26 octobre 2013

La France Rétroactive

Non, pas radioactive. Rétroactive. Mais c'est à peine moins nocif.

La rétroactivité? Quel est donc cette étrange créature? Wikipedia nous en donne une définition sommaire:

La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.


En d'autres termes, on peut être affecté pour des actes qui ont été commis dans le passé et qui étaient légaux à l'époque.

Si les lois sont rétroactives, être parfaitement en règle à un instant donné n'est plus la garantie de ne pas être arrêté un jour quelconque dans le futur. Vous pourriez être en train d'enfreindre des lois qui n'existent pas encore.

C'est comme si on vous infligeait une amende aujourd'hui pour avoir été contrôlé à 0,6 pour mille d'alcool dans le sang quelque part en 2004, alors qu'à l'époque en Suisse la limite légale était de 0,8. Mais elle passa à 0,5 l'année suivante, donc avec une loi rétroactive tous les conducteurs pincés entre 0,5 et 0,8 seraient devenus hors-la-loi. De la même façon, vous pourriez en ce moment souffler dans le ballon et repartir tranquille avec 0,2 pour mille, mais recevoir une amende dans quelques temps, en 2017 par exemple parce que le législateur aurait décidé rétroactivement que la limite est, a toujours été et aurait toujours dû être de zéro pour mille.

Laissons tomber tous ces conducteurs avec un verre dans le nez. On comprendra aisément que la rétroactivité est un mal inconcevable pour l'être doué d'intelligence, jetant son esprit dans un labyrinthe kafkaïen où il lui faut non seulement faire les bons choix, mais essayer de deviner et de respecter des règles qui n'ont pas encore été écrites. Rendant impossible les choix rationnels et ouvrant la porte à de multiples formes d'arbitraire, la rétroactivité est naturellement considérée comme contraire aux droits de l'homme.

france,fiscalitéMais l'Etat français n'a cure de ces notions étroites, bourgeoises même. Comme nous l'apprend Le Figaro, les députés de Socialie ont donc décidé de monter taux de prélèvements sociaux des contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions et plans d'épargne-logement, avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Double peine! Des milliers d'épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d'imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d'euros dans les caisses de l'État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu s'appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre.

Résultat, les particuliers n'ont aucun moyen d'y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d'épargne logement) et leurs PEA (plans d'épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d'assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l'étaient jusqu'ici à des taux plus bas.

Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. (...) Les députés viennent de voter l'uniformisation du taux de prélèvements pour le PEA, le PEL et l'assurance-vie avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Idem en ce qui concerne les plans d'épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l'eau: ils l'étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l'année des dix ans. Le gouver­nement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %…


La raison officielle invoquée est la hausse des prélèvements sociaux: ils sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd'hui. Mais la justification n'est en aucun cas une explication. Il n'y a aucune logique à prendre compte un seul et unique taux - comme par hasard le plus élevé - au lieu d'appliquer chaque année le taux en vigueur à ce moment.

Les Français piégés peuvent retirer leur épargne jusqu'au 26 septembre 2013 dernier délai. Quoi? C'était il y a un mois? Dommage!

D'autres argumenteront que l'Etat français applique depuis longtemps des directives rétroactives en matière de fiscalité. Ce n'est pas faux, puisque les lois votées à la rentrée changent l'imposition pour l'année en cours (donc depuis le premier janvier) ; mais ici, nous sommes dans quelque chose de tout à fait différent par son ampleur et sa profondeur. L'Etat français s'est engouffré dans la brèche d'une tolérance aux pratiques fiscales rétroactives pour piéger les épargnants.

Elle est belle la pause fiscale!

La méthode est inique parce qu'elle rend caducs des choix qui n'ont finalement pas pu être faits en connaissance de cause, à cause de la fameuse rétroactivité. Un épargnant envisageant d'ouvrir une assurance-vie en 1998 avec une plus-value taxée à 0,5% à l'époque aurait-il souscrit au même contrat face à un taux trente fois plus élevé, ou choisi d'autres placements? Certains diront que ça ne change rien, d'autres qu'ils auraient fait autrement. Chacun verra midi à sa porte, mais l'article du Figaro est garni de plus de mille commentaires dont je vous laisse deviner la teneur...

Dans le faisceau des réactions possibles, il y a évidemment aussi celles des cyniques finis qui dédouanent le gouvernement français - c'est vrai, il a besoin d'argent, le pauvre - et acceptent avec bienveillance qu'il prenne l'argent là où il est, comme tout voleur digne de ce nom.

Il y a une leçon à tirer de cette spoliation: l'Etat français aux abois ne reculera devant rien. Les Français feraient bien de s'en souvenir et de comprendre rapidement que l'offensive fiscale ne s'arrêtera pas là.

Mise à jour (27 octobre): l'Etat français revient en arrière et renonce à une partie de son projet. La fronde est venue des propres rangs des députés du Parti Socialiste. Il faut dire que 12 millions de Français disposent d'un Plan d'Epargne Logement, ce qui fait pas mal de mécontents possibles... Mais l'annulation n'est pas totale. L'assurance-vie continuera à être rétroactivement taxée. Le gouvernement navigue à vue entre la gestion du mécontentement, les recettes espérées de ses réformes, et ses propres plans.

