25 novembre 2016

Le canton de Vaud se préservera-t-il de l'intégrisme?

Cette semaine l'UDC Vaud part en campagne pour une initiative cantonale visant à rajouter à l'article 171 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 un nouvel alinéa simple et aisément compréhensible par tous:

La reconnaissance comme institution d’intérêt public ne donne, aux communautés reconnues et à leurs membres, aucun droit à l’octroi de concessions ou de dérogations motivées ou encouragées par la croyance ou la pratique religieuse, telles que :

a) une prise en charge particulière dans le domaine des soins ;
b) des enseignements spécifiques ou des dispenses ;
c) des jours fériés ou des horaires particuliers ;
d) des régimes alimentaires spécifiques ;
e) des dérogations vestimentaires.


Il s'agit donc de dissocier la reconnaissance d'une communauté religieuse d'éventuelles revendications liées à cette reconnaissance. Une illustration du site de campagne résume élégamment le problème:

visuel-initiative.jpg
Loi de Dieu ou loi des hommes?

Les médias relèvent naturellement l'opportunisme du lancement d'une pareille initiative dans le cycle de campagne des élections cantonales 2017, mais enfin, c'est de bonne guerre. Rien n'empêche d'autres partis de faire de même avec leurs propres projets. Les discussions sur le timing ne doivent pas éclipser les questions de fond: l'initiative contre l'intégrisme religieux entend lutter contre le communautarisme en mettant un terme aux exigences apparemment sans fin de la frange la plus revendicative de la communauté musulmane, car il faut bien appeler un chat un chat.

Problème, comme se plaisent à le relever tant la Conseillère d’État sortante Béatrice Métraux que l'éditorialiste Patrick Chuard dans les colonnes de 24 Heures, la reconnaissance comme institution d’intérêt public ne donne déjà aucun droit particulier aux communautés reconnues et à leurs membres. Il manque un fil pour boucler le circuit. L'initiative serait donc "un texte qui fait crac et qui fait pschitt", se réjouit par anticipation M. Chuard.

Ce n'est hélas pas si simple. La loi pour la reconnaissance des communautés religieuse élaborée en 2007 (LRCR) a été autant travaillée par le Grand Conseil que le Conseil d’État avec pour objectif de permettre à terme la reconnaissance de l'islam comme communauté religieuse dans le canton de Vaud. À cet effet, les contraintes imposées à la communauté candidate n'en sont quasiment pas: elles ont été autant que possibles assouplies pour les rendre "islamo-compatibles". On notera par exemple qu'il n'est pas question de reconnaître l'égalité de droit entre les hommes et les femmes, mais simplement d'interdire "toute forme de discrimination" entre eux, ce qui n'est pas vraiment la même chose. De même, il n'existe aucun paragraphe invitant au respect de la possibilité de devenir athée ou de changer de religion - des crimes punis de mort selon la loi islamique, dès lors qu'ils concernent des musulmans.

La fameuse LRCR a donc été conçue à dessein pour donner l'illusion d'une protection de l'ordre juridique suisse, mais le défend en réalité du bout des lèvres. Malgré tout, les diverses communautés musulmanes du canton n'ont jamais souhaité se lancer dans le processus de reconnaissance car quelques aspects de cette loi light posent encore des problèmes inattendus, comme le rejet du prosélytisme ou l'exigence de transparence financière.

Mais pourquoi s'imposer ces contraintes, en fin de compte? Pour l'heure, comme le montrent assez régulièrement des exemples relevés dans la presse, le communautarisme musulman a le vent en poupe sans même qu'il soit besoin de le revendiquer d'une "communauté religieuse reconnue d'intérêt public". On peut imaginer qu'en cas de reconnaissance les exigences passeraient assez vite à la vitesse supérieure tant en quantité qu'en intensité - horaires aménagés pour le ramadan, non-mixité des cours, services médicaux différenciés selon le sexe du patient, la liste est infinie.

L'initiative de l'UDC vise donc à briser cette dynamique avant qu'elle ne survienne. L'habileté du texte consiste à laisser telle quelle la LRCR, mais à en limiter les conséquences de façon préventive.

Car la loi des hommes change, et souvent. Les maigres exigences de la LRCR pourraient s'affaiblir à travers une révision, ou les conséquences d'une reconnaissance se voir renforcées. En définissant ses limites au niveau de la Constitution cantonale, l'initiative de l'UDC trace des lignes claires: la reconnaissance religieuse n'est pas la Corne d'Abondance des exigences communautaires.

