31 mai 2014

Les policiers, surhommes légaux?

Les policiers suisses sont assurément des professionnels effectuant un travail difficile. Sont-ils des Übermensch pour autant? Des créatures semi-divines dominant le reste des mortels, leurs pitoyables existences et leurs lois?

Pareille déclaration fait quelque peu tiquer, forcément. Un policier ne porte pas son uniforme en permanence et celui-ci n'est pas non plus un costume de superhéros.

police__mal_garee.jpgNous avons de nombreuses raisons de penser que les policiers sont loin d'être infaillibles. A dire vrai, les exemples abondent de situations où ils ne respectent pas la loi, comme se garer sur une zone pour handicapés (photo ci-contre prise à Sion).

L'exemple n'est pas anodin. La question du respect des lois et de l'impunité des policiers se pose de façon criante dans le domaine des règles de circulation, un cadre particulièrement propice aux restrictions arbitraires et aux punitions exemplaires, notamment avec l'introduction de Via Sicura.

24Heures nous en rapporte un exemple au 13 janvier dernier:

[Des] policiers genevois en voiture banalisée, sans avertisseur, ont été flashés à 102 km/h le 14 août 2013 à la rue Gambetta à Clarens limitée à 50 km/h. Marge d’erreur déduite, le dépassement se monte à 46 km/h. Ils suivaient des arnaqueurs qui se faisaient passer pour de faux policiers, à Genève, mais aussi au château de Chillon.


Le dossier fut promptement enterré par le chef de Police-Riviera au lieu d'être transmis au procureur général comme l'aurait requis la procédure. Des élus se sont heureusement indignés.

Depuis que Via Sicura est en place, les forces de l'ordre s'inquiètent:

«Aujourd’hui, nous sommes vite considérés comme des chauffards. Il faut donc s’adapter et peut-être lever le pied.» Christian Antonietti, président du syndicat de la gendarmerie genevoise UPCP, est inquiet. Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier de la loi sur la circulation routière, appelée Via Sicura, les policiers risquent d’être inquiétés plus facilement par la justice et de se retrouver derrière les barreaux en cas de courses d’urgence.


Sauf si l'infraction est repérée par un collègue complaisant, bien entendu. Mais sur le plan strictement légal, Via Sicura prévoit des peines allant de 1 à 4 ans de prison pour les chauffards. Entre dans cette catégorie un individu roulant à 100 km/h sur un tronçon limité à 50, par exemple. La sanction qui les attend est lourde: ils sont punis plus sévèrement que pour un homicide par négligence!

Certains élus se demandent si des policiers peuvent effectivement se faire pincer pour excès de vitesse. Une réponse détaillée de la Municipalité de Lausanne cite le texte de loi (article 100 alinéa 4 LCR) et montre que la situation est un peu plus compliquée:

Lors de courses officielles urgentes, le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de la santé, de la police ou de la douane qui aura donné les signaux d'avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation.


Une course officielle urgente - chaque mot compte. "Officielle" implique que le véhicule policier se fait clairement identifier par les autres usagers de la route par sirènes et gyrophare et que le déplacement est connu de sa hiérarchie. "Urgente" signifie que la course doit être justifiée par des circonstances particulières comme une demande d'intervention pour une situation grave, pesée face au danger. Autrement dit, le bon sens même. Malgré les inquiétudes des uns et des autres, les partisans de Via Sicura ont raison lorsqu'ils disent que la loi est compatible avec le travail des policiers.

Évidemment, chacun ne l'entendra pas forcément de cette oreille. Tout dépend bien sûr du niveau de circonstances requis pour violer le code de la route: une course officielle urgente, une course urgente, voire une course toute simple... Les policiers seraient-ils en train de réclamer des passe-droits? Peut-être que le terme est exagéré, mais on ne peut s'empêcher de songer à un militantisme visant à réinstaurer d'anciens privilèges.

