23 octobre 2012

Le forfait fiscal et l'arme démocratique

Dans une forêt de drapeaux rouges, quelques dizaines de militants de La Gauche, du PS Suisse, de l'Union syndicale suisse (USS) et d'Unia déposèrent leurs cartons de signatures à la chancellerie fédérale, pour leur initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". C'était le 19 octobre.

L'initiative étant accompagnée de plus de 100'000 signatures valides, le peuple votera.

Les forfaits fiscaux, également appelés imposition forfaitaire, sont destinés à l'imposition d'étrangers très fortunés en Suisse. Pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative sur le sol helvétique, ils ne doivent déclarer comme revenu qu'un montant équivalent à un multiple de la valeur locative de leur logement. Environ 5'500 personnes bénéficieraient de ce régime.

Un article de la Tribune de Genève résume certains enjeux. La gauche, très offensive sur ce dossier, y voit une question de justice fiscale. En effet, pour les adversaires du forfait, il représente une injustice vis-à-vis du contribuable helvétique normal, exposé à la taxation habituelle. C'est exact, si ce n'est que personne n'oblige ces personnes à venir en Suisse, et que leur situation est assortie d'un certain nombre de contraintes qui ne s'appliquent pas au citoyen lambda.

Plus discutable, le forfait fiscal serait une forme d'injustice envers les autres pays auprès desquels la Suisse débaucherait de bons contribuables.

Face à cette déferlante, la droite semble en panne. Tout au plus plaide-t-elle un pragmatique de bon aloi, voyant dans la remise en question des forfaits un risque pour les recettes fiscales afférentes. Il y a pourtant de une raison de principe à s'opposer à la mort annoncée du forfait fiscal.

L'étau se resserre

D'après la Tribune, les manoeuvres cantonales se sont jusqu'ici soldées par un "match nul": à Berne, la supression des forfaits a été refusée, vraisemblablement pour une association trop évidente avec les conséquences fiscales, la suppression étant assortie d'une hausse d'impôts. A Zurich en revanche la suppression a été acceptée, assure le journal, avec les voix de "certains millionnaires suisses lassés de payer plein pot" sur la côte dorée "alors que leur voisin étranger paie des clopinettes". Peut-on vraiment croire que les millionnaires helvétiques soient si nombreux dans le canton de Zurich qu'ils influent sur une votation locale?

En réalité, le match nul est loin d'être acquis. Le statu-quo est passé à la trappe. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse et de Zurich ont déjà décidé de supprimer l'imposition forfaitaire. Dans d'autres canton, la vis a été resserrée. Ainsi, les électeurs bernois ont accepté un contre-projet rendant plus difficile l'accès au forfait - il faut désormais un revenu imposable minimum de 400'000 CHF par an - et la facture est alourdie de 30% pour ceux qui en bénéficient.

La gauche est persuadée que les riches étrangers résidant en Suisse le resteront même quand le forfait sera aboli. A supposer que l'argument soit sincère, il n'en est pas moins étonnant, formulé par ceux qui défendent la mainmise de chaque Etat sur "ses" riches.

fiscalité,forfaits fiscaux,démocratieLe canton de Zurich est souvent cité en exemple: suite à l'abandon du forfait en 2010, les rentrées fiscales sont restées peu ou prou identiques, les fortunes restantes s'acquittant d'un impôt bien plus élevé. Mais cette absence de variation n'en est pas une. 92 forfaits sur 201 ont quitté le canton dès la fin de l'année où l'abolition a été votée. Bien plus important encore - et totalement passé sous silence par les médias - aucune nouvelle fortune ne s'est installée dans le canton. Alors que moins de deux ans se sont écoulés, il paraît évident que la nouvelle donne zurichoise ne sera pas rentable sur le long terme.

Les 92 étrangers de Zurich ne sont pas déplacés de beaucoup. 70% d'entre eux ont établi leur domicile dans un autre canton suisse. Partiraient-ils plus loin si le principe même du forfait était étendu à l'ensemble de la Confédération? C'est une évidence. "Les ressortissants étrangers fortunés sont très mobiles: 98% d’entre eux possèdent au moins un autre domicile hors de Suisse", rappelle Economie Suisse.

Quelqu'un prêt à changer de pays et à renoncer à toute activité lucrative juste pour des raisons fiscales n'est évidemment pas attiré uniquement par le charme des montagnes et la beauté du cadre de vie helvétique. Ces riches étrangers ne resteront pas inconditionnellement attaché à la Suisse si celle-ci n'est plus attractive. De fait, beaucoup d'exilés fiscaux choisissent aujourd'hui déjà plutôt Londres ou la Belgique. L'accélération du mouvement dans les enfers fiscaux européens montre, si besoin était, que la thèse du "ils resteront sur place et paieront" défendue par la gauche et les gouvernements étrangers aux abois n'est pas tenable.

Les forfaits fiscaux ramènent pas moins de 700 millions de francs annuels, sans compter les bénéfices indirects en termes de consommation ou de gestion bancaire. Si ces gens partent, l'Etat réduira-t-il son train de vie, ou cherchera-t-il dans le reste de la population de nouvelles ressources fiscales pour les remplacer? D'expérience, la deuxième approche est une évidence. L'argument peine pourtant à percer auprès de citoyens dressés par la doxa ambiante à haïr le principe de l'imposition forfaitaire. Les citoyens helvétiques semblent incapables de percevoir les conséquences fiscales de leur égalitarisme, telles des dindes s'apprêtant à voter pour Noël.

