26 octobre 2013

La France Rétroactive

Non, pas radioactive. Rétroactive. Mais c'est à peine moins nocif.

La rétroactivité? Quel est donc cette étrange créature? Wikipedia nous en donne une définition sommaire:

La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.


En d'autres termes, on peut être affecté pour des actes qui ont été commis dans le passé et qui étaient légaux à l'époque.

Si les lois sont rétroactives, être parfaitement en règle à un instant donné n'est plus la garantie de ne pas être arrêté un jour quelconque dans le futur. Vous pourriez être en train d'enfreindre des lois qui n'existent pas encore.

C'est comme si on vous infligeait une amende aujourd'hui pour avoir été contrôlé à 0,6 pour mille d'alcool dans le sang quelque part en 2004, alors qu'à l'époque en Suisse la limite légale était de 0,8. Mais elle passa à 0,5 l'année suivante, donc avec une loi rétroactive tous les conducteurs pincés entre 0,5 et 0,8 seraient devenus hors-la-loi. De la même façon, vous pourriez en ce moment souffler dans le ballon et repartir tranquille avec 0,2 pour mille, mais recevoir une amende dans quelques temps, en 2017 par exemple parce que le législateur aurait décidé rétroactivement que la limite est, a toujours été et aurait toujours dû être de zéro pour mille.

Laissons tomber tous ces conducteurs avec un verre dans le nez. On comprendra aisément que la rétroactivité est un mal inconcevable pour l'être doué d'intelligence, jetant son esprit dans un labyrinthe kafkaïen où il lui faut non seulement faire les bons choix, mais essayer de deviner et de respecter des règles qui n'ont pas encore été écrites. Rendant impossible les choix rationnels et ouvrant la porte à de multiples formes d'arbitraire, la rétroactivité est naturellement considérée comme contraire aux droits de l'homme.

france,fiscalitéMais l'Etat français n'a cure de ces notions étroites, bourgeoises même. Comme nous l'apprend Le Figaro, les députés de Socialie ont donc décidé de monter taux de prélèvements sociaux des contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions et plans d'épargne-logement, avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Double peine! Des milliers d'épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d'imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d'euros dans les caisses de l'État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu s'appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre.

Résultat, les particuliers n'ont aucun moyen d'y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d'épargne logement) et leurs PEA (plans d'épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d'assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l'étaient jusqu'ici à des taux plus bas.

Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. (...) Les députés viennent de voter l'uniformisation du taux de prélèvements pour le PEA, le PEL et l'assurance-vie avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Idem en ce qui concerne les plans d'épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l'eau: ils l'étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l'année des dix ans. Le gouver­nement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %…


La raison officielle invoquée est la hausse des prélèvements sociaux: ils sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd'hui. Mais la justification n'est en aucun cas une explication. Il n'y a aucune logique à prendre compte un seul et unique taux - comme par hasard le plus élevé - au lieu d'appliquer chaque année le taux en vigueur à ce moment.

Les Français piégés peuvent retirer leur épargne jusqu'au 26 septembre 2013 dernier délai. Quoi? C'était il y a un mois? Dommage!

D'autres argumenteront que l'Etat français applique depuis longtemps des directives rétroactives en matière de fiscalité. Ce n'est pas faux, puisque les lois votées à la rentrée changent l'imposition pour l'année en cours (donc depuis le premier janvier) ; mais ici, nous sommes dans quelque chose de tout à fait différent par son ampleur et sa profondeur. L'Etat français s'est engouffré dans la brèche d'une tolérance aux pratiques fiscales rétroactives pour piéger les épargnants.

Elle est belle la pause fiscale!

La méthode est inique parce qu'elle rend caducs des choix qui n'ont finalement pas pu être faits en connaissance de cause, à cause de la fameuse rétroactivité. Un épargnant envisageant d'ouvrir une assurance-vie en 1998 avec une plus-value taxée à 0,5% à l'époque aurait-il souscrit au même contrat face à un taux trente fois plus élevé, ou choisi d'autres placements? Certains diront que ça ne change rien, d'autres qu'ils auraient fait autrement. Chacun verra midi à sa porte, mais l'article du Figaro est garni de plus de mille commentaires dont je vous laisse deviner la teneur...

Dans le faisceau des réactions possibles, il y a évidemment aussi celles des cyniques finis qui dédouanent le gouvernement français - c'est vrai, il a besoin d'argent, le pauvre - et acceptent avec bienveillance qu'il prenne l'argent là où il est, comme tout voleur digne de ce nom.

