18 février 2013

Retraites publiques: le test genevois

Les votations fédérales du 3 mars regroupent aussi un certain nombre d'objets cantonaux sur lesquels il est bon de se pencher. L'un d'eux a trait à la fusion deux caisses de pension publique dans la ville du bout du lac.

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Le 3 mars, les citoyens genevois seront amenés à accepter ou rejeter la fusion de la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration cantonale (CIA) avec la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) pour fonder une nouvelle caisse publique, la Caisse de prévoyance du canton de Genève (CPCG).

Ces batailles d'acronyme méritent d'être étudiées, car c'est une histoire de gros sous:

[Le] vote sur la fusion des caisses de pension publiques (...) signifiera pour l’Etat employeur – et donc les contribuables – l’engagement de 6,4 milliards de francs sur quarante ans (130 millions par an), plus de trois fois les pertes liées au sauvetage de la banque cantonale [genevoise].

 

Tant d'argent doit être avancé parce que la législation a changé, nous dit-on. Dès le 1er janvier 2012 en effet, les caisses de pension publiques devront couvrir l'intégralité de leurs rentes actuelles, et se doter d'un plan visant à couvrir 80% de leurs besoins d'ici 2052. Bien que l'échance soit lointaine, il y a du pain sur la planche.

Mais pourquoi la situation actuelle s'est-elle tant éloignée des impératifs de saine gestion qu'on serait en droit d'attendre de toute caisse de pension?

En réalité, il y a caisse et caisse. Caisses privées et caisses publiques, en l'occurrence. Les secondes ont été sujettes à des règles beaucoup plus souples que leurs homologues du privé, menant à une situation de sous-couverture chronique depuis des années, pour deux raisons:

1. Les retraites du public sont très généreuses, résultat de longues négociations menées par des syndicats du secteur publics face à des générations de politiciens complices, faibles, ou peu enclins à lutter pour la sauvegarde de l'intérêt général face à l'appétit de leur personnel.

2. Depuis l'entrée en vigueur de la LPP dans les années 70, les caisses de pension publiques ont les mains relativement libres ; le législateur a estimé que le risque de faillite de l’Etat étant pratiquement inexistant, les obligations de couvertures ne s'appliquaient pas: le contribuable serait toujours là pour éponger les dettes!

Dans tous les cas, les retraites du public reposent largement sur l'argent de tous les contribuables et non les seuls assujettis au régime. Voilà où se situe le véritable scandale. Alors que les salariés du privés doivent déjà assurer leurs propres retraites, ils doivent aussi payer celles des fonctionnaires!

Les sommes que touchent les fonctionnaires retraités sont sans sans commune mesure avec les cotisations versées durant leur carrière.

Pour régulariser - temporairement - la situation les citoyens sont invités à verser des montants énormes pour le renflouement des retraites publiques. Ce versement peut être tenté en "une fois" à travers une recapitalisation massive ou "au fil de l'eau" comme dans l'histoire de la caisse de pension de la police genevoise que nous relate Pierre Kunz, caisse dans une situation idéale grâce aux ponctions régulières qu'elle effectue dans les impôts des contribuables, permettant aux fonctionnaires de police de partir à taux plein à 52 ans et ce avec 100% de taux de couverture! Qui dit mieux? Pierre Kunz parle de "petit miracle" mais d'autres termes moins flatteur viennent à l'esprit...

Le vote genevois du 3 mars ne corrige absolument pas ces dérives. Loin de remettre les choses à plat, le projet vise simplement à réunir des caisses dans un ensemble plus grand et de corriger le projet à minima. Les cotisations des fonctionnaires augmenteront de 30% et sur une durée plus longue pour arriver à une retraite complète. Les prestations seront revues à la baisse mais resteront généreuses: AVS comprise, un fonctionnaire retraité touchera ainsi entre 80% et 92% de son dernier traitement net.

Mais on restera dans un système insoutenable de primauté à la prestation.

Est-on délibérément en train de construire une nouvelle caisse publique "too big to fail"? L'hypothèse n'est pas exclue. L'assainissement financier d'une caisse est une étape désagréable ; mais lorsque ladite caisse regroupe des pensions de milliers de fonctionnaires et de retraités de la fonction publique d'un canton, cela devient un problème d'Etat - et une force de frappe électorale bien décidée à exiger le sacrifice de l'argent des contribuables au nom du maintien de son mode de vie.

Connu pour ses "genevoiseries", le canton du bout du lac se sera fait remarquer d'une belle manière sur ce dossier: tout d'abord, le référendum est réclamé par le syndicat SSP d'extrême-gauche, convaincu que la remise en question très très modeste réclamée aux fonctionnaires cantonaux reste pour eux un "sacrifice inadmissible". Oui, les syndicats de fonctionnaires osent tout, c'est à ça qu'on les reconnaît.

Seconde particularité, tous les partis de l'échiquier politique soutiennent la fusion - même l'UDC, qui va clamer sur ses affiches un "Oui à cette mauvaise solution"! La classe politique locale semble considérer que l'absence de fusion et de recapitalisation amènerait à de pires conséquences. On est en droit de se demander lesquelles: personne, apparemment, n'ose remettre à plat le système de retraite public et défendre un système de primauté aux cotisations, le seul qui soit économiquement viable.

De même, il existe des procédures d'assainissement pour des caisses de pension privées - sévères et brutales certes, mais indispensables pour assurer la survie de l'édifice dans des temps difficiles. Pourquoi les caisses de pension publiques seraient-elles exemptes de ces mécanismes de retour à l'équilibre financier?

Les facilités que permettent l'utilisation de l'argent des contribuables ont leurs limites. En l'absence de courage du monde politique, c'est peut-être aux citoyens de rejeter effectivement la fusion pour remettre à plat le système. Malheureusement, si les Genevois ont l'audace de rejeter la fusion de la CIA et de la CEH le 3 mars, il n'est pas sûr du tout que les autorités politiques comprennent le message de la bonne façon.

La conjonction entre une population vieillissante, des avantages financièrement intenables et la crise économique promet de mettre les systèmes de retraite à rude épreuve, à Genève comme dans d'autres cantons, en Suisse comme dans d'autres pays. Face à la tentation politicienne de spolier les contribuables pour apaiser les manifestants du jour, la démocratie a son rôle à jouer.

Gageons que le vote sur les retraites publiques genevoises ne sera pas le dernier du genre.

Commentaires

Il faut lancer cette initiative pour virer Genève hors de la Confédération avant que ce ramassis de profiteurs de tous poils, banquiers véreux et gauchistes fous, ne nous nuisent trop profondément...
On rigole, mais je suis sûr qu'on trouverait les signatures dans les délais...

Écrit par : Géo | 19 février 2013

@Géo: je ne sais pas si Genève ne fournirait pas un bon contingent de signatures, d'ailleurs... ;-) mais pour l'instant cette fusion de caisse de pension reste une affaire purement genevo-genevoise.

Écrit par : Stéphane Montabert | 19 février 2013

"si Genève ne fournirait pas un bon contingent de signatures,"
Ils en ont beaucoup parlé, en parlent encore beaucoup. Mais ça, c'est la principale caractéristique des habitants de Piogre...
Quant à dire si cela ne concerne qu'eux, il me semble qu'il y a quelque ressemblance avec les retraites des fonctionnaires lausannois...

Écrit par : Géo | 19 février 2013

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