27 janvier 2016

L'Initiative de Mise en Œuvre en quelques questions

Assistant à plusieurs débats et lisant de nombreux articles sur l'Initiative de Mise en Œuvre pour le Renvoi des Criminels étrangers, je constate qu'un certain nombre de préoccupations reviennent souvent. De plus, les adversaires de l'initiative - et des médias pas toujours très objectifs - répandent ou répètent parfois divers mensonges à son sujet dans l'espoir de faire échouer un texte qui, il faut bien le dire, rendra nettement plus compliqué le maintien des criminels étrangers sur notre sol.

initiative,renvoi des criminels étrangers,votation du 28 février 2016,prise de position

Sans plus de cérémonie, voici donc une liste de questions-réponses qui risquent de survenir dans n'importe quelle discussion ayant trait au renvoi des criminels étrangers d'ici au 28 février - et sans doute encore après...

L'initiative est plus stricte que le texte voté en 2010!

Non. L'argument est répété à l'envi par les adversaires du texte, mais l'initiative de Mise en Œuvre n'est rien d'autre qu'une mise en application précise de l'initiative de 2010. Bien entendu, puisqu'il s'agit d'une initiative populaire, elle s'inscrit au niveau constitutionnel ; mais le texte n'est pas différent de qui aurait pu et dû être une loi d'application normale, si Parlement et gouvernement avaient convenablement fait leur travail.

Évidemment, on pourra argumenter, et c'est rigoureusement exact, que l'Initiative de Mise en Œuvre n'est pas la seule façon de transcrire dans les faits le renvoi des étrangers criminels déjà approuvé par le peuple. Malgré tout, cet argument reste relativement faible dans la mesure où:

  • L'UDC, auteur du texte de 2010 approuvé par 53% des citoyens, est probablement mieux placée et en tout cas bien plus légitime que ses opposants pour comprendre et mettre en application cette première initiative ;
  • En 2010 les Suisses s'étaient également prononcés sur un contre-projet direct concocté par le Parlement, qui ressemble à s'y méprendre à la loi d'application en projet, et l'avaient sèchement repoussé par 54% des voix. Le peuple a donc déjà voté, et rejeté, une version "light" du renvoi.

L'initiative forcera la résiliation des Accords Bilatéraux avec l'Union Européenne!

Pour toute une frange de politiciens pour qui les relations avec l'Union Européenne sont l'alpha et l'oméga de la vie politique, l'éventuelle incompatibilité de l'Initiative de Mise en Œuvre avec la libre-circulation a le même effet qu'un crucifix sur un vampire. Pour faire simple, l'Initiative de Mise en Œuvre contreviendrait peut-être aux accords de libre-circulation (pour ce qu'il en reste aujourd'hui au sein de l'UE) et déclencherait peut-être la "clause guillotine" qui lie entre eux les sept Accords Bilatéraux I, entraînant peut-être leur résiliation conjointe ou tout au moins leur renégociation dans les six mois.

Outre qu'il implique de nombreuses spéculations, ce scénario reste largement improbable sur plusieurs plans:

  • L'UE est la première à ne pas respecter ses propres règles sans que cela ne prête à conséquence, au point que plus personne n'en soit dupe. Pensons à la suspension des accords de libre-circulation face à la crise des migrants, ou simplement aux accords de Maastricht sur la dette publique (théoriquement limitée à 60% du PIB d'un pays, avec un endettement annuel limité à 3% de son PIB).
  • Les accords bilatéraux I, négociés dans les années 1990 par une classe politique europhile, sont nettement plus favorables à l'UE qu'ils ne le sont à la Suisse ; quitte à les suspendre ou à les renégocier, l'UE aurait bien plus à perdre que la Suisse.
  • Prétendre que l'expulsion des criminels briserait immédiatement les accords de libre-circulation est un argument de campagne utilisé uniquement en Suisse. Aucune source européenne n'a jamais officiellement pris position sur une interprétation aussi catégorique, et pour cause, puisque l'ordre public est une exception à la libre-circulation. Et quitte à parler du futur de la Suisse au sein de l'Espace Schengen, l'Initiative de Mise en Œuvre semble une péripétie mineure face à l'Initiative contre l'Immigration de Masse approuvée entre-temps!