Il y a une leçon à tirer de cette spoliation: l'Etat français aux abois ne reculera devant rien. Les Français feraient bien de s'en souvenir et de comprendre rapidement que l'offensive fiscale ne s'arrêtera pas là.

Mise à jour (27 octobre): l'Etat français revient en arrière et renonce à une partie de son projet. La fronde est venue des propres rangs des députés du Parti Socialiste. Il faut dire que 12 millions de Français disposent d'un Plan d'Epargne Logement, ce qui fait pas mal de mécontents possibles... Mais l'annulation n'est pas totale. L'assurance-vie continuera à être rétroactivement taxée. Le gouvernement navigue à vue entre la gestion du mécontentement, les recettes espérées de ses réformes, et ses propres plans.

16 octobre 2013

Vent mauvais sur l'UMPS

Pauvres stratèges du PS et de l'UMP! La vague Marine Le Pen déferle sur l'Hexagone et les digues tombent les unes après les autres. Dernière en date: la popularité. Marine Le Pen obtient 42% d'opinions favorables dans un sondage, soit sept points de plus que le président en exercice.

Cette popularité n'est pas seulement personnelle, c'est aussi celle de son parti. Selon un autre sondage pour les élections européennes cette fois-ci, le Front National serait le premier parti de France avec 24% d'intentions de vote. L'UMP arriverait deuxième avec 22% et le PS ensuite avec 19%.

france,marine le pen,électionsCertes, on sait ce que valent les sondages. En France l'habitude a longtemps été de les manipuler pour masquer l'influence du FN. Mais alors, comment expliquer ces nouveaux scores? Soit les sondeurs ont changé leur fusil d'épaule, soit même les maquillages éhontés ne suffisent plus. Je penche plutôt pour la deuxième hypothèse, sachant que le FN a gagné un test électoral grandeur nature à Brignoles.

Brignoles ne représentait qu'une élection cantonale partielle - le genre d'élection dont les Français se contrefichent éperdument d'habitude. Mais il n'y avait aucun "ténor" à la barre pour aucun parti et l'enjeu n'était d'aucune importance stratégique: c'est ce qui donne à ce scrutin une valeur de test. Le FN l'a emporté haut la main. Contrairement aux idées reçues, la participation n'était même pas mauvaise, 45,26% au second tour, en en hausse de près de 12 points par rapport au premier. D'où l'horrible vérité se faisant jour peu à peu dans les états-majors parisiens: les électeurs se sont mobilisés pour faire gagner le Front National.

Quand j'écrivais il y a quelques mois le Front National avait le vent en poupe, je ne pensais pas que nous en aurions une démonstration aussi rapide.

Évidemment, dans le camp d'en face, c'est la consternation: les vieilles recettes façon "Le Front National Çay Le Mal" ne fonctionnent plus depuis belle lurette. Malheureusement, ils n'ont aucune autre idée. Les manipulations électorales habituelles sur la base de triangulaires, de découpage de circonscription ou de pourcentage à atteindre pour le second tour ne marcheront plus: le FN est tout simplement trop haut. Pire, ces mécanismes sont en train de se retourner gentiment contre leurs instigateurs et promettent un brutal retour de balancier.

Certains s'inquiètent du Retour de la Bête Immonde au Ventre Fécond Des Heures Les Plus Sombres De Notre Histoire (selon la formule parodique de H16), dans une panique où le Grand-Guignol le dispute au ridicule. La palme revient sans doute à Mathieu Géniole sur le Nouvel Observateur:

Eh bien je vais le dire haut et fort : le Front national, sa "montée", son appartenance évidente à l'extrême droite, je m'en fous complètement. J'en suis même arrivé à couper le son de ma télé quand on en parle, à ne plus lire les articles sur le sujet. Bref, je fais une cure 0% FN et je m'en porte très bien. (...)

[Malgré un carton aux prochaines élections], le succès attendu du FN n'aura strictement aucune portée. Expédions les européennes: c'est une élection vraiment à part, le Front y réalisera un score élevé qui repose sur le rejet de l'institution européenne plus que sur l'adhésion aux idées du parti. (...)

Allez-y, élisez vos candidats FN dans vos campagnes, qu'est ce que ça va bien pouvoir faire? Vous croyez qu'ils vont appliquer la préférence nationale dans des bleds paumés qui ne comptent pas le moindre immigré? Qu'ils vont sortir de l'euro à l'échelle communale et frapper une monnaie locale bleu-blanc-rouge? Qu'ils rétabliront la peine de mort dans les fermes? (...)

Marine Le Pen ne gagnera jamais – JAMAIS ! – l'élection présidentielle. Quand bien même elle arriverait au second tour, aucun électeur de gauche et même de droite (si, si) n'est prêt à abandonner son pays à cette femme. (...)

