08 mars 2014

Comment la Suisse a démoli l'Union Européenne

En acceptant l'initiative UDC "contre l'Immigration de Masse" la Suisse visait essentiellement des objectifs de politique intérieure. Elle a pourtant rompu, sans même le vouloir, toute la construction européenne.

Ou, plus précisément, toute l'illusion d'une construction européenne.

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Commençons par une définition. Connaissez-vous la différence entre une Fédération et une Confédération? Des Etats fédérés ne peuvent pas signer des traités internationaux avec des Etats tiers. Des Etats confédérés gardent cette prérogative.

Par exemple, la France peut signer un traité international avec le Canada, mais elle ne peut pas en signer un avec la Floride. Celle-ci est un Etat membre de la fédération des Etats-Unis d'Amérique. Pour des raisons similaires, la France ne pourrait pas non plus signer un traité avec le Canton de Vaud. La Suisse est une fédération depuis 1848, même si elle a gardé sa dénomination historique de "Confédération Helvétique", ce qui ajoute quelque peu à la confusion.

Ces nuances sont essentielles car l'Union Européenne n'est pas une fédération. Ses membres gardent leur liberté d'agir. La France peut traiter directement avec l'Inde, l'Allemagne avec le Japon et l'Espagne avec le Brésil.

L'Union Européenne travaille d'arrache-pied pour se donner l'apparence d'un gouvernement fédéral, d'où la présence par exemple d'une Catherine Ashton comme "ministre des affaires étrangères" tentant de jouer les porte-paroles de pays aux positions disparates. Dans les faits, l'Union Européenne est une organisation supra-nationale résultant d'un enchevêtrement de traités, un fantastique hub diplomatique permettant des discussions multilatérales et des engagements politiques à l'échelle d'un continent, mais ce n'est pas un Etat.

Les traités liant les pays de l'UE, réunis sous le terme élogieux d'acquis communautaire, sont imposés à tout nouveau membre. Lorsque la Pologne ou la Hongrie ont intégré l'UE en 2004, elles n'ont pas eu le choix: elles ont dû adhérer à leur tour à tous les traités signés jusque-là, sans faire de tri. Une sacrée masse d'accords à transposer dans leur législation nationale!

La Suisse n'a pas signé des accords de libre-circulation avec l'UE, mais avec les quinze pays membres de l'UE à l'époque. Elle a signé des accords de libre-circulation avec dix nouveaux pays lorsque l'UE s'est étendue à vingt-cinq en 2004, et encore deux lorsque l'UE s'est étendue à vingt-sept en 2007. Le peuple suisse a été amené à approuver ces nouveaux accords par scrutin populaire.

Il était prévu que les Suisses s'expriment sur l'extension de la libre-circulation à la Croatie quelque part durant l'année 2014, après avoir rejeté l'initiative de l'UDC. Pour diverses raisons, le peuple n'a pas suivi le script. Acceptée le 9 février, la votation contre l'immigration de masse empêche désormais formellement tout accord de libre-circulation avec la Croatie via son article 4 - un article si clair que même une socialiste comme Simonetta Sommaruga n'a pas osé jouer sur le registre de l'interprétation.

L'UE et la Suisse sont donc face à une situation nouvelle: un pays membre de l'UE, la Croatie, n'a pas le même niveau d'intégration que les autres.

Toute la construction européenne tremble sur ses bases. De nombreux diplomates ont rappelé - avant et après la campagne - la menace de la sympathique clause guillotine sur les accords bilatéraux:

Les [accords bilatéraux] sont juridiquement liés par une « clause guillotine », qui prévoit qu'ils ne peuvent entrer en vigueur qu'ensemble. Si l'un des accords n'était pas prolongé ou était dénoncé, les parties ont la possibilité de déclarer caducs les autres.


Les Européens ont été d'autant plus prompts à éjecter la Suisse de certains traités - Erasmus, Human Brain Project ou le marché européen de l'électricité - qu'il s'agissait de négociations futures ; mais activer réellement la clause guillotine sur les accords existants sera une autre paire de manches.