La menace démocratique

En vérité, les cantons ayant choisi de se passer du forfait fiscal n'ont pas livré un gros sacrifice: la réforme a été d'autant plus facile à passer que le principe du forfait fiscal ne s'appliquait, en pratique, à quasiment personne. Lorsque Bâle-Campagne a décidé d'abolir cette forme de prélèvement, seules 16 individus étaient concernés dans tout le canton...

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La répartition des forfaits - cliquez pour agrandir
source: L'Hebdo

Les cantons du sud sont les bénéficiaires réels de cette forme de taxation. La véritable épreuve viendra avec le vote genevois sur le forfait fiscal, puisque les finances publiques de la Cité de Calvin seront les premières concernées.

A la rigueur, qu'un canton décide de s'infliger la perte des revenus de cette catégorie d'étrangers, libre à lui: chacun est souverain en matière de fiscalité.

La gauche le sait bien et a donc décidé de jouer à un jeu dangereux. Plutôt que de lancer un référendum dans tel ou tel canton et l'amener à réviser ou abolir le forfait - ce qui est totalement légitime - elle a choisi, en plus, d'attaquer selon l'angle fédéral.

En choisissant une initiative fédérale, mouvements politiques de gauche et syndicats espèrent contraindre les cantons réticents (parce qu'ils bénéficient réellement de forfaits fiscaux, par exemple) à se priver de cette liberté.

Cela a si bien marché contre le Valais et ses résidences secondaires qu'on aurait tort de s'en passer!

Le parallèle avec la votation récente pour limiter les résidences secondaires n'a rien d'anodin. Le marché immobilier de loisir étant avant tout affaire de montagnes, le Valais n'en aurait jamais voulu ; mais en amenant toute la Confédération à se prononcer sur ce point (alors que la police des construction est une affaire essentiellement cantonale) les partisans du contrôle ont obtenu facilement l'assentiment des Jurassiens, des Argoviens, des Schaffhousois et de tous les citoyens appartenant à des cantons non concernés.

La gauche entend bien rééditer l'exploit. Il est vrai qu'aujourd'hui, le Zurichois ou le Bâlois n'aura aucun intérêt particulier à soutenir le forfait fiscal, puisque son canton y a renoncé. Ce sont donc des victoires faciles que les initiants espèrent décrocher là-bas. Le peu de cas que font les Suisses dans des cantons où ces dispositions ne concernent personne pourraient faire le reste. Les initiants ont raison: cette votation est gagnable.

C'est ainsi que le citoyen concerné commence à comprendre le mécanisme injuste propre à cette votation: le dévoiement de la démocratie directe comme arme contre le fédéralisme. Un jour, le Valais se voit imposer la fin des résidences secondaires ; le lendemain, Vaud se voit privé des ressources fiscales liées au forfait. La stratégie est en place: chaque minorité est écrasée, morceau par morceau. Et demain? La démocratie sera-t-elle utilisée pour fermer les aéroports internationaux? Voler les revenus des barrages alpins? Imposer le même taux d'imposition de Genève aux Grisons? Il n'y a aucune limite à l'égalitarisme forcené, jusqu'à ce que tous les cantons soient brisés et ramenés à de simples entités géographiques comme les régions françaises.

Le lit de Procuste est prêt, et la gauche a bien l'intention d'y allonger la Confédération. Fini l'autonomie cantonale permettant à des Suisses de comparer les cantons, leurs réussites et leurs échecs, et de choisir le cas échéant un nouveau lieu d'accueil pour leur foyer. L'uniformité règnera, et croyez bien qu'elle rime avec médiocrité.

C'est pour cette raison, et aucune autre, qu'il est indispensable de s'opposer à l'initiative fédérale "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)" décidée par la gauche. Pas parce qu'on est pour ou contre la notion de forfait fiscal, ou qu'on préfère payer plus d'impôt au nom de l'égalitarisme entre diverses catégories de très riches, non: parce que c'est une initiative fédérale.

Commentaires

on n'ose espérer qu'après avoir mené par le bout du nez tout un canton afin de voter pour un leurre ,le peuple ait encore à coeur de retourner aux urnes.
A force d'être biaisé,il se détournera peu à peu de ce qui le touche vraiment la faute à qui ? à ceux qui cherchent à punir les drogués,les fumeurs et qui débauchent les jeunes à coup de casinos.Alors que les tous les détracteurs de la fumée passive ou contre les multinationales ou tous ceux qui veulent protéger l'environnement en privant de leurs droits d'autres citoyens aillent se rhabiller.Leurs paroles ne seront même plus entendues.Eux seront montrés du doigt désormais par la nouvelle classe dirigeante de jeunes qui prendront le pouvoir grâce à l'argent qui fait tant défaut à ces empécheurs de tourner en rond.
Désolée pour ce coup de colère matinale!
Bonne journée pour Vous Monsieur Montabert