Même si, par miracle, Marine Le Pen devait accéder à la fonction suprême, elle ne pourrait rien faire : la Constitution ne lui donne pas quasiment aucun pouvoir sans le parlement. (...)


Sans même s'en rendre compte, le pauvret nous fait un magistral remake du célèbre sketch de la chauve-souris enragée de Jean-Marie Bigard. Mais au milieu de la prose sereine et décontractée glissent tout de même quelques sourdes menaces : "vos villes dirigées par un maire FN seront totalement abandonnées par l'État, et vous n'aurez plus que vos larmes pour pleurer lorsqu'une catastrophe s'y abattra." L'idée sous-jacente est limpide, les électeurs du Front National ne sont pas vraiment humains et mériteraient le pire - quitte à écraser au passage les minorités locales qui n'ont pas voté pour le Front National. Tuez-les tous, le Socialisme reconnaîtra les siens! On applaudit l'humaniste!

Le Front National monte dans des proportions encore jamais vues en France. Qu'en ressortira-t-il?

Sur le plan pratique, pas grand-chose. Certains aspects de la Charte du Front National pour les candidats aux municipales - refuser toute augmentation de fiscalité pendant la durée du mandat, par exemple - sonneront avec douceur aux oreilles de tous les matraqués fiscaux français, mais il est trop tôt pour juger. Du reste, les recettes du Front sont, comme pour le reste de l'échiquier politique français, percluses d'étatisme. C'est une condition sine qua non pour se faire élire en France, prétendre que la solution, que toute solution, passe par l'Etat. On ne reconnaîtra pas le profil de l'UDC Suisse dans le Front National français ; les parallèles avec le Mouvement Citoyen Genevois, en revanche, sont frappants.

Je pense qu'une bonne partie de l'électorat FN n'espère même pas des miracles. En revanche, ils sont en colère et veulent éliminer les partis obsolètes PS et UMP de l'équation. Rebelles par la force des circonstances, ils refusent de tomber dans le piège de l'opposition de façade entre les socialistes et le Front de Gauche.

Le vrai changement est d'ordre plus profond, ontologique. Les Français s'émancipent des médias officiels méprisants et partiaux. Ils rejettent la prétendue alternance sans saveur en place depuis des décennies. Ils n'ont plus peur de démontrer une volonté de changement. Ils acceptent de donner leur chance à des gens porteurs d'approches différentes, fussent-ils dépeints comme des parias et leurs solutions non démontrées. Les tabous sont tombés. Certains, incapables de changer, continueront à tenter la tactique de l'anathème et du mépris ; incapables de s'adapter, ils disparaîtront tels les dinosaures politiques qu'ils sont devenus.

Le Front National a une belle lancée devant lui principalement parce que ses adversaires s'effondrent - coupables pêle-mêle de leurs carences, de leur incapacité à débattre des idées, de leur usure au pouvoir, de leur manque de crédibilité, de leur refus d'aborder les vrais problèmes des Français et de leur pratique sans retenue d'une langue de bois en chêne massif. C'est une victoire annoncée, mais une victoire par défaut.

Les doctes analystes clament sans démonstration que le "vote protestataire" est par nature limité à une frange de la population mais on ne voit pas pourquoi cette frange toujours plus nombreuse ne pourrait pas, à terme, constituer une majorité.

07 octobre 2013

Leçons de Lampedusa

L'espoir fait vivre, dit-on, mais parfois, comme à Lampedusa, il tue. Des centaines d'immigrants clandestins embarqués pour l'Europe l'ont appris à leurs dépens en coulant à quelques centaines de mètres de la côte de l'île. Combien sont morts, nul ne le sait. La mer continue à relâcher des cadavres et de nombreuses victimes pourraient encore se trouver dans l'épave à quarante mètres de fond. Les dernières estimations font état de 450 à 500 personnes embarquées dans le navire, dont au moins 130 auraient trouvé la mort. 200 seraient encore portées disparues.

lampedusa,italie,immigrationFace à la catastrophe, la réponse se limite à une assourdissante cacophonie. Le pire y côtoie le meilleur. Prenez le pape François, par exemple. Sans hésiter à égrener les pires poncifs, le bon pape s'empressa de fustiger "l'indifférence à l'égard de ceux qui fuient l'esclavage, la faim pour trouver la liberté, et trouvent la mort" et décréta dans la foulée une journée des pleurs. Si l'église brandit sa supériorité morale comme un étendard, au chapitre des solutions concrètes le silence est assourdissant.

