30 mars 2017

Quand trop de pauvres peuvent encore se déplacer en voiture...

...La solution est toute trouvée: le péage urbain!

Le terme de péage urbain faisant un peu trop agressif - la guerre commence dès le vocabulaire - on utilisera une autre formule: la "tarification de la mobilité", de son nom anglo-saxon mobility pricing.

Qu'est-ce que la tarification de la mobilité? Pour le savoir, il suffit de lire le cri du cœur lancé contre ce projet par Nadja Pieren, Conseillère nationale UDC bernoise et minoritaire dans la commission en rapport, pour comprendre l'arnaque:

La commission des transports du Conseil national a discuté au milieu du mois de mars dernier du rapport sur la "tarification de la mobilité" (mobility pricing). Cette notion trompeuse cache en réalité une nouvelle taxe d'incitation sur les transports. Nous savons tous qu'un aménagement rapide de nos infrastructures de transport est le meilleur moyen de régler cette problématique. L'UDC refuse donc cette "tarification de la mobilité". Nous ne voulons pas que l'utilisation de la route et du rail devienne un privilège de gens aisés.


La suite devrait intervenir en juin, par un projet-pilote validé par le Conseil Fédéral. L'idée est de mettre en place une "expérience-pilote" de tarification différentiée sur un domaine donné - autrement dit, un péage urbain. On fera une étude censée déterminer les "gagnants" et les "perdants" de cette intervention, mais ne nous leurrons pas: l'intérêt est au bout du compte de tordre le cou à ce fameux alinéa trois de l'article 82 de la Constitution helvétique qui empêche l'établissement de péages sur le territoire. Ce n'est pas que la Constitution empêche beaucoup le gouvernement d'agir comme bon lui semble, mais enfin, lorsque c'est possible, autant respecter les formes.

royaume-uni,automobile,fiscalité,archive

La notion de péage urbain m'a fait repenser à un texte que j'avais écrit sur le sujet en 2006, dont voici un extrait:

En Angleterre, le central London congestion charging (CCLondon) prélève son obole de 8 £ par jour [11,5 £ en 2017...] sur toute voiture franchissant une certaine zone du centre-ville entre 7h et 18h30 hors week-ends. En bon mécanisme étatique, il existe une foule d'exceptions, d'incitations et de régimes spéciaux ; par exemple, le paiement de la taxe doit être fait avant 22h le jour même (ne me demandez pas pourquoi) faute de quoi le montant est majoré. Sont exemptés les véhicules spéciaux (autobus, minibus, taxis, motos, véhicules à carburant alternatif et... les vélos). Toutefois, certaines de ces exemptions sont un remboursement, et non une exemption réelle: tout le mécanisme de fichage des mouvements des véhicules continue donc à exister. Les heureux résidents du centre-ville ont généreusement droit à une grosse remise s'ils payent à l'avance le montant de leur péage. Le tout est surveillé par quelques centaines de caméras qui lisent les numéros de plaque d'immatriculation. (...)

Londres n'est pas la seule ville à s'être lancée dans le péage urbain. Singapour fut la première, en 1998.

A l'inverse de la capitale britannique et de son impôt routier déguisé sous de belles intentions, les autorités du petit pays asiatique eurent vraiment à cœur de réguler le trafic. Partant du constat simple que le réseau n'est engorgé qu'aux heures de pointe, le système de péage mis en place eut droit à un tarif dégressif selon l'heure: bon marché la nuit, très cher lors des pics traditionnels de circulation, et moyennement cher le reste de la journée. Mais c'est à l'occasion d'un voyage là-bas que j'eus l'opportunité de constater à quel point les bonnes idées sur le papier ne fonctionnent pas toujours en réalité.

A Singapour donc, le visiteur étonné pourra voir de longues files de véhicules stationnés au bord de certains axes, parfois moteur arrêté avec leur conducteur en train de lire le journal ou de prendre l'air dehors. Que font ces gens? Ils attendent l'heure de changement de tarif du péage! Disciplinés, bien sagement alignés en files, à la mode de Singapour, ils laissent passer le temps pour économiser de l'argent. Évidemment, la place qu'ils prennent sur la chaussé force les autres automobilistes - ceux qui sont prêts à payer le prix fort - à s'entasser pour accéder au périphérique, si bien que les embouteillages ont plutôt lieu à l'entrée des autoroutes que sur celles-ci... (...)

