07 novembre 2012

Obama brillamment réélu

Depuis cette nuit, nous connaissons enfin le locataire de la Maison Blanche pour les quatre prochaines années.

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Malgré les sondages évoquant un coude-à-coude, la réélection de Barack Obama semble avoir été facile, en dépit d'un bilan politique plutôt mitigé.

Face à lui, Mitt Romney n'a pas dépareillé ; mais le candidat républicain modéré n'a pas réussi à mobiliser autour d'un projet politique qu'il n'a d'ailleurs jamais vraiment formulé. Malgré toute son expérience dans le secteur privé, Mitt Romney, présenté par les Républicains comme le "meilleur candidat possible" parce qu'il le fallait bien, manquait de charisme et de combativité. Gagner de façon incontestable un des trois débats présidentiels a été son fait d'armes le plus marquant ; cela n'a évidemment pas suffit.

barack obama,mitt romney,usaMédiatiquement, la population américaine a suivi le script prévu. Le quatrième pouvoir a adoubé Obama depuis 2008 et n'a jamais remis ce soutien en question. L'Obamania a déferlé jusqu'en Europe avec des résultats durables. Aujourd'hui encore, quatre Français sur cinq "voteraient" pour Obama. En Suisse, un sondage en ligne du Matin, montré ci-contre, donne une proportion identique.

Que va-t-il se passer aux Etats-Unis entre 2013 et 2016? Eh bien, on peut s'attendre à une continuation de la marche en avant de l'Etat Fédéral américain vers la social-démocratie à l'Européenne (avec la réussite que l'on connaît sur le Vieux Continent) avec plus de régulations, de centralisation, de taxes, de subventions, de dirigisme, de socialisme.

"Obamacare" sera mis en place en 2014, créant pour de bon une machine à déficit dont les Américains ne verront jamais le bout.

Le dollar-papier continuera à s'éroder jusqu'à sa valeur intrinsèquement nulle. Bonne nouvelle pour ceux qui possèdent de l'or...

La reprise finira bien par se produire, mais la croissance restera molle et le taux de chômage élevé. Suivant son jeu partisan, Barack Obama se fera un plaisir d'attribuer ces piètres performances économiques aux minorités de blocage dont disposent encore les Républicains.

Barack Obama pourra probablement nommer entre 1 et 4 juges de la Cour Suprême américaine, influant de manière décisive sur l'équilibre de cette institution.

Sur le plan de la politique étrangère, il n'y aura probablement pas de gros changements ; l'administration Obama continuera de garder ses distances avec les alliés traditionnels de l'Amérique tout en étant bien accommodante avec les régimes hostiles. La conséquence la plus inquiétante de cette posture touche évidemment au dossier nucléaire iranien. En l'absence d'une Amérique frappant fermement du poing sur la table, il est plus que probable qu'une nouvelle guerre éclate à court terme au Moyen-Orient.

Les Républicains gardent le contrôle de la Chambre des Représentants, les Démocrates celui du Sénat: les équilibres politiques établis depuis les élections de mi-mandat de 2010 continueront à prévaloir. C'est la seule chose, peut-être, qui pourra encore retenir Obama. N'ayant plus aucun souci à se faire sur le plan de la popularité, le président réélu aura les coudées franches pour tenter désormais d'appliquer les mesures les plus radicales de sa pensée.

Depuis des années, on annonce le "point de bascule" - le moment où la somme des intérêts particuliers, du vote communautaire (90% des Noirs et 70% des Latinos soutiennent Obama) et des clientèles électorales cultivées à coup de subventions réussira enfin à l'emporter sur la simple démocratie représentative. Le second mandat de Barack Obama pourrait marquer le franchissement de ce point de non-retour.

Les Républicains, enfin, devront se livrer à une remise en question en profondeur - de la qualité de leurs candidats à leur relation aux médias - s'ils veulent espérer retrouver le chemin de la présidence un jour.

02 novembre 2012

Refroidir les nuits lausannoises

Après des années de dégradation de la vie nocturne, virant par moment aux émeutes urbaines, la Municipalité de Lausanne ne peut plus se retrancher derrière les prétextes habituels de "sentiment d'insécurité" et autres "actes isolés".

