27 avril 2011

Le salaire minimum, voie rapide vers la pauvreté

Le 15 mai, le peuple vaudois aura l'occasion de démontrer sa maturité économique en acceptant ou en rejetant l'initiative "Pour le droit à un salaire minimum".

Le texte a été déposé en 2008 mais le Grand Conseil vaudois l'a invalidé, estimant qu'il n'était pas conforme au droit civil fédéral. Il a finalement été désavoué par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, laquelle a admis que "la non-conformité [de l'initiative] ne s'impose pas (...) avec un degré d'évidence suffisant pour pouvoir priver les électeurs vaudois d'une votation." La question de la compatibilité du projet avec le droit suisse n'est donc pas entièrement levée, ce qui limitera la portée du vote des électeurs si un Oui sort des urnes.

Ces arguties juridiques donnent une petite idée de la tension qui règne autour de la question dans le canton de Vaud. L'initiative, bien que déposée par la gauche - POP & Gauche en mouvement, SolidaritéS, ATTAC, les syndicats SUD, Comedia, L'Autre Syndicat (sic) et le SSP - mine en effet plusieurs fondements du contrat de travail en Suisse:

  • La liberté de contracter, qui veut qu'un employeur et son salarié s'entendent sur le montant d'une rémunération sans intervention d'une tierce partie, l'Etat, qui viendrait décréter quel est le niveau de salaire "adéquat";
  • La paix du travail, qui veut que les accords salariaux soient négociés par branche à l'aide de négociations entre patronat et syndicat (ce qui rend leur soutien pour le moins paradoxal!)

Le salaire minimum a de nombreux effets pervers. Les grandes entreprises sont peu concernées parce qu'elles offrent souvent des rémunérations supérieures à la moyenne. Les PME, principal vecteur d'emploi en Suisse, ne sont pas dans cette situation et se retrouvent à devoir payer certains employés plus qu'elles ne l'auraient voulu. Cela menace une rentabilité parfois fragile. Face à cette impasse, les entreprises se contentent en général de s'abstenir d'embaucher: mieux vaut renoncer à pourvoir un poste dont la rentabilité n'est pas assurée au vu du salaire minimum, que d'embarquer un salarié dont le coût ne sera pas compensé par son travail. Si le carnet de commande est plein, il est toujours plus simple de demander aux employés présents de faire quelques heures supplémentaires plutôt que de risquer de perdre de l'argent avec un nouvel employé.

Le salaire minimum est donc une cause directe de chômage!

Cet effet est bien connu des économistes, tels Gary Becker, prix nobel d'économie, qui explique qu'augmenter le salaire minimum, c'est augmenter le chômage.

chariot_menage.jpgPire encore, ce chômage touche avant tout les couches les plus vulnérables de la population: les demandeurs d'emploi sans expérience ou sans qualification, les jeunes, les femmes.

En fixant un salaire minimum, on empêche un jeune d'accéder au marché du travail, quitte à ce que ce soit à un faible salaire; et ce faisant, on l'empêche également d'acquérir l'expérience professionnelle qui lui permettra de trouver des postes plus lucratifs.

Evidemment, l'instauration du salaire minimum provoquera quelques faillites parmi les entreprises les plus fragiles et diminuera la compétitivité de celles qui restent.

Certes, les initiants clament de nobles desseins: la possibilité de "vivre dignement" ou la lutte contre la sous-enchère salariale dans les secteurs non conventionnés. C'est une erreur à double titre.

D'une part, le phénomène des working poors (sur lequel je reviendrai) n'est pas dû à la maigre différence entre la rémunération actuelle et un hypothétique salaire minimum: les working poors doivent bien davantage leur condition à des causes non-professionnelles (divorce, dettes...) qu'à un niveau de salaire indécent. S'il fallait leur laisser plus d'argent à la fin du mois, les prélèvements sociaux excessifs de l'assurance maladie obligatoire, les coûts de l'énergie ou les prix du logement conséquents à des politiques absurdes seraient de meilleurs candidats pour une remise en question.

D'autre part, le point de vue sur les secteurs non conventionnés est encore plus scandaleux: en proposant de lutter contre les bas salaires par le biais d'une loi, les syndicats baissent les bras. Il ne devrait tenir qu'à eux d'obtenir des adhérents et de faire avancer leur cause dans les secteurs d'activités non conventionnés. Mais c'est tellement plus facile de demander à l'Etat de suppléer à sa propre incompétence!

Je ne bénéficierai pas d'un salaire minimum, je ne dirige pas une entreprise et je n'ai aucun intérêt partisan à pourfendre le salaire minimum, si ce n'est la froide objectivité. Je suis étonné que des gens qui ont à coeur l'intérêt des plus faibles soient prêts à commettre un tel autogoal au nom des personnes qu'ils prétendent défendre. J'espère franchement que les Vaudois seront assez au fait des conséquences pour ne pas se lancer dans une aventure au nom de belles promesses.

Il suffit de traverser la frontière pour apercevoir en France les effets désastreux du SMIC. Dans mon pays d'origine le chômage des jeunes est tel qu'il les pousse à quitter le pays pour trouver un emploi. Est-ce l'objectif souhaité pour la jeunesse vaudoise?

