05 mars 2015

Défiscaliser les allocations familiales, du simple bon sens?

prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativePremier des deux objets fédéraux proposés au peuple le 8 mars 2015, l'initiative "Aider les familles! Pour des allocations exonérées de l'impôt" est promise à un destin incertain. Les premiers sondages lui donnaient un capital de sympathie conséquent mais celui-ci s'est érodé avec le temps alors que la date fatidique approchait, selon une trajectoire assez classique.

En Suisse, les allocations familiales sont actuellement fiscalisées, c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent aux revenus et sont donc soumises à l'impôt. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas l’État qui reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre puisque les allocations familiales sont financées par les entreprises. En revanche, l'emprise de l’État sur le système est bien réelle puisqu'il récupère 20% de cette manne.

L'initiative peut être abordée sur plus d'un plan - fiscal, éthique, politique - et différents thèmes se mélangent selon le point de vue adopté. Les lignes sont moins claires qu'on pourrait le croire. L'initiative est soutenue par le PDC, à l'origine du texte, et par une UDC dont on saluera l'absence de sectarisme. Tous les autres partis sont contre ; la gauche, sans surprise, mais aussi le PLR. La droite avance donc en ordre dispersé. De plus, même au sein de l'Union Démocratique du Centre le soutien est moins solide qu'il n'y paraît puisque le groupe des élus UDC au Conseil National avait commencé par rejeter le texte. La décision fut renversée par la base du parti réunie en congrès.

Comme souvent, l'argent est le nerf de la guerre. Défiscaliser les allocations familiales reviendrait à priver l'Etat d'environ un milliard de recettes fiscales. La somme paraît énorme mais donne aussi une idée de la façon dont l'administration ponctionne sans vergogne une aide sensée parvenir aux familles. Ramenée aux différentes strates étatiques, la pilule semble également bien plus facile à avaler. La Confédération récolterait 250 millions de moins sur un budget de 67 milliards, donc pas vraiment de quoi crier misère. Les cantons devraient quant à eux faire une croix sur 25 millions chacun en moyenne. Chacun décidera en son âme et conscience si les sommes en jeu mettent en danger la survie de l'administration...

Du point de vue des familles, en revanche, l'effet n'est pas du tout le même. Pour des foyers modestes une amélioration du revenu disponible d'une centaine de francs par mois peut faire une réelle différence. Par une ironie malsaine, les allocations familiales fiscalisées privent les familles de certains subsides par effet de seuil. En touchant des allocations familiales, certaines familles modestes deviennent soudainement "trop riches"! Elles ne bénéficient alors plus de certains mécanismes sociaux ou alors seulement de façon affaiblie, comme les tarifs préférentiels pour les crèches.

Sachant que les fonctionnaires représentent l'essentiel de sa clientèle électorale, le PS était déjà contre l'initiative du fait de son effet potentiel sur le budget de l’État. L'idée que des familles riches s'en sortent mieux est un deuxième chiffon rouge pour le parti de gauche, à la limite de la provocation. L'argumentaire s'en ressent:

Au niveau cantonal, les familles riches pourraient facilement s'offrir une semaine de vacances grâce au cadeau fiscal tandis qu'une famille moyenne devrait se contenter d'une visite au zoo.


prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativeNotons comme d'habitude le champ sémantique gauchiste dans lequel tout ce que l’État ne vous prend pas est un "cadeau" qu'il vous laisse, magnanime. Malheureusement ce n'est pas aussi simple. Toute famille soumise à l'impôt - cantonal ou fédéral - verrait ses impôts allégés ; soit les familles avec enfant, disposant d'un revenu annuel inférieur à 100'000 francs suisses, au nombre d'1 million sur un total de 1.15 million selon les chiffres du PDC. Parmi ces bénéficiaires certaines familles aisées y gagneraient effectivement un peu plus, mais dans la mesure du montants des allocations familiales, donc pas vraiment des sommes folles en premier lieu. Les socialistes ont le bon goût de ne pas préciser le genre d'hôtel que les "veinards" pourraient se payer...

Le PS n'hésite pas à jouer la carte de la jalousie et tend toujours le même piège à la classe moyenne: devrait-elle renoncer à des baisses d'impôts au prétexte que d'autres en profiteraient davantage? Si la réponse est oui, alors aucune baisse d'impôt n'est possible, jamais. La jalousie a un prix.

Au milieu de ces batailles de chiffres l'argumentation du PLR laisse carrément à désirer: "aujourd'hui il y a assez d'instruments, de moyens et de possibilités pour soutenir les familles" et puis basta! (Il y en a en fait un peu plus naturellement mais par charité j'éviterai de reprendre des arguments que les dirigeants du PLR semblent avoir cru bon de piocher directement dans les prises de position de la gauche.)

Le parti libéral-radical a sans doute en tête ses propres projets d'introduction d'une imposition individuelle mais évite d'entrer dans un débat de fond qui aurait pourtant eu un sens. La simple notion de diminution du poids de l’État dans la société civile aurait déjà dû susciter un soutien dans les rangs de la formation. Las! Pas même une seule section cantonale pour sauver l'honneur.

En tant que libéral, la notion de subvention interpelle ; inscrite dans une loi, elle s'oppose ontologiquement à la solidarité authentique, qui ne saurait être que personnelle et individuelle. Ceci étant dit, les allocations familiales sont peut-être les "moins injustifiables" de toutes puisqu'elles visent spécifiquement à perpétuer la population sur laquelle elles s'appliquent. Leur uniformité et leur séparation d'avec la fiscalité habituelle les rapproche du "revenu vital minimum" défendu par certains libéraux.

Rien n'est parfait évidemment, mais de toute façon l'initiative du PDC ne vise pas à altérer le principe des allocations familiales, seulement sa fiscalisation. Si l'initiative passe, la classe moyenne y gagnera et l’État reculera - bien que fort modestement.

Il me semble que ces deux effets sont positifs et suffisent à soutenir cette initiative.

Commentaires

" Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas l’État qui reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre puisque les allocations familiales sont financées par les entreprises "

Mouais!!! je dirais que c'est le quand même le cas. Les allocations familiales sont une obligation étatique. C'est quand même l'état qui prend dans la poche des entreprises même si il le fait indirectement.

" L'idée que des familles riches s'en sortent mieux est un deuxième chiffon rouge pour le parti de gauche, à la limite de la provocation. L'argumentaire s'en ressent "

C'est toujours pareil avec la gauche. Il défendent sans arrêt l'impôt progressif qu'il estime juste et de l'autre il viennent se plaindre quand cette progressivité de l'impôt rend plus favorable pour les hauts revenus lors de baisse fiscale. La gauche dénonce sans arrêt une justice à deux vitesse et se sont les premiers à en créer.

Bref moi j'ai dit oui à cette initiative

D.J

Écrit par : D.J | 06 mars 2015

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