18 mars 2015

La dernière initiative

C'est avec une immense tristesse que j'ai découvert dans les médias le lancement de la dernière initiative de l'UDC "pour la primauté du droit suisse" - la dernière du premier parti de Suisse, et peut-être la dernière tout court.

On le savait, le projet couvait depuis quelques temps déjà, alors que Christoph Blocher avait annoncé son retrait du Parlement pour s'adresser directement au peuple souverain, l'organe suprême de la démocratie helvétique. Mais tout semble s'accélérer, en particulier les circonstances qui rendent soudainement ce texte terriblement nécessaire.

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Beaucoup, à commencer par moi, auraient aimé que ce texte ne voie pas le jour, non pas à cause d'un désaccord avec son contenu mais au contraire parce qu'il égrène des évidences. Dans une situation normale, il est difficile de démontrer des évidences. Allez non pas expliquer mais démontrer au sens mathématique la commutativité de l'addition à un jeune enfant! Pas simple.

La Constitution helvétique est issue du peuple suisse. La chose est acquise dès son préambule. Tous les autres organes de l'Etat émanent de cette Constitution et sont donc subordonnés à la collectivité des citoyens qui lui a donné naissance. Viennent donc dans l'ordre de priorité des institutions fédérales le Peuple Suisse, puis le Parlement, puis le Conseil Fédéral - chacun étant aux ordres du précédent.

À Berne, la chose a été oubliée depuis longtemps. Le divorce entre le peuple et les partis politiques remonte sans doute à ce "jour noir" de 1992 où la Suisse refusa les fiançailles avec l'Union Européenne, infligeant un affront cinglant à ses élites. Convaincue de dominer un troupeau d'ânes incapables de comprendre le grand ordre des choses, la classe politique œuvre depuis à contourner, museler et finalement se passer de ces citoyens revêches.

Pendant très longtemps la transformation du régime se fit par petites touches, en toute discrétion: une adhésion par la bande à une organisation supranationale présentée comme de peu de conséquences ; la ratification d'un traité tellement flou qu'on le dote d'une cour de "justice" chargée de définir son contenu, lui garantissant une extension à peu près infinie, peu importe l'éloignement du texte initial ; l'abandon de la convertibilité-or du Franc Suisse, préalable à l'adhésion à l'euro ; des jugements de la Cour Européenne des Droits de l'Homme niant sans contestation les dispositions constitutionnelles fédérales ; la disparition des frontières pour que le territoire suisse ne fasse enfin plus qu'un avec celui de ses nouveaux maîtres.

Longtemps le peuple helvétique fit preuve d'une bienveillance coupable, berné et bercé dans l'idée que ses représentants - jamais mot ne fut plus mal choisi - œuvraient dans le sens de l'intérêt commun. Il y avait bien quelques cahots mineurs lors d'un référendum, mais dans l'ensemble rien de bien grave.

Les choses s'accélérèrent de façon notable au tournant des années 2000 puis ensuite lors de la crise de la dette publique de 2008. Désormais, les avancées se font carrément au grand jour, qu'il s'agisse de l'adhésion de la Suisse à la zone euro à travers les manipulations de la BNS ou de la soumission voulue et assumée de la législation du pays à Bruxelles à travers "l'accord institutionnel" concocté par M. Burkhalter, totalement incompatible avec la démocratie directe - et il le sait très bien!

Par ailleurs et en parallèle le gouvernement n'a jamais été aussi sourd aux cris du peuple qui s'incarnent dans un nombre inégalé d'initiatives acceptées: contre les pédophiles, pour le renvoi des criminels étrangers, contre l'immigration de masse... Mais ces initiatives sont ignorées, perverties, détournées autant que le permet la loi et même au-delà. Il ne s'agit pas d'une évolution progressive face à des opinions qui auraient pu changer depuis le précédent scrutin sur le sujet il y a quinze ou vingt ans. L'objectif avoué est d'ignorer les décisions populaires lorsqu'elles contreviennent à la doxa collectiviste et internationaliste des élites.

Parmi tous les pays du monde, il n'y a probablement qu'en Suisse où le respect du moindre traité international suscite une piété quasiment religieuse. Les autres n'hésitent pas à les dénoncer, à les renégocier, ou à rejeter leur ratification. Même dans les rares cas où l'adhésion à un traité supérieur est établie et attestée, comme dans le cas des États-Membres de l'Union Européenne, cette situation est source d'innombrables débats sur les manœuvres possibles au sein du collège. Chaque pays de l'UE n'hésitera pas et n'hésite d'ailleurs pas à tirer la couverture à lui autant que le permettent les textes ; les autres discutent carrément de leur retrait éventuel de l'Union... C'est, tout simplement, le monde réel.

Rien de tel en Suisse où un respect aveugle, soumis et unilatéral aux traités internationaux semble l'incarnation d'une curieuse naïveté alliée à une bêtise stupéfiante. En fait l'attitude obéit à un objectif intérieur assumé: la soumission à l'international est aussi le meilleur moyen de museler la démocratie directe en réduisant progressivement son champ d'application jusqu'à ce qu'il n'en reste rien.

Minée sans relâche depuis vingt ans, la démocratie directe est si vermoulue qu'elle est à deux doigts de l'effondrement. L'initiative pour la primauté du droit suisse vise à restaurer la charpente. La démarche est louable mais s'apparente aussi à un quitte ou double.

