31 mai 2013

Contribuable, donc coupable

Semaine chargée pour Evelyne Widmer-Schlumpf. Le surlendemain de l'annonce du sabordage du secteur bancaire helvétique, sacrifice rédemptoire au fisc américain, la ministre des finances s'attaque au lien sensible entre le citoyen et l'Etat par le biais d'une révision de la loi fiscale pénale. Une réforme qui aura clairement pour effet de criminaliser les contribuables.

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En apparence, il ne s'agit que d'un ajustement mineur - la simple conséquence de l'adaptation aux standards de l’OCDE sur l’assistance administrative adoptée en 2009 et ayant entraîné l'abandon du secret bancaire pour les contribuables étrangers. Le Conseil Fédéral avance une sorte d'équité devant la loi, les services fiscaux de pays tiers disposant désormais de davantage de capacités d'investigation sur les comptes suisses que les propres services fiscaux des cantons (donnant au passage un aperçu du niveau d'abandon de souveraineté consenti ces dernières années).

En pratique, le droit pénal fiscal est entièrement revu. La soustraction fiscale portant sur des éléments imposables de plus de 600'000 CHF sera un crime punissable de cinq ans de prison. Toute infraction fiscale, aussi petite soit-elle, pourra entraîner la levée du secret bancaire.

Bien sûr, la révision est assortie de promesses: par exemple, les autorités jurent la main sur le coeur que la levée du secret bancaire ne sera demandée que pour les cas "graves", formulation dont la définition est laissée à l'appréciation de chacun. On annonce également que toute levée devra recevoir l’aval préalable du chef de l’administration fiscale locale, sans qu'on puisse comprendre en quoi pareille autorisation constituerait le moindre garde-fou.

En réalité, c'est une révolution, comme Alain Rebetez en fait l'analyse sur les ondes de la RTS:

Cette fameuse distinction entre la fraude et l'évasion fiscale - qui peut sembler quelque chose de très jésuitique, de juridique... - je crois même qu'on touche là à l'ADN du citoyen suisse. D'abord, c'est quand même une manière de tenir l'Etat à distance respectueuse. Et puis c'est une marque formidable de confiance envers le citoyen, envers sa vertu: inutile d'armer excessivement le fisc contre lui, puisqu'il est honnête! C'est un peu comme ces caissettes de journaux en libre accès qu'on trouve dans nos rues et qui étonnent tellement les visiteurs étrangers...

Ce secret bancaire là, il est quand même très différent de celui qui permettait à de riches étrangers de venir planquer leur fortune ici en Suisse. C'est un secret bancaire qui concerne chacun de nous, chaque citoyen, et sa relation à l'Etat. C'est pour cette raison que ce projet, autour de ces questions, va soulever de très fortes oppositions et que si au bout du compte il devait aboutir tel quel, en effet, ce serait un tabou brisé.


La distinction entre fraude et évasion fiscale est un fondement de la relation entre le citoyen et l'Etat. Le citoyen honnête peut faire une erreur, en toute bonne foi. Si le problème est repéré, l'errement est généralement puni d'une amende et d'un redressement. La fraude fiscale, elle, n'a rien à voir avec l'omission ; elle implique l'utilisation de faux documents et de manoeuvres financières spécifiquement destinées à diminuer le montant dû au fisc. Elle est susceptible de prison.

De l'aveu même du gouvernement, il n'y a pas péril en la demeure. L'évasion fiscale n'a pas augmenté. C'est bien un aspect idéologique qu'il s'agit de mettre en avant: "l’évasion doit être combattue de manière efficace. C’est aussi une question d’équité à l’égard de ceux qui paient leurs impôts sans tricher" explique Mme Widmer-Schlumpf.

Mais quel meilleur moyen de s'assurer que personne ne triche que de vérifier tout le monde? L'abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscale revient à dire que tout est de la fraude. Toute erreur ou omission dans une déclaration d'impôt, si minime soit-elle, devient, de fait, un crime.

Les étrangers lisant ce texte doivent s'étonner, eux qui ont probablement l'habitude de se justifier de tout en triple exemplaire et d'envoyer la moindre missive en recommandé avec accusé de réception. Dans la plupart des pays, la méfiance règne entre l'Etat et le contribuable. L'Etat, qui tient le couteau par le manche, considère chaque citoyen comme un escroc et un fraudeur en puissance, qu'il s'agit de serrer au plus près. Si le moindre doute existe, il est forcément aux dépends du contribuable. Pratiquement partout dans le monde, la présomption d'innocence n'existe pas en matière fiscale ; c'est au citoyen examiné de faire la preuve de son innocence.

Tel n'est pas le cas en Suisse aujourd'hui. Particularité helvétique ancienne, signe d'une confiance réciproque entre des citoyens responsables et un Etat issu de la volonté des premiers, les services fiscaux partent du principe que leur interlocuteur est honnête et bien intentionné, comme le sont 99.5% des Suisses au moins.

