04 mai 2011

Prenons aux pauvres pour donner aux pauvres

A moins d'être aveugle, chaque Vaudois sera tombé sur les affiches de campagne des adversaires du projet de Prestations Complémentaires pour les Familles concocté par les autorités du canton.

ca_suffit.jpgLa campagne est intense et probablement coûteuse; outre les affiches et les publicités dans la presse, j'ai reçu jeudi (comme tous les foyers vaudois je pense) une lettre adressée "aux contribuables du canton" et résumant les reproches au projet. Malgré le déferlement de moyens, qui sera immanquablement érigé en excuse par les partisans de la réforme si jamais elle venait à être repoussée, la partie n'est pas gagnée, loin s'en faut.

Les référendaires avancent à contre-courant face à un projet soutenu par toute la gauche et par le Grand Conseil Vaudois. Et dire qu'il y a encore des gens pour croire que Vaud est à droite!

Honnêtement, cette campagne m'étonne. Sur le papier, le projet de PC Familles est tellement dans l'air du temps socialo-solidaro-redistributif politiquement correct que je n'aurais jamais imaginé qu'il se trouve des citoyens en nombre suffisant pour s'opposer à l'arnaque.

J'ai été le premier surpris que le référendum aboutisse. Bonne nouvelle: il y a dans le canton assez d'électeurs pour protester contre ce grand pas en avant sur le chemin du Bien (vous savez, celui qui est pavé de bonnes intentions.)

Le peuple a finalement le droit de s'exprimer sur la nouvelle tonte.

L'espoir n'est pas perdu.

AfficheCafe.jpgDu côté du Oui, un site www.travail-pauvrete.ch (ça fait envie!) présente tous les avantages du projet: les fameuses rentes-pont pour les chômeurs âgés, que personne ne remet en question, et surtout, une "aide" financière aux travailleurs pauvres... Payée par d'autres travailleurs, y compris les plus pauvres. Voilà ce qui a provoqué la fronde.

C'est tout le sel de cette réforme: taxer des pauvres pour en subventionner d'autres, c'est drôlement futé. On ne manquera jamais de matière première.

Le tout au nom des working poors, nouveaux damnés de la terre de notre temps. Evidemment, la pauvreté des working poors est largement dûe à des circonstances extérieures au monde professionnel - divorce, dettes, loyers élevés, charges sociales en expansion continue, deux ou trois trucs dans lequel l'Etat a parfois quelques responsabilités.

Quand bien même leur situation serait-elle exclusivement dûe à l'emploi, on voit mal en quoi les autres salariés, ces salauds de gens normaux, seraient en quoi que ce soit responsables. Mais peu importe: il y a des victimes par essence, et des innocents aux mains pleines. Il faut prendre l'argent là où il est. Donc, taxe.

Le prélèvement étant indexé sur le salaire, les partisans du projet ramènent cette nouvelle contribution de solidarité obligatoire à peu de choses: le fameux café par mois, proverbiale unité de mesure pour débiles mentaux (le terrain de foot étant son pendant pour les mesures de surface). Café par mois dont les contribuables ont déjà été délestés par la hausse de la TVA, le centime climatique et Dieu sait quels autres inventions étatiques, toujours légères, modestes, fixées une fois pour toute et prélevées dans la douceur. Et les cafetiers de s'étonner de manquer de clients!

Alors, on ne sait à ce stade quel résultat sortira des urnes.

Si le projet est approuvé, ce sera une grande victoire pour les apôtres de la redistribution. Ils auront mis un pied dans la porte. Et quel pied!

Le financement est sous-évalué et les possibilités d'abus innombrables. C'est du pain béni. Lorsque les déficits se creuseront, il faudra trouver d'autres "sources de financement", selon la terminologie en vigueur; nouvelles taxes et hausse des taux seront au menu. Lorsque les abus feront les gros titres, comme des primes reçues par des travailleurs au noir ou versées à des bénéficiaires loin du canton, on mettra en place des procédures d'enquête, de surveillance, de contrôle, avec autant de nouveaux postes de fonctionnaire à la clef.

On aura oublié depuis longtemps de remettre en question le principe de cette redistribution injuste.

Plus personne n'aura les moyens de se payer des cafés et tout le monde s'étonnera de la diminution du pouvoir d'achat. Sic transit gloria mundi.

IMAG0110.jpg
Conclusion de l'affrontement entre pro- et anti-, le slogan qui fait mal:
"Payer le café à ceux qui me regardent travailler?"
Face à une telle agression conceptuelle, l'affiche a été promptement vandalisée.

