17 novembre 2017

L'optimisation fiscale est un devoir.

Par les temps qui courent, certaines vérités n'ont pas bonne presse - et pour l'optimisation fiscale, ce n'est rien de le dire. Le scandale des Paradise Papers s'étale dans les médias. La masse d'information en question est de belle taille, totalisant 13,5 millions de documents. Cette énième fuite de donnée est donc l'occasion de se livrer à une harangue inouïe contre les techniques d'optimisation fiscale, et de chauffer à blanc l'opinion publique contre les sales riches et puissants qui s'adonnent à de telles pratiques.

Ce déferlement d'accusations caractérisées est surtout une manifestation stupéfiante d'hypocrisie, non seulement de la part des donneurs de leçon habituels, mais même du grand public qui s'adonne sans vergogne à cette nouvelle version contemporaine des deux minutes de haine.

Précisons également que nous parlons ici d'optimisation fiscale, c'est-à-dire de façons certes compliquées mais parfaitement légales pour diminuer ou annuler la facture due aux impôts de tel ou tel pays, et non de fraude fiscale, qui implique l'utilisation de faux documents et qui est lourdement punie par la loi.

Revenons aux Paradise Papers. Citant Wikipédia, les journalistes du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) disposent donc de:

  • 6,8 millions de documents internes, de 1950 à 2016, du cabinet d’avocats Appleby et sa spin-off Estera, présent dans une dizaine de paradis fiscaux. La fuite contient notamment la base de données des clients d'Appleby de 1993 à 2014, où figurent les noms de 120 000 personnes et entreprises, ainsi que des documents sur 25 000 entreprises offshore ;

  • 6,2 millions de documents issus des registres confidentiels des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux : Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïmans, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu ;

  • 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour.

Les journalistes internationaux s'empressent donc de lâcher en pâture au grand public les noms d'individus célèbres repérés dans les fichiers. Il y a de nombreux ressortissants de chaque pays, mais nous nous contenterons pour les besoins de cet exemple des individus mis en avant par la RTS.

Riches, puissants, et... économes

Les nombreux clients du cabinet Appleby - qui ne constituent pas toutes les richesses du monde mais représentent clairement un bon échantillon - cherchent à réduire la facture à travers les montages financiers les plus divers.

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Apple a ainsi choisi l'île de Jersey pour réduire son taux d'imposition lorsque ses montages en Irlande ont été pointés du doigt il y a trois ans, ont rapporté plusieurs médias. Apple - et d'autres multinationales - a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n'impose pas les entreprises. Nike passe quant à lui par les Pays-Bas pour éviter l'impôt. Deux sociétés de l'équipementier américain basées au Pays-Bas concentrent tous les revenus européens de Nike. Il ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes.

Les personnes physiques ne sont pas en reste. Le milliardaire Bernard Arnault aurait eu recours au cabinet Appleby pour son yacht, le Symphony, de 101 mètres de long pour une valeur de plus de 130 millions d'euros. Acquis par le biais d'une société offshore située à Malte, le navire battant pavillon des îles Caïman aurait ainsi bénéficié d'un rabais sur le coût de la TVA.

Même chose pour Lewis Hamilton. Le champion de F1 serait passé par l'île de Man pour économiser 4 millions d'euros de TVA lors de l'achat d'un nouveau jet privé, en jouant d'une disposition européenne donnant aux entreprises la possibilité de déduire la TVA sur leurs achats professionnels.

Parmi tout ce beau linge on remarque aussi la reine d'Angleterre, le réalisateur Jean-Jacques Annaud ou, en Suisse, la présidente des CFF Monika Ribar.

Optimisez, c'est bien naturel

S'il y a bien une chose que les Paradise Papers nous enseignent, c'est qu'il n'existe apparemment pas de niveau de richesse à partir duquel la fiscalité soit considérée comme sans importance. Comment s'en étonner, alors que la plupart des systèmes fiscaux mettent l'accent sur la "progressivité" de l'impôt? Les individus richissimes sont ponctionnés - ou plutôt devraient l'être - avec une extrême vigueur, mais ripostent en utilisant les considérables moyens à leur disposition pour se faire aider des meilleurs experts.

