13 août 2014

La Suisse est-elle encore une démocratie directe?

La Suisse a-t-elle changé de régime, demandais-je il y a quelques mois? L'interrogation se posait face à la propension des autorités à utiliser l'excuse du "droit international" pour censurer une initiative avant même que celle-ci ne soit votée par le peuple souverain.

Cette façon cavalière de changer une question soumise au peuple n'est pas le seul angle attaque contre la démocratie helvétique. Le refus de mettre en œuvre des résultats de votations est ainsi monnaie courante dans le pays, depuis le rejet par le peuple de l'introduction de l'heure d'été en 1978.

Chamber_Swiss_National_Council.jpgMais si la brèche a été ouverte depuis fort longtemps, elle s'élargit récemment de façon inquiétante. Renvoi des criminels étrangers, interdiction des minarets, internement à vie des délinquants extrêmement dangereux, autant de textes approuvés par le prétendu "souverain" mais ensuite battus en brèche, soit directement par la classe politique suisse au moment de définir des lois d'application, soit par le biais de tribunaux étrangers comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Un long recul démocratique

La démocratie directe ne saurait être illimitée. Reste à savoir de quelle manière décider des sujets sur lesquels elle s'applique.

A la démocratie - comme à tout système politique - les libéraux opposent les droits inaliénables de l'individu. En plus d'être intelligible, cette limite "venue d'en bas" a l'avantage d'être défendable sur le plan éthique.

Ce n'est pas le chemin choisi par les autorités de ce pays. L'essentiel de sa classe politique estime au contraire que les contraintes à l'exercice de la démocratie viennent "d'en haut", à travers le droit international - l'ensemble des traités signés. Selon eux, la démocratie ne s'exerce plus que sur ce qui n'est pas déjà décidé à travers un accord diplomatique. Cette vision oppose donc de façon frontale la démocratie au droit international, l'un excluant l'autre.

Naturellement, il s'agit d'un extraordinaire recul de la démocratie puisque les accords internationaux ont tendance à se multiplier, de même que les règlements suite à l'adhésion à des organisations supra-nationales. Les souverainistes français dénoncent régulièrement que 80% des lois votées en France à l'Assemblée ne sont que la transposition en législation locale de décisions prises à Bruxelles, ce qui donne une idée de la marge de manœuvre laissée à une vraie démocratie en pareil cas.

Certes, la Suisse ne fait pas partie de l'Union Européenne, mais elle fait partie de l'Organisation des Nations Unies (ONU). De l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). De l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). Du Conseil de l'Europe. De l'Espace Schengen. Et ainsi de suite.

Mieux encore, la plupart des organisations internationales issues de ces traités sont désormais dotées de tribunaux internes permettant, via la jurisprudence, de pousser toujours plus loin un accord diplomatique sans rien avoir à renégocier, à resigner, ou, dans le cas suisse, à revoter.

Les Suisses auraient-ils accepté la tutelle de la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ils avaient su l'orientation "progressiste" de ses jugements en matière de renvoi de criminels ou d'incarcération des meurtriers? La question est rhétorique puisqu'ils ont adhéré à la CEDH sans même un vote populaire...

Le Graal dans ce domaine est évidemment l'accord-cadre que M. Burkhalter prépare avec l'Union Européenne. Ne nous y trompons pas, il n'a qu'un unique but: permettre la reprise automatique des règlements européens par la Suisse sans que le peuple ne puisse formuler d'objection.

L'affaiblissement de la démocratie directe, préalable à l'émergence d'une classe politique classique

En opposant le droit international à la démocratie directe, on comprend mieux l'extraordinaire boulimie des autorités helvétiques envers les traités internationaux de ces dernières années. En effet, chaque nouvel accord, chaque nouvelle adhésion diminue le champ d'application des droits populaires. Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.

Poussons le raisonnement jusqu'au bout: si tous les sujets politiques sont peu ou prou rattachés au droit international imperméable au contrôle de la démocratie directe, alors il en sera fini de celle-ci. Les citoyens n'auront le loisir de s'exprimer que lors des échéances électorales comme dans la plupart des autres pays européens. Leur action sur la vie politique se limitera par ailleurs à commenter au café du commerce les nouvelles publiées dans les journaux. Durant l'ensemble de leur mandat, les élus auront carte blanche pour faire à peu près ce qu'ils veulent.