Les mauvaises habitudes sont tenaces. Un exemple nous est fourni par le Matin pas plus tard qu'aujourd'hui, où un internaute genevois filme une voiture de police tranquillement garée sur un passage piéton pendant que son chauffeur va chercher des hamburgers...

Peut-être que cette voiture abritait des superflics d'élite traquant un gros bonnet de la drogue depuis 72h, avec un terrible besoin d'un apport protéiné pour tenir le coup? Peut-être. A moins que nous n'assistions juste à l'abus de pouvoir banal d'une caste de fonctionnaires habituée à des entorses à la loi. Entorses d'autant plus faciles que le contrôle est assuré par des collègues...

Hélas pour ces gens, la démocratisation des téléphones portables avec caméra permet un contrôle citoyen plus strict que n'importe quelle directive administrative. Et si des policiers affamés doivent à l'avenir faire le tour du quartier pour se garer et aller ensuite au restaurant à pied comme n'importe quel quidam, en quoi est-ce un problème? A y réfléchir, c'est une forme de patrouille comme une autre.

Contrairement à d'autres élus jusque dans mon parti, je ne peux que saluer l'alignement relatif des forces de l'ordre avec le commun des mortels. Via Sicura est une monstruosité pénale mais ses effets s'appliquent sans distinction d'uniforme. D'ailleurs, le problème que la réglementation pose aux agents est probablement l'argument le moins défendable. Personne n'accepterait de perdre un proche dans un accident avec un véhicule de police ne respectant pas le code de la route, roulant sirènes éteintes alors que son conducteur n'est engagé dans aucune mission particulièrement urgente. Ces cas sont moins rares qu'on ne pourrait le croire. Une voiture de police genevoise a récemment fait une embardée à 160 km/h sur un axe à limité à 60, sans qu'on sache vraiment si l'urgence justifiait cette allure.

Les policiers doivent non seulement respecter la loi mais donner l'exemple. Il y aura probablement des esprits chagrins pour se plaindre que pareilles obligations seraient de nature à rendre moins attirante la carrière de policier, sans réaliser l'absurdité de cette remarque. Qui voudrait d'un policier dont la motivation vient des passe-droits que permet le poste?

Commentaires

Ce qui est drôle, c'est que quelqu'un se soit donné la peine de filmer cette scène. En France, personne n'aurait même remarqué des policiers se garant sur un passage piétons -- ne parlons pas de s'en offusquer.

Écrit par : Robert Marchenoir | 02 juin 2014

Assez d'accord avec l'article en général. Sauf pour via sicura que vous semblez de pas trop apprécier.

Cette loi contre les chauffards est une bonne chose pour mettre hors d'état de nuire des automobilistes totalement irresponsables. Il est vrai que si au premier abords cela semble pas du tout normal de punir plus sévèrement un chauffard qui fait du 200 Km/h sur une autoroute déserte à 3 heur du mat plutôt qu'un délinquant qui agressent des petits vieux pour piquer leurs économies ou des dealers ou encore des pédophiles la raison est simple.

Quand il s'agit de taper toujours plus fort contre les automobilistes comme avec Via sicura; les gauchistes ne font jamais opposition. On entend jamais les Carlo Sommaruga et autres Marie Roth-Bernasconi évoquer des lois disproportionnées ou contraire au droit international comme il le font chaque fois quand on veut sévir beaucoup plus contre les assassins et autres pédophiles.

Donc pour y faire appliquer Via sicura c'est beaucoup plus facile que de faire appliquer des lois contre les pédophiles, des délinquants sexuellement dangereux et le renvoie des criminels étrangers quand on sait que la moitié des parlementaires qui doivent mettre ne application une loi votée par le peuple est composé de socialos.

Maintenant les policiers genevois auraient mieux fait de mettre leur sirène et leur feux de secours. Cela aurait passé comme une lettre à la poste. C'est quand même une connerie de leur part de ne pas l'avoir fait.

