02 juillet 2010

Les libéralités d'André Blattman

Le scandale a été révélé hier sur les ondes: en ces temps de disette économique et de restrictions budgétaires, le chef de l'armée suisse, André Blattman, s'est payé les services d'un consultant hors de prix. L'individu était payé environ 2'000 francs la journée. Depuis novembre 2008, il a encaissé 740'000 francs versés par le Département de la défense, soit plus que le salaire d'un membre du Conseil Fédéral...

Le mandat a été attribué sans appel d'offre à un indépendant embauché en tant qu'expert. Son travail? "Epauler le chef de l'armée en matière de gestion et d’informatique en lisant des dossiers, en participant à des séances ou encore en rédigeant des rapports." On voit mal l'expertise là-dedans, d'autant plus que le chef de l'armée dispose déjà d'un état-major pour ce genre de tâches. A quoi sert la hiérarchie militaire si elle n'est même pas capable de produire un aide de camp capable d'épauler son chef?

Travaillant dans l'économie privée, je connais bien ces contrats de consultants. Aussi, cette affaire m'interpelle à plus d'un titre.

Contrairement aux apparences, un mandat à 2'000 francs par jour n'a rien d'abusif sur le papier. Dans le milieu informatique, les consultants à la journée coûtent entre 800.- et 1'500.- environ - et la crise a poussé les tarifs vers le bas. Des sommes plus élevées sont possibles dès que l'on souhaite s'offrir un expert rare, aux compétences pointues. Pour ce genre de "star", des tarifs journaliers de 2'500.- à 3'500.- ne sont pas à exclure, parfois davantage. Mais dans l'économie privée, la présence d'un personnage de la sorte est sérieusement encadrée. Sa mission est clairement définie avant son arrivée, et tout est fait pour rendre son séjour le plus efficace possible. Payée à prix d'or, la présence d'un tel expert ne saurait être que ponctuelle et définie par un cahier des charges précis. L'absence d'appel d'offre dans l'affaire Blatman n'en est que plus criante.

012398L_andre.jpgDeuxième élément soulevant des soupçons, la situation économique du consultant: un indépendant possédant avec sa femme sa propre SàRL dans la région d’Aaraut. S'offrir les services d'un tel consultant ne serait pas une pratique acceptable dans le privé. Plus l'employeur est gros (et l'armée helvétique se compare facilement à une grande entreprise) plus il exige de ses partenaires une fiabilité à toute épreuve. Se reposer sur les services d'un indépendant revient à s'en remettre au sort en cas d'absence - décès, maladie, ou d'éventuelles vacances! Une société de service digne de ce nom s'organise, trouve des remplaçants et suit les dossiers pour assurer une continuité. Un indépendant n'a pas ces possibilités. Plus la mission est importante, moins l'appel à un indépendant est approprié. L'amateurisme dans la gestion du contrat est difficilement acceptable à ce niveau.

L'expertise dont peut se prévaloir le consultant de M. Blattman justifiait-elle un tarif aussi élevé, sur une période aussi longue? La réponse est évidemment négative. Le chef de l'armée le prouve, bien malgré lui: sitôt le scandale dévoilé, il rompt le contrat au premier juillet! Cette tentative maladroite et tardive de mettre un terme à une situation scabreuse est un véritable autogoal. Elle démontre, s'il en était besoin, que la présence de ce consultant n'avait rien d'essentiel.

D'une mauvaise gestion à la corruption, il n'y a qu'un pas. La révélation d'une possible connivence entre les deux hommes dans le journal télévisé d'hier ajoute un soupçon de népotisme à un dossier chargé. Nous en saurons sans doute plus ces prochains jours.

Au sein de l'administration fédérale, ces méthodes n'ont malheureusement rien de nouveau. Pierre Gobet rappelle un rapport administratif de 2006 indiquant que le montant de ces "mandats d'expert externe" atteignaient 600 à 700 millions par an, sans grande transparence quant à l'attribution de ces adjudications.