Suisse_nouvelle_constitution.jpgBien entendu, la démocratie directe sera morte bien avant que l'entier des lois du pays ne soit apparenté au "droit international". Les initiatives édulcorées et le refus de prendre en compte l'avis des citoyens auront provoqué l'effondrement du taux de participation bien avant. Cet effet est déjà perceptible aujourd'hui. Pourquoi voter quand le résultat du scrutin n'est pas pris en compte?

On peut émettre différentes hypothèses quant à cette dérive, mais selon moi elle relève d'une volonté délibérée. Un cap essentiel a été franchi avec la révision de la Constitution de 1999 introduisant en particulier l'article 5, alinéa 4, "La Confédération et les cantons respectent le droit international." Cette nouvelle Constitution changea la face du pays sur de nombreux plans majeurs mais fut présentée au peuple comme un simple "toilettage" des textes précédents sans réel changement significatif, ni réel débat.

Les constitutions précédentes ne mentionnaient pas d'article équivalent. Était-ce à dire que la Suisse ne respectait alors pas le droit international? Bien sûr que non. Mais l'article 5.4 de la Constitution actuelle mentionne clairement le droit international en impliquant le principe de subordination.

Cette modification a été beaucoup trop subtilement introduite pour être le fait du hasard.

Voter pour la vie ou la mort de la démocratie directe

blocher_conf_initiative.jpgChristoph Blocher, qui a comme à son habitude compris beaucoup de choses avant tout le monde, défraie la chronique récemment en annonçant une initiative pour restaurer la primauté du droit suisse sur le droit international. En fait, il ne s'agit que d'être logique et cohérent par rapport à ce que nous appelons la "démocratie directe".

On notera que dans la classe politico-médiatique exprimant consternation ou mépris à son encontre, personne ne semble s'étonner que sur sol helvétique le droit suisse soit progressivement devenu inférieur au droit international. Pour les adeptes du constructivisme international, ce mouvement est dans l'ordre des choses!

A l'opposé, la démocratie directe implique que la légitimité de l'Etat soit issue du peuple à travers la Constitution. Si la Constitution est la plus haute norme législative du pays, les accords diplomatiques que la Suisse signe sont naturellement subordonnés à la Constitution ; et si naturellement la Constitution entre en conflit avec ces traités, alors ils doivent être renégociés ou annulés. Il serait absurde de prétendre que les citoyens doivent voter pour accepter un traité mais ne peuvent ensuite plus voter pour l'abroger.

Si le droit international est jugé prioritaire vis-à-vis de la Constitution, alors la démocratie directe est effectivement morte. Il existe un domaine du droit - de plus en plus étendu - complètement hors d'atteinte du pouvoir politique des citoyens.

Depuis plusieurs années, la classe politique a choisi cette seconde option, mais de façon sournoise, sans oser l'avouer au grand jour. Nous n'en voyons les effets que ponctuellement alors que les droits populaires entrent de plus en plus fréquemment en conflit avec le consensus dominant dans la classe politique - et perdent la bataille.

L'initiative de l'UDC a le mérite de lever le voile sur les pratiques du Parlement et du Conseil Fédéral. Le sujet est mis sur la table sans détour. Au souverain de décider si le peuple suisse doit continuer à choisir lui-même de son destin, ou ne peut plus s'exprimer que sur le champ de plus en plus étroit que les accords internationaux veulent bien lui laisser.

La campagne s'annonce très intéressante. Quelqu'un osera-t-il clamer que cette initiative est contraire au droit international? Si tel est le cas, nous aurons la preuve finale que le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu.

Commentaires

Les accords avec l'UE "primordiaux", selon Filippo Lombardi, qui, magnanime, déclare aussi :

"l'UDC mérite de retrouver un deuxième siège au gouvernement si elle s'implique dans un gouvernement de consensus".

On ne saurait le remercier.


http://www.rts.ch/info/suisse/6062095-l-udc-doit-choisir-entre-opposition-et-consensus-juge-le-chef-du-groupe-pdc.html

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 13 août 2014

"le coup d'Etat institutionnel a déjà eu lieu." Oui le 12 décembre 2007 et on en voit aujourd'hui toute les répercussions.

Hier soir il y avait sur Arte un super documentaire et le dernier acte "Adieu Camarades" sur l'évolution de la Russie sur un siècle.
Eux ils en sont sortis, certes tant bien que mal, mais ils cheminent dans le bon sens.
Nous sommes en train de laisser s'instaurer chez nous, en Europe, mais chez nous principalement une dictature qui nous est imposée par tous ces parlementaires bi-nationaux qui nous démolissent tout ce que nous avaient légués nos vaillants Aïeux!
Faudra vraiment se poser les bonnes questions à l'automne 2015.

