28 janvier 2017

LPPPL: la préemption en toute décontraction

Au milieu des divers objets fédéraux, les Vaudois voteront aussi le 12 février pour un objet législatif au nom barbare, la Loi cantonale vaudoise sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL).

Issue d'un accouchement difficile, la LPPPL est la réponse des autorités à une initiative de l'ASLOCA intitulée "Stop à la pénurie de logements". Le texte demandait une implication plus grande des pouvoirs publics pour créer du logement abordable, et la volonté de l'association fut suffisamment entendue par le Conseil d'État vaudois pour qu'elle en retire son initiative.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierVisant à la "préservation et à la promotion du parc locatif", la loi, en résumé:

  • donne un droit de regard de l'État sur les travaux de rénovation et peut les empêcher ;
  • crée un droit de préemption ;
  • encadre les plans d'affectation des communes pour augmenter la proportion de logements locatifs.

La loi est relativement touffue et partisans et opposants ne s'entendent même pas sur le sens à donner à plusieurs de ses articles. Il suffit de lire le texte pour voir que nous allons peut-être inaugurer une usine à gaz qui fournira, n'en doutons pas, une belle matière première pour avocats et tribunaux pendant les années à venir.

Les milieux immobiliers, vent debout contre cette immixtion administrative dans les moindres rouages de leur métier, clamèrent que la LPPPL n'arrangerait en rien la pénurie de logement dans le canton et lancèrent un référendum. Ils furent rejoints par le PLR et l'UDC, qui s'indignèrent contre la violation flagrante du droit de propriété que représente le droit de préemption.

Préemption à la française

Peu de pays pratiquement la préemption avec autant d'abandon que la France, qui a développé un arsenal de lois permettant à l'administration publique de s'emparer de n'importe quel logement pratiquement à n'importe quel prix.

En France, si M. Martin vend sa maison pour 500'000 € à Mme Dubois, l'État peut intervenir au moment de la transaction pour se substituer à Mme Dubois. M. Martin ne vendra pas à sa voisine qui convoitait ce logement pour ses enfants, mais à l'État. Mme Dubois n'a droit à aucun dédommagement pour s'être fait souffler au dernier moment le bien qu'elle entendait acquérir.

M. Martin et Mme Dubois se connaissent. Le vendeur est outré par cette façon de faire, et refuse finalement la vente - en France, il en a encore le droit. Mais alors, il ne peut plus vendre son bien. Du tout. Même dix ans plus tard, il n'aura qu'une seule possibilité pour le vendre: à l'État, et au prix de 500'000 € qu'il avait refusé dix ans plus tôt. Tant pis pour la hausse immobilière survenue entre-temps.

Parallèlement à cela, l'État peut aussi décider que pour un bien de cette qualité, selon son estimation, etc., une somme de 350'000 € est au bout du compte largement suffisante - il ne faut pas gâcher d'argent public, n'est-ce pas? M. Martin n'avait qu'à être moins gourmand au départ. Cochon de propriétaire, tiens!

Préemption à la suisse

Depuis qu'elle a pris son envol, la préemption française, méritant largement le qualificatif de vol légal, a brisé de nombreuses vies et continue de provoquer ses ravages, ruines personnelles et suicides.

À l'argument que la version vaudoise est plus mesurée, il est important de répondre que la préemption française partait au départ d'un postulat tout à fait similaire à celui de la LPPPL aujourd'hui: se substituer à l'acheteur pour acquérir à sa place un bien immobilier. Ce n'est qu'ensuite qu'elle "évolua" pour devenir ce monstre législatif tentaculaire.

vaud,prise de position,votation du 12 février 2017,immobilierLa variante suisse a ses propres défauts ; la préemption doit être décidée dès que le bien est mis en vente. Cela risque d'entraîner des situations de corruption (où un vendeur surévalue volontairement un bien qu'il sait convoité par la commune) ou un imbroglio des plus complexes, notamment lorsque le prix à la vente d'un bien change au cours du temps.

Le droit de préemption vaudois est "encadré", c'est vrai, mais le cadre est souple. Utilisable dès que le taux de logements vacants est inférieur à 1,50%, situation vérifiée depuis plus de quinze ans à Lausanne, il s'applique à toutes les ventes de terrains, d'immeubles et de maisons dans 61 communes vaudoises représentant 60% de la population. Il s'applique même à certaines ventes au sein d'une famille (entre un oncle et son neveu par exemple). Même des parcelles de moins de 1'500 mètres carrés dans les plus petits villages peuvent être concernées si elles sont attenantes à un terrain communal.

