27 janvier 2014

Sécurité Sociale, le front suisse

La bataille contre l'obligation controversée de s'affilier à la Sécurité Sociale française pourrait prendre une nouvelle échelle.

Des milliers de lecteurs ont suivi avec intérêt les Chroniques de Laurent C., un indépendant français bien décidé à quitter le carcan de la Sécurité Sociale hexagonale - celle-là même que réclament bien naïvement les Suisses! Il faut savoir que le monopole de la Sécurité Sociale française serait abrogé depuis maintenant vingt-deux ans (!) par le biais de directives européennes libéralisant les services d'assurance à l'échelle communautaire. En d'autres termes, si les Français ont toujours l'obligation de s'assurer, ils ne seraient plus contraints de s'affilier à la Sécurité Sociale française, bureaucratique et déficitaire, et donc pas obligés non plus de cotiser à tous les bras armés du tentaculaire système social français, comme l'URSSAF, ni de payer la CSG-CRDS.

Ces quelques lignes plongeront nombre de lecteurs français dans la perplexité, tant ils sont maintenus dans l'ignorance de la législation européenne lorsqu'elle peut leur apporter un peu de liberté. Sur le sujet, l'opacité médiatique est totale: il en va de la survie du système. A quelle vitesse le léviathan s'écroulerait sous les déficits issus de son clientélisme et de ses gaspillages si chacun avait le choix de s'affilier ou non à la fameuse Sécu?

j_de_c.jpgPendant des années, des décennies même, le barrage a tenu bon: si Laurent C. et d'autres, aidés par Claude Reichman, ont réussi à sortir du système - sans être ni jetés en prison ni mis sur la paille - ils évoquaient plus des gouttes perlant à la surface qu'une véritable brèche. Mais la donne pourrait changer, rapidement. Stimulée par la charge fiscale menée tambour battant par le gouvernement socialiste français, la fronde contre la Sécu prend de l'ampleur.

Cependant, à la grogne populaire s'ajoute rien de moins qu'un nouveau front à la frontière franco-suisse. Comme souvent, le feu de la révolte a été allumé par un gouvernement français financièrement aux abois:

Selon l’Office fédéral de la statistique, la Suisse comptait [145'393 frontaliers français au 3ème trimestre 2013]. (...) La masse salariale totale des frontaliers français devrait dépasser les CHF 15 milliards. Peu importe les chiffres précis, il s’agit de montants gigantesques dont l’impact budgétaire ne peut être négligé, ni par la France, ni par la Suisse.

La France a toujours convoité cette manne suisse des frontaliers. En reconnaissant que ces derniers ont une capacité financière qui dépasse de 261% la moyenne française (le salaire médian français étant de CHF 26'552 selon l’OCDE), l’Hexagone cherche à remplir ses caisses sur le dos de cette partie supérieure de sa population active. (...)

A partir du 1er juin 2014, la France compte prélever 8% (voire plus encore) sur les salaires de certains frontaliers pour la couverture de maladie universelle (CMU). Il s’agit des frontaliers français qui ont, dans le passé, opté pour une assurance-maladie privée avec exemption de l’assurance-maladie suisse, dont les primes sont en général 2 voire 3 fois plus chères. Cela concerne en pratique la grande majorité des frontaliers français pour qui un choix malin du passé devient donc très regrettable en 2014.

Si on peut dire qu’environ 90 à 95% des frontaliers sont concernés, il s’agit de quelque 135'000 personnes et une cotisation théorique pour la CMU de CHF 770 millions par année. Une somme bienvenue dans les caisses françaises, sans doute. Étant donné, d’une part, la couverture inférieure de la CMU (comparée avec une assurance privée française ou l’assurance-maladie suisse), et d’autre part, le manque de structures de soins adaptées dans la partie française des zones frontalières avec la Suisse, les personnes concernées perçoivent la contribution de 8% comme un impôt supplémentaire, et rien d’autre.


Comment la prendre autrement alors que ceux qui souhaitaient s'affilier à la Sécurité Sociale française ont toujours pu le faire?

Frontiere_F_S.pngOr, les frontaliers ne semblent pas vouloir lâcher leurs armes sans combattre. Dans un article confus du 20 minutes de lundi, l'association Liberté et Sécurité des Frontaliers prétend protéger les intérêts des frontaliers en leur faisant contracter une assurance maladie en Suisse, selon un modèle déjà pratiqué par des milliers de frontaliers allemands. Et bien entendu, chacun s'empresse de nier jusqu'à cette possibilité, comme Michel Charrat, président du bien mal nommé Groupement Transfrontalier Européen rappelant que "chacun peut croire ce qu'il veut, mais il devra en assumer toutes les conséquences" - et de conclure en citant l'affaire C-18/95, Terhoeve qui ne confirme rien du tout.

Bref, chaque camp fourbit ses armes et la bataille s'annonce rude. Vu leur salaire moyen, nul doute que parmi les frontaliers français concernés se trouvent quelques juristes de haut vol prêts à se battre pour ce genre de chose. L'administration française de l'URSSAF parviendra-t-elle à affronter une guérilla juridique suivie par des dizaines de milliers de personnes? Et pendant combien de temps l'Etat français pourra-t-il garder un silence ambigu quant à l'obligation ou non d'adhérer à la Sécu au vu du droit européen?

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