Sur le long terme, on peut être optimiste: la voiture non polluante finira bien par arriver. Il sera amusant de voir alors quels trésors d'imagination les écologistes déploieront pour continuer leur guerre contre la mobilité individuelle au nom de la soi-disant défense de l'environnement.

En attendant, il faudra bien supporter toujours plus de péages, de taxes et d'impôts - à l'achat d'un véhicule, pour son entretien, sa possession, son essence, son stationnement, et désormais son déplacement. Et comme d'habitude, ceux dont les moyens sont les plus modestes souffriront le plus.


Et je concluais avec un paragraphe qui n'a hélas pas pris une ride:

La prochaine fois que vous entendrez quelqu'un soutenir l'idée d'un péage autoroutier pour accéder aux villes, centre ou pas, acquiescez d'un air entendu avant de lui confier: "Moi aussi, je suis pour. Il y a encore beaucoup trop de pauvres qui ont les moyens de conduire en ville." Cela devrait stimuler la discussion!


Qu'on se le dise, le train du changement est lancé. Même s'il n'a pas encore atteint sa vitesse de croisière, il a clairement quitté la gare. Tout se met progressivement en place pour que l'automobiliste suisse doive bientôt cracher au bassinet dès qu'il veut aller quelque part en voiture. Il faudra probablement beaucoup lutter pour l'empêcher ; voilà ce qui se passe quand on ne fait pas assez attention aux élus qu'on envoie à Berne pour nous représenter.

Commentaires

Bien que le reste soit excellent, j'ai adoré l'avant-dernier paragraphe du billet: une conjuration verbale du collectivisme, un acte de résistance poétique face au totalitarisme.

Écrit par : rabbit | 30 mars 2017

Stéphane, Cest quoi une voiture non polluante ?
Une Tesla ? Voiture qui est faite avec beaucoup de terres rares dont l'extraction pollue énormément ?
Les escrologistes veulent nous faire croire que l'électricité pour recharger la Tesla provient de proutes de Licornes. Les gens qui soutiennent la voiture électrique sont en général les mêmes qui refusent le nucléaire.
Aujourd'hui avec un parc de voitures électriques proche de zéro, il n'y a pas encore trop de problèmes mais imaginez le coût des infrastructures électriques quand il faudra recharger ne serait ce que 30 Tesla au relais du St. Bernard un 1er août. Il n'y a rien de plus ecolo qu'une bonne voiture essence avec un moteur moderne (turbo à géométrie variable, injection directe, etc)

Écrit par : Rastapopoulos | 31 mars 2017

Bravo pour cet excellent article et commentaire, je ne peux qu'être d'accord avec vous, quelle inventivité et créativité pour tondre les plus nombreux qui souvent n'ont pas ailleurs pas d'autres choix que de prendre leur voiture...

Écrit par : Gugger | 31 mars 2017

@Rastapopoulos: vous avez raison, une voiture non-polluante n'existe pas - tout au plus peut-on parler de voiture "zéro émission", où, comme pour les trains, trolleys, métros ou tramways d'ailleurs, la pollution éventuelle est juste localisée ailleurs. La progression des véhicules électriques (quasiment uniquement pour des raisons fiscales à l'heure qu'il est) entraînera une réorganisation douloureuse de la fiscalité, de la demande en énergie et des terres rares nécessaires à la création de toutes ces batteries.

Face à nos écologistes (pétris de contradictions comme vous le faites remarquer) un véhicule électrique a l'avantage d'être difficile à pointer du doigt sur le plan de la pollution puisqu'il consomme la même énergie qui alimente un réfrigérateur ou un une télévision. Il n'y a aucune raison de taxer plus cette consommation d'énergie-ci plutôt que celle-là, et aujourd'hui elles sont d'ailleurs impossibles à distinguer.

Notez qu'on parle aussi beaucoup de formats de prises électriques spécifiques aux véhicules électriques, toujours dans le but probable de taxer ces salauds qui se déplacent.

Écrit par : Stéphane Montabert | 31 mars 2017

"Notez qu'on parle aussi beaucoup de formats de prises électriques spécifiques aux véhicules électriques, toujours dans le but probable de taxer ces salauds qui se déplacent."

A terme, il deviendra probablement illégal de recharger sa petite voiture électrique en tirant une rallonge depuis son appartement par le balcon.

Écrit par : Paul Bär | 31 mars 2017

« imaginez le coût des infrastructures électriques quand il faudra recharger ne serait ce que 30 Tesla au relais du St. Bernard un 1er août.»

