23 octobre 2018

Juges étrangers: comprendre les enjeux, première partie

Dans un mois les Suisses s'exprimeront sur l'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" visant à réinstaurer, comme partout dans le monde sauf en Suisse, la primauté de la Constitution sur les traités internationaux.

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Comme tout ce qui est soutenu par l'UDC est frappé d'anathème, les politiciens anti-UDC et les élites bien-pensantes ne se font pas prier pour expliquer tout le mal qu'elles pensent de cette initiative, et les médias leur déroulent le tapis rouge. Ce sont eux, pourtant, qui ont rendu nécessaire cette initiative, en foulant aux pieds la Constitution à de multiples reprises - initiative des Alpes, internement à vie des criminels dangereux et non-amendables, expulsion des criminels étrangers, lutte contre l'immigration de masse, pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants... Autant de textes approuvés par le peuple mais repoussés, dilués, dénaturés - malgré la clarté du texte constitutionnel - pour rendre inapplicable en pratique la décision prise par le peuple souverain.

"Fossoyeurs de la Démocratie directe", "traîtres", "félons", les noms d'oiseaux ont fréquemment fusé sur les réseaux sociaux ou dans les commentaires des blogs. Pourtant, cette caste de politiciens a eu parfaitement raison: le peuple lui a abondamment pardonné dès l'élection suivante en la reconduisant dans ses mandats. Si l'abus de pouvoir n'est pas sanctionné dans les urnes, pourquoi s'en priver?

Aujourd'hui, les mêmes expliquent qu'il faut voter contre cette initiative - mais cette fois-ci, ils disent la vérité, promis!

Et que disent-ils? Ils brandissent la terreur d'une renégociation de certains traités, ce qui "fermerait complètement toutes les portes de la Suisse sur la scène internationale". On se demande bien pourquoi. La négociation ou la renégociation de traités est le pain quotidien des diplomates. Pensons par exemple à Trump qui se retira de l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain, pour renégocier à la place l'AEUMC (Accord États-Unis-Mexique-Canada) qui entrera en vigueur en 2019.

Des accords internationaux sont signés et re-signés partout, tout le temps, avec tous les pays du monde, même l'Iran ou la Corée du Nord que peu de gens oseraient qualifier de plus fiables que la Suisse. Véritables commerciaux du monde politique, les diplomates n'hésitent pas à s'aventurer partout et à serrer la main des plus infâmes dictateurs s'ils peuvent poser pour la postérité devant un texte paraphé - fusse-t-il ensuite traité comme un vulgaire morceau de papier. Et même dans ce cas, les diplomates s'empressent de récidiver. L'idée que personne ne veuille plus traiter avec la Suisse est du dernier ridicule, et la Suisse n'a pas plus l'intention de briser "des centaines" de traités.

Mais pour comprendre la perversité de la situation actuelle vis-à-vis des "juges étrangers", il suffit de prendre un exemple.

burkini.jpgImaginons en Suisse que des citoyens férus de paix civile et d'égalité des sexes signent une initiative pour diminuer le prosélytisme musulman dans l'espace public suisse, par exemple en bannissant le burkini.

Imaginons que cette initiative soit plébiscitée par deux tiers des votants.

Imaginons ensuite que quelques Frères musulmans de Suisse, que nous prénommerons Hani ou Tariq par exemple, décident par le biais d'une de leurs épouses soumises de porter l'affaire devant les tribunaux. Ils plaideront que l'initiative est "contraire à la pratique religieuse" (étant entendu qu'une bonne musulmane ne saurait être que voilée en toutes circonstances, n'est-ce pas, tous les pays musulmans vous le confirmeront).

Les procès abondamment médiatisés s'enchaînent, l'affaire remonte en appel jusqu'au Tribunal Fédéral, qui concède que l'article constitutionnel et la loi d'application sont clairs. Pas de burkini en Suisse. Et là, les Frères musulmans actionnent leur joker: pourvoi devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme! Celle-ci n'a plus qu'à casser le jugement du Tribunal Fédéral - et toute la classe politique helvétique se mettra au garde-à-vous pour changer les textes de loi selon la décision de la CEDH.

En termes clairs, l'interdiction du burkini approuvée par le peuple passera à la poubelle.

Ainsi, les traités internationaux permettent d'imposer des choix contraires aux décisions constitutionnelles faites par le peuple suisse - qui n'a plus de "souverain" que le nom.

L'exemple est mauvais, pourriez-vous dire, puisque la France a eu le droit d'interdire la burqa. Mais pour qui se donne la peine de la lire, la décision de la CEDH sur la burqa est en réalité pleine de réticences. De plus, la jurisprudence de la Cour peut "évoluer" sous l'influence d'autres organisations non élues - par exemple si l'ONU pense qu'interdire la burqa est une mauvaise idée, comme ces derniers jours. Êtes-vous tellement sûrs qu'une interdiction du burkini serait validée par la CEDH?