(photo prise en gare de Renens)

27 avril 2011

Obama, citoyen américain (de naissance)

Fin de partie, écrivais-je il y a quelques jours à propos du lieu de naissance exact d'Obama. La possibilité d'une nouvelle loi en Arizona, forçant les candidats à la présidentielle à prouver leur citoyenneté américaine de naissance - condition préalable à l'éligibilité selon la Constitution des Etats-Unis - promettait de clore les interrogations pesant sur le président en exercice.

Obama_certificate.jpgLe projet de loi en Arizona fit long feu, mais même si d'autres étaient encore en projet, ils ont précipité les choses: Barack Obama a présenté son certificat de naissance complet aux médias et au monde (cliquez sur l'image pour l'agrandir.)

Dans les prochains jours la communauté des Birthers, les gens qui doutaient de la citoyenneté de naissance d'Obama, sera secouée de différents soubresauts: fleuriront d'inévitables interrogations sur l'authenticité du document, puis l'éventuelle suspicion d'une double-nationalité d'Obama qui pourrait, encore une fois, le rendre inéligible selon une certaine interprétation du texte des Pères Fondateurs.

Faibles répliques d'une polémique avortée, qui ne sauraient suffire à remettre en cause la participation du président sortant au scrutin de 2012.

Les partisans d'Obama et ceux qui n'ont jamais cru à ces histoires peuvent pavoiser. C'est sûr, aujourd'hui beaucoup de Birthers doivent se sentir un peu ridicules - et s'ils ne le sont pas, les médias se chargeront bien de les faire passer comme tels. Mais c'est un raccourci facile. Si Barack Obama a publié ce document, c'est parce qu'il y a été forcé. Cela valide clairement la pertinence de la critique des Birthers.

J'ai été très intéressé par les thèses des Birthers. A l'inverse des théories du complot habituelles dont la durée de vie semble proportionnelle au ridicule, l'hypothèse d'une naissance hors-Etats-Unis d'Obama était clairement plausible: elle n'impliquait pas de conspiration mondiale, de gros moyens financiers, de complices par centaines ou de technologie extraterrestre. Elle n'aurait été que le fait d'un homme ambitieux soucieux de cacher quelques détails gênants de son passé durant son accession à la présidence - des obstacles dûs à une constitution ancienne et, dans son esprit, probablement désuette. Elle n'aurait été possible que par l'amour d'une grand-mère prête à un mensonge véniel pour offrir le meilleur avenir possible à un petit-fils abandonné par son père, sans deviner que cette entorse, permise par l'indulgente législation hawaïenne de l'époque, pèserait un jour sur le destin d'un adulte devenu président.

Il y avait là tous les ingrédients d'un scénario passionnant!

Le soufflé a tenu jusqu'à aujourd'hui. La révélation soudaine de l'acte de naissance complet par la Maison Blanche le dégonfle. Mais il reste encore deux ou trois enseignements à tirer de cette histoire.

Aujourd'hui, c'est un Barack Obama visiblement agacé qui faisait face à la presse:

"Pendant toute cette semaine, le thème dominant dans les médias n'était pas sur ces ces choix énormes que nous devons faire en tant que nation, mais au sujet de mon certificat de naissance."

 

Cette semaine? Oui, depuis que Donald Trump, le spectaculaire magnat immobilier et candidat républicain possible à la présidentielle de 2012 a évoqué l'affaire d'une façon que même les médias ne pouvaient plus ignorer. Mais la polémique est née durant les primaires démocrates de 2008 opposant Barack Obama à Hillary Clinton. Les esprits s'agitent sur la question depuis plus de deux ans et demi! Lors des élections de 2010, des candidats ont été élus avec la mention de cette clarification dans leur programme électoral.

Et Barack Obama est excédé par une question qui tarauderait l'opinion depuis une semaine?

"Nous n'avons pas le temps pour ce genre de bêtise. Nous avons des choses plus importantes à faire. J'ai des choses plus importantes à faire."

 

Je ne saurais mieux dire - ni m'empêcher de lui retourner la question: si nous avons, tous, des choses plus importantes à faire, pourquoi ne pas avoir écrasé la polémique comme on écrase un mégot du talon, il y a deux ans, en dévoilant à qui de droit le certificat de naissance complet à la recherche duquel tout le monde était? Apparemment, il a suffit d'un coup de fil du président et c'était réglé.

obama_press.jpgLa version Birther, c'est que ce document relancerait l'affaire sous un autre angle en mentionnant le père d'Obama. Mais je n'y crois guère. J'estime que les raisons du silence d'Obama sont plutôt à chercher du côté d'un mépris souverain envers ceux qui mettaient en doute sa vérité. Fournir des preuves est une forme d'abaissement.