Si le texte est rejeté, alors, il en sera officiellement fini de la démocratie directe. C'est une possibilité bien triste mais tout à fait légale ; la démocratie est ainsi faite qu'elle a le droit de voter son suicide. On continuera à voter certes mais sur des choses triviales, la couleur des volets, les dates des vacances scolaires ; le reste sera décidé à Berne (et Bruxelles, et Strasbourg) sans que personne ne puisse y redire quoi que ce soit. La "démocratie directe" sera réduite à un simulacre plus ou moins folklorique.

Mais si le texte est accepté? Les élites, les médias, le Parlement et le Gouvernement accepteront-ils alors de résilier les traités en conflit avec la Constitution suite à diverses votations passées et futures? Vous avez le droit de le penser ; pour ma part je n'y crois pas une seconde. On expliquera que cela nous mettrait en porte-à-faux avec nos partenaires internationaux et puis que tout cela est bien compliqué, et ensuite on ne fera rien.

L'initiative de l'UDC "pour la primauté du droit suisse" est la dernière initiative pour laquelle voter ait encore un sens - à condition que son adoption soit suivie d'effets. Malheureusement, il est sans doute déjà trop tard. Son refus enterrera pour de bon la démocratie directe, mais son acceptation ne fera probablement rien d'autre que révéler à tous que le coup d’état institutionnel a déjà eu lieu.

Le combat pour la restauration de la démocratie directe ne fait que commencer. Il sera long, incertain et difficile, et demandera bien plus qu'une initiative.

08 mars 2015

Résultats du 8 mars

Un double Non particulièrement cinglant vient de frapper les deux objets fédéraux soumis au vote ce week-end. La participation était plutôt faible à 42%. J'eus pour ma part le plaisir de procéder au dépouillement dans ma ville de Renens où les résultats furent assez conformes aux chiffres du canton.

Défiscalisation des allocations familiales (discutée ici): Avec plus de 75% de Non, l'initiative a fait chou blanc dans les grandes largeurs. L'initiative aurait modifié la structure de l'impôt en empêchant l’État de se servir à hauteur de 20% sur les allocations familiales versées aux familles par les entreprises. La classe moyenne y aurait largement trouvé son compte: une famille bernoise de deux enfants et un modeste revenu de 50'000 CHF annuels aurait ainsi économisé 1313 francs par an ; la même famille dans le canton de Vaud aurait vu ses impôts allégés de 1059 francs.

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La classe moyenne veut continuer à payer des impôts sur ses allocations familiales.

Peut-être le grand public fut-il sensible à l'astuce - toujours efficace apparemment - de l'odieux "cadeau fait aux riches" dénoncé par la gauche? À moins que certains ne se soient réellement effrayés d'une diminution d'un milliard des rentrées de l’État? Le fait est qu'avec un rejet des trois-quarts de la population, nombre des familles qui auraient directement bénéficié de l'initiative ont semble-t-il choisi de la rejeter.

Le texte était soutenu par le PDC et une partie de l'UDC. A moins d'un an des élections fédérales c'est un très mauvais signe pour le parti de centre-gauche qui s'évertue à se présenter comme le "faiseur de consensus" et "toujours du côté des vainqueurs". Ce qui est vrai dans les joutes politiciennes mouchetées de la Berne fédérale ne se répète visiblement pas directement face au peuple. Le verdict sans appel remet sans ambages le PDC face à son déclin électoral.

Pour une Taxe sur l'Energie à la place de la TVA (discutée ici): l'initiative des Verts Libéraux se prend une déculottée d'une ampleur historique avec 92% de Non. Les journalistes furent obligé de chercher dans les archives des échecs électoraux d'une ampleur identique et durent remonter jusqu'à 1929 pour trouver quelque chose d'équivalent... Je vous épargne donc une nouvelle carte de Suisse totalement écarlate.

Visiblement, remplacer la TVA par une taxe modulable sur l'énergie ne fut pas du goût des citoyens. Pas tant qu'ils soient "attachés" à la TVA (l'excuse immédiatement formulée par les journalistes!) mais bien qu'un projet mal ficelé, mal chiffré et pour tout dire totalement flou n'avait pas de grandes chances de séduire.

Sur le plan politique, l'échec est grand pour les deux partis soutenant le texte, les Verts Libéraux et les Verts d'extrême-gauche, puisque la somme des suffrages en faveur du texte est très inférieure au poids électoral de ces deux partis aux élections fédérales de 2011. Autrement dit, soit le texte n'a pas séduit jusque dans les propres rangs de ces formations, soit leur force électorale sera sérieusement revue à la baisse dans les élections de fin d'année.

Votations cantonales

Si les votations fédérales réservèrent assez peu de surprise, les votations cantonales furent quant à elles plus disputées. Voici une petite sélection des objets soumis au vote:

Le Canton de Genève vit ainsi l'approbation d'une réforme de la police approuvée par un écart de... 42 voix. Une nouvelle qui mettra certainement du plomb dans la tête de tous les citoyens paresseux qui renoncèrent à exercer leurs droits démocratiques! La réforme de la police, qui la réorganisera de fond en comble, était combattue par les syndicats policiers, le MCG et l'UDC mais aussi l'extrême-gauche. La coalition disparate subit donc une défaite face à Pierre Maudet, l'ambitieux élu PLR qui avait fait du scrutin un enjeu personnel, mais qui put difficilement parler de triomphe avec une marge de réussite aussi modeste.

A Gland dans le canton de Vaud, la population refusa clairement la construction d'une piscine municipale, un de ces investissements dispendieux dont des élus avides de travaux publics sont si friands. Dans le même registre, les habitants de Bienne dans le canton de Berne refusèrent un projet de nouvelle gare à 18 millions qui aurait interdit la circulation aux voitures.