Le Vatican n'est pas le seul acteur à manquer de sens commun. Si les pêcheurs de Lampedusa ont su faire preuve de sang-froid, ils sauvent l'honneur d'une Italie en perdition. Car la polémique enfle: les garde-côtes italiens n'aurait pas fait preuve de toute la diligence requise, pour le moins...

Un pêcheur a déclaré qu'il avait fallu environ 45 minutes aux garde-côtes pour arriver sur place, alors que le naufrage avait eu lieu à environ cinq cents mètres de la côte de Lampedusa. (...) Par ailleurs, ce pêcheur a indiqué que lorsque son bateau est rentré au port de Lampedusa avec 47 survivants, il a été empêché de repartir en mer parce que les garde-côtes lui auraient indiqué qu'ils devaient obtenir une autorisation officielle pour le faire.

"J'aurais pu sauver plus de naufragés si les secours étaient arrivés à temps et s'ils nous avaient permis de ressortir plutôt que d'attendre la permission de Rome", a-t-il déclaré samedi. (...)

De plus, le maire de Lampedusa, Giusi Nicolini, a estimé qu'une loi italienne très controversée pourrait avoir dissuadé certains citoyens de se porter au secours des naufragés. Cette loi réprime les personnes considérées comme ayant facilité une immigration illégale. "Le gouvernement doit changer ces normes inhumaines", a déclaré Mme Nicolini.

 
Eh oui: les pêcheurs ont simplement appliqué les traditionnelles lois de la mer, c'est-à-dire l'obligation de porter secours à des personnes et des navires en difficultés. L'administration italienne considère, elle, qu'ils encouragent l'immigration illégale. Ils sont donc passibles de prison et de la saisie de leur navire! Face à la polémique, les gardes-côtes restent stoïques: ils affirment être arrivés sur les lieux "seulement" 20 minutes après un premier appel de détresse et n'ont bien sûr jamais cherché à empêcher le courageux sauveteur à reprendre la mer - juste à coordonner les secours "pour éviter le chaos", bien entendu. Des sauveteurs portant librement assistance à des naufragés, et puis quoi encore?!

Si l'île compte 6'000 Italiens, elle supporte aussi 2'000 requérants d'asile dans un camp destiné à en accueillir 800. Depuis le funeste naufrage, les survivants reprennent leurs esprits en attendant d'être transféré ailleurs. Où? C'est toute la question.

Les politiques gardent l’ambigüité: à l'humanisme d'une situation critique s'oppose une immigration illégale dont personne ne veut. Qu'on estime que les survivants du naufrage aient gagné leur entrée parce qu'ils ont assez souffert et tous les prochains boat-people à destination de l'Europe couleront à leur tour à cinq cent mètres des côtes, surnage qui peut. Et personne pour poursuivre les politiciens au nom de l'encouragement à l'immigration illégale...

L'Europe définit simplement quel est le prix du ticket et les modalités de paiement.  Il est facile - populiste même, pour employer un terme à la mode - de plaider la clémence et l'ouverture, mais cela ne fera que provoquer un appel d'air. Comme le répondit le président Deng Xiaoping à des journalistes américains s'inquiétant de l'impossibilité pour les Chinois de quitter leur pays:

"Mais qu'à cela ne tienne, combien de millions en voulez-vous?"


Les donneurs de leçon se tinrent coi. Les journalistes de l'époque avaient plus de jugeote que les humanistes de la nôtre.

Combien de millions en voulons-nous?

Et lesquels voulons-nous?

Entrer en Europe aujourd'hui n'implique pas d'être en règle avec les autorités, instruit ni porteur de talents. Pas besoin non plus de respecter la société occidentale, puisque le voyage implique de violer dès son arrivée les lois du pays d'accueil. Il faut simplement s'arranger avec des passeurs.

D'innombrables familles se privent ou empruntent à des individus peu recommandables un budget pour un aller simple vers l'Europe. S'ils survivent, les candidats au voyage auront une dette auprès des mafias. Comme ils auront rarement des compétences à faire valoir, ils se cantonneront à des travaux au noir, de petits trafics ou la criminalité pure et simple - une vie entièrement aux dépens de la société.

Pour entrer en Europe aujourd'hui il faut être sans scrupule et bon nageur. Pas besoin d'être devin pour se douter que cette "immigration choisie" n'est pas la meilleure.

On se prend à rêver à ce que pourrait être une immigration au mérite où les familles candidates soucieuses de s'intégrer investiraient dans les compétences de leurs enfants, où elles auraient le droit de venir en Europe par la grande porte après avoir passé un concours, plutôt qu'à payer des réseaux de passeurs comme maintenant. On pourrait imaginer une immigration au parrainage où les hôtes se porteraient garant de leurs invités étrangers, y compris sur le plan financier. On pourrait imaginer des solutions créatives et constructives.