Tour_Bel'Air_la_nuit_Lausanne.jpgIl y a trois jours, Grégoire Junod et Marc Vuilleumier, les municipaux en charge de la sécurité (le premier étant le remplaçant du second, démissionnaire) ont donc présenté un train de mesure pour essayer de reprendre la main sur une scène nocturne de plus en plus hors de contrôle.

Si la volonté nouvelle de la Municipalité lausannoise de reconnaître le problème mérite d'être saluée - c'est déjà une révolution - les résultats ne seront pas au rendez-vous. Ce verdict sévère ne vient pas d'un pur esprit partisan, mais simplement de l'examen critique des mesures proposées et de leurs conséquences, voulues et inattendues.

Faisons un petit tour d'horizon de la vie nocturne lausannoise version 2.0.

Moins d'établissements. Comme l'explique Marc Vuilleumier dans 24Heures, "[un certain nombre d'établissements] ne devraient ne pas obtenir de prolongation de leurs horaires d'ouverture, et à terme se voir refuser leur autorisation d'exploiter en raison de leur manque de professionnalisme." Le manque de professionnalisme se définit ici soit comme l'incapacité de gérer l'ivresse des clients une fois qu'ils ont quitté l'établissement (c'est-à-dire lorsqu'ils ne relèvent plus de ces derniers), soit comme l'incapacité de résister aux nouvelles taxes que la Ville entend déployer pour façonner le nouveau paysage nocturne. On reste pantois devant une telle inversion des responsabilités... Évidemment, les gérants de clubs et de bars sont contre.

  • Conséquences: victimes de la "qualité sur la quantité", les fêtards seront plus nombreux à faire la queue et à provoquer des échauffourées devant les établissements restants. Les clubs survivants pourront monter encore leurs prix, entraînant plus de clients potentiels à consommer de l'alcool chez eux ou sur la voie publique avant de s'y rendre.
  • Résultat prévisible: aggravation des troubles.

Restreindre les heures d'ouverture. L'idée est de forcer la fermeture des clubs à 3h plutôt que 4h, dans l'espoir de forcer les clients à rentrer chez eux plutôt qu'à errer dans les rues, avinés et excités. Ce n'est pas une mesure absurde à la base, mais elle le devient dès lors qu'on examine le détail de son application: certains clubs pourront toujours fermer à 4h, voire 5h, pourvu qu'ils s'acquittent de taxes supplémentaires.

  • Conséquences: la restriction, appliquée sans passe-droit, aurait éventuellement un sens si elle survenait suffisamment tôt dans la nuit pour vraiment forcer les clients à rentrer chez eux - genre, 1h ou 2h du matin au maximum (je ne dis pas que c'est ce que je préconise, je me contente juste d'analyser). Ici, au lieu d'attendre le petit matin pendant une heure, les excités nocturnes attendront deux heures, ou chercheront à pénétrer dans les établissements à durée d'ouverture plus longue, desquels ils se feront probablement refouler, ce qui contribuera certainement à les calmer pendant qu'ils attendent le premier bus du matin...
  • Résultat prévisible: aggravation des troubles (et quelques recettes pour la Ville).

Limiter la consommation d'alcool par des restrictions de vente et de consommation dans la rue. Si les gens ne peuvent plus acheter d'alcool, ils n'en boiront plus, n'est-ce pas? D'ailleurs, des boissons alcoolisées à la drogue ou aux cigarettes pour les mineurs, nous avons constamment des exemples du bien-fondé de cette stratégie et de ses résultats.

On sera aussi très étonné d'apprendre que les clubs, où les breuvages se négocient à vil prix comme chacun sait, soutiennent totalement cette mesure!

  • Conséquences: les interdictions ne pouvant être prononcées sur le territoire fédéral, comme aux abords de la gare, l'effet sera quasi-nul. Mais à supposer que l'application ne soit pas théorique, nous verrions alors encore plus de fêtards se lancer dans des before avant d'aller à la fête, ce qui empirera le problème. Quant à la consommation dans les rues, elle se fera comme lors du Botellón quasi-permanent au Champ de Mars à Paris, où les noceurs remplacent avantageusement le contenu des briques de jus de fruits ou de bouteilles de soda par des cocktails de leur invention. Idéal pour consommer sans aucune modération en public tout en donnant le change.