Dans le canton de Nidwald, les citoyens repoussèrent à près de 62% une initiative pour limiter l'enseignement à une seule langue étrangère à l'école primaire, ce qui aurait repoussé à plus tard l'apprentissage du français face au bon allemand. L'initiative était poussée par l'UDC et soutenue par le gouvernement du canton, et résonne comme une victoire pour tous ceux qui pensent que l'apprentissage des autres langues nationales est indispensable à la cohésion nationale.

Enfin, la population du jura bernois accepta à 60% l'idée d'un parc éolien à Tramelan, mais limité à sept turbines.

05 mars 2015

Défiscaliser les allocations familiales, du simple bon sens?

prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativePremier des deux objets fédéraux proposés au peuple le 8 mars 2015, l'initiative "Aider les familles! Pour des allocations exonérées de l'impôt" est promise à un destin incertain. Les premiers sondages lui donnaient un capital de sympathie conséquent mais celui-ci s'est érodé avec le temps alors que la date fatidique approchait, selon une trajectoire assez classique.

En Suisse, les allocations familiales sont actuellement fiscalisées, c'est-à-dire qu'elles s'ajoutent aux revenus et sont donc soumises à l'impôt. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas l’État qui reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre puisque les allocations familiales sont financées par les entreprises. En revanche, l'emprise de l’État sur le système est bien réelle puisqu'il récupère 20% de cette manne.

L'initiative peut être abordée sur plus d'un plan - fiscal, éthique, politique - et différents thèmes se mélangent selon le point de vue adopté. Les lignes sont moins claires qu'on pourrait le croire. L'initiative est soutenue par le PDC, à l'origine du texte, et par une UDC dont on saluera l'absence de sectarisme. Tous les autres partis sont contre ; la gauche, sans surprise, mais aussi le PLR. La droite avance donc en ordre dispersé. De plus, même au sein de l'Union Démocratique du Centre le soutien est moins solide qu'il n'y paraît puisque le groupe des élus UDC au Conseil National avait commencé par rejeter le texte. La décision fut renversée par la base du parti réunie en congrès.

Comme souvent, l'argent est le nerf de la guerre. Défiscaliser les allocations familiales reviendrait à priver l'Etat d'environ un milliard de recettes fiscales. La somme paraît énorme mais donne aussi une idée de la façon dont l'administration ponctionne sans vergogne une aide sensée parvenir aux familles. Ramenée aux différentes strates étatiques, la pilule semble également bien plus facile à avaler. La Confédération récolterait 250 millions de moins sur un budget de 67 milliards, donc pas vraiment de quoi crier misère. Les cantons devraient quant à eux faire une croix sur 25 millions chacun en moyenne. Chacun décidera en son âme et conscience si les sommes en jeu mettent en danger la survie de l'administration...

Du point de vue des familles, en revanche, l'effet n'est pas du tout le même. Pour des foyers modestes une amélioration du revenu disponible d'une centaine de francs par mois peut faire une réelle différence. Par une ironie malsaine, les allocations familiales fiscalisées privent les familles de certains subsides par effet de seuil. En touchant des allocations familiales, certaines familles modestes deviennent soudainement "trop riches"! Elles ne bénéficient alors plus de certains mécanismes sociaux ou alors seulement de façon affaiblie, comme les tarifs préférentiels pour les crèches.

Sachant que les fonctionnaires représentent l'essentiel de sa clientèle électorale, le PS était déjà contre l'initiative du fait de son effet potentiel sur le budget de l’État. L'idée que des familles riches s'en sortent mieux est un deuxième chiffon rouge pour le parti de gauche, à la limite de la provocation. L'argumentaire s'en ressent:

Au niveau cantonal, les familles riches pourraient facilement s'offrir une semaine de vacances grâce au cadeau fiscal tandis qu'une famille moyenne devrait se contenter d'une visite au zoo.


prise de position,votation du 8 mars 2015,famille,initiativeNotons comme d'habitude le champ sémantique gauchiste dans lequel tout ce que l’État ne vous prend pas est un "cadeau" qu'il vous laisse, magnanime. Malheureusement ce n'est pas aussi simple. Toute famille soumise à l'impôt - cantonal ou fédéral - verrait ses impôts allégés ; soit les familles avec enfant, disposant d'un revenu annuel inférieur à 100'000 francs suisses, au nombre d'1 million sur un total de 1.15 million selon les chiffres du PDC. Parmi ces bénéficiaires certaines familles aisées y gagneraient effectivement un peu plus, mais dans la mesure du montants des allocations familiales, donc pas vraiment des sommes folles en premier lieu. Les socialistes ont le bon goût de ne pas préciser le genre d'hôtel que les "veinards" pourraient se payer...

Le PS n'hésite pas à jouer la carte de la jalousie et tend toujours le même piège à la classe moyenne: devrait-elle renoncer à des baisses d'impôts au prétexte que d'autres en profiteraient davantage? Si la réponse est oui, alors aucune baisse d'impôt n'est possible, jamais. La jalousie a un prix.

Au milieu de ces batailles de chiffres l'argumentation du PLR laisse carrément à désirer: "aujourd'hui il y a assez d'instruments, de moyens et de possibilités pour soutenir les familles" et puis basta! (Il y en a en fait un peu plus naturellement mais par charité j'éviterai de reprendre des arguments que les dirigeants du PLR semblent avoir cru bon de piocher directement dans les prises de position de la gauche.)

