilles astuces sont de bonne guerre lorsqu'il s'agit de contourner les lois sur l'immigration d'un pays, jugées trop restrictives? Mais cette bienveillance a des conséquences. D'abord, la facilité déconcertante avec laquelle il est possible d'exploiter les procédures décourage tout simplement les candidats à l'immigration légale. Ensuite, le taux de criminalité est très élevé au sein des faux demandeurs d'asile, ce qui n'est guère surprenant: difficile d'espérer un solide respect de la loi de la part de gens qui choisissent de la violer le jour même de leur arrivée, en abusant du principe de l'asile et en mentant aux autorités. Enfin, la population suisse devient de plus en plus hostile au principe de l'asile en tant que tel et semble presque décidée à fermer la porte à tout le monde, vrais et faux réfugiés mêlés.

Pour sauver l'asile, la réforme est indispensable.

Si on veut préserver le principe de l'accueil, il est donc plus que nécessaire de démêler les demandes authentiques des autres. Les modifications récemment adoptées par le Parlement sur la législation de l'asile vont plutôt dans le bon sens. Elles diminuent l'attractivité (notamment financière) de la Suisse pour de faux requérants d'asile. Elles accélèrent le traitement des demandes. Elles font preuve de pragmatisme et suivent enfin la volonté que semble exprimer la population helvétique.

Les vrais requérants d'asile, eux, se moqueront bien de savoir que la Suisse leur accorde X ou Y francs par jour - ils cherchent avant tout leur propre sécurité, et cela n'a pas de prix. Imagine-t-on un leader de l'opposition syrienne à la tête mise à prix par le régime de Bachar el-Assad refusant de saisir l'opportunité de se réfugier en Suisse, au prétexte qu'il n'aurait pas assez d'argent de poche une fois là-bas?

Il y a donc du progrès, mais il manque encore des accords de réadmission pour renvoyer les requérants déboutés. On continue d'entrer en matière pour un individu refusant de coopérer avec les autorités - il encourt juste une amende en cas de fausse déclaration. Et surtout, les agissements criminels qu'un requérant commet en Suisse n'éteignent même pas ses prétentions à l'asile!

La Suisse doit clairement faire la part des choses entre le droit d'asile et l'immigration extra-européenne. Il ne faut plus faire passer l'un pour l'autre. Enfin, toute politique d'immigration crédible se doit aussi de tenir compte des intérêts de la population autochtone.

Comme on voit, il reste encore beaucoup à faire.

13 juin 2012

Le Mécanisme Européen de Stabilité, puissant facteur d'instabilité

Pauvre Espagne! A peine son secteur bancaire était-il sauvé que les taux d'intérêt repartaient à la hausse....

PARIS - Le taux à 10 ans de l'Espagne a atteint un plus haut depuis la création de la zone euro mardi en milieu d'après-midi, la méfiance des marchés à l'égard de la dette du pays s'accentuant malgré l'annonce du plan de sauvetage des banques.

Vers 16H10 (14H10 GMT), le rendement espagnol se tendait à 6,756% contre 6,487% lundi soir. La situation de l'Espagne est pire que la semaine dernière, a estimé un opérateur pour qui le plan annoncé samedi n'a pas apaisé les craintes sur la situation du pays.

 

Dans une autre dépêche, chacun y va de sa petite explication. Est-ce la Grèce et la sourde menace qu'elle pose à la zone euro? Est-ce le fameux plan à 100 milliards et les questions qu'il soulève? "Les investisseurs ne savent pas très bien quoi en penser", expliquent des économistes du Crédit Agricole à propos de ce plan. On ne saurait mieux dire, car en fait l'origine de la manne - venant soit du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF), soit du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) - aura bien plus d'influence que tout le reste sur les marchés, y compris l'utilisation qui sera faite de l'argent.

Pourquoi les banquiers et les acteurs de la finance se concentrent-ils à ce point sur l'origine des fonds venant au secours du secteur bancaire espagnol?

Contre toute attente, les sommes avancées devraient être absorbées par les dispositifs existants - FESF et MES - sans que les Etats moins endettés de la zone euro (l'Allemagne, pour ne pas la nommer) ne remettent la main au pot. Mais FESF et MES ne fonctionnent pas exactement de la même manière, et comme on dit, le diable est dans les détails.