Quelle force pourrait obliger 27 gouvernements de l'Union à résilier simultanément les sept accords bilatéraux I de 1999 et les neuf accords bilatéraux II de 2004 qu'ils ont chacun conclu avec la Suisse? Cela ferait 432 traités à annuler!

La situation est d'autant plus inextricable que chaque pays apprécie différemment chaque texte - la Finlande ne se sentira peut-être pas aussi concernée par le transport terrestre que l'Italie, qui elle-même pourrait plus s'intéresser à la lutte contre la fraude douanière que le Danemark... Que l'Union demande à ses membres d'annuler les accords avec la Suisse et tout l'édifice se détricotera au gré des intérêts de chacun, la crise économique ne renforçant guère le sentiment d'appartenance.

On comprend mieux l'invitation des autorités européennes à la Suisse pour qu'elle "amène des solutions": l'UE n'en a aucune. L'idéal pour elle serait bien sûr que la Suisse dénonce l'entier des accords bilatéraux qui la lie avec chacun des pays-membre, mais ce n'est certainement pas dans son intérêt, ni conforme à la Convention de Vienne. C'est aux parties lésées de procéder à la dénonciation d'un traité. L'autre solution serait un scénario "à l'Irlandaise" où on demanderait aux citoyens suisses de voter à nouveau, dans le bon sens - ce que plaident sérieusement certains amis de la démocratie comme Daniel Cohn-Bendit.

Le grain de sable suisse a complètement stoppé la machine européenne. Le statu-quo n'est pas une meilleure option à cause du précédent que constitue le traitement différencié de la Croatie. Si ce cas particulier subsiste, d'autres Etats-membres pourraient exploiter cette faille lors d'une extension de l'Union, ou demander une exception lors de la la signature d'un prochain traité sur la base du "cas croate".

On comprend mieux également la morgue des autorités européennes à l'encontre de la Suisse avant et après le scrutin. Elle était moins liée à l'hostilité qu'à la peur. Lorsque Viviane Reding ou José-Manuel Barroso ont rappelé que le principe de libre circulation était non-négociable, ils étaient sincères: toute alternative leur était inconcevable. Mais il a été "négocié" quand même, donnant naissance à leur pire cauchemar.

Malgré les explications de nombreux analystes, le danger du vote 9 février n'a jamais résidé dans l'éventuel "risque démocratique" d'un vote populaire identique porté dans d'autres pays. Si les sondages ont montré que la plupart des peuples voteraient comme les Suisses, souvent avec des majorités écrasantes, personne ne leur en donnera jamais l'occasion. La démocratie a depuis longtemps disparu en Europe. Ceux qui croient le contraire peuvent se remémorer le Traité de Lisbonne mort et ressuscité, ou la façon dont certain gouvernements ont carrément été nommés par Bruxelles suite à la crise financière.

Le vote du peuple helvétique s'apparentait à un jeu de roulette russe et le coup est parti. Indépendamment des conséquences pour la Suisse, l'Europe est entrée en territoire inconnu. Il n'est pas du tout sûr qu'elle s'en remette.

Commentaires

Monsieur Montabert,vous avez un temps de retard.Il y a belle lurette et si vous habitiez dans un immeuble sis dans un canton qui a besoin d'étrangers de toutes nations pour soigner ses habitants ,vous sauriez alors que ce sont les citoyens eux-mêmes venus du Sud pour beaucoup qui détruisent l'UE à petit feu et ce depuis l'arrivée des premiers Portugais.Ils en arrivent même à détester leurs propres gitans très souvent cousins éloignés.Ils les rejetent même ,vous parlez d'un esprit coopératif
Et quels ont été les premiers dès 1990 a avertir les Suisses à ne jamais adhérer à ce marché de dupe ? les Français
Quand à notre pays il a toujours fait partie de l'Europe il suffit pour cela de regarder les cartes géographiques qui ornaient les murs des classes primaires et ce depuis Mathusalem ,en tous cas dans notre canton

Écrit par : lovsmeralda | 09 mars 2014

Merci pour ce commentaire très instructif et quelque part assez jouissif ! Comme quoi, un petit caillou dans une chaussure peut empêcher de marcher.