Mais il est apparemment plus facile de criminaliser les pêcheurs portant secours et de décréter une journée des pleurs que d'avoir un discours cohérent sur l'immigration, pour le plus grand malheur des prochains noyés.

30 septembre 2013

Berlusconi et la rédemption italienne

De ce côté des Alpes, l'affaire est entendue: Silvio Berlusconi est un monstre. Celui qu'on surnommait avec dédain il Cavaliere s'est récemment vu affubler de qualificatifs peu flatteurs dont "inconscient" et "fou" sont sans doute les plus honorables.

Tout est la faute de la démission des ministres de sa coalition du gouvernement, un geste apparemment décidé par Silvio Berlusconi lui-même. Le départ des ministres provoquera probablement l'effondrement de la coalition dirigeant actuellement l'Italie après cinq mois d'existence, donc des élections anticipées, une campagne électorale, une incertitude politique et tutti quanti.

italie,silvio berlusconi,manoeuvres politiques,médiasPourquoi?

Pourquoi cette décision, ce chaos prévisible, cette remise en question d'une maigre stabilité acquise après d'âpres tractations?

Pour les médias dont la posture anti-Berlusconi n'est plus à démontrer, la responsabilité est entièrement à chercher du côté de l'homme, son attrait pour le pouvoir, le rejet de sa dernière condamnation. Après des décennies de lutte judiciaire, il sacrifierait l'Italie entière pour une maigre chance de préserver son pouvoir. Selon un "spécialiste" de la vie politique italienne:

Silvio Berlusconi est un homme qui n'a plus rien à perdre. On a sous-évalué son intelligence manichéenne. Il a une jouissance personnelle à voir qu'il peut conditionner l'avenir de l'Italie toute entière. Hormis dans les dictatures, qui a le pouvoir, par sa simple parole et son aura, de dicter la marche d'un pays? (...)

Le 4 octobre, le Sénat devait se prononcer sur sa destitution, qui le priverait de l'immunité parlementaire [et provoquerait l'exécution de sa peine de quatre ans de prison - ramenés à un seul par une amnistie - pour fraude fiscale]. Berlusconi se bat pour ne pas perdre cette immunité.

Il a l'arrogance de penser qu'il peut gagner cette guerre et que son parti, le Peuple de la liberté (PDL, droite), peut remporter la majorité lors d'élections anticipées et faire annuler cette question d'immunité. S'il y parvient, il aura gagné sur la politique et la magistrature.


Le mal, vous dis-je. Le pari fou de Berlusconi serait de ravir la majorité actuellement détenue par le parti de gauche du Premier ministre Enrico Letta pour retourner en sa faveur les votes le concernant.

Le mal est une explication pratique. Il fait de Berlusconi une sorte de démon, ce qui n'est pas pour déplaire dans certains cercles. Il empêche de creuser la question davantage - qui serait pervers au point d'enquêter sur le mal? - et permet de lancer des anathèmes à tout bout-de-champ.

Pourtant, plus sérieusement, les ambitions politiques d'un jeune homme de 77 ans paraissent limitées, quelle que soit l'issue des ses déboires judiciaires. Et la crise qui secoue l'Italie en ce début de semaine a peut-être une toute autre raison. Pour la comprendre, il faut examiner le point de vue du PLD, livré brut de forme pendant les premières heures de la crise, avant que la machine médiatique habituelle ne se mette en branle...

[Les ministres membres du Peuple de la Liberté] ont tous suivi la consigne de Silvio Berlusconi qui avait jugé plus tôt "inacceptable" et "irrecevable" l'"ultimatum" d'Enrico Letta, a-t-elle précisé. Le président du Conseil avait demandé vendredi soir une clarification devant le Parlement à propos du soutien incertain du centre droit à son gouvernement de coalition droite-gauche. Dans l'après-midi, le Cavaliere avait invité, dans un message adressé à Angelino Alfano, les ministres PDL à "évaluer l'opportunité de présenter immédiatement leur démission pour ne pas se rendre complices d'une ultérieure vexation imposée par la gauche aux Italiens".