Le parti libéral-radical a sans doute en tête ses propres projets d'introduction d'une imposition individuelle mais évite d'entrer dans un débat de fond qui aurait pourtant eu un sens. La simple notion de diminution du poids de l’État dans la société civile aurait déjà dû susciter un soutien dans les rangs de la formation. Las! Pas même une seule section cantonale pour sauver l'honneur.

En tant que libéral, la notion de subvention interpelle ; inscrite dans une loi, elle s'oppose ontologiquement à la solidarité authentique, qui ne saurait être que personnelle et individuelle. Ceci étant dit, les allocations familiales sont peut-être les "moins injustifiables" de toutes puisqu'elles visent spécifiquement à perpétuer la population sur laquelle elles s'appliquent. Leur uniformité et leur séparation d'avec la fiscalité habituelle les rapproche du "revenu vital minimum" défendu par certains libéraux.

Rien n'est parfait évidemment, mais de toute façon l'initiative du PDC ne vise pas à altérer le principe des allocations familiales, seulement sa fiscalisation. Si l'initiative passe, la classe moyenne y gagnera et l’État reculera - bien que fort modestement.

Il me semble que ces deux effets sont positifs et suffisent à soutenir cette initiative.

24 février 2015

Taxer l'énergie?

Dans moins de deux semaines, le peuple suisse sera invité à se prononcer sur l'initiative des Verts Libéraux "Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie."

On prévoit un rejet cinglant avec 29% de Oui et 58% de Non selon un sondage établi fin janvier, mais oublions un peu les opinions populaires du moment pour nous pencher sur l'idée: taxer l'énergie au lieu de la valeur ajoutée, est-ce une bonne idée?

Les premières formulations d'une Taxe sur l'Énergie avaient de quoi susciter l'intérêt: d'une part, elle viendrait en remplacement de la fameuse TVA qui grève de 8% à peu près tout ce qui est consommé en Suisse, mais d'autre part, à l'inverse de l'indiscriminante TVA, en recourant à des sources d'énergie renouvelables il serait possible de l'éviter!

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Vous avez dit simpliste?

Le projet initial avait de quoi susciter un intérêt poli, même si certains trous béants subsistaient dans le raisonnement ; par exemple, l'inefficacité crasse de certaines énergies renouvelables sensées suppléer aux autres. Et pour les nécessités incontournables comme l'essence, le projet de Taxe sur l'Énergie survivrait-il à des gens se contentant simplement de faire le plein de l'autre côté de la frontière?

Depuis, le projet de Taxe sur l'Énergie ne s'est que très vaguement précisé et plus on y réfléchit, plus il semble dénué de toute crédibilité.

Chacun imagine aisément de quelle façon il pourrait échapper à la nouvelle Taxe sur l'Énergie: éteindre les appareils énergivores, baisser un peu le chauffage, ce genre de choses. Mais ces mesures de bon sens à l'échelle personnelle ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan qui échappe totalement à notre emprise. Qu'adviendrait-il de ce qui reste de l'industrie d'exportation si les entreprises devaient assumer une Taxe sur l'Énergie sur leurs coûts de production? Que deviendraient les denrées alimentaires sur les étals une fois leurs prix renchéris des pénalités énergétiques liées au transport ou à la chaîne du froid?

Selon l'adage, l'écologie est un caprice de riche. Le célibataire urbain n'aura aucun mal à se permettre une voiture électrique dernier cri et à acheter du bio de saison dans le petit commerce trendy de son quartier. La famille de la classe moyenne, elle, habitant là où les loyers le lui permettent, se prendra la Taxe sur l'Énergie de plein fouet. La nourriture importée sera pénalisée. L'utilisation de l'unique voiture d'occasion hors d'âge pour trimballer les enfants de la famille deviendra hors de prix.

Il n'y a pas plus antisocial qu'une Taxe sur l'Énergie. Ayons une pensée pour tous les locataires qui subiront une hausse des charges délirantes alors que rien ne saurait forcer les propriétaires à faire des travaux d'isolation dans leurs logements - et si tel était le cas, ils répercuteraient ces travaux sur le loyer...

Peut-être conscient de ces faiblesses mais cherchant malgré tout à séduire l'électorat de gauche, les Verts Libéraux choisirent délibérément d'associer à leur projet une notion de fiscalité constante, c'est-à-dire un mécanisme assurant que le montant de la Taxe sur l'Énergie variera de façon à stabiliser les recettes de l’État malgré la disparition de la défunte TVA. Les Verts traditionnels jubilent:

La taxe sur l’énergie doit être fixée afin qu’elle génère autant de recettes que la TVA actuelle (moyenne sur 5 ans). Si les rentrées baissent, la taxe est augmentée.

Si nécessaire, il sera aussi possible de taxer l’énergie grise (soit l’énergie consommée pour fabriquer, transporter, stocker, vendre et éliminer un produit). Une taxe générale sur la consommation des ressources naturelles, comme le prévoit l’initiative « Pour une économie verte » serait, au final, préférable.


Des taxes, des taxes et encore des taxes! Comme s'il en pleuvait! Et tout ce qui sera économisé par les uns sera compensé par les autres - voire, le plus souvent, les mêmes. Le gain de consommation de fuel domestique acquis en vous ruinant dans une nouvelle isolation sera perdu à travers des taxes plus élevées sur votre essence et votre électricité.

