20 novembre 2013

Destin français

Ce mardi, le ministre de l'Écologie, Philippe Martin, indiqua une suspension de l'écotaxe "jusqu'à la remise à plat de la fiscalité globale". Un report sine die en langage clair. Le ministre fut pourtant désavoué par son supérieur Jean-Marc Ayrault le jour même: l'écotaxe serait de retour en juin 2014.

helico.jpgCet épisode n'est qu'un cafouillage de plus dans un pays où la confusion règne de la base au sommet. Comment mettre en place l'écotaxe, d'ailleurs? Les portiques encore debout doivent être surveillés en permanence par des escadrons de gendarmes mobiles tandis que les hélicoptères de police patrouillent de nuit pour essayer de sauver les radars routiers bretons du vandalisme... A l'instar d'une mafia, les quelques moyens dont dispose encore l'Etat français semblent exclusivement réservés à la préservation des infrastructures qui lui rapportent de l'argent.

Le solde sert sans doute à préserver de la foule un gouvernement historiquement impopulaire. Avec une cote d'amour présidentielle tournant autour de 15% d'opinions favorables, il vaut mieux être sur ses gardes. François Hollande est peut-être plus en sécurité en prenant la parole depuis son voyage en Israël que du perron de l'Elysée. En outre, il a probablement plus à dire à la Knesset qu'aux citoyens français.

Le président n'a pas de vue d'ensemble. Ce n'est pas surprenant. Lorsque l'horizon ressemble à un mur, la myopie devient une forme de défense. Mais qu'attend-t-on de lui au juste? "Le réflexe français est toujours celui d'attendre un sauveur", assure Dominique de Villepin, ancien premier ministre à n'avoir jamais affronté la moindre élection. L'homme providentiel est attendu avec impatience, puisqu'il est doté de pouvoirs magiques permettant de résoudre tous les problèmes sans effort. C'est presque dommage qu'il n'existe pas.

François Hollande est fidèle à son époque. En guise de génies désintéressés, la France n'a subi qu'une succession de politiciens aussi carriéristes qu'inefficaces. Même Jacques Chirac aurait été proprement laminé dès 2002 s'il n'avait été opposé à l'infréquentable patriarche du Front National. Magie de la démocratie française, il réussit le tour de force d'être élu à plus de 80% tout en étant méprisé par tout le monde. Son successeur Nicolas Sarkozy suscita l'enthousiasme en plaidant un programme de réforme, mais se contenta ensuite de naviguer à vue en commandant d'innombrables sondages pour mieux savoir comment être populaire. Las! A force de vouloir plaire à tout prix on se fait détester. L'affaire Strauss-Kahn fut le dernier coup du sort jetant sur le devant de la scène François Hollande, un président normal, basique, étriqué, sans épaisseur et sans programme. Bonne pioche.

Francois_Hollande_inaction.jpgÉlu sur un malentendu, François Hollande est à peu près aussi éloigné qu'on puisse l'être de toute définition de l'homme providentiel. Mais l'individu aime le pouvoir - il n'a fait que le cultiver toute sa vie - et n'y renoncera pas. Il pourrait même le conserver en 2017 à la faveur d'un second tour contre Marine le Pen. Le pari est dangereux mais il tentera sa chance. Le tout est de bien doser les remaniements ministériels et les dissolutions. Si la tendance est au quinquennat unique, le temps des intrigues n'est pas terminé.

Pour la France - le pays réel, pas le microcosme parisien des élites politiques et médiatiques - l'avenir a un goût de brouet. Taxée jusqu'à l'étranglement, la population voit la fuite ou la médiocrité comme seules solutions. Plus d'un tiers des 18-34 ans veut s'expatrier, selon un sondage récent, qui ne tient évidemment pas compte des centaines de milliers de jeunes à avoir déjà plié bagages. Le départ des forces vives n'a rien d'original quand l'argent quitte aussi le pays ou disparaît des circuits officiels pour rejoindre l'économie souterraine. Resteront en France les personnes âgées, les assistés sociaux, des combinards travaillant au noir, et quelques grosses entreprises faisant de toute façon l'essentiel de leur chiffre d'affaire hors des frontières hexagonales.