Écrit par : lovsmeralda | 23 octobre 2012

L'initiative fédérale fait partie intégrante de notre système politique.
Vouloir la combattre, c'est combattre notre système à différents niveaux. Cela n'est pas trop étonnant de la part de quelqu'un qui n'a pas toujours vécu dans notre culture politique. On vous excuse donc.
Et ne doutez pas que l'argument: il faut la combattre car c'est une initiative fédérale vous sera ressorti lors de la prochaine initiative venant de vos chefs.
Ou étiez vous pour défendre le droit des minorités lors du vote sur les minarets? Alors que la police des constructions est essentiellement cantonale, vous le dites vous-même. Comme la gestion des affaires religieuses d'ailleurs.
En fait, pour vous, il y a la bonne initiative fédérale, et la mauvaise, celle qui ne va pas dans le sens de votre idéologie.
Vous pourriez être un peu plus cohérent, cela vous rendrait plus crédible.
Il y a certainement de bons arguments pour défendre les forfaits fiscaux. Mais présenter comme le plus important le fait que c'est une initiative fédérale, c'est absolument ridicule.

Écrit par : lefredo | 23 octobre 2012

@lefredo: dommage que votre remarque soit teintée d'un racisme à peine voilé.

Vous avez raison, l'initiative contre les minarets est une atteinte au fédéralisme, comme en témoigne l'article 72 actuel ( http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/a72.html )

Cependant:

1. Les adversaires de l'initiative anti-minaret n'ont pas vraiment choisi de faire campagne sur ce point, perçu comme secondaire aux yeux de tout le monde ;

2. L'interdiction ou la non-interdiction des minarets avait très peu d'impact sur les législations cantonales, puisqu'il n'y a que quatre minarets en Suisse.

Le peuple suisse a donc choisi de "tracer une route dans la neige fraïche" plutôt que d'utiliser le droit d'initiative fédéral pour briser une minorité cantonale.

Si certains cantons avaient explicitement décidé d'interdire les minarets et d'autres de les permettre, l'initiative fédérale aurait clairement été une atteinte à la souveraineté cantonale, et aurait alors mérité d'être dénoncée comme telle.

L'initiative fédérale fait partie de notre système politique et garde tout son sens pour les objets d'envergure fédérale, comme le code pénal. Elle est dévoyée lorsqu'elle est utilisée pour briser un particularisme cantonal.

"En fait, pour vous, il y a la bonne initiative fédérale, et la mauvaise, celle qui ne va pas dans le sens de votre idéologie."

La bonne initiative fédérale n'empiète pas sur les prérogatives cantonales, ou précise sur la base ce que les cantons ont déjà décidé.

La mauvaise initiative fédérale brise la souveraineté cantonale en les forçant à adopter une législation à l'opposé de leur intérêt.

Mais n'inversons pas les rôles s'il vous plaît: les adversaires du fédéralisme sont les collectivistes forcenés, pas les libéraux.

Écrit par : Stéphane Montabert | 23 octobre 2012

@lefredo ,je suis de plus en plus persuadée qu'il règne au sein de la classe politique un air de Ah ça ira ça ira comme jamais depuis la révolution Française.Qu'ils sont tous déboussolés par les belles paroles des Chinois qui après les avoir fait rêver les laisseront en panne comme en Pologne.Avec encore plus de dettes sur le dos quitte à obliger le citoyen à trimbaler des sacs poubelles jusqu'à Berne et à pied .
Ou alors sont-ils tous entrain de nous faire une crise d'adolescence attardée cela arrive fréquemment ou ont-ils subi un coup de lune cela arrive aussi,allez savoir

Écrit par : lovsmeralda | 23 octobre 2012

M. Montabert a raison, même si son parti, comme beaucoup d'autres, utilise l'initiative dans un but purement électoraliste. Cette perle de la démocratie suisse se trouve ainsi dévoyée. Il faudrait en actualiser le processus, par exemple : augmenter nettement le nombre de signatures / imposer un nombre minimum et maximum de signatures par canton (en fonction de leur nombre d'électeurs par exemple) / exiger que les signatures proviennent d'au moins 10 ou 12 cantons, dont plusieurs cantons latins / fixer un délai d'attente entre deux initiatives traitant du même sujet / contrôler avant son lancement que l'initiative soit conforme au droit supérieur. C'est triste de devoir envisager de telles réformes, mais c'est la rançon de l'abus d'initiative dont nous souffrons actuellement.

Écrit par : Daetwyler | 23 octobre 2012

bonjour,
La suppression du forfait dans le canton de Zurich n'a probablement pas déjà eu lieu en 20120...

Excellent article, vous êtes un très bon blogueur, incisif, pédagogue et limpide. Vous avez de beaux jours devant vous, je l'espère.

Bonne journée,

Écrit par : Crucol | 23 octobre 2012

@Crucol: merci d'avoir indiqué la coquille, il fallait lire 2010. Ce genre de faute de date passe le filtre du correcteur d'orthographe :)

@Daetwyler: lancer et faire aboutir une initiative est une procédure très coûteuse. C'est la moindre des choses, dans une optique de "retour sur investissement", que d'essayer d'en tirer le maximum d'effet, notamment médiatique. Le timing d'une initiative est donc important et l'UDC en joue volontiers, mais tous les partis essayent de faire pareil.