Écrit par : Zendog | 09 mars 2014

"La démocratie a depuis longtemps disparu en Europe." Il n'y a pas de tradition démocratique en Europe et il n'y en a jamais eu. Les Européens pensent vivre en démocratie parce qu'ils élisent tous les quatre ans en général des oligarques qui sont sensés les représenter, ce qui est une vaste plaisanterie, comme tout le monde le sait. La monarchie française républicaine est plus absolue sous la Vème que sous Louis XIV. Lors d'un Conseil des ministres, le ministre explique la situation qui le concerne, le Président approuve ou refuse, sans explication. Lors du passage de l'armée de conscription à l'armée professionnelle, le Ministre de la Défense a appris cette légère modification sans avoir été consulté lors d'un Conseil des Ministres sous Jacques Chirac. Il paraît qu'il a voulu faire une remarque : les autres ministres ont regardé avec consternation l'insolent qui osait une telle impertinence.
Source : Toute l'Histoire : une émission sur le conseil des ministres en France.

Écrit par : Géo | 09 mars 2014

La raison de la rage européenne est peut-être à chercher dans les futurs enjeux commerciaux de l'UE et des USA...Le TAFTA, ou grand marché transatlantique. Piquant et désolant que les verts et les roses soient ceux qui désormais portent en avant l'ultralibéralisme et la mondialisation...
http://vent-de-folie.aminus3.com/image/2014-02-20.html

Écrit par : Vent de Folie | 10 mars 2014

L'UE tremble sur ses bases pour la raison qu'au départ ses fondations ne sont pas les bonnes. Or, tout bâtiment bâti sur de mauvaises fondations a sa base qui tremble. Chez l'humain dont les raisonnements sont indiscutables mais au départ mal fondés on parle de schizophrénie. Il faudrait non renoncer à l'idée d'une UE d'entente, de partage, de contrats, d'échanges, de culture et d'Art mais déclarer désormais dépassée, hors d'usage et hors de question cette UE indifférente aux vivants, à tous les vivants quels qu'ils soient: leurs qualité et conditions de vie. Comment faire? repartir à zèro et, pourquoi pas, en commençant par revoir le problàme causé par ces flux migratoires qu'il faut bien entendu pouvoir contrôler et maîtriser sans se voir sanctionnés. Si les conditions concernant la libre circulation ne conviennent plus (quand bien même acceptées par les pays membres de l'époque) ne sont plus indiquées, tolérables, "possibles"! il faut agir et la Suisse est particulièrement bien placée pour le faire.

Écrit par : Myriam Belakovsky | 11 mars 2014

J'attends avec impatience votre appréciation sur ce sujet:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/pop-quitte-seance-conseil/story/23213909

Meilleures salutations

Écrit par : Lex Aeterna | 14 mars 2014

En fait, la démocratie directe est un système de gouvernance lent mais qui a le mérite de faire changer les choses.

Les Pays qui nous entoure eux ne changent rien, ils perpetuent des usages et des coutumes du passé sans pouvoir changer quoi que ce soit à leur situation.

C'est triste car ils tounent en rond. Croissance, dépression, guerre, construction, croissance, dépression, guerre etc.

Encore plus triste, les gens qui habitent dans ces pays ne peuvent rien faire, ils sont totalement lobotomisés. Aucune possibilité qu'ils changent dans le bon sens. Bien au contraire, lorsqu'ils sont frustrés par un manque d'écoute ou de considération, ils font la guerre, manif violente etc.

Comme disait Dutron dans sa Chanson Merde in France, on pourrait dire Merde in UE, EU, Afrique, Asie et tant d'autres. La Suisse et ceux qui la dirigent, c'est à dire les citoyens, sont uniques au Monde. C'est rare et donc il faut protéger la démocratie directe farouchement et sans négociation.

L'U.E. politiquement parlant régresse, les suisses recadrent. C'est simple.

Écrit par : salix | 16 mars 2014

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