Sans même chercher à faire des économies, pas facile de boucler un budget dans ces conditions, évidemment. Il n'est donc pas surprenant que la France n'y arrive pas. Bruxelles a accepté du bout des lèvres celui de Paris pour 2014, mais ne nous y trompons pas: il s'agit juste de ménager un pays important avant des élections européennes où les contestataires ont le vent en poupe. Comme "le pays n'a aucune marge de manœuvre", pour reprendre les mots d'un commissaire européen, il est parfaitement fantaisiste d'imaginer que les courbes tracées jusqu'en 2015 résistent à la récession dans laquelle retombe l'économie...

La France n'évolue pas, ne se réforme pas, elle se désagrège. Tous les voyants sont au rouge, certains plus vifs que d'autres: note des agences, chômage, croissance, dette publique, déficits, prélèvements obligatoires, consentement à l'impôt, tissu social, intégration... Quant à deviner d'où viendra le coup de grâce, il est probable qu'il vienne de la fiscalité. Des recettes moindres que prévues et tous les compteurs exploseront. C'est pour bientôt.

La France n'a plus qu'un rôle à jouer, celui de l'exemple à ne pas suivre.

Dans quelques années, en regardant en arrière, les Français se lamenteront du temps perdu, de ces années gâchées dans des réformes cosmétiques sans jamais s'atteler au fond. François Hollande n'est visiblement pas le président des réformes, c'est un fait. Mais qu'aurait-il eu à perdre à essayer? S'il s'était engagé sur ce sentier peu fréquenté, il aurait eu une chance de laisser pour de bonnes raisons son nom dans l'histoire et il n'est même pas certain que sa cote de popularité serait alors aussi basse qu'aujourd'hui.

13 novembre 2013

Quand l'Etat brise les familles

L'histoire révoltante de la semaine nous vient d'Italie où des parents viennent de se faire retirer la garde de leur enfant, leur enfant biologique, au prétexte qu'ils étaient trop vieux pour s'en occuper - une situation qui a ému même la rédaction du Matin.

italie,justice,familleGabriella Carsano et Luigi Deambrosis sont empêchés de revoir la petite fille qu'ils ont eu par procréation assistée, elle à 56 ans, lui à 62, après des années passées à tenter d'avoir un enfant. Leur faute? Avoir laissé le nouveau-né dans leur voiture à quelques mètres d'eux...

En allant faire des courses, le couple laisse la petite dans la voiture. Enfin laisser est un grand mot, selon leur avocat, qui expliquera aux juges saisis pour abandon de mineur que Luigi Deambrosis montait la garde quelques mètres plus loin.


Le couple sera finalement acquitté de l'accusation outrancière "d'abandon de mineur" mais la machine judiciaire s'est mise en branle et plus rien ne peut l'arrêter. Elle réclame du sang.

Deux jours après l'ouverture de l'enquête, les carabiniers frappent à la porte et emmènent l'enfant, âgée de 35 jours à peine. Le début d'un calvaire épouvantable qui durera trois ans. Le couple gagne le procès [sur l'abandon de mineur], mais ne réussit pas à récupérer la petite, placée dans une famille d'accueil. (...)


Douce image d'une police toquant à l'aube à la porte pour arracher un nouveau-né à ses parents... Écartons d'un revers de main les excuses banales comme la décision arbitraire d'un juge mal embouché: l'ensemble de l'affaire est complètement assumé par la justice italienne du début à la fin. Le dénouement survient après trois ans de lutte parce que les parents ont désormais perdu tous leurs recours, tant en appel qu'en cassation, donc devant toute une brochette de magistrats expérimentés. A tous les niveaux la même justification: trop vieux pour avoir un enfant.

Dans le dernier verdit, les magistrats de la Cour de cassation ont été extrêmement clairs: la différence d'âge entre les parents et l'enfant est trop importante. La fillette devra être adoptée et ses parents naturels ne pourront plus jamais la voir.


