27 juillet 2014

La France calcifiée

Pendant que François Hollande "sent" la reprise, les rapports se suivent et se ressemblent - avec parfois des fuites dans la presse, dont on se demande s'il s'agit bien de fuites ou plus de ballons d'essai pour mesurer la réaction de l'opinion. Dernier sujet en date, les professions libérales réglementées, un oxymore sorti tout droit du légalisme français.

Une profession libérale désigne selon Wikipedia "toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante". Mais dans le cas qui nous concerne l'Etat contrôle la plupart du temps autant l'octroi de ces qualifications que le reste - du tarif des prestations au nombre d'individu en droit d'exercer. L'encadrement de l'Etat a donc tôt fait de transformer des métiers entiers en rentes de situation: Huissiers, avocats, notaires ou pharmaciens, offrant autant de chasse gardée à leurs membres aux dépens des consommateurs.

Cette analyse n'est pas la mienne mais celle d'un rapport reçu en mars, commandé par le très socialiste Pierre Moscovici alors qu'il occupait Bercy. Ébruité dans la presse en juillet dans les Echos, le Figaro livre à son tour ses analyses, puis dernièrement Le Monde, qui affirme avoir épluché les 700 pages du document.

Les avantages financiers liés à la profession protégée sont bien réels ; "leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19 % de leur chiffre d'affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie", explique le Figaro, et de conclure:

Le rapport estime que des réformes ciblées sur certaines professions (fin de certains monopoles, modification de la fixation des tarifs réglementés…) pourraient générer une baisse des prix de 10 à 20 % dans les secteurs concernés. Le surcroît d'activité attendu pourrait aller jusqu'à 0,3 point de PIB, selon certaines estimations.


On peut discuter longtemps de ce chiffre - un peu moins de 8 milliards d'euros - mais une chose est claire: cet argent est drainé du pouvoir d'achat des Français à travers l'obligation légale de recourir à des professions protégées par un monopole. A une époque où le moindre dixième de croissance se fait furieusement désirer, la lutte pour le magot s'annonce âpre.

Une infographie donne un aperçu très visuel non seulement du salaire moyen que peut espérer le membre d'une de ces professions, mais aussi de leur nombre:

professions_liberales_reglementees.png(cliquez pour agrandir)

Comme on le voit, si les 224 greffiers de tribunaux du commerce ont tout pour attirer sur eux l'ire populaire, leur petit nombre rend quasiment anecdotique l'élimination de leurs avantages. Il n'en est pas de même pour les avocats, les notaires ou les "professionnels du conseil" - un fourre-tout où comme pour l'ensemble des professions techniques l'intervention de l'Etat n'a rien d'indispensable. Et à propos, faut-il vraiment un blanc-seing de l'administration française pour enseigner le ski?

Les professions protégées peuvent naturellement compter sur leurs relais médiatiques comme les "décodeurs" du Monde. La rubrique bien mal nommée ne décode rien du tout, mais tente simplement de tirer des larmes au lecteur en brodant sur la misère forcément terrible, d'un notaire de l'Ariège ou d'un pharmacien ardéchois. N'y cherchez ni statistiques de l'INSEE ni comparaison internationale, par exemple. Les commentaires sont peu amènes: "l'immobilier a plus que doublé en 15 ans. On se demande comment ces malheureux vivaient avant", lance un internaute.

Pourtant, il y a effectivement des pans entiers du territoire français où l'immobilier est sinistré, le petit nombre de transactions ne permettant pas aux professionnels de joindre les deux bouts. Les déserts médicaux existent tout autant. Les exemples soulevés sont bien réels ; ils sont juste cachés par la moyenne de la branche. Et ils ne justifient certainement pas un maintien du statu-quo.

Tirons de tout ceci un certain nombre de conclusions.