Maintenant, je me méfie de toute volonté de réformer le droit d'initiative, car je ne connais que trop bien la velléité des politiciens de "profiter" de la réforme pour mieux faire passer leur agenda. On peut être contre une initiative fédérale sans vouloir remettre en question le principe de l'initiative fédérale elle-même!

Je ne crois pas que nous souffrions de trop d'initiatives ni de référendums, bien au contraire. Comparé à la facilité avec laquelle les Chambres fédérales peuvent faire passer des réformes désastreuses et à l'énergie qu'il faut déployer pour les combattre, nous manquons clairement de démocratie.
Les commentaires des journaux sont édifiants: les citoyens passent leur temps à se plaindre des décisions prises à Berne (tout en continuant à élire les mêmes parlementaires indéboulonnables...)

Si la multiplication des objets soumis au vote est préoccupante, c'est parce qu'elle traduit l'écart toujours plus grand entre la population et la classe politique sensée la représenter. Rendre l'exercice de démocratie directe plus difficile ne résoudra pas le problème.

Écrit par : Stéphane Montabert | 23 octobre 2012

Ayant participé à la récolte de ces signatures, je me réjouis que vous parliez de ce sujet, Monsieur Montabert.

Mais vous me semblez mal parti d'argumenter comme vous le faîtes sur la forme cette initiative. Effectivement, le fédéralisme est complexe: il implique une autonomie relative. Chaque canton ne peut donc pas faire n'importe quoi puisqu'il fait partie d'un tout: la Suisse. C'est bien ce qui fait le charme, mais aussi la complexité de notre pays.

Ces forfaits fiscaux sont non seulement injustes envers les suisses qui paient plein-pot, ils sont aussi injustes pour les pays alentours. J'imagine bien que vous vous fichez de ce dernier argument, je ne le cite que pour être exhaustif.

Contrairement à ce que vous écrivez, La Gauche ne prétend pas que toutes les personnes imposées au forfait resterait suite à la suppression dudit forfait. Une partie, les plus pingres, partirait certainement de Suisse. Mais l'ensemble de la mesure serait assez équilibrée: elle ne provoquera pas de hausse d'impôt pour le reste de la population. Car contrairement à ce que vous écrivez, le cadre de vie helvétique n'est pas pour rien dans la venue de ces personnes. Si quelqu'un veut venir habiter en Suisse, qu'il paie les impôts suisses, comme tous les Suisses !

A vous lire vous répandre contre "l'égalitarisme forcené" sur ce sujet, on peut se demander si - si vous aviez vécu à une autre époque - vous n'auriez pas soutenu les régimes féodaux. Vous savez, cette époque où seul le Tiers-Etat payait l'impôt, mais pas la noblesse, ni le clergé. L'UDC n'est-il pas le parti du Peuple ?

Écrit par : Fufus | 23 octobre 2012

@Fufus: ayant participé à la récolte de ces signatures, on sait où vous placer en terme de neutralité de point de vue.

On peut pérorer longtemps sur la quantité de riches étrangers qui choisiraient de rester pour les beaux paysages helvétiques. Mais plutôt que de parler dans le vide, on peut aussi prendre l'exemple zurichois, et il est parlant: 50% de départ en deux ans, zéro arrivée. Les riches français fuient à Londres, Bruxelles ou en Suisse: ils se contenteront de rayer la troisième de la liste des destinations possibles (sa crédibilité est déjà largement entamée).

L'exemple Bernois avait aussi le mérite de la clarté - la fin du forfait fiscal, associé de la hausse d'impôts qui va avec.

Bizarre que les Bernois aient refusé, tiens. Les socialistes locaux auraient dû faire preuve de moins de transparence: tuer les forfaits fiscaux d'abord, et n'augmenter les impôts qu'ensuite, quelques années plus tard, en chouinant sur la dégradation des finances publiques. La recette est éprouvée, ils ont l'habitude.

N'oublions pas non plus que la Confédération touche sa part de l'imposition au forfait. Si les riches s'en vont, il faudra également réduire les prestations ou (plus probablement) augmenter les recettes, une bien mauvaises surprise pour les contribuables de tous les cantons, y compris ceux où aucun étranger au forfait ne réside, qui pensent - à tort - qu'ils sont à l'abri de toute conséquence financière si l'initiative l'emporte...

Mais La Gauche n'est pas avare de promesses en l'air pour arracher une victoire. Peu lui importe de jouer aux apprentis sorciers avec la fiscalité, au pire, les conséquences fiscales seront pour d'autres bourgeois-contribuables ennemis du peuple, n'est-ce pas!

"Si quelqu'un veut venir habiter en Suisse, qu'il paie les impôts suisses, comme tous les Suisses !"

Les Suisses paient les impôts suisses, les étrangers d'autres impôts, qu'il s'agisse de la retenue à la source ou de forfaits fiscaux (assortis de contraintes que vous oubliez d'ailleurs bien vite). Rien de nouveau sous le soleil. Maintenant si vous êtes pour simplifier tout cela avec une Flat Tax (http://www.wikiberal.org/wiki/Flat_tax) je suis votre homme.