Pour le fonctionnaire de base s'indignant et se rebellant à l'idée que l’État rogne un centime sur son budget, pareille mesure a peut-être quelque sens ; pour les gens normaux, elle fait perdre à la Taxe sur l'Énergie toute signification. La pression fiscale sera exactement identique, et probablement pire pour la plus grande partie de la population dont les stratégies énergétiques sont des plus limitées.

votation du 8 mars 2015,prise de position,écologie,initiative,fiscalité,tvaL'appel du pied à la gauche a échoué: même le Parti Socialiste rejette le texte, c'est dire s'il est mauvais. Seuls les Verts marxistes restent en lice avec leurs compères prétendument centristes.

Les adversaires du texte axent leur campagne sur la terreur que devrait susciter un litre d'essence à 5 francs ; c'est un peu court. La plupart d'entre nous paye au quotidien bien plus en TVA que ces taxes supplémentaires sur l'essence. S'il n'y avait que cela, la Taxe sur l'Énergie semblerait peut-être supportable ; mais le litre d'essence à 5 francs ne changera pas que votre façon de faire le plein. Il affectera toute la chaîne logistique, du magasin d'alimentation au bâtiment, de l'industrie de transformation au tourisme.

L'étendue de la TVA cache une omniprésence de l'énergie qui lui est encore supérieure. La "valeur ajoutée" se taxe dès qu'un bien est acquis par son consommateur final ; l'énergie, elle, intervient en amont, avant même le moindre bénéfice pour quiconque. En d'autres termes, la taxation de l'énergie rend toute production et même toute recherche plus coûteuse et donc plus incertaine.

Certains pays comme les États-Unis, l'épouvantail à écologistes par excellence, se sont pratiquement bâtis sur l'accès à une énergie bon marché et facilement disponible. Cet aspect est un des composants les plus fondamentaux de leur succès. Dans son sens le plus large, l'énergie permet de raccourcir les distances ; de rendre habitable des zones qui ne le sont pas à l'aide de la climatisation ou du chauffage ; de créer richesses et emplois dans le sillage d'entreprises compétitives. A l'inverse, les pays les plus pauvres du monde sont invariablement ceux où l'énergie est chère et disponible par intermittence.

La prospérité helvétique repose énormément sur l'énergie, que ce soit pour alimenter son industrie, assurer la production agricole ou faire vivre ses zones de montagnes à travers les remontées mécaniques de ses stations de ski. Et que consomment donc les trams et les trains dont nos écologistes sont si friands si ce n'est de l'électricité en grande partie nucléaire? Avec la Taxe sur l'Énergie il faudrait fermer du jour au lendemain toutes les centrales nucléaires avec à la clef 40% d'électricité disponible en moins!

En s'attaquant à l'énergie les Verts s'en prennent directement au poumon de notre civilisation, et ce n'est pas un hasard. Jamais avares de misanthropie, ils plaident pour une société rationnée à 2000 Watts mais s'ils étaient vraiment écologistes - et en particulier libéraux - ils commenceraient à faire eux-même la démonstration du succès du mode de vie qu'ils préconisent avant de tenter de l'imposer à quiconque.

L'initiative pour remplacer la TVA par une Taxe sur l'Énergie sera nettement repoussée le 8 mars, c'est absolument certain. Mais le résultat du scrutin donnera une bonne mesure du degré d'utopie mâtiné de totalitarisme encore enraciné dans une partie du corps électoral.

19 février 2015

Dominique Strauss-Kahn et les turpitudes socialistes

Le suspense n'aura pas duré: en requérant la relaxe contre Dominique Strauss-Kahn, le procureur de l'affaire du Carlton confirme la trajectoire prise par le parquet de Lille qui avait déjà demandé un non-lieu lors de l'instruction. DSK sortira libre du tribunal, blanchi aux yeux de la justice.

Le procès portait moins sur les pratiques sexuelles dépravées de l'individu que sur les moyens de preuve. Tant le juge que le procureur en conclurent que le dossier était "vide", mais c'est avant tout une question d'interprétation. Les éléments à charge étaient bien présents, comme de nombreux SMS, les témoignages de jeunes femmes, ou encore le prêt d'une garçonnière à des amis pour des orgies avec des prostituées, constitutif de proxénétisme. DSK savait pertinemment qu'il avait affaire à des professionnelles du sexe et sa façon de plaider le contraire n'aura convaincu, étrangement, que les autorités judiciaires.

Que vaut contre la parole d'un ex-directeur du FMI celle d'une prostituée sodomisée par lui? Nous avons désormais la réponse.

Il y aura des gens - indécrottables tenants de théories du complot, fans jusqu'au-boutistes de DSK ou naïfs finis de la présomption d'innocence - qui se réjouiront de la conclusion de la cour, y voyant le triomphe de leur vision personnelle. Le grand public sera peut-être plus circonspect. J'ai pour ma part les plus grandes peines à croire que le verdict eut été identique si le médiatique accusé avait été encarté au Front National plutôt qu'au Parti Socialiste.

france,dsk,justice,socialismeLe procès DSK offre une nouvelle définition au proxénétisme. Il suffit apparemment de ne jamais prononcer le mot p... et ensuite on peut faire à peu près ce que l'on veut, évoquant au besoin du "libertinage". Nul doute que cette jurisprudence sera exploitée à fond par les professionnels du secteur. Le président Lemaire avait annoncé le 2 février que le tribunal de Lille ne ferait pas de morale mais du droit ; on eut préféré qu'il se livrât aussi, à l'occasion, à un peu de justice.

