22 janvier 2017

En route pour RIE III

Le 12 février interviendra le vote sur RIE III, la troisième réforme de l'imposition des entreprises, une saga interminable qui pourrait enfin voir sa conclusion. Cette réforme est avant tout l'histoire d'une arnaque qui s'est retournée contre ses auteurs.

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Les deux camps rivalisent de slogans évocateurs.
(Infographie Le Matin - cliquez pour agrandir)

Coup d’œil dans le rétroviseur

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéIl serait sans doute trop long de résumer toutes les péripéties idéologiques et législatives qui ont conduit à accoucher de cette complexe réforme, mais voilà une tentative d'historique.

1. Dès 1997, des Cantons suisses encouragèrent l'installation sur leur sol de sociétés multinationales à travers un régime fiscal dédié. Cette façon de faire, légale et pratiquée par de nombreux pays (Irlande, Belgique, Pays-Bas) entraîna une concurrence internationale pour la localisation du siège de certaines entreprises.

2. Désireux d'éviter cette concurrence qui ne pouvait que nuire à leurs rentrées fiscales, de grands pays à la fiscalité lourde, France en tête, lancèrent une campagne d'ajustement des normes internationales de l'OCDE pour empêcher ces pratiques. En agissant ainsi, ils réalisèrent le souhait propre à de nombreuses associations anticapitalistes et mouvements politiques, dont les partis de gauche en Suisse, d'entraver l'optimisation fiscale. L'Union Européenne s'attela promptement à faire adopter ces nouvelles normes par les pays membres et fit parallèlement pression sur la Suisse, non membre de l'UE, pour qu'elle renonce à son tour à ces régimes spéciaux.

3. Coincé entre les feux croisés de l'UE, de l'OCDE et des forces de gauche du Parlement, le Conseil Fédéral se conforma rapidement aux nouvelles règles du jeu. Les régimes spéciaux disparaîtraient. La troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) était née.

4. Les Cantons furent amenés à réviser leurs régimes fiscaux pour introduire un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises. La gauche helvétique était satisfaite: les multinationales étrangères cracheraient enfin au bassinet!

5. Malheureusement pour nos socialistes, les Cantons firent leurs calculs et décidèrent de couper la poire en deux, entre le taux élevé des entreprises locales d'une part et le taux amical des multinationales d'autre part. Le taux final se situerait quelque part entre les deux, amenant des pertes fiscales, vues par les Cantons comme un sacrifice consenti au nom de la compétitivité internationale.

6. La gauche hurla à la trahison, au démantèlement de l'État, et convoqua un référendum.

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéSi ce résumé est encore trop long pour vous, on peut le synthétiser en une phrase: la gauche a lutté pour augmenter la fiscalité des multinationales et enrage que les Cantons choisissent un taux intermédiaire pour toutes les entreprises.

Voilà comment la gauche helvétique se retrouva à combattre une réforme d'uniformisation fiscale qu'elle avait pourtant longtemps appelée de ses vœux. Difficile de ne pas citer Bossuet...

On notera que même un Canton dont le Conseil d'État est à majorité de gauche comme Vaud opte pour un taux à 13,5%. À Genève le taux unique sera de 13,49%, au lieu des deux taux précédents de 11,7% et 24,2%.

Faut-il soutenir RIE III ?

Comme nombre de mes compatriotes j'imagine, j'aurais bien volontiers glissé un Non dans l'urne juste pour le plaisir de faire un pied de nez au Conseil Fédéral, à l'Union Européenne et à l'OCDE tant qu'à faire, ne soyons pas chiche. Mais un éditorial de M. Roger Köppel de la Weltwoche m'amena à m'intéresser davantage au sujet et finalement à réviser ma position (la mise en gras est de moi):

Le 12 février, nous allons voter sur la RIE III. C'est le texte de politique économique soumis au vote le plus important des temps présents. Il en va de la prospérité, de l'économie et de très nombreux emplois. (...)

Que se passerait-il en cas de rejet de cette troisième réforme de l'imposition des entreprises?

La plupart des entreprises concernées devraient quitter la Suisse. Il n'est pas intéressant d'avoir des bureaux ici, si on est tout d'un coup imposé deux fois.

