10 octobre 2012

Genève et la Constitution Molle

Ce dimanche, Genève vote sur sa nouvelle Constitution - résultat d'une assemblée constituante qui aura coûté un bras au contribuable et dont les travaux se seront poursuivis sur plus de quatre ans.

Si on se base sur un échantillonnage relativement aléatoire des affiches de campagne, le succès n'est pas au rendez-vous. Empiriquement, sur les surfaces d'affichage le Non l'emporte largement sur le Oui. Nous verrons plus tard ce qu'il en est au fond des urnes, mais en attendant, voici un petit (!) échantillon des visuels pour la votation:

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(cliquez sur une image pour l'agrandir)

Pertes des droits syndicaux, privatisation, armée contre le peuple, retour de la chasse ou du nucléaire... La nouvelle constitution semble parée de tous les maux, même si certains sont largement interprétés, pour rester poli.

Les avis sont marqués. PLR, PDC et écologistes sont pour la Constitution. UDC, MCG, extrême-gauche et syndicats sont contre. Les socialistes l'approuvent, mais n'ont même pas réussi à convaincre leur propre section jeune, qui appelle à voter blanc.

Cela n'a rien de surprenant.

A quoi sert une Constitution? Selon sa définition la plus simple, c'est la loi suprême, le texte fondateur régissant le fonctionnement d'un Etat, ses prérogatives et ses limites. Mais une Constitution ne peut pas surgir du néant. Elle doit être écrite par des gens - des élus genevois qui, bien que faisant souvent tout leur possible pour se démarquer des formations traditionnelles, représentent plus ou moins l'équilibre des forces politiques en présence.

Les quatre ans de travaux de la Constituante ont donc été le théâtre d'interminables luttes entre des groupes aux positions antagonistes, et le résultat final le reflète.

La Constituante n'a été élue que sur la base d'une participation misérable, 33% des électeurs. Il y a fort à parier que le nombre de citoyens se donnant la peine de lire le texte soumis au vote n'atteindra pas un dixième de ce montant. Par chance, quelques individus bien inspirés se sont plongés dans le projet pour en tirer par exemple une comparaison instructive entre l'ancienne Constitution (qu'on oublie un peu vite!) et la nouvelle.

Si je devais la résumer en une phrase, je dirais que la nouvelle Constitution représente une forme de summum dans le Droit Mou - un ensemble d'envies et de désirs intraduisibles en textes de loi - ainsi bien sûr qu'une légion de Faux Droits - des "droits à" ceci ou cela, avantages particuliers au bénéfice de certains, assumés par l'ensemble des contribuables à travers la fiction collective de l'Etat.

Bien sûr, la plupart des articles sont contradictoires entre eux. Pour ne prendre qu'un exemple modeste mais évocateur, l'article 190 alinéa 3 explique que l'Etat "garantit la liberté individuelle du choix du mode de transport" alors que l'alinéa suivant décrète sur le même ton que l'Etat "encourage la mobilité douce." Libre, mais à condition d'aller dans le bon sens!

Les partis les plus institutionnels soutiennent le projet, parce qu'il représente un compromis dont ils sont les plus fervents défenseurs - fut-il illisible. L'UDC s'y oppose parce que l'ensemble des "droits à" représente un tel niveau de dépenses potentielles qu'on est pris de vertige, et si quelques articles évoquent des comptes publics maîtrisés, rien n'indique que cet équilibre sera atteint par une maîtrise des coûts: gare aux hausses de la fiscalité!

L'extrême-gauche enfin rejette le texte parce que certains acquis historiques ne sont pas aussi explicitement mentionnés que dans le texte de l'ancienne Constitution, laissant craindre un possible retour en arrière, selon leur point de vue. D'aucuns appellent à accepter le texte de peur que l'argent dilapidé dans la Constituante l'ait été en vain - l'argument le plus faible jamais inventé pour approuver une Constitution.

L'amoureux de la liberté aura du mal à approuver un tel projet, tel l'article 13 stipulant que "Toute personne assume sa part de responsabilité envers elle-même, sa famille, autrui, la collectivité, les générations futures et l'environnement", un parmi tant d'autres laissant deviner l'effrayant potentiel d'immixion dans la vie de tout un chacun par une administration chargée d'appliquer "rigoureusement" le texte. La nouvelle Constitution genevoise touche tellement de domaines qu'elle laissera libre court à l'interventionnisme le plus débridé. Il est vrai que cela dépendra essentiellement de l'interprétation qu'on en fait, mais c'est une piètre consolation.

Décidée dans la joie, votée dans l'allégresse et rédigée dans la douleur, la nouvelle Constitution genevoise ne représente finalement qu'une liste couchée sur le papier des préoccupations politiques à la mode, de la croissance "durable" (art. 10) au réchauffement climatique (art. 158).

On est aux antipodes d'un texte court, limpide, porteur de principes et définissant clairement les limites du périmètre de l'Etat.

Si elle est approuvée, le véritable défi sera pour les autorités de la prochaine législature cantonale, amenés à concrétiser tous ces nouveaux désirs en textes de loi. Ce n'est qu'à ce moment que les Genevois pourront se faire une idée de la boîte de Pandore qu'ils choisiront peut-être d'ouvrir ce dimanche.

Mise à jour (15 octobre): la Constitution est finalement adoptée, par 54,1% de Oui... Et un taux de participation de 31,9%. Ce qui veut dire que le nouveau "texte fondateur du canton de Genève" a été approuvé par moins d'un électeur sur 6! Rien n'empêche pourtant cette Constitution peu plébiscitée de s'imposer à tous les citoyens du canton. Ces derniers auront de nombreuses années pour regretter leur manque d'engagement de ce dimanche.

Commentaires

tout à fait d'accord, vous avez analysé et relevé tous les essentiels qui m'ont conduit au non, clair et limpide. c'est simple.

Écrit par : Pierre à feu | 11 octobre 2012

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