Nous en sommes pourtant arrivé là. Les sondages désastreux et la polémique grandissante ont fini par imposer leur agenda au président américain - ce qui représente, d'une certaine manière, une incroyable réussite pour un groupe de prétendus illuminés mis au silence par une omertà médiatique en béton.

Aujourd'hui, c'est une foison de nouvelles célébrant la divulgation du certificat de naissance complet d'Obama. On en parle sur la BBC, sur France2, sur la TSR, sur le New York Times, sur le Washington Post, sur le Corriere della Serra. Partout, on annonce avec soulagement la fin de la polémique - en indiquant incidemment qu'elle dure depuis des années. Des années durant lesquelles les médias ont soigneusement choisi de taire le sujet.

Etrange sentiment qui saisira le téléspectateur coupé d'Internet, soumis au détour d'un chemin à une intrigue qu'on lui dévoile d'un coup, et qu'on accepte de lui dévoiler seulement parce qu'elle se termine bien!

Donald Trump a dénoncé la façon dont les médias protégeaient Obama; on peut difficilement lui donner tort.

En révélant - enfin! - son acte de naissance complet, Barack Obama vient de noyer l'incendie sous un seau d'eau. Le tas de cendre fume encore; dans les scories se consument les restes de quelques idées mortes - l'idée que Barack Obama soit né au Kenya, certes, mais aussi l'idée qu'un président américain puisse traiter par le mépris les interrogations de son opinion publique, et l'idée qu'il suffise aux médias traditionnel de taire un sujet pour que celui-ci n'existe pas.

Internet a définitivement changé la donne.

Le salaire minimum, voie rapide vers la pauvreté

Le 15 mai, le peuple vaudois aura l'occasion de démontrer sa maturité économique en acceptant ou en rejetant l'initiative "Pour le droit à un salaire minimum".

Le texte a été déposé en 2008 mais le Grand Conseil vaudois l'a invalidé, estimant qu'il n'était pas conforme au droit civil fédéral. Il a finalement été désavoué par la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal, laquelle a admis que "la non-conformité [de l'initiative] ne s'impose pas (...) avec un degré d'évidence suffisant pour pouvoir priver les électeurs vaudois d'une votation." La question de la compatibilité du projet avec le droit suisse n'est donc pas entièrement levée, ce qui limitera la portée du vote des électeurs si un Oui sort des urnes.

Ces arguties juridiques donnent une petite idée de la tension qui règne autour de la question dans le canton de Vaud. L'initiative, bien que déposée par la gauche - POP & Gauche en mouvement, SolidaritéS, ATTAC, les syndicats SUD, Comedia, L'Autre Syndicat (sic) et le SSP - mine en effet plusieurs fondements du contrat de travail en Suisse:

  • La liberté de contracter, qui veut qu'un employeur et son salarié s'entendent sur le montant d'une rémunération sans intervention d'une tierce partie, l'Etat, qui viendrait décréter quel est le niveau de salaire "adéquat";
  • La paix du travail, qui veut que les accords salariaux soient négociés par branche à l'aide de négociations entre patronat et syndicat (ce qui rend leur soutien pour le moins paradoxal!)

Le salaire minimum a de nombreux effets pervers. Les grandes entreprises sont peu concernées parce qu'elles offrent souvent des rémunérations supérieures à la moyenne. Les PME, principal vecteur d'emploi en Suisse, ne sont pas dans cette situation et se retrouvent à devoir payer certains employés plus qu'elles ne l'auraient voulu. Cela menace une rentabilité parfois fragile. Face à cette impasse, les entreprises se contentent en général de s'abstenir d'embaucher: mieux vaut renoncer à pourvoir un poste dont la rentabilité n'est pas assurée au vu du salaire minimum, que d'embarquer un salarié dont le coût ne sera pas compensé par son travail. Si le carnet de commande est plein, il est toujours plus simple de demander aux employés présents de faire quelques heures supplémentaires plutôt que de risquer de perdre de l'argent avec un nouvel employé.

Le salaire minimum est donc une cause directe de chômage!

Cet effet est bien connu des économistes, tels Gary Becker, prix nobel d'économie, qui explique qu'augmenter le salaire minimum, c'est augmenter le chômage.

chariot_menage.jpgPire encore, ce chômage touche avant tout les couches les plus vulnérables de la population: les demandeurs d'emploi sans expérience ou sans qualification, les jeunes, les femmes.

En fixant un salaire minimum, on empêche un jeune d'accéder au marché du travail, quitte à ce que ce soit à un faible salaire; et ce faisant, on l'empêche également d'acquérir l'expérience professionnelle qui lui permettra de trouver des postes plus lucratifs.

Evidemment, l'instauration du salaire minimum provoquera quelques faillites parmi les entreprises les plus fragiles et diminuera la compétitivité de celles qui restent.