150 000 emplois seraient sérieusement menacés. Les recettes fiscales chuteraient radicalement, au pire, de 13 milliards de francs. L'économie suisse, c'est-à-dire nous, les citoyennes et les citoyens, devrait compter sur des augmentations massives d'impôts au titre de ces pertes. En outre, du jour au lendemain, la Suisse ne serait plus compétitive à l'échelle internationale.

Que se passerait-il en cas de oui dans les urnes?

Il y aurait à court terme des pertes de recettes fiscales de 1,5 à 2,5 milliards de francs suisses. Il est difficile de faire des estimations plus précises, car les cantons sont entièrement libres d'appliquer, et à la hauteur qu’ils souhaitent, les instruments de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Mais toutes les expériences montrent que, deux ou trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, les recettes fiscales augmenteraient à nouveau. C'est ce que nous avons observé dans des cantons comme ceux d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne.

Mais l'essentiel, c'est que 150 000 à 250 000 emplois resteraient maintenus en Suisse. Qui plus est, une partie considérable des plus de 500 000 PME aurait moins d'impôts à payer grâce à la réforme. Conclusion: si le oui l'emportait, nous assurerions la prospérité de notre pays à longue échéance et pourrions même la développer.


À partir du moment où les pays de l'OCDE ne reconnaissent plus les régimes fiscaux différentiés de la Suisse, ils ne considèreront plus que l'entreprise s'est acquittée de ses impôts ici, point final. Résultat, double imposition.

Et ça change tout.

Répétons-le: si RIE III ne passe pas, à terme les multinationales risquent de se faire imposer deux fois leurs bénéfices - une fois en Suisse, à n'importe quel taux, et une seconde fois à travers leurs filiales dans d'autres pays. Des multinationales qui sont venues en Suisse précisément pour des raisons fiscales. Pendant combien de secondes hésiteront-elles avant de quitter le pays à toute vitesse?

Entre la perspective d'une double taxation en Suisse ou un simple impôt de 12,5% en Irlande, leur choix sera vite fait.

Voilà pourquoi les chiffres annoncés par M. Köppel sont exacts: avec un refus de RIE III 24'000 entreprises employant 150'000 personnes risquent de partir, très vite, avec des conséquences incalculables sur l'emploi et leurs sous-traitants en Suisse. Bien évidemment, elles ne s'acquitteront plus du moindre impôt sur le sol helvétique, quel que soit son taux.

Incohérences politiques

Comprendre les enjeux de RIE III c'est comprendre qu'ils dépassent la Suisse et même l'Union Européenne. Ils recouvrent toute l'OCDE, c'est-à-dire l'ensemble des économies développées de la planète.

Renoncer à RIE III revient à renoncer à accueillir des multinationales sur son sol. C'est aussi simple que cela. Et comme les Cantons ne sont pas complètement idiots, ils ont bien commencé à mettre en place RIE III (c'est-à-dire, en termes simples, un taux unique d'imposition pour les entreprises) et continueront à le faire même si RIE III est refusée au niveau fédéral.

Les réformes poussées par les gauches à l'échelle internationale ont porté leur fruit: le temps de la réforme fiscale est arrivé. La Suisse recevra moins d'argent - soit parce que les entreprises payent moins d'impôt, soit parce qu'elles quittent le pays. C'est perdant-perdant.

Il est assez ironique de contempler aujourd'hui les mouvements de gauche pédaler contre RIE III. Mais leur schizophrénie va bien plus loin, et atteint même leurs sections cantonales. Contemplons ainsi:

  • Les Socialistes vaudois, qui soutiennent les dispositions cantonales pour RIE III et rejettent aujourd'hui la réforme fédérale ;
  • Les Verts vaudois, qui eux aussi soutiennent la version cantonale tout en rejetant la réforme fédérale.

Soutenu par tous les partis gouvernementaux, le vote pour l'adaptation de RIE III dans le Canton de Vaud remonte à moins d'un an et vit le texte arracher un taux d'approbation quasi-soviétique de plus de 87%. Aujourd'hui la même gauche vaudoise qui approuvait la réforme voudrait la voir échouer à l'échelle suisse. Et ces gens-là se prétendent des politiciens crédibles?

