11 avril 2011

Comment étouffer discrètement les droits populaires

Ce lundi 11 avril, Isabelle Moret ouvre les feux sur la démocratie populaires dans l'espace de discussion Politblog du quotidien 24 Heures. Le thème du jour: le Gros Problème que poseraient les initiatives populaires invalides.

Avant de passer devant le peuple, une initiative doit être validée par le Parlement. Qui a donc le pouvoir, pour des justes motifs juridiques, de mettre à la poubelle des dizaines de milliers de griffes de citoyens. La conseillère nationale vaudoise Isabelle Moret milite pour que ce contrôle ait lieu avant la récolte de signatures.

 

Isabelle Moret explique en quoi consiste le Gros Problème:

Actuellement, l’Assemblée fédérale se prononce sur la validité d’une initiative après que celle-ci a abouti. Le Parlement a ainsi la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000.

Cela pose trois problèmes principaux, aux conséquences néfastes pour notre démocratie. Des dizaines de milliers de citoyens peuvent se sentir ignorés, voire méprisés par le Parlement, perdant ainsi toute confiance dans notre système politique. A chaque débat mené sous la coupole, l’Assemblée fédérale donne aux gens le sentiment que leurs droits sont sous le contrôle politique des Chambres, qu’ils ne peuvent les exercer que dans la mesure où ces derniers les acceptent. C’est la crédibilité des droits démocratiques qui est ici en jeu. Ces débats érodent également la volonté d’engagement et de participation démocratique de ceux qui auront travaillé pendant plusieurs années pour récolter ces signatures.

Enfin, les chambres fédérales se retrouvent dans une situation très inconfortable: elles doivent décider si une initiative que des centaines de milliers de Suisses ont signée peut être présentée au peuple ou non. Le parlementaire, même s’il n’approuve pas le contenu d’une initiative, doit prendre une décision juridique d’une grande responsabilité. Or, certains sont pris en otage par leur volonté de respecter l’expression démocratique des signataires et d’autres votent l’invalidation uniquement pour des motifs politiques.

 

Et de proposer en réponse ses solutions: un contrôle a priori de l'initiative, par un avis "non-contraignant" de l'Office fédéral de la justice ou le Département fédéral des affaires étrangères, ou par une décision de l'Assemblée Fédérale...

minarets_non.jpgBienveillante Isabelle Moret, prête par pure bonté d'âme à militer pour épargner un gâchis de travail à des initiants! A moins que ce ne soit l'espoir de diminuer l'impact carbone de ces récoltes de vaines signatures?

Trève de plaisanterie.

Une initiative populaire représente un effort populaire considérable pour essayer d'amener un sujet politique sous le nez des élus qui siègent sous la coupole, malgré une mauvaise volonté évidente à le traiter. C'est un gentil rappel à l'ordre du souverain sur sa classe politique; il n'est ni fantaisiste ni anodin.

Une initiative est une idée que lancent des initiants au peuple souverain, sans intermédiaire. Si chacun croit en sa chance en se lançant dans la récolte de paraphes, la sélection est rude. Rares sont les textes à récolter 100'000 signatures. Il y a certainement en Suisse des olibrius prêts à signer n'importe quoi, mais ils ne sont pas si nombreux. Il y a donc bien une "première ligne de contrôle" pour s'assurer de la pertinence d'une initiative, c'est le peuple.

L'idée que le peuple puisse avoir compétence en quoi que ce soit est hautement dérangeante auprès de tout ceux qui font profession de le mépriser. Il ne faut pas se leurrer: une bonne partie de la classe politique déteste le peuple et ses idées. Il y a bien quelques électeurs à sauver, ceux qui ont donné son poste à un élu par exemple, mais c'est à peu près tout. Dans sa globalité, le peuple est un monstre qu'il ne faut réveiller sous aucun prétexte. Il faut donc éviter à tout prix de le consulter, sauf si le droit actuel l'oblige.

Lorsque Mme Moret évoque "la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000" elle indique quels projets elle a à l'esprit pour un aller simple à la corbeille.

L'idée que cette initiative ait été acceptée par le souverain ne la dérange pas plus que ça!