18 avril 2011

Obama et les "Birthers": fin de partie

La nouvelle n'a pas fait les gros titre, mais elle pourrait bien mettre un terme à une polémique qui n'a que trop duré: l'Etat de l'Arizona vient de promulguer une loi forçant un candidat à prouver son éligibilité pour se présenter à l'élection présidentielle.

Si le gouverneur de l'Etat ne fait pas obstacle à la loi dans les prochains jours, et rien ne prouve qu'il le fera, alors elle entrera en vigueur et fermera sans doute définitivement les questions autour de l'éligibilité du Président Obama.

Selon l'Article 2, Section 1 de la Constitution des Etats-Unis, seul citoyen de naissance, selon la définition en vigueur à l'époque de la rédaction de la constitution, est éligible au poste de Président. Un individu naturalisé ne serait pas éligible.

Barack Obama est fils d'un Kenyan et d'une Américaine. Sa mère avait 17 ans au moment de l'accouchement; du fait de son jeune âge et de la juridiction de 1961, elle n'a pas transmis automatiquement sa citoyenneté à son fils. En fait, seule une naissance d'Obama sur le sol américain le rendrait éligible pour la fonction qu'il occupe actuellement. (Et encore, puisqu'Obama est Kenyan par son père, il est aussi citoyen de la Couronne Britannique, le Kenya étant alors une colonie; c'est-à-dire qu'il pourrait être bi-national, ce qui est incompatible avec la définition de la constitution! On le voit, le problème a bien des facettes. Mais limitons-nous pour l'instant aux interrogations sur son lieu de naissance, puisque c'est l'argument le plus "parlant", et fermons cette parenthèse.)

La question de l'éligibilité du président est lancinante et pèse depuis des mois sur la légitimité d'Obama à son poste.

Les diverses tentatives de faire passer les Birthers - ceux qui pensent que Barack Obama n'est pas éligible à son poste à cause de sa situation de naissance - pour des illuminés a fait long feu. Internet a suppléé au silence de connivence des médias traditionnel sur la question, et a poussé à la victoire électorale des candidats prêts à faire la lumière sur cette affaire. Nous en voyons aujourd'hui le résultat.

2008-06-12_obama_birth_certificate.jpgBarack Obama proclame qu'il est né à Hawaï, mais il n'a jamais montré pour prouver sa naissance là-bas que la "forme abrégée du certificat de naissance", un document montré ci-contre dont les autorités d'Hawaï elle-mêmes admettent qu'il n'est pas une preuve formelle de naissance sur le sol de cet Etat. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir.)

Le document, posté en 2008 sur le site de campagne d'Obama pour répondre à une campagne de "dénigrement et d'insultes" sur sa personne, n'a pas étouffé la polémique. Aujourd'hui, les autorités de l'Arizona admettent implicitement qu'un tel certificat est sans valeur puisqu'ils l'excluent de la liste des documents officiels prouvant la citoyenneté de naissance d'un candidat:

Ces documents [prouvant la citoyenneté de naissance] peuvent être soit la forme longue du certificat de naissance soit deux ou plus parmi les autres documents autorisés, incluant un certificat de baptême, un certificat de circoncision, un extrait du registre des naissances de l'hôpital, un enregistrement médical post partum signé par la personne qui a accouché l'enfant ou un rapport préliminaire du registre des habitants.

 

Selon l'auteur de la loi, le Républicain Carl Seel, le projet est solide parce qu'il demande les mêmes documents que ceux que doivent produire les candidats à l'armée pour prouver leur éventuelle citoyenneté américaine.

En lançant cette loi, l'Arizona est loin de faire cavalier seul: des législations similaires sont en cours d'élaboration dans le Montana, en Pennsylvanie, en Géorgie et au Texas.

De deux choses l'une: soit Obama est né à Hawaï comme il l'affirme, soit il ne l'est pas.

245px-Official_portrait_of_Barack_Obama.jpgDans le premier cas, il fournira aux autorités de l'Arizona les documents requis, mettant une bonne fois pour toute un terme aux interrogations des Birthers sur son éligibilité. Il restera aux historiens à comprendre pourquoi il a été aussi réticent à exposer ces documents aisément disponibles plus tôt et à laisser ainsi prospérer la rumeur, mais tout cela n'aura plus guère d'importance.

Dans le second, les choses deviennent plus intéressante, notamment parce que de l'aveu même du Gouverneur de l'Etat de Hawaï, personne n'arrive à trouver la version complète du certificat de naissance d'Obama. La controverse ira croissant, et des gens pourraient se mettre à réclamer des preuves de l'éligibilité d'Obama pour le mandat actuel. Et bien malin qui peut dire tout ce qui va se passer si en 2011 Obama n'est pas légalement le président des Etats-Unis!

Afin d'éviter un pénible refus de candidature en 2012 en Arizona, il est possible qu'Obama renonce à se présenter là-bas. Après tout, rien de l'y oblige, et il est peu probable que l'élection nationale se joue avec le décompte des votes de ce modeste état rural. Mais en termes d'opinion publique, il en sera autrement.

