03 février 2014

Etrange justice

Pierre Chiffelle vient d'être blanchi par le Tribunal Fédéral, la fin en queue de poisson d'une étrange affaire traitée par une étrange justice.

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Franz Weber et Pierre Chiffelle, la mine des grands jours (photo Keystone)

Le 12 mars 2012, l'initiative populaire fédérale lancée par Helvetia Nostra "pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires", également appelée "initiative Franz Weber" du nom de son principal promoteur, fut bien tristement acceptée par le peuple.

Le texte visait officiellement à limiter la construction de résidences secondaires ; qui se doutait qu'en réalité, l'initiative mettait sous cloche le potentiel de développement des régions montagneuses helvétiques, Valais et Grisons en tête, au mépris du fédéralisme et des populations concernées?

Il ne fallut pas longtemps pour que des victimes découvrent qu'Helvetia Nostra, contrairement à ses promesses de campagne, visait moins les résidences secondaires que toute nouvelle construction selon ce que d'aucuns qualifièrent de "terrorisme administratif":

"[Nous avons] un dossier à Riddes (VS) où Helvetia Nostra a fait opposition à la construction d’une résidence principale qui, je le précise, se trouve en plaine et non aux Mayens. Sur demande de l’association, nous lui avons fourni le certificat d’établissement de la famille, un certificat de l’employeur qui affirme que le père travaille dans la région, les plans de la maison et une déclaration assurant que cette famille compte vivre dans cette maison à l’année.

Mais Helvetia Nostra n’a même pas accusé réception. Nous avons rappelé deux fois et l’on nous a répondu que l’opposition allait être levée, mais Helvetia Nostra ne l’a jamais fait", lance Antoine Micheloud, [directeur d’un bureau d’architecture basé à Sion et à Moléson]. Qui révèle au passage que l’association dépendant de la Fondation Franz Weber a aussi fait opposition lors de la mise à l’enquête de cinq autres maisons [à Neirivue].

"Et ce sont pourtant toutes des résidences principales", souligne Antoine Micheloud.


La boulimie de recours d'Helvetia Nostra et de son avocat Pierre Chiffelle ne connaissait pas de limite - pas même de limite légale. Mêlant empressement et faux en écritures, ce dernier lança carrément des oppositions à des projets de construction au nom de voisins qui n'avaient même pas donné leur accord!

Les limites de l'honnêteté ayant été franchies, Pierre Chiffelle fut la cible d'une dénonciation auprès de l'ordre des avocats et d'une plainte pénale lancée par un promoteur immobilier invoquant un préjudice de 50 millions de francs à travers ces oppositions abusives.

L'affaire semblait entendue mais c'était mal connaître la justice helvétique, ou en tous cas ce qui en tient lieu. L'individu vient ainsi d'être blanchi par le Tribunal Fédéral, confirmant le jugement rendu en première instance:

Dans son arrêt notifié le 30 janvier, la Chambre des recours pénale vaudoise a classé la plainte contre Pierre Chiffelle, a indiqué ce dernier. L'avocat d'Helvetia Nostra, accusé d'escroquerie et de faux dans les titres dans le cadre d'une opposition à des projets immobiliers, confirmait une information du Matin Dimanche. Le Tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de dessein d'enrichissement illégitime.


Les juges suisses viennent donc d'inventer un nouveau paradigme: il est désormais tolérable de se livrer à des faux dans les titres si ce n'est pas suivi d'un enrichissement illégitime.

Le concept est proprement révolutionnaire, au-delà du droit, au-delà même de la logique, pour tout dire. Nul doute que nous verrons fleurir de nombreux faux dans les titres ces prochaines années, faux doctorat (c'est à la mode), titre de noblesse, mandat inventé de pure pièce à la Helvetia Nostra: c'est open bar, peu importe les dégâts collatéraux sur la crédibilité des uns et des autres. Il faut juste faire en sorte que l'on ne puisse démontrer d'enrichissement illégitime aux yeux d'un tribunal, cela ne devrait pas être trop compliqué.

Les juges de Mon-Repos se sont-ils livrés à une interprétation des textes diamétralement opposée à la morale et au bon sens, ou quelques éléments contextuels se sont-ils invités dans les délibérations? Après tout M. Chiffelle est ancien conseiller d'Etat vaudois. Il se pourrait qu'il ait gardé quelques amitiés auprès des tribunaux. Quoi d'étonnant, sachant que les juges doivent eux-mêmes leur nomination à l'Assemblée Fédérale, donc à la classe politique?

