29 mai 2013

La Suisse saborde son secteur bancaire

A midi ce jour, Evelyne Widmer-Schlumpf a expliqué devant la presse en quoi consistait "l'accord" prévu par le Conseil Fédéral avec les Américains pour enterrer la guerre fiscale entre les deux pays.

Au vu du résultat, il n'y a guère de différence entre la solution proposée et un échec total.

Pendant des années, des banques helvétiques - mais pas seulement - ont prospecté sur le sol américain pour proposer des services d'évasion fiscale à des clients fortunés. Ces pratiques ont finalement été révélées au grand jour par Bradley Birkenfeld, un ancien conseiller à la clientèle de l'UBS devenu "repenti" en échange d'un substantiel intéressement pour sa collaboration. Depuis, les banques suisses, revenues dans le giron de la loi, n'ont de cesse de régler ces errements du passé.

fiscalité,justice,eveline widmer-schlumpf,secret bancaireBien que simple en surface, l'affaire est un peu plus compliquée qu'il n'y paraît, l'évasion fiscale n'étant qu'un délit en droit suisse, à l'inverse de la fraude fiscale impliquant la création et l'utilisation de faux documents. On peut aussi évoquer les procédures d'entraide administrative entre les deux pays pour gérer des enquêtes d'ordre fiscal, ou de veilles notions désuètes de droit comme la présomption d'innoncence. Mais en résumé, peu importe: l'Oncle Sam a besoin d'argent. La Suisse lui a offert un prétexte en or pour lui en réclamer.

Les Américains maintiennent donc depuis deux ans la pression sur la Suisse, menaçant les principaux établissements bancaires helvétiques de procès retentissant et d'amendes avec des montants comme seuls des Américains savent en écrire. Leur point de vue est défendable, mais il appartient au gouvernement helvétique de préserver la sécurité du droit et la souveraineté du pays face à ce qui ressemble furieusement à un diktat, et de faire en sorte que seuls les vrais coupables paient.

Nous avons le résultat de ces brillantes négociations aujourd'hui: les banques suisses pourront faire fi du secret bancaire et donner à l'IRS absolument toutes les informations qu'il réclame - en espérant que cela suffise: les Américains ont explicitement rejeté toute garantie en ce sens. "L'accord" permet aux banques de sacrifier tout le reste, à savoir leurs clients, et mêmes leurs anciens employés. Les cadres dirigeants ayant ordonné de telles pratiques, eux, semblent à l'abri de toute sanction.

Pour utiliser un parallèle criminel, c'est comme si on demandait au Parrain de la mafia de lâcher le nom de ses hommes de mains et des commerçants rançonnés pour qu'ils soient sévèrement punis, en échange de son impunité à lui. On marche sur la tête.

fiscalité,justice,eveline widmer-schlumpf,secret bancaireCe n'est pas tout: cette loi d'exception devrait être approuvée en urgence par le Parlement en juin sans que les modalités de la collaboration entre les banques et les services américains ne soient rendues publiques. Les parlementaires sont amenés à voter sur un projet au contenu secret!

La ministre des finances ose avancer que la solution trouvée est "bonne et pragmatique", voire même qu'elle "permettra de clore le chapitre". A ce niveau de responsabilité, pareille naïveté a quelque chose d'ahurissant. Tout indique que les informations récoltées par le fisc américain lui permettront de tirer encore et encore sur la même corde, et que d'autres pays (au hasard ceux de l'Union Européenne) s'empresseront de réclamer un traitement identique pour leurs propres services fiscaux. Tout client étranger des banques suisses deviendra un coupable en puissance, ceux qui ne fuiront pas devront justifier de leur innocence.

Le secteur bancaire helvétique sera dépecé.

Les réactions des parlementaires sont plutôt négatives mais la partie n'est pas jouée ; si certains s'indignent à droite comme à gauche, d'autres pourraient simplement appuyer le gouvernement par pur suivisme comme le PDC ou, à gauche, voir finalement un bon coup à jouer contre les banquiers, ennemis de classe désignés.

En conférence de presse, Evelyne Widmer-Schlumpf annonça sans honte que la Suisse avait participé aux discussions sur le contenu du programme "offert" par Washington et "pu faire valoir plusieurs points". Sachant que le projet présenté aujourd'hui n'est rien d'autre qu'une capitulation sans conditions face à toutes les exigences américaines, on se demande bien lesquels.

Pas un journaliste pour poser la question, naturellement.