Au train où vont les choses, Obama aura du mal à garder les questions d'éligibilité sous le tapis avant les élections de 2012.

Jusqu'ici, Obama a dépensé des centaines de milliers de dollars en frais d'avocat, si ce n'est davantage, pour empêcher que certains pans de sa vie passée ne soient dévoilés au public. Bizarrement, ces secrets incluent les premières années de son existence. Pourtant, même l'adversaire politique d'Obama le plus acharné pourrait difficilement reprocher politiquement son lieu de naissance à un nouveau-né - sauf si, comme dans ce cas particulier, cela a un effet direct sur l'éligibilité de l'adulte.

D'une façon ou d'une autre, nous pouvons espérer être bientôt fixés.

Remarque complémentaire - ayant déjà vu des commentateurs partir en vrille sur ce sujet, je tiens à préciser quelques points:

  • Aimer ou détester Obama ne change strictement rien à la question de son éligibilité.
  • Qu'Obama soit métis, blanc, noir, jaune, républicain, démocrate, musulman, chrétien, hindouiste ou chausse du 47 ne change strictement rien à la question de son éligibilité.
  • Partant de là, les motivations pures ou impures qu'on prête aux Birthers et à ceux qui évoquent le sujet de ce côté de l'Atlantique, comme moi, ne changent strictement rien à la question de son éligibilité.
  • L'éligibilité d'un candidat est une question légale et constitutionnelle. Prétendre que la Constitution Américaine est "désuète" sur ce point est défendable, mais, ici encore, hors-sujet. Il existe des moyens légaux pour l'amender; en attendant, elle s'applique. Dura lex, sed lex.
  • Si Obama devait être déclaré inéligible aujourd'hui, le poste de président échoirait au vice-président, Joe Biden, démocrate lui aussi. Ce serait évidemment un séisme politique, mais aucun automatisme n'offrirait la présidence aux Républicains.
  • Les interrogations sur l'éligibilité d'Obama sont antérieures à son élection. Elles remontent aux primaires démocrates.
  • A ceux qui se demanderaient comment un scénario pareil est possible, rappelons que c'est aux partis politiques américains (Républicains et Démocrates) à qui il incombait jusqu'ici de vérifier, en interne, l'éligibilité de leurs candidats.
  • Obama n'est de loin pas le premier homme politique de l'histoire à avoir connu pareils soucis. En fait, son adversaire de 2008, John McCain, né à Panama, a dû lui-même prouver devant une commission républicaine qu'il était bien citoyen américain de naissance dans le sens constitutionnel du terme.

Merci de tenir compte de ces éléments dans vos éventuels commentaires :-)

15 avril 2011

Une vision bien myope du Forfait Fiscal

Jeudi au journal, la TSR a livré un reportage sur la question des forfaits fiscaux, dont la disparition a été sèchement rejetée par le Parlement.

Le journaliste Pierre Nebel (dont les opinions politiques semblent aussi mystérieuses que celles d'Esther Mamarbachi) orienta sa séquence sur les effets de la disparition du forfait fiscal à Zurich, décidée par votation en 2009.

Dans ce canton où le forfait fiscal a été aboli, les 201 individus taxés au forfaits ont connu des destinées différentes, comme le résume le camembert ci-dessous:

forfaits_fiscaux.jpg
Ce qu'ils ont fait... Jusqu'ici.

109 "ex-forfaits" sont restés sur place - "y compris le richissime baron du lait Theo Müller qui avait pourtant menacé très bruyamment de faire ses bagages," s'enthousiasme la voix off. Sur la commune de Herrliberg à Zurich, sur 11 forfaits fiscaux, 5 sont partis. Mais 6 sont restés, et surtout, ils payent beaucoup plus d'impôts qu'auparavant. Jackpot! crient les partisans de l'abolition du forfait fiscal. Peu importe que certains partent, s'ils ne partent pas tous, et si ceux qui restent crachent d'autant plus au bassinet!

Marius Brülhart, professeur d'économie à l'UNIL, avoue que la nouvelle donne remet son avis en question:

Ce qui m'a surpris c'est qu'en faisant un calcul assez grossier, en fait on peut effectivement se poser la question, est-ce que ce n'était pas une bonne affaire pour Zurich d'abolir cet impôt? Pour l'instant ce n'est qu'une question, mais le fait même de pouvoir poser la question m'a déjà surpris, parce que moi j'étais toujours parti de l'a priori que le maintien de cet impôt était une bonne affaire du point de vue fiscal pour la Suisse...

 

Un a priori - le verdict est tombé. Pauvre professeur Brülhart. J'espère pour lui qu'il a été coupé au montage, et qu'on a ôté de son passage à l'antenne un bienveillant et nécessaire rappel sur ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas...

Revenons sur le destin de nos résidents zurichois fortunés.