Il faut avoir vécu en Suisse pour assister au spectacle hallucinant d'un différend avec l'administration fiscale réglé en quelques minutes par un simple coup de téléphone avec un fonctionnaire courtois. Dans bien des pays d'Europe, pareille résolution tient de la science-fiction.

Cette époque heureuse pourrait bien toucher à sa fin.

Les citoyens auraient tort de croire que la révision de la loi fiscale pénale mise en consultation par Evelyne Widmer-Schlumpf n'est qu'un ajustement mineur, ou qu'elle concerne des "riches" mais pas eux. C'est un basculement profond de l'équilibre entre le citoyen et l'Etat dont il est question ici. Il affectera tout le monde, même ceux qui ne s'acquittent d'aucun impôt ; car comment être sûr qu'une personne ne doive pas payer d'impôt sans le vérifier en profondeur?

Espérons que les citoyens comprennent l'enjeu avant que la modification soit acceptée, faute de quoi ils auront le plaisir de découvrir à brève échéance le changement de ton dans leur relation avec l'administration d'Etat, comme elle se pratique, hélas, dans la plupart des pays étrangers.

29 mai 2013

La Suisse saborde son secteur bancaire

A midi ce jour, Evelyne Widmer-Schlumpf a expliqué devant la presse en quoi consistait "l'accord" prévu par le Conseil Fédéral avec les Américains pour enterrer la guerre fiscale entre les deux pays.

Au vu du résultat, il n'y a guère de différence entre la solution proposée et un échec total.

Pendant des années, des banques helvétiques - mais pas seulement - ont prospecté sur le sol américain pour proposer des services d'évasion fiscale à des clients fortunés. Ces pratiques ont finalement été révélées au grand jour par Bradley Birkenfeld, un ancien conseiller à la clientèle de l'UBS devenu "repenti" en échange d'un substantiel intéressement pour sa collaboration. Depuis, les banques suisses, revenues dans le giron de la loi, n'ont de cesse de régler ces errements du passé.

fiscalité,justice,eveline widmer-schlumpf,secret bancaireBien que simple en surface, l'affaire est un peu plus compliquée qu'il n'y paraît, l'évasion fiscale n'étant qu'un délit en droit suisse, à l'inverse de la fraude fiscale impliquant la création et l'utilisation de faux documents. On peut aussi évoquer les procédures d'entraide administrative entre les deux pays pour gérer des enquêtes d'ordre fiscal, ou de veilles notions désuètes de droit comme la présomption d'innoncence. Mais en résumé, peu importe: l'Oncle Sam a besoin d'argent. La Suisse lui a offert un prétexte en or pour lui en réclamer.

Les Américains maintiennent donc depuis deux ans la pression sur la Suisse, menaçant les principaux établissements bancaires helvétiques de procès retentissant et d'amendes avec des montants comme seuls des Américains savent en écrire. Leur point de vue est défendable, mais il appartient au gouvernement helvétique de préserver la sécurité du droit et la souveraineté du pays face à ce qui ressemble furieusement à un diktat, et de faire en sorte que seuls les vrais coupables paient.

Nous avons le résultat de ces brillantes négociations aujourd'hui: les banques suisses pourront faire fi du secret bancaire et donner à l'IRS absolument toutes les informations qu'il réclame - en espérant que cela suffise: les Américains ont explicitement rejeté toute garantie en ce sens. "L'accord" permet aux banques de sacrifier tout le reste, à savoir leurs clients, et mêmes leurs anciens employés. Les cadres dirigeants ayant ordonné de telles pratiques, eux, semblent à l'abri de toute sanction.

Pour utiliser un parallèle criminel, c'est comme si on demandait au Parrain de la mafia de lâcher le nom de ses hommes de mains et des commerçants rançonnés pour qu'ils soient sévèrement punis, en échange de son impunité à lui. On marche sur la tête.

fiscalité,justice,eveline widmer-schlumpf,secret bancaireCe n'est pas tout: cette loi d'exception devrait être approuvée en urgence par le Parlement en juin sans que les modalités de la collaboration entre les banques et les services américains ne soient rendues publiques. Les parlementaires sont amenés à voter sur un projet au contenu secret!

La ministre des finances ose avancer que la solution trouvée est "bonne et pragmatique", voire même qu'elle "permettra de clore le chapitre". A ce niveau de responsabilité, pareille naïveté a quelque chose d'ahurissant. Tout indique que les informations récoltées par le fisc américain lui permettront de tirer encore et encore sur la même corde, et que d'autres pays (au hasard ceux de l'Union Européenne) s'empresseront de réclamer un traitement identique pour leurs propres services fiscaux. Tout client étranger des banques suisses deviendra un coupable en puissance, ceux qui ne fuiront pas devront justifier de leur innocence.

Le secteur bancaire helvétique sera dépecé.

Les réactions des parlementaires sont plutôt négatives mais la partie n'est pas jouée ; si certains s'indignent à droite comme à gauche, d'autres pourraient simplement appuyer le gouvernement par pur suivisme comme le PDC ou, à gauche, voir finalement un bon coup à jouer contre les banquiers, ennemis de classe désignés.