Les expulsions sont impossibles sans accords de réadmission!

L'argument est recevable mais n'a rien de nouveau vis-à-vis du texte de 2010. Si les accords de réadmission sont nécessaires pour des expulsions, alors il appartient au Parlement et au gouvernement d'en signer pour que les pays tiers reprennent leurs ressortissants. C'est un travail de longue haleine mais la Suisse ne part pas démunie ; elle pourrait notamment conditionner les généreuses sommes versées au titre de l'aide au développement à l'existence de tels accords. L'absence de progrès sur ces dossiers ne traduit rien d'autre que le peu d'empressement de la classe politique à s'atteler à la tâche.

De plus, l'existence de pays réticents ne doit pas occulter les nombreux autres dans lesquels les procédures de réadmission ne posent pas de problème. Dans les cas fréquents où les criminels sont binationaux (franco-algériens par exemple) la Suisse pourrait choisir entre deux destinations.

Enfin - et c'est un avis personnel - la Suisse et le pays d'origine d'une personne ne représentent que deux pays parmi plus de 200 ; un individu obligé de quitter la Suisse et ne souhaitant pas retourner dans son pays d'origine ne manquera pas de points de chute alternatifs. L'initiative demande que les criminels étrangers soient exilés à l'issue de leur peine ; ils auront donc payé pour leurs crimes et s'ils sont indésirables en Suisse, ils seront aussi libres que n'importe qui de refaire leur vie dans un troisième pays.

L'initiative est contraire au droit international!

Le joker du "droit international" est brandi de plus en plus souvent dès lors qu'une initiative dérange la classe politique - ce qui semble systématique lorsque le texte vient des rangs de l'UDC. La carte avait d'ailleurs déjà été jouée en 2010.

Comment s'inscrit le renvoi des criminels étrangers face aux innombrables accords et traités entre la Suisse et les autres pays du monde, comme l'adhésion du pays à l'espace Schengen, ou des conventions internationales sur le regroupement familial? "Comme d'habitude" répondrai-je, sachant que les possibilités d'expulsion existent déjà dans le droit helvétique. On ne peut même pas plaider la nouveauté!

Mais pour en revenir à l'argument initial d'un texte contraire au droit international, l'initiative exclut explicitement le refoulement vers des pays où les étrangers expulsés risqueraient la torture ou l'esclavage. Elle est donc conforme au droit international impératif, ce qui la rend, de facto, recevable. Elle a d'ailleurs été soumise et validée par le Parlement.

L'initiative court-circuite les institutions!

On peut légitimement se poser la question: qui court-circuite qui? Est-ce le peuple en votant sur l'Initiative de Mise en Œuvre? Ou est-ce la classe politique en élaborant une adaptation affaiblie et peu sincère d'une initiative approuvée en 2010, alors même qu'un contre-projet direct était refusé?

Certains reprochent à l'UDC son timing, arguant que les élus n'ont pas eu le temps de mettre en place une loi d'application. En réalité, assistant aux manœuvres dilatoires de la classe politique visant à dénaturer le texte, l'UDC n'a eu d'autre choix que de lancer une Initiative de Mise en Œuvre pour sauver l'intention approuvée en 2010. Applicable dès le lendemain de son approbation, l'Initiative de Mise en Œuvre votée le 28 février sera en force encore plus vite que le projet abâtardi concocté par le Parlement.

Sur le fond, la Constitution helvétique, issue du peuple souverain, est la source suprême du droit. Partant de là, une initiative ne peut pas, ne peut jamais, court-circuiter qui que ce soit. Elle s'adresse à la source d'où découlent toutes les institutions. C'est à ces dernières de se plier aux exigences du peuple souverain, ou le régime politique suisse ne s'appelle plus "démocratie directe". Les travaux du Parlement valent ce qu'ils valent ; la critique de court-circuit est d'ailleurs cocasse de la part d'une classe politique dont les projets de loi finissent régulièrement à la poubelle suite à des référendums.

L'initiative viole les principes de la justice!

Les adversaires du texte clament à qui mieux mieux que l'automaticité leur pose problème - un argument qui les gênait nettement moins lorsqu'ils soutenaient Via Sicura, mais admettons. Ils reprochent l'absence de marge de manœuvre pour le juge. L'argument est fallacieux pour deux raisons différentes.