On le sait, un "bon" système aurait bloqué l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers avant les urnes; un "bon" système barrerait la route à des projets rejetés par une majorité de la classe politique avant même la collecte des signatures, ou la plomberait avec un avertissement sur les feuilles de collecte de votation. Je suggère une tête de mort et des tibias entrecroisés, ou une variante de slogan anti-tabac: "ATTENTION L'ADMINISTRATION NE CAUTIONNE PAS CE TEXTE ET L'ESTIME MALSAIN POUR LE DEBAT POLITIQUE". L'étape suivante sera peut-être d'interdire toute conversation ayant trait à l'initiative controversée dans l'espace public, sur le modèle de la lutte contre le tabagisme passif...

debat_toxique.jpgUn "bon" système musèlerait le peuple en le cantonnant à des questions totalement secondaires par rapport à ses préoccupations. Avec un "bon" système, la Suisse serait membre de plein droit de l'Union Européenne, n'enfermerait jamais à vie qui que ce soit, garderait les criminels étrangers bien au chaud avec place de travail à la clef à la sortie de prison - peut-être sur des chantiers de construction de minarets, allez savoir!

Un "bon" système, tel que plaidé par certains politiciens d'aujourd'hui, ferait perdre à la démocratie directe tout son sens.

Et c'est le but recherché.

Si aujourd'hui des dizaines de milliers de citoyens se sentent ignorés, voire méprisés par le Parlement, c'est parce qu'ils le sont. Ils ont perdu toute confiance dans notre système politique parce qu'ils ont vu à quel point l'Assemblée fédérale était prête à fouler aux pieds la volonté du souverain dès qu'il y avait la moindre chance de friction avec une possible annexe d'un traité international - une soumission qui frise l'idolâtrie - ou le soupçon d'un conflit avec la magistrature de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et son interprétation kafkaïenne de ces droits.

Notez bien qu'il n'y a pas de dénonciation des traités internationaux par des partenaires européens outragés, ni de condamnation de la Confédération par la CEDH, qui a pourtant la gâchette facile. Il n'y a que la crainte de telles situations. Il n'y a qu'une classe politique helvétique tournée vers l'extérieur, plus grand et plus sexy. Il n'y a que des politiciens et des politiciennes avides de se soumettre aux règles réelles et imaginaires d'un club qu'ils aspirent de tout leur être à intégrer - si seulement les pesantes chaînes du peuple suisse ne les retenaient dans leur prison provinciale...

Triste politicien suisse obligé de se coltiner la démocratie directe! Si seulement il pouvait s'en débarrasser, comme dans les pays voisins!

Mais voilà, le peuple, dans sa grande sagesse, n'aime pas qu'on lui lie les mains. Les propos de Mme Moret et bien d'autres les illuminent sans doute d'un jour sympathique dans certains cercles mais resteront cantonnés au plan théorique. Si par extraordinaire le Parlement devait poursuivre sur cette voie, je garantis à ce projet un enterrement de première classe dans les urnes - Grâces en soient rendues à l'indécrottable citoyen helvétique!

08 avril 2011

L'UDC vaudoise en route pour les Fédérales

Hier soir à Lausanne, dans la Salle des Cantons de la gare, l’UDC Vaud a tenu son congrès pour établir les candidatures au Conseil National et au Conseil des Etats. C'était ma première participation à un congrès de ce genre.

La séance dura près de quatre heures; le gros du travail de la soirée consista à choisir les 18 représentants de l'UDC vaudoise pour la course à la chambre basse du Parlement.

congrès.jpg

Le système de sélection est assez complexe. Le canton de Vaud est divisé en trois régions, le nord, l'ouest avec Lausanne, et l'est, chaque région disposant d'un nombre réservé de candidats sur la liste finale: 5 pour le nord, 9 pour l'ouest, et 4 pour l'est. Je ne sais pas d'où est tiré le lien entre la région et le nombre de sièges sur la liste finale; peut-être est-il lié au nombre de membres de l'UDC, ou en rapport avec sa population. L'objectif avoué de ces places réservées est de maintenir une certaine représentativitié géographique à la liste, un but louable dont la réussite est plutôt mitigée (j'y reviendrai).

A l'intérieur de chaque région, il appartient à chaque district de procéder aux choix de ses candidats; ainsi, pour la région "Vaud ouest", les districts de Lausanne, de l'Ouest Lausannois et de Morges vinrent chacun avec une liste pour remplir les 9 places réservées à la région (vous suivez?). Théoriquement, chaque district pouvait proposer autant de candidats qu'il le souhaitait, mais multiplier les candidatures ne multiplie pas toujours les chances de succès!