26 d'entre eux on quitté la Suisse. 13%. Ils sont partis et je pense qu'ils ne reviendront pas. C'est une perte nette pour le pays; non seulement ils ne dépensent plus leur argent en Suisse et n'y payent plus le moindre impôt, mais on peut aussi imaginer qu'ils ont retiré leur patrimoine sous gestion des banques helvétiques en s'en allant. Ces gens sont de véritables centres économiques mobiles, et ils sont probablement sous des cieux fiscalement plus clément, que ce soit à Monaco ou en... Angleterre. (Face à des discours qui laisseraient croire que le forfait est une pratique désuette de pays mineurs aux franges du monde moderne, il est bon de rappeler que l'Angleterre le pratique allègrement.)

66 d'entre eux, un tiers, ont changé de canton. Carton jaune. Ce sont des gens qui sont suffisamment attachés à la Suisse pour ne pas avoir envie de s'en séparer d'un coup - le pays a quelques atouts en termes de qualité de vie - mais suffisamment concernés par les questions d'imposition pour se donner la peine de déménager face à une météo fiscale hostile. Cette catégorie de contribuables est "fragile": il est évident que si les mailles du filet anti-forfait se resserraient, ils n'hésiteraient pas à mettre un peu plus de distance entre eux et un percepteur gourmand, par exemple en traversant une frontière. En attendant, réjouissons-nous de ce que leur richesse profite encore à des cantons moins "progressistes" que Zurich.

Terminons enfin par le gros du troupeau de moutontribuables, les 109 ex-forfaits désormais soumis au régime commun. Un gros 54% des forfaits zurichois. C'est, je crois, la catégorie la plus parlante. A l'antenne de la TSR, beaucoup se réjouissent de ce que 54% des riches étrangers soient restés à Zurich et payent désormais des impôts élevés, mais personne ne pose la question fondamentale: pourquoi ne partent-ils pas?

zurich.jpgCette question est absolument essentielle. Je suis sûr que si on la posait à de vaillants politiciens ou de brillants économistes, chacun aurait son avis: le climat zurichois, la beauté des rives de la Limmat, la proximité de l'aéroport international, le confort de vie helvétique et tutti quanti. C'est peut-être vrai. C'est sans doute vrai. Mais c'est, aussi, une parfaite illusion.

Nul ne peut dire pourquoi les ex-forfaits ne partent pas, parce qu'on ne peut lancer que des hypothèses. Personne ne sait s'ils resteront, ou s'il partiront demain ou dans trois ans. Ils n'ont donné aucune garantie qu'ils ne partiraient jamais.

Qu'on soit riche ou pauvre, changer de pays dans l'espoir d'une vie meilleure n'est pas une décision prise à la légère. Je connais en France des gens qui ont attendu des années avant de franchir le pas.

Prendre en compte cet aspect de la modification fiscale place la situation zurichoise sous un jour moins rose. La suppression du forfait a été acceptée en 2009 - il y a moins de deux ans. Régime de taxation aidant, les modifications d'impôt n'ont eu effet que sur l'année 2010. Nous sommes au deuxième trimestre 2011, ce qui me permet de décrire la situation cantonale d'une autre façon: dès la première année de supression du forfait, près de 50% de ceux qui n'en bénéficient plus sont partis.

Présentée comme cela, la disparition du forfait fiscal est moins séduisante. Peut-on tabler sur une diminution de 50% des ex-forfaits chaque un ou deux ans? Ce n'est pas impossible. Attendons quelques temps encore et nous pourrons tracer des courbes.

Le reportage de Pierre Nebel était bien rythmé, rondement mené, convaincant, et finalement, tronqué. Il lui manquait une dimension temporelle absolument essentielle. Des 109 forfaits encore à Zurich en 2011 et payant tant d'impôts qu'on s'en félicite, combien en restera-t-il dans cinq ans? Dans vingt ans?

Les recettes fiscales des ex-forfaits risquent de se tarir rapidement, et cela vaut sans doute pour tous les cantons séduits par l'exemple zurichois. Avant de le copier, attendons de voir où il mène.

11 avril 2011

Comment étouffer discrètement les droits populaires

Ce lundi 11 avril, Isabelle Moret ouvre les feux sur la démocratie populaires dans l'espace de discussion Politblog du quotidien 24 Heures. Le thème du jour: le Gros Problème que poseraient les initiatives populaires invalides.

Avant de passer devant le peuple, une initiative doit être validée par le Parlement. Qui a donc le pouvoir, pour des justes motifs juridiques, de mettre à la poubelle des dizaines de milliers de griffes de citoyens. La conseillère nationale vaudoise Isabelle Moret milite pour que ce contrôle ait lieu avant la récolte de signatures.

 

Isabelle Moret explique en quoi consiste le Gros Problème:

Actuellement, l’Assemblée fédérale se prononce sur la validité d’une initiative après que celle-ci a abouti. Le Parlement a ainsi la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000.

Cela pose trois problèmes principaux, aux conséquences néfastes pour notre démocratie. Des dizaines de milliers de citoyens peuvent se sentir ignorés, voire méprisés par le Parlement, perdant ainsi toute confiance dans notre système politique. A chaque débat mené sous la coupole, l’Assemblée fédérale donne aux gens le sentiment que leurs droits sont sous le contrôle politique des Chambres, qu’ils ne peuvent les exercer que dans la mesure où ces derniers les acceptent. C’est la crédibilité des droits démocratiques qui est ici en jeu. Ces débats érodent également la volonté d’engagement et de participation démocratique de ceux qui auront travaillé pendant plusieurs années pour récolter ces signatures.