D'abord, le texte mentionne bien une marge de manœuvre: l'interdiction d'entrée conséquente à une première expulsion dure "entre cinq et quinze ans", à la discrétion du tribunal. Des juges pusillanimes regretteront naturellement l'impossibilité de ne pas expulser le criminel étranger du tout, mais enfin, les peines plancher ne sont pas une nouveauté.

Ensuite, le renvoi des criminels étrangers est précisément une réponse à la pusillanimité de magistrats qui disposent déjà de possibilités de renvoi mais ne les utilisent quasiment jamais. C'est bien à cause de leur laxisme que les citoyens, déçus de leur justice, visent aujourd'hui à en resserrer les boulons. Il n'y a là nulle violation de principe du Droit, pas plus que lorsque les parlementaires introduisent des peines routières automatiques ou discutent de supprimer le sursis pour les jours-amende.

Si des juges se plaignent de devoir respecter les lois en vigueur, qu'ils n'hésitent pas à changer de métier!

L'initiative expulsera les gens pour des peccadilles!

"On peut toujours trouver des exemples qui font pleurer Margot", lança Yvan Perrin sur le plateau d'Infrarouge. La formule est bien trouvée. Les adversaires de l'initiative rivalisent d'imagination pour mettre en scène des situations échevelées (et souvent très approximatives vis-à-vis de la réalité juridique) pour faire la chasse à d'hypothétiques abus dans le renvoi des criminels étrangers. Ils sont en revanche nettement plus discrets sur les dizaines de milliers de crimes bien réels qu'infligent chaque année les étrangers criminels aux habitants du pays. Le sort des victimes ne les intéressent guère.

Que le public soit juge! Le texte de l'initiative établit on ne peut plus clairement la liste des infractions au code pénal susceptibles soit d'entraîner une expulsion immédiate, soit une expulsion en cas de récidive dans les dix ans. Le fameux exemple du "vol d'une pomme" (à deux doigts de Jean Valjean et de son vol de pain) ne tient pas debout: le vol n'est susceptible d'entrer en ligne de compte que s'il est associé à une violation de domicile, c'est-à-dire un cambriolage (Art. 197, ch. I.1, al. b) ; et le tout n'entraîne une expulsion qu'en cas de récidive.

Qu'on s'en accommode ou qu'on le regrette, les voleurs de pommes n'ont rien à craindre.

L'initiative ne videra pas les prisons!

D'aucuns font remarquer que les criminels étrangers - qui remplissent 70% des capacités carcérales helvétiques - doivent purger leur peine en Suisse avant d'être expulsés, ce qui ne diminuera pas la population emprisonnée. Là encore, l'Initiative de Mise en Œuvre ne change rien à cette vieille antienne déjà abordée lors de la votation de 2010 ; mais heureusement, cette préoccupation est fausse.

Non seulement on peut espérer un comportement très différent de la part de "criminels opportunistes" d'origine étrangère lorsqu'ils seront sous la menace d'une expulsion de territoire de plusieurs années, mais l'Initiative de Mise en Œuvre aura aussi pour effet de vider les prisons suisses de leurs récidivistes étrangers. Un criminel étranger sera expulsé dès la fin de sa première peine pour un crime grave, ou dès le second pour une récidive dans les dix ans. Non seulement cette approche améliorera la sécurité de la population suisse, mais elle garantira que les pires récidivistes cesseront d'encombrer les prisons helvétiques.

Même si une expulsion est coûteuse, son prix reste dérisoire comparé au coût quotidien d'une incarcération étalé sur des années.

Conclusion

En 2010, le peuple approuva sans aucune ambiguïté le renvoi des criminels étrangers. Six ans plus tard, l'initiative n'est toujours pas appliquée de façon satisfaisante. Ces circonvolutions trouvent leur explication dans le mépris de la classe politique suisse pour la démocratie directe lorsque celle-ci ne va pas dans son sens. Le peuple est donc amené à transformer l'essai en se prononçant sur une nouvelle initiative dite "de Mise en Œuvre".

Bien que la question concerne des questions de sécurité, le vote du 28 février porte au-delà: outre le signal désastreux envoyé à tous ceux qui voient la Suisse comme un supermarché du crime, un échec conforterait également la classe politique dans ses manœuvres pour prendre les initiatives à la légère. Les enjeux du 28 février portent donc aussi sur la crédibilité du peuple en tant que source du Droit.