Écrit par : Stéphane Montabert | 23 octobre 2012

@Montabert
"2. L'interdiction ou la non-interdiction des minarets avait très peu d'impact sur les législations cantonales, puisqu'il n'y a que quatre minarets en Suisse."

J'adore cet argument...en fait vous avouez ici qu'elle n'a servit à rien, vu qu'elle ne concernait quasi rien...super...donner le sentiment de discriminer une minorité entière et de dégrader l'image de la suisse pour rien.
Bon, on l'aura compris, vu que c'était pas des crétiens, et par extension pas des suisses (quoique...), cela n'a pas d'importance.
Combien cela a couté à la confédération et à votre parti cette initiative inutile?

"Mais n'inversons pas les rôles s'il vous plaît: les adversaires du fédéralisme sont les collectivistes forcenés, pas les libéraux."
Vous alignez les perles dites moi.

Vous oubliez de dire tout de même, concernant Zürich, que les impôts n'ont pas eu besoin d'être augmentés, vu que malgré le départ des 92 contribuables, la différence est en faveur du canton pour quelques millions (13 si je me souviens bien).
Donc effectivement, pas de nouvelles arrivées, mais plus d'argent tout de même.
Qui ne dit pas que cela serait la même chose sur Vaud?
Ce ne sont que des conjonctures, c'est certain. Dans un sens comme dans l'autre.
Quant aux contraintes...vous me faites rire, combien y a t il de retraités dans le nombre de forfait fiscaux? Serais bien curieux de le savoir.
Bref, la discussion peut et doit avoir lieu, mais arrêtez avec le "c'est une violation inacceptable de la souveraineté cantonale". Ceci n'est qu'un argument très secondaire à mon sens, car le peuple décidera. Et je ne suis pas certain que les vaudois soient très défavorable à la disparation d'un avantage qui représente 1,5% du budget vaudois.
Le sentiment de justice peut avoir également un coût.
Avez vous peur de ne pas être capable d'amener des arguments convaincants face à la grogne d'une population qui voit sans cesse leurs impôts et prélèvements augmenter alors que celui des entreprises et des étrangers baissent?

Écrit par : lefredo | 23 octobre 2012

Puisque Fufus prétend que le forfait fiscal est injuste à l'encontre des pays voisins, je dirai, en tant que citoyen et contribuable d'un pays voisin, la France, que je pense exactement le contraire.

Heureusement qu'il existe des paradis fiscaux comme la Suisse (tout est relatif...) pour concurrencer les enfers fiscaux comme la France.

Heureusement que les gouvernements socialistes qui se succèdent au pouvoir, en France, sous différentes étiquettes, y compris l'étiquette "de droite", sont tout de même soumis à la menace de l'exil fiscal de leurs concitoyens les plus riches et les plus entreprenants.

Que serait-ce s'il n'y avait pas cette menace ! La preuve : l'oligarchie pousse à la roue pour que toute l'Europe adopte les mêmes règles fiscales -- moyennant un alignement par le haut, naturellement. Et l'Union européenne, elle, fait pression sur la Suisse pour tenter de la contraindre à suivre le plus possible les règles européennes.

Ce qui fait le plus peur à tous ces gens-là, c'est la liberté. Et notamment la liberté de s'exiler, dès lors qu'on est opprimé dans son propre pays.

L'Union européenne est la nouvelle Union soviétique, et Paris a remplacé Moscou.

Écrit par : Robert Marchenoir | 23 octobre 2012

@lefredo: je n'avoue pas que l'initiative anti-minaret n'a servi à rien, je dis qu'elle n'a pas brisé un historique législatif cantonal. Bref, vous comprenez tout de travers, mais qu'importe.

"Vous oubliez de dire tout de même, concernant Zürich, que les impôts n'ont pas eu besoin d'être augmentés, vu que malgré le départ des 92 contribuables, la différence est en faveur du canton pour quelques millions (13 si je me souviens bien)."

Vous oubliez que nous parlons d'une réforme mise en place il y a seulement DEUX ANS. Revenez dans quelques années et on en reparle.

Perdre la moitié de ses riches étrangers en si peu de temps, c'est un tour de force.

La même chose pourrait survenir dans le canton de Vaud d'ailleurs: une soudaine et passagère augmentation des recettes alors qu'une bonne partie des 1400 personnes au forfait cherche un nouvel endroit où déménager, puis une lente diminution des rentrées fiscales, qu'aucun nouvel arrivant ne viendra jamais compenser.

"Je ne suis pas certain que les vaudois soient très défavorable à la disparation d'un avantage qui représente 1,5% du budget vaudois."

Vous allez nous le compter en nombre de cafés par semaine?

1,5% du budget, comme vous dites, c'est 109 millions de francs en 2010, c'est énorme, c'est quatre points d'impôt. Essayez de convaincre vos copains dans les dicastères vaudois en mains socialistes de renoncer à 109 millions de dépenses annuelles, pour voir...

"Avez vous peur de ne pas être capable d'amener des arguments convaincants face à la grogne d'une population qui voit sans cesse leurs impôts et prélèvements augmenter alors que celui des entreprises et des étrangers baissent?"