Même si aucune accusation de gestion déloyale ne pèse pour l'instant sur André Blattman, sa position en tant que chef de l'armée est fragilisée. Comment accorder du crédit à cet homme lorsqu'il clame que l'armée manque "cruellement" de moyens?

Tenant le même discours, le Conseiller Fédéral Ueli Maurer est également affaibli. Difficile de ne pas tracer de parallèle avec l'affaire Nef, même si M. Maurer n'a pas de responsabilité ici.

Arrivant à point nommé au milieu des débats sur les crédits à allouer à l'armée, on peut se demander si cette affaire ne serait pas une cabale politique. Après tout, si des adversaires de l'armée - ou de l'UDC - avaient voulu nuire, ils n'auraient pas fait différemment: dévoiler les dispendieuses dépenses d'assistance du chef de l'armée au moment même où il crie misère, ça fait tache.

Malgré tout, la responsabilité finale de ce désastre (sur le seul plan des relations publiques pour l'instant) en incombe entièrement à M. Blattman. Chef de l'armée nommé après Roland Nef, il savait mieux que quiconque qu'il devrait être irréprochable à son poste.

La facilité avec laquelle les hauts responsables helvétiques versent dans des pratiques douteuses est inquiétante. Elle révèle au mieux des lacunes de management inacceptables à leur niveau, au pire une irresponsabilité crasse dès qu'il s'agit des deniers publics. Le tableau n'est pas brillant!

M. Blattman est peut-être victime d'une attaque partisane, mais il a tendu le bâton pour se faire battre.

29 juin 2010

L'immigrant futé

Ca y est, l'Allemagne fait un pas vers l'immigration "choisie" - c'est-à-dire, choisie par les pouvoirs publics.

Dans les colonnes du Bild, Peter Trapp, membre de la CDU, livre un nouveau diagnostic sur l'immigration. "Nous devons poser des critères qui servent vraiment à notre Etat. Outre une bonne formation et une qualification professionnelles, l'intelligence doit entrer en considération. Je suis pour des tests d'intelligence", explique-t-il.

Il n'est pas le seul à penser ainsi. Le porte-parole pour les Affaires intérieures de la branche berlinoise de la CDU annonce la "fin d'un tabou" sur le sujet, alors que Markus Ferber, un responsable de la CSU (l'aile bavaroise de la CDU) met en principe l'idée d'une politique d'immigration harmonisée à l'échelle européenne fonctionnant différemment: "Les raisons humanitaires comme le regroupement familial ne peuvent être à la longue le seul critère d'immigration." Il avance l'exemple du Canada, qui "exige des enfants d'immigrés un quotient intellectuel plus élevé que celui des enfants locaux."

D'autres politicien, membres du gouvernement d'Angela Merkel, ont contredit ces affirmations en expliquant, non sans ironie, qu'elles n'étaient pas très intelligentes.

Il n'empêche: le débat est désormais ouvert en Allemagne.

J'attends avec impatience la767678KJ_examen.jpg moindre étude scientifique tentant de corréler l'intelligence avec quoi que ce soit d'autre - l'intégration dans la vie sociale allemande, par exemple. Bien sûr, il n'y a strictement rien; ce n'est qu'un signe de plus de la propension des politicien de pondre des théories ex nihilo.

Je m'étonne pour ma part du sens de leurs priorités. Quitte à choisir, préféreriez-vous des immigrés honnêtes, des immigrés travailleurs, ou des immigrés intelligents?

L'honnêteté se mesure (hélas!) assez facilement, et n'a rien à voir avec l'intelligence. Je pense au contraire qu'il faut une certaine jugeote pour monter un gang ou se lancer dans le lucratif commerce de drogue... Quant à la capacité de travail, elle relève de l'employeur et non de l'Etat allemand: à la société civile d'employer le plus efficacement la main d'oeuvre à sa disposition, quitte à chercher ponctuellement des ressources supplémentaires à l'étranger quand la perle rare fait défaut. Toujours pas d'intelligence là-dedans.