Dans la mesure où partout dans le monde les circonstances de la vie font que des millions d'enfants sont élevés par leurs grands-parents ou d'autres encore, ce jugement absurde cache évidemment quelque chose.

Un besoin narcissique de détruire une famille

La correspondante italienne du quotidien évoque l'aspect "social et affectif" de l'affaire face à une société avide de faire un enfant après la cinquantaine, mais il ne s'agit pas que d'une question technique liée à l'effet de la procréation assistée. Sur un autre média, on apprend que la cour - du haut de sa grande sagesse - dénonce "le besoin narcissique d'avoir un enfant".

Remercions nos parents d'avoir éprouvé pareil besoin narcissique, faute de quoi l'humanité aurait disparu depuis longtemps.

Certes, parents âgés dit parents grabataires à long terme ; la cour affirme ainsi, de façon péremptoire, que les parents "ne se sont jamais posé de questions sur le fait que leur fille se retrouvera orpheline très jeune et qu’elle sera contrainte de prendre soin de parents âgés".  Mais qu'en savent-ils? L'espérance de vie augmente sans cesse. Les parents pourraient avoir pris les précautions pour assurer leurs vieux jours, assurer leur fille contre les aléas de la vie, avoir des cousins ou des neveux prêts à aider plus tard... Ironiquement, la suppression de leur descendance par la cour garantit que les parents âgés seront dans leur vieillesse exclusivement à la charge de la société.

En lieu et place de catastrophes hypothétiques, la justice italienne a choisi de façon plus pragmatique d'infliger la douleur de la perte immédiatement. Mais aussi de faire un exemple.

Les décisions de justice absurdes ne sont parfois que le reflet des contradictions du législateur. Ici, les juges ont appliqué - avec toute l'inhumanité qu'il sied à leur robe - la loi italienne controversée sur la procréation assistée.

[La procréation assistée en Italie] n’est permise qu’à un « couple » répondant à différentes conditions. Les deux membres du couple doivent être majeurs, de sexe différent. Il doit s’agir d’un couple marié ou d’un couple vivant en concubinage. Les deux membres du couple doivent être « en âge de procréer » et ils doivent être vivants. Sont donc exclus de la procréation assistée les mineurs, les femmes seules, les couples d’homosexuels et les « madri nonne » (mères grands-mères).

 
En gros, ne sont autorisés à procréer avec assistance que les parents qui pourraient "traditionnellement" avoir un enfant, et donnez ici l'interprétation la plus conservatrice de ce terme. Mais qui aurait imaginé que ces limitations à la procréation assistée s'appliqueraient même après la naissance de l'enfant? Les juges italiens, des hommes sans aucun doute formés, cultivés et intellectuellement développés, n'ont pas hésité une seconde à se lancer dans cette trajectoire kafkaïenne. Leurs décisions sont plus évocatrices de leur humanisme que n'importe quel discours.

Pour échapper au carcan de restrictions légales absurdes, Gabriella Carsano et Luigi Deambrosis avaient fait comme des centaines d'autres italiens: ils sont allés à l'étranger. Mal leur en a pris, ils ont désobéi. Il fallait les punir pour leur outrecuidance. Pour l'exemple.

Que les Italiens souhaitant vaincre les faiblesses de la nature pour avoir une descendance sachent à quoi ils s'exposent: si la "justice" s'intéresse à leur cas, quelle que soit le prétexte, leur famille sera brisée.

Le tout dans l'intérêt de l'enfant, bien entendu. Nous ne sommes plus à un mensonge près.

05 novembre 2013

Vignette sur la crédulité

Dernier des trois objets fédéraux soumis au peuple le 24 novembre, le passage à 100 francs annuels de la vignette autoroutière déchaîne les passions. Elles dépassent d'ailleurs le clivage traditionnel droite-gauche: entre les écologistes rejetant l'augmentation de la vignette parce que 100 francs ne sont pas assez punitifs, les milieux de droite prônant l'augmentation au nom de la construction de routes et d'autres clamant que tout cela n'est qu'une illusion, il règne comme une certaine confusion dans les rangs...