Au pied du mur, même des socialistes cherchent des réformes libérales. A cette heure, impossible de savoir quelle stratégie adoptera le gouvernement français, ni même s'il fera quelque chose. Mais l'existence de ce rapport montre que les pistes sont à l'étude. Qui aurait pensé qu'un gouvernement socialiste soit prêt à s'en prendre à des monopoles légaux pour libérer le pouvoir d'achat des Français? Peut-être poussé par l'Europe, le pragmatisme semble enfin être en mesure de l'emporter sur l'idéologie et le clientélisme.

Le foisonnement des professions réglementées dresse un triste portrait de la calcification française. Certaines professions sont protégées par une réglementation depuis... 1945! Et aujourd'hui, quasiment soixante-dix ans plus tard, on réaliserait d'un coup que le carcan qui établit leur monopole nuit à la collectivité? Après des décennies d'alternance aux affaires où chaque gouvernement s'est évertué non seulement à ne rien libéraliser mais carrément à en rajouter? Soit le mode de calcul a changé, soit tous les gouvernements successifs ont fait preuve d'une rare incompétence - à chacun de tirer ses propres analyses.

La société française est bloquée et si l'Etat n'a plus la force d'abolir ses réglementations absurdes, Internet le fera. La bataille de l'immobilisme est perdue.

Des gens sont d'ores et déjà ruinés. La plupart des professionnels actuels dont les bénéfices sont liés à une charge ont payé, souvent très cher, leur accès au cénacle, rachetant qui une étude, qui une pharmacie, qui une plaque de taxi parisien. Le prix de ces "pas-de-porte" particuliers est directement lié au monopole dont ils bénéficient ; qu'il se brise et leur valeur s'effondre. Or, il est sans doute déjà trop tard: après avoir eu connaissance de l'existence ce rapport, quel jeune clerc de notaire risquera, en 2014, de s'endetter sur trente ou quarante ans pour reprendre l'étude où il travaille? L'incertitude à long terme est bien trop grande.

Les premiers vrais profiteurs de ces rentes de situations sont à la retraite ou morts de vieillesse depuis longtemps. Restent leurs successeurs, tentant à crédit de répéter leur succès. Mais ils ont échoué - ceux qui s'apprêtaient à prendre la relève réorienteront leur carrière en urgence. Personne ne sera plus là pour racheter leur affaire à prix d'or à l'heure du départ à la retraite. Nous en aurons un aperçu les prochains mois alors que les signes de panique se répandent dans les professions concernées.

Réformer ou faire croire que l'on va réformer revient au même. La crédibilité financière des officines des professions protégées est en miettes. Ce n'est pas le karma mais ça y ressemble: tout individu qui s'apprête à embrasser une profession confortablement protégée par l'Etat devrait se rappeler que celui-ci peut retirer son agrément sans préavis ni compensation. En guise de "sécurité" il est difficile de s'exposer davantage...

Fallait-il être naïf pour croire l'Etat capable d'assurer une protection perpétuelle! Bâtir sa carrière sur une chimère expose inévitablement à de graves désillusions.