En conférence de presse, Evelyne Widmer-Schlumpf annonça sans honte que la Suisse avait participé aux discussions sur le contenu du programme "offert" par Washington et "pu faire valoir plusieurs points". Sachant que le projet présenté aujourd'hui n'est rien d'autre qu'une capitulation sans conditions face à toutes les exigences américaines, on se demande bien lesquels.

Pas un journaliste pour poser la question, naturellement.

28 mai 2013

Jihad 2.0

Le 22 mai, après avoir été percuté par un véhicule au sud-est de Londres, Lee Rigby, 25 ans, père d'un garçon de deux ans, se fit sauvagement assassiner par les occupants de celui-ci à coup de couteau et de hachoir.

La victime avait servi en Afghanistan en 2009. Elle pensait peut-être avoir traversé indemne la période la plus dangereuse de son existence ; c'était sans compter sur les sympathiques individus retrouvés au bercail. Si Lee Rigby en avait eu le temps, il se serait peut-être fait la réflexion: pour aller affronter des terroristes islamistes décérébrés, pas besoin d'un avion pour Kandahar. Le train de banlieue aurait suffit.

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Londres, 2013

Jamais avare de marketing, les médias vendirent un nouveau terme forgé pour l'occasion, les artisans terroristes, fleurant bon l'engrais naturel et la consommation locale. Bien entendu, on annonça comme d'habitude que l'agression était le fait de "loups solitaires" (notez le pluriel) contre lesquels les services de renseignements ne pouvaient rien, par définition. Et comme d'habitude encore, quelques jours plus tard, des complices furent découverts et arrêtés et les fameux services de renseignements avouèrent qu'en fait ils connaissaient déjà tout ce petit monde. Cela n'a rien d'étonnant, au vu du peu de discrétion dont firent preuvent les agresseurs dans leurs parcours:

[Michael Adebolajo, l'un des deux assassins,] aurait fréquenté [après sa conversion] l'organisation islamiste extrémiste al-Muhajiroun, interdite après les attentats de 2005 à Londres. En être membre devient passible de dix ans de prison. «Il était sur notre longueur d'ondes idéologique», raconte l'ancien leader de l'organisation, Anjem Choudary, qui fréquentait la même mosquée que lui. Selon ce dernier, Adebolajo aurait arrêté de participer aux réunions depuis deux ans. Il aurait été interpellé en route pour la Somalie où il voulait rejoindre les militants Shabaab. Il diffusait des prospectus de propagande islamiste dans les rues de Woolwich.


Mais pourquoi distribuer des tracts appelant à la guerre sainte lorsqu'on peut tuer soi-même? Les islamistes auraient tort de se priver, vu à quel point le milieu est favorable. Agresser n'importe qui à Kaboul implique une riposte immédiate à l'arme automatique ; agresser un non-musulman dans la banlieue de Londres n'amènera que des policiers cherchant à tout prix à préserver la vie de l'assassin, une ribambelle d'analystes, de journalistes, d'avocats, de sympathisants, et peut-être même la célébrité.

Sur le sol européen, un islamiste aux mains littéralement tachées de sang n'a vraiment rien à craindre des mesures de rétorsion contre lui ou sa famille, comme elles se pratiquent dans d'autres parties du monde. Au pire, il subira quelques années dans prison confortable où il pourra pratiquer sa religion dans le plus grand respect, les défenseurs des droits de l'homme y veilleront, et confier son mal-être à l'oreille bienveillante d'un psychiatre payé par les mécréants qu'il est venu combattre. Win-win, comme on dit.

Il faut le reconnaître, entre la douceur de ses peines et les aides sociales permettant de financer la lutte, le théâtre d'opération européen est un champ de bataille des plus accueillants.

Pendant qu'ils commettaient leur forfait, Michael Adebolajo et son complice Michael Adebowale exhortaient les passants à filmer leur boucherie. Mais l'épisode sanglant ne suscita aucun sentiment de terreur, seulement une navrante consternation. Une mère de famille passée par là, Ingrid Loyau-Kennett, parvint même a "dialoguer" avec les assassins en attendant la police:

«Je lui ai demandé pourquoi il a fait ça. Il a dit qu'il avait tué cet homme parce qu'il était un soldat britannique qui tuait des femmes musulmanes et des enfants en Irak et en Afghanistan», explique-t-elle. «Je lui ai demandé ce qu'il comptait faire ensuite car la police n'allait pas tarder. Il a répondu que c'était une guerre, qu'il allait les tuer. Je lui ai demandé si c'était une chose raisonnable à faire mais c'était clairement ce qu'il envisageait.»

 

Les deux Michael s'en sont probablement pris à la première cible venue, quasiment au hasard. Mais, quitte à "venger" la mort de musulmans innocents, ils auraient dû pousser leur réflexion plus loin. Ils se seraient alors peut-être demandés: la vie d'un musulman irakien ou afghan serait-elle plus précieuse que celle d'un musulman syrien, par exemple?