En réalité, la discussion porte moins sur les immigrés proprement dits que sur les conditions à remplir pour le regroupement familial, c'est-à-dire faire l'arrivée au pays de toute leur famille. Les critères d'emploi ne s'appliquent pas. On imagine le souci des politicien allemands de limiter le poids de ces nouveaux venus sur des systèmes de redistribution à l'agonie... Et voilà comment on en arrive à établir des critères de discrimination totalement arbitraires sur le QI, en attendant la blancheur des dents ou la circonférence de la boîte crânienne.

L'Allemagne impose déjà des tests de langue aux candidats à la nationalité allemande, ainsi que des tests destinés à prouver leurs connaissances de l'ordre social et juridique allemand. Et avant cela, ils doivent participer à des cours d'instruction civique... Mais ce n'est pas encore assez sélectif.

Pas question de demander à l'immigré d'être capable, par son travail, de pourvoir seul aux besoins de sa famille et de s'arrêter là. C'eût été trop simple.

J'ai du mal à imaginer les conséquences à long terme d'une telle politique. Aujourd'hui l'idée fait sourire, mais après? Dans quelques années, quel sera l'effet d'un test de QI obligatoire pour les candidats au passeport allemand? Faire dire que les Allemands naturalisés sont moins bêtes que les Allemands de naissance? Ou amener les immigrés moins futés à tenter leur chance dans des pays européens moins regardants?

Quelle que soit la façon dont on prenne la nouvelle piste de la politique d'immigration en Allemagne, elle ne présage rien de bon.

22 juin 2010

Bisbille à l'UDC

Le Matin goûte son plaisir: la démission fracassante d'Yvan Perrin, vice-président de l'Union Démocratique du Centre, est une trop belle occasion de critiquer le parti pour ne pas s'en servir deux jours de suite. Des articles dans lesquels les lecteurs gauchistes peuvent déverser à loisir leur bile contre la première formation politique de Suisse...

Le fond de l'affaire, une divergence cruciale sur l'accord UBS-USA au sein du groupe UDC, aura fait couler beaucoup d'encre. Mais il y a un double-fond.

345384JL_conseil_nat.jpgSans être introduit dans les hautes sphères, je pensais comprendre la stratégie du parti: une fois avoir vidé l'accord de ses ajouts socialistes, le faire passer devant le peuple. La première partie du plan se déroula à merveille, pas la seconde. La faute en incombe à l'UDC. Entre accepter l'accord et imposer un passage devant le souverain (ce qui l'aurait probablement rendu inapplicable, pour des raisons de calendrier, aux yeux de l'impatiente justice américaine), l'équipe dirigeante menée par Christoph Blocher aura finalement préféré un pragmatisme de dernière minute. A mon sens, c'est une erreur.

Les principes devraient gouverner l'action politique. La realpolitik, sans être à bannir, revient à les diluer. Or, si les principes de départ sont bons, les compromettre revient à choisir des solutions de qualité inférieure, un pis-aller qui ne devrait être envisagé que face au risque d'un échec complet. Mieux vaut une demi-victoire qu'une défaite, certes. Mais pourquoi se restreindre à une demi-victoire quand le succès est à portée?

Menant par le bout du nez une gauche arc-boutée dans ses postures idéologiques fossiles, l'UDC avait un boulevard pour faire capoter le lamentable accord UBS-USA. Il est ironique de constater que sur ce dossier les Romands, souvent jugés "tièdes" par le noyau alémanique de l'UDC, étaient finalement les plus en phase avec les valeurs fondamentales du parti, qu'il s'agisse de refuser un accord rétroactif  au nom de l'Etat de Droit ou de porter la décision devant le peuple au nom de la démocratie.

Nous ne connaissons pas tous les détails, bien sûr. Par exemple, la direction de l'UDC se satisfaisait-elle peut-être d'un objectif secondaire, comme la diminution des pouvoirs du Conseil Fédéral en matière de signature de traités internationaux. Peut-être certains s'inquiétèrent tardivement des conséquences d'un procès sur l'économie helvétique entière. Il existe une foule d'arguments rationnels, pertinents ou non, qui auraient pu convaincre les réticents, surtout des UDC romands, à faire preuve d'abnégation. Mais, à ce qu'il semble, on leur a surtout demandé une obéissance aveugle.

