20 août 2015

RASA ou l'objection démocratique

Vous rappelez-vous de RASA? La fameuse initiative Raus aus der Sackgasse, "pour sortir de l'impasse", visant ni plus ni moins à annuler la votation populaire du 9 février dernier demandant l'arrêt de l'immigration de masse?

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Alors jouez hautbois, résonnez musettes, l'initiative RASA est un succès! Enfin, presque: le texte, qui doit être déposé d'ici fin octobre, a peut-être rassemblé les cent mille signatures requises, mais les initiants espèrent encore en récolter vingt mille d'ici quelques semaines histoire d'être sûr.

La nouvelle - reprise dans une belle unanimité par toute la presse romande - est donc un non-événement. L'initiative RASA n'a pas été approuvée par la Chancellerie fédérale ; à dire vrai les signatures n'y ont même pas été déposées. Les journalistes de garde célèbrent seulement l'annonce par le comité des cent mille paraphes récoltés. Et rappellent que le délai court jusqu'à fin octobre. Et rapportent que les initiants visent (c'est-à-dire ont besoin) de vingt mille signatures supplémentaires, soit 20% du total, pour s'assurer que l'initiative soit effectivement déposée, ce qui donne une petite idée de la qualité moyenne des signatures enregistrées. La journée spéciale de récolte est agendée au 29 août.

Si je lisais entre les lignes, je dirais que le succès tant claironné a de petits accents de désespoir, et que l'annonce tonitruante des cent mille ressemble surtout à un appel du pied aux médias - qui y ont répondu avec empressement - pour aider l'initiative à se concrétiser. Mais je me fais sans doute des idées. Récolter des dizaines de milliers de signatures est un exercice difficile et méritoire, quelle que soit la cause défendue, et toutes les initiatives n'ont pas droit à ce soutien médiatique.

RASA demande le retrait de l'article 121a de la Constitution fédérale, soit l'exacte annulation du vote du 9 février 2014. Selon Andreas Auer, professeur de droit constitutionnel et membre du comité d'initiative, le texte est nécessaire pour sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle la Suisse a plongé l'Union Européenne. C'est un fait, revenir en quelque sorte au "8 février" débloquerait une situation que je définissais comme inextricable, l'Union Européenne étant évidemment incapable d'actionner sa fameuse "clause guillotine":

Quelle force pourrait obliger 27 gouvernements de l'Union à résilier simultanément les sept accords bilatéraux I de 1999 et les neuf accords bilatéraux II de 2004 qu'ils ont chacun conclu avec la Suisse? Cela ferait 432 traités à annuler!


Mais je rappelais également (ce que se garde bien de faire M. Auer) que si les lignes devaient bouger, c'était à l'UE de faire le premier pas. En éliminant le caillou que représente la Suisse dans la chaussure européenne, RASA pourrait sauver l'UE institutionnelle. Les Suisses se sentiront-ils concernés?

Bien sûr, il y a aussi un petit côté choquant à revoter si vite sur le même thème - une démarche que le conseiller national MCG Roger Golay n'hésite pas à qualifier "d'abus de notre système démocratique". Pourtant, il n'existe nulle définition d'un tel délai de grâce entre deux initiatives proches, même si la manœuvre laisse une impression bizarre, comme un veuf qui se remarierait un peu trop vite.

RASA a d'autres particularités. Pour la première fois, le citoyen est invité à annuler une modification constitutionnelle jamais entrée en vigueur. On attend toujours les lois d'application pour les quotas à l'immigration! Si les Suisses ont eu à subir la libre-circulation depuis plus de dix ans, il n'y a guère eu d'éléments nouveaux en faveur de RASA depuis le 9 février. Bien au contraire, de nouveaux problèmes sont apparus, comme cette vague d'immigrés économiques qui inonde l'Europe entière. De toute évidence la libre-circulation a montré ses limites et les problèmes liés à l'absence de frontières ne se résoudront pas d'eux-mêmes.

Si RASA parvient probablement à réunir les cent mille signatures, ses chances de succès devant le peuple sont incertaines. Ce qui n'empêche pas de saluer la démarche.

En effet, malgré ses défauts, RASA fait les choses correctement: amener une modification constitutionnelle via une initiative populaire. Ce que le peuple a fait, le peuple peut le défaire ; cette approche permet d'évacuer certains débats, comme celui pour invalider le vote du 9 février ("on ne peut pas revenir sur les accords internationaux approuvés par le peuple") ou d'autres à venir comme le percement d'un second tube routier au Gothard ("on ne peut pas revenir sur l'Initiative des Alpes"). La Constitution n'est pas figée, et comme le rappelle Andreas Auer:

"Seul le peuple peut revenir sur l’une de ses décisions, c’est l’essence même de sa souveraineté."


Même si je suis contre, voilà pourquoi RASA est sur le fond comme sur la forme une initiative tout à fait recevable, rappelant que la démocratie helvétique repose sur le droit du peuple souverain et rien d'autre.

Le peuple helvétique peut revenir sur absolument tout ce qu'il concède, dont et y compris les traités signés et approuvés - un rappel douloureux pour les apôtres du droit international.

Commentaires

Est-ce qu'il existe un mécanisme obligeant le pouvoir à mettre en pratique les décisions votées, avant la St Glinglin?

Écrit par : simple-touriste | 27 août 2015

@simple-touriste: vous posez une question intéressante parce que le cas se retrouve de plus en plus fréquemment. Des initiatives sont imposées à l'establishment politique qui n'en veut pas.

Une initiative bien faite contient dans son texte des dispositions transitoires pour amener à sa réalisation, ainsi qu'un délai de quelques années (souvent 3 ans) pour permettre au Parlement de définir un projet de loi d'application.

Lorsque le délai est écoulé, on demande généralement au Conseil Fédéral de statuer par voie d'ordonnance de façon à ce que le projet rentre en force en attendant que le Parlement finisse ses travaux (histoire qu'il n'attende pas ad vitam aeternam). Tout est donc prévu pour que le texte voté finisse par être appliqué d'une façon ou d'une autre.

En théorie.

En pratique, nous assistons à autre chose: tant le Parlement que le Conseil Fédéral choisissent délibérément de ne rien faire. Ils décident donc sciemment de violer la Constitution. Et ils n'en ont cure:
http://lesobservateurs.ch/2015/08/26/la-constitution-federale-ne-vaut-elle-donc-plus-pour-le-conseil-federal/

La Suisse n'est donc plus une démocratie directe.

Écrit par : Stephane Montabert | 27 août 2015

"tant le Parlement que le Conseil Fédéral choisissent délibérément de ne rien faire. Ils décident donc sciemment de violer la Constitution."

Le Peuple Suisse pourra reprendre la main lors des votations du 18 octobre prochain, en envoyant une plus grande force UDC au parlement.

C'est la seule solution qui reste à la démocratie directe de subsister face à toutes ces attaques extérieures mais aussi intérieures.
Un parlement fort et un coup de sac au Conseil Fédéral!

Écrit par : Corélande | 27 août 2015

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