Ce matin encore je suis quand même étonnée de l'info du DDPS pour le refus de voir venir les Russes à Payerne, mais je trouve que l'on parle d'une info venant du DDPS, mais pas vraiment d'une décision de M. Ueli Maurer!
Une fois de plus il est totalement -isolé et ligoté- au sein d'un gouvernement qui fait tout pour nous "vendre contre la volonté du peuple" à l'UE!

Écrit par : Corélande | 13 août 2014

Corélande,

Je crois bien que cela n'a rien à voir avec Ueli.
Il est question de ne pas saisir les avions russes.

Voila pourquoi.
Nessim Gaon ; 1,5 milliards de $ ; URSS ; pétrole ; salon aviation Bourget.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nessim_Gaon

Dans la situation actuelle, il vaut mieux ne pas se fâcher avec les Russes.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 13 août 2014

@Victor-Liviu DUMITRESCU: remercions M. Lombardi d'avoir trouvé le temps de faire part de son immense sagesse aux journalistes, entre deux voyages officiels au frais du contribuable.

@Corélande: je ne sais pas si la Russie chemine dans le bon sens mais Poutine (qui est probablement la dernière des crapules, n'attendez pas trop d'un ex-capitaine du KGB) semble au moins avoir l'intérêt de son pays à cœur, ce qui le propulse d'office dans le "top ten" des meilleurs dirigeants mondiaux.

Quant à "se poser les bonnes questions à l'automne 2015", l'inertie est sans doute la plus puissante des forces politiques. Nombre des gens que je connais votent toujours pour les mêmes partis depuis des décennies, sans jamais rien changer, et même lorsqu'ils les abreuvent de critiques.

Je crois que vous allez au-devant de grandes déceptions si vous espérez un quelconque réveil du peuple suisse dans des élections générales. Mais je ne peux qu'espérer que le futur me donne tort.

Écrit par : Stéphane Montabert | 13 août 2014

"qui est probablement la dernière des crapules" Vous le connaissez personnellement pour dire ça? C'est un peu fort de café....non!

Pour l'heure j'apprécie son attitude car d'abord il sait garder ses nerfs (et un grand merci à lui pour cela). Il a été élu pour défendre son pays, ses concitoyens et il le fait avec maestria!
Quant à vouloir faire croire systématiquement que les anciens du KGB sont des salauds je crois qu'en ce moment dans le monde....on voit bien pire que ça, alors les clichés tout faits....c'est pas pour moi.

Victor-Liviu merci pour cette info. J'ai écrit à M. Maurer en lui réitérant ma confiance et en sachant bien qu'il y avait certainement une raison cachée dont il devait tenir compte et que c'est comme cela qu'il assume sa fonction de "Ministre" en connaissant les tenants et les aboutissants.

Bien au moins, nous ne connaissons pas les mêmes ignares M. Montabert

Écrit par : Corélande | 13 août 2014

Dites Corélande, pouvez vous me faire parvenir la teneur de votre missive ?
Merci d'avance pour votre collaboration.

Bien à vous,

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 13 août 2014

Excellent billet !

«Autrement dit, plus le droit international progresse, plus la classe politique suisse a les coudées franches.»

La classe politique (gauches et droites traditionnelles), souhaite effectivement la réduction des droits populaires pour le raisons que vous citez plus haut.

Pour y parvenir, elle essaie de nous faire croire que par le biais de la démocratie participative (délégation de décision), c’est le citoyen qui a le pouvoir de décision en choisissant ses élus… Mais c’est comme si je donne vingt francs à mon gamin pour acheter 1 kg de pain et qu’il se ramène avec une baguette et trois sucettes…

Écrit par : petard | 13 août 2014

Je vais être négatif mais à mon avis c'est déjà foutu...
Le vrai problème c'est le peuple, endormi, mouton, incapable de se bouger pour les choses qui comptent vraiment.
Si on remonte à la cause première de tout les maux de la planète, on arrive systématiquement aux mêmes : les grandes entreprises/lobbies/puissants !
Comment peut-on mettre des millions de personnes dans la rue en France contre le mariage gay (même si je suis contre) et ZERO pour lutter contre Big pharma qui nous empoisonne depuis des décénnies ??? Et ce n'est qu'un exemple parmis des dizaines.
Donc faire réagir le peuple quand à la perte de son pouvoir de décision (déjà dramatiquement entamé), je n'y crois pas une seconde. Nous devrions déjà être des centaines de milliers à faire un sitting devant le parlement pour exiger la mise en place des initiatives que nous avons votés et pourtant... Comme disais l'autre, du pain et des jeux...