Certes, les initiants clament de nobles desseins: la possibilité de "vivre dignement" ou la lutte contre la sous-enchère salariale dans les secteurs non conventionnés. C'est une erreur à double titre.

D'une part, le phénomène des working poors (sur lequel je reviendrai) n'est pas dû à la maigre différence entre la rémunération actuelle et un hypothétique salaire minimum: les working poors doivent bien davantage leur condition à des causes non-professionnelles (divorce, dettes...) qu'à un niveau de salaire indécent. S'il fallait leur laisser plus d'argent à la fin du mois, les prélèvements sociaux excessifs de l'assurance maladie obligatoire, les coûts de l'énergie ou les prix du logement conséquents à des politiques absurdes seraient de meilleurs candidats pour une remise en question.

D'autre part, le point de vue sur les secteurs non conventionnés est encore plus scandaleux: en proposant de lutter contre les bas salaires par le biais d'une loi, les syndicats baissent les bras. Il ne devrait tenir qu'à eux d'obtenir des adhérents et de faire avancer leur cause dans les secteurs d'activités non conventionnés. Mais c'est tellement plus facile de demander à l'Etat de suppléer à sa propre incompétence!

Je ne bénéficierai pas d'un salaire minimum, je ne dirige pas une entreprise et je n'ai aucun intérêt partisan à pourfendre le salaire minimum, si ce n'est la froide objectivité. Je suis étonné que des gens qui ont à coeur l'intérêt des plus faibles soient prêts à commettre un tel autogoal au nom des personnes qu'ils prétendent défendre. J'espère franchement que les Vaudois seront assez au fait des conséquences pour ne pas se lancer dans une aventure au nom de belles promesses.

Il suffit de traverser la frontière pour apercevoir en France les effets désastreux du SMIC. Dans mon pays d'origine le chômage des jeunes est tel qu'il les pousse à quitter le pays pour trouver un emploi. Est-ce l'objectif souhaité pour la jeunesse vaudoise?

18 avril 2011

Obama et les "Birthers": fin de partie

La nouvelle n'a pas fait les gros titre, mais elle pourrait bien mettre un terme à une polémique qui n'a que trop duré: l'Etat de l'Arizona vient de promulguer une loi forçant un candidat à prouver son éligibilité pour se présenter à l'élection présidentielle.

Si le gouverneur de l'Etat ne fait pas obstacle à la loi dans les prochains jours, et rien ne prouve qu'il le fera, alors elle entrera en vigueur et fermera sans doute définitivement les questions autour de l'éligibilité du Président Obama.

Selon l'Article 2, Section 1 de la Constitution des Etats-Unis, seul citoyen de naissance, selon la définition en vigueur à l'époque de la rédaction de la constitution, est éligible au poste de Président. Un individu naturalisé ne serait pas éligible.

Barack Obama est fils d'un Kenyan et d'une Américaine. Sa mère avait 17 ans au moment de l'accouchement; du fait de son jeune âge et de la juridiction de 1961, elle n'a pas transmis automatiquement sa citoyenneté à son fils. En fait, seule une naissance d'Obama sur le sol américain le rendrait éligible pour la fonction qu'il occupe actuellement. (Et encore, puisqu'Obama est Kenyan par son père, il est aussi citoyen de la Couronne Britannique, le Kenya étant alors une colonie; c'est-à-dire qu'il pourrait être bi-national, ce qui est incompatible avec la définition de la constitution! On le voit, le problème a bien des facettes. Mais limitons-nous pour l'instant aux interrogations sur son lieu de naissance, puisque c'est l'argument le plus "parlant", et fermons cette parenthèse.)

La question de l'éligibilité du président est lancinante et pèse depuis des mois sur la légitimité d'Obama à son poste.

Les diverses tentatives de faire passer les Birthers - ceux qui pensent que Barack Obama n'est pas éligible à son poste à cause de sa situation de naissance - pour des illuminés a fait long feu. Internet a suppléé au silence de connivence des médias traditionnel sur la question, et a poussé à la victoire électorale des candidats prêts à faire la lumière sur cette affaire. Nous en voyons aujourd'hui le résultat.

2008-06-12_obama_birth_certificate.jpgBarack Obama proclame qu'il est né à Hawaï, mais il n'a jamais montré pour prouver sa naissance là-bas que la "forme abrégée du certificat de naissance", un document montré ci-contre dont les autorités d'Hawaï elle-mêmes admettent qu'il n'est pas une preuve formelle de naissance sur le sol de cet Etat. (Cliquez sur l'image pour l'agrandir.)