Commentaires

"Personne ne sera plus là pour racheter leur affaire à prix d'or à l'heure du départ à la retraite"
C'est aussi le cas chez nous pour les médecins généralistes. Trop de tarmed et de gardes nocturnes pour plaire aux djeunes, qui veulent du pognon tout de suite et faire la teuf, rien d'autre. Alors votre désir de non-intervention de l'état, si théoriquement il paraît séduisant, passe à côté d'un léger détail : l'état défend en principe l'intérêt collectif contre l'intérêt individuel. Chez nous, pas en Afrique où être fonctionnaire est un privilège qui vous permet de rançonner sans vergogne vos concitoyens.
Alors si votre solution consiste à l'ouverture totale de ce marché, quelles vont en être les conséquences ? L'internet et les postes seulement pour les grandes villes ? Des médecins seulement chez les prétentieux Lausannois ? Parce qu'à tout hasard, c'est la tendance actuelle, alors que ces villes débordent et nous envoient leurs citoyens résider dans les communes rurales. Tout en pinaillant sur l'amélioration des infrastructures ou en faisant à la suisse des travaux sur l'autoroute, dépenser des millions pour faire des beaux murs tout neufs parce que le béton vieux, ça fait sale...
Vous vous égarez dans votre lutte très idéologique contre l'état, vous nous faites votre crise d'urticaire habituelle façon Ron Paul. La question est, comme le disaient fort justement après tout les radicaux : faudrait voir qui c'est qui commande ici...
Id est : avec un état sous domination socialiste, le parti défendant les fonctionnaires, on ne peut arriver qu'à la dictature des fonctionnaires.
Mais le parti radical s'effondre et se délite chaque jour davantage, phagocyté par le PS sur toutes les questions de société. La réaction d'Isabelle Moret à l'initiative de l'UDC sur Dublin est à mourir de rire. Elle est avocate et cette initiative demande l'application du droit : ce serait contraire au droit...(Encore plus lamentable pour Darbellay soit dit en passant, mais qui s'en étonnera).
Il faut viser un état au service des citoyens, avec beaucoup de mesure et de bon sens. C'était ce que visaient les radicaux autrefois, à une époque où il n'y avait pas 25 % du corps électoral totalement inculte politiquement sur les valeurs suisses. Ada Marra, Rebecca Ruiz, cela vote italien ou espagnol, jamais suisse. A la différence d'ailleurs de Nuria Gurrite, le contre-exemple, malheureusement trop rare...

Écrit par : Géo | 28 juillet 2014

@Géo: "l'état défend en principe l'intérêt collectif contre l'intérêt individuel" Quelle belle maxime! Vous n'y croyez pas vous-même en l'écrivant.

Vous abordez ensuite des problèmes certes valides mais qui n'ont pas grand-chose à voir avec le sujet. Le nombre de pharmacies est d'ailleurs lié à un découpage de la population: plus de population dans une zone donnée, plus de pharmaciens. On peut reprocher énormément de choses aux professions réglementées (et je ne m'en prive pas) mais la désertification des zones n'en fait pas partie. Les pharmacies disparaissent parce qu'il n'y a plus d'habitants, pas l'inverse.

Du point de vue des services publics, le phénomène de désertification est lié à une "rationalisation" des coûts que seul un monopole étatique peut se permettre, justement parce qu'il est imperméable à l'offre et la demande. De son bureau un bureaucrate décide de trancher dans les bureaux de poste d'un trait de plume, et c'en est fini. Et si ce n'est pas de cette façon c'est en interdisant la création de nouveaux cabinets, ou en rationnant le tout pour provoquer des listes d'attente interminables comme en Grande-Bretagne...

On en arrive avec des services au noir simplement parce que l'offre et la demande sont plus fortes que toute régulation. Bien sûr il y aura d'inévitables esprits chagrins (pour rester poli) qui prétendront que c'est de la médecine à deux vitesses et tout le tremblement, il n'empêche qu'ils préfèreront souvent payer plus cher un médecin de proximité que de s'infliger deux heures de route en lacet pour aller en ville.

Écrit par : Stéphane Montabert | 28 juillet 2014

@ Géo

"La réaction d'Isabelle Moret à l'initiative de l'UDC sur Dublin est à mourir de rire."

Justement pas !
Je n'ai que la larme à l'œil !
Voila nos gouvernant(e)s !

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 28 juillet 2014

Ce rapport du ministère des Finances français est une scandaleuse tentative d'enfumage. Sous prétexte de libéralisation, il évite soigneusement de s'attaquer aux "professions réglementées" dotées des privilèges les plus importants et des effectifs les plus nombreux : les fonctionnaires ! Comment demander aux mandarins de Bercy de scier les moelleux fauteuils sur lesquels ils sont assis ?