La Suisse est malade de son réseau routier: les infrastructures vieillissantes sont saturées. A l'entrée des localités les goulets d'étranglements s'accumulent. Les rares projets soumis à la Cour du Conseil Fédéral à Berne sont sujet à d'âpres arbitrages pour récupérer un peu de la manne fédérale.

Dans ce contexte, l'augmentation de la vignette à 100 francs semble au moins avoir pour elle la logique comptable: au vu des besoins, il faut plus de moyens. A ceci près que les moyens existent déjà largement... Mais ne sont pas employés pour les routes!

votation du 24 novembre 2013,prise de position,fiscalitéLa Confédération prélève aujourd'hui plus de 9,5 milliards de francs à travers les impôts sur les routes, les voitures et les carburants. Pour donner un ordre de grandeur, ce montant représente environ un sixième des revenus fiscaux de la Suisse fédérale. Les cantons ne sont pas en reste puisqu'ils prélèvent un total de 2 milliards de francs à travers des impôts sur le trafic motorisé.

Vraiment, sans rien changer, les automobilistes helvétiques payent largement aujourd'hui pour leur utilisation du réseau, son entretien et son agrandissement. Mais le politicien moyen a bien d'autres préoccupations en tête lorsqu'il s'agit d'affecter l'argent prélevé dans leurs poches. Ainsi, près de 70 % des contributions routières alimentent d'abord les caisses de la Confédération et des cantons ou servent au financement de l'infrastructure ferroviaire... Et malgré tout cela, le coût effectif des routes est assuré à 115% par les usagers actuels.

Les défenseurs de la réforme assurent la main sur le cœur que cette fois-ci, promis, l'argent de la hausse de la vignette sera intégralement employé à l'amélioration du réseau routier. Seulement, rien dans le texte de la loi n'assure quoi que ce soit de tel. Le texte officiel est clair:

Les recettes supplémentaires financeront l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des quelque 400 km de routes cantonales qui seront transférés dans le réseau des routes nationales.


La prise en charge de la Confédération délestera les cantons de ces coûts mais rien n'est exigé quant à l'utilisation des fonds cantonaux libérés. Même les contournements de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Näfels que font miroiter les partisans de l'augmentation sont prêts à être réalisés et le seront indépendamment du résultat du vote.

votation du 24 novembre 2013,prise de position,fiscalité
Des autoroutes sûres... Dont il n'est nullement question dans le projet!

Vous avez parfaitement le droit de croire les politiciens lorsqu'ils égrènent des promesses qu'ils ont astucieusement choisi de ne pas inscrire dans leur texte de loi. Pour ma part, j'ai tendance à me méfier: les plans où on donne l'argent d'abord et où on décide ensuite donnent souvent quelque chose de très différent à l'arrivée.

Ayant été témoin de première main de nombreuses opérations de travaux destinées à saboter la circulation automobile - il n'y a pas d'autre mot, les exemples abondent tant à Lausanne qu'à Genève que dans ma malheureuse commune de Renens - je ne peux croire que les mêmes personnes auraient soudain à cœur d'améliorer la circulation automobile où que ce soit. Il ne faut pas chercher plus loin l'absence de troisième voie entre Lausanne et Genève depuis vingt ans: leur mépris pour ce mode de transport est bien trop grand. Même si l'argent était intégralement alloué au réseau routier, ce qui reste à prouver, il existe bien des façons de dépenser un budget d'aménagement pour rendre la vie impossible aux automobilistes ; nos édiles s'y connaissent bien.

Depuis des décennies, la population vivant en Suisse augmente mais l'argument de la surpopulation est fallacieux, car les recettes fiscales de l'automobile augmentent encore plus vite. Elles ont quasiment doublé en vingt ans. La situation déplorable du réseau ne vient pas de cela. Il faut tenir aux citoyens un langage de vérité. Si les autoroutes suisses sont saturées, si les routes suisses sont négligées et si les carences de financement durent depuis si longtemps, c'est uniquement parce que l'essentiel de la classe politique refuse, pour des raisons idéologiques, de faire le moindre investissement en faveur de la mobilité individuelle.