La tentation du coup de poker

C'est à se demander à quel jeu joue la gauche, sachant que d'après les sondages l'approbation du texte semble loin d'être acquise. Je ne peux guère lancer la pierre à quiconque trouve le sujet ennuyeux ou suscitant la méfiance, mais en s'intéressant davantage aux enjeux, on ne peut qu'être pris d'un certain vertige.

Les communistes, socialistes et écologistes visent-ils vraiment à chasser les multinationales installées en Suisse, faute de parvenir à les taxer comme ils le voudraient? Ne lisant pas dans les pensées, je ne me hasarderai pas à une réponse. Mais leurs manœuvres politiques sont dangereuses et amènent la Suisse à faire face à des pertes fiscales dans toutes les situations, avec RIE III et sans elle.

Selon plusieurs analyses cantonales - et qui placent les multinationales dans la perspective de sociétés capitalistes froides et sans âmes si chère à la gauche - les pertes fiscales seront bien plus élevées en cas de rejet de RIE III qu'en l'acceptant: 3 milliards de pertes avec RIE III, dix fois ce montant sans RIE III.

En tant que libéral, je pourrais me réjouir du recul forcé de l'État qu'entraînerait le rejet de RIE III, mais il ne profitera à personne. Des dizaines de milliers de postes quitteront la Suisse, faisant exploser le chômage et plongeant le pays dans la crise. Les taux d'imposition des sociétés suisses (les seules qui subsisteront) seront toujours aussi élevés. Les socialistes, affichant triomphalement leur succès électoral, travailleront dès le lendemain à de nouvelles taxes pour combler le "manque à gagner" - étant entendu que ceux qui restent, c'est-à-dire vous et moi, devront payer pour ceux qui sont partis.

Tout ça pour ne pas valider un taux d'imposition unique que défendaient les gauches européennes il y a peu et qui a été adopté par l'OCDE?!

On peut être réticent à valider RIE III. Pourtant, comme le Canton de Vaud l'a montré avec ses "mesures d'accompagnement", il est possible d'amener au niveau cantonal une adaptation de RIE III qui convienne à des partis politiques de gauche comme de droite. Mais il faut pour cela quitter le domaine de l'opposition idéologique pour travailler à élaborer des solutions.

Le taux d'imposition relève de chaque Canton. C'est donc bien au niveau cantonal que la véritable bataille aurait dû se jouer. Mais, sentant le combat lui échapper, la gauche tente aujourd'hui de faire capoter RIE III pour marquer des points politiques, quoi qu'il en coûte à la Suisse. Ne tombons pas dans le panneau et approuvons RIE III, fut-ce en soupirant devant tous ces apprentis-sorciers.

Commentaires

Après la lutte contre le dumping fiscal, l'Europe va s'attaquer au dumping social robotique : en effet, après vérification, il semblerait (c'est au conditionnel) que les employeurs d'employés robots ne payeraient pas les cotisations sociales pour les robots!!! Même en Suisse!!!!! Et même en Espagne!!!!!!!

"UGT, la grande centrale syndicale proche du Parti socialiste, propose que les robots paient leur part de charges sociales, puisqu'ils sont amenés à remplacer une bonne partie de la main-d'oeuvre dans l'industrie."

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/21/10/2016/lesechos.fr/0211415728108_ca-se-passe-en-europe---un-grand-syndicat-espagnol-veut-faire-payer-des-cotisations-sociales-aux-robots.htm#6k1Gxb2kAZ7WOzuA.99

"Europe's robots to become 'electronic persons' under draft plan"

http://www.reuters.com/article/us-europe-robotics-lawmaking-idUSKCN0Z72AY

Des cotisations sociales pour commencer, mais il faudra bien parler durée légale du travail du robot, syndicalisation des robots, et pourquoi pas, après le vote des immigrés, le vote des robots?

Écrit par : simple-touriste | 23 janvier 2017

En tant que chef d'entreprise français de tendance libérale, je suis très attentif à ce qui se passe en Suisse au niveau de la fiscalité des entreprises.
J'ai noté que, dans le Canton de Vaud le Conseil d'Etat a opté pour un taux de 13,5 %. Dans le Canton de Genève le taux unique sera de 13,5%.
Pourriez vous m'indiquer s'il s'agit de taux globaux correspondant à la totalité de l’impôt sur les sociétés.