Quelle ironie de vous voir écrire ça pour une initiative qui contribuera à terme à augmenter sensiblement les impôts et prélèvements de la population!

Pour vous paraphraser, le sentiment de jalousie peut avoir également un coût.

Écrit par : Stéphane Montabert | 23 octobre 2012

@Montabert
"Pour vous paraphraser, le sentiment de jalousie peut avoir également un coût."

Jalousie? Vous me faites marrer. Equité que je souhaiterais, rien de plus...
Rien ne prouve qu'ils partiraient tous. Et ils sont mobiles? tant mieux pour eux.
Combien fait on d'économie rien qu'en favorisant les entreprises?
Combien gagnerait le canton en rajoutant un demi-point d'impot sur les entreprises? Arrêtez donc avec le catastrophisme unilatéral.
Est ce que cela empêche Novartis de faire du chantage pour obtenir des concessions énormes alors qu'ils ont déjà des conditions plus que favorables? Evidemment non.
Il y a un moment où il faut savoir dire stop.
109 millions...combien cela représente de diminution à la péréquation ça?
Et je me fous de ce qui ce passe en France. Moi ce qui m'intéresse, c'est ce qui ce passe ici. Et je constate que quelques riches vieux exilés profitent des infrastructures et de la situation d'une région dynamique. Mais pas grâce à eux, car comme vous l'avez dit, ils ont des restrictions.
Ils ne contribuent donc pas à notre dynamisme.
Je paie actuellement environ 14% d'impôt communaux et cantonaux soit près de 12'000 CHF par année, un peu moins peut être. Pourquoi ne pourraient-ils pas contribuer normalement aux impôts cantonaux? De toutes manières cela restera inférieur à la France. A mais c'est vrai, comme ce gens de participent pas à notre économie, ils peuvent choisir les lieux où les contribution pour payer un hopital universitaire, des universités et une ecole polytechnique sont moindre...
Quand je vous disais qu'ils ne participaient pas à notre dynamisme.

Écrit par : lefredo | 23 octobre 2012

@Mr Montabert

Comme vous l'écrivez très bien dans votre billet, les riches étrangers au forfait de Zurich avaient la possibilité d'aller s'installer dans des cantons tout proches, tel que Zoug. Si cette initiative fédérale était acceptée par le peuple, ces riches étrangers n'auraient plus cette possibilité. On peut donc prédire que le taux de départ serait moins important qu'il ne l'a été à Zurich: changer de pays étant un pas plus important que changer de canton.

L'exemple bernois est à prendre avec des pincettes. En effet, le contre-projet à l'initiative cantonale offrait aux parents une hausse des déductions fiscales pour familles. En bref, un cadeau en échange du refus de cette initiative, quelque chose de pas très réglementaire.

Quant à jouer aux apprentis sorciers avec la fiscalité, je pense que ce qualificatif irait mieux aux néolibéraux de ce pays qui ont crée et continuent d'attribuer des forfaits fiscaux et autres régimes spéciaux. Ils ont beau jeu par la suite de se plaindre d'être dans la ligne de mire de l'UE ou des USA, de l'Italie, de la France et j'en passe. Qui sème le vent, récolte la tempête.

Expliquez-moi, svp, pourquoi les personnes les plus fortunées (et donc mobiles) devraient avoir des privilèges et ainsi ne pas participer à juste hauteur aux investissements et foncionnement du pays qui les a fait devenir si prospère ? Où est l'équité là-dedans ? Où est la logique ?


@Mr Marchenoir

La Suisse n'est un paradis fiscal que pour les très riches étrangers (personnes physiques et morales). Les classes moyennes paient un impôt conséquent. Les plus pauvres ne paient rien, ce qui est juste.

On ne peut que défendre la liberté de s'exiler de son pays si on le souhaite. Par contre, il est logique que les richesses créées grâce aux infrastructures, aux employés et aux consommateurs d'un certain pays soient soumises à l'impôt dudit pays, vous ne trouvez pas ?

Écrit par : Fufus | 24 octobre 2012

@Fufus: "Expliquez-moi, svp, pourquoi les personnes les plus fortunées (et donc mobiles) devraient avoir des privilèges et ainsi ne pas participer à juste hauteur aux investissements et foncionnement du pays qui les a fait devenir si prospère?":

Où avez-vous vu que les personnes les plus fortunées n'avaient pas participé aux investissements et fonctionnement de leur pays d'origine, en s'acquittant de tous leurs impôts et taxes année après année?

Vous pouvez croire qu'elles ont une dette morale vis-à-vis du "pays qui les a fait devenir si prospère", comme vous dites. Pour ma part, j'aurais plutôt tendance à penser qu'elles ont réussi en dépit de lui. Ce n'est pas pour rien que les entrepreneurs fuient la France - non seulement ceux qui ont réussi, mais également ceux qui voudraient tenter l'expérience.

Il n'y a pas d'équité là-dedans, mais il n'y en aurait pas davantage sans forfait fiscal. Cette façon d'aborder le problème n'a pas de sens. Mobiles, les riches rentiers peuvent aller où ils veulent et c'est bien naïf de croire qu'ils resteraient en Suisse, ou qu'ils ne trouveront nulle part où aller en Europe, à supposer qu'ils soient coincés sur le continent par des barrières invisibles.