Le document, posté en 2008 sur le site de campagne d'Obama pour répondre à une campagne de "dénigrement et d'insultes" sur sa personne, n'a pas étouffé la polémique. Aujourd'hui, les autorités de l'Arizona admettent implicitement qu'un tel certificat est sans valeur puisqu'ils l'excluent de la liste des documents officiels prouvant la citoyenneté de naissance d'un candidat:

Ces documents [prouvant la citoyenneté de naissance] peuvent être soit la forme longue du certificat de naissance soit deux ou plus parmi les autres documents autorisés, incluant un certificat de baptême, un certificat de circoncision, un extrait du registre des naissances de l'hôpital, un enregistrement médical post partum signé par la personne qui a accouché l'enfant ou un rapport préliminaire du registre des habitants.

 

Selon l'auteur de la loi, le Républicain Carl Seel, le projet est solide parce qu'il demande les mêmes documents que ceux que doivent produire les candidats à l'armée pour prouver leur éventuelle citoyenneté américaine.

En lançant cette loi, l'Arizona est loin de faire cavalier seul: des législations similaires sont en cours d'élaboration dans le Montana, en Pennsylvanie, en Géorgie et au Texas.

De deux choses l'une: soit Obama est né à Hawaï comme il l'affirme, soit il ne l'est pas.

245px-Official_portrait_of_Barack_Obama.jpgDans le premier cas, il fournira aux autorités de l'Arizona les documents requis, mettant une bonne fois pour toute un terme aux interrogations des Birthers sur son éligibilité. Il restera aux historiens à comprendre pourquoi il a été aussi réticent à exposer ces documents aisément disponibles plus tôt et à laisser ainsi prospérer la rumeur, mais tout cela n'aura plus guère d'importance.

Dans le second, les choses deviennent plus intéressante, notamment parce que de l'aveu même du Gouverneur de l'Etat de Hawaï, personne n'arrive à trouver la version complète du certificat de naissance d'Obama. La controverse ira croissant, et des gens pourraient se mettre à réclamer des preuves de l'éligibilité d'Obama pour le mandat actuel. Et bien malin qui peut dire tout ce qui va se passer si en 2011 Obama n'est pas légalement le président des Etats-Unis!

Afin d'éviter un pénible refus de candidature en 2012 en Arizona, il est possible qu'Obama renonce à se présenter là-bas. Après tout, rien de l'y oblige, et il est peu probable que l'élection nationale se joue avec le décompte des votes de ce modeste état rural. Mais en termes d'opinion publique, il en sera autrement.

Au train où vont les choses, Obama aura du mal à garder les questions d'éligibilité sous le tapis avant les élections de 2012.

Jusqu'ici, Obama a dépensé des centaines de milliers de dollars en frais d'avocat, si ce n'est davantage, pour empêcher que certains pans de sa vie passée ne soient dévoilés au public. Bizarrement, ces secrets incluent les premières années de son existence. Pourtant, même l'adversaire politique d'Obama le plus acharné pourrait difficilement reprocher politiquement son lieu de naissance à un nouveau-né - sauf si, comme dans ce cas particulier, cela a un effet direct sur l'éligibilité de l'adulte.

D'une façon ou d'une autre, nous pouvons espérer être bientôt fixés.

Remarque complémentaire - ayant déjà vu des commentateurs partir en vrille sur ce sujet, je tiens à préciser quelques points:

  • Aimer ou détester Obama ne change strictement rien à la question de son éligibilité.
  • Qu'Obama soit métis, blanc, noir, jaune, républicain, démocrate, musulman, chrétien, hindouiste ou chausse du 47 ne change strictement rien à la question de son éligibilité.
  • Partant de là, les motivations pures ou impures qu'on prête aux Birthers et à ceux qui évoquent le sujet de ce côté de l'Atlantique, comme moi, ne changent strictement rien à la question de son éligibilité.
  • L'éligibilité d'un candidat est une question légale et constitutionnelle. Prétendre que la Constitution Américaine est "désuète" sur ce point est défendable, mais, ici encore, hors-sujet. Il existe des moyens légaux pour l'amender; en attendant, elle s'applique. Dura lex, sed lex.
  • Si Obama devait être déclaré inéligible aujourd'hui, le poste de président échoirait au vice-président, Joe Biden, démocrate lui aussi. Ce serait évidemment un séisme politique, mais aucun automatisme n'offrirait la présidence aux Républicains.
  • Les interrogations sur l'éligibilité d'Obama sont antérieures à son élection. Elles remontent aux primaires démocrates.
  • A ceux qui se demanderaient comment un scénario pareil est possible, rappelons que c'est aux partis politiques américains (Républicains et Démocrates) à qui il incombait jusqu'ici de vérifier, en interne, l'éligibilité de leurs candidats.
  • Obama n'est de loin pas le premier homme politique de l'histoire à avoir connu pareils soucis. En fait, son adversaire de 2008, John McCain, né à Panama, a dû lui-même prouver devant une commission républicaine qu'il était bien citoyen américain de naissance dans le sens constitutionnel du terme.

