09 août 2013

Le grand malentendu démocratique

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Personne aujourd'hui n'oserait remettre en cause la notion de démocratie, perçue par le plus grand nombre comme la meilleure organisation politique possible. Peu de ces gens, pourtant, accepteraient de vivre dans un régime réellement démocratique.

L'essence de la démocratie est le pouvoir sans limite de la majorité. C'est la notion même d'absence de contraintes sur le gouvernement, tant que son comportement est validé par la majorité des votes. La démocratie incarne l'idée selon laquelle la fonction de l'Etat est de mettre en place "la volonté du peuple".

La majorité politique peut-elle tout se permettre? Spolier la minorité des fruits de son travail? De son patrimoine? De sa vie, même? "Absurde", répondriez-vous, vaguement inquiet tout de même, "aucune majorité ne serait assez folle pour réclamer de telles choses." Dans l'imaginaire collectif, le grand nombre ne saurait avoir que des positions modérées.

Nombreux sont les esprits sages à avoir déchanté lorsque le Hezbollah, en guerre permanente contre Israël et les Etats-Unis, a été tout à fait démocratiquement porté au pouvoir au Liban en 2006. L'accident de parcours s'est répété avec le Hamas en Palestine. Puis a suivi le printemps arabe amenant dans bien d'autres pays des islamistes prêts à tout rejeter en faveur d'un retour au moyen-âge de la Charia. Majorité modérée, disiez-vous?

Il est dramatique que la confusion autour du sens de la démocratie permette l'accès au pouvoir de mouvements totalitaires, leur offrant sur un plateau ce qu'ils n'auraient jamais pu s'offrir autrement - la légitimité populaire. Mais lorsqu'une majorité politique s'estime en mesure d'imposer sa vue à l'ensemble d'une population peu importe les conséquences, la guerre civile n'est plus très loin.

Pour la rendre vivable, la démocratie est tempérée par la notion d'Etat de droit. Le pouvoir politique doit se plier lui-même à ses propres règles, dont une Constitution définissant le périmètre de l'action publique. Mais ces garde-fous n'en sont pas. La Constitution est amendable ; en Suisse, par un simple passage devant le peuple. La France n'en a même pas besoin. Mieux, elle a inventé des notions telles que le "droit administratif" (les privilèges de l'administration) ou "l'abus de droit" (permettant de punir ceux qui respectent trop bien les lois en place) pour s'affranchir définitivement de toute contrainte et entrer résolument dans les limbes discrétionnaires.

La démocratie n'est pas le système d'organisation le plus élevé, seulement celui qui offre une forme de défense contre l'arbitraire - temporairement et de bien piètre façon en se reposant sur le nombre.

Les Etats-Unis ne sont pas une démocratie. De nombreux mécanismes de blocage permettent de couper ses ailes à une majorité. Le pouvoir de l'Etat est limité par des droits fondamentaux. Aux Etats-Unis, chacun peut critiquer ses voisins, la société, le gouvernement, peu importe combien de gens souhaitent censurer ces discours. On peut posséder une propriété, peu importe la taille de la foule souhaitant s'en emparer. Dans un régime proprement "démocratique", personne ne pourrait bénéficier de tels droits - seulement de privilèges temporaires accordés ou révoqués selon l'humeur du moment de la population. La tyrannie de la majorité est tout aussi maléfique que la tyrannie d'un monarque absolu.

Le vote n'est pas un signe de liberté. Même les dictatures tiennent des élections officielles. Mais seule la liberté acquise et entretenue à travers des droits inaliénables justifie et donne un sens au bulletin de vote. Malheureusement, dans la plupart de nos pays prétendument libres, la démocratie a été pervertie pour permettre de contrevenir aux droits de l'individu. Sous couvert de concepts vides de sens, on offre aux citoyens des tickets pour détruire leurs propres droits.

Il est facile de pointer du doigt et de dénoncer les errements des populations du Moyen-Orient ou du Maghreb, inexpérimentées dans l'art de la joute politique. Mais que penser alors de la Confédération Helvétique, une des plus anciennes démocraties du monde, lorsqu'elle approuve la spoliation de propriétaires valaisans au nom de fumeux principes de protection du paysage? Que penser d'elle lorsqu'elle tente de briser le modèle d'affaire du canton de Vaud en rejetant le principe du forfait fiscal au nom d'un égalitarisme déplacé?