Il est impératif que les Tesla restent très chères, sinon les pauvres iront s'en acheter...

... et à quoi ça sert de garder Michel Drucker le dimanche après-midi sur A2, si les pauvres vont se promener en bagnole, et de surcroît en Tesla...

Entre le prix des Tesla et les économies encore possibles sur la main d'oeuvre trop chère, y'a encore de la marge, pour nous les amis de madame Amstein...

Écrit par : petard | 31 mars 2017

" pour nous les amis de madame Amstein..."
On a plutôt l'impression de se trouver chez les amis de Levrat par ici, avec tous ces défenseurs des pauvres...
La gauche est productiviste. A donf. Et c'est pourquoi les écolos pastèques sont des escrocs. Si on veut être écolo et sincère, il faut être d'une bonne droite très assumée. Et défenseur du loup, ce symbole du fort qui tue sans état d'âme...

Écrit par : Géo | 31 mars 2017

Comment financer la route si beaucoup d'automobilistes optent pour l'électrique?

Une piste :


Oregon to try U.S.'s first mileage-based road tax

BY BOB SOROKANICH
MAR 9, 2015


State governments are starting to worry about how they'll pay for road maintenance. With the rising popularity of EVs and hybrids, and the increasing fuel efficiency of new vehicles across the board, the traditional per-gallon fuel tax that funds state road operations is looking less robust. The state of Oregon is ready to experiment with a new alternative, by testing a per-mile tax that could replace the state's current fuel tax.
(...)
Beginning July 1st, the state will provide an OBD mileage-tracking device to up to 5,000 volunteers. The test subjects will still pay Oregon's current fuel tax at the pump—$0.30 per gallon, plus a local tax of up to 5 cents in some cities—but at the end of each month the state DOT will analyze the vehicle data, and either rebate or charge the drivers the difference between the fuel tax they paid and the proposed 1.5 cent-per-mile levy.


http://www.roadandtrack.com/car-culture/buying-maintenance/news/a25214/oregon-to-try-uss-first-mileage-based-road-tax/

Écrit par : simple-touriste | 01 avril 2017

@simple-touriste: "Comment financer la route si beaucoup d'automobilistes optent pour l'électrique?"

Comment? Simplement en continuant à payer, comme ils le font déjà, la taxe d'immatriculation, la vignette autoroutière, la TVA sur l'assurance automobile, les émoluments pour le contrôle technique et une foule d'autres prélèvements indirects sur les heureux possesseurs de véhicules!

Je n'ai rien contre l'idée de "financer la route", bien au contraire, mais avant de consentir à n'importe quelle (nouvelle) taxe et son mode de calcul (bonjour le Big Brother dans votre exemple...) il faudrait déjà voir quels budgets sont réellement dévolus à la route pour commencer. Malgré les explications avancées lors de leur mise en place, la plupart des taxes "routières" finissent dans des caisses qui n'ont rien à voir avec la route.

Écrit par : Stéphane Montabert | 01 avril 2017

La sur-taxe sur le carburant (taxe en surplus de la TVA usuelle) a l'avantage de taxer ceux qui roulent le plus, et non ceux qui possèdent un véhicule, ce qui me semble intéressant d'un point de vue éthique. De plus si la sur-taxe est fixée à un niveau raisonnable correspondant à l'entretien normal du réseau (niveau NON punitif), les automobilistes ne risquent pas trop d'aller remplir dans un autre pays leur réservoir. (Cela présuppose que les dirigeants ne cherchent pas à orienter les comportements avec des taxes.)

Le "problème" de financement lié aux véhicules 100% électriques n'existe pas encore puisqu'il faut consentir à d'énormes aides explicites directes ou indirectes pour convaincre les gens d'en acheter.

En France : "Bonus écologique", "Prime à la conversion" jusqu'à un maximum de 10 000 € si vous aviez un véhicule "sale" :

"En 2017, le montant de cette aide est de 6000 euros en cas d'achat d'un véhicule électrique. En tout, l'acheteur peut donc toucher une aide dont le montant total peut atteindre jusqu'à 10 000 euros (4000 euros de prime diesel + 6000 euros de bonus) s'il achète une voiture électrique."