Commentaires

"l'évasion fiscale n'étant qu'un délit en droit suisse, à l'inverse de la fraude fiscale impliquant la création et l'utilisation de faux documents. "

La question n'est pas là. Les banques suisses qui voulaient travailler aux USA ont signé des accords stipulant qu'elles déclareraient leurs clients américains. Elles n'ont pas respecté leur signature et ont au contraire offert à leurs clients des voies d'évasion fiscales. Très franchement, on sait bien comment les Suisses réagiraient si des banques d'un Etat étranger aidaient les Suisses à tricher pour les impôts. Je suis très étonné par toutes ces réactions de vierges effarouchées qui s'étranglent à l'idée que les banques suisses n'auraient plus le droit d'entuber les Américains. Et si le nom de tous les employés de banques suisses doivent être transmis aux autorités américaines, c'est bien parce que durant ces dernières années, ils ont oeuvré contre les intérêts américains. Bien sûr, si les Suisses ne sont pas contents, ils n'ont qu'à recommander à leurs banques de suivre l'exemple de Wegelin...

Écrit par : Géo | 30 mai 2013

C'est en effet une capitulation et cela nous fait honte. Bien sûr que certains pays, suivez mon regard, vont s'engouffrer dans cette brèche. J'apprends ce matin que la Suisse est deuxième après les Etats-Unis dans la classement des pays les plus innovateurs. Tout se passe comme si on ne supportait plus les succès de ce pays et les ennemis sont malheureusement aussi à l'intérieur.
Merci pour votre billet tout à fait pertinent.

Écrit par : Zendog | 30 mai 2013

@Géo: "Je suis très étonné par toutes ces réactions de vierges effarouchées qui s'étranglent à l'idée que les banques suisses n'auraient plus le droit d'entuber les Américains."

Géo, vous êtes complètement à l'ouest. La banque Wegelin était un petit établissement bancaire qui a eu tôt fait de se saborder pour mieux rejaillir ailleurs sous un autre nom. Pas sûr que l'UBS ou le Crédit Suisse puissent faire de même.

Mais ici il ne s'agit que de respecter le droit.

- Les employés des banques sont livrés en pâture comme des criminels alors qu'il est plausible qu'ils n'ont fait qu'obéir à des directives de leur hiérarchie. Pour prouver cela il faudrait une vraie enquête côté américain, mais pourquoi s'embarrasser lorsqu'il est si facile d'avoir les noms de tout le monde et ensuite de faire pression sur eux!

- Le diktat américain ne solde absolument rien, les Américains se réservent explicitement le droit de poursuivre avec de très lourdes amendes les banques, malgré leur coopération.

- Les noms des clients américains des banques suisses devront être livrés sans autre forme de procès à l'IRS. Non seulement on foule aux pieds la présomption d'innocence, mais aussi le secret bancaire inscrit dans la loi suisse, et également les accords de coopération signés entre les deux pays.

- Ca fait deux ans que le CF négocie dans l'ombre sans rien laisser filtrer. Nous avons le "résultat" aujourd'hui, résultat qu'il demande au Parlement d'accepter en procédure d'urgence 1) sans en connaître les détails 2) sans pouvoir soumettre la loi d'exception à un référendum. On se moque du monde. Ou est la démocratie?

La façon de faire de l'Oncle Sam s'apparente à la pêche à la dynamite. On balance l'explosif et ensuite on regarde ce qui flotte à la surface. Tant pis pour tous ceux qui sont broyés pour rien au passage.

Il est très très naïf de croire que seules les banques suisses ont jamais profité du juteux marché de l'évasion fiscale américaine. Mais seule la Suisse est à ce point attaquée - parce qu'elle est faible. Et elle est faible parce qu'elle est mal défendue par un gouvernement composé de personnalités tout aussi faibles (le résultat de nos "négociations" le prouve). Et parce que la cinquième colonne politique à bord travaille activement à la miner ou la dissoudre.

Ce n'est quand même pas à vous que je vais apprendre ce que le terme "guerre économique" signifie.