L'échelle est différente mais, ce faisant, les riches et les puissants ne se distinguent pas du moindre quidam qui, lui aussi et à son échelle, fait exactement... La même chose.

Que le premier Suisse qui n'a jamais pris soin de faire le plein du meilleur côté d'une frontière leur jette la première pierre.

Qui renonce délibérément à employer telle ou telle abattement, telle ou telle déduction, telle ou telle niche pour éviter l'impôt? Qui paye plus que le strict minimum prévu par la loi? Personne. Bien sûr, comme dans tout, certains sont plus doués que d'autres ou mieux informés que d'autres lorsqu'il s'agit d'amoindrir la douloureuse ; et les plus combatifs sont probablement ceux pour qui les montants en jeu sont les plus importants, car une utilisation intelligente de la complexité fiscale leur permet d'économiser de véritables fortunes. Cela vaut tant pour les personnes physiques que morales.

Extrapolez à la catégorie des super-riches, rajoutez un vol de données massif qui atterrissent entre les mains des journalistes, et vous obtenez les Paradise Papers.

Le bal des hypocrites

Les nombreux foyers exemptés d'impôt sont sans doute les seuls à pouvoir s'estimer floués, imaginant que l'argent qui échappe à l'impôt leur reviendrait sous une forme ou une autre. C'est évidemment une illusion, puisque l'optimisation fiscale ne fait rien disparaître, mais change seulement la façon dont l'argent circule. Si Lewis Hamilton s'évite de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, il ne va probablement pas remplir sa piscine de billets à la place, mais plutôt s'offrir quelques jolies voitures de sport pour se rendre à l'aérodrome, ce qui fera plaisir aux ouvriers qui les fabriquent. Et s'il avait été obligé de payer 4 millions d'euros de TVA en achetant un jet privé, peut-être qu'il ne l'aurait pas acheté du tout, et le gouvernement concerné n'aurait pas reçu un euro de plus.

Nous avons évoqué que tous ceux qui payent des impôts se livrent, à leur niveau, à l'optimisation fiscale. La plupart ne s'en vantent pas. Mais la chose devient particulièrement amusante lorsque ce sont de richissimes individus, donneurs de leçons devant l'éternel, qui se retrouvent piégés dans les Paradise Papers. C'est ainsi le cas de Bono, le chanteur de U2, dont l'engagement constant a failli faire éclater le groupe. Ici, Bono s'est fait prendre la main dans le sac et aurait même enfreint les limites de la légalité:

Selon les "Paradise Papers", le rocker irlandais serait actionnaire d'une entreprise maltaise qui aurait elle-même investi dans un centre commercial en Lituanie, via une holding lituanienne accusée d'avoir recouru à des techniques d'optimisation fiscale illégales.


Bien entendu, Bono clame son innocence dans un communiqué transmis à la BBC et au journal britannique The Guardian - une facilité dont n'ont pu bénéficier tous les gens livrés sans procès à la vindicte populaire. Le chanteur de U2 affirme "qu'il avait obtenu l'assurance de la part des dirigeants de l'entreprise que celle-ci respectait totalement ses obligations fiscales". Auraient-ils enfreint la loi par pure perversité, contre les intérêts honnêtes et respectables du chanteur? Il tient peut-être là le thème d'une chanson de son prochain album...

Les politiciens se font fort de relayer l'indignation populaire attisée par les médias dans des buts électoralistes, mais c'est sans doute la plus grande hypocrisie du dossier, car ils sont à l'origine de la plupart des mécanismes d'optimisation fiscale. Et chacun les utilise pour préserver son pouvoir d'achat.