D.J

Écrit par : D.J | 02 juin 2014

@Robert Marchenoir: le fait que les Suisses s'indignent encore sur ce genre de chose montre qu'ils n'ont pas perdu tout esprit de justice, à l'inverse de la France où la passivité est de mise face aux innombrables abus du pouvoir.

@D.J.: Je n'aime pas Via Sicura à cause du gâchis de l'allumage des phares de jour, parce qu'un excès de vitesse est puni plus lourdement qu'une mort d'homme et parce qu'une justice digne de ce nom requiert une victime ou un dommage pour prononcer une peine. Punir quelqu'un pour une /potentialité/ et non une /réalité/ est une absurdité juridique que nul n'accepterait hors du domaine de la circulation routière, ce qui en dit long sur la dérive de la norme juridique. Et que tous les hommes qui me désapprouvent finissent en prison, suivant le même principe, parce qu'ils auraient pu commettre un viol.

Mais Via Sicura n'est qu'un symptôme ici, le symptôme d'un groupe juridiquement privilégié face à l'égalité devant la loi. Imaginez un instant un quidam lambda se garant sur un passage piéton, sous le regard médusé d'une patrouille de policiers, pour que le conducteur aille gaillardement chercher un hamburger dans le restaurant d'à côté. Vous pensez que les policiers le laisseront partir en plaisantant qu'ils le font aussi?!

Quant à imaginer que pareille manœuvre puisse être faite avec sirène et gyrophare juste pour être "légale", vous m'excuserez de ne pas vous suivre...

Écrit par : Stéphane Montabert | 02 juin 2014

@ Montabert,

" Je n'aime pas Via Sicura à cause du gâchis de l'allumage des phares de jour, parce qu'un excès de vitesse est puni plus lourdement qu'une mort d'homme "

Ce n'est pas via Sicura qui est excessif mais le reste du code pénal qui est trop laxiste. Et cela pour les raisons que j'ai évoqué. Maintenant quand un automobiliste roule à 100 KMh/h en ville j'estime que ça place c'est la prison. Même si il n'a tué personne pour moi c'est pareil qu'une tentative de meurtre. Il est censé être conscient des risques qu'il prend. Le jour où il tue un innocent c'est trop tard pour dire que cette fois-ci il mérite d'aller en taule.

" Quant à imaginer que pareille manœuvre puisse être faite avec sirène et gyrophare juste pour être "légale", vous m'excuserez de ne pas vous suivre... "

C'est en attendant ce que l'on leur reproche principalement. Maintenant je ne dit pas que cela leur permettent de rouler à 200 KM'H en ville. C'est aussi de leur responsabilité d'adapter leur vitesse par rapport à l'endroit ou ils se trouvent. Et ça ils le savent comme ils savent qu'ils doivent adapter leur vitesse dans les carrefours surtout quand ils sont non prioritaire ( feu rouge, stop etc...)

D.J

Écrit par : D.J | 02 juin 2014

«Qui voudrait d'un policier dont la motivation vient des passe-droits que permet le poste?»

Je crois hélas, que c'est la motivation première de ceux qui entrent dans la police.
J'aimerais bien avoir des preuves ou des exemples à foison du contraire.

Écrit par : petard | 03 juin 2014

En ce qui me concerne, j'ai commencé à allumer mes phares de jour il y a très longtemps, alors que nulle loi ne l'imposait. Il est flagrant que cela permet d'être vu beaucoup plus tôt par les autres usagers, ce qui augmente la sécurité. A côté de cela, l'augmentation infinitésimale de consommation qui peut en résulter n'a aucun poids. Est-ce que vous roulez feux éteints la nuit pour économiser l'essence ?

Cela m'amusait d'ailleurs beaucoup de recevoir constamment des appels de phares, de la part d'automobilistes pensant que les miens étaient allumés par erreur.