Enfin, les chambres fédérales se retrouvent dans une situation très inconfortable: elles doivent décider si une initiative que des centaines de milliers de Suisses ont signée peut être présentée au peuple ou non. Le parlementaire, même s’il n’approuve pas le contenu d’une initiative, doit prendre une décision juridique d’une grande responsabilité. Or, certains sont pris en otage par leur volonté de respecter l’expression démocratique des signataires et d’autres votent l’invalidation uniquement pour des motifs politiques.

 

Et de proposer en réponse ses solutions: un contrôle a priori de l'initiative, par un avis "non-contraignant" de l'Office fédéral de la justice ou le Département fédéral des affaires étrangères, ou par une décision de l'Assemblée Fédérale...

minarets_non.jpgBienveillante Isabelle Moret, prête par pure bonté d'âme à militer pour épargner un gâchis de travail à des initiants! A moins que ce ne soit l'espoir de diminuer l'impact carbone de ces récoltes de vaines signatures?

Trève de plaisanterie.

Une initiative populaire représente un effort populaire considérable pour essayer d'amener un sujet politique sous le nez des élus qui siègent sous la coupole, malgré une mauvaise volonté évidente à le traiter. C'est un gentil rappel à l'ordre du souverain sur sa classe politique; il n'est ni fantaisiste ni anodin.

Une initiative est une idée que lancent des initiants au peuple souverain, sans intermédiaire. Si chacun croit en sa chance en se lançant dans la récolte de paraphes, la sélection est rude. Rares sont les textes à récolter 100'000 signatures. Il y a certainement en Suisse des olibrius prêts à signer n'importe quoi, mais ils ne sont pas si nombreux. Il y a donc bien une "première ligne de contrôle" pour s'assurer de la pertinence d'une initiative, c'est le peuple.

L'idée que le peuple puisse avoir compétence en quoi que ce soit est hautement dérangeante auprès de tout ceux qui font profession de le mépriser. Il ne faut pas se leurrer: une bonne partie de la classe politique déteste le peuple et ses idées. Il y a bien quelques électeurs à sauver, ceux qui ont donné son poste à un élu par exemple, mais c'est à peu près tout. Dans sa globalité, le peuple est un monstre qu'il ne faut réveiller sous aucun prétexte. Il faut donc éviter à tout prix de le consulter, sauf si le droit actuel l'oblige.

Lorsque Mme Moret évoque "la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000" elle indique quels projets elle a à l'esprit pour un aller simple à la corbeille.

L'idée que cette initiative ait été acceptée par le souverain ne la dérange pas plus que ça!

On le sait, un "bon" système aurait bloqué l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers avant les urnes; un "bon" système barrerait la route à des projets rejetés par une majorité de la classe politique avant même la collecte des signatures, ou la plomberait avec un avertissement sur les feuilles de collecte de votation. Je suggère une tête de mort et des tibias entrecroisés, ou une variante de slogan anti-tabac: "ATTENTION L'ADMINISTRATION NE CAUTIONNE PAS CE TEXTE ET L'ESTIME MALSAIN POUR LE DEBAT POLITIQUE". L'étape suivante sera peut-être d'interdire toute conversation ayant trait à l'initiative controversée dans l'espace public, sur le modèle de la lutte contre le tabagisme passif...

debat_toxique.jpgUn "bon" système musèlerait le peuple en le cantonnant à des questions totalement secondaires par rapport à ses préoccupations. Avec un "bon" système, la Suisse serait membre de plein droit de l'Union Européenne, n'enfermerait jamais à vie qui que ce soit, garderait les criminels étrangers bien au chaud avec place de travail à la clef à la sortie de prison - peut-être sur des chantiers de construction de minarets, allez savoir!

Un "bon" système, tel que plaidé par certains politiciens d'aujourd'hui, ferait perdre à la démocratie directe tout son sens.

Et c'est le but recherché.

Si aujourd'hui des dizaines de milliers de citoyens se sentent ignorés, voire méprisés par le Parlement, c'est parce qu'ils le sont. Ils ont perdu toute confiance dans notre système politique parce qu'ils ont vu à quel point l'Assemblée fédérale était prête à fouler aux pieds la volonté du souverain dès qu'il y avait la moindre chance de friction avec une possible annexe d'un traité international - une soumission qui frise l'idolâtrie - ou le soupçon d'un conflit avec la magistrature de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et son interprétation kafkaïenne de ces droits.

Notez bien qu'il n'y a pas de dénonciation des traités internationaux par des partenaires européens outragés, ni de condamnation de la Confédération par la CEDH, qui a pourtant la gâchette facile. Il n'y a que la crainte de telles situations. Il n'y a qu'une classe politique helvétique tournée vers l'extérieur, plus grand et plus sexy. Il n'y a que des politiciens et des politiciennes avides de se soumettre aux règles réelles et imaginaires d'un club qu'ils aspirent de tout leur être à intégrer - si seulement les pesantes chaînes du peuple suisse ne les retenaient dans leur prison provinciale...