Mise à jour (31 janvier): Maître Nidegger donne une interview limpide dans les colonnes de la Tribune de Genève. Les personnes intéressées pourront donc avoir le point de vue d'un juriste sans langue de bois.

Commentaires

Parmelin cherche un conseiller politique. Vous parlez allemand ou mieux, suisse-allemand ?

Écrit par : Géo | 28 janvier 2016

@Géo: hélas non :-)

Écrit par : Stéphane Montabert | 28 janvier 2016

@Géo

Je ne vais pas en remettre une couche sur l'erreur de casting parmelinpinlin… néanmoins, ceci prouve que n'importe quel «pinkeli» peut être conseiller fédéral s'il dispose d'un aéropage de conseillers bienveillants plus ou moins éclairés.

Écrit par : petard | 29 janvier 2016

Dans le cadre de l'inventaire des mensonges martelés dans le cadre de cette campagne: il y en a un, écrit bien gros sur votre logo: "Imposer la volonté du peuple". Il ne manque que 3 mots pour le corriger, ce que vous ferez si vous êtes un tant soit peu honnête. Cela donne "Imposer notre interprétation de la volonté du peuple".

Explications ... Novembre 2010, le peuple répond à trois questions:
Acceptez vous l'initiative ? Réponse: Oui
Acceptez vous le contre projet ? Réponse: Non
Préférez vous l'initiative ou le contre projet ? Réponse: Le contre projet
Conclusion: le peuple ne sait pas ce qu'il veut. Heureusement que l'UDC le sait, sinon on aurait beaucoup de peine à respecter sa volonté.

Écrit par : Pierre | 29 janvier 2016

Une bête question. On nous balance systématiquement le remugle du droit international impératif. Pourquoi ne pas vous intéresser à ce qui se passe dans les autres démocraties pour les donner en exemples?

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20101124.OBS3527/renvoi-des-etrangers-une-pratique-repandue-en-europe.html

Écrit par : G. Vuilliomenet | 29 janvier 2016

@Pierre: c'est le premier argument développé dans mon texte, je pense que vous ne l'avez même pas lu. En quoi "Imposer notre interprétation de la volonté du peuple" serait plus mensonger que "Imposer votre interprétation de la volonté du peuple" ? La majorité a décidé, et quitte à interpréter les initiants ont plus de légitimité que de leurs adversaires pour traduire un texte en loi, ne vous en déplaise. De plus, le destin du contre-projet - refusé - nous rappelle que la population a déjà rejeté un projet correspondant à la loi d'application proposée actuellement.

@G. Vuilliomenet: votre question est intéressante; pour moi, on utilise sempiternellement l'argument du "droit international" pour deux raisons:
1. parce qu'il amène les citoyens à voter contre leurs intérêts ;
2. parce que l'argument fait mouche auprès d'une catégorie de gens naïfs, persuadés par leurs médias que tous les peuples de la Terre ont les yeux braqués sur ce qui se passe en Suisse, alors qu'en réalité tout le monde s'en fiche (comme du droit international d'ailleurs).

Tant qu'une partie des citoyens restera perméable à ces mensonges vous pouvez être sûr que la recette sera resservie à chaque votation!

Écrit par : Stéphane Montabert | 29 janvier 2016

petard@ aréopage, pas aéropage...Vieille bourde d'écolier.
Il faut aussi un parti qui ne sait pas choisir ses papables. Je me disais que S.Montabert lui aurait été bien utile, à pinpin. Devriez apprendre l'allemand, S:Montabert. Zurich est la seule ville de Suisse digne de ce nom et pour ce qui est du rural ou du montagnard, vous seriez servi dans l'Est de ce pays...
Un petit stage de deux ou trois ans...

Écrit par : Géo | 29 janvier 2016

@ Monsieur Montabert

Je ne parle pas des arguments des porte-flingues des mondialistes et des cosmopolites costard-cravate rouge.

Je parle de vous, des partis patriotes comme celui dont vous êtes membres. Dans vos argumentaires, vous restez toujours au niveau des lois sans jamais mentionner ce qui se fait ailleurs. Je vous ai mis en lien un article qui montre ce qui se fait dans des pays voisins qui sont des démocraties et non des républiques bananières, encore que ....