Pendant que l'Etat fait mine de s'indigner des privilèges inexistants des avocats (profession ne suscitant pas automatiquement un amour immodéré chez les citoyens), il détourne fort opportunément l'attention des privilèges de ses propres agents, qui ont creusé la dette et la creusent encore.

On voit bien que ces messieurs du ministère des Finances n'ont pas la moindre idée du fonctionnement de l'économie de marché : écrire que "le bénéfice net avant impôt [des professions visées] représente en moyenne 19 % de leur chiffre d'affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie", c'est véritablement se moquer du monde.

Il y a aurait donc une rentabilité moyenne normale propre à l'ensemble de l'économie, et toute rentabilité supérieure serait excessive et condamnable ? Mais quand on évalue la rentabilité d'une entreprise pour juger de ses performances, on la compare aux autres entreprises de son secteur, pas à celle de toute l'économie ! Il y a des industries rentables, et d'autres qui le sont moins !

Et d'ailleurs, ça n'a aucun sens de comparer la rentabilité de sociétés anonymes de plusieurs milliers de personnes avec la rentabilité de professions libérales souvent unipersonnelles. Les ratios financiers n'ont rien à voir.

Enfin, les têtes d'oeuf de Bercy ont réuni, sous l'appellation de "professions réglementées", des métiers parfaitement disparates, aux statuts complètement différents.

Un notaire est un officier ministériel qui a acheté sa charge, lesquelles sont en nombre limité au niveau national. Il remplit des fonctions légales à la place de l'Etat et sert de collecteur d'impôts. On est obligé de passer par lui pour acheter une maison ou régler une succession. Il bénéficie d'un monopole et gagne excessivement bien sa vie sans trop se fouler. Voilà une profession réglementée, si l'on veut.

Mais à quel titre un avocat serait-il membre d'une profession réglementée ? Il n'y a pas de numerus clausus pour la profession d'avocat, les tarifs sont libres, le travail n'est nullement garanti, les honoraires ne sont pas remboursés par l'Etat (sauf pour l'assistance judiciaire), et, bien au contraire, c'est une profession où la concurrence fait rage et où il est de plus en plus difficile de gagner sa croûte !

Reproche-t-on aux avocats de devoir posséder certains diplômes ? Mais encore heureux ! On exige bien un diplôme d'un électricien, c'est bien la moindre des choses que n'importe qui ne puisse pas visser une plaque sur sa maison et s'intituler avocat ! On est obligé d'avoir recours à un avocat pour certaines démarches judiciaires, en réalité peu fréquentes ? C'est parfaitement normal !

Certes, on a découvert, à l'occasion de ce rapport, que les greffiers des tribunaux de commerce bénéficiaient de revenus scandaleusement élevés par rapport à leur travail et à leur qualification. Ils sont tout de suite... 224 dans tout le pays.

Pendant ce temps, Bercy omet soigneusement de vous parler des traitements scandaleusement élevés dont bénéficient des milliers de hauts fonctionnaires, tellement discrets que personne ne connaît même l'intitulé de leur fonction. Et ne parlons pas des millions de fonctionnaires et assimilés, qui pèsent d'un autre poids sur l'économie française que 4 000 traducteurs ou 9 000 moniteurs de ski. (Les traducteurs sont une profession réglementée ? Première nouvelle !...)

Une fois de plus, l'Etat français singe le libéralisme d'une main, tout en verrouillant fermement ses privilèges de l'autre.

Et les médias français aux ordres annoncent sans rire qu'en s'attaquant aux "professions protégées", le gouvernement entreprend des "réformes libérales". Ce qui mécontente les anti-libéraux sans améliorer en rien la situation, et pour cause !

Écrit par : Robert Marchenoir | 28 juillet 2014

@Robert Marchenoir: vous avez parfaitement raison, le gouvernement français s'est fort opportunément attaqué aux "professions libérales réglementées" et non aux professions réglementées tout court, une goutte dans l'océan des privilèges des fonctionnaires et assimilés. On y verra comme d'habitude le verre à moitié plein ou à moitié vide...