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/22685-prime-a-la-casse-diesel-conditions-et-montant#prime-a-la-conversion

Tout ça pour arriver à 1% des ventes de voitures en voitures électriques en 2016

http://www.automobile-propre.com/dossiers/voitures-electriques/chiffres-vente-immatriculations-france/#Ventes_de_voitures_electriques_en_2016

En Californie, le Clean Vehicle Rebate Project : https://cleanvehiclerebate.org/eng

"Administered by CSE for the California Air Resources Board, the Clean Vehicle Rebate Project (CVRP) offers up to $7,000 in electric vehicle rebates for the purchase or lease of new, eligible zero-emissions and plug-in hybrid light-duty vehicles."

Mais ça coûte cher!

D'après http://www.latimes.com/politics/la-pol-ca-clean-vehicle-rebate-project-no-money-20160616-snap-story.html

QUOTE
California’s electric-car rebate program, which has helped put thousands of Teslas, Nissan Leafs and Chevrolet Volts on the road, is running out of money.
(...)
The clean-car subsidies get their cash from auctions that are part of cap and trade.

The program functions by capping how much greenhouse gas can be emitted into the atmosphere and requiring oil refineries, manufactures and other companies to obtain permits, each allowing 1 metric ton of emissions. Those permits can be purchased at auctions or traded in a market, a system intended to provide a financial incentive to reduce emissions.
END QUOTE

C'est donc une bourse qui a été mise en place (un système relativement complexe et assez opaque qui doit probablement enrichir des intermédiaires).

Tout ça ne sert pas à grand chose : "Currently, 3% of cars sold in California are zero-emission models – the highest percentage of any state"

Enfin si, ça sert à quelques uns :

https://www.marketplace.org/2013/05/08/sustainability/teslas-secret-success-selling-emissions-credits

"Today the electric car company Tesla Motors is expected to announce it has turned a profit for the first time. That’s in part because of the success of its Model S luxury sedan, which costs anywhere from $70,000 to $100,000. But what has also led to those profits is money that Tesla made from selling California Zero Emission Vehicle Credits to other car companies."

C'est expliqué en détail ici : https://www.lewrockwell.com/2017/01/eric-peters/elons-carbon-con/

C'est bien foutu quand même! Les pauvres qui achètent des voitures premier prix peuvent ainsi indirectement subventionner des voitures entre 70 000 $ et 100 000 $, et Elon Musk.

Tout ça pour préserver l'environnement et la santé, avec des gens qui devront peut être prendre un deuxième voire un troisième emploi pour supporter toutes ces taxes alors que les salaires des emplois peu qualifiés sont maintenus bas par l'arrivée d'immigrants, immigrants dont la Californie ne veut pas vérifier la légalité.

Même les emplois très qualifiés sont concernés :

"No green card? No problem -- undocumented immigrant can practice law, court says"

http://edition.cnn.com/2014/01/02/justice/california-immigrant-lawyer/

J'adore ce passage :

"Immigration officials would be unlikely to pursue sanctions against an undocumented immigrant who had been living in the United States for years, had been educated in this country and whose sole unlawful conduct was his presence in this country, the court said in a unanimous ruling written by Chief Justice Tani Cantil-Sakauye."

Et certains prétendent même interdire aux agents fédéraux certaines zones :

Only in California. California State Senator Kevin de Leon has introduced a bill, SB-54 or the "California Values Act" (because if you disagree with this legislation then you're obviously just an immoral, racist asshole), that explicitly prohibits "state and local law enforcement agencies" from investigating, detaining, detecting, reporting or arresting people for "immigration enforcement purposes." Moreover, the bill would force "public schools, hospitals, and courthouses" to establish "safe zones" that "limit immigration enforcement on their premises."

http://www.zerohedge.com/news/2016-12-08/california-state-senator-files-legislation-create-safe-zones-illegal-immigrants

Écrit par : simple-touriste | 01 avril 2017

Dépenser 100'000 $ pour une voiture qui ne fait pas de bruit, où se situe le besoin dans la pyramide (Maslow) ?

Écrit par : rabbit | 01 avril 2017

"Dépenser 100'000 $ pour une voiture qui ne fait pas de bruit"
On peut plus facilement écraser les pauvres ? Genre brouette d'Echallens sur l'avenue de ?

Écrit par : Géo | 02 avril 2017

Le fait d'avoir l'impression de "sauver la planète" n'a pas de prix.

Le photovoltaïque a le même intérêt. Le fait que les panneaux soient fabriqués en Chine avec l'électricité produite à partir de charbon dans un pays recouvert de pollution, avec des terres rares extraites dans des conditions qui ne seraient acceptées nul part en Occident, ben c'est moche mais c'est LOIN donc OSEF.

Écrit par : simple-touriste | 02 avril 2017

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