L'optimisation fiscale est fille de la complexité fiscale, loin de la Flat Tax réelle préconisée par les libéraux. Dans nombre de pays, peu de choses sont plus complexes que la fiscalité - et, partout, cette complexité est le résultat de l'action des politiciens au pouvoir. Quoi qu'ils clament, personne ne veut réellement simplifier le système. La complexité fiscale est le pain et le vin de la carrière des politiciens professionnels, permettant de favoriser les groupes amis, de renvoyer l'ascenseur à des soutiens ou des lobbies ayant favorisé l'élection du candidat, lorsqu'ils n'en profitent pas directement eux-mêmes. On ne sera pas surpris d'apprendre qu'en France les journalistes profitent de généreux abattements.

Les Paradise Papers mettent l'accent sur l'optimisation fiscale transfrontalière mais le principe est le même. Tout le monde prétend lutter contre l'évasion fiscale mais aménage discrètement - même avec des gouvernements de gauche - des zones d'accueil pour les fonds étrangers, comme Jersey, Monaco, les îles Vierges britanniques, le Delaware ou le Luxembourg... Dont le président Jean-Claude Junker devint en 2013 Président de la Commission européenne. Et il y a encore des gens pour croire que l'optimisation fiscale s'arrêtera un jour!

En fin de compte, l'optimisation fiscale est naturelle, répandue, et entretenue même par la classe politique qui prétend lutter contre elle. Il serait bon de libérer les peuples de cette culpabilité inutile, et de mettre les politiciens face à leurs contradictions.

11 novembre 2017

Les Amis de Ramadan

Tariq Ramadan a quelques soucis. Dans la ligne du buzz de #BalanceTonPorc, il semble qu'il ait été dénoncé comme prédateur sexuel par certaines de ses anciennes victimes. Une première. Puis une deuxième. Puis la Tribune de Genève lâche une bombe: alors qu'il enseignait à Genève, le respectable M. Ramadan aurait harcelé et eu des relations sexuelles avec des élèves mineures sous son emprise.

deux poids deux mesures,justice,hypocrisie,islam,médiasSandra* avait 15 ans lorsque le jeune et séduisant Tariq Ramadan s’est rapproché d’elle. Comme d’autres, elle se souvient encore des mots du professeur, qu’elle trouvait bizarres: «Je me sens proche de toi. Tu es mature. Tu es spéciale. Je suis entouré de beaucoup de monde mais je me sens seul.» Comme d’autres, elle a été invitée à rester dans la classe après les cours. Puis elle a accepté de boire des cafés avec lui en dehors de l’école. «J’étais à l’aise et mal à l’aise. La confusion s’était installée dans ma tête. A deux ou trois reprises, nous avons eu des relations intimes. A l’arrière de sa voiture. Il disait que c’était notre secret», confie celle qui n’avait alors pas la majorité sexuelle.(...)

Léa* s’en souvient encore. Elle avait 14 ans lorsqu’il lui a fait des avances durant le trajet. «Il a mis sa main sur ma cuisse en me disant qu’il savait que je pensais à lui le soir avant de m’endormir. Ce qui était faux. C’était de la manipulation. Il disait qu’il pensait à moi mais qu’il était marié. J’étais mal, mais je ne pouvais rien dire. C’était mon prof.» (...)

Cette emprise, Agathe* la ressent encore dans sa chair. «J’ai été abusée et violentée. Je me suis beaucoup efforcée d’oublier, mais tout ressort maintenant avec ces affaires…» La voix déraille. (...)

La trame de l’histoire se répète quelques années plus tard avec Claire*. (...)


Il ne s'agit bien sûr que des victimes recensées lors de l'écriture de l'article. Stéphane Lathion, enseignant, cofondateur du Groupe de recherche sur l’islam en Suisse, ami de Tariq Ramadan jusqu'à ce que le voile sur son idéologie réelle se déchire, confirme: "Non seulement les faits relatés sont choquants, mais ils révèlent en plus le décalage entre son attitude et son discours sur un islam moralisateur, qui prône des relations sexuelles dans le cadre exclusif du mariage."

