22 avril 2013

Quand la Suisse fait (tardivement) preuve d'habileté

Petite révolution ce week-end: la toute-puissante Association suisse des banquiers (ASB) fait savoir par la voix de son président Patrick Odier qu'elle n'est plus opposée à l'échange automatique d'informations.

patrick_odier.jpgLa nouvelle tombe à point nommé pour le Conseil Fédéral, aligné sur la même position lors du G20. Si Ueli Maurer et Eveline Widmer-Schlumpf s'étaient opposés au même principe, ils étaient loin d'avoir fermé toutes les portes.

On pourrait croire à un revirement soudain et étonnant de la part de banques autrefois arc-boutées en faveur du secret bancaire... Mais ce n'est pas du tout le cas.

La Suisse se fait bien voir mais, dans les faits, elle ne lâche rien.

Elle demande simplement à ce que les règles de transparence que les gouvernements étrangers - financièrement aux abois et persuadés que les coffres des banques helvétiques débordent d'argent de leurs ressortissants malhonnêtement soustrait à la voracité de leur fisc - s'appliquent également à tous.

Du secret bancaire autrichien ou luxembourgeois aux montages à base de Trusts des îles anglo-normandes ou de Singapour, cela fait pas mal de monde.

Qui pourrait refuser cette remarque frappée au coin du bon sens, gage d'équité, d'égalité de traitement et de transparence?

Régulièrement pointée du doigt (on se souvient des harangues impérialistes de M. Sarkozy) la Suisse vient de jouer finement. Au lieu de laisser le pays en première ligne, bien mal défendu par un Conseil Fédéral pétri de veulerie et de soumission aux Européens, Patrick Odier vient de mettre un terme à l'échappée. La Suisse se laisse volontairement rattraper par le peloton.

On pourrait dénoncer une manoeuvre hypocrite, mais la posture de M. Odier telle qu'elle apparaît dans son interview à la "NZZ am Sonntag" est avant tout empreinte de pragmatisme: si la Suisse accepte l'échange automatique d'informations en matière d'évasion fiscale, eh bien soit, la Suisse s'adaptera. "Seulement si les choses changent vraiment globalement, au moins dans l'OCDE", ajoute M. Odier. Transparence oui, concurrence déloyale non. Les banquiers suisses acceptent de suivre les règles quand elles changent ; ils n'ont pas vocation à devenir des martyrs pour autant.

Serait-il plausible que seule la Suisse soit astreinte à la transparence? Pas impossible, mais cela n'aurait aucun sens. Non seulement le procédé serait injuste, mais il aurait tôt fait de déplacer les fonds sous des latitudes plus accommodantes. Une telle situation ne serait pas pour déplaire à ceux qui font profession de haïr le pays (comme la gauche locale) mais pour les chasseurs traquant les fraudeurs du fisc, le gain serait faible.

La bataille se jouera donc à l'échelle de l'OCDE, au minimum - une sacrée paire de manches pour les pourfendeurs du secret des affaires sous toutes ses formes.

Prochaine étape: l'Autriche, membre de l'Union Européenne, avec elle aussi un secret bancaire proche de la tradition helvétique. Les partis politiques locaux ne sont pas chauds pour l'abolir, mais même malgré l'amicale pression qui sera immanquablement distillée par l'Union Européenne il reste un obstacle de taille: le secret bancaire autrichien est inscrit dans la Constitution! Modifier celle-ci impliquera davantage que des menaces contre des parlementaires influençables. Il faudra convaincre l'opinion publique.

Si d'aventure l'obstacle autrichien était franchi un autre col autrement plus rude attendrait nos vaillants inspecteurs des impôts: la City de Londres et ses Trusts. Gageons que l'affrontement sera homérique.

Il sera alors temps, éventuellement, de porter la bataille à l'échelle de la planète. Après tout, il n'y a pas de raisons que seule l'Europe subisse un échange automatique d'informations alors que l'Amérique et l'Asie refusent ce modèle. Là encore, comme M. Cahuzac l'a si bien fait remarquer dans une conversation enregistrée désormais célèbre, d'autres places financières comme Singapour offrent un havre tout à fait accueillant pour les fraudeurs du fisc. Ces gens-là savent fort bien profiter de la mondialisation!

L'Europe aura-t-elle le bras assez long pour aller jusque-là?

Renoncer au secret bancaire et au secret des Trust simplement à l'échelle de l'OCDE sera une gageure, mais pourrait ne pas suffire. La traque contre la fraude fiscale ne saurait être que planétaire ou ne sera pas ; vaste programme.

En attendant, la Suisse a sagement rappelé à l'Europe de commencer à faire le ménage devant sa porte, renvoyant l'OCDE et surtout l'Europe à ses propres condradictions. Voyons comment celle-ci jouera la balle, elle est dans son camp.

Commentaires

Disons qu'il était temps qu'ils adoptent cette stratégie pour le moins évidente...

Écrit par : Géo | 22 avril 2013

On parle, on en parle beaucoup et surtout les US et la France l'exigent
mais que recouvre, en fait, cette notion d'échange automatique? quel cadre juridique suisse?

1 exemple: cela veut-il dire que toute administration fiscale française aurait un droit souverain d'obtenir tous renseignements bancaires directement auprès de banques suisses, de ses frontaliers?

Écrit par : Pierre à feu | 23 avril 2013

Les commentaires sont fermés.