Mesurer une rentabilité comparé au reste de l'activité privée n'a pas un n'a pas un grand sens économique, mais permet sur le plan politique de situer le niveau d'une rente de situation. Du reste, on peut aussi utiliser les comparaisons internationales: les notaires français facturent des honoraires plus élevé que nombre de leurs homologues européens alors que leur travail est sensiblement le même.

Quant aux avocats, l'obtention de diplôme ne devrait avoir aucune espèce d'importance, seule la réussite au procès devrait compter, mais c'est juste mon point de vue.

Je n'oserais pas écrire que l'Etat s'attaque aux "professions protégées" et encore moins qu'il "entreprend des réformes libérales". Nous n'en sommes qu'à un rapport fuité dans la presse. Mais la perte de valeur des charges transmises génération après génération est bien réelle, qu'il y ait réforme ou non. L'illusion s'est dissipée: dépendre de l'Etat n'est aucunement une sécurité, mais un risque.

Et une illusion dissipée provoque déjà bien des effets.

Écrit par : Stéphane Montabert | 28 juillet 2014

A propos d'intérêt collectif vs intérêt privé : vous avez un argument contre la caisse unique ?

Écrit par : Géo | 29 juillet 2014

@Géo: je prendrai évidemment position sur cette votation importante.

Écrit par : Stéphane Montabert | 29 juillet 2014

" Ada Marra, Rebecca Ruiz, cela vote italien ou espagnol, jamais suisse."
Pouvez-vous étayer ces propos?

Écrit par : Charles | 30 juillet 2014

@ Stéphane Montabert :

L'obligation de détenir certains diplômes pour pratiquer certains métiers ne me choque pas. En réalité, tous les pays du monde la pratiquent.

Ne me dites pas, par exemple, qu'en tant qu'élu, vous militez pour qu'on puisse pratiquer la médecine en Suisse sans un diplôme adéquat, ou même pour qu'on puisse vendre ses services en tant qu'électricien sans pouvoir justifier de compétences officiellement reconnues.

Je suis prêt à parier que vous n'avez jamais soutenu la thèse baroque selon laquelle les gens n'ont qu'à lire les journaux et interroger leurs voisins pour savoir si tel médecin a tué moins de personnes qu'un autre, ou si les installations réparées par tel électricien ont plus tendance à mettre le feu que d'autres.

De même, si vous avez tué deux ou trois personnes après les avoir violées et avant de mettre le feu à leur maison, je suis sûr que vous préférerez aller voir un avocat dont les compétences juridiques sont reconnues par un diplôme d'Etat, et dont la loyauté envers ses clients est surveillée par un ordre professionnel, plutôt qu'un type sorti de nulle part qui a juste une bonne bouille.

Après, tout est une question de mesure.

Par exemple, il est clair que les notaires et les pharmaciens français sont trop protégés par la loi, et parviennent, de ce seul fait, à extorquer des prix très largement supérieurs à ceux qui seraient justifiés par leurs services.

Le métier de notaire a longtemps été en France (et est peut-être toujours, il faudrait vérifier) un moyen garanti de devenir riche. Ce métier existe dans de nombreux pays du monde, sans présenter cette curieuse caractéristique.

Mais personne ne propose pour autant qu'on puisse vendre des médicaments à base de morphine sans disposer d'un diplôme de pharmacien.

Écrit par : Robert Marchenoir | 30 juillet 2014

@Robert Marchenoir: l'agrément professionnel a son utilité, évidemment, mais vous confondez compétence professionnelle agrée par un organisme privé et compétence professionnelle agrée par l'Etat. Dans un pays comme la France où l'Etat phagocyte la société par pans entiers, pareille méprise est compréhensible.