Heureusement, Tariq Ramadan peut compter sur de nombreux soutiens. Dans la communauté musulmane suisse par exemple, ou auprès de féministes musulmanes (dont on apprend par la même occasion l'existence contradictoire),  ou encore chez son ami Jacques Neyrinck, érigeant en loi divine la présomption d'innocence pour mieux verser dans la théorie du complot:

Il faut donc prendre la présomption d’innocence très au sérieux. Le symétrique du harcèlement sexuel, de la pédophilie ou du viol est la dénonciation calomnieuse de ces fautes lorsqu’elles sont imaginaires, inventées pour les besoins de la cause, c’est-à-dire la destruction de la réputation d’un homme public qui gêne certains. Bien évidemment, en prônant un islam pacifique, réfléchi, positif, Tariq Ramadan embarrasse tous ceux qui essaient, au contraire, de l’identifier au terrorisme, à la violence, au machisme.

L’accusation portée contre lui pourrait donc se résumer à une campagne d’intoxication, visant l’islam à travers sa personne.


Car il va de soi que les victimes de M. Ramadan ne sauraient être que des menteuses sournoises qui cherchent à le faire tomber. On s'amusera par ailleurs à comparer l'amour de la présomption d'innocence prônée par M. Neyrinck lorsque lui-même se charge de faire le portrait des électeurs de l'UDC.

On pourrait sans doute multiplier les exemples, mais la palme de l'excuse la plus invraisemblable revient sans doute au 20 minutes du 9 novembre. Selon le journaliste Jérôme Faas, l'explication est toute simple: "d'anciens élèves du collège disent avoir été au courant des frasques de l'islamologue. Mais c'était une autre époque, la chose était courante, disent-ils." L'aspect de l'âge des victimes n'est même pas abordé.

Le prétexte est proprement génial. La faute de l'époque - le joker pour tous les pédophiles et prédateurs sexuels, la ligne de défense parfaite. "C'était une autre époque, la chose était courante, Monsieur le Juge." Victimes de la mode, en quelque sorte. Un avocat rappelle tout de même que les faits reprochés à l'individu à l'époque auraient été poursuivis d’office, et passibles de cinq ans de prison.

On notera qu'aucun des anciens élèves décrivant cette "époque" n'a été victime du prédicateur des Frères Musulmans. Une élève temporise tout de même, révélant au passage la chape pesante du gauchisme sur la liberté d'expression: "Il dégageait quelque chose de malsain. Il voulait se comporter en guide. Cela choquait certains, qui désiraient qu’on les laisse tranquilles. Mais, dans un collège un peu altermondialiste, ce n’était pas bien vu de le dire." On ne sera pas surpris d'apprendre que

Un doute m'étreint face à la mansuétude politico-médiatique dont bénéficie le BHL de l'islamisme. Aurait-elle eu lieu si Tariq Ramadan avait été, disons, un brillant prédicateur chrétien?

02 novembre 2017

Trump: "complot russe" et coup d'épée dans l'eau

En début de semaine, l'Enquêteur Spécial Mueller livra ses premières inculpations suite à ses investigations autour du fameux "complot russe" - ciblant, comme le répétèrent à l'envi tous les journalistes du monde, "des membres de l'entourage de Donald Trump". Les médias anti-Trump (pardon pour le pléonasme), les mouvements de gauche et les élites bien-pensantes du monde purent sabler le champagne, la Bête allait tomber à son tour, tout n'était plus qu'une question d'heures.

En Europe, les quotidiens rivalisèrent d'inventivité pour trouver des titres matérialisant leurs fantasmes. Sur Dreuz, Jean-Patrick Grumberg réussit à surmonter sa nausée et en énuméra quelques-uns:

Pour Ladepeche.fr, «L’ex-directeur de campagne de Trump [est] inculpé de complot contre les Etats-Unis». La Tribune de Genève, prenant ses désirs pour des réalités, écrit que «L’étau russe se resserre autour de Trump», et Le Monde, jamais le dernier dans la course à la désinformation, affirme que «Trois conseillers de Donald Trump [sont] visés par l’enquête “ russe ”»

RTL va encore plus loin dans le mensonge en affirmant que «plusieurs proches de Donald Trump [sont] poursuivis [dans le dossier] d’ingérences russes».