La question mérite de se poser. Si on savait depuis des années que les civils musulmans sont bien plus victimes de terroristes musulmans que d'un quelconque gouvernement occidental, les compteurs prennent une tournure effrayante dès lors qu'on ajoute la guerre civile syrienne dans l'équation.

Certes, dans le cas d'une guerre civile la frontière est floue entre opération militaire et terrorisme pur. Mais ce n'est pas la seule limite mal définie. On aurait tort d'opposer un Bachar el-Assad occidentalisé à des hordes dépenaillées. On aurait tort d'opposer un méchant dictateur à de gentils démocrates. On aurait tort d'accuser le régime d'employer des armes chimiques lorsque les rebelles font peut-être de même - et emploient en tous cas des kamikazes. On aurait tort, même, d'y voir un conflit limité à la seule Syrie.

Voilà une révélation pour ceux qui suivent l'affaire de loin: le Hezbollah libanais - et iranien - prête main-forte au régime de Bachar el-Assad depuis des mois. Le Hezbollah a tout du mouvement islamiste jusqu'à la caricature, saluts nazis compris. Autrement dit, dans le conflit syrien chaque camp a son stock d'islamistes revendicatifs à l'humeur explosive.

S'il faut tracer un front, il est bien plus entre Alaouites, Druzes, Kurdes et au-delà, entre les deux figures dominantes de l'islam régional, les Chiites et les Sunnites, qu'entre un quelconque régime et l'opposition. L'Iran est le bastion des premiers, l'Arabie Saoudite celui des seconds, mais ces pôles ne doivent pas masquer une mosaïque d'ethnies et de croyances traversant toutes les frontières régionales (un portrait de la population syrienne en 2012 donne un aperçu du côté inextricable de l'affaire.)

Pourquoi seuls les Américains et les Israéliens seraient l'ennemi? Pourquoi poser des bombes chez ces chiens d'infidèles occidentaux et s'abstenir d'en poser chez ces chiens de chiites ou sunnites du voisinage, qu'on exècre depuis des siècles? Si ça marche là-bas, cela devrait marcher ici, et réciproquement. Tout ceci est finalement de la plus grande cohérence.

De la Turquie au Yémen, du Sahelistan aux montagnes afghanes, le monde islamique bascule  progressivement - mais de plus en plus vite - dans le chaos généralisé. La Syrie n'en est que l'éruption la plus visible. Le concept de guerre contre l'Occident lancé par les théoricien du jihad a échappé à tout contrôle. Il devient peu à peu une guerre ouverte, totale, contre tous les ennemis que chacun se désigne en terre d'islam, et Dieu sait s'ils sont nombreux.

Et pour la plupart, musulmans.

En France, les guerres de religion s'étalèrent sur quelques dizaines d'années au XVIe siècle, entre protagonistes ne disposant pas de l'armement actuel et qui s'affrontaient au nom d'un dogme prônant malgré tout un message de paix et de tolérance. Peut-on penser qu'une guerre entre factions dissidentes de "vrais croyants de l'islam" trouve une issue paisible aussi vite et avec aussi peu de morts? Compte tenu de l'agressivité viscérale, de l'absence de compromis et de la propension à encourager la violence contenues dans cette religion, nous sommes plutôt partis pour une lutte fratricide de quelques siècles, qui pourrait provoquer quelques génocides à l'occasion.

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Bagdad, 2009

L'Occident n'est évidemment pas sorti d'affaire avec les islamistes qui pullulent dans ses banlieues. Mais c'est sans rapport avec l'énergie déployée par diverses factions pour faire exploser des voitures piégées dans les marchés de telle ou telle ville en terre d'islam. Aussi, au Moyen-Orient tout au moins, l'indignation de musulmans pour des motifs aussi triviaux que des caricatures de Mahomet dans un obscur journal danois à des milliers de kilomètre de chez eux semble appartenir au passé.

Oscillant entre misère et attentats aveugles, l'indignation envers un Occident amorphe sera bientôt le cadet des soucis des islamistes locaux - et les renverra aussi, paradoxalement, au souvenir d'une époque plus heureuse.

Les haines les plus tenaces se trouvent souvent entre membres d'une même famille.

24 mai 2013

Renens adopte la taxe au sac!

Peut-on dire que l'affaire est dans le sac?

Hier soir, en plus de la splendide élection de Gérard Duperrex à la présidence du Conseil Communal pour la prochaine année de législature - première élection d'un UDC à ce poste depuis que Renens existe! - le point d'orgue de la soirée a été, on s'en doute, la taxe poubelle.

Malgré l'obligation légale réclamée par le canton d'une mise en conformité des communes au premier janvier 2013, Renens n'est pas la seule ville vaudoise en retard. La Municipalité a mis à profit les six mois d'écart avec les communes avoisinantes pour évaluer les comportements des gens face aux diverses mesures tentées ici et là et planifier une stratégie adéquate.

La copie livrée par Renens n'a rien d'enthousiasmant, mais la commune a essayé de jouer avec les cartes qu'elle avait en main. Les Renanais subiront une taxe au sac de 2.- par sac poubelle de 35 litres, et une taxe forfaitaire de 90.- annuels par habitant de plus de 18 ans, contrebalancée par une subvention communale du même montant.