Merci de tenir compte de ces éléments dans vos éventuels commentaires :-)

15 avril 2011

Une vision bien myope du Forfait Fiscal

Jeudi au journal, la TSR a livré un reportage sur la question des forfaits fiscaux, dont la disparition a été sèchement rejetée par le Parlement.

Le journaliste Pierre Nebel (dont les opinions politiques semblent aussi mystérieuses que celles d'Esther Mamarbachi) orienta sa séquence sur les effets de la disparition du forfait fiscal à Zurich, décidée par votation en 2009.

Dans ce canton où le forfait fiscal a été aboli, les 201 individus taxés au forfaits ont connu des destinées différentes, comme le résume le camembert ci-dessous:

forfaits_fiscaux.jpg
Ce qu'ils ont fait... Jusqu'ici.

109 "ex-forfaits" sont restés sur place - "y compris le richissime baron du lait Theo Müller qui avait pourtant menacé très bruyamment de faire ses bagages," s'enthousiasme la voix off. Sur la commune de Herrliberg à Zurich, sur 11 forfaits fiscaux, 5 sont partis. Mais 6 sont restés, et surtout, ils payent beaucoup plus d'impôts qu'auparavant. Jackpot! crient les partisans de l'abolition du forfait fiscal. Peu importe que certains partent, s'ils ne partent pas tous, et si ceux qui restent crachent d'autant plus au bassinet!

Marius Brülhart, professeur d'économie à l'UNIL, avoue que la nouvelle donne remet son avis en question:

Ce qui m'a surpris c'est qu'en faisant un calcul assez grossier, en fait on peut effectivement se poser la question, est-ce que ce n'était pas une bonne affaire pour Zurich d'abolir cet impôt? Pour l'instant ce n'est qu'une question, mais le fait même de pouvoir poser la question m'a déjà surpris, parce que moi j'étais toujours parti de l'a priori que le maintien de cet impôt était une bonne affaire du point de vue fiscal pour la Suisse...

 

Un a priori - le verdict est tombé. Pauvre professeur Brülhart. J'espère pour lui qu'il a été coupé au montage, et qu'on a ôté de son passage à l'antenne un bienveillant et nécessaire rappel sur ce qu'on voit et ce qu'on ne voit pas...

Revenons sur le destin de nos résidents zurichois fortunés.

26 d'entre eux on quitté la Suisse. 13%. Ils sont partis et je pense qu'ils ne reviendront pas. C'est une perte nette pour le pays; non seulement ils ne dépensent plus leur argent en Suisse et n'y payent plus le moindre impôt, mais on peut aussi imaginer qu'ils ont retiré leur patrimoine sous gestion des banques helvétiques en s'en allant. Ces gens sont de véritables centres économiques mobiles, et ils sont probablement sous des cieux fiscalement plus clément, que ce soit à Monaco ou en... Angleterre. (Face à des discours qui laisseraient croire que le forfait est une pratique désuette de pays mineurs aux franges du monde moderne, il est bon de rappeler que l'Angleterre le pratique allègrement.)

66 d'entre eux, un tiers, ont changé de canton. Carton jaune. Ce sont des gens qui sont suffisamment attachés à la Suisse pour ne pas avoir envie de s'en séparer d'un coup - le pays a quelques atouts en termes de qualité de vie - mais suffisamment concernés par les questions d'imposition pour se donner la peine de déménager face à une météo fiscale hostile. Cette catégorie de contribuables est "fragile": il est évident que si les mailles du filet anti-forfait se resserraient, ils n'hésiteraient pas à mettre un peu plus de distance entre eux et un percepteur gourmand, par exemple en traversant une frontière. En attendant, réjouissons-nous de ce que leur richesse profite encore à des cantons moins "progressistes" que Zurich.

Terminons enfin par le gros du troupeau de moutontribuables, les 109 ex-forfaits désormais soumis au régime commun. Un gros 54% des forfaits zurichois. C'est, je crois, la catégorie la plus parlante. A l'antenne de la TSR, beaucoup se réjouissent de ce que 54% des riches étrangers soient restés à Zurich et payent désormais des impôts élevés, mais personne ne pose la question fondamentale: pourquoi ne partent-ils pas?

zurich.jpgCette question est absolument essentielle. Je suis sûr que si on la posait à de vaillants politiciens ou de brillants économistes, chacun aurait son avis: le climat zurichois, la beauté des rives de la Limmat, la proximité de l'aéroport international, le confort de vie helvétique et tutti quanti. C'est peut-être vrai. C'est sans doute vrai. Mais c'est, aussi, une parfaite illusion.