045201LP_yvan.jpgLa conjonction de ces facteurs a poussé Yvan Perrin à jeter l'éponge.

Le désastre était-il inévitable? Chacun y va de sa petite analyse. Le Temps estime que les Romands jouent les seconds rôles à l'UDC. Dans les colonnes du 24Heures, on estime que c'est la crise d'adolescence d'un parti qui grandit trop vite.

Selon moi, il y a un peu de vrai dans tout cela. L'UDC moderne vient assez directement de Suisse alémanique. Cela ne veut pas dire qu'elle doit s'y cantonner, comme l'espèreraient ses adversaires politiques. L'origine des bonnes idées importe peu. Si une recette marche à Zurich, ce serait dommage de s'en priver à Lausanne.

Pour des raisons historiques et culturelles, l'UDC Suisse ne donne pas autant de poids aux Romands que ceux-ci l'espèreraient. Ces raisons trouvent leur explication dans le fonctionnement du parti outre-Sarine, mais aussi dans la façon dont les UDC romands gèrent leur trajectoire politique depuis leurs origines agrariennes. La situation n'est pas idéale mais ce serait faire preuve de simplisme que d'en faire porter le chapeau uniquement à de "méchants Zurichois".

Dans cette optique, la démission surprise d'Yvan Perrin est un bien mauvais coup porté à la crédibilité de l'UDC romande, pour compréhensible qu'elle soit et malgré toute la sympathie que je peux éprouver pour l'homme. Je ne parle pas de l'électorat romand mais bien des relations entre UDC romande et UDC alémanique. Démissionner un an avant des élections importantes, déballer son linge sale dans les colonnes du Matin - comment voulez-vous que l'UDC prenne au sérieux les cadres Romands du parti après cela?

Si le but était de donner plus de poids aux Romands, je crains que ce soit un bel autogoal!

Je ne défend pas une quelconque Omertà, bien au contraire. Mais si la stratégie de l'UDC sur l'accord UBS-USA était peu lisible, celle d'Yvan Perrin après sa démission ne l'est pas moins.

16 juin 2010

Accord UBS-USA: Ce n'est que le début

La presse remarque "l'avancée" que représente l'approbation de l'accord UBS-USA devant le Conseil National. Ils y voie une solution à la solution inextricable de la grande banque. Ils ne sont pas les seuls: devant cette victoire d’étape l'action UBS a clôturé en hausse de 2% à la bourse alors que l'indice SMI faisait du sur-place.

L'UBS, prise au piège d'avoir conseillé à ses clients américains de frauder l'IRS, a trouvé, avec le soutien du Conseil Fédéral suisse, un terrain d'entente avec l'appareil judiciaire américain: lui livrer les informations bancaires privées de milliers de titulaires de comptes en échange de l'abandon des poursuites. Belle entourloupe en vérité, permettant à la banque de se sortir d'affaire aux dépens de ses clients!

45353FK_ubs.jpgNe pas le faire aurait placé la banque en porte à faux entre un procès aux Etats-Unis - exigeant les noms de fraudeurs potentiels du fisc - et un procès en Suisse - pour avoir rompu le secret bancaire. A travers leur plan d'aide financier aux banques en difficultés les autorités suisses se sont retrouvées embarquées dans l'affaire et, depuis, naviguent à vue pour soutenir UBS et sauver ce qui peut l'être.

Mais la Suisse a encore quelques institutions qui ne permettent pas au gouvernement d'agir comme bon lui semble. L'accord doit être ratifié par le parlement.

Nous avons donc le Centre (Libéraux-Radicaux-PDC) qui veut de l'accord à n'importe quel prix. Lien avec les grandes entreprises, soutien de leurs conseillers fédéraux, tout est en place pour que les noms soient donnés au fisc américain, et que vogue la galère. Malheureusement, le Centre est en force au Conseil des Etats.