Nous sommes à Renens: il n'y aura aucune baisse d'impôt.

Voici mon intervention au Conseil Communal sur le sujet.

 


 

Mesdames et messieurs, nous y sommes, Renens aborde finalement la taxe au sac.

Commençons par le règlement proprement dit. En commission, au nom de l'UDC, j'ai demandé et obtenu des explications de la Municipalité qui doivent être répétées ici et inscrites au procès-verbal pour mémoire.

  • Premièrement, les habitants peuvent continuer à utiliser leurs containers actuels de couleur verte, s'ils en avaient, pour le ramassage des déchets végétaux. Il faut qu'ils soient munis d'une identification adéquate le cas échéant, mais il n'y a pas d'impératif à acquérir de nouveaux containers bruns.
  • Deuxièmement, les gens résidant dans des habitations de moins de trois logements, soit les maisons individuelles et maisons jumelles et peut-être quelques immeubles modestes, n'ont pas l'obligation de se munir de containers de tous types. Les branchages liés en fagots, les journaux attachés et autres déchets à recycler déposés sans autre forme de procès les jours de ramassage continueront à l'être de la même manière qu'aujourd'hui.

Ceci doit être dit et répété afin que personne, ni employés communaux ni Municipalité, ne puisse être frappé d'oubli ou d'ignorance.

Voilà pour la partie réglementaire. Abordons les volets politiques et économiques.

Les Renanais découvrent ce soir le sympathique visage de l'écologie appliquée. La commune a fait un effort pour un mécanisme compliqué de subvention compensant une taxe forfaitaire dans un objectif social, et semble satisfaite du résultat. Etonnantes contorsions autour d'une taxe annuelle alors que chaque famille de la commune, y compris les plus pauvres, devra désormais débourser deux francs par sac poubelle du 1er janvier au 31 décembre.

C'est ainsi: pour avoir un effet, l'écologie doit cibler le plus grand nombre, c'est-à-dire les pauvres. Elle est donc, par essence, anti-sociale. La lutte entre écologie et socialisme ne manquera pas de faire des dégâts, principalement dans votre porte-monnaie.

Dès le premier juillet, vous devrez vous acquitter de deux francs par sac pour le ramassage de vos déchets. De leur côté, les impôts ne baissent pas d'un centime: je vous laisse deviner si la commune y trouve son compte!

En commission, j'ai suggéré un amendement fort simple: renoncer à la subvention, et à la place baisser les impôts. L'amendement a été repoussé à une si forte majorité que je ne vois aucun intérêt à le soumettre à nouveau ce soir, vous épargnant les tirades d'une demi-douzaine d'orateurs venus vous expliquer tout le mal qu'ils en pensent.

Il n'empêche.

Le modèle de subvention choisi est favorable à 80% des contribuables de Renens, nous dit-on. 80-20, le compte est vite fait. Que sont 20% de mécontents face à une majorité sûre de sa force?

Reste un petit détail: les individus ne sont pas interchangeables, et les contribuables encore moins. Ces 20% de contribuables ont beau être minoritaires politiquement, ils sont majoritaires économiquement. Ils contribuent pour 58% des recettes de la ville à travers l'impôt des personnes physiques.

Ne croyez pas qu'un contribuable renanais sur cinq soit riche. On est toujours le riche de quelqu'un d'autre. Ces gens, un peu plus de 2'000 personnes sur la commune, c'est vous, c'est moi, ce sont des foyers fiscaux dont les revenus tombent jusque dans la tranche "terriblement prospère" des 60'000 francs de revenus annuels imposables et plus.

A 60'000 ou 80'000 francs annuels imposables pour votre ménage, vous ne pensiez peut-être pas être riche, je suppose. Mais à Renens, vous l'êtes. Et vous êtes donc dans le collimateur de la Municipalité.

Aussi, ce n'est ni un amendement, ni un voeu, mais bien un avertissement que j'adresse ce soir à qui veut l'entendre: à trop tirer sur la corde, elle se rompt. Les finances de la ville ne vont pas bien. Les rentrées fiscales se tassent malgré l'accroissement du nombre d'habitants. Les contribuables aisés désertent Renens, et ce n'est pas l'adoption ce soir d'un énième mécanisme de redistribution au détriment des mêmes qui va arranger la réputation d'enfer fiscal que cette ville se construit résolument jour après jour.

Un risque pèse sur la commune de Renens. Pas le risque d'un référendum, pas le risque d'un changement soudain de majorité, mais un risque bien plus tangible: le risque de la ruine.

Il est aussi facile que démagogique d'offrir des prestations payées par d'autres. Mais ces citoyens les plus aisés, qui incluent des gens absolument pas riches, sont ceux qui financent notre ville. Ils pourraient s'en lasser, et la quitter. Tout semble indiquer que ce processus a déjà commencé.