Comme le rétorquait le communiste français George Marchais à un contradicteur avec un sens inégalé de la formule: "Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire". On ne saurait mieux résumer le fragile équilibre entre l'Etat de droit et la démocratie. Celui-ci chancelle partout dans le monde, y compris en Suisse.

Vivre et laisser vivre est une époque révolue. Grâce à une démocratie dévoyée, le vote est devenu l'arme de tous contre tous ; plus aucun abri n'existe qui ne puisse être balayé par une majorité. En Suisse, cette dégénérescence prend la forme d'un centralisme toujours plus poussé, brisant sous ses coups de boutoir l'autonomie cantonale, et en fin de compte la diversité et la liberté que permettait un fédéralisme limité.

Conférer les pleins pouvoirs à des tyrans démocratiquement élus est plus parlant qu'utiliser la démocratie pour miner les droits individuels, mais ces deux approches nuisent chacune à la cause de la liberté. Nous devons mettre un terme à la confusion entre démocratie et liberté. La politique doit cesser d'avoir pour  principe fondateur le pouvoir sans limite de la majorité, pour lui préférer les droits inaliénables de l'individu.

Article original publié sur Les Observateurs.

Commentaires

@ Stephane Montabert très justement écrit mais encore faut-il s'appliquer à faire évoluer vers la lumière se qui brise de nombreux Suisses désabusés et qui n'ont plus que l'Armée envers en qui ils gardent une entière confiance. Dernier bastion ou paroles et sentiments ne se mélangent pas les pinceaux
De nombreux citoyens en ont assez de ces politiciens de pacotille qui cherchent tant à prendre pour exemple des Hollande ou Sarko voire Merkel
Nous sommes en Suisse et l'UE elle est adepte de l'adage,diviser pour mieux régner ! si cela n'est pas de la dictature cela y ressemble vraiment trop pour qui a encore en mémoire le passé
toute belle journée pour Vous

Écrit par : lovsmeralda | 09 août 2013

" Les Etats-Unis ne sont pas une démocratie. De nombreux mécanismes de blocage permettent de couper ses ailes à une majorité. Le pouvoir de l'Etat est limité par des droits fondamentaux. Aux Etats-Unis, chacun peut critiquer ses voisins, la société, le gouvernement, peu importe combien de gens souhaitent censurer ces discours. "

Ben finalement c'est peut-être cela une vraie démocratie. Le droit contre la législation tel que définissait Hayek pour une société libre.

Comme vous l'avez bien expliquez que d'organiser des élection ne fait pas la démocratie pour autant. Le Hamas, le Hezbollah ou l'Iran restreignent fortement le multipartisme. Alors que la démocratie pour des élections c'est le droit de choisir pour qui l'on veut.

D.J

Écrit par : D.J | 09 août 2013

C'est comme la vérité des vainqueurs, la vérité des plus forts. Il suffit de gagner la guerre pour avoir raison. La démocratie c'est aussi ça !

Dès lors on peut comprendre qu'une partie du monde la rejette et la combatte.

Écrit par : petard | 09 août 2013

" Personne aujourd'hui n'oserait remettre en cause la notion de démocratie, perçue par le plus grand nombre comme la meilleure organisation politique possible. Peu de ces gens, pourtant, accepteraient de vivre dans un régime réellement démocratique. "

Là votre raisonnement est contradictoire. Si c'est un régime réellement démocratique; c'est que la majorité des gens ont décidé d'accepter à la majorité de vivre dans ce régime.

La démocratie est certes imparfaite. Mais cela reste moins pire que si tout est décidé par un seul homme. En suisse les votations populaires ne devraient pas concerner les libertés individuelles tant que cette liberté ne viole pas le droit des autres individus libres. Et que les votations ne doivent pas non plus concerner une ingérence quelconque de l'état dans l'économie privée dont la responsabilité individuelle doit primer sur l'état.

Pour ce qui est des missions que seul l'état doit garantir. Justice, droit, sécurité publique, défense nationale, minimum vitale, etc... là je pense que la démocratie à la majorité doit s'appliquer sans condition.

D.J

Écrit par : D.J | 09 août 2013

@D.J.: Ce qu'est une "vraie" démocratie est décrit dans le texte. Que penseriez-vous d'un régime où vous devez vous lever le matin à l'heure définie par la majorité, vous habiller avec les vêtements choisis par la majorité, manger le menu approuvé par la majorité, regarder à la télé le programme prévu par la majorité? Et ainsi de suite, que chaque aspect de l'existence de chacun - jusqu'au droit de vivre ou non - ait été décidé tout à fait démocratiquement.