Écrit par : Peter Bishop | 13 août 2014

L'obésité menace de plus la Suisse comme les initiatives de l'UDC menacent la démocratie car à force d'en lancer en faisant peur aux citoyens en prétextant ceci ou cela (exemple celle du 9 février dernier), l'UDC tue la poule aux oeufs d'or : l'initiative !

Le résultat des courses/initiatives est que toute cette bureaucratie coûte très cher aux contribuables et cela n'est pas acceptable.

Inutile de tenter de me faire changer d'avis, c'est perdu d'avance : je suis réputée têtue et obstinée.

Écrit par : ML | 13 août 2014

Multiplication des accords internationaux. Une conseillère fédérale l'a affirmé: "Invité à voter le peuple n'acceptera jamais d'entrer dans l'UE par conséquent nous y entrerons quand-même mais de "façon biaisée"!

Se passe de commentaire.

Écrit par : Myriam Belakovsky | 13 août 2014

Je n'aime pas tenir des propos défaitistes mais à mon avis ce combat-là est perdu. S'il était gagnable, le secret bancaire n'aurait pas volé en éclats si facilement... Vous abordez l'affaire sous un angle politique, mais le fait est que les entreprises suisses, dont le domaine d'activité s'étend pour beaucoup au-delà des frontières, ne me paraissent pas franchement opposées à cette mise en conformité progressive du droit suisse avec le droit international. Je n'en soutiens pas moins la position de Blocher, mais il est facile d'imaginer comment tout cela va être présenté et traité.

Je pense qu'il faut plus voir la préservation de la démocratie directe comme un outil qui permettra à la Suisse de freiner certaines évolutions néfastes, et pourquoi pas de repartir d'un peu moins bas le jour venu. Il faut en conserver ce qui pourra l'être. Ce sera un bon test de la lucidité du peuple suisse, ce vote, en tout cas.

Écrit par : GM | 15 août 2014

Nous sommes sur un "bateau qui tangue", et nous devons tenir notre barre! Tout ce qui arrive de néfaste est dû à la mondialisation et le modèle UE-US nous allons voir que ces modèles sont d'une imbécilité crasse et vont s'effondrer.

Comme leurs dirigeants ne veulent pas le reconnaitre, comme les amerloques veulent absolument sauver leur peau et leur économie, cette guerre larvée
va nous faire tanguer encore plus!

Même si nous sommes petits, comme l'étaient nous Aieux, nous pouvons résister et maintenir le bateau. Certes il y aura des plongeons autour de nous!
Heureusement que le DDFS a anticipé en faisant les fameux exercices militaires de 2012; déstabilisation européenne et afflux de ressortissants UE!

Notre union nationale est importante (Général Guisan) et quoi qu'il arrive ne doit pas s'ébrècher tout comme notre démocratie directe! Notre force réside là-dedans, comme celle de nos Aieux. Il nous reste donc le courage, la patience et la détermination.

Je me rappelle que dans ma vie, mes plus beaux moments ont été quand j'ai décidé de me battre. L'issue a toujours été positive; même si pas totalement gagnante, mais le résultat c'était de nouvelles directions, des perspectives à l'horizon. Mes assises étant là je n'ai pas eu de difficulté à réorienter mes choix.

Écrit par : Corélande | 15 août 2014

En Suisse c’est devenu une habitude surtout à gauche de brandir le droit international pour faire capoter des initiatives UDC ou soutenu par elle tel celles qui » interdit aux pédophiles de pour voir travailler avec de enfants « , » pour le renvoie des criminels étrangers » ou » pour l’internement à vie des délinquants sexuellement dangereux et incurables « . Et la plupart de ces gauchistes doivent certainement même pas savoir le contenu de ce droit international qu’ils brandissent à longueur d’année pour protéger en premier les pédophiles avant les enfants.

@ Bishop,

" et ZERO pour lutter contre Big pharma qui nous empoisonne depuis des décénnies ??? "

Le jour où vous aurez une maladie grave j'espère que vous serez fidèle à vos convictions en vous passant des médicaments essentiels et " empoisonnés " pour vous guérir issues de la big pharma et ne pas faire l'hypocrite du: " fait ce que je dit et pas ce que je fait ".


