26 avril 2017

RASA se retourne contre ses auteurs

Après un long suspense le Conseil Fédéral vient de livrer sa décision: il n'y aura finalement pas de contre-projet à l'initiative RASA. La réponse vient le dernier jour du délai légal pour pareille annonce et traduit le malaise dont sont empreintes les hautes sphères.

L'initiative RASA pour Raus aus der Sackgasse, "pour sortir de l'impasse", visait à annuler le vote du 9 février 2014 et l'initiative victorieuse de l'UDC contre l'immigration de masse. Au lieu de trahir la volonté populaire comme le fit le Conseil Fédéral en mettant en place une fausse stratégie d'application, les initiants respectèrent la démocratie de façon irréprochable en suivant un principe simple: ce que le peuple fait, il peut le défaire.

Ce principe dérange les élites au plus haut point.

initiative,immigrationEn effet, imaginer que le peuple puisse défaire ce qu'il a fait - en d'autres termes, changer d'avis et le faire savoir - est un principe à double tranchant. S'il permet éventuellement de "sortir de l'impasse" la Suisse face au choix effectué le 9 février, il permet également de revenir sur d'autres autorisations accordées, comme la libre-circulation, voire les accords bilatéraux entiers. Pour une classe politique dont la satisfaction ne se mesure qu'à l'aune des compliments ou des remontrances venues de Bruxelles, pareille incertitude est tout bonnement intolérable.

C'est au nom de cette "stabilité institutionnelle" bien pratique que le Conseil Fédéral chercha à tout prix à doter l'initiative RASA de non pas un, mais carrément deux contre-projets. L'idée était de noyer le poisson dans la confusion générale, concoctant un amas législatif mal ficelé qui aurait au mieux amené le comité à retirer son texte, et au pire échoué devant le peuple avec une campagne incompréhensible quant à ses enjeux (toute ressemblance avec RIE III est purement fortuite.)

Malheureusement, le plan génial de Simonetta Sommaruga se heurta à deux écueils, plus qu'il n'en fallait pour envoyer le tout par le fond.

  • Les contre-projets ne réussirent pas à passer la rampe au National.
  • Le comité RASA, fort de ses 100'000 signatures, refuse obstinément de retirer son texte.

Les manœuvres politiques ne sont pas toujours couronnées de succès. En l'occurrence, le Parlement a désormais un an pour traiter l'initiative RASA - c'est-à-dire, la soutenir ou non - avant qu'elle ne soit soumise au vote populaire.

Le piège se referme donc. En termes législatifs, RASA est l'opposé exact de l'initiative contre l'immigration de masse. Celle-ci rajoutait l'article 121a à la Constitution, RASA se propose de l'enlever. Aucune fioriture là-dedans, la simplicité était le but.

Autrement dit, le peuple va être amené confirmer ou non son vote du 9 février 2014 - bien la dernière chose que souhaitent nos élus!

Depuis 2014 la situation migratoire ne s'est guère arrangée. Le Temps relaie les doutes exprimés dans les couloirs de Berne: d'après une majorité des partis, RASA est jugée aujourd'hui "encombrante et vouée à un échec retentissant dans les urnes". Et de transmettre ensuite un message limpide: "le comité d’initiative peut retirer son texte jusqu’au jour où le Conseil fédéral fixe la date du vote populaire." Alors, messieurs, qu'attendez-vous?

Jusqu'ici, on voit mal au nom de quelles avancées obtenues le comité d’initiative déciderait de se retirer. La seule menace crédible est celle d'un rejet massif de RASA dans les urnes. Non seulement la votation viendrait alors renforcer le camp du vote du 9 février - un comble! - mais elle tomberait probablement quelque part durant l'année 2019, soit en pleine année électorale. L'actualité fédérale sera chargée avec d'autres objets sur la table, comme l'initiative UDC sur la primauté du droit suisse sur le droit international ou une future initiative de l'ASIN demandant l'abrogation de l'accord sur la libre-circulation des personnes.

Nul doute que le téléphone d'Andreas Auer, professeur de droit constitutionnel et membre du comité d'initiative, doit souvent sonner ces jours. La pression sur ses épaules est maximale. Nous verrons si les gauchistes à l'origine de RASA se rangent à la realpolitik de leurs aînés du Parlement, ou défendent jusqu'aux bout la démocratie directe dont ils se réclament.

Commentaires

La démocratie suisse : si je gagne, j'ai gagné; si tu gagnes, on rejoue/on fait best-of-3/best-of-5/best-of-7...

C'est ça?

Écrit par : simple-touriste | 06 mai 2017

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