Nul ne peut dire pourquoi les ex-forfaits ne partent pas, parce qu'on ne peut lancer que des hypothèses. Personne ne sait s'ils resteront, ou s'il partiront demain ou dans trois ans. Ils n'ont donné aucune garantie qu'ils ne partiraient jamais.

Qu'on soit riche ou pauvre, changer de pays dans l'espoir d'une vie meilleure n'est pas une décision prise à la légère. Je connais en France des gens qui ont attendu des années avant de franchir le pas.

Prendre en compte cet aspect de la modification fiscale place la situation zurichoise sous un jour moins rose. La suppression du forfait a été acceptée en 2009 - il y a moins de deux ans. Régime de taxation aidant, les modifications d'impôt n'ont eu effet que sur l'année 2010. Nous sommes au deuxième trimestre 2011, ce qui me permet de décrire la situation cantonale d'une autre façon: dès la première année de supression du forfait, près de 50% de ceux qui n'en bénéficient plus sont partis.

Présentée comme cela, la disparition du forfait fiscal est moins séduisante. Peut-on tabler sur une diminution de 50% des ex-forfaits chaque un ou deux ans? Ce n'est pas impossible. Attendons quelques temps encore et nous pourrons tracer des courbes.

Le reportage de Pierre Nebel était bien rythmé, rondement mené, convaincant, et finalement, tronqué. Il lui manquait une dimension temporelle absolument essentielle. Des 109 forfaits encore à Zurich en 2011 et payant tant d'impôts qu'on s'en félicite, combien en restera-t-il dans cinq ans? Dans vingt ans?

Les recettes fiscales des ex-forfaits risquent de se tarir rapidement, et cela vaut sans doute pour tous les cantons séduits par l'exemple zurichois. Avant de le copier, attendons de voir où il mène.

11 avril 2011

Comment étouffer discrètement les droits populaires

Ce lundi 11 avril, Isabelle Moret ouvre les feux sur la démocratie populaires dans l'espace de discussion Politblog du quotidien 24 Heures. Le thème du jour: le Gros Problème que poseraient les initiatives populaires invalides.

Avant de passer devant le peuple, une initiative doit être validée par le Parlement. Qui a donc le pouvoir, pour des justes motifs juridiques, de mettre à la poubelle des dizaines de milliers de griffes de citoyens. La conseillère nationale vaudoise Isabelle Moret milite pour que ce contrôle ait lieu avant la récolte de signatures.

 

Isabelle Moret explique en quoi consiste le Gros Problème:

Actuellement, l’Assemblée fédérale se prononce sur la validité d’une initiative après que celle-ci a abouti. Le Parlement a ainsi la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000.

Cela pose trois problèmes principaux, aux conséquences néfastes pour notre démocratie. Des dizaines de milliers de citoyens peuvent se sentir ignorés, voire méprisés par le Parlement, perdant ainsi toute confiance dans notre système politique. A chaque débat mené sous la coupole, l’Assemblée fédérale donne aux gens le sentiment que leurs droits sont sous le contrôle politique des Chambres, qu’ils ne peuvent les exercer que dans la mesure où ces derniers les acceptent. C’est la crédibilité des droits démocratiques qui est ici en jeu. Ces débats érodent également la volonté d’engagement et de participation démocratique de ceux qui auront travaillé pendant plusieurs années pour récolter ces signatures.

Enfin, les chambres fédérales se retrouvent dans une situation très inconfortable: elles doivent décider si une initiative que des centaines de milliers de Suisses ont signée peut être présentée au peuple ou non. Le parlementaire, même s’il n’approuve pas le contenu d’une initiative, doit prendre une décision juridique d’une grande responsabilité. Or, certains sont pris en otage par leur volonté de respecter l’expression démocratique des signataires et d’autres votent l’invalidation uniquement pour des motifs politiques.

 

Et de proposer en réponse ses solutions: un contrôle a priori de l'initiative, par un avis "non-contraignant" de l'Office fédéral de la justice ou le Département fédéral des affaires étrangères, ou par une décision de l'Assemblée Fédérale...

minarets_non.jpgBienveillante Isabelle Moret, prête par pure bonté d'âme à militer pour épargner un gâchis de travail à des initiants! A moins que ce ne soit l'espoir de diminuer l'impact carbone de ces récoltes de vaines signatures?

Trève de plaisanterie.