Je ne dis pas qu'il soit nécessaire que tout soit réglementé en démocratie, mais comprenez bien, une démocratie n'oppose aucune limite au pouvoir de la majorité - jusqu'à ce que le moindre aspect de l'existence tombe sous son giron.

Extrême? On est apparemment loin de cet exemple mais pas tant que ça - on y arrive petit à petit. Comme la volonté de légiférer sur la fin de vie, la procréation assistée, la composition des aliments, les quotas culturels, les journées sans viande à la cantine, ou ce que chacun peut faire ou non du terrain dont il est soit-disant propriétaire.

Une "meilleure" démocratie est une démocratie intelligemment conçue pour rester faible malgré les aspirations tyranniques de la majorité: minorités de blocage dans les institutions, champ d'action clairement défini, charte des droits fondamentaux ("inaliénables").

Les Etats-Unis ont été pensés en ce sens. Le pouvoir exécutif est tempéré par deux chambres aux taux de renouvellement différents, dont un tiers peut faire un blocage. Il suffit donc de disposer d'un tiers du pouvoir dans une seule chambre pour empêcher une réforme (partant du principe que les réformes sont généralement conduites dans le but de faire grossir l'Etat. Pour certaines décisions importantes, comme partir en guerre, il n'y a même pas ces possibilités de blocage!). De plus, les Pères Fondateurs ont amendé leur constitution avec le "Bill of Rights", un court texte décrivant dans un langage simple et accessible les droits fondamentaux de tout un chacun. Il pensaient à l'époque que ces droits relevaient de l'évidence, comme ils eurent raison de s'en assurer en les couchant explicitement sur le papier!

Leur système n'est pas parfait et connaît des dérives. Les Américains ont oublié la plupart des articles de leur Constitution et admettent des textes de loi inacceptables, qu'ils pensent corrects simplement parce qu'ils ont été approuvés par la majorité politique en place. Le mode de fonctionnement des institutions a déplacé les décisions à l'état-major de deux partis monolithiques, Républicains et Démocrates. La moitié de la Cour Suprême joue sur les mots pour essayer de faire passer les désirs de l'exécutif même lorsqu'ils sont en contradiction flagrante avec le texte de la Constitution... Et pour finir le dollar est une fausse monnaie puisque l'or et l'argent sont la monnaie officielle des Etats-Unis. Ce n'est pas pour rien que les politiciens ont inventé la Feredal Reserve juste pour avoir une monnaie-papier à manipuler.

Les USA ne sont donc pas sortis de l'ornière, loin s'en faut. Leur système a tenu deux siècles. Le système suisse moderne est plus jeune mais se repose beaucoup plus sur la modération et le bon sens supposés de la majorité populaire ; c'est devenu un pari dangereux par les temps qui courent. On le voit par exemple au fédéralisme, tout bonnement en train de disparaître.

Les institutions respectueuses des droits fondamentaux et résistant tant à la volonté de pouvoir des politiciens qu'à l'épreuve du temps restent à inventer.

Écrit par : Stéphane Montabert | 09 août 2013

C'est en effet la dernière interrogation à la mode chez les libéraux : faut-il continuer à idolâtrer la démocratie sans réfléchir, alors que beaucoup de nos maux viennent de ses dérives ? La question est justifiée.

Écrit par : Robert Marchenoir | 10 août 2013

Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire n'est pas de Georges Marchais, mais d'André Laignel, dit le Nain sectaire car il était de petite taille et maire de Saint Nectaire.

Écrit par : Le Gnôme | 10 août 2013

@ Montabert,

" Ce qu'est une "vraie" démocratie est décrit dans le texte. Que penseriez-vous d'un régime où vous devez vous lever le matin à l'heure définie par la majorité, vous habiller avec les vêtements choisis par la majorité, manger le menu approuvé par la majorité, regarder à la télé le programme prévu par la majorité? Et ainsi de suite, que chaque aspect de l'existence de chacun - jusqu'au droit de vivre ou non - ait été décidé tout à fait démocratiquement. "

Je ne dit pas que vous avez tort bien au contraire; je suis d'accord sur ce que vous me dites sur ce côté liberticide de la démocratie et du reste on se rejoint sur mes propos plus haut quand je dit:

" En suisse les votations populaires ne devraient pas concerner les libertés individuelles tant que cette liberté ne viole pas le droit des autres individus libres. Et que les votations ne doivent pas non plus concerner une ingérence quelconque de l'état dans l'économie privée dont la responsabilité individuelle doit primer sur l'état ".