Si seulement 20% de nos meilleurs contribuables, soit 400 personnes environ, quittaient la ville sans être remplacés par des individus économiquement équivalents, les recettes fiscales communales seraient instantanément grevées d'un trou de 2,8 millions. Soit l'entier du coût du ramassage des déchets.

Je vous laisse méditer là-dessus.

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21 mai 2013

L'élection du Conseil Fédéral par le peuple, un révélateur

Le 9 juin, le peuple sera amené à se prononcer sur l'initiative de l'UDC "Élection du Conseil Fédéral par le peuple".

Les citoyens suisses vont donc collectivement décider s'ils sont assez intelligents pour élire directement leurs Conseillers Fédéraux, ou trop stupides pour y avoir droit.

Le fait est que sur ce sujet, l'Assemblée Fédérale a largement fait preuve de son incompétence. La réélection d'Evelyne Widmer-Schlumpf sous les couleurs du Parti Bourgeois Démocratique (5% des suffrages à l'échelle nationale) en 2011 n'est que le sommet de l'iceberg. Le Conseil Fédéral représentatif des partis a vécu, remplacé par une décennie d'arnaques vaseuses la veille de chaque élection - au point que la presse lui donne le surnom de "nuit des longs couteaux". Sachant qu'on ne parle pas de la dernière émission de télé-réalité à la mode mais bien de la composition de l'exécutif d'un pays de huit millions d'habitants, ça fait un peu tache.

votation du 9 juin 2013,démocratie,conseil fédéral,manoeuvres politiquesL'élection du Conseil Fédéral par le peuple permettrait de remédier à bien des errements. Les magouilles de couloir entre 246 politiciens ne peuvent pas se reproduire à l'échelle du corps électoral entier. On reproche par exemple au texte de forcer les candidats à "faire campagne" en cas d'approbation. En quoi serait-ce un mal? Cela semble préférable à la pratique actuelle, qui voit parfois d'illustre inconnus portés aux nues par le sérail sans qu'on sache rien d'eux. L'élections directe du Conseil Fédéral étendrait simplement les modes de campagne que les partis mettent déjà en place pour les exécutifs cantonaux.

L'idée qu'un mouvement politique (au hasard, l'UDC, éternel méchant de la fable) puisse "marteler" la présence d'un candidat avec des affichages massifs ne tient pas la route. La publicité omniprésente n'a jamais suffit à convertir les électeurs en nombre, quel que soit l'enjeu. Dans la recherche d'un candidat apte au compromis et capable de travailler en collège, une telle stratégie de communication pourrait même être contre-productive.

Aujourd'hui les Conseillers Fédéraux ne sont propulsés au pouvoir qu'en échange de marchandages secrets et de promesses inavouables. Avec une élection directe du Conseil Fédéral, les Conseillers Fédéraux pourraient établir un programme et être jugés sur leurs résultats. Ils seraient bien plus légitimes, car affranchis de la tutelle qu'excercent actuellement sur eux les états-majors des partis.

Les tractations entre formations politiques resteraient possibles, avec des apparentements et des tickets communs, mais elles seraient publiques et les électeurs pourraient choisir d'y adhérer ou pas. Nous aurions une chance de voir accéder au Conseil Fédéral des personnalités compétentes, au lieu d'individus faibles choisis par de vieux renards de la politique pour barrer la route à d'autres candidats plus prometteurs.

Le peuple aurait tout à gagner d'une élection directe du Conseil Fédéral.

Les partis politiques, eux, font feu de tout bois contre ce mode d'élection. Ils auraient tout à y perdre, quoique pour des raisons différentes.

Le spectateur naïf s'étonnera ainsi de compter la gauche parmi les adversaires du texte, sachant que les socialistes eux-mêmes ont proposé de par le passé plusieurs initiatives similaires à celle de l'UDC. Mais il faut se rappeler que les socialistes sont moins amoureux de la démocratie que du pouvoir ; ils voient la démocratie comme un moyen, non un but. Compte tenu de leur position actuelle, l'élection du Conseil Fédéral par le peuple n'est plus d'actualité. Leurs deux sièges leurs conviennent parfaitement. Bien installée dans le fromage gouvernemental, la gauche n'a aucunement l'envie de remettre en jeu une situation favorable pour de vagues principes.

Mention spéciale aux communistes qui "apprécient" l'idée d'une élection directe mais refusent de la soutenir... Parce qu'elle est proposée par l'UDC! Une argumentation aussi profonde force le respect.

Côté centre, l'opposition est des plus virulentes. Bourgeois-démocrates, démocrates-chrétiens, chrétiens-sociaux, verts-libéraux et libéraux-radicaux emportés malgré eux dans cette charge des poids légers luttent pour préserver leur influence, c'est-à-dire leur capacité de nuisance. Dans les batailles de décembre pour l'élection du Conseil Fédéral par l'Assemblée Fédérale, chaque voix compte. Que serait le PDC sans son rôle d'arbitre dans la nuit des longs couteaux? Que serait un Christophe Darbellay sans les conciliabules avec ses amis socialistes, les calculs d'apothicaire sur un coin de table et les interviews à des journalistes avides de confidences? L'élection du Conseil Fédéral par le peuple donnerait un choix lisible et prévisible à l'électeur - un cauchemar pour les partis du centre, obligés d'afficher clairement leur position et de renoncer aux intrigues! La fin des marchandages, la fin du suspense, la fin de tout!