    En haut lieu, croit-on vraiment qu'une interdiction administrative peut empêcher un jeune adulte de se saoûler un vendredi soir?
  • Résultat prévisible: très faible.

Mesures d'éloignement pour les dealers, interdiction des jeux de bonneteau et lutte contre le littering de l'espace public: ces trois règlements relèvent tellement du "n'importe quoi législatif" qu'ils ne méritent pas un paragraphe chacun. Ils symbolisent parfaitement l'interventionnisme débridé de la classe politique, incapable de se concentrer sur le moindre problème sans y adjoindre les vieilles lunes qui lui tiennent à coeur. Je m'étonne presque de ne voir aucune mention du développement durable...

Les dealers (à l'inverse de leurs clients sous influence) ne cherchent normalement pas l'affrontement avec la police, ils veulent juste se livrer à leurs trafics. Malgré une opération médiatique spectaculaire pour flatter les électeurs naïfs il faut admettre la vérité: la Municipalité actuelle de Lausanne est incapable d'identifier, d'arrêter et d'enfermer le moindre dealer - et ce, en plein jour. Comment croire que les mêmes seraient tout d'un coup en mesure de faire respecter de simples interdictions de périmètre en pleine nuit?!

Quant aux autres missions prioritaires comme l'interdiction des jeux de bonneteau (si nombreux à la Palud entre 3h et 5h du matin...) ou la lutte contre les papiers gras, on imagine que la police s'en acquittera sans peine. Elle n'a jamais fait que 17'000 interventions nocturnes en 2011, n'est-ce pas. Les policiers municipaux de piquet la nuit, à la limite du désoeuvrement, pourront de toute évidence rajouter quelques contraventions à l'encontre de malpolis jetant leurs mégots par terre...

Je ne dis pas que les arnaques au bonneteau ou les déchets dans les rues ne sont pas un problème, mais de grâce, ces mesures n'ont rien à voir avec un règlement visant à pacifier la vie nocturne.

  • Conséquences: probablement aucune, ou, au pire, une réduction de l'utilité des service de police la nuit alors qu'ils s'attellent, sans aucune efficacité, à ces missions secondaires.
  • Résultat prévisible: aucun.

Voilà, nous avons fait le tour des "mesures-choc". Aussi vain soit-il, saluons l'effort, c'est une nouveauté. Saluons également l'humilité de MM. Junod et Vuilleumier qui entendent attendre l'été 2013 pour vérifier les effets (faibles, à n'en pas douter) de leur stratégie. D'autres, moins scrupuleux, n'auraient pas hésiter à exploiter le faible taux de troubles en hiver pour proclamer la réussite de leur démarche.

Evidemment, il existe d'autres pistes. La solution pourrait être libérale. Une ouverture nocturne sans restriction d'heure permettrait au flux de client de se répartir au cours du temps. L'augmentation de l'offre réduirait les prix, donnant aux clients l'occasion de boire dans des clubs fermés plutôt que de se saoûler dans la rue, de faire la queue et d'infliger diverses nuisances au voisinage. Davantage de mesures d'accompagnement (taxi, navettes et autres minibus de nuit) permettraient aux fêtards alcoolisés de rentrer chez eux rapidement et en sécurité au lieu d'attendre le petit matin. Mais foin de tout cela. La Municipalité du chef-lieu du canton a décidé de faire à peu près tout dans le mauvais sens. C'est un tour de force.

Normal, nous sommes à Lausanne, capitale vaudoise du dogmatisme. Comment demander de l'ouverture d'esprit à des élus persuadés de détenir une vérité supérieure?

Gageons que les nuits lausannoises ne se refroidiront pas de sitôt.

23 octobre 2012

Le forfait fiscal et l'arme démocratique

Dans une forêt de drapeaux rouges, quelques dizaines de militants de La Gauche, du PS Suisse, de l'Union syndicale suisse (USS) et d'Unia déposèrent leurs cartons de signatures à la chancellerie fédérale, pour leur initiative "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)". C'était le 19 octobre.

L'initiative étant accompagnée de plus de 100'000 signatures valides, le peuple votera.

Les forfaits fiscaux, également appelés imposition forfaitaire, sont destinés à l'imposition d'étrangers très fortunés en Suisse. Pour autant qu'ils n'exercent pas d'activité lucrative sur le sol helvétique, ils ne doivent déclarer comme revenu qu'un montant équivalent à un multiple de la valeur locative de leur logement. Environ 5'500 personnes bénéficieraient de ce régime.