Triste politicien suisse obligé de se coltiner la démocratie directe! Si seulement il pouvait s'en débarrasser, comme dans les pays voisins!

Mais voilà, le peuple, dans sa grande sagesse, n'aime pas qu'on lui lie les mains. Les propos de Mme Moret et bien d'autres les illuminent sans doute d'un jour sympathique dans certains cercles mais resteront cantonnés au plan théorique. Si par extraordinaire le Parlement devait poursuivre sur cette voie, je garantis à ce projet un enterrement de première classe dans les urnes - Grâces en soient rendues à l'indécrottable citoyen helvétique!

02 avril 2011

Un viol (du droit de propriété) en toute décontraction

C'est le printemps, la montée de sève.

Tout le monde est de bonne humeur; ainsi, pour fêter la floraison sans doute, l'Office Fédéral de la Statistique a décidé de publier ses extrapolations sur l'évolution de la population suisse, donc également vaudoise, à l'horizon 2035. On pourrait atteindre le million d'habitants dans le canton de Vaud. L'heure est à la planification du futur; le Service cantonal de recherche et d’information statistiques (SCRIS) annonce le même jour une fourchette entre 940'000 et 987'000 habitants - pas un de plus, pas un de moins. "Qui faut-il croire?" s'interroge, en plein désarroi, un journaliste de 24 Heures.

Ma réponse? Personne.

S'il était besoin de le prouver, nous commencerions par exemple par ressortir des cartons les prévisions pour 2010 que l'OFS et le SCRIS (ou leurs précédesseurs) avaient publiés en 1985 pour voir à quel point ils avaient visé juste; ce n'est pas si loin après tout.

532495foule.jpgAvaient-ils prévu la chute de l'Union Soviétique, l'apparition d'Internet et de sa bulle, les guerres au Moyen-Orient et les crises financières dans leur équation - toutes ces billevesées susceptible de modifier les économies du monde et les mouvements migratoires? Evidemment pas. Et cela instille un doute inextinguible sur leurs résultats, même si par extraordinaire ils étaient tombés près du but. Une horloge arrêtée donne l'heure juste deux fois par jour, comme on dit.

Il se passe bien des choses sur un horizon de vingt-cinq ans.

Le quart de siècle 2010-2035 vient à peine de commencer; quelque chose me dit qu'il ne sera pas de tout repos non plus, en particulier au niveau des mouvements migratoires.

D'un autre côté, même s'ils se plantent, les bureaux de statistiques prennent peu de risques. Personne n'ira leur chercher des noises vingt-cinq ans plus tard, pas plus aujourd'hui pour d'éventuelles prévisions erronées de 1985 qu'en 2035 pour celles de 2011. Les futurologues se trompent avec une belle régularité. Ils ne sont jamais à cours d'excuses; les modèles et les techniques s'affinent sans cesse, n'est-ce pas!

Finalement, un horizon de vingt-cinq ans, c'est assez bien calibré. On peut être à peu près certain que ceux qui l'ont formulé seront à la retraite à l'échéance. (C'est là que je me dis que les statisticiens savent quand même gérer leur barque dès qu'il s'agit de minimiser leur risque personnel... Et j'ai une pensée pour l'Eglise du Réchauffement Climatique et ses prévisions de température à 2050 ou 2100!)

Mais la futurologie a des sympathisants dans le gouvernement, ce qui est plus ennuyeux.

Le canton de Vaud traverse une crise du logement depuis des années, essentiellement sur l'arc lémanique; les projections jetées en pâture aux médias par l'OFS sont autant de munitions pour des politiciens avides de se livrer à une petite orgie de dirigisme.

Violer en toute décontraction le droit de propriété de leurs administrés, par exemple.

C'est ainsi que Jean-Claude Mermoud et Pascal Broulis se sont associés pour annoncer à la presse leurs recettes face à la pénurie locative:

Face à la crise du logement, chacun y va de son remède miracle. Le canton de Vaud aimerait inciter les propriétaires à construire. «Nous avons à peu près une année de retard dans la construction de logements», a déclaré hier le conseiller d’Etat Jean-Claude Mermoud. Diverses mesures ont été présentées, comme taxer davantage les terrains constructibles non exploités ou encore introduire un droit d’emption. Ce dernier permettrait au canton de racheter un terrain et d’y bâtir des logements si celui-ci n’est pas utilisé pendant plusieurs années. Jean-Claude Mermoud parle d’«atteinte raisonnée au droit de propriété».

 

En toute décontraction, je vous dis. Une atteinte raisonnée (et donc raisonnable) à l'intégrité du patrimoine des propriétaires. Une petite brutalité entre amis. Pas de quoi se fâcher, non?

Il ne sera plus possible pour des propriétaires de transmettre à leur descendance une villa dont la vue est préservée par un bout de terrain constructible, ou d'acheter un terrain pour le revendre à ses enfants quelques décennies plus tard. Il faut empêcher la thé-sau-ri-sa-tion, entendez-vous! Tout doit être bétonné jusqu'au dernier mètre carré. C'est le Plan.