Et à droite? De façon surprenante, même les électeurs de l'UDC ne sont pas entièrement convaincus par le texte. Il faut y voir la marque d'un respect emprunt de conservatisme face aux institutions actuelles. Le scepticisme traverse tous les partis: dans le doute, préférer un système lamentable à l'éventualité d'un changement. Le calendrier n'aide pas. Nous sommes en 2013, au creux de la vague de frustration qui saisit les spectateurs des élections fédérales tous les quatre ans... Combien de déçus regretteront en 2015 leur vote du 9 juin!

Comme souvent, les positions des partis sont avant tout celles des responsables qui le composent et non celles de la base des électeurs. En la matière, c'est moins la gauche contre la droite que le haut contre le bas: que les citoyens envoient leurs délégués à Berne et les laisse jouer ensuite comme ils l'entendent, tel pourrait être le mot d'ordre de la plupart des formations politiques. Mais honnêtement, qui se satisfait du résultat actuel?

A en croire les sondages, l'initiative serait bien mal partie pour le 9 juin, où elle se verra probablement repoussée. C'est fâcheux - non pour telle ou telle raison partisane, mais pour une simple question de logique. Les élites au pouvoir cherchent constamment le moyen de brider et de corseter la démocratie directe, entrave à leurs rêves de grandeur et à leur liberté d'action. En refusant l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, celui-ci avouera implicitement son incapacité, donnant un blanc-seing aux parlementaires pour continuer leurs magouilles actuelles. Non, diront les citoyens, nous ne sommes pas vraiment capable d'élire nous-mêmes nos Conseillers Fédéraux. Mais alors, pourquoi le peuple aurait-il le discernement d'approuver ou de rejeter des accords internationaux autrement plus complexes? Pourquoi aurait-il l'intelligence de signer des initiatives déplaisantes aux yeux du Parlement? Pourquoi sa compréhension limitée l'autoriserait s'opposer de quelque façon que ce soit à l'évanescent "droit international"?

En rejetant l'élection du Conseil Fédéral par le peuple, celui-ci renforce la tutelle des autorités sur lui et risque, à terme, de renoncer à bien davantage.

votation du 9 juin 2013,démocratie,conseil fédéral,manoeuvres politiques

Même le Parti du "Tavail" genevois est contre, c'est dire.

15 mai 2013

Marie: la Suisse, effarée, contemple sa justice

Lundi, une jeune femme de 19 ans, Marie, a été enlevée à proximité du golf de Payerne. Son agresseur l'a forcée à monter dans sa Toyota avant de s'enfuir en direction de Moudon. Ce sera la dernière fois qu'un témoin apercevra la victime vivante.

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Victime d'un régime carcéral très très souple.

Après une course-poursuite rocambolesque, le ravisseur, Claude Dubois, fut finalement arrêté par la police le lendemain. Aucune trace de Marie Schluchter dans la carcasse du véhicule ; le corps sans vie de la jeune fille fut découvert à 3h du matin dans un petit village près de Payerne, sur les indications du suspect.

Dire que Claude Dubois était "connu des services de police", comme on dit dans ce genre d'affaire, serait un euphémisme ;  sa vie était gérée par l'administration pénitentiaire depuis une condamnation à vingt ans de prison en 2000, dans un procès où il avait échappé de justesse à la prison à vie. Déjà les médias avaient brossé un beau portrait de sa personnalité et de sa cruauté:

«Pervers narcissique», «méchant», «acharné»… A l’époque, la condamnation du ravisseur de Marie, enlevée lundi à 19 heures à Payerne, avait fait les grands titres. Vendeur informatique de 22 ans, l’homme avait enlevé, séquestré, violé, puis abattu [de cinq balles] son amie, qui venait de le quitter, lors de ce que l’on avait alors appelé «le crime de la Lécherette», en 1998. Le crime faisait suite à des mois de harcèlements et de menaces.


Selon une formule désormais célèbre, le président du tribunal avait estimé qu'il ne fallait pas refermer "la petite lucarne que l’on doit laisser à l’espoir à cet âge." Pas de petite lucarne pour Marie, hélas.

On peut évidemment s'étonner qu'un individu condamné à vingt ans de détention soit au volant d'une voiture treize ans après le verdict, libre d'enlever et de tuer des jeunes filles. Le grand public, régulièrement confronté à la sévérité des autorités pour de terribles affaires de stationnement ou d'excès de vitesse, pensait benoîtement que la justice helvétique appliquerait sans doute avec la même rigueur les sentences plus graves. Erreur.

dubois.jpgL'entier du cheminement de Claude Dubois est une ode à l'absurdité. Le 15 mai 2011, il a purgé les deux tiers de sa peine ; il aurait d'ores et déjà pu bénéficier d'une libération conditionnelle. C'est ainsi: grâce au décompte très particulier du temps en milieu carcéral, personne n'accomplit jamais l'entier de sa condamnation. "Vingt ans" se traduisent en douze ans d'enfermement réel, voire moins grâce à des régimes de semi-liberté. Quant à une peine de perpétuité, la prétendue prison à vie, le vocabulaire est dépassé. Elle revient à quinze ans. Un récidiviste particulièrement acharné pourrait donc ainsi subir deux ou trois peines de "perpétuité" dans son existence, réjouissant les pigistes en mal d'idées pour la rubrique insolite.