Un article de la Tribune de Genève résume certains enjeux. La gauche, très offensive sur ce dossier, y voit une question de justice fiscale. En effet, pour les adversaires du forfait, il représente une injustice vis-à-vis du contribuable helvétique normal, exposé à la taxation habituelle. C'est exact, si ce n'est que personne n'oblige ces personnes à venir en Suisse, et que leur situation est assortie d'un certain nombre de contraintes qui ne s'appliquent pas au citoyen lambda.

Plus discutable, le forfait fiscal serait une forme d'injustice envers les autres pays auprès desquels la Suisse débaucherait de bons contribuables.

Face à cette déferlante, la droite semble en panne. Tout au plus plaide-t-elle un pragmatique de bon aloi, voyant dans la remise en question des forfaits un risque pour les recettes fiscales afférentes. Il y a pourtant de une raison de principe à s'opposer à la mort annoncée du forfait fiscal.

L'étau se resserre

D'après la Tribune, les manoeuvres cantonales se sont jusqu'ici soldées par un "match nul": à Berne, la supression des forfaits a été refusée, vraisemblablement pour une association trop évidente avec les conséquences fiscales, la suppression étant assortie d'une hausse d'impôts. A Zurich en revanche la suppression a été acceptée, assure le journal, avec les voix de "certains millionnaires suisses lassés de payer plein pot" sur la côte dorée "alors que leur voisin étranger paie des clopinettes". Peut-on vraiment croire que les millionnaires helvétiques soient si nombreux dans le canton de Zurich qu'ils influent sur une votation locale?

En réalité, le match nul est loin d'être acquis. Le statu-quo est passé à la trappe. Les cantons d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse et de Zurich ont déjà décidé de supprimer l'imposition forfaitaire. Dans d'autres canton, la vis a été resserrée. Ainsi, les électeurs bernois ont accepté un contre-projet rendant plus difficile l'accès au forfait - il faut désormais un revenu imposable minimum de 400'000 CHF par an - et la facture est alourdie de 30% pour ceux qui en bénéficient.

La gauche est persuadée que les riches étrangers résidant en Suisse le resteront même quand le forfait sera aboli. A supposer que l'argument soit sincère, il n'en est pas moins étonnant, formulé par ceux qui défendent la mainmise de chaque Etat sur "ses" riches.

fiscalité,forfaits fiscaux,démocratieLe canton de Zurich est souvent cité en exemple: suite à l'abandon du forfait en 2010, les rentrées fiscales sont restées peu ou prou identiques, les fortunes restantes s'acquittant d'un impôt bien plus élevé. Mais cette absence de variation n'en est pas une. 92 forfaits sur 201 ont quitté le canton dès la fin de l'année où l'abolition a été votée. Bien plus important encore - et totalement passé sous silence par les médias - aucune nouvelle fortune ne s'est installée dans le canton. Alors que moins de deux ans se sont écoulés, il paraît évident que la nouvelle donne zurichoise ne sera pas rentable sur le long terme.

Les 92 étrangers de Zurich ne sont pas déplacés de beaucoup. 70% d'entre eux ont établi leur domicile dans un autre canton suisse. Partiraient-ils plus loin si le principe même du forfait était étendu à l'ensemble de la Confédération? C'est une évidence. "Les ressortissants étrangers fortunés sont très mobiles: 98% d’entre eux possèdent au moins un autre domicile hors de Suisse", rappelle Economie Suisse.

Quelqu'un prêt à changer de pays et à renoncer à toute activité lucrative juste pour des raisons fiscales n'est évidemment pas attiré uniquement par le charme des montagnes et la beauté du cadre de vie helvétique. Ces riches étrangers ne resteront pas inconditionnellement attaché à la Suisse si celle-ci n'est plus attractive. De fait, beaucoup d'exilés fiscaux choisissent aujourd'hui déjà plutôt Londres ou la Belgique. L'accélération du mouvement dans les enfers fiscaux européens montre, si besoin était, que la thèse du "ils resteront sur place et paieront" défendue par la gauche et les gouvernements étrangers aux abois n'est pas tenable.