Le FESF a été mise en place au printemps 2010 comme mesure transitoire jusqu'au lancement du MES le premier juillet de cette année. Il devrait s'éteindre en 2013. Le MES, lui, a vocation à être permanent.

Le FESF dispose de 440 milliards d'euros dont une bonne partie a déjà été engagée. Le MES peut plus ou moins emprunter sans limite, mais dépend des économies nationales selon leur force respective: 27% pour l'Allemagne, 20% pour la France, 18% pour l'Italie et 12% pour l'Espagne (oui, un pays ayant besoin d'aide peut contribuer au fonds destiné à le secourir: dans la zone euro on n'est plus à une aberration près...)

Les deux fonds peuvent souscrire des obligations auprès des marchés financiers à un taux préférentiel, puisqu'une dette mutualisée est moins risquée qu'une dette assumée par un seul acteur.

Le parallèle s'arrête là, car FESF et MES ne sont pas soumis aux mêmes règles juridiques. Affirmer que MES disposerait d'avantages particuliers serait un euphémisme ; pour comprendre ce qu'il en est, rien de mieux qu'une petite vidéo d'Allemands inquiets pour l'indépendance de leur pays face à la monstruosité légale que représente le MES...

 

Les présentations étant faites, un économiste du Crédit Agricole, Frédérik Ducrozet explique le mystère de la hausse des taux:

Beaucoup de détails sur le plan d'aide restent inconnus et des détails qui comptent, notamment (...) qui du FESF ou du MES prêtera l'argent à l'Espagne. Dans l'hypothétique scénario extrême d'une restructuration de la dette espagnole, en tant que créancier, le FESF serait en effet logé à la même enseigne que les autres prêteurs.

En revanche, les prêts du MES sont dits seniors c'est-à-dire que le fonds serait remboursé en priorité et au détriment des autres créanciers, un scénario qui peut entretenir les craintes du marché, vu que les investisseurs privés se verraient relégués derrière le MES.

 

Les avantages du MES ont un revers. Les garanties dont il peut juridiquement se prévaloir lui permettent certes d'emprunter à bon compte, mais elles effraient d'autant plus les créanciers en concurrence avec lui lorsqu'il s'agit de souscrire à de la dette publique.

Qui accepterait de prendre place sur la ligne de départ d'un marathon en sachant que le coureur d'à côté fera le trajet en voiture?

Alors, c'est vrai, rien ne dit pour l'instant que le MES interviendra en Espagne. Les Européens se tâtent. Le FESF est un fonds "normal" et donc soumis à des règles normales: ses statuts prévoient que les Etats aidés soient exclus de la liste des garants, reportant la caution sur les autres et faisant grimper leur dette publique, ce qui fait rechigner certains pays de la zone euro. Le MES, lui, est doté de fonds propres et prévoit que tous restent garants, même ceux sous perfusion, si bien qu'une nouvelle aide ne changerait rien pour les contributeurs.

Mais voilà, la simple possibilité que le MES puisse intervenir à un moment ou un autre, lorsqu'il existera officiellement, plane déjà comme une épée de Damoclès sur le marché des obligations publiques à cause de sa qualité de prêteur "senior". Et qui dit risque dit taux plus élevés pour couvrir ce risque. D'où la hausse subite des taux espagnols, italiens et tutti quanti.

On peut parier que dès que le MES interviendra pour soutenir un pays, les taux d'intérêt de ce dernier exploseront, personne n'acceptant de devenir de facto un créancier de deuxième catégorie. Ce qui poussera immanquablement le MES à intervenir davantage, et rapidement, le conduisant à assumer de proche en proche l'entier de la dette de ce pays. Si cette manière de faire règle d'une certaine façon l'écart de traitement entre créanciers normaux et créanciers prioritaires (ceux-ci s'effaçant en faveur de celui-là) les centaines de milliards d'euros dont le MES est initialement doté ne suffiront évidemment pas à lui faire absorber autant de dette publique...

En fin de compte, les avantages juridiques dont est doté le MES ne feront qu'augmenter la défiance des marchés financiers envers la zone euro.

Le Mécanisme Européen de Stabilité est donc un puissant facteur d'instabilité dans la crise européenne. Il rendra les prévisions de marché encore plus opaques et alimentera la défiance envers la dette publique, soit exactement l'inverse de ce pour quoi il a été conçu. Brillante invention!