Comme dit l'adage, il y a deux sortes d'avocats à succès: ceux qui connaissent bien le droit, et ceux qui connaissent bien le juge!

Mais c'est sans doute pure médisance que d'évoquer cette piste. Des falsifications de titres sont forcément jugées avec la même sévérité selon que leur auteur soit un escroc anonyme ou un avocat assermenté, ancien responsable politique et ponte du parti socialiste. C'est l'évident même, faute de quoi la justice suisse ne serait qu'une vaste pantalonnade.

Commentaires

Au moins comme-ça, ceux qui ont besoin de gagner un combat devant le TF, savent à qui s'adresser...

Écrit par : petard | 04 février 2014

«...M. Chiffelle est ancien conseiller d'Etat vaudois. Il se pourrait qu'il ait gardé quelques amitiés auprès des tribunaux...»

Même pas sûr !... En revanche, à l'Etat de Vaud... à l'aménagement du territoire... il n'a pas que des copains. :-))

Je pense que M. Chiffelle en tant qu'avocat est tout simplement brillant. Et qu'Il a bien fait de quitter le Conseil d'Etat.

Écrit par : petard | 04 février 2014

@Petard: je ne crois pas qu'un avocat "tout simplement brillant" s'abaisserait à faire des faux dans les titres au mépris du droit et de toute éthique, même s'il s'en est bien sorti face au tribunal.

Sans doute n'avons-nous pas la même définition du talent.

Écrit par : Stéphane Montabert | 04 février 2014

«...s'abaisserait à faire des faux dans les titres au mépris du droit et de toute éthique...»

Donc, vous suggérez que le TF a magouillé, qu'il a pris une décision hors-la-loi.
Si c'est pas téméraire comme point de vue, il faut aussitôt que les lésés du TF et de M. Chiffelle portent l'affaire plus loin... à Strasbourg ou à New York... déposent plaintes contre ces juges pour corruption, abus de pouvoir, ou que sais-je encore... à la limite qu'ils mettent des bonnets rouges et fassent la révolution...

« Sans doute n'avons-nous pas la même définition du talent.»

C'est pas parce que le personnage ne vous plaît pas politiquement, qu'il faut vous énerver et me jeter cet anathème... Même des escrocs peuvent avoir du talent et vous le savez très bien.

Écrit par : petard | 04 février 2014

@petard: le TF interprète le droit, il est donc impossible, par définition, qu'il rende une décision hors-la-loi. Je maintiens en revanche que sur le plan de la justice et de la morale le jugement rendu est désastreux. C'est peut-être aussi une porte ouverte sur de nouvelles dérives que le TF aura du mal à refermer, à supposer qu'il veuille rester cohérent avec sa propre jurisprudence.

Porter l'affaire plus haut (Cour Européenne des Droits de l'Homme par exemple) n'est pas toujours possible ; ici par exemple parce qu'il s'agit d'un différend entre un faussaire et une entreprise de construction.

Les opinions de M. Chiffelle m'importent moins que quelque chose qui, vu d'ici, ressemble fortement à un passe-droit. Quant à jeter l'anathème, je vous retourne la remarque: ce n'est pas parce qu'un individu sort blanchi d'un tribunal qu'il devient un type bien.

Écrit par : Stéphane Montabert | 04 février 2014

«...ce n'est pas parce qu'un individu sort blanchi d'un tribunal qu'il devient un type bien...»

Petites nuances... j'ai juste dit et je pense sincèrement, qu'en qualité d'avocat M. Chiffelle est un type brillant. J'ajouterais: redoutable. Mais, est-ce que c'est un type bien pour autant ? Pour moi ça ne va pas forcément de pair.
Exemple: Tapie est un type brillant, mais c'est pas mon pote...

Quant aux "faux dans les titres" que Chiffelle aurait commis ? Qu'est-ce qu'on en sait à part la version des protagonistes. Je peux juste pas m'imaginer que le TF passe comme chat sur braise sur un truc pareil. Et puis, vous dites que le TF interprète le droit et qu'il est impossible qu'il rende une décision hors-la-loi... C'est nébuleux !

On sait qu'en Suisse il faut voter NON pour dire OUI, mais quand-même ça serait tiré par les cheveux.