Écrit par : Stéphane Montabert | 30 mai 2013

serait-ce un big bang politique en réponse au déni de BCN refusant d'accorder des crédit à certaines communes lesquelles sont obligées de travailler avec les banques Allemandes?
vous dites Socialiste,grave erreur même les Russes qui ont fui la Russie et parfois mariés à des membres UDC,des gens intelligents et qui ont toujours travaillé dans notre pays avouent ne pas comprendre comment et surtout pourquoi la Suisse se cherche une identité nouvelle en muselant de plus en plus le citoyen ,lui faisant croire aux études de marchés nécessaires pour bien le connaitre comme l'église Protestante d'un canton Romand ,au travers de méthodes tellement répugnantes n'ayant plus rien à envier au Communisme-Stalinisme pur et dur, ni plus ni moins

Écrit par : lovsmeralda | 30 mai 2013

C'est d'autant plus ahurissant que cela ne conduit pas seulement à supprimer aux banques suisses le marché de l'évasion fiscale, et à mettre en danger personnellement leurs propres employés (ce qui est déjà énorme). Si j'ai bien compris, les banques sont de plus en plus nombreuses à se dire que vu les conditions administratives draconiennes imposées par les Etats-Unis, cela ne les intéresse plus d'accepter les clients américains, même déclarés.

Si l'Union européenne s'inspire de la loi américaine sur ce point, comme elle en manifeste fortement l'envie, cela pourrait aboutir aux mêmes conséquences pour les deux continents !

Autrement dit, la conséquence serait de priver la Suisse d'une partie très importante de son marché mondial, pour un secteur économique qui, malgré tout ce qu'on en dit, reste très important pour le pays.

On est bien au-delà de la moralisation fiscale. On est en pleine guerre économique.

Écrit par : Robert Marchenoir | 30 mai 2013

je suis à l'Ouest ? Voici un commentaire paru sur le blog de pascal Décaillet :
"La Suisse a perdu son indépendance car certaines de ses entreprises ont bâti leur business model sur le pillage des ressources d'Etats étrangers avec lesquels elle entretient par ailleurs de nombreuses et fructueuses relations. Soit ce pillage est le fait de privés, auquel cas les pilleurs sont des pirates. Soit l'Etat en est solidaire, auquel cas les pilleurs sont des corsaires. C'est simple. En quelque sorte, Mme Widmer-Schlumpf est d'avis que les pilleurs n'avaient pas de lettre de marque de la Confédération. Vrai ou faux, je n'en sais rien. Aurait-elle dû dire que la Confédération réparera solidairement avec les banques le dommage causé aux Etats étrangers? Car c'est devant cette alternative qu'elle se trouvait.

Il est évident que Mme Widmer-Schlumpf n’a pas la carrure que requiert la conduite de dossiers aussi difficiles. Mais elle n’est de loin pas la seule, et je ne pense pas qu’on puisse lui imputer de responsabilité personnelle dans la débâcle (annoncée depuis de nombreuses années) qui commence (oui, commence seulement) à se dessiner.

On se souvient que M. Merz parlait il y a quelques années de sa fameuse liste des pratiques fiscales dommageables étrangères ("J’ai la liste", disait-il). Or nous apprenons, il n’y a pas deux jours, qu’un conseiller national PLR/VD vient de déposer une motion "demandant au gouvernement d'établir un comparatif des régimes fiscaux portant sur les individus et les entreprises" (selon les termes du Matin online). La guerre est perdue, et nos autorités envisagent enfin, non pas d’établir un plan de bataille (n’exagérons rien), mais de se renseigner sur l’ennemi… Cette impéritie générale n’est pas à mettre sur le compte de la seule Mme Widmer-Schlumpf.

Cela fait des années que cette bombe fait tic-tac. Les experts ont passé leur temps à nier et minimiser les problèmes et les dangers. Car leurs intérêts personnels (et tous les experts ont des intérêts personnels) ne recouvraient pas ceux du pays.

Écrit par : Raphaël Baeriswyl | 30/05/2013

On en reparlera dans quelques jours, de qui entre vous ou moi est à l'ouest...

Écrit par : Géo | 30 mai 2013

Je me demande de quoi on se plaint. Les banques en Suisse tout le reste du temps chez nous on leur crache à la gueule pour tout est n'importe quoi. En résumé: " Banquiers = salopards, voleurs, fossoyeur de notre économie etc... ".

Cela fait longtemps que l'on a intellectuellement sabordé notre secteur bancaire; aujourd'hui les américains nous ont sans le vouloir peut-être rendu service ( un peu tard pour le comprendre )en nous faisant rendre compte que l'on a sans cesse insulté un secteur clé et important de notre économie. Et que maintenant on risque de payer cash son probable affaiblissement.

D.J

Écrit par : D.J | 30 mai 2013

Les dommages causés aux Etats étrangers ? C'est une plaisanterie. Les pauvres Etats étrangers sont les premiers à s’être allégrement servis de la Suisse comme d’une commode caisse d’épargne-retraite par le biais de leurs représentants - et pas quelques représentants isolés de quelques Etats étrangers, hein. Les prétendus dommages n’ont à voir qu’avec l’impossible financement de promesses toujours plus délirantes, avec le fait que la horde gronde et que c’est la survie même de leur position en tant que caste dirigeante qui est désormais menacée.