Mensonge, car les inculpations en question n'ont rien à voir avec une quelconque collusion entre le Président des États-Unis et une puissance étrangère. Une réalité que le principal intéressé rappela avec un tweet tout en subtilité:

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Donald Trump, pas content.

Comment peut-on en être arrivé à deux représentations aussi diamétralement opposées de la réalité? Tout dépend si vous considérez les faits comme à charge et à décharge, ce qui permet de se faire une idée, ou simplement à charge, à l'instar des chasseurs de sorcières des temps anciens.

Robert Mueller, enquêteur partial

usa,donald trump,mensongesPour donner une idée de la qualité de l'enquête se déroulant outre-Atlantique, il faut se rappeler que celle-ci est menée par l'Enquêteur Spécial Robert Mueller, un personnage particulier nommé en mai par le Département de la Justice. Il dispose de pouvoirs étendus pour enquêter sur "tout lien et/ou coordination entre le gouvernement russe et des individus associés à la campagne du Président Donald Trump, et tout élément qui émerge ou puisse émerger de cette enquête" - un ordre de mission aussi vaste que flexible.

Robert Mueller fut choisi parmi plusieurs personnalités parce que son profil semblait le mettre au-dessus de la mêlée, ce qui donnait aux Républicains l'espoir d'éviter les accusations de partialité et aux Démocrates celui de trouver la vérité. Ce n'est malheureusement qu'un mois plus tard que certains médias remontèrent des liens étroits entre M. Mueller et James Comey, le directeur du FBI limogé par Trump pour avoir tant accordé de crédit au faux dossier russe et s'être par ailleurs montré si complaisant avec l'enquête sur le serveur mail d'Hillary Clinton.

Comme le résuma l'animateur radio Mark Levin:

(...) John Legato est un ancien agent infiltré pour le compte du FBI, et il écrit de [James] Comey et [Robert] Mueller que leurs familles ont passé des vacances ensemble, ont eu des pique-niques ensemble, ils ont passé des heures au bureau ensemble, et pris ensemble des cocktails après le boulot. Donc Mueller ne peut pas être impartial ici. Pas lorsqu'il est si proche d'un témoin clé.

En résumé de tout ceci: il n'est pas indépendant.


Des élus protestèrent rapidement que la nomination de Mueller biaisait de fait tout espoir d'impartialité dans son enquête, qu'il était honteux qu'il ait accepté le poste au vu de ses liens personnels, et que l'intégrité réclame qu'il démissionne pour un autre enquêteur réellement neutre. Mais comme ces protestations ne venaient que des rangs républicains, elles n'eurent aucun écho dans les principaux médias.

Manœuvres juridico-politiques

Pour voir sur quoi repose le complot russe à ce stade, il suffit de reprendre l'infographie d'un journaliste de l'AFP reprenant les faits les plus terribles de cette enquête:

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(cliquez pour agrandir)

L'infographie est correctement intitulée - rencontres embarrassantes et justifications tardives. Un peu léger pour faire tomber un président au nom d'un "complot avec l'étranger". À noter également que, comme d'habitude, les faits présentés par le journaliste sont volontairement déformés pour leur donner une ampleur qu'ils n'ont pas. Jeff Sessions, par exemple, ne se cacha guère de ses deux rencontres avec Sergueï Kislyak - et les quelques 25 autres ambassadeurs qu'il rencontrait à travers son poste au Comité des Forces armées. Dans un premier temps, il avait simplement répondu par la négative lorsqu'on lui demanda s'il avait "conspiré avec les Russes".

Pour les autres accusés, Jean-Patrick Grumberg prit là encore la peine de lire les actes d'accusation délivrés par Robert Mueller:

Paul Manafort est inculpé, mais pour des faits qui remontent à 2012, soit 4 ans avant l’élection, et essentiellement pour évasion fiscale.