Depuis 2004, la CEDH a condamné la Suisse environ cinq fois par an, et le pays a dû à chaque fois modifier sa législation en conséquence. Le peuple suisse n'a jamais approuvé cette soumission dans les urnes, et les médias sont plutôt discrets sur ces condamnations. Autrement dit, loin d'être un fantasme, la domination des "juges étrangers" sur le droit helvétique est une réalité très concrète aujourd'hui.

L'approche permet de museler efficacement toute initiative "déplaisante" qui parviendrait à passer la rampe. Les médias en parlèrent bien peu durant la campagne, mais plusieurs initiatives récentes, comme les deux initiatives agricoles proposées au peuple en septembre, auraient probablement pu être repoussées au nom du sacro-saint "droit international" si elles avaient été approuvées par le peuple.

La pratique fut instaurée en 2012 par une décision du Tribunal fédéral, qui avait estimé alors que la Convention européenne des Droits de l'homme devait être prise en compte dans (comprendre: avoir priorité sur) l'expulsion des criminels étrangers. Auparavant avait lieu la pratique de "l'arrêt Schubert" du 2 mars 1973, subordonnant un traité de droit public plus ancien à une loi fédérale plus récente en cas de contradiction entre l'un et l'autre - un principe d'autant plus valide que le changement venait d'une initiative populaire. Jusqu'en 2012, en Suisse, la Constitution avait priorité sur le droit international.

L'initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)" ne demande rien d'autre que de renverser une mauvaise décision prise par le Tribunal Fédéral il y a six ans. Que d'efforts pour si peu de choses! Mais pour les élites et les médias, c'est encore beaucoup trop.

Il y a des calculs politiques derrière cela. Nous verrons lesquels par la suite, dans un deuxième volet, le troisième portant sur les conséquences du vote du 25 novembre.

Commentaires

Très d'accord avec vous. Vous devriez aussi souligner l'irrespect total du droit international que nous montrent ceux qui se la pètent "belles âmes de l'humanitaire", les Calmy-Rey (coupable de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo contre le droit international, avec le résultat catastrophique que l'on peut admirer aujourd'hui), Sommaruga (Sommarescu de son surnom lorsqu'il dirigeait le CICR, du temps de Ceaucescu...), Dubochet (qui a un Prix Nobel de chimie et du coup se voit moraliste en chef...) et Morerod (qui ferait mieux de s'occuper de ses curés pédérastes), lorsqu'ils demandent au CF d'accorder le pavillon suisse à ce bateau de forbans humanitaires qu'est l'Aquarius. Forcer les frontières avec des illégaux n'est pas vraiment reconnu par les traités internationaux, que je sache. Et la terre la plus proche est la Libye, ce que recommande le droit maritime pour les naufragés. Et céder à ce grossier chantage au suicide n'est pas faire preuve de beaucoup de lucidité, pour rester poli.
On parie que Calmy-Rey (elle l'a prouvé à propos de ses déclarations sur le droit du travail cité par l'UDC), Dubochet, Morerod et Sommaruga sont contre l'initiative UDC au nom du respect du droit international ?

"Pourtant, cette caste de politiciens a eu parfaitement raison: le peuple lui a abondamment pardonné dès l'élection suivante en la reconduisant dans ses mandats." Attention, vous confondez votations et élections. Et vous oubliez l'extrême faiblesse du personnel politique UDC...

Écrit par : Géo | 24 octobre 2018

La CEDH n'a pas toujours donné TORT à la Suisse !

Une affaire portée devant les juges de Mon-Repos concerne une enseignante de l’école primaire genevoise. Dans un arrêt de 1997, le Tribunal fédéral a confirmé l’interdiction faite à cette dernière de le porter en classe. Sa décision était surtout motivée par le fait qu’une enseignante de l’école publique, fonctionnaire de l’Etat, ne dispose pas dans l’exercice de sa fonction d’une liberté de croyance comparable à celle des autres citoyens. Strasbourg a approuvé.

Écrit par : M.A. | 24 octobre 2018

« des propos constitutifs d’une attaque générale et véhémente contre un groupe identifié par une religion ou des origines ethniques sont incompatibles avec les valeurs de tolérance qui sous-tendent la Convention »

Les propos tenus par une partie de la population lors de la discussion d'une loi peuvent être utilisés par des "juges" (soi-disant) pour remettre en question la loi.

Mais est-ce que des propos utilisés par une minorités d'adeptes d'un culte peuvent être utilisés pour remettre en question le culte? Si on va dans le sens de la CEDH, il faut bien conclure que cela devrait être forcément le cas.