"La décision adoptée hier par le président du Conseil de geler l'action du gouvernement, entraînant de cette façon l'augmentation de la TVA, est une grave violation du pacte de gouvernement", avait argumenté Silvio Berlusconi. Le Conseil des ministres avait été convoqué vendredi par Letta afin d'ajourner l'augmentation prévue pour le 1er octobre de la TVA, mais, en raison de la crise politique, Enrico Letta avait repoussé toute décision. L'augmentation, de 21% à 22%, sera appliquée le 1er octobre. Cette hausse d'un point est redoutée par les milieux économiques car elle risque de peser sur la consommation et la reprise.

 
Le Premier ministre de gauche aurait ainsi délibérément gelé l'action du gouvernement italien pour qu'une hausse "automatique" de la TVA ait lieu. La démission des ministres et la probable chute du gouvernement ne serait pas due à une revanche berlusconienne mais à une hausse de la TVA imposée à la hussarde contre le PLD et contre les accords signés entre les partis pour prendre part à la coalition dirigeante.

En démissionnant, les ministres du PLD ont pris leur responsabilité: plutôt dénoncer la mascarade qu'en devenir complices. Il en va de leur honneur et du sens d'un pacte gouvernemental. Bien entendu, c'est risqué, mais le blâme ne serait-il pas aussi à chercher du côté de M. Enrico Letta et de ses basses manœuvres?

Si le gouvernement actuel s'effondre et que l'Italie se lance dans une nouvelle joute électorale, à n'en pas douter, le Berlusconi Bashing battra de nouveaux records. Mais le dernier mot vient des urnes. Or, le camp de Berlusconi est le seul à rester crédible lorsqu'il affirme s'opposer aux hausses des prélèvements.

Les électeurs pourraient s'en rappeler, peu importe la bile déversée par les médias contre un homme politique qu'ils détestent depuis si longtemps.

Mise à jour (2 octobre): Berlusconi a fait volte-face et sauvé le gouvernement Letta.

23 septembre 2013

Angela Merkel, un triomphe au goût de défaite

Le mot revient en boucle dans les médias: Angela Merkel et la CDU ont triomphé ce week-end, c'est un fait sur lequel on ne reviendra pas.

Le terme reste tout de même curieux pour une chancelière condamnée à composer un gouvernement avec la gauche. La "Grande Coalition" vers laquelle l'Allemagne se dirige n'est pas vraiment le reflet d'un pouvoir sans partage.

Angela Merkel est rompue à l'exercice, elle qui a déjà mené ce genre de coalition lors de son premier mandat (2005-2009). Ses options sont ouvertes. Reste à comprendre comment une victoire aussi marquée peut se traduire dans les faits à devoir transiger avec l'opposition.

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A gauche, l'effondrement annoncé ne s'est pas produit. Les variantes de la gauche ressortent même renforcées: 319 sièges pour Die Linke, le SPD et les Verts contre 289 lors de la législature précédente. Avec 8,4% des suffrages, Les Verts en particulier ont beaucoup pâti d'une campagne ratée entachée de soupçons de complaisance envers les pédophiles. Les sondages leur prédisaient 20% il y a seulement deux ans, alors qu'ils se retrouvent aujourd'hui comme la plus petite des forces politiques présentes au parlement. Mais les voix écologistes se sont naturellement reportées sur le grand frère de gauche, le SPD.

La droite quant a elle a été victime du système électoral allemand - mais pas seulement.

En-dessous d'un seuil de 5%, les partis n'accèdent pas au Bundestag. Or, les alliés traditionnels de la CDU, les libéraux du FPD, ont été proprement laminés, passant de 14,6% à 4,8% en une législature. Pourquoi cette dégringolade? Il y a deux raisons.

La première tient au programme du FPD. En s'associant à la CDU, les libéraux pensaient influer sur le gouvernement Merkel. Il n'en fut rien et ils échouèrent à obtenir des baisses d'impôts, la base centrale de leur programme de 2009. Leurs ambigüités face à la "rigueur" dans la gestion de la crise de l'euro firent le reste. Vue de cette façon, la déroute des libéraux du FPD n'augure rien de bon pour le pays.

Ces faiblesses sont certainement pour beaucoup dans l'émergence du nouveau parti révélé par ces élections, l'Alternative pour l'Allemagne (AfD), et cela constitue la seconde raison. Le parti, créé en février et lancé officiellement en avril de cette année, a réussi en quelques mois à réunir 4,7% des électeurs derrière lui. Un électeur sur vingt séduit en si peu de temps, on a rarement vu pareil démarrage!