"il est logique que les richesses créées grâce aux infrastructures, aux employés et aux consommateurs d'un certain pays soient soumises à l'impôt dudit pays, vous ne trouvez pas ?"

Vous parlez du sauvetage des banques, de la guerre en Irak ou de quel scandale de corruption en particulier? Nous sommes loin, très loin de payer des impôts pour ce que nous souhaitons, je vous le rappelle. Mais nous les payons année après année, si bien qu'à l'issue des prélèvements fiscaux annuels la "dette" que tout un chacun doit à son pays est égale à zéro.

Si cette vision ne vous convient pas, expliquez-moi à votre tour pourquoi un contribuable fortuné serait éternellement redevable à l'Etat dans lequel il s'est difficilement enrichi alors qu'un autre individu, sans ressource et profitant gracieusement des services "publics" du même Etat serait, lui, mystérieusement exempté de toute dette?

Écrit par : Stéphane Montabert | 25 octobre 2012

"Les plus pauvres ne paient rien, ce qui est juste"

Non ! Tout le monde devrait être astreint à l'impôt. Riche ou pauvre, c'est la même chose. Il n'y a aucune raison valable pour que certains ne paient rien. Les plus pauvres profitent aussi de l'Etat (scolarisation des enfants, soins médicaux, ...) Même un montant (symbolique) de 100 francs par année devrait être payé par les plus pauvres.

Je fais partie de la célèbre classe moyenne et j'en ai marre d'être pris pour un con par la gauche autant que par la droite. Des paroles, encore, toujours, pour nous faire croire qu'on pense à nous. Mais concrètement ? Rien. Nada.

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Rien que pour ça, je préfère qu'un M. Schumacher paie "peu" d'impôts chez nous que beaucoup (quoiqu'à Monaco ....) ailleurs. Et comme dit par M. Montabert, je doute que l'Etat, qu'il s'agisse des communes, des cantons ou de la Confédération baisse son train de vie. On tapera une nouvelle fois sur la classe moyenne pour compenser les pertes fiscales dues à la suppression de ces forfaits fiscaux. Et ce jour-là, j'espère que pour une fois, la classe moyenne se réveillera et enverra la gauche à terre une bonne fois pour toute. Mais on peut toujours rêver.

Écrit par : Pascal D | 25 octobre 2012

Les Suisses on à leur porte l'exemple d'un pays qui pratique l'égalitarisme uniformisé comme un dogme intangible et incontournable: la France.
Il n'y a qu'à voir dans quel état elle est, la France, pour comprendre. Un pays qui fait fuir les riches et attire les pauvres est un pays foutu.
J'espère pour vous que la démocratie ne vous jouera pas les mêmes tours de cochon qu'à nous.

Écrit par : NOURATIN | 25 octobre 2012

Fufus : l'image de paradis fiscal de la Suisse à l'étranger, et notamment en France, est surtout dûe au secret bancaire (qui permettait aux étrangers non résidents d'échapper au fisc de leur pays, mais que la Suisse a pratiquement aboli), et au forfait fiscal, qui non seulement n'est accessible qu'aux étrangers résidents, mais ne concerne qu'une infime minorité d'entre eux (5 600 personnes pour toute la Confédération, soit 0,07 % de la population !...).

Il est tout à fait défendable d'affirmer que la Suisse n'est pas un paradis fiscal pour les Suisses (ou pas pour tous). Cependant, à ma connaissance, les comparaisons internationales indiquent toujours que la Suisse est parmi les pays qui ont la fiscalité la plus modérée, que ce soit pour les entreprises ou pour les individus (les deux sont importants pour juger de la vertu fiscale d'un pays).

Écrit par : Robert Marchenoir | 25 octobre 2012

Mr Montabert,

On peut voir l'impôt comme une charge pour le citoyen ou comme un revenu pour l'Etat. C'est objectivement les deux. Je suis sûr que, même dans vos rêves les plus fous de pourfendeur de l'Etat, vous conviendrez qu'une certaine dose d'impôt est nécessaire pour assurer les tâches régaliennes. Dès lors, comment justifier une différence de traitement entre deux personnes de même situation financière, au seul motif qu'une des deux provienne de l'étranger ?

Vous ne répondez pas à mes questions, mais je vais tout de même répondre aux vôtre.

"Où avez-vous vu que les personnes les plus fortunées n'avaient pas participé aux investissements et fonctionnement de leur pays d'origine, en s'acquittant de tous leurs impôts et taxes année après année?"

Prenons un exemple que nous connaissons tous ici: Monsieur Ikea, bénéficiaire d'un forfait fiscal. Je précise d'emblée que je n'ai absolument rien de personnel contre ce Monsieur, j'utilise son exemple simplement parce qu'il est connu. Vous n'êtes pas sans ignorer que cette entreprise est un poids lourd mondial. Or, que font concrêtement toutes les multinationales pour payer le moins d'impôt possible: de l'évasion fiscale. Autrement dit, elles constituent des sociétés dans des paradis fiscaux des caraïbes ou d'ailleurs et y transfèrent le gros des bénéfices. Restent quelques cacahuètes de profit dans les vraies sociétés, comme les centres administratifs, les centres de design, les points de ventes, les usines, etc.