Ce n'est pas en donnant plus d'argent à ces gens qu'ils changeront d'avis.

01 novembre 2013

Français, à vos fourches!

En France, l'heure est à la révolte. Le gouvernement, à court de ressources, cherche par tous les moyens à récolter davantage d'argent sur le dos de Français qui n'en peuvent plus. Et qui le font savoir. Tondus, moutons, pigeons, enragés, libérés de la Sécu, autant de mouvements protestataires nés des délires fiscaux et de l'avidité des étatistes au pouvoir.

Deux épisodes récents sortent pourtant du lot: la taxation rétroactive des PEA, PEL et assurances-vie, et la révolte bretonne contre l'écotaxe.

Sur le papier, la première avait tout d'une opération de spoliation comme l'Etat français sait rondement les mener: un geste technique voté à la va-vite, une situation de fait accompli et une retenue sur des intérêts qui aurait malgré tout laissé une partie de son pécule à l'épargnant, donc pas de quoi se plaindre n'est-ce pas? La formule devait rapporter 600 millions d'euros aux comptes de la sécurité sociale en 2014. Depuis que le gouvernement a revu sa copie, les bénéfices escomptés pourraient être réduits de deux tiers, à supposer que le projet révisé ne soit pas entièrement rejeté par le Conseil Constitutionnel.

A l'arrivée, un improbable feuilleton comme le résume Thibault Doidy de Kerguelen. Mais pourquoi le gouvernement a-t-il fait partiellement marche arrière? La rétroactivité tant décriée n'est certainement pas en cause, puisqu'elle était un point central de la réforme fiscale, volontaire et assumée.

Selon moi, certains élu ont fait machine arrière lorsqu'ils ont réalisé qu'il y avait douze millions de PEL en France. Douze millions de petits épargnants, absolument pas riches, et pour longtemps dégoûtés des projets d'imposition socialistes. Le mal est probablement fait mais l'Etat français ne peut plus, ou n'ose plus, s'aliéner un si grand nombre de personnes.

france,fiscalité,révolutionVenons-en au deuxième épisode, l'écotaxe et les portiques bretons promptement "démontés" les uns après les autres. Le recul est à la fois plus récent et plus spectaculaire puisque lié à une authentique révolte, une bonne vieille jacquerie paysanne. La référence au bonnet rouge est tout sauf anodine. Certes, l'Etat a réussi à maintenir un dernier portique en le faisant défendre par les CRS mais malgré la victoire tactique la guerre est perdue. L'idée d'une taxation automatique des poids-lourds a vécu face à la mobilisation bretonne.

Là encore, l'Etat a reculé, bien qu'ayant engagé des frais importants. Il n'y a rien de surprenant à voir les politiciens renoncer face à la violence de la rue - on sait avec quelle facilité ils se plient aux revendications syndicales ou anti-OGM formulées dans le même langage - mais la nouveauté est ici de voir le gouvernement contesté sur une réforme où son intérêt financier est immédiat. Il s'est effrayé de l'intensité de la rébellion.

Sur ces deux épisodes, sur des questions fiscales, l'Etat a reculé, au moins temporairement. Nous sommes donc devant un nouveau paradigme. La légitimité fondamentale de l'impôt est remise en question, et à travers elle celle de l'Etat et de ses élus.

La courbe de Laffer vient de s'agrémenter d'une troisième dimension, la violence. Sous forme de menace ou de façon concrète. Voir l'autorité renoncer à des recettes fiscales face à des protestations musclées ouvre un champ de possibilités entièrement nouveau.

A travers l'amateurisme politique du gouvernement filtre un message dangereux pour la république: "si vous êtes trop menaçants ou trop nombreux, nous ferons machine arrière". Dangereux, parce qu'il est entendu et sera appliqué à la lettre, d'autant plus facilement que l'Etat n'a plus guère les moyens de juguler les révoltes.