Écrit par : Robert Marchenoir | 03 juin 2014

@D.J.: Qu'on m'explique pourquoi les Allemands sont des gens responsables lorsqu'ils roulent comme ils veulent sur les autoroutes allemandes, et des criminels à pendre haut et court s'il leur prend l'idée saugrenue de rouler de façon parfaitement identique sur d'autres autoroutes en Europe alors que vous seriez incapable de discerner l'une de l'autre si on vous les montrait en photo.

L'excès de vitesse sans accident aucun est la sanction bureaucratique par excellence. La plupart d'entre elles sont d'ailleurs répertoriées et traitées par des robots du début à la fin de la chaîne, sans la moindre intervention humaine.

Je suis pour punir les conducteurs qui ont eu un accident parce que leur comportement n'était pas adaptée aux circonstances - chantiers, pluie, brouillard, circulation, alcool - à la hauteur des dégâts qu'ils infligent. Mais ceci n'a rien à voir avec le respect (ou le non-respect) d'une limite de vitesse arbitraire décidée sur tout un territoire. Je vous rappellerai également que très peu d'accident ont lieu sur l'autoroute (là où la vitesse est pourtant la plus élevée) mais bien en ville, avec des piétons ou des cyclistes.

Beaucoup de libéraux ont des faiblesses qui les font retomber facilement dans les pires clichés étatistes, et la sécurité routière semble la vôtre.

Écrit par : Stéphane Montabert | 06 juin 2014

@ Montabert,

" Qu'on m'explique pourquoi les Allemands sont des gens responsables lorsqu'ils roulent comme ils veulent sur les autoroutes allemandes "

Comme ils veulent ça se discute. Les portions d'autoroute allemandes ou la limitation de vitesse est illimitée ( car c'est pas partout ) ont été conçue spécifiquement pour ça. Ce sont des troisièmes pistes réservées uniquement pour rouler très vite et généralement des pistes en ligne droite. Pas comme en Suisse sur la plupart des autoroutes comme entre Lausanne et Villeneuve avec sans arrêt des virages des tunnels etc... Quand un automobiliste se fait flashé à 200 km/H sur ce tronçon totalement inadapté à la grande vitesse faut être gonflé pour comparer avec les autoroutes allemandes illimitées.

De plus les assurances en Allemagne n'ont plus l'obligation de couvrir les accidents excédant la vitesse recommandée sur les autoroutes qui est sauf erreur de 120 Km/h.

Pour ce dernier exemple ce serait pourquoi pas une idée sur certaines portions d'autoroute en Suisse assez en ligne droite comme en Valais par exemple. Autoriser le dépassement du 120 KM/H quand le trafique le permet mais que le conducteur en assume les frais en cas d'accident par sa faute. Mais le problème faudrait surement construire une troisième piste réservée et cela par sécurité. Le risque en roulant à grande vitesse d'être surpris par un dépassement d'un autre véhicule beaucoup plus lent est le problème en Suisse que nos autoroute ne sont pas faite pour rouler très vite.

" Beaucoup de libéraux ont des faiblesses qui les font retomber facilement dans les pires clichés étatistes, et la sécurité routière semble la vôtre. "

Quand on a soutenu comme vous l'avez fait avec l'initiative Minder une loi étatiste et liberticide c'est assez mal placé pour sortir ce genre de réflexion. Vous avez soutenu une loi qui viole le droit à la propriété privée. Tel violer La liberté des propriétaires d'entreprise et la responsabilité individuelle de chaque propriétaire d'entreprise de disposer librement des revenus de leur entreprise. C'est aux actionnaires de décider si ce sont eux qui fixent ou non les montants des salaires des conseillers d'administration. Idem pour les bonus et autres primes qui sont maintenant interdite. De quoi se mêle Minder franchement? C'est pas à l'état de dicter ce qui doit être fait ou non en matière de politique salarial dans le privé.