Claude Dubois n'avait rien d'un prisonnier modèle. Le collège des juges d'application des peines refusa sa libération conditionnelle le 3 juillet. Il faut dire, selon un témoignage de première main, que son passage en prison n'avait pas été de tout repos. Mais le refus d'une libération simple laissait tout de même la porte ouverte à un aménagement de peine pour ce qu'il lui restait à tirer.

Le 16 août, l'Office d'exécution des peines décida que Claude Dubois pourrait désormais être prisonnier à son domicile, en le munissant d'un bracelet électronique - sans GPS, bien entendu, car il faut respecter la sphère privée des prisonniers... Son nouveau régime de "détention" l'obligeait juste à être chez lui la nuit. Un condamné effectuant théoriquement le troisième tiers de ses vingt ans de réclusion pour viol et meurtre pouvait donc vaquer à ses occupations quotidiennement, en contact avec le reste de la société. Claude Dubois n'était même pas en faute vis-à-vis de son régime carcéral lorsqu'il enleva et tua Marie: il avait le droit d'être là à ce moment au volant de sa voiture, rentrant chez lui après une dure journée de labeur.

Suite à des problèmes de comportement décelés sur l'individu la Fondation vaudoise de probation demanda le retour en prison en novembre 2012, mais le "prisonnier" Dubois déposa un recours contre l'interruption de son régime de prison à domicile un mois plus tard. Le juge décida de le prendre en compte en lui donnant un effet suspensif. En mars, un psychiatre jugea "faible" le risque de récidive. Claude Dubois eut donc le loisir de continuer à vivre chez lui le temps que le fond soit tranché. En mai 2013, six mois plus tard, nous n'avons toujours pas de réponse finale sur cette querelle entre la justice et le service pénitentaire, mais on admettra que le ping-pong administratif est désormais dépassé par l'actualité.

Le pire dans cette histoire est de réaliser que tout est normal.

Il n'y a eu aucune erreur imputable à une personne en particulier, aucun "dysfonctionnement", pour reprendre les termes pétris de bienveillance que l'administration emploie lorsqu'elle doit jauger de la qualité de son travail. Il y eut de nombreuses erreurs d'appréciation, certes, mais aucune malhonnêteté, pas de dossier égaré, pas de terrible méprise ni de complicité. Tout le monde a fait son travail, consciencieusement.

Les juges ont jugé, les avocats ont plaidé, les psychiatres ont analysé, les aménagements de peine ont été discutés, les recours déposés, les rapports dûment examinés, le bracelet électronique installé... Et le meurtrier a tué.

Rien n'empêcherait une nouvelle affaire Marie demain, sauf peut-être un léger sentiment titillant la conscience de certains acteurs du drame. En fait, l'affaire Marie est elle-même une répétition du meurtre de Lucie, en 2009, par un récidiviste. Les Suisses, croyant naïvement à l'époque à un cas isolé, étaient rassurés par l'approbation de la toute nouvelle Initiative sur l'internement à vie des délinquants dangereux ; ils oubliaient qu'en coulisse, une bonne partie de l'Office d'exécution des peines travaille quotidiennement à remettre des criminels en contact avec la société. Libérer violeurs, tueurs et assassins avant la fin de leur peine, quelle bonne idée pour prévenir la surpopulation carcérale!

Le jour de l'enlèvement et de l'assassinat sordide de Marie par un "prisonnier", cinq détenus de la prison du Bois-Mermet à Lausanne se faisaient la belle en plein jour. Les évadés eurent l'idée redoutable d'utiliser une échelle pour franchir le mur d'enceinte, il fallait y penser... Triste collision de l'actualité finissant de brosser le tableau de l'univers carcéral suisse.

Sachant que toute la situation actuelle est l'exacte traduction de l'idéologie des élus de gauche et de centre-gauche actuellement au pouvoir, il est assez révoltant de contempler certains membres de l'exécutif écraser cyniquement une larme d'empathie face caméra alors qu'eux et leurs partis ont toujours débordé de tendresse et de compréhension à l'égard des criminels de droit commun, éternelles victimes de l'aliénation provoquée par la société bourgeoise capitaliste (je vous la fais courte).

Aucune amélioration à attendre de la part de ces gens, évidemment. Le mieux que l'on puisse espérer est que l'indignation légitime suscitée par la mort de Marie ne s'éteigne pas, et que la population suisse s'intéresse d'un peu plus près à la façon dont les responsables politiques gèrent la justice.

Claude Dubois n'est certainement pas seul dans son cas.