Rétrospectivement, le procès du Carlton de Lille donne un nouvel éclairage à l'agression et au viol au Sofitel de New York d'une modeste femme de chambre. Les adeptes d'un complot ourdi par Nicolas Sarkozy ou d'une machination orchestrée par la femme de ménage elle-même, Nafissatou Diallo, ne semblent plus très plausibles. Pareil pour l'affaire Tristane Banon. Quelqu'un clamera-t-il encore que l'agression sexuelle dont fut victime la jeune femme est pure invention?

Dominique Strauss-Kahn plaida à l'ouverture du procès qu'il répondrait de l'acte d'accusation de proxénétisme aggravé et pas de ses pratiques sexuelles "hors norme" ; difficile pourtant d'en faire abstraction. La presse en fit étalage jour après jour, révélant de façon crue les relations primitives que DSK entretenait avec la gent féminine. Entre un DSK vautré dans le stupre et une Najat Vallaud-Belkacem souhaitant abolir la prostitution, il aurait fallu organiser un petit débat.

Dominique Strauss-Kahn était l'incarnation du succès. Ses relations et ses prétendues compétences avaient conduit Nicolas Sarkozy à le nommer à la tête du FMI. Il était marié à une femme riche et célèbre. Il ne comptait que des amis. Il était le mieux placé, et de très loin, dans la course à l'investiture socialiste pour l'élection présidentielle de 2012.

L'image a depuis volé en éclat. Il trompait allègrement sa femme avec des prostituées. Doté d'un appétit sexuel aussi insatiable qu'incontrôlable, il tentait lourdement de coucher avec la moindre femme à son goût dont il pouvait croiser le chemin. Il participait à des orgies organisées pour lui par un cercle de connaissance souhaitant se faire bien voir lorsqu'il accèderait à la plus haute marche du pouvoir - une phrase bien longue pour parler de corruption. Il eut ce train de vie pendant des décennies.

DSK incarnait finalement mieux que personne l'hypocrisie de la gauche caviar: le riche qui méprise les riches et mène un train de vie de nabab. L'homme intègre qui ne respecte ni ses engagements conjugaux ni même ses partenaires sexuels. L'apôtre de l'égalité homme-femme qui considère ces dernières comme des objets et tenta plusieurs fois de les violer. Le haut fonctionnaire pétri d'intérêt général qui se laisse délibérément entretenir par un cercle de courtisans intéressés. Le voyou que chacun voyait déjà président.

Et, c'est encore le pire, tout le monde le savait. Les politiciens collègues de parti, et même l'opposition. Les journalistes. Les fonctionnaires du FMI qui organisèrent le voyage et accueillirent dans les locaux de l'institution une des prostituées favorites du maître de maison. La propre mère de Tristane Banon, une des innombrables victimes de l'ogre, qui conseilla à sa fille de ne pas porter plainte de peur de jeter une ombre sur sa propre carrière au sein du PS français.

Jusqu'à l'affaire du Sofitel DSK était considéré comme le meilleur candidat socialiste à l'élection présidentielle. Il fallut son arrestation soudaine par la police américaine pour mettre un terme abrupt à sa trajectoire politique, une prouesse dont la justice française fut éternellement incapable. N'y avait-il aucun lanceur d'alerte au PS, au gouvernement, au FMI, dans les rédactions de la presse? Personne, jamais?

DSK sortira libre du tribunal, mais pas victorieux. Sa carrière politique est terminée. Mais tous les complices qui l'ont couvert pendant ces années, ces journalistes obséquieux, ces collègues de parti si prompts à accuser autrui tout en gardant silence sur les errements de leurs camarades idéologiquement proches, cette justice si pusillanime... Tous ces gens restent en place et n'ont de comptes à rendre à personne.

15 février 2015

L'étrange et obsédante idée d'un Fonds Souverain Suisse

Faut-il un Fonds souverain en Suisse?

Exprimée dans les médias dès 2012, le sujet est régulièrement avancé puis retiré de la scène médiatique sans jamais s'éclipser complètement ; aurait-on l'impression d'un travail de fond destiné à préparer progressivement l'opinion qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Le concept serait "décoiffant", "prometteur", "fondé en termes économiques"... L'approche du fonds souverain serait parée de toutes les vertus, comme en témoigne un reportage de la RTS du 5 février.

Le problème du capital

fonds_suisse.jpgLes premiers fonds souverains furent créés dans les années 50. Conçus par des pays enrichi grâce à la manne pétrolière, ils incarnaient une vision visant à préserver la prospérité une fois les gisements épuisés. Les trois fonds les plus connus (et les plus dotés) correspondent à ce schéma: le fonds norvégien avec 826 milliards, le fonds d'Abu Dhabi avec 715 milliards, et enfin l'Arabie Saoudite et ses 700 milliards.

Comme il n'y avait guère d'industrie locale, l'argent fut donc investi dans des entreprises étrangères dans l'idée faire fructifier l'argent à long terme.

Pareil schéma aurait-il un sens en Suisse? Pas vraiment, vu qu'on n'a guère trouvé de pétrole sous le Cervin. La Suisse a pourtant une attractivité due à sa bonne santé financière relative, et la BNS a de fortes réserves en devises étrangères. Deux stratégies possibles pour constituer un capital. Mais les deux ont leurs défauts. Philippe Bachetta, professeur d'économie HEC Lausanne, descend ainsi en flammes l'idée d'une réutilisation des fonds de la BNS:

[Allouer au fonds les réserves en devises de la BNS est] une mauvaise idée parce que les réserves de la banque nationale ont comme contrepartie la base monétaire qui en fait est utilisée par la banque nationale pour gérer l'inflation, les taux d'intérêt... Donc si on met ces réserves dans un fonds on limite les opérations de la Banque Nationale Suisse.