Il est d'ailleurs tellement parfait dans ses moindres détails qu'on sait exactement où on en est à chaque instant (d'où "l'année de retard dans la construction" mentionnée par M. Mermoud. Il doit avoir les chiffres des logements à constuire année par année jusqu'en 2035 je suppose.)

grues.jpgJe n'ai pas sous les yeux le texte de l'avant-projet de révision de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC) concocté par nos compères mais pas besoin d'être grand clerc pour comprendre qu'un droit d'emption est la porte ouverte à tous les abus. Par exemple, le trafic d'influence (on devine l'appétit des promoteurs au fond de la salle - il va bien falloir les construire, ces immeubles!) ou encore la corruption à travers une surévaluation des terrains (pas grave, c'est le contribuable qui paye). Et on imagine les magouilles sans nom qui auront lieu autour des décisions de zonage. A quand un droit d'emption sur les parcelles agricoles pour les acquérir à vil prix avant qu'elles ne soient déclarées constructibles? Dans l'intérêt du peuple, bien sûr.

Si les autorités vaudoises décident simplement de taxer les terrains constructibles non construits (c'est toujours simple de taxer), malheur à celui qui n'aura pas eu les moyens de construire une maison sur un éventuel terrain dont il disposerait! On imaginera sans peine la frénésie immobilière qui envahira des régions entières dès lors que le plan d'affectation du sol change. On construira n'importe comment des logements de mauvaise qualité, juste pour échapper à la taxe. Pas la meilleure façon de mettre en valeur un patrimoine...

Toutefois, je ne peux m'empêcher de relever avec ironie le volte-face d'internautes indignés par le principe dirigiste qui préside à ce projet, comme dans une remarque livrée sur commentaires.com. Le droit d'emption écorne le droit de propriété, mais il ne sera jamais qu'une entorse de plus dans une longue liste de violations dont chacun, jusqu'ici, avait l'air de fort bien s'accomoder.

Zonage, permis de construire, densification, plan d'occupation des sols et tutti quanti: cela fait déjà bien longtemps que l'administration a dépossédé les propriétaires de leurs droits sur leurs terrains. C'est elle, et personne d'autre, qui décide ce que chacun peut faire de son bien.

L'Etat viole le droit de propriété? Mais ça fait un moment - et sous les applaudissements mêmes de certains de ceux qui dénoncent le projet aujourd'hui. Allons, on voudrait Sauver Lavaux et aussi laisser leur liberté aux propriétaires fonciers? Il faudrait savoir!

L'Etat décide déjà qui peut construire quoi, où, et comment. Il n'y avait guère qu'un pas à franchir pour passer au stade suivant, obliger les gens à construire quoi, où, et comment - avec la même sagesse immanente propre à toutes les administrations, du haut de leur tour d'ivoire. La crise du logement (résultat d'une brillante planification) et les projections fantaisistes pour 2035 (une autre brillante planification) a permis cette enthousiaste avancée dans le monde radieux et balisé de la collectivisation des terres. "A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles", a martelé M. Mermoud.

Comment résoudre le problème du logement, me direz-vous? Eh bien, si on essayait la liberté, par exemple? Laisser les gens construire ce qu'ils veulent, là où ils veulent, liberté qui a permis à nos ancêtres nous léguer les villes et campagnes harmonieuses dont nous sommes si fiers? Et peut-être mieux contrôler l'arrivée de nouveaux habitants? Mais non, oublions. Si on les laissait faire, les gens ne construiraient que des bouses immondes n'importe où - pas comme l'Etat (cliquez ici pour un florilège international...)

Planifions, plutôt.

...

Il est encore trop tôt pour savoir si le funeste projet de loi sera accepté; mais quand on pense qu'il a été concocté par M. Broulis, théoriquement libéral-radical, et M. Mermoud, qu'on aurait pu croire apparenté à l'UDC, il y a de quoi se faire du mouron. Avec une droite comme ça, même plus besoin de gauche pour faire reculer la liberté.

28 mars 2011

D'une guerre à l'autre

Vendredi dernier, Ueli Maurer, conseiller fédéral en charge de l'armée, s'est livré à dans les colonnes du Tages-Anzeiger à quelques critiques sur les opérations internationales en cours en Libye. Par sa franchise et son bon sens, il s'est immédiatement attiré une volée de bois vert de la part des éditorialistes et des bien-pensants: mettre en doute une offensive contre Kadhafi, comment ose-t-il!

L'unanimité médiatique contre Kadhafi n'est pas sans me rappeler l'unanimité diamétralement opposée à l'intervention militaire en Irak en 2003, dans les médias francophones en tous cas. Mettons en perspective les deux situations.

L'intervention contre la Libye n'est ni plus ni moins légitime que celle contre l'Irak de Saddam Hussein. Pour chacune, l'ONU a voté des résolutions (la 1441 dans un cas, la 1973 dans l'autre) laissant entrevoir un recours à la force aux contours mal définis. La teneur exacte des textes votés était si floue que les réticences ont été immédiates sur le périmètre d'un recours à la force, seul un conglomérat de "pays coalisés" entrant en action.

kadhafi-et-sarkozy.jpgEn réalité, la justification légale d'une action contre Kadhafi est bien plus faible que celle qui a eu lieu en son temps contre Saddam Hussein. Le leader libyen n'est pas coupable de crimes contre l'humanité comme le despote de Bagdad l'a été; en fait, jusqu'à la mi-février, les puissants du monde considéraient Kadhafi comme quelqu'un de respectable, passant outre ses liens (passés?) avec le terrorisme et la violence de sa dictature. Rien à voir donc avec le Raïs irakien, infréquentable depuis son invasion du Koweit en 1990.