Les forfaits fiscaux ramènent pas moins de 700 millions de francs annuels, sans compter les bénéfices indirects en termes de consommation ou de gestion bancaire. Si ces gens partent, l'Etat réduira-t-il son train de vie, ou cherchera-t-il dans le reste de la population de nouvelles ressources fiscales pour les remplacer? D'expérience, la deuxième approche est une évidence. L'argument peine pourtant à percer auprès de citoyens dressés par la doxa ambiante à haïr le principe de l'imposition forfaitaire. Les citoyens helvétiques semblent incapables de percevoir les conséquences fiscales de leur égalitarisme, telles des dindes s'apprêtant à voter pour Noël.

La menace démocratique

En vérité, les cantons ayant choisi de se passer du forfait fiscal n'ont pas livré un gros sacrifice: la réforme a été d'autant plus facile à passer que le principe du forfait fiscal ne s'appliquait, en pratique, à quasiment personne. Lorsque Bâle-Campagne a décidé d'abolir cette forme de prélèvement, seules 16 individus étaient concernés dans tout le canton...

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La répartition des forfaits - cliquez pour agrandir
source: L'Hebdo

Les cantons du sud sont les bénéficiaires réels de cette forme de taxation. La véritable épreuve viendra avec le vote genevois sur le forfait fiscal, puisque les finances publiques de la Cité de Calvin seront les premières concernées.

A la rigueur, qu'un canton décide de s'infliger la perte des revenus de cette catégorie d'étrangers, libre à lui: chacun est souverain en matière de fiscalité.

La gauche le sait bien et a donc décidé de jouer à un jeu dangereux. Plutôt que de lancer un référendum dans tel ou tel canton et l'amener à réviser ou abolir le forfait - ce qui est totalement légitime - elle a choisi, en plus, d'attaquer selon l'angle fédéral.

En choisissant une initiative fédérale, mouvements politiques de gauche et syndicats espèrent contraindre les cantons réticents (parce qu'ils bénéficient réellement de forfaits fiscaux, par exemple) à se priver de cette liberté.

Cela a si bien marché contre le Valais et ses résidences secondaires qu'on aurait tort de s'en passer!

Le parallèle avec la votation récente pour limiter les résidences secondaires n'a rien d'anodin. Le marché immobilier de loisir étant avant tout affaire de montagnes, le Valais n'en aurait jamais voulu ; mais en amenant toute la Confédération à se prononcer sur ce point (alors que la police des construction est une affaire essentiellement cantonale) les partisans du contrôle ont obtenu facilement l'assentiment des Jurassiens, des Argoviens, des Schaffhousois et de tous les citoyens appartenant à des cantons non concernés.

La gauche entend bien rééditer l'exploit. Il est vrai qu'aujourd'hui, le Zurichois ou le Bâlois n'aura aucun intérêt particulier à soutenir le forfait fiscal, puisque son canton y a renoncé. Ce sont donc des victoires faciles que les initiants espèrent décrocher là-bas. Le peu de cas que font les Suisses dans des cantons où ces dispositions ne concernent personne pourraient faire le reste. Les initiants ont raison: cette votation est gagnable.

C'est ainsi que le citoyen concerné commence à comprendre le mécanisme injuste propre à cette votation: le dévoiement de la démocratie directe comme arme contre le fédéralisme. Un jour, le Valais se voit imposer la fin des résidences secondaires ; le lendemain, Vaud se voit privé des ressources fiscales liées au forfait. La stratégie est en place: chaque minorité est écrasée, morceau par morceau. Et demain? La démocratie sera-t-elle utilisée pour fermer les aéroports internationaux? Voler les revenus des barrages alpins? Imposer le même taux d'imposition de Genève aux Grisons? Il n'y a aucune limite à l'égalitarisme forcené, jusqu'à ce que tous les cantons soient brisés et ramenés à de simples entités géographiques comme les régions françaises.

Le lit de Procuste est prêt, et la gauche a bien l'intention d'y allonger la Confédération. Fini l'autonomie cantonale permettant à des Suisses de comparer les cantons, leurs réussites et leurs échecs, et de choisir le cas échéant un nouveau lieu d'accueil pour leur foyer. L'uniformité règnera, et croyez bien qu'elle rime avec médiocrité.