Au vu de cela, peut-on dire que de telles entreprises et, par extention, que ce Monsieur a participé à l'effort collectif de l'impôt et au financement des nations à un niveau adéquat ? Clairement non.

"Nous sommes loin, très loin de payer des impôts pour ce que nous souhaitons, je vous le rappelle."

A mon tour de vous dire que cela n'a pas de sens. On ne paie pas l'impôt comme on commande un menu au restaurant: tout va dans un pot commun, puis la répartition est fixée par les représentants du peuple. Je regrette le sauvetage des banques, par exemple. Mais je me plie malgré tout à cette décision (absurde) de la majorité.

Écrit par : Fufus | 25 octobre 2012

"Non ! Tout le monde devrait être astreint à l'impôt."

Pascal D: vous souhaitez que le plus misérable vagabond-sdf doivent payer le droit de vivre, c'est votre opinion. Pour info, c'est ce qui se passe en Grèce actuellement. Je ne suis pas sûr que ça fonctionne. Voir le lien http://www.okeanews.fr/taxes-impts-et-bote-chaussure-lautre-vrit-sur-ces-grecs-fraudeurs-et-paresseux/

NOURATIN: dire que la France pratique l'égalitarisme, c'est ne pas vouloir voir les niches fiscales, la quasi absence d'impot sur la fortune, et j'en passe.

Mr Marchenoir: d'accord avec vous.
Mais tout de même, en Suisse, le taux marginal pour une personne physique gagnant beaucoup peut atteindre les 40-45%. On n'est donc pas très loin de cette fameuse frontière psychologique des 50% que certains pays, notamment scandinaves, franchissent.

Écrit par : Fufus | 25 octobre 2012

@fufus: "Je suis sûr que, même dans vos rêves les plus fous de pourfendeur de l'Etat, vous conviendrez qu'une certaine dose d'impôt est nécessaire pour assurer les tâches régaliennes."

Exactement. Les tâches régaliennes. Pas les subventions à des régimes étrangers corrompus, la culture incarnée par des copains, ou la nationalisation des pertes bancaires.

"Dès lors, comment justifier une différence de traitement entre deux personnes de même situation financière, au seul motif qu'une des deux provienne de l'étranger ?"

Et alors? Estimez-vous qu'ils font quoi que ce soit d'illégal? Vous les diffameriez, faites attention.

Ikea et M. Kamprad payent très peu d'impôt et ce de façon tout à fait légale, un grand merci à tous les politiciens qui ont mis en place des usines à gaz fiscales un peu partout. Et ne vous en déplaise, Ikea a fait davantage pour le confort et la qualité de vie européenne que toutes les commissions théodules et projets publics minables payées par les taxes de l'entreprise (plus la TVA, les charges salariales, etc.)

La différence de traitement entre deux contribuables riches est un problème pour vous? Mais encore! Prétendre supprimer les forfaits fiscaux au nom d'une quelconque équité fiscale est une foutaise de classe mondiale dès lors que vous défendez l'impôt à taux progressif, la soustraction de revenus liée aux dons et quantité d'autres adaptations, calculs et autres niches, qui font le bonheur des politiciens et de leur clientèle électorale.

Si vous voulez être cohérent et parler d'équité vous ne pouvez défendre que la flat tax, tout le reste relève de l'hypocrisie.

"On ne paie pas l'impôt comme on commande un menu au restaurant: tout va dans un pot commun, puis la répartition est fixée par les représentants du peuple"

Certes, et alors? Les individus règlent leurs impôts année après année et gardent le solde ainsi que le droit de se déplacer, avec leur fortune, et tant pis pour le peuple imbécile qui aura décidé de se passer de leur présence. Nous verrons si la culture économique de la population suisse a dégénéré au point qu'elle se tire cette balle dans le pied.

En réalité, pour Fufus et consort, l'impôt est une punition: celui qui réussit, qui est riche, doit être puni, à hauteur de la richesse acquise. Les dépenses de l'Etat ou le concept - à géométrie variable - de justice fiscale ne sont que poudre aux yeux à destination des gogos. Seul est innocent le pauvre, le damné de la terre, le miséreux: lui peut consommer à loisir, profiter des services de la collectivité, traîner son existence moribonde comme esclave des mécanismes de "redistribution" qu'ils ont mis en place, où chacun doit jouer son rôle jusqu'à la mort. On punit le riche et on flatte le pauvre: C'est une morale de nihilisme et de mort, où la réussite est un péché, la médiocrité une vertu, la richesse une faute. Qu'un riche s'appauvrisse, il restera coupable d'avoir été ; qu'un pauvre s'enrichisse par miracle, le gauchiste ne verra nulle félicité mais simplement un nouveau coupable sournois qu'il faudra punir à son tour.

Le forfait fiscal est à leurs yeux inique parce qu'il permet à certains d'échapper à l'intégralité d'un châtiment qu'ils se font un plaisir de leur infliger. Pas fous, ils habillent leurs intentions de tous les nobles sentiments que gobera un public naïf et incapable de voir les conséquences de ces actes sur la prospérité générale.

Écrit par : Stéphane Montabert | 25 octobre 2012

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