Mais j'ai simplement évoqué que votre passage était contradictoire quand vous dites que peu de gens accepteraient de vivre dans un régime réellement démocratique, puisque ce serait justement la majorité des gens par la majorité démocratique qui auraient imposer ce régime réellement démocratique. Mais cela n'empêche pas qu'une fois que les gens aient voté pour un régime réellement démocratique qu'ils n'en se mordent pas les doigts.

Pour les USA la tentation anti-constitutionnelle semble prendre de l'ampleur aux USA depuis plusieurs années. Obama appuie de plus en plus plus sur la tête des pères fondateurs notamment avec l'Obamacare ou la loi sur le droit du port des armes. C'est la raison de la naissance du Tea Party ( ou renaissance c'est selon ). Chez nous on parle du Tea Party comme un mouvement d'extrême droite et raciste etc... alors que c'est un mouvement citoyen et surtout constitutionaliste qui défend la constitution à la lettre des pères fondateurs contre la politique d'Obama. Ce qui n'a rien à voir avec de l'extrémisme de droite et autre racisme imaginaire.

" Le pouvoir exécutif est tempéré par deux chambres aux taux de renouvellement différents, dont un tiers peut faire un blocage. "

Et le pouvoir exécutif et législatif fédéral est aussi tempéré par la décentralisation du pouvoir des états, des régions et des municipalités. En Suisse par ex. le code pénal devrait être cantonal avant d'être fédéral. Le problème des dealers à Lausanne serait déjà réglé depuis longtemps car freiné par une législation contre la violence et la criminalité qui s'applique aussi bien à Lausanne qu'Uri. ça répond aussi à votre remarque sur la disparition du fédéralisme qui m'inquiète aussi

" Et pour finir le dollar est une fausse monnaie puisque l'or et l'argent sont la monnaie officielle des Etats-Unis. "

Fausse monnaie ou non; sa fin n'est pas pour demain. C'est la monnaie la plus achetée au monde qui reste une valeur sûr. En déplaise au déclinologue de la puissance économique US.

Bref!!! je vous redit que votre billet a du bon sens.

D.J

Écrit par : D.J | 10 août 2013

@D.J.: la démocratie est invivable même pour la majorité, car cette majorité est composée d'individus, et changeante à chaque prise de décision. Le seul être à trouver la démocratie vivable lorsqu'elle s'attaque aux droits fondamentaux est celui qui par le plus grand des hasards se retrouve toujours du côté de la majorité, scrutin après scrutin. Mais sinon, même les vainqueurs du jour déchantent le lendemain sans jamais comprendre que le jeu les perdra tous.

"Rappelez-vous, la démocratie ne dure jamais longtemps. Elle a tôt fait de se disperser, de s'épuiser, et de s'assassiner. Il n'y a encore jamais eu de démocratie qui ne se suicide." -- John Adams

Écrit par : Stéphane Montabert | 10 août 2013

@Monsieur Montabert, quel plaisir a t'on de revoir Monsieur Blocher et l'entendre pousser une ronflée magistrale envers ce qui revient de droit au peuple en tout premier le droit de dire non quand on l'emmène dans la baccale de fins du monde apocalyptiques pour lui faire croire au pire et surtout le ponctionner tous azimuts
Cet homme qu'on aime ou pas suivant qui, possède un atout indéniable celui qui habitait de nombreux hommes encore vivants il n'y a pas si longtemps.Savoir galvaniser leur entourage. Voilà le type d'homme apprécié ,pas des pleurnicheurs ou gémissants l'année qui ne décollent pas de leur écran virtuel ou qui accordent crédits aux premières images montrant des morts de forets ou d'enfants, savants montages de la part de sectes environnementalistes et créationnistes et Cie
Cette dernière phrase ne vous est pas destinée je vous rassure Monsieur Montabert!
toute belle journée pour Vous

Écrit par : lovsmeralda | 13 août 2013

" la démocratie est invivable même pour la majorité, car cette majorité est composée d'individus, et changeante à chaque prise de décision. "

Effectivement; C'est pas rare que la majorité démocratique se tire une balle dans le pied en votant pour des lois ou des partis liberticides. La démocratie de la majorité doit effectivement ne pas à imposer des directives sur la manière qu'à l'individu de savoir ce qui sait de mieux pour lui.

D.J

Écrit par : D.J | 15 août 2013

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