C'est pour cette raison, et aucune autre, qu'il est indispensable de s'opposer à l'initiative fédérale "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)" décidée par la gauche. Pas parce qu'on est pour ou contre la notion de forfait fiscal, ou qu'on préfère payer plus d'impôt au nom de l'égalitarisme entre diverses catégories de très riches, non: parce que c'est une initiative fédérale.

18 octobre 2012

Feuille de route vers un désastre

Au hasard de leur pérégrinations, certains d'entre vous sont peut-être déjà tombés dans un recoin d'Internet sur la célèbre "carte de la domination islamique", une espèce de plan plus ou moins délirant de conquête du monde...

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15 octobre 2012

Renens, le pays où les impôts ne baissent jamais

Alors que Renens a choisi l'endettement massif et la hausse d'impôt en 2012 (combinaison ô combien prudente par les temps qui courent) les débats de jeudi dernier sur l'arrêté d'imposition 2013 étaient l'occasion de ramener la question sur le tapis.

C'est ainsi qu'une courageuse conseillère communale UDC vint à la tribune pour plaider un humble amendement dont voici grosso-modo la teneur:

La situation économique helvétique se détériore. Cela vaut pour tous les cantons et toutes les communes, comme l'affaire des IRL le montre. Et même si aujourd'hui l'ancienne filiale renanaise semble avoir un nouvel avenir, le processus qui l'a sauvé aura laissé un bon nombre de salariés sur le carreau.

En ces temps difficile, la ville de Renens doit montrer qu'elle est capable de faire aussi bien avec moins, mais surtout, que l'effort fiscal est partagé.

L'UDC Renens propose donc d'amender l'arrêté d'imposition 2013 pour baisser d'un point l'imposition de la commune, c'est-à-dire de revenir à la situation prévalant jusqu'en 2011.

Bien que modeste, cette baisse d'impôt montrera que la fiscalité de Renens n'est pas éternellement orientée à la hausse.

Les contribuables et les entreprises doivent se sentir aidés, et ne plus avoir l'impression qu'ils sont les seuls à devoir se serrer la ceinture.

 

C'était sans doute trop demander. Renens est devenu un enfer fiscal et a bien l'intention de le rester. L'amendement fut repoussé "à une large majorité", ce qui n'a rien de bien étonnant compte tenu de la composition politique du Conseil Communal.

Vous seriez plus surpris en revanche d'apprendre que le PLR s'est massivement abstenu. Le centre-droit de Renens s'accommode décidément bien rapidement des hausses d'impôt qu'il prétend combattre...

Les déclarations pas si vieilles comme quoi cette hausse d'impôt serait "temporaire" font sourire - sauf si c'était pour évoquer de nouvelles hausses, bien entendu! Avec l'assentiment d'une droite bien peu combative, la stratégie fiscale de la gauche - à Renens comme ailleurs - peut plus que jamais prendre comme emblème la Roue à rochet:

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10 octobre 2012

Genève et la Constitution Molle

Ce dimanche, Genève vote sur sa nouvelle Constitution - résultat d'une assemblée constituante qui aura coûté un bras au contribuable et dont les travaux se seront poursuivis sur plus de quatre ans.

Si on se base sur un échantillonnage relativement aléatoire des affiches de campagne, le succès n'est pas au rendez-vous. Empiriquement, sur les surfaces d'affichage le Non l'emporte largement sur le Oui. Nous verrons plus tard ce qu'il en est au fond des urnes, mais en attendant, voici un petit (!) échantillon des visuels pour la votation:

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(cliquez sur une image pour l'agrandir)

Pertes des droits syndicaux, privatisation, armée contre le peuple, retour de la chasse ou du nucléaire... La nouvelle constitution semble parée de tous les maux, même si certains sont largement interprétés, pour rester poli.

Les avis sont marqués. PLR, PDC et écologistes sont pour la Constitution. UDC, MCG, extrême-gauche et syndicats sont contre. Les socialistes l'approuvent, mais n'ont même pas réussi à convaincre leur propre section jeune, qui appelle à voter blanc.

Cela n'a rien de surprenant.

A quoi sert une Constitution? Selon sa définition la plus simple, c'est la loi suprême, le texte fondateur régissant le fonctionnement d'un Etat, ses prérogatives et ses limites. Mais une Constitution ne peut pas surgir du néant. Elle doit être écrite par des gens - des élus genevois qui, bien que faisant souvent tout leur possible pour se démarquer des formations traditionnelles, représentent plus ou moins l'équilibre des forces politiques en présence.