Nous avons la Gauche, menée par les Socialistes. Pour eux, toute cette affaire est pain béni: dans un cas ils tapent sur d'éventuels fraudeurs du fisc en livrant leur nom (échapper à la spoliation par l'Etat est le plus grave crime qui soit aux yeux d'un socialiste), de l'autre ils laissent les Etats-Unis taper sur des banquiers (ennemis de classe par excellence). Mais, histoire de ne pas laisser la partie filer facilement, les socialistes ont monnayé leur accord au Centre en réclamant un virage à gauche: une taxation sur les bonus et un contrôle politique accru sur les banques. L'appétit vient en mangeant.

Nous avons la Droite, c'est-à-dire l'UDC. L'accord bafoue des principes de l'Etat de Droit: présomption d'innocence, non-rétroactivité, accords internationaux (puisqu'un accord d'entraide existe déjà avec les USA, mais les autorités américaines ont décidé de passer outre) et enfin respect du secret bancaire, c'est-à-dire de la sphère privée. La pilule est difficile à avaler.

Et encore, il faut faire vite: selon les autorités américaines, qui semblent donner le la aux autorités suisses, l'accord doit être sous toit au 19 août ou l'entente scellée entre l'UBS et le procureur démocrate Carl Levin en échange de l'abandon des poursuites contre la banque pourrait bien aller à la poubelle.

Voilà les raisons des atermoiements parlementaires qui dureront jusqu'à vendredi.

Devant l'opposition de l'UDC, le Centre a tenté l'alliance avec la gauche, mais l'entente s'est effondrée. A force de trop tirer sur la corde, les socialistes ont tout perdu. L'UDC, elle, joue à fond le jeu politique parlementaire: soufflant le chaud et le froid, elle est parvenue à couler les visées socialistes de réforme, au grand dam de son chef Christian Levrat. Celui-ci n'a depuis de cesse de répéter que l'UDC est le "parti des banques" alors qu'au mieux, les conseillers nationaux UDC se sont au mieux contentés de voter blanc à un accord soutenu à bout de bras par PDC et Radicaux-Libéraux, qui, eux, n'ont pas droits à de tels qualificatifs. Allez comprendre!

Le sauvetage de l'UBS doit-il coûter sa réputation de fiabilité à la place financière helvétique? La sortie de crise judiciaire justifie-t-elle qu'on torde le bras à l'Etat de droit? Délicates questions. En réalité, selon moi l'UDC ne veut pas de cet accord et a trouvé les meilleurs moyens de le saborder: jouer la montre et finalement faire appel au peuple. Dans cette dernière hypothèse, il serait piquant, mais guère surprenant, que le référendum soit lancé par les partis de gauche! Mais la question portera alors sur l'accord final, dont les propositions socialistes sont absentes... Carton plein pour l'UDC.

L'UDC, que d'aucuns jugeaient trop prévisible, a très finement joué la partie. Cela suffit sans doute à expliquer la rage à peine contenue de MM. Levrat et Darbellay; mais ils n'ont pas le monopole de l'intrigue. Et à l'inverse des tractations de couloir pour évincer du gouvernement un  conseiller fédéral coupable d'avoir été compétent, l'affaire UBS-USA pourrait bien finir là où elle devrait: devant le corps électoral, seule instance démocratique à avoir assez de légitimité pour trancher sur un compromis touchant à des principes fondamentaux.

L'accord UBS-USA avance, certes, mais il faut encore voir dans quelle direction!

08 juin 2010

Les gentilles menaces

L'Union Européenne compte "accentuer la pression" contre la Suisse et le Liechtenstein. Gentiment. En souplesse.

Une pression pour quoi, exactement? Pour que ces pays revoient leur législation sur l'imposition des entreprises afin qu'ils soient moins compétitifs - et que les sociétés de l'Union Européennes soient, en conséquence, moins tentées d'aller tenter leur chance sous des cieux fiscalement plus cléments.

Je n'invente rien. Il est prévu qu'une réunion des Ministres des finances de l'UE donne mandat à la Commission européenne pour que le "dialogue" soit lancé. Comme le dit Swissinfo dans une formule non dénuée d'ironie, l'Europe veut imposer ses bonnes manières à la Suisse.

08966HH_flag.jpgNul ne sait comment s'articuleront les questions de calendrier, mais le fond de l'affaire est clair: la Suisse doit plier.