Écrit par : LEMOINE | 23 janvier 2017

@LEMOINE: Hélas non, le taux de 13,5% n'est pas le seul qui s'applique aux bénéfices d'une entreprise.

Il faut aussi compter avec l'impôt fédéral direct, proportionnel et qui se monte à 8,5% des bénéfices (art. 68 LIFD)

Enfin, toutes les lois cantonales continuent à prévoir un impôt sur le capital des sociétés de capitaux. Celui-ci est presque toujours proportionnel et s’exprime en pour mille du capital imposable.

Si vous êtes intéressés à installer votre activité en Suisse ou à démarrer une nouvelle activité dans notre beau pays, je vous conseille de vous livrer à quelques recherches sur Internet ou à vous adresser aux bons conseils d'un avocat du Canton de votre choix.

Mais pour commencer, quelques interlocuteurs qui sauront répondre à vos questions:

Fédération Vaudoise des Entrepreneurs
https://www.fve.ch/ +41/21 632 10 00

Centre Patronal
www.centrepatronal.ch/ +41/58 796 33 00

Écrit par : Stéphane Montabert | 23 janvier 2017

Magistral ! Comme disait Nietzsche: «Le diable est dans les détails» (ou M. Köppel : «Der Teufel steckt im Detail»). Mais, échapperez-vous malgré tout à cette rage de destruction de la société suisse et de son économie par ceux de la Sinistre ?

Écrit par : rabbit | 23 janvier 2017

Ça commence à me chauffer, ces objets de scrutin mal foutus.

Si on vote Oui, c'est une arnaque. Si on vote NON, c'est une arnaque aussi...

Qu'est-ce qu'on écrit sur le bulletin ?

All... v... f... f... ! bande d'enf... !

Pas étonnant que l'esprit Trump prenne l'ascenseur !

@rabbit

Vous êtes bien aimable avec vos doctes réflexions. Sauf que l'on est pas tous aussi futé que vous. Vous seriez bien sympas de "vulgariser" un peu vos propos, de façon à ce que que les NULS comme moi comprennent aussi quelque chose. Merci !

Écrit par : petard | 23 janvier 2017

Meuh non ! Vous n'êtes pas nul, petard, mais vos neurones sont en sous-régime et la mécanique cérébrale s'étouffe. C'est ce qui arrive quand on reste trop longtemps immobile.
Par contre M. Montabert a la bonté de traduire ces idéogrammes politiques qui vous assaillent, vous travaillent et vous importunent. Comme moi, vous n'avez rien compris aux diatribes de Mme Amstein, ni aux pamphlets de ses adversaires et pour une fois, on y voit clair. Mais ce n'est pas rassurant pour ceux qui auront à subir la suite des événements. En bon libéral, vous pensez à Henry David Thoreau et son essai sur “La Désobéissance civile“ publié en 1849. Il ne resterait alors plus qu'à convaincre une majorité de voter blanc, pour obliger les dirigeants de ce pays à assumer une vraie fonction de gouvernement et non plus transférer leurs responsabilités aux citoyens qui les ont élus. Dans une entreprise, ce serait contre-productif et suicidaire.
Pour le reste, ça vaut ce que ça vaut (comme on dit chez vous): lat. sinister -> (vx français senestre) -> gauche/maladroit/sinistre. Mes amitiés à M. Géo et bonne année du coq.

Écrit par : rabbit | 23 janvier 2017

Merci rabbit, ça va mieux. J'étais énervé. Pas contre vous, mais contre tous ces prédateurs qui vous sucent jusqu'aux pièces jaunes.

«Mes amitiés à M. Géo et bonne année du coq»

J'sais pas ce qu'il fiche... il est p'têtre en camp de ski avec les dames de la paroisse... histoire de faire le coq !

Écrit par : petard | 23 janvier 2017

Quelqu'un qui sait conduire un tank, fabriquer des bombes ou égorger les sentinelles, ne folâtre pas dans la neige avec des paroissiennes. Vous le couvrez, là, j'en suis sûr...

Écrit par : rabbit | 24 janvier 2017

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