Si le texte vient à être accepté, la clarification de cet aspect des choses sera salutaire sur le long terme. Un plébiscite enverrait même un signal fort à des autorités toujours trop pressées de céder aux revendications de minorités parfois aussi bruyantes que peu intégrées - et ouvrirait même la porte à une version fédérale du texte.

Mais tout cela n'est que de la musique d'avenir. Pour se concrétiser, l'initiative devra commencer par récolter 12'000 signatures d'ici à mai 2017. Nous verrons déjà largement ce qu'en pensent les Vaudois.

Commentaires

"cette loi light posent encore des problèmes inattendus, comme le rejet du prosélytisme ou l'exigence de transparence financière."
Et la question de la suprématie de la loi divine sur la loi suisse, vous croyez qu'elle ne fait pas problème ? Ce léger détail est-il mentionné dans la LRCR ?
Et une fois de plus, merci de préciser où et comment signer votre initiative.

Écrit par : Géo | 26 novembre 2016

Oh ! que voilà un sujet délicat à faire passer. Certains milieux sont encore traumatisés par le "Kulturkampf" ayant agité l'Europe au XIXe, et qui a conduit à la révision de la constitution suisse en 1874, ainsi qu'à la loi de 1905 sur la séparation de l'Etat et de l'Eglise en France. De quoi réactiver un vieux conflit Helvéto-Suisse.

Écrit par : rabbit | 26 novembre 2016

@Géo: "Et la question de la suprématie de la loi divine sur la loi suisse, vous croyez qu'elle ne fait pas problème ? Ce léger détail est-il mentionné dans la LRCR?"

Oui, article 5: "La communauté requérante reconnaît le caractère contraignant de l'ordre juridique suisse (...)" bien entendu la taqiya permet d'interpréter cette reconnaissance de façon très souple en pratique.

"Et une fois de plus, merci de préciser où et comment signer votre initiative."

Des feuilles de signatures peuvent être commandées ou imprimées depuis le site de l'initiative ( http://www.contre-integrisme-religieux.ch/ )

Écrit par : Stéphane Montabert | 26 novembre 2016

Je n'ai jamais vu un texte aussi mal conçu.

"a) une prise en charge particulière dans le domaine des soins"
Vous considérez que le personnel de soin a vraiment besoin d'une loi pour se débrouiller ?
Il y aura un policier dans les hôpitaux ?
"prise en charge particulière " concept fou donc inapplicable, puisqu'il faut définir précisément ce "particulier"

"des enseignements spécifiques ou des dispenses "
Les écoles privés subissent déjà des contrôles

"des jours fériés ou des horaires particuliers "
Adieu Pâques, Noël !

"des régimes alimentaires spécifiques "
On va en faire quoi des végétaliens, 2 poids, 2 mesures ? !
Il faut aussi définir ce qui est spécifique, ça ne veut rien dire, c'est une définition floue.
Les cantines privés font ce qu'elles veulent, et n'ont pas à être soumise à une loi.

"des dérogations vestimentaires"
La aussi, on est dans le grand flou. Qu'elle sont les circonstances de ces dérogations ? L'école ? L'entreprise qui fait ce qu'elle veut ?



En résumé, c'est un coup de pub, parce qu'en soit, la seule chose que ça montre, est le niveau médiocre des têtes pensante de l'UDC du canton de Vaud. Ils devraient demander conseil à l'UDC Genève, qui ont dans leur rang des élites, notamment des avocats.
Et cela montre clairement que l'UDC Vaud n'a aucun programme, c'est une boîte vide.

Qu'on ose autant jouer avec le sérieux de la Constitution est honteux.

Le monde du privé, n'a pas besoin de paperasserie de lois inapplicables

Écrit par : motus | 27 novembre 2016

@motus: je suis sûr que vous faites partie de ces gens qui ont rejeté le texte d'application de l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers parce qu'il était "trop précis".

Une Constitution est un texte de portée générale, compréhensible par le plus grand nombre, traduite dans les faits par la Loi qui en règle les détails.

Je crois que le commun des mortels saisit parfaitement ce que les différents alinéas veulent dire. Par exemple: le rejet d'une "prise en charge particulière dans le domaine des soins" signifie que l'islamiste de service ne pourra pas exiger que sa femme ne soit examinée que par du personnel médical féminin. Avec le rejet "des enseignements spécifiques ou des dispenses", plus possible de courber les cours de piscine, ou les périodes de cours d'histoire ayant trait à la Shoah.

Mais vous savez tout cela, vous l'avez parfaitement compris. Vous faites juste étalage de votre mauvaise foi. On ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif.

Écrit par : Stéphane Montabert | 08 décembre 2016

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