De quelle odieux méfait le petit pays s'est-il rendu coupable? D'avoir une fiscalité des entreprises très favorable, comparée à ses voisins européens

Pour l'Europe, la concurrence fiscale est un fléau qu'il s'agit de combattre.

Cet objectif est ancien. Il remonte à la création d'un groupe de conduite en 1997. Depuis, les Etats de l’UE ont forcés le démantèlement de plus de 100 régimes fiscaux particuliers dans les pays membres.

Cette hargne s'explique sans peine par l'idéologie socialiste prévalant dans la construction de l'Europe politique.

Selon celle-ci, les Etats sont au centre de tout. Les entreprises et les particuliers sont les moutons et les gouvernements les bergers. Voir de juteux moutons laineux sauter une barrière pour aller dévorer l'herbe plus verte du champ voisin provoque donc des haussements de sourcils. Le troupeau appartient à son berger. Le mouton n'a pas son mot à dire. Il va de soi que le mouton n'a de la laine sur le dos que par le travail assidû du berger, et que finalement, au bout du compte, sa fourrure ne lui appartient pas...

On va donc chercher à restreindre les mouvements. Ceux-ci ne sauraient être entravés par des barrières, espace économique oblige. A la place, on va "niveler" le terrain de jeu: en quelque sorte, rendre l'herbe moins verte là où elle l'est trop, de façon à ce que ces chers moutons ne soient plus tentés de regarder ailleurs. L'objectif avoué est d'empêcher, dans une bienveillante autorité paternaliste, toute forme de délocalisations d'entreprises. Pas question d'enchaîner les moutons ou d'ériger des barbelés, ça ne se fait pas. On préfèrera, en plus de la rééducation continue expliquant aux moutons la chance qu'ils ont de vivre là où ils se trouvent, les priver de toute vision plus inspirante que le champ pelé sur lequel ils survivent...

Il faudrait que le mouton soit désespérément borné pour vouloir partir quand même, n'est-ce pas?

Économiquement, ce point de vue est absurde. Malgré le discours habituel - et mensonger - faisant référence à un haut niveau de taxation comme l'indispensable prix à payer pour un haut niveau de service, bien des entrepreneurs s'estiment surtout étranglés par les législations locales et la fiscalité, et cherchent à fuir. Loin des clichés gauchistes à base de costume-cravate et de gros cigares, il en va souvent de la survie de leurs sociétés.

A l'inverse, j'imagine qu'il existe des entreprises cherchant à s'installer en France ou en Allemagne et payer des charges sociales difficilement supportables pour des raisons qui m'échappent. Mais vous ne verrez aucun politicien social-démocrate s'émouvoir qu'une entreprise paye des charges plus élevée en traversant une frontière.

Que l'UE se suicide économiquement comme elle seule en a le secret, préférant voire se détruire des sociétés plutôt que de les laisser survivre, et éventuellement croîre, sur le terreau plus fertile d'états membres de l'Union fiscalement moins déraisonnables, c'est son problème. Mais nous assistons à un phénomène nouveau: l'exportation de cette vision hors de la juridiction de l'UE.

Les Européens souhaitent étendre [leur vision socialiste de l'économie] à des pays extérieurs, "en commençant par les plus proches dont le régime fiscal a la plus grande incidence" sur les pays européens, explique une source diplomatique.

Un peu comme si, dans un immeuble où chacun bat sa femme, les habitants faisaient pression sur le gentil locataire du premier pour qu'il cogne un peu, lui aussi. Y'a pas de raison...

Pour l'instant, bien sûr, la Suisse ne faisant pas encore partie de l'UE, celle-ci ne dispose pas de moyens juridiques contraignants pour imposer ses vues. Juste un "code de bonne conduite" et quelques regards appuyés. En attendant d'autres moyens si la Suisse n'a pas le bon goût d'obtempérer.

A d'autres époques, on aurait parlé de pressions, de diktat, ce genre de choses; mais ces termes sont désuets. Aujourd'hui on préfère évoquer une nécessaire harmonisation.