Convaincu que la Suisse devrait se lancer dans l'aventure, le professeur penche plutôt pour l'idée d'un emprunt massif.

Tous les investisseurs internationaux aimeraient de la dette Suisse donc pourquoi ne pas en profiter. Elle peut augmenter sa dette contrairement à d'autres pays donc elle pourrait facilement augmenter sa dette de 10, 20% par rapport au PIB... La Suisse pourrait gagner économiquement avec une telle mesure.


Ah, la dette publique, il n'y a que ça de vrai, surtout en ce moment! Pourtant, la bonne réputation du pays tient précisément à la bonne tenue de ses comptes, à sa stabilité financière, à ses déficits maîtrisés. Le respect inspiré par le pays sur les marchés financier serait rapidement mis à mal si la Suisse ouvrait les vannes de l'endettement, quel que soit le noble prétexte invoqué, et il est douteux de penser que la spéculation sur les marchés financiers soit le plus justifiable entre tous...

Profiter de la bonne réputation helvétique pour emprunter à fond sur les marchés financiers et placer l'argent créerait en outre un paradoxe relevé par Christian Lüscher, vice-président du PLR :

Je crois pas que la Suisse devrait se transformer en une sorte de fonds de fonds, de hedge fund, ce n'est évidemment pas le rôle de la Confédération (...). Ça signifie qu'on est en train de vendre la Suisse comme une sorte de produit financier et ça une fois encore je ne crois pas du tout que ce soit le rôle de l'Etat de servir de produit financier pour des investisseurs ou même pour des spéculateurs.


Pourquoi M. Lüscher parle-t-il de "fonds de fonds"? L'explication a été coupée au montage par le journaliste. Mais on peut malgré tout la reconstruire car elle coule de source.

Imaginons que la Suisse lève des milliards en empruntant à des investisseurs sur les marchés - dans le but avoué de les réinvestir à travers un fonds. Mettez-vous une seconde à la place d'un de ces prêteurs. Quel intérêt aurait-il à confier l'argent? Pourquoi s'embarrasser à acheter de la dette publique suisse - fort cher qui plus est avec des taux d'intérêts nuls voire négatifs - pour que la Confédération place ensuite cet argent ailleurs pour générer du rendement?

Soit l'investisseur souhaite du rendement, et se chargera donc de placer l'argent lui-même, soit il souhaite la stabilité à tout prix, et ne va certainement pas prêter à la Confédération pour qu'elle spécule à sa place - sachant en plus qu'il ne verra pas la couleur d'éventuels bénéfices. Dans les deux cas la construction logique ne tient pas debout.

Ceux qui pensent que la Confédération peut emprunter sur les marchés financiers 10 ou 20% de son PIB au taux actuel pour spéculer au travers d'un fonds souverain se trompent.

Quand le PS se fait spéculateur

Bien que l'idée d'un fonds souverain fasse saliver nombre d'intellectuels, la plus sérieuse hypothèse d'une concrétisation politique vient des rangs du PS où le projet fait partie des possibilités que le parti envisage dans son programme de "lutte contre le franc fort".

On peut légitimement s'interroger sur le sens d'une telle proposition venu d'un parti qui fait profession de haïr la bourse en général et les spéculateurs en particulier!

La première explication a trait à l'administration du fonds. Qui dit fonds d'investissement manipulant des milliards dit pléthore de nouveaux postes de hauts fonctionnaires à la clé, autant de grands directeurs et autres membres d'autorités de surveillance grassement payés pour administrer l'énorme paquebot dans les moindres détails. Avant même de placer le premier franc le fonds souverain coûtera une fortune, et gagez bien que les postes en question - avec un contrôle démocratique que l'on imagine ténu - seront destinés en priorité à des gens qui se sont personnellement investis dans la création du fonds, par exemple des membres du groupe politique qui l'a défendu le plus ardemment devant le Parlement.

La seconde tient à l'objectif du fonds - lutter contre le franc fort. Comme il est impossible que cet objectif soit atteint en faisant fructifier le capital du fonds souverain - ce qui renforcerait la santé financière de la Confédération et donc le franc - l'objectif officiel du fonds imaginé par les socialiste est de perdre de l'argent! On touche au sublime:  rarement on aura vu un objectif antiéconomique des socialistes exprimé avec autant de franchise. Ajoutons que cette seconde mission du fonds pourra être pleinement atteinte en respectant le premier objectif, qui est de trouver des sièges confortables et grassement payés à toute une nomenklatura de politiciens sur le retour.

L'impossible rentabilité

Même en imaginant que le fonds soit administré dans le but de récolter de l'argent, l'objectif sera difficile à atteindre. Pour juger de la qualité des dirigeants, nous avons un élément de comparaison: les caisses de pension publiques. Citant des chiffres de 2013:

Malgré la bonne tenue des marchés financiers et les nouvelles exigences légales, la situation des caisses de pension publiques peine à s’améliorer. (...) Les trois quarts (73% exactement) des caisses publiques présentent un découvert à fin 2012. Avec un taux technique de 3% et une capitalisation complète (taux de couverture de 100%), le trou financier des caisses cantonales se monte à 30 milliards de francs à fin 2012. (...) [Il] manque 174 000 francs par assuré à Genève, 127 000 francs en moyenne dans les caisses publiques romandes (Genève, Vaud, Valais, Fribourg, Jura, Valais).