Rick Gates, un des associés de Paul Manafort, a également été inculpé par Mueller. Le New-York Times, pourtant archi-politisé et archi anti-Trump, indique que l’inculpation concerne le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et du lobbying pour les Russes entre 2006 et 2015 - 10 ans avant l’élection.


Reste George Papadopoulos, totalement inconnu jusqu’à lundi. L'homme a travaillé comme obscur conseiller aux Affaires étrangères – bénévole – pour la campagne Trump. Il semble qu'il ait gonflé son importance, prétendant connaître Vladimir Poutine lui-même, vraisemblablement pour alimenter son arrivisme. S'il est possible qu'il ait tenté de conspirer avec la Russie, il n'a même pas été inculpé pour cela. Parce que l'équipe Trump n'a pas mordu à l'hameçon!

George Papadopoulos plaidera pourtant coupable d'avoir menti au FBI... Pour s'être trompé sur la date où il a rencontré un professeur russe à Londres. "Grosse affaire!" commente Jean-Patrick Grumberg...

Paul Manafort est sans doute le plus gros poisson dans les filets, mais la pêche est maigre. Aucun individu n'a été arrêté pour des faits liés à la campagne présidentielle de Trump. Plus étonnant encore, Paul Manafort faisait l'objet d'une enquête du FBI depuis 2009 et, alors qu'il était sur écoute, l'Administration Obama le laissa sans autre rejoindre l'équipe de Donald Trump pour mener sa campagne électorale - une démarche qui soulève de graves interrogations sur qui était réellement espionné au bout du compte.

Paul Manafort a donc été inculpé et pas moins de douze chefs d'accusation ont été retenus contre lui - dont ceux de complot contre les États-Unis, blanchiment, fausses déclarations et non déclarations de comptes détenus à l'étranger. À l'aide de fuites soigneusement organisées dans la presse, M. Manafort a donc eu le privilège d'être arrêté chez lui, sous l’œil avide des caméras. Mais tant Paul Manafort que Rick Gates ont plaidé non coupable.

Après avoir épluché quasiment sans limite le passé et le contexte des centaines de personnes impliquées dans une des plus folles campagnes électorales de l'histoire, les prises sont dérisoires. Mais elles existent. On peut s'attendre à ce que Robert Mueller exerce une pression maximale sur les prisonniers, avant de faire miroiter la possibilité d'un pardon en échange de secrets croustillants contre Donald Trump. Nous verrons dans quelques temps la qualité des aveux extorqués de cette façon.

Pendant ce temps-là, du côté d'Hillary...

Un tour d'horizon des démêlés politico-judiciaires visant le Président Trump ne saurait être complet sans évoquer, en parallèle, les affaires qui remontent jour après jour sur sa concurrente malheureuse Hillary Clinton. Des affaires dont on attend en vain qu'elles soient décemment couvertes par les principaux médias, en particulier de ce côté de l'Atlantique.

  • Le Washington Post révéla récemment que Hillary Clinton, par le biais de la Fondation Clinton, et le Comité du parti démocrate avaient conjointement payé pour les recherches menant à la fabrication du dossier russe.

  • Un an après avoir invité Vladimir Poutine à un événement organisé par la Fondation Clinton, elle approuva la vente de 20% de la capacité de production américaine d'uranium à la Russie", note le Conservative Review.

  • "Peu après cela, des donneurs liés à la compagnie vendue aux Russes contribua à hauteur de 145 millions de dollars en donation à la Fondation Clinton."

  • Par ailleurs, on apprend que M. Comey, ex-directeur du FBI précédemment évoqué, rédigea la lettre exonérant Mme Clinton de toute poursuite dans l'affaire de son serveur mail privé, plusieurs mois avant l'interrogation de pas moins de 17 témoins-clé, et avant même que certains ne se voient offrir une immunité en échange de leur témoignage. À noter que cette nouvelle contredit des déclarations sous serment de M. Comey lui-même quant à la date de la décision de ne pas poursuivre Mme Clinton.

Mais bon, pas de quoi justifier un Enquêteur Spécial, ni même une simple enquête normale, apparemment. Ni quelques articles dans vos quotidiens préférés.