04 juin 2010

L'intolérable rétroactivité

S'il n'y avait qu'une seule raison de refuser l'accord UBS-USA, ce devrait être celle-là.

Un article de Guillaume Meyer dans l'Agefi révèle les scrupules qui ont, fort tardivement, saisi certains sénateurs du Conseil des Etats sur le dossier controversé de l'accord UBS-USA, tels le PDC thurgovien Philipp Stähelin, le PDC saint-gallois Eugen David ou même le Vert vaudois Luc Recordon. Hélas, la petite fronde s'est fait balayer par 32 voix contre 10 - les rebelles étaient minoritaires. La realpolitik l'a emporté sur les principes fondateurs de l'Etat de Droit.

C'est fâcheux.

La non-rétroactivité est un principe fondamental. Elle signifie qu'une loi ne peut pas criminaliser une conduite antérieure à son élaboration. En d'autres termes, nul ne peut être poursuivi pour des faits antérieurs à la promulgation d'une loi.

Comme l'écrivit avec une grande élégance Jean-Etienne-Marie Portalis en 1803 en présentant le Code Civil français:

C’est un principe général que les lois n’ont point d’effet rétroactif.
À l’exemple de toutes nos assemblées nationales, nous avons proclamé ce principe.
Il est des vérités utiles qu’il ne suffit pas de publier une fois, mais qu’il faut publier toujours, et qui doivent sans cesse frapper l’oreille du magistrat, du juge, du législateur, parce qu’elles doivent constamment être présentes à leur esprit.
L’office des lois est de régler l’avenir. Le passé n’est plus en leur pouvoir.
Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même.
La loi naturelle n’est limitée ni par le temps, ni par les lieux, parce qu’elle est de tous les pays et de tous les siècles.
Mais les lois positives, qui sont l’ouvrage des hommes, n’existent pour nous que quand on les promulgue, et elles ne peuvent avoir d’effet que quand elles existent.
La liberté civile consiste dans le droit de faire ce que la loi ne prohibe pas. On regarde comme permis tout ce qui n’est pas défendu. (...)

Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions, ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure? Pourquoi, dira-t-on, laisser impunis des abus qui existaient avant que la loi que l’on promulgue pour les réprimer ? Parce qu’il ne faut pas que le remède soit pire que le mal. Toute loi naît d’un abus. Il n’y aurait donc point de loi qui ne dût être rétroactive. Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu’ils ne doivent devenir que par elle.

 

Que de bon sens oublié depuis, à l'aune des intérêts économiques ou partisans!

45342FR_Hammer.jpgLa non-rétroactivité est un principe fondateur de l'Etat de Droit, parce que sans elle la sécurité juridique n'existe pas.

Sans elle, vous, cher lecteur, vous êtes aujourd'hui coupable. Même si vous ne faites rien, même si vous pensez respecter - pire, même si vous respectez effectivement - toutes les lois existant dans votre cadre juridique atuel, vous ne pouvez pas respecter toutes les lois imaginables. Vous ne pouvez pas respecter toutes les lois qui seront votées dans le futur et qui rendront illégales d'une façon ou d'une autre vos activités présentes.

Pire encore, une fois une telle loi rétroactive votée, vous pourriez être puni pour un acte accompli aujourd'hui.

On connaît l'adage "nul n'est sensé ignorer la loi", qui, malgré son absurdité pratique, permet de neutraliser toute défense à base de l'ignorance de celle-ci. Mais ce principe est totalement incompatible avec une loi rétroactive, puisque ne pas ignorer la loi dans ce cadre revient à connaître le futur, et les lois qui y seront promulguées!

En votant des lois rétroactives, un gouvernement s'autorise à punir n'importe qui pour n'importe quelle raison.

En essayant de faire passer un accord d'entente UBS-USA mettant à mal le secret bancaire sur le principe d'un terme légal "fraud and the like" sur des activités antérieures à cet accord, le gouvernement et le parlement helvétiques essayent de sauver une grande banque d'un procès difficile. Mais il est plus urgent que jamais de réaliser les principes qu'ils bafouent au passage.