La "débâcle annoncée depuis de nombreuses années", c'est avant tout celle de la vie privée. La réalité, c’est que les bandits qui ont eu accès aux leviers du pouvoir en promettant de distribuer un butin qu’ils n’avaient pas en sont à sacrifier leurs planques pour maintenir debout le château de cartes au sommet duquel ils trônent. C’est un mouvement tactique. Quelle est la proportion des richesses sur les comptes bancaires suisses qui dans un monde pur et parfait aurait effectivement du revenir aux organes fiscaux d’autres pays ? Est-elle de nature à résoudre leurs problèmes financiers ? La disparition du secret bancaire colmatera-t-elle le tonneau des Danaïdes ? Peu importe la réponse à ces questions, au fond tout le monde sait que non et s’en fout. L’important, c’est que la marée monte et qu’il faut s’emparer du magot, coûte que coûte, pendant qu’il existe encore.

La légitimité de l’Etat américain est comparable à celle de pillards et de malfrats qui contrôlent le territoire le plus important. Overstatement ? Voyez par vous-même, si l’on veut bien sortir deux minutes de l’aura illusoire de respectabilité dont la notion d’Etat est encore assez entourée pour maintenir un aspect de légitimité sur la détention de la force légale. Ce qui détermine les actions des Etats aujourd’hui, c’est les contraintes d’une démographie galopante et des coûts de maintenance du pouvoir de plus en plus faramineux dans un système qui consiste fondamentalement à émettre de la dette pour acheter des voix. L’Etat américain a pris la mesure de cette situation et agit en conséquence.

Stéphane voit juste, les politiques suisses ont échoué à protéger leur population et leur économie, et c’est principalement par idéologie comme le souligne D.J. Résister aurait été pire ? Peut-être. Seulement c’était d’une part l’opportunité de révéler le pouvoir des grands Etats étrangers pour ce qu’il est réellement en les contraignant à des manœuvres coercitives pour mettre la main sur le fric. D’autre part, c’était tout simplement le mandat pour lequel les responsables politiques suisses sont investis. Ainsi il n’était pas possible de se désolidariser des banquiers tricheurs sans livrer tout le secteur pieds et poings liés ? Vraiment ?

Les Américains ont obtenu ce qu’ils voulaient parce qu’ils sont absolument déterminés et qu’ils ne reculeront devant rien. Les Suisses n’étaient pas sans armes, mais ont trop à perdre à hausser le ton. Alors le petit a docilement plié devant le caïd. Tout va bien sur la planète Socialie.

Écrit par : GM | 31 mai 2013

Le sabordage de la banque Wegelin est l'un des événements les plus stupéfiants de cette affaire. Sauf erreur, elle n'est pas réapparue ailleurs sous un autre nom. Elle a simplement cédé ses clients aux Raffaisen, puis elle a fermé.

Il ne s'agissait jamais que de l'une des plus anciennes banques de Suisse et du monde, et l'une des plus respectées.

Toujours si j'ai bien compris l'histoire, ses dirigeants, étant responsables sur leurs fonds personnels, n'ont pas voulu risquer le pire, n'ayant aucune chance de gagner face à un Etat surpuissant, dans un monde où toutes les règles du jeu venaient d'être changées de façon unilatérale.

Écrit par : Robert Marchenoir | 31 mai 2013

@Robert Marchenoir: les associés de la banque Wegelin ne se sont pas "suicidés" ni n'ont renoncé à leur profession. Ils ont simplement abandonné un établissement en péril. En quittant (avec certains de leur clients) la banque Wegelin, ils n'ont laissé derrière eux qu'une écorce vide.

Les sociétés sont des entités collectives, mais sans les individus qui les composent, elles ne sont rien. Comment poursuivre ou soumettre à l'amende une société qui a mis la clef sous la porte?

Je préfère y voir une manoeuvre habile, très Randienne si vous me permettez l'expression, mais faisable seulement parce que la banque était petite. La seule conséquence regrettable est d'avoir fait disparaître la "marque" Wegelin de la circulation, un nom respectable et chargé d'histoire. Mais ce n'est qu'une éclipse.

Écrit par : Stéphane Montabert | 31 mai 2013

GM@ Vous êtes certes un grand poète, mais tout votre prose poétique se résume en deux mots : vae victis. Et souvenez-vous dans quelles circonstances ces mots ont été prononcés...

Écrit par : Géo | 31 mai 2013

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