Hollande et son équipe chercheront probablement de son côté à diviser pour mieux régner: pas trop de mécontents à la fois, pas de cibles trop susceptibles de s'assembler sur le terrain. Un vrai numéro de funambule. Quant à réduire leur train de vie, n'y pensons même pas, bien que 96% des Français privilégient la baisse des dépenses dans le cadre des efforts pour la réduction des déficits publics. La quantité de mécontents possibles va augmenter dans des proportions ahurissantes...

Que se passera-t-il lorsque la France au pied du mur devra envisager une mesure globale et brutale comme une taxation de tous les comptes bancaires à la chypriote?

29 octobre 2013

Mauro Poggia est-il un bon musulman?

Le deuxième tour de l'élection au Conseil d'Etat genevois nous donne l'occasion d'une jolie danse médiatique autour du candidat du Mouvement Citoyen Genevois, Mauro Poggia. Les responsabilités individuelles sont délicates à établir ; quitte à commencer avec un calendrier, prenons celui proposé par Pascal Décaillet lorsqu'il dénonce la cabale:

A l’émission Mise au Point de la TSR, dimanche 6 octobre. Dans un titre du Matin dimanche, le 13 octobre. Dans un blog de Jacques-Simon Eggly, posté dimanche 13 octobre. Trois indices, très clairs, de l’opération « Flinguer Poggia » lancée par l’Entente, et quelques affidés.


Et par les trois canaux, la même révélation insidieuse: Mauro Poggia est converti à l'islam. Comme personne ne pourra m'accuser de rouler pour l'Entente, essayons d'analyser la situation.

Il va de soi que tant la télévision que la presse romande s'opposent au MCG, parfois officieusement par le biais de reportages orientés, parfois ouvertement comme lorsque la rédactrice en chef du Matin Dimanche appelle carrément à ne pas voter pour le mouvement. Dans ce contexte, on imagine sans peine que la "révélation" a pour but de couler sa candidature. La tactique cousue de gros fil part du principe que l'électeur moyen ne saurait donner sa voix à un musulman, quelle que soit la tolérance de façade affichée par chacun.

Qui aurait cru que nos journalistes si empressés de combattre l'islamophobie auraient si peu de réticence à l'employer dès lors qu'elle sert leurs objectifs politiques? Il y a l'élévation des masses et les priorités du moment...

Le blog de Jacques-Simon Eggly, lui, argumente sur un angle plus subtil: il reproche surtout au candidat MCG d'avoir abandonné sa religion d'origine. Pascal Décaillet rétorque à l'artillerie lourde, accuse M. Eggly de chercher à faire un procès d'apostasie, ce à quoi M. Eggly recule, courbe l'échine, s'excuse piteusement de sa propre audace et capitule en rase campagne sur le thème du caractère velléitaire supposé de Mauro Poggia sur les questions de religion et peut-être d'autres. Et de conclure qu'en fin de compte chacun est libre de croire ce qu'il lui plaît dans la sphère privée et, voyons, ne nous fâchons pas pour si peu.

Islam et droite, ce débat qui n'aura pas lieu, commentent ironiquement Les Observateurs. Mais pourquoi n'aurait-il pas lieu? Car enfin la question de fond demeure: être converti à l'islam et candidat au Conseil d'Etat à Genève en 2013, est-ce anodin? La religion est-elle un élément du décor au même niveau que des goûts culinaires ou les préférences en ameublement intérieur?

genève,mcg,mauro poggia,islam,électionsMauro Poggia donna lui-même il y a quelques années une explication tout en nuance quant à sa conversion: en 1996, à cause de la religion de sa compagne. Mais il n'implique pas qu'il s'agisse d'une conversion de convenance, bien au contraire. Même si cela avait été le cas le choix aurait été porteur de sens, puisqu'il était visiblement impensable que la compagne du politicien abandonne la sienne... Il est vrai que l'apostasie est punie de mort selon le dogme de la religion désormais embrassée par le couple, ce qui réduit les risques de changements futurs.