C'était donc un savant mélange de représentativité, de répartition et de popularité qui se jouerait ce soir-là.

Malgré un discours très positif de M. Yvan Perrin, rappelant la réussite de l'UDC aux élections communales, l'ambiance ne se réchauffa pas autant que d'habitude.

Chaque candidat à la candidature eut droit à deux minutes, pas une seconde de plus, pour se présenter à l'assemblée. Convaincre en si peu de temps tient de la gageure; mais heureusement, la plupart des délégués connaissait chaque candidat depuis longtemps et avait pu suivre son cursus politique.

Pour ma part, j'étais venu soutenir les deux poulains choisis par le district de l'ouest-lausannois, Michel Miéville, conseiller communal à Ecublens et député au Grand Conseil vaudois, et Fabien Deillon, vice-président du conseil communal de Prilly et président du district de l'ouest lausannois. Seul le premier passa la rampe, bonne chance à lui!

La tension n'était pas due aux journalistes présents, ni à quelques "candidatures surprises" - rarement de réelles candidatures surprises d'ailleurs, juste un alibi pour une allocution plus ou moins improvisée. Ce n'était pas non plus à cause des consignes de votes ou des tractations entre délégués par districts interposés, consignes à l'efficacité assez théorique, le vote s'effectuant à bulletins secrets.

Selon moi, la tension était due au problème flottant sur les débats au sein de l'UDC vaudoise - un problème non critique, mais un problème tout de même: la représentativité de ses élus.

Malgré tous les systèmes de région, d'élection au sein des districts, de vote des délégués, etc, les cinq conseillers nationaux vaudois sortants, qui se représentent tous, sont exclusivement issus de l'aile paysanne du parti et de la région "nord vaudois" du canton. En outre, selon l'usage les sortants sont placés en tête de liste. Cela concentre les chances électorales de l'UDC Vaudoise entre des mains qui ne sont peut-être plus aussi représentatives du parti cantonal, en 2011, qu'elles ne l'étaient dans le passé.

Depuis les dernières élections fédérales, l'UDC vaudoise a considérablement évolué. Elle s'est développée et transformée. D'un parti agrarien lié au lobby agricole, elle s'est urbanisée avec un profil plus citadin, plus attaché aux questions de fiscalité et de sécurité, plus attachée à un amaigrissement du poids de l'Etat. Elle s'est rapprochée de la ligne défendue par l'UDC suisse, ce qui n'a rien de surprenant: si son héritage vient des campagnes, sa croissance est dans les villes.

Quand l'électeur vaudois vote UDC, il vote pour des personnes, mais aussi des idées. Cherche-t-il à soutenir celles d'André Bugnon ou de Christoph Blocher? De Pierre-François Veillon ou de Tony Brunner? D'Alice Glauser ou de Hans Fehr? "Les élections fédérales sont un sujet totalement régional", m'expliqua un journaliste local, "les Vaudois choisissent qui va les représenter à Berne." C'est vrai, le lien au terroir est un ingrédient essentiel dans une recette électorale réussie. Mais peut-on passer outre les convictions politiques?

La question n'a pas trouvé sa réponse hier soir. Dans la continuité de 2007, l'UDC vaudoise a décidé de ne pas choisir, de s'épargner un débat difficile, aux conséquences potentiellement dommageables à l'unité du parti.

Mais ce non-choix représente un risque électoral.

On notera également la faible proportion de femmes sur la liste. Certains journalistes en font évidemment le reproche à l'UDC, mais c'est un mauvais procès; toutes les femmes qui se sont présentées ont été choisies. Mesdames, lancez-vous!

Suite à la laborieuse élaboration de la liste pour le Conseil National, l'élection des candidats pour le Conseil des Etats fut une simple formalité. Elle ne prit que quelques minutes, et l'assemblée décida à une large majorité de soutenir le ticket Guy Parmelin et Jean-Claude Mermoud.

Ironiquement, c'est cette décision tardive et peu débattue qui fait aujourd'hui les nouvelles de la presse - dans Le Temps, le 24Heures, ou sur la TSR. C'est vrai, l'élection de Jean-Claude Mermoud au Conseil des Etat amènerait à une situation inédite, le mandat à la chambre haute étant incompatible avec la fonction qu'il occupe au sein de l'exécutif vaudois et l'obligeant à démissionner à un an de la fin de son mandat cantonal; mais attendons tout de même l'élection avant de se prononcer sur les conséquences du choix des électeurs...