Je mets ici une copie d'un commentaire que j'avais laissé sur le site lesobservateurs.ch

http://lesobservateurs.ch/2016/01/05/les-etrangers-nes-en-suisse-seront-ils-concernes-par-linitiative-sur-les-renvois/

"Pourquoi tous ceux qui critiquent l’initiative de l’UDC ne se renseignent pas de ce qui se fait par exemple aux Etats-Unis?

La possession de plus de 30 gr de marijuana à usage personnel ou le fait d’être reconnu comme toxicomane peut entraîner l’expulsion automatique du territoire américain sans égard au nombre d’années en tant que résident. Tout crime ou délit qui peut entraîner une perte de 10’000 $ pour leur victime, toutes les violences domestiques quel que soient leur nature, voire l’oubli de déclaration de changement d’adresse, sont également des motifs d’expulsion. (Source: « Suisse Année 2015, … Un Peuple Qui Disparaît » de Michel Piccand)

..."

Votre travail aujourd'hui serait de trouver dans les décisions judiciaires de pays démocratiques des exemples qui montrent que ce que vous proposez ne violent en rien le droit international impératif et surtout de les citer chaque fois que vous serez sur les ondes.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 29 janvier 2016

@G. Vuilliomenet:

Un petit conseil: allez lire le contenu de votre lien en détail et dites-moi pour combien de pays on ne trouve pas de termes comme "peut décider de l'expulsion", "au cas par cas", etc ...

Ensuite, lisez ce que propose la nouvelle initiative (ainsi qu la précédente) et dites-moi si vous ne voyez pas une légère différence avec les situations présentées dans votre lien.

Quand a la situation américaine que vous décrivez, j'avoue que je se saisis pas le concept de "pouvoir décider une expulsion automatique". Soit elle est automatique, auquel cas on "doit" la décider dans des cas définis, soir on "peut" la décider, auquel cas elle n'est évidemment pas automatique.

Écrit par : Pierre | 30 janvier 2016

Voilà en Suède un bel exemple de sommaruga au masculin, suite à l'assassinat d'une jeune aide sociale par un migrant:
--------------
Lors d’une interview à la télévision publique suédoise, (SVT) Dan Eliasson déclara : (ministre de la justice suédois)

« Evidemment, nous sommes tous bouleversés, et pour la victime et sa famille, mais également pour ce pauvre jeune seul, sans famille, qui a commis cet incident odieux. »

« Qu’a-t-il traversé ? Comment a-t-il grandi? De quels traumatismes est-il porteur ? »

« Cette crise migratoire est due aux conditions de vie injustes et cruelles dont souffrent de nombreux pays à travers le monde. Nous devons aider à résoudre cette injustice de notre mieux. »
----------------
Vous aurez remarqué qu'un meurtre par un migrant en Suède c'est maintenant un "incident odieux".
Donc combien de "-chair fraîche- pour assassins" ont-ils planifiés pour nous faire payer le prix de leur mortifère attitude à notre égard?

Un grand OUI pour nous prémunir avant qu'il ne soit trop tard comme en Suède et dans le nord de l'Europe!(chez nous c'est déjà 7 dans l'enveloppe).

Écrit par : Corélande | 30 janvier 2016

Patrick Odier, vice-président d'EconomieSuisse, nous prend tous pour des cons dans 24 heures d'aujourd'hui, p.10 :
"Question : En quoi cette question (le renvoi des criminels étrangers) concerne-t-elle les milieux économiques que vous représentez ?
Réponse : 1°, nous voulons le respect de nos institutions et de nos valeurs démocratiques, comme je l'ai évoqué. En second lieu, l'acceptation de cette initiative éliminerait un élément fondamental des droits humains qui est le principe de proportionnalité. Enfin, l'économie est concernée car ces personnes d'origine étrangère participent à une forme d'équilibre général de la nation mais apportent aussi beaucoup à l'économie. Et ce sont ces personnes qui seraient menacées de renvoi ?"

Il faudrait peut-être expliquer à ce fils à papa genevois que tous les étrangers ne sont pas des criminels...

Écrit par : Géo | 10 février 2016

Les commentaires sont fermés.