Écrit par : petard | 04 février 2014

La corporation des juges fume la moquette depuis pas mal de temps. A chaque cas de meurtrier récidiviste, on voit réapparaître l'inusable Claude Rouiller, ancien juge fédéral, pour nous dire que la place des assassins est dans la rue, qu'il faut croire au bon dieu et à la rédemption et au socialisme. M.Chiffelle est socialiste, et c'est la mafia au pouvoir aujourd'hui dans ce milieu. Et cela a des conséquences...

Écrit par : Géo | 04 février 2014

@petard: pour le coup, le faux dans les titres est un des rares aspects de l'affaire sur lequel personne n'a aucun doute, le fait ayant été admis par M. Chiffelle lui-même:

"Pierre Chiffelle a reconnu avoir indiqué par erreur qu'il agissait pour des requérants privés, relève la Cour. Il l'a expliqué par la masse de dossiers à traiter en même temps, suite à l'acceptation par le peuple de la Lex Weber en mars 2012."

J'ignore d'ailleurs si on sait combien d'oppositions abusives ont été ainsi lancées au nom d'autrui. Dieu reconnaîtra les siens...

"Je peux juste pas m'imaginer que le TF passe comme chat sur braise sur un truc pareil."

Mais si! Et c'est ce qui rend ce jugement proprement hallucinant.

Écrit par : Stéphane Montabert | 04 février 2014

L'un des plus bel objectif d'une existence est de vivre en paix et de laisser une belle trace derrière soit. Monsieur Chifelle n'a choisi ni l'un ni l'autre. Il n'y a pas de paix pour qui s'acharne aveuglément contre les humbles et une trace de tricheur n'est pas une belle trace. Diabolique ou au fond misérable seulement, un refoulé dans la peau d'un justicier? Une casquette de gendarme en cadeau de Noël le calmerait-il? Le TF a probablement exploité des circonstances atténuantes, je suis curieux de lire les attendus du jugement.

Écrit par : Hervé de Rham | 04 février 2014

Etrange parti que l'UDC et Stéphane Montabert. Ils se réclament du peuple et pourtant vont à l'encontre de son vote, pire jugent le peuple inapte et incapable de voter correctement - si le résultat n'est pas celui qu'ils espéraient. Comme si le peuple ne connaissait ni Weber, ni Chiffelle, ni n'était capable de se faire son opinion. De l'arrogance.

Écrit par : I. Imboden | 04 février 2014

@Géo et @Montabert

On va pas refaire la justice helvétique puisque apparemment c'est pourri... pour nous, mais pas pour eux (PS et affiliés).

Alors à pourri, pourri et demi...

Donc si vous voulez ou devez gagner au TF... ben Chiffelle !... même si vous devez vous boucher le nez.

En cas de divorce, vous n'allez tout-de-même pas mandater une copine à Maria Roth Bernasconi.

Peu importe le flacon, pourvu qu'on ai l'ivresse....

Écrit par : petard | 04 février 2014

Imboden@ "Ils se réclament du peuple et pourtant vont à l'encontre de son vote,"
Ce n'est pas le sujet du billet, à tout hasard.

petard@ pas d'accord. Il vaut mieux avoir une certaine entente avec son avocat. Ne pas oublier que quelque soit le résultat d'un procès, vous devrez le payer. Et si vous n'aimez pas qqn, il y a 99.99% de probabilités qu'il vous le rende bien. Donc Chiffelle, que je déteste - ce que je ne pourrais pas cacher plus de 10 secondes - se ferait vraisemblablement un plaisir de perdre mon procès...

Écrit par : Géo | 04 février 2014

Aaaaah ! M. Montabert, si vous faites dans l'honnêteté, c'est tout autre chose....

Ben... voyez-vous, avec les personnes que je n'aime pas, je peux parfaitement avoir l'attitude du type qu'a fait 5 ans de conservatoire d'art dramatique...

Rassurez-vous, c'est toujours pour une bonne cause, dans l'intérêt collectif. C'est toujours contre les intérêts personnels qu'il faut sortir l'artillerie lourde.

Écrit par : petard | 05 février 2014

Zut je me suis gouré, mon précédent com était une réponse à Géo... que j'apprécie pour son combat franc et loyal. :-)

Mes excuses, M. Montabert !

Écrit par : petard | 05 février 2014

"il est désormais tolérable de se livrer à des faux dans les titres si ce n'est pas suivi d'un enrichissement illégitime."

magnifique !

Écrit par : fred girardet | 08 février 2014

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