D.J

Écrit par : D.J | 15 août 2014

DJ@ Ouais, en attendant, essayez de voir que si l'UE apparaît en premier plan pour nous enphysiquer avec le droit international, vos amis américains sont pas mal non plus : cf la Crimée, terre de naissance du peuple russe, qu'un abruti ukrainien nommé Krouchtchev a mis en mains administratives ukrainiennes en 1954 lorsqu'il n'y avait aucune différence entre Ukraine ou Russie pour cause d'internationalisme prolétarien...

Écrit par : Géo | 15 août 2014

@ Géo,

Ouais, mais au moins USA un violeur, un assassin du type qui a tué Adeline ou Marie en prend pour perpète et ne récidive pas. Là bas on ne se demande pas si condamner un violeur d'enfant à la prison à vie est contraire droit international. On le fout en taule jusqu'à la fin de ses jours point final. A part évidemment si il est condamné à mort.

C'est pas étonnant que les socialos de chez nous n'aiment pas la justice US. Là bas les chiffres de la criminalité sont depuis plus de 25 ans à la baisse en moyenne nationale alors qu'en Suisse la tendance est plutôt à l'inverse.

A une certaine époque on riait au nez des UDC quand ceux-ci tiraient la sonnette d'alarme sur une dégradation liée à l'insécurité dans la ville de Lausanne. Aujourd'hui les chiffres placent cette dans les pires villes de Suisse en matière de criminalité et d'incivilités. Et que fait la majorité rose-verte contre les incivilités? Elle amuse la galerie à construire des poubelles qui rotent quand on y jette un déchet. Et le pire ça les fait marrer d'en parler pendant que chaque lendemain de week-end, Vidy plage est un vrai dépotoir à ciel ouvert, les bagarres géantes à la sortie de boite de nuit sont devenu la mode du coin et les dealers font tranquillement leur commerce de stupéfiants à ciel ouvert. Enfin j'imagine que vous êtes déjà au courant.

D.J

Écrit par : D.J | 15 août 2014

DJ@ Sur le plan intérieur, je crois me souvenir qu'on a toujours été d'accord...

Écrit par : Géo | 15 août 2014

Dominique, cher Géo, écrit : "Là bas on ne se demande pas".
Comme il a raison mon ami Dominique.

Là bas, on ne s'encombre pas de légitime défense, de présomption d'innocence, proportionnalité, non grand Dieu !
Là bas, on vous tire dessus sans sommation.

Ferguson, Missouri ...

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 16 août 2014

dj "Le jour où vous aurez une maladie grave j'espère"

pareil pour vous

et votre [censuré] de chimie de pharmaco ne fait que tirer une balle dans le signal d'alarme depuis longtemps allumé au tableau de bord de votre santé. vous éteignez la lampe, vous masquez le symptôme mais vous ne résolvez rien.

vous devriez consulter, parce que là c'est pas de la chimie qu'il vous faut mais une déprogrammation.

Écrit par : Keren Dispa | 17 août 2014

DJ votre histoire de poubelle vient à point car savez vous d'où vient cette idée d'éliminatation, de pureté totale? de la Scientologie qui adore envoyer ses agents de la O.S.A faire les poubelles de ses membres suppressifs
Et voilà d'où on tire des méthodes ordurières afin de supprimer nombre de containers comme chez nous pour obliger les handicapés à courir les rues,leur sac à la main.
La Scientologie d'ailleurs déteste tout ce qui traine et qui n'est pas conforme au régime totalitaire et
vous avez raison de parler de ces partis roses verts qui ne font que jouer avec l'électorat comme le chat avec la souris
Certains d'ailleurs nomment leurs partis,les Pères-Verts ce qui phonétiquement parlant montre bien qu'au royaume de la déconnologie faut peut pour taxer l'ouvrier et surtout le ridiculiser
C'est ce qui avait fait sursauter un ancien UDC qui avait fait la MOB et qui lui a dit en colère à 90ans on voit clair,mais qu'attend le peuple pour réagir sans tomber dans cette propagande qui fait tout voir en noir pour permettre à certains d'aller se dorer aux Caraibes pour y acheter terrains et bâtir en occultant toutes les canalisations séparant les eaux sales des eaux propres,ah elle est belle notre Suisse

Écrit par : lovsmeralda | 17 août 2014

@ Géo,

" DJ@ Sur le plan intérieur, je crois me souvenir qu'on a toujours été d'accord... "

C'est le cas dans beaucoup de sujets effectivement.

@ Lovsmeralda,

Merci de votre réponse.

D.J

Écrit par : D.J | 18 août 2014

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