Commentaires

Il y a mieux : un journaliste a calculé qu'il aurait été plus avantageux d'investir en actions sur un compte-titres ordinaire que sur un PEA.

Autrement dit, le placement classique, officiellement plus taxé car soumis à moins de contraintes, s'est avéré finalement moins imposé que le dispositif officiellement exonéré d'impôts, en échange d'un blocage des fonds sur plusieurs années pour "financer l'économie française".

L'Etat français se conduit exactement comme les Roms et autres immigrés qu'il accueille à bras ouverts sur son territoire : il se comporte comme un parasite et un pillard. C'est un raisonnement à court terme, mais il s'en moque : il n'est pas là pour durer et pour construire, simplement pour survivre (grassement) aux dépens des Français.

C'est l'histoire du scorpion qui pique la grenouille, laquelle a eu la bonté de le prendre sur son dos pour lui faire traverser la rivière. Sa traîtrise le condamne tout autant que sa victime, mais le scorpion est trop con pour s'en apercevoir : il est dans sa nature de piquer tout le monde. Il ne sait pas faire autrement.

C'est aussi pour cela que les politiciens français (comme ceux du reste de l'Europe) sont si attachés à l'Union européenne : cette dernière leur offre un réservoir de sinécures en apparence inépuisable, sur lesquelles ils comptent bien pour continuer à se goberger de l'argent volé au peuple, une fois qu'ils auront ruiné leurs pays respectifs.

Et en plus, une fois devenus députés européens, commissaires, hauts fonctionnaires de Bruxelles ou responsables d'ONG subventionnées, ils nous expliqueront qu'ils sont là pour nous sauver.

Elle est là, la lutte des classes, aujourd'hui : les oppresseurs sont les hommes politiques et les fonctionnaires, et les opprimés sont tous les autres.

Écrit par : Robert Marchenoir | 26 octobre 2013

La France comme d'autres perd les pédales ou patauge dans la semoule .Il y a un mois TF1 disait le contraire ,que les petits épargnants ne seraient pas ponctionnés tandis que la presse numérique elle peut continuer de tourner tourner encore au rythme de la valse anglaise laquelle on le sait est la préférée de Monsieur Hollande et de Paris Match

Écrit par : lovsmeralda | 26 octobre 2013

Il semble que le gouvernement est en train de revenir, en partie, en arrière à cause des protestations ce qui montre que le parlement vote des lois sans réfléchir aux conséquences. Cela n'est pas vraiment rassurant non plus.

Écrit par : Zendog | 27 octobre 2013

Zendog : on assiste à la même valse-hésitation concernant la nouvelle écotaxe infligée aux camions. Suite aux protestations violentes des Bretons, j'ai lu (mais ce serait à vérifier) que le gouvernement aurait exempté d'écotaxe la Bretagne, ainsi qu'une route nationale en particulier. Pourquoi la Bretagne ? Pourquoi cette route et pas une autre ?

C'est le même gouvernement qui se vante d'un "choix de simplification" dans les procédures administratives...

Toujours le même cancer français : la tumeur réglementaire, l'écrasement sous des tonnes de lois, et puis, pour "alléger", l'exception, avec ensuite des exceptions à l'exception, si bien que personne n'y comprend plus rien, et les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi moins que personne.

Écrit par : Robert Marchenoir | 27 octobre 2013

Robert Marchenoir: Vous avez raison, c'est même le ministre Stéphane Le Foll qui a annoncé des mesures spéciales pour calmer les Bretons.
Pourquoi ne pas exempter d'autres routes ? Simplement parce que les Bretons ont crié plus fort que les autres mais attendons la suite.
Ce matin, sur BFMTV, j'ai entendu l'inimitable J.V. Placé déplorer cette probable reculade et espérer que le gouvernement saurait faire preuve de pédagogie (!) et d'autorité. D'après Placé, cette écotaxe rapporterait aux Bretons beaucoup plus qu'elle leur coûterait mais là j'avoue que je n'ai pas compris. De toute manière c'est pour le climat, alors faut s'incliner :-)

Écrit par : Zendog | 28 octobre 2013

Vers le génocide des fourmis…

Par le passé, Bérégovoy avait passé une alliance avec les fourmis: "placez sur la durée, vos plues-values seront exonérées…"
L'Etat français, cherchant des pépites sous le tapis, imposera donc rétroactivement les pelotes des fourmis à un taux de 15,5%, en spoliant les ouvrières rétribuées à l'époque autour de 4%… Il est à craindre que bientôt l'idée de vaporiser les pelotes des fourmis et les fourmis qui vont avec, passe du cauchemar à la réalité… Claquez tout, avant de claquer !

Écrit par : petard | 28 octobre 2013

L'ennui avec ce recul partiel concernant ces prélèvements, c'est la rupture d'égalité. Si on a mis son épargne dans un PEA, on ne va pas payer de surplus, si on l'a mis dans une assurance vie, on va être taxé !! Voilà ce qui arrive avec des amateurs au gouvernement qui navigue à vue ! Attendons l'avis du Conseil constitutionnel !

Écrit par : Zendog | 29 octobre 2013

Les commentaires sont fermés.