Écrit par : simple-touriste | 24 octobre 2018

@Géo: je ne confonds rien, les élus qui trahissent la volonté populaire dans l'application des initiatives sont régulièrement réélus lors des élections, c'est un fait. Quant à "l'extrême faiblesse" du personnel politique UDC, je vous demande de regarder deux secondes ce qu'il y a en face: Doris? Simonetta? Alain? Ce sont eux les génies, c'est ça? Réfléchissez-y deux secondes: dans votre verdict sur les candidats UDC, quelle partie vient de votre propre jugement et quelle partie vient de ces médias qui passent leur temps à les dénigrer?

Les candidats UDC peuvent plaire ou non, mais la plupart d'entre eux ont au moins le mérite d'avoir conduit leur carrière dans l'économie privée plutôt que d'avoir sucé toute leur vie l'argent des contribuables. Voilà une nette différence avec beaucoup de ceux d'autres partis.

@M.A.: heureusement oui, la Suisse n'est pas toujours condamnée! Et lorsqu'elle ne l'est pas, cela veut dire que la CEDH n'aura alors servi à rien. Vous aurez beau tourner le problème dans tous les sens, la CEDH n'est qu'une espèce de loterie politique pour ceux qui ne se contentent pas du Tribunal Fédéral. Et on ne gagne pas (encore) à tous les coups, heureusement.

De fait, la plus haute institution juridique ayant autorité en Suisse n'est plus sise sur le territoire helvétique mais siège à Strasbourg.

Écrit par : Stéphane Montabert | 24 octobre 2018

Faut-il voir dans cette campagne le dernier recours du corps électoral pour retarder l'emprise d'un gouvernement supranational sur les affaires internes de la Suisse ? Parce que c'est bien ce que l'avenir réserve de façon inéluctable à notre petite réserve d'indiens. Les efforts conjugués de l'ONU et de l'UE ont si bien préparé le terrain, que la prise de contrôle définitive n'est plus qu'une formalité. Pour la première citée, un interprétation marxiste de la «Déclaration des droits de l'homme et du citoyen», de 1789, conteste la souveraineté des états pour imposer un gouvernement mondial soutenu par un ordre juridique créé à cet effet. L'établissement d'un gouvernement mondial était aussi le cadeau que Léon Trotsky souhaitait faire à l'humanité. Quant à l'UE et ses commissaires politiques au pouvoir souverain, la référence au système soviétique n'est pas due au hasard. En comparaison, la mondialisation d'échanges commerciaux à l'initiative d'états souverains ne devrait pas éveiller la crainte d'un super-pouvoir mondial.

Écrit par : rabbit | 25 octobre 2018

« Et vous oubliez l'extrême faiblesse du personnel politique UDC... »

Hé oui, on veut bien être mille fois d'accord avec vous et vos analyses... mais faut hélas bien reconnaître que la plupart de vos petits camarades sont - ou ont - des «bras cassés».

Écrit par : petard | 25 octobre 2018

Juste une petite note en passant : les autorités françaises pensent révoquer l'interdiction de vote faite aux handicapés mentaux. Voilà qui va plaire au parti socialiste...
PS. Sur le personnel politique, le petit Kevin s'en est très bien sorti hier à Infrarouge...

Écrit par : Géo | 25 octobre 2018

On ne peut plus éviter de regarder la vérité en face : la politique est un business comme un autre !
Dans chaque camp, on utilise des techniques de communication, on réalise des études de marché, on sonde le big data et on lance un produit nouveau à chaque saison pour séduire le prospect.

Alors, pourquoi rester attelé à un parti ou prisonnier d’une idée obsolète, alors que la mode est à la startup ? Je verrais plutôt Monsieur Montabert lancer un crow funding pour réunir les fonds nécessaires à la création d’un mouvement citoyen (c’est plus tendance que “parti“). Le concept est simple : plaire à tous en critiquant chacun.

Ensuite, il suivra chaque jour les chiffres d’audience (c’est comme la bourse) sur son smartphone pour savoir si son idée est bonne et son projet viable. Après quelque temps, une fois que la courbe aura atteint son optimum, il revendra son bébé à un autre mouvement, association ou ONG, avec un max de profit et s’envolera pour Saint-Barth.

Écrit par : rabbit | 26 octobre 2018

@ Stéphane Montubert : la plus haute autorité judiciaire de la Suisse n'est pas à Strasbourg mais à Lausanne, avenue du Tribunal fédéral.

Lorsque vous écrivez "la domination des "juges étrangers" sur le droit helvétique est une réalité très concrète aujourd'hui" vous faites erreur puisque aucun juge étranger non assermenté ne siège dans les tribunaux en Suisse ou alors donnez des noms et les tribunaux auxquels ils sont rattachés ainsi que la date de leurs assermentations !

Écrit par : M.A. | 26 octobre 2018

@M.A.: "il n'est de pire aveugle que celui qui ne veut point voir."