En Suisse vous verriez des associations faîtières sélectionnant leurs membres et des labels accordés par des organismes privés, les deux soucieux de promouvoir leur qualité et de préserver leur réputation, et ce sans la moindre trace d'un fonctionnaire du gouvernement. Incroyable.

Écrit par : Stéphane Montabert | 30 juillet 2014

Meme si cela reste des stat. et des moyennes … j'hallucine sur les revenus de certaines professions en rapport avec leur responsabilité, diplômes etc …

Les salaires d'un chef d'entreprise voire cadre sup dans l'industrie sont parfois plus bas … alors qu'ils gèrent plus de 50 personnes …

La santé a vraiment du bon en France …

C'est quand même fou qu'on arrive encore à demander aux français des efforts sur la sécurité sociale quand on voit ces chiffres …

Vive les pots communs !

Sebastien

Écrit par : sebastien | 01 août 2014

@ Stéphane Montabert :

Ce qui est visé, ce sont les professions "réglementées". L'exigence d'un diplôme est ici perçue comme faisant partie de la réglementation, et donc étant nocive. Le fait que ce diplôme, ou cet agrément, ou cette certification, ou cette cooptation, soit décidé par l'Etat ou par une corporation privée ne change rien à l'affaire.

Si l'Ordre des avocats, ou la Corporation des électriciens, sont libres de décider qui pourra vendre ses services comme avocat ou comme électricien, alors on n'a pas fait reculer le "monopole" d'un pas, si l'on admet que l'exigence d'un diplôme ou d'une compétence reconnue sont constitutifs d'un monopole.

Bien au contraire, ça risque d'être pire. Les électriciens installés ont en effet une incitation directe à empêcher l'entrée sur le marché de nouveaux électriciens qui leur feraient de la concurrence. Si c'est l'Etat qui ouvre la porte du marché au moyen d'un diplôme, au moins il n'a pas d'intérêt direct à maintenir artificiellement bas le nombre des électriciens.

Rappelez-vous le système du "closed shop" qui a existé si longtemps en Angleterre, aux Etats-Unis et en France, où c'était le syndicat qui décidait qui pouvait être embauché, dans l'automobile, l'imprimerie, chez les dockers... Cela n'a pas précisément contribué, ni à l'efficacité économique, ni à la satisfaction des clients, ni au dynamisme des secteurs concernés, ni à la paix du travail, comme on dit en Suisse ! Mais c'était toujours fait au nom de la compétence, de la qualification technique voire de la disponibilité...

C'est amusant cette histoire de corporations, car il y a en France, actuellement, à l'extrême-droite, un mouvement qui réclame le retour aux corporations professionnelles. Comme par hasard, ces gens sont des anti-libéraux forcenés, et d'ailleurs oublient de mentionner que les corporations n'ont jamais disparu. La France est l'un des pays les plus corporatistes qui soient, et aussi l'un des pays les plus étatistes qui soient. L'un n'empêche pas l'autre, bien au contraire !

Quant à la Suisse, je suis certain qu'elle a aussi ses corporatismes. C'est sur ce blog, je crois, que je lisais un commentateur se plaindre que les artisans "étrangers" à un certain canton se faisaient souvent crever les pneus quand ils prétendaient venir "voler des clients" dans le canton en question...

Écrit par : Robert Marchenoir | 02 août 2014

@Robert Marchenoir: "Le fait que ce diplôme, ou cet agrément, ou cette certification, ou cette cooptation, soit décidé par l'Etat ou par une corporation privée ne change rien à l'affaire."

Croyez-vous qu'un organisme privé de certification aurait pu inventer des monstruosités comme le numerus clausus?

Quant à la Suisse, il y a bien évidemment du corporatisme - mais celui-ci se traduit davantage par du lobbyisme à Berne que par les faits divers comme celui que vous mentionnez.

Écrit par : Stéphane Montabert | 02 août 2014

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