Il importe peu aux électeurs genevois que Mauro Poggia consomme ou non de l'alcool ou du porc, et l'idée qu'il prie cinq fois par jour tourné vers la Mecque prête plutôt à sourire. Mais il semble qu'il ait longuement plaidé devant son parti son rejet de l'initiative contre les minarets, par exemple. Se peut-il que ses convictions religieuses n'aient joué aucun rôle dans la formation de son opinion? Et quels sont ses points de vue sur les repas halal à la cantine, la ségrégation des horaires de piscines publiques selon les sexes, les prières dans la rue, le port du voile en public, la charia comme source du droit? Quelles sont les différences entre ses opinions sur l'islam et celles d'un Tariq Ramadan ou d'un Hafid Ouardiri?

Ce sont là des question légitimes qu'il convient de poser à un candidat de confession musulmane, converti ou non, MCG ou non. La religion fait partie de la sphère privée, mais les convictions, elles, font partie de la sphère publique, spécialement pour un politicien candidat à l'exécutif. Rien n'empêche que ces questions soient posées à tous les candidats - et croyez bien que j'aimerais qu'elles le soient - mais elles prennent un sens particulier pour un musulman.

Pascal Décaillet manie sa plume avec talent et soutient objectivement le MCG, ce qui est son droit le plus strict. Il a raison quand il dénonce d'odieuses manœuvres visant à descendre une candidature. Mais il se trompe en affirmant dans une posture contradictoire que les opinions religieuses des uns et des autres n'auraient finalement aucune importance ou qu'elles relèveraient de la sphère privée. Malgré leurs motivations plus que douteuses, les médias sont dans leur rôle en soulevant cette question. Et foin de faux semblants, le premier responsable de la tonitruante révélation est M. Mauro Poggia lui-même en embrassant la religion de Mahomet il y a dix-sept ans.

Même les horloges arrêtées donnent l'heure juste deux fois par jour, comme on dit.

26 octobre 2013

La France Rétroactive

Non, pas radioactive. Rétroactive. Mais c'est à peine moins nocif.

La rétroactivité? Quel est donc cette étrange créature? Wikipedia nous en donne une définition sommaire:

La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application.


En d'autres termes, on peut être affecté pour des actes qui ont été commis dans le passé et qui étaient légaux à l'époque.

Si les lois sont rétroactives, être parfaitement en règle à un instant donné n'est plus la garantie de ne pas être arrêté un jour quelconque dans le futur. Vous pourriez être en train d'enfreindre des lois qui n'existent pas encore.

C'est comme si on vous infligeait une amende aujourd'hui pour avoir été contrôlé à 0,6 pour mille d'alcool dans le sang quelque part en 2004, alors qu'à l'époque en Suisse la limite légale était de 0,8. Mais elle passa à 0,5 l'année suivante, donc avec une loi rétroactive tous les conducteurs pincés entre 0,5 et 0,8 seraient devenus hors-la-loi. De la même façon, vous pourriez en ce moment souffler dans le ballon et repartir tranquille avec 0,2 pour mille, mais recevoir une amende dans quelques temps, en 2017 par exemple parce que le législateur aurait décidé rétroactivement que la limite est, a toujours été et aurait toujours dû être de zéro pour mille.

Laissons tomber tous ces conducteurs avec un verre dans le nez. On comprendra aisément que la rétroactivité est un mal inconcevable pour l'être doué d'intelligence, jetant son esprit dans un labyrinthe kafkaïen où il lui faut non seulement faire les bons choix, mais essayer de deviner et de respecter des règles qui n'ont pas encore été écrites. Rendant impossible les choix rationnels et ouvrant la porte à de multiples formes d'arbitraire, la rétroactivité est naturellement considérée comme contraire aux droits de l'homme.

france,fiscalitéMais l'Etat français n'a cure de ces notions étroites, bourgeoises même. Comme nous l'apprend Le Figaro, les députés de Socialie ont donc décidé de monter taux de prélèvements sociaux des contrats d'assurance-vie, plans d'épargne en actions et plans d'épargne-logement, avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Double peine! Des milliers d'épargnants vont se retrouver par deux fois piégés par le nouveau mode de calcul des prélèvements sociaux que vient d'imaginer le gouvernement afin de ramener 600 millions d'euros dans les caisses de l'État en 2014. Cerise sur le gâteau: la mesure, incluse dans le projet de loi de financement de la Sécu s'appliquera, de manière rétroactive, à compter du 26 septembre.