Kadhafi est sans conteste un fou paranoïaque et calculateur; mais pour imprévisible soit-il, il avait apparemment renoncé au terrorisme et même à la recherche d'armes de destruction massive en 2003 - on a beau être fou, paranoïaque et calculateur, le destin de Saddam Hussein a fait réfléchir plus d'un dictateur. Pour nuisible qu'il soit, Kadhafi ne représentait pas une menace contre un pays voisin ni aucun membre de la communauté internationale.

Précisons enfin que, malgré toute la sympathie qu'elle peut susciter, la rébellion libyenne n'a aucune légitimité particulière. La charte de l'ONU empêche de s'immiscer dans les affaires intérieures d'un pays souverain, fut-ce une dictature (comme nombre de membres de l'organisation). Il n'est absolument pas dans les missions de l'ONU de favoriser une insurrection, même contre un tyran. La résolution 1973 évoque explicitement la protection des civils, interdit l'usage de troupes au sol, et exclut toute action visant à renverser le régime.

On pourrait se réjouir de la "distance" prise par les coalisés; elle n'est pas sans conséquences. L'offensive au sol est laissée aux chebabs libyens, à l'armement léger et aux compétences martiales discutables. Renoncer à envoyer des soldats professionnels sur le terrain et laisser faire le sale boulot à civils mal dégrossis sur des pick-up Toyota, est-ce vraiment le meilleur choix lorsqu'il s'agit de préserver des vies humaines?

En utilisant la résolution 1973 comme prétexte, les pays coalisés - France, Etats-Unis et Angleterre en tête, ont largement "interprété" le texte, au point de déclencher les protestations de la Ligue Arabe et même de certains de leurs partenaires de l'OTAN, peu enclins à les suivre dans une aventure militaire aux conditions de sortie indéfinissables.

Barack Obama a déclenché une guerre d'autant plus unilatérale qu'il n'a même pas l'aval du Congrès, à l'inverse de George W. Bush pour l'Irak en 2003. Et, qu'on ne se leurre pas, malgré l'omniprésence médiatique française, ce sont les Etats-Unis, et non la France, qui fournissent l'essentiel de l'effort militaire.

Vu d'ici, l'offensive contre la Libye ressemble moins à de la géopolitique qu'à un conflit de personnes entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi, Angela Merkel, Barack Obama, David Cameron, Silvio Berlusconi et d'autres. Comme si une dispute de cour d'école se réglait avec des missiles et des avions parce que les protagonistes sont les leaders de leurs pays respectifs... D'ailleurs, personne ne s'attend à voir la communauté internationale réagir avec une telle diligence sur le Yémen ou la Syrie, où les mouvements d'opposition sont eux aussi descendus à balles réelles.

Je ne défends Kadhafi en aucune manière, loin de là. S'il finissait pendu au bout d'une corde ou écrasé dans l'effondrement de son bunker, cela égayerait agréablement ma journée. Mais en formulant cette opinion je suis cohérent avec la position que je tenais en 2003 face à l'intervention militaire contre Saddam Hussein: quelque part, même si une offensive militaire est lancée pour des raisons douteuses, la chute d'un dictateur est oeuvre de salubrité publique.

On ne peut pas en dire autant de toutes les voix qui protestaient en leur temps contre la guerre en Irak.

Où sont passés les manifestants de 2003 scandant que "la guerre n'est jamais la solution"?

Pourquoi cet assourdissant silence contre les opérations en cours aujourd'hui en Libye? J'ai peine à voir en quoi les deux situations n'auraient strictement aucun rapport. Et quand elles diffèrent, c'est largement en défaveur de la Libye. Par quel bout qu'on la prenne, l'opération "Aube de l'Odyssée" ressemble à une mauvaise copie de l'opération "Liberté en Irak": moins de légitimé internationale, moins de vision à long terme, moins d'union entre les alliés, moins de prise de risque des pays participants, laissant rebelles et civils en première ligne face aux ripostes du régime.

Six-Years-of-War-in-Iraq.jpg

Rétrospectivement, le silence de 2011 renvoie une bien piètre image des protestations de 2003.

Se pourait-il que l'opposition à la guerre contre Saddam Hussein n'ait jamais été qu'un prétexte visant à salir le président George W. Bush et son équipe républicaine? Prétendre cela, c'est sans doute médire, n'est-ce pas! Difficile pourtant, aujourd'hui, d'interpréter différemment l'étonnant silence des "pacifistes" face aux bombes et aux missiles qui déferlent sur le territoire libyen.

A ce qu'il semble, la guerre n'est jamais une solution - sauf quand elle est décidée par un président démocrate et soutenue par la France.