Une initiative populaire représente un effort populaire considérable pour essayer d'amener un sujet politique sous le nez des élus qui siègent sous la coupole, malgré une mauvaise volonté évidente à le traiter. C'est un gentil rappel à l'ordre du souverain sur sa classe politique; il n'est ni fantaisiste ni anodin.

Une initiative est une idée que lancent des initiants au peuple souverain, sans intermédiaire. Si chacun croit en sa chance en se lançant dans la récolte de paraphes, la sélection est rude. Rares sont les textes à récolter 100'000 signatures. Il y a certainement en Suisse des olibrius prêts à signer n'importe quoi, mais ils ne sont pas si nombreux. Il y a donc bien une "première ligne de contrôle" pour s'assurer de la pertinence d'une initiative, c'est le peuple.

L'idée que le peuple puisse avoir compétence en quoi que ce soit est hautement dérangeante auprès de tout ceux qui font profession de le mépriser. Il ne faut pas se leurrer: une bonne partie de la classe politique déteste le peuple et ses idées. Il y a bien quelques électeurs à sauver, ceux qui ont donné son poste à un élu par exemple, mais c'est à peu près tout. Dans sa globalité, le peuple est un monstre qu'il ne faut réveiller sous aucun prétexte. Il faut donc éviter à tout prix de le consulter, sauf si le droit actuel l'oblige.

Lorsque Mme Moret évoque "la possibilité de jeter à la poubelle un texte signé par 100’000 citoyens, voire, comme pour l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers, par plus de 200’000" elle indique quels projets elle a à l'esprit pour un aller simple à la corbeille.

L'idée que cette initiative ait été acceptée par le souverain ne la dérange pas plus que ça!

On le sait, un "bon" système aurait bloqué l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers avant les urnes; un "bon" système barrerait la route à des projets rejetés par une majorité de la classe politique avant même la collecte des signatures, ou la plomberait avec un avertissement sur les feuilles de collecte de votation. Je suggère une tête de mort et des tibias entrecroisés, ou une variante de slogan anti-tabac: "ATTENTION L'ADMINISTRATION NE CAUTIONNE PAS CE TEXTE ET L'ESTIME MALSAIN POUR LE DEBAT POLITIQUE". L'étape suivante sera peut-être d'interdire toute conversation ayant trait à l'initiative controversée dans l'espace public, sur le modèle de la lutte contre le tabagisme passif...

debat_toxique.jpgUn "bon" système musèlerait le peuple en le cantonnant à des questions totalement secondaires par rapport à ses préoccupations. Avec un "bon" système, la Suisse serait membre de plein droit de l'Union Européenne, n'enfermerait jamais à vie qui que ce soit, garderait les criminels étrangers bien au chaud avec place de travail à la clef à la sortie de prison - peut-être sur des chantiers de construction de minarets, allez savoir!

Un "bon" système, tel que plaidé par certains politiciens d'aujourd'hui, ferait perdre à la démocratie directe tout son sens.

Et c'est le but recherché.

Si aujourd'hui des dizaines de milliers de citoyens se sentent ignorés, voire méprisés par le Parlement, c'est parce qu'ils le sont. Ils ont perdu toute confiance dans notre système politique parce qu'ils ont vu à quel point l'Assemblée fédérale était prête à fouler aux pieds la volonté du souverain dès qu'il y avait la moindre chance de friction avec une possible annexe d'un traité international - une soumission qui frise l'idolâtrie - ou le soupçon d'un conflit avec la magistrature de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et son interprétation kafkaïenne de ces droits.

Notez bien qu'il n'y a pas de dénonciation des traités internationaux par des partenaires européens outragés, ni de condamnation de la Confédération par la CEDH, qui a pourtant la gâchette facile. Il n'y a que la crainte de telles situations. Il n'y a qu'une classe politique helvétique tournée vers l'extérieur, plus grand et plus sexy. Il n'y a que des politiciens et des politiciennes avides de se soumettre aux règles réelles et imaginaires d'un club qu'ils aspirent de tout leur être à intégrer - si seulement les pesantes chaînes du peuple suisse ne les retenaient dans leur prison provinciale...

Triste politicien suisse obligé de se coltiner la démocratie directe! Si seulement il pouvait s'en débarrasser, comme dans les pays voisins!

Mais voilà, le peuple, dans sa grande sagesse, n'aime pas qu'on lui lie les mains. Les propos de Mme Moret et bien d'autres les illuminent sans doute d'un jour sympathique dans certains cercles mais resteront cantonnés au plan théorique. Si par extraordinaire le Parlement devait poursuivre sur cette voie, je garantis à ce projet un enterrement de première classe dans les urnes - Grâces en soient rendues à l'indécrottable citoyen helvétique!