Les quatre ans de travaux de la Constituante ont donc été le théâtre d'interminables luttes entre des groupes aux positions antagonistes, et le résultat final le reflète.

La Constituante n'a été élue que sur la base d'une participation misérable, 33% des électeurs. Il y a fort à parier que le nombre de citoyens se donnant la peine de lire le texte soumis au vote n'atteindra pas un dixième de ce montant. Par chance, quelques individus bien inspirés se sont plongés dans le projet pour en tirer par exemple une comparaison instructive entre l'ancienne Constitution (qu'on oublie un peu vite!) et la nouvelle.

Si je devais la résumer en une phrase, je dirais que la nouvelle Constitution représente une forme de summum dans le Droit Mou - un ensemble d'envies et de désirs intraduisibles en textes de loi - ainsi bien sûr qu'une légion de Faux Droits - des "droits à" ceci ou cela, avantages particuliers au bénéfice de certains, assumés par l'ensemble des contribuables à travers la fiction collective de l'Etat.

Bien sûr, la plupart des articles sont contradictoires entre eux. Pour ne prendre qu'un exemple modeste mais évocateur, l'article 190 alinéa 3 explique que l'Etat "garantit la liberté individuelle du choix du mode de transport" alors que l'alinéa suivant décrète sur le même ton que l'Etat "encourage la mobilité douce." Libre, mais à condition d'aller dans le bon sens!

Les partis les plus institutionnels soutiennent le projet, parce qu'il représente un compromis dont ils sont les plus fervents défenseurs - fut-il illisible. L'UDC s'y oppose parce que l'ensemble des "droits à" représente un tel niveau de dépenses potentielles qu'on est pris de vertige, et si quelques articles évoquent des comptes publics maîtrisés, rien n'indique que cet équilibre sera atteint par une maîtrise des coûts: gare aux hausses de la fiscalité!

L'extrême-gauche enfin rejette le texte parce que certains acquis historiques ne sont pas aussi explicitement mentionnés que dans le texte de l'ancienne Constitution, laissant craindre un possible retour en arrière, selon leur point de vue. D'aucuns appellent à accepter le texte de peur que l'argent dilapidé dans la Constituante l'ait été en vain - l'argument le plus faible jamais inventé pour approuver une Constitution.

L'amoureux de la liberté aura du mal à approuver un tel projet, tel l'article 13 stipulant que "Toute personne assume sa part de responsabilité envers elle-même, sa famille, autrui, la collectivité, les générations futures et l'environnement", un parmi tant d'autres laissant deviner l'effrayant potentiel d'immixion dans la vie de tout un chacun par une administration chargée d'appliquer "rigoureusement" le texte. La nouvelle Constitution genevoise touche tellement de domaines qu'elle laissera libre court à l'interventionnisme le plus débridé. Il est vrai que cela dépendra essentiellement de l'interprétation qu'on en fait, mais c'est une piètre consolation.

Décidée dans la joie, votée dans l'allégresse et rédigée dans la douleur, la nouvelle Constitution genevoise ne représente finalement qu'une liste couchée sur le papier des préoccupations politiques à la mode, de la croissance "durable" (art. 10) au réchauffement climatique (art. 158).

On est aux antipodes d'un texte court, limpide, porteur de principes et définissant clairement les limites du périmètre de l'Etat.

Si elle est approuvée, le véritable défi sera pour les autorités de la prochaine législature cantonale, amenés à concrétiser tous ces nouveaux désirs en textes de loi. Ce n'est qu'à ce moment que les Genevois pourront se faire une idée de la boîte de Pandore qu'ils choisiront peut-être d'ouvrir ce dimanche.

Mise à jour (15 octobre): la Constitution est finalement adoptée, par 54,1% de Oui... Et un taux de participation de 31,9%. Ce qui veut dire que le nouveau "texte fondateur du canton de Genève" a été approuvé par moins d'un électeur sur 6! Rien n'empêche pourtant cette Constitution peu plébiscitée de s'imposer à tous les citoyens du canton. Ces derniers auront de nombreuses années pour regretter leur manque d'engagement de ce dimanche.