Ce congrès du 7 avril a en tous cas représenté une plongée tout à fait instructive dans les rouages d'un parti politique.

02 avril 2011

Un viol (du droit de propriété) en toute décontraction

C'est le printemps, la montée de sève.

Tout le monde est de bonne humeur; ainsi, pour fêter la floraison sans doute, l'Office Fédéral de la Statistique a décidé de publier ses extrapolations sur l'évolution de la population suisse, donc également vaudoise, à l'horizon 2035. On pourrait atteindre le million d'habitants dans le canton de Vaud. L'heure est à la planification du futur; le Service cantonal de recherche et d’information statistiques (SCRIS) annonce le même jour une fourchette entre 940'000 et 987'000 habitants - pas un de plus, pas un de moins. "Qui faut-il croire?" s'interroge, en plein désarroi, un journaliste de 24 Heures.

Ma réponse? Personne.

S'il était besoin de le prouver, nous commencerions par exemple par ressortir des cartons les prévisions pour 2010 que l'OFS et le SCRIS (ou leurs précédesseurs) avaient publiés en 1985 pour voir à quel point ils avaient visé juste; ce n'est pas si loin après tout.

532495foule.jpgAvaient-ils prévu la chute de l'Union Soviétique, l'apparition d'Internet et de sa bulle, les guerres au Moyen-Orient et les crises financières dans leur équation - toutes ces billevesées susceptible de modifier les économies du monde et les mouvements migratoires? Evidemment pas. Et cela instille un doute inextinguible sur leurs résultats, même si par extraordinaire ils étaient tombés près du but. Une horloge arrêtée donne l'heure juste deux fois par jour, comme on dit.

Il se passe bien des choses sur un horizon de vingt-cinq ans.

Le quart de siècle 2010-2035 vient à peine de commencer; quelque chose me dit qu'il ne sera pas de tout repos non plus, en particulier au niveau des mouvements migratoires.

D'un autre côté, même s'ils se plantent, les bureaux de statistiques prennent peu de risques. Personne n'ira leur chercher des noises vingt-cinq ans plus tard, pas plus aujourd'hui pour d'éventuelles prévisions erronées de 1985 qu'en 2035 pour celles de 2011. Les futurologues se trompent avec une belle régularité. Ils ne sont jamais à cours d'excuses; les modèles et les techniques s'affinent sans cesse, n'est-ce pas!

Finalement, un horizon de vingt-cinq ans, c'est assez bien calibré. On peut être à peu près certain que ceux qui l'ont formulé seront à la retraite à l'échéance. (C'est là que je me dis que les statisticiens savent quand même gérer leur barque dès qu'il s'agit de minimiser leur risque personnel... Et j'ai une pensée pour l'Eglise du Réchauffement Climatique et ses prévisions de température à 2050 ou 2100!)

Mais la futurologie a des sympathisants dans le gouvernement, ce qui est plus ennuyeux.

Le canton de Vaud traverse une crise du logement depuis des années, essentiellement sur l'arc lémanique; les projections jetées en pâture aux médias par l'OFS sont autant de munitions pour des politiciens avides de se livrer à une petite orgie de dirigisme.

Violer en toute décontraction le droit de propriété de leurs administrés, par exemple.

C'est ainsi que Jean-Claude Mermoud et Pascal Broulis se sont associés pour annoncer à la presse leurs recettes face à la pénurie locative:

Face à la crise du logement, chacun y va de son remède miracle. Le canton de Vaud aimerait inciter les propriétaires à construire. «Nous avons à peu près une année de retard dans la construction de logements», a déclaré hier le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud. Diverses mesures ont été présentées, comme taxer davantage les terrains constructibles non exploités ou encore introduire un droit d’emption. Ce dernier permettrait au canton de racheter un terrain et d’y bâtir des logements si celui-ci n’est pas utilisé pendant plusieurs années. Jean-Claude Mermoud parle d’«atteinte raisonnée au droit de propriété».

 

En toute décontraction, je vous dis. Une atteinte raisonnée (et donc raisonnable) à l'intégrité du patrimoine des propriétaires. Une petite brutalité entre amis. Pas de quoi se fâcher, non?