Bien entendu, vous n'avez probablement jamais entendu parler de l'Alternative pour l'Allemagne, et comme le parti a échoué d'un cheveu à atteindre la barre des 5%, les médias pourront complaisamment continuer à ignorer son existence. L'Alternative pour l'Allemagne dérange, c'est un euphémisme. Que souhaite-t-elle? La fin de l'euro, le rejet des "plans de sauvetage" et de l'union bancaire, la restitution au niveau national de compétences captées par l'Union Européenne, et enfin le respect des critères de Maastricht et l'arrêt des financements indirects que pratiquent les Etats, s'il vous plaît! Alors, oublions-la vite!

Angela Merkel a dû pousser un soupir de soulagement. A quelques milliers de voix près, elle aurait dû affronter l'éventualité d'une coalition avec l'Alternative pour l'Allemagne sur sa droite. Elle se serait alors retrouvée au pied du mur: soit s'allier avec des eurosceptiques et remettre en question la construction européenne, une tâche certainement pas dans son plan de carrière, soit afficher ses vraies couleurs et préférer la gauche, trahissant très officiellement sa base électorale. Par chance, elle n'aura pas à affronter ce choix cornélien. Les seuls partenaires potentiels se trouvent en face.

La gauche retrouvera d'une façon ou d'une autre le chemin du gouvernement ; on peut donc s'attendre à une crise de l'euro continuant sur sa lancée - c'est-à-dire, s'aggravant petit à petit sans qu'aucun problème ne soit résolu - pendant encore quatre ans.

En s'associant à l'opposition pour partager le pouvoir après avoir saigné ses alliés, Angela Merkel inflige à son camp un désastre sur le plan des valeurs ; fort heureusement, la chancelière n'en a aucune. Sur le plan de la conquête et du maintien au pouvoir, en revanche, c'est effectivement un triomphe. Reste qu'il laisse comme un arrière-goût en bouche.

12 juillet 2013

La France et sa fiscalité tentaculaire

La France avait fait part en 2011 de son souhait de se retirer de la convention bilatérale de 1953. Celle-ci établissait comme le veut l'usage les droits de succession au domicile du défunt ; pas suffisant aux yeux de Paris, qui estimait que la formule avantageait trop les héritiers. La France avait jusqu'à fin juin pour décider d'une résiliation du texte début 2014, qui aurait laissé les deux pays sans convention.

Si la nature a horreur du vide, l'homme politique a encore plus peur du vide juridique. Au tout dernier moment, la France annonça finalement qu'elle revenait à la table de négociation pour remettre un nouvel accord sur la table. Que vient-il d'en sortir? Un coup de canif dans la souveraineté helvétique, puisque le nouveau projet voit les Suisses décédés avec des ayants-droits résidant en France taxés au taux... Français.

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Selon un article au ton triomphant du Figaro:

Après un an de négociations, la France et la Suisse sont tombées d'accord sur un nouveau texte qui ne favorisera plus l'exil fiscal de l'autre côté de la frontière. Paris mettait régulièrement la pression pour faire évoluer la situation, la précédente convention entraînant pour elle des pertes fiscales importantes (...)

"Dans l'état actuel des choses, cette convention favorise l'exil fiscal en Suisse des personnes disposant d'un gros patrimoine qui souhaitent organiser leur succession dans des conditions fiscales favorables pour leurs descendants si ceux-ci résident en France. Nous ne pouvions pas laisser le système fonctionner comme ça", explique-t-on à Bercy. En France, les successions sont imposées de façon progressive, jusqu'à 45%, contre 7% au plus en Suisse.


Dont acte. Pour l'Etat français désormais, ni l'expatriation, ni la mort ne sont des excuses suffisantes pour se soustraire à l'impôt national. La Suisse, de son côté, a avalé la couleuvre sans broncher ; il faut dire qu'elle était représentée par Evelyne Widmer-Schlumpf. Ceci explique peut-être cela.

L'Etat français, financièrement aux abois, cherche par tous les moyens à récupérer de l'argent. Absolument tous, même illégaux. Les dénégations de son ministre de l'économie interrogé par un journaliste suisse n'y changent rien, mais mettront du baume au coeur de tous les Français abreuvé de politiquement correct à longueur d'interview.

Face à la bête blessée, la Suisse se contente de jouer les bonnes poires, son exécutif cédant sur tout: Peut-être les brillants négociateurs helvétiques se disent, comme d'autre avant eux, qu'il ne faut pas fâcher un pays hostile de peur de mettre ses interlocuteurs en colère... Paris a fait l'effort de venir poser ses exigences sur la table des négociations, cette attitude positive méritait bien une réponse favorable en retour, n'est-ce pas?

Mais si M. Moscovici est reparti de sa réunion sourire aux lèvres, la partie n'est pas encore jouée. Les accords signés doivent encore être ratifiés par les assemblées législatives des deux pays. S'il n'y a guère de doute à avoir côté français, le passage devant l'Assemblée Nationale tenant de la formalité, l'affaire est compromise en Suisse.