Pense-t-on vraiment que les critères de placement d'un fonds souverain suisse seront plus "souples" que ceux qui régissent une caisse de pension? Mais même si c'est le cas, la situation du fonds sera rapidement rendue impossible par un corset de réglementations picrocholines, comme à chaque fois que l'Etat se retrouve dans le rôle de gestionnaire.

Sachant que la vocation du fonds est d'investir à l'étranger, combien de temps faudra-t-il avant que ne fleurissent les initiatives parlementaires pour demander à ce que le fonds investisse en priorité dans des entreprises "vertes", dans des labels "durables", ou dans des régions du monde frappées par quelque catastrophe naturelle pour favoriser leur reprise économique? De tels objectifs sont parfaitement défendables et même louables, ils n'ont juste rien à voir avec la - difficile - quête de rentabilité.

Si  la Suisse veut investir des milliards de francs suisses pour le long terme, elle ne pourra peut-être pas se contenter de cultivateurs de cacao bio éco-conscients tirant leur électricité de panneaux solaires et enveloppant leur maigre récolte dans des cartons en papier recyclé lui-même issu de bois certifié FSC...

Et si la rentabilité, la vraie, passe par des investissements dans l'armement? Le pétrole? L'énergie nucléaire? Les casinos? Un pays en délicatesse avec le G20? La classe politique tolèrera-t-elle que le fonds contrevienne aux objectifs électoralistes dispensés dans les programmes des partis? Poser la question, c'est y répondre. L'éventuelle rentabilité s'éloignera d'autant.

Un fonds qui, ironiquement, existe déjà

Selon ses statuts, la BNS a le droit de disposer de 15% de son bilan sous forme d'actions. Autrement dit, spéculer librement en bourse. Elle ne s'en prive pas.

15% peuvent peut-être sembler une proportion dérisoire, mais il faut se remémorer l'extraordinaire inflation du bilan de la BNS ces dernières années, laquelle s'est encore accélérée avec l'aventure du taux plancher contre l'euro. Au final, 15% du bilan de la BNS de 2015 correspondent à un montant en franc suisse équivalent à l'intégralité du bilan de l'institution jusqu'en 2008!

La BNS a donc placé énormément d'argent sous forme d'actions. Pour quels effets? Nous n'en savons rien, confidentialité des placements oblige, mais rappelons que la BNS représente un peu la crème de la crème à la fois des hauts fonctionnaires financiers et des banquiers internationaux - une élite dont le précédent directeur Philipp Hildebrand dut honteusement démissionner suite à une minable affaire de spéculation sur la monnaie. Une élite dont le directeur actuel Thomas Jordan explique sans honte que l'abandon surprise du taux plancher était la chose à faire. Une élite qui fit perdre en une journée 30 milliards aux caisses de pension du pays et des dizaines de milliards de francs suisses en pertes comptables... Une sacrée équipe en effet.

On ne voit pas très bien par quel miracle les gestionnaires d'un fonds souverain seraient "encore plus compétents", si on ose dire, sachant qu'en plus ils auraient davantage les mains liées dans leurs choix de placements.

L'existence d'un fonds souverain helvétique proprement dit ne diffèrerait pas vraiment de ce que la BNS a pu faire jusqu'ici. Le montant pourrait changer et, bien sûr, il y aurait un transfert crucial des centres de décision entre le directoire de la BNS et celui de la nouvelle entité restant à définir, mais sur le principe peu de choses changeraient.

Créez ce fonds que je ne saurais voir

Malgré toutes les raisons opposées au fonds décrites ci-dessus, l'idée d'un fonds souverain helvétique est bien trop fréquemment présentée à l'opinion pour que ce soit une simple lubie. La création du fonds est probablement déjà en marche dans les cercles du pouvoir, même si certains détails quant à ses modalités restent probablement à éclaircir.

Nous l'avons vu, les socialistes sont pour, et ils donnent le la plus souvent qu'à leur tour en matière de décision gouvernementale, non seulement à cause de leurs sièges au Conseil Fédéral mais aussi parce que, médias aidant, ils sont toujours présentés sous un jour des plus respectables auprès de l'opinion et du reste de la classe politique.

Sans surprise, les professeurs, experts et autres individus qui ont rarement travaillé un jour de leur vie dans l'économie privée sont en sa faveur. Mais les derniers avocats du fonds sont rien de moins que certains banquiers privés de la place:

En 2012 déjà, l’idée d’un fonds souverain avait fait son chemin dans les milieux financiers. Pour Renaud de Planta, associé de Pictet, et Zeno Staub, directeur général de Vontobel, une «part importante des réserves de changes doit être investie à long terme dans des placements mieux diversifiés, moins exposés à l’inflation ou aux risques de défaillance d’emprunteurs souverains», écrivaient-ils.


Se voyant déjà nommés gardiens du temple en raison de leur expérience professionnelle, on imagine à quel point ils peuvent saliver devant quelques dizaines de milliards supplémentaires de fortune sous gestion! L'idée de dégonfler l'abominable bilan de la BNS ne leur traverse jamais l'esprit.

L'alliance entre la gauche, les médias et les grandes banques privées semble s'articuler en coulisses pour bientôt donner naissance à un fonds souverain ; seuls s'y opposeront sans doute, curieusement, la BNS, au nom de la défense de son pré carré, et au nom de la non-ingérence de l'Etat l'UDC et une partie du PLR.

Quant au peuple suisse, perdu au milieu de tous ces experts décrétant doctement ce qui est bon pour le pays, aura-t-il seulement son mot à dire?