Il ne sera plus possible pour des propriétaires de transmettre à leur descendance une villa dont la vue est préservée par un bout de terrain constructible, ou d'acheter un terrain pour le revendre à ses enfants quelques décennies plus tard. Il faut empêcher la thé-sau-ri-sa-tion, entendez-vous! Tout doit être bétonné jusqu'au dernier mètre carré. C'est le Plan.

Il est d'ailleurs tellement parfait dans ses moindres détails qu'on sait exactement où on en est à chaque instant (d'où "l'année de retard dans la construction" mentionnée par M. Mermoud. Il doit avoir les chiffres des logements à constuire année par année jusqu'en 2035 je suppose.)

grues.jpgJe n'ai pas sous les yeux le texte de l'avant-projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) concocté par nos compères mais pas besoin d'être grand clerc pour comprendre qu'un droit d'emption est la porte ouverte à tous les abus. Par exemple, le trafic d'influence (on devine l'appétit des promoteurs au fond de la salle - il va bien falloir les construire, ces immeubles!) ou encore la corruption à travers une surévaluation des terrains (pas grave, c'est le contribuable qui paye). Et on imagine les magouilles sans nom qui auront lieu autour des décisions de zonage. A quand un droit d'emption sur les parcelles agricoles pour les acquérir à vil prix avant qu'elles ne soient déclarées constructibles? Dans l'intérêt du peuple, bien sûr.

Si les autorités vaudoises décident simplement de taxer les terrains constructibles non construits (c'est toujours simple de taxer), malheur à celui qui n'aura pas eu les moyens de construire une maison sur un éventuel terrain dont il disposerait! On imaginera sans peine la frénésie immobilière qui envahira des régions entières dès lors que le plan d'affectation du sol change. On construira n'importe comment des logements de mauvaise qualité, juste pour échapper à la taxe. Pas la meilleure façon de mettre en valeur un patrimoine...

Toutefois, je ne peux m'empêcher de relever avec ironie le volte-face d'internautes indignés par le principe dirigiste qui préside à ce projet, comme dans une remarque livrée sur commentaires.com. Le droit d'emption écorne le droit de propriété, mais il ne sera jamais qu'une entorse de plus dans une longue liste de violations dont chacun, jusqu'ici, avait l'air de fort bien s'accomoder.

Zonage, permis de construire, densification, plan d'occupation des sols et tutti quanti: cela fait déjà bien longtemps que l'administration a dépossédé les propriétaires de leurs droits sur leurs terrains. C'est elle, et personne d'autre, qui décide ce que chacun peut faire de son bien.

L'Etat viole le droit de propriété? Mais ça fait un moment - et sous les applaudissements mêmes de certains de ceux qui dénoncent le projet aujourd'hui. Allons, on voudrait Sauver Lavaux et aussi laisser leur liberté aux propriétaires fonciers? Il faudrait savoir!

L'Etat décide déjà qui peut construire quoi, où, et comment. Il n'y avait guère qu'un pas à franchir pour passer au stade suivant, obliger les gens à construire quoi, où, et comment - avec la même sagesse immanente propre à toutes les administrations, du haut de leur tour d'ivoire. La crise du logement (résultat d'une brillante planification) et les projections fantaisistes pour 2035 (une autre brillante planification) a permis cette enthousiaste avancée dans le monde radieux et balisé de la collectivisation des terres. "A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles", a martelé M. Mermoud.

Comment résoudre le problème du logement, me direz-vous? Eh bien, si on essayait la liberté, par exemple? Laisser les gens construire ce qu'ils veulent, là où ils veulent, liberté qui a permis à nos ancêtres nous léguer les villes et campagnes harmonieuses dont nous sommes si fiers? Et peut-être mieux contrôler l'arrivée de nouveaux habitants? Mais non, oublions. Si on les laissait faire, les gens ne construiraient que des bouses immondes n'importe où - pas comme l'Etat (cliquez ici pour un florilège international...)

Planifions, plutôt.

...

Il est encore trop tôt pour savoir si le funeste projet de loi sera accepté; mais quand on pense qu'il a été concocté par M. Broulis, théoriquement libéral-radical, et M. Mermoud, qu'on aurait pu croire apparenté à l'UDC, il y a de quoi se faire du mouron. Avec une droite comme ça, même plus besoin de gauche pour faire reculer la liberté.