Écrit par : Stéphane Montabert | 26 octobre 2018

@ M. Stéphane Montabert : vieille mais pas aveugle et surtout pas de votre avis !!!

Écrit par : M.A. | 27 octobre 2018

Ne pas rater la lettre dans le courrier des lecteurs de 24 heures d’aujourd’hui samedi d’un syndicaliste UNIA de Monthey, M.Blaise Carron, à propos de l’initiative contre les juges étrangers. Il y écrit :
« Un autre argument qui rend inacceptable cette initiative pour le monde réel du monde du travail est qu’elle priverait les salariés de ce pays et leurs représentants de droits essentiels, qui leur ont été reconnus avec la ratification par la Suisse de 43 conventions de l’Organisation Internationale du Travail. Parmi celles-ci, nous pouvons citer celles qui garantissent la liberté d’association et d’organisation, la protection contre le licenciement antisyndical, les droits d’accéder aux entreprises et d’informer le personnel, etc. »
Et donc, si les affirmations de M.Carron sont correctes, ce dont je doute fortement, c’est l’aveu même d’un secrétaire syndical qui indique clairement qu’il veut que notre pays soit dirigé selon des lois imposées par l’extérieur et non débattues par le Parlement et validées par le peuple…
Il termine ainsi sa lettre, à propos de l'UDC :
"C'est donc à raison que nous nous opposerons avec détermination à son dessein machiavélique et perfide."
Tsssk, tsssk...

Écrit par : Géo | 27 octobre 2018

Égalité, 40 partout, dans le match Géo-Carron.
Si la plupart de ces objets sont inscrits dans la Constitution fédérale, celle-ci ne cesse de se transformer sous l'effet d'idées et de pressions venues de l'extérieur. Sans cela, et connaissant
la rurale placidité de mes compatriotes, on en serait toujours à la version de 1848.
Même constat pour le Code pénal, qui suit la tendance encouragée par la «Déclaration universelle [etc.]» ; à savoir, que son but n'est plus de protéger le citoyen des abus du pouvoir, mais de protéger la communauté (représentée par son autorité supérieure politique et morale, l'état) d'un excès d'individualisme de la part de ses membres.

Écrit par : rabbit | 27 octobre 2018

Vous êtes de moins en moins clair, rabbit. Je ne vois pas où est l'égalité. Les objets cités par Carron sont définis depuis longtemps dans le droit suisse et les conventions collectives. Ce ne sont pas les lois européennes qui ont été imposées aux Suisses MAIS la jurisprudence européenne VERROUILLE toute évolution strictement suisse. Par exemple, la Suisse est maintenant SUBMERGéE par la vague d'immigrants européens et nous ne pourrions pas réagir ?
J'habite le Chablais : toutes les voies sont bloquées à certaines heures par le nombre de bagnoles. Et je suis sûr que je suis un privilégié par rapport à la région lausannoise. Les Européens veulent notre peau et ils l'auront si le peuple ne vote pas en faveur de l'initiative UDC. Dans 20 ans, la Suisse sera dépecée comme le voulaient Hitler, Mussolini et Khadafi. Heil PLR !
D'ailleurs, à ce sujet, vous avez raison, Montabert. Je n'élirai plus jamais ces pourris.

Écrit par : Géo | 28 octobre 2018

Mais pourquoi, ébaubissant Géo, la Suisse devrait-elle se maintenir sur cette voie étroite et distante des 7.5 milliards d'individus qui l'entourent ? Il serait temps de couper le cordon avec le mythe schillerien qui a sorti le pays de son chaos alpin originel. Ou y retourner pour l'éternité. À part ça, le vent d'ouest devrait bientôt faire chuter la température et durcir la carapace des crabes du lac Yangcheng.

Écrit par : rabbit | 28 octobre 2018

Voie étroite ? L'UE est toujours plus contestée par les peuples qui la composent. Pourquoi se laisser enfermer dans un système que les peuples européens veulent fuir ?
" Chaque semaine, la pile de réglementations de la Berne fédérale augmente de quelque 140 pages, dont une majeure partie provient de l'étranger"
Mme Martullo-Blocher, citée par 24 heures.
Vous êtes donc du côté des fonctionnaires et des avocats, rabbit ?

Écrit par : Géo | 28 octobre 2018

Imaginons 1 Brexit x 26 et vous en avez encore jusqu'à la fin du siècle en problèmes juridiques, paperasse administrative et bouclement de comptes. Je préfère prendre de la distance, ça risque de mal se terminer pour tous sur le plan financier. Dans le même registre, savez-vous qu'un Suisse a gagné l'étape 4 du Tour de Hainan ? ( http://www.cyclingnews.com/races/tour-of-hainan-2018/stage-4/results/ )

Écrit par : rabbit | 28 octobre 2018

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