A Berne, le parlement n'est pas une chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif. Les parlementaires avaient déjà dit non à la convention concoctée par M. Moscovici:

[La] décision du Conseil fédéral suscite stupeur et incompréhension chez nombre de parlementaires et de responsables cantonaux. Pour cause: le 19 juin, le Conseil national a accepté par 119 voix contre 62 une motion visant à interdire que des immeubles situés en Suisse puissent être imposés par un Etat tiers. Or cette possibilité est prévue par la nouvelle convention.

En s’engageant à signer le texte, le Conseil fédéral a choisi d’ignorer ce signal clair émis par une écrasante majorité de la Chambre basse contre la convention. Avec pour conséquence un blocage annoncé du dossier.


A croire que Mme Widmer-Schlumpf, en rien déstabilisée par l'échec de sa façon de procéder pour la Lex USA, tenait à remettre le couvert exactement de la même façon! Aucune leçon n'a été apprise... A ce stade, est-ce de la persévérance ou de la bêtise?

Que va-t-il donc se passer? Selon toute vraisemblance, l'accord sera probablement rejeté. Il n'y aura plus de convention franco-suisse en matière de succession, ce qui rendra tout de suite plus compliqués tous les dossiers de succession transfrontaliers. Les héritiers ne s'en sortiront pas forcément plus mal ; entre un taux atteignant 45% ou un procès avec des frais d'avocat, il reste de la marge. Mme Widmer-Schlumpf, ridiculisée par des promesses d'accord qu'elle ne peut pas tenir, perdra encore un peu de son maigre capital de crédibilité.

Mais l'issue probable est certainement une loi ad-hoc de la part de Paris à l'attention des bénéficiaires d'un héritage venu de l'étranger, de Suisse ou d'ailleurs. Comprendre, des taxes spéciales. Et peu importe si les héritiers doivent mettre en vente les biens reçus à travers la succession pour s'acquitter de leurs droits ; la fiscalité française n'a jamais eu peur d'être punitive. S'ils cachent leur héritage, il sera toujours possible de les menacer lourdement pour des délits de fraude fiscale. C'est à la mode en ce moment.

La France ne reculera devant rien pour toucher sa part du magot. Le prétexte importe peu.

Quelles sont les motivations d'un Français d'un certain âge venant s'installer en Suisse? Profiter du cadre ou préserver de la voracité de l'Etat français un patrimoine pour le transmettre à ses enfants? Nul ne peut l'affirmer avec certitude. Mais désormais, il paraît clair pour toutes les personnes concernées que s'exiler hors de France ne suffit plus. Les héritiers doivent partir aussi. Ils le feront si le jeu en vaut la chandelle.

L'exode va donc aller s'accélérant. L'Etat français dévoré par la faim ne gagnera pas plus d'argent et, vexé, deviendra encore plus agressif.

Mise à jour (13 juillet): Une fiscaliste, Manon Sieraczek-Laporte, décrypte l'accord pour le Matin. En général, ils vont dans le sens d'un alourdissement de la fiscalité, puisque dans la plupart des cas d'un héritage transfrontalier les taux français s'appliqueront en priorité sur les taux suisses. L'accord prévoit un maintien des systèmes de taxation en vigueur en Suisse (entre 0 et 7%), avec une imposition cantonale suisse qui serait déduite de la taxation en France (20 à 45% en ligne directe). Mais d'autres explications sur le même texte font état de rétrocession française à hauteur de 5% maximum. De toutes les façons, les autorités fiscales françaises se retrouveront en mesure de taxer des biens immobiliers situés en Suisse.

Son analyse rejoint en fin de compte la mienne:

Et ce qui pourrait peut-être se produire alors, c'est que les héritiers se délocaliseraient aussi en Suisse, afin d'échapper à l'impôt français. On pourrait donc avoir un effet pervers de cet accord avec de nouveaux départs. Et là, ce pourrait être des gens plus jeunes et donc des départs plus préjudiciables encore à l'économie française.


En cas d'abandon de la convention, une double imposition pourrait survenir: dans le pire des cas, des gens en France héritant d'un Suisse seraient taxés de 0 à 7% de leur héritage en Suisse en tant qu'héritiers, et de 45% en France au titre de résidents...

Rappelons enfin que Mme Widmer-Schlumpf est venue avec d'autres cadeaux dans les bagages de son périple parisien, notamment un projet d'échange d'information bancaire automatique avec Paris. Quelle ambassadrice pour défendre les intérêts helvétiques!