Par contre ce qui est liberticide en matière de circulation routière c'est de pourrir la vie des automobilistes surtout en ville pour les inciter à utiliser les transports en commun. Dans une société libre se déplacer doit toujours rester un libre choix. Et après on s'étonne que les infrastructures en matière de transport en commun soit sur des investissements ne suivent pas ou du billet qui coûte toujours plus cher à cause des investissements qui ne sont pas basés pas sur l'offre et la demande mais sur une contrainte.

D.J

Écrit par : D.J | 07 juin 2014

D.J.: Vous avez visiblement raté le passage où j'évoquais des autoroutes "identiques", quant aux questions d'assurance, comme vous voyez il existe des moyens bien responsabilisants de diminuer une vitesse.

Quant à me renvoyer sur l'initiative Minder, je ne vois pas très bien le rapport: elle était profondément libérale, renforçant le droit de propriété des actionnaires.

Plutôt que de faire davantage de hors sujet je vous renvoie volontiers au livre de Pascal Salin, Libéralisme, qui explique la révolution des contrats permettant la naissance de l'actionnariat en Angleterre lors de la révolution industrielle. Le livre contient aussi un joli chapitre sur les limitations de vitesse sur autoroute, il devrait vous plaire :-)

Écrit par : Stéphane Montabert | 07 juin 2014

@ Montabert,

" comme vous voyez il existe des moyens bien responsabilisants de diminuer une vitesse. "

Je ne suis pas rigide sur des augmentation de vitesse sur autoroute en responsabilisant comme cela. Mais tous ne le sont pas et souvent hors autoroute et c'est eux qu'il faut punir sévèrement


Avec ces histoire de vitesse sur autoroute on s'est éloigné des mes propos Sur via sicura. Je vous ai simplement répondu que ce n'est pas Via Sicura qui est abusif mais le reste du code pénal qui est franchement trop laxiste. Votre dernier billet sur cette histoire de détenu assassin qui n'est pas rentré le reflète très bien que de tuer sauvagement une personne n'amène même pas une peine ferme de 10 ans. Via sicura ne punit pas que les excès de vitesse sur autoroute en ligne droite à 3 h du mat mais sur les comportement totalement irresponsable sur des routes secondaires et en ville. Et il y en a souvent. Le problème n'est pas la vitesse en elle même le problème est que sur la route on est jamais seul. Foncer à près de 200 sur une route cantonale ou des portion d'autoroute totalement inadapté pour se genre de vitesse et cela sans tuer personne c'est pour moi une tentative de meurtre sur autrui. La personne qui conduit est consciente des risques qu'elle fait courir aux autres usager de la route. Il a un permis il est censé savoir cela.

Je suis d'accord avec vous sur le principe que ce n'est pas normal de punir moins sévèrement un assassin, un violeur psychopathe récidivistes etc...qu'un excès gros vitesse qui n'a causé aucun mort. Mais allez dire cela surtout aux gauchistes qui préfèrent s'opposer énergiquement aux durcissements du code pénal contre les criminels, violeurs, pédophiles avec leurs arguments du droit international et de la disproportion mais qui estime que pour le automobilistes c'est zéro tolérance. Du reste c'est pareil pour les actes racistes en rapport avec les meurtriers.

Moi je suis pour la tolérance zéro pour tout les actes comportements criminels. Route comprise.

" Le livre contient aussi un joli chapitre sur les limitations de vitesse sur autoroute, il devrait vous plaire :-) "

Si vous voulez jouer avec moi concernant Pascal Salin je vous renvoie sur un de ses articles concernant l'immigration qui n'est pas en phase du tout avec vos principes sur le rôle régalien de l'état pour réguler l'immigration. Bon je vous avouerais que sur ce dossier je suis plus en phase avec vous que Salin. Même si ce dernier mérite réflexion sur beaucoup de point, comme l'approche de Garry Becker là-dessus.

Malgré nos divergences sur certains sujets; je reste un lecteur passionné de votre blog dont je partage la plupart de vos billets.

Merci

http://www.contrepoints.org/2013/09/21/139865-limmigration-societe-libre

D.J

Écrit par : D.J | 07 juin 2014

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