Résultat, les particuliers n'ont aucun moyen d'y échapper tant sur leurs vieux PEL (plans d'épargne logement) et leurs PEA (plans d'épargne en actions) que sur leurs anciens contrats d'assurance-vie multisupports. Tous seront dorénavant taxés à hauteur de 15,5 % au titre des prélèvements sociaux alors que certains l'étaient jusqu'ici à des taux plus bas.

Ainsi en a décidé le gouvernement: désormais ce sera 15,5 % sur le total des gains des plans, quelle que soit la date à laquelle ils ont été réalisés. (...) Les députés viennent de voter l'uniformisation du taux de prélèvements pour le PEA, le PEL et l'assurance-vie avec un effet rétroactif sur 15 ans.

Idem en ce qui concerne les plans d'épargne logement. Pour les intérêts acquis avant le dixième anniversaire, les prélèvements sociaux étaient dus au taux en vigueur chaque année, sans être ponctionnés au fil de l'eau: ils l'étaient une fois à la fermeture du plan ou au plus tard l'année des dix ans. Le gouver­nement veut désormais que ce soit au taux de 15,5 %…


La raison officielle invoquée est la hausse des prélèvements sociaux: ils sont passés de 0,5 % en 1996 à 15,5 % aujourd'hui. Mais la justification n'est en aucun cas une explication. Il n'y a aucune logique à prendre compte un seul et unique taux - comme par hasard le plus élevé - au lieu d'appliquer chaque année le taux en vigueur à ce moment.

Les Français piégés peuvent retirer leur épargne jusqu'au 26 septembre 2013 dernier délai. Quoi? C'était il y a un mois? Dommage!

D'autres argumenteront que l'Etat français applique depuis longtemps des directives rétroactives en matière de fiscalité. Ce n'est pas faux, puisque les lois votées à la rentrée changent l'imposition pour l'année en cours (donc depuis le premier janvier) ; mais ici, nous sommes dans quelque chose de tout à fait différent par son ampleur et sa profondeur. L'Etat français s'est engouffré dans la brèche d'une tolérance aux pratiques fiscales rétroactives pour piéger les épargnants.

Elle est belle la pause fiscale!

La méthode est inique parce qu'elle rend caducs des choix qui n'ont finalement pas pu être faits en connaissance de cause, à cause de la fameuse rétroactivité. Un épargnant envisageant d'ouvrir une assurance-vie en 1998 avec une plus-value taxée à 0,5% à l'époque aurait-il souscrit au même contrat face à un taux trente fois plus élevé, ou choisi d'autres placements? Certains diront que ça ne change rien, d'autres qu'ils auraient fait autrement. Chacun verra midi à sa porte, mais l'article du Figaro est garni de plus de mille commentaires dont je vous laisse deviner la teneur...

Dans le faisceau des réactions possibles, il y a évidemment aussi celles des cyniques finis qui dédouanent le gouvernement français - c'est vrai, il a besoin d'argent, le pauvre - et acceptent avec bienveillance qu'il prenne l'argent là où il est, comme tout voleur digne de ce nom.

Il y a une leçon à tirer de cette spoliation: l'Etat français aux abois ne reculera devant rien. Les Français feraient bien de s'en souvenir et de comprendre rapidement que l'offensive fiscale ne s'arrêtera pas là.

Mise à jour (27 octobre): l'Etat français revient en arrière et renonce à une partie de son projet. La fronde est venue des propres rangs des députés du Parti Socialiste. Il faut dire que 12 millions de Français disposent d'un Plan d'Epargne Logement, ce qui fait pas mal de mécontents possibles... Mais l'annulation n'est pas totale. L'assurance-vie continuera à être rétroactivement taxée. Le gouvernement navigue à vue entre la gestion du mécontentement, les recettes espérées de ses réformes, et ses propres plans.