La loi est conçue pour que peu de transactions immobilières échappent au droit de préemption. Si la LPPPL était en place aujourd'hui, elle aurait pu concerner environ 7'000 des actes notariés de ces deux dernières années.

Si la LPPPL passe, il sera bien plus difficile pour qui que ce soit de s'opposer à ses amendements futurs - lorsqu'on se rendra compte que l'administration aura besoin de plus de temps pour statuer, lorsqu'on trouvera que les prix sont tout de même bien élevés par rapport aux deniers dont disposent les communes...  À partir du moment où la porte de la préemption est ouverte, il sera impossible de la refermer. Ceux qui abhorrent la propriété privée en salivent d'avance.

Une mauvaise réponse à une pénurie réelle

La préemption n'est que l'aspect le plus symbolique de la LPPPL mais certainement pas le seul. Elle affecte aussi le zonage, le coût des constructions, les loyers, introduit des autorisations pour les rénovations, et ainsi de suite. Il faudrait un livre entier pour démonter ses 43 articles, et on peut être à peu près certain que l'écrasante majorité des citoyens qui se prononceront dans les urnes n'auront même pas jeté un regard sur le texte de la loi. Comme trop souvent, ils se contenteront d'écouter l'enivrante mélopée entonnée par les partisans du projet.

Ses adversaires annoncent un échec inévitable sur le terrain. Ils ont raison: la LPPPL essaye de résoudre un problème sans s'attaquer à ses causes. Et la cause, tout le monde la connaît: l'immigration de masse, la pression démographique qui surcharge les infrastructures et emmène les loyers dans une spirale à la hausse. Mais allez dire ça à des socialistes! Ils fuiront la discussion en criant et en se bouchant les oreilles.

Remplacer les règlements actuels (LDTR et LAAL) par un corset législatif régissant tous les aspects de l'immobilier ne va évidemment pas régler la pénurie, puisqu'elle est liée à l'équilibre entre l'offre et la demande. Même l'accroissement de l'offre visé par la LPPPL est déficient. Un positionnement pro-locataire est stérile sur le plan immobilier, car propriété et location sont liées. Lorsqu'un locataire déménage dans une maison neuve, il libère un logement locatif. Or, bien des locataires souhaiteraient devenir propriétaires et n'y parviennent pas aujourd'hui. En poussant uniquement à la construction de logements locatifs, la LPPPL éloignera leur rêve d'autant.

La LPPPL rendra toutes les opérations immobilières plus lentes et bureaucratiques, rajoutant l'incertitude administrative aux écueils que doivent déjà affronter les familles tentant d'accéder à la propriété. Des mécanismes de "surface bonus" permettront de transformer encore plus vite les banlieues de nos villes en cages à lapins, les promoteurs étant encouragés à construire des logements médiocres au prix le plus bas. Les autorités auront leur mot à dire même sur des rénovations.

Un canton de Vaud bétonné par des programmes de construction de masse de logements de faible qualité dans le vain espoir de loger toute la population attirée à travers la libre-circulation, est-ce vraiment l'avenir pour lequel voteront les Vaudois le 12 février?

22 janvier 2017

En route pour RIE III

Le 12 février interviendra le vote sur RIE III, la troisième réforme de l'imposition des entreprises, une saga interminable qui pourrait enfin voir sa conclusion. Cette réforme est avant tout l'histoire d'une arnaque qui s'est retournée contre ses auteurs.

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Les deux camps rivalisent de slogans évocateurs.
(Infographie Le Matin - cliquez pour agrandir)

Coup d’œil dans le rétroviseur

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéIl serait sans doute trop long de résumer toutes les péripéties idéologiques et législatives qui ont conduit à accoucher de cette complexe réforme, mais voilà une tentative d'historique.

1. Dès 1997, des Cantons suisses encouragèrent l'installation sur leur sol de sociétés multinationales à travers un régime fiscal dédié. Cette façon de faire, légale et pratiquée par de nombreux pays (Irlande, Belgique, Pays-Bas) entraîna une concurrence internationale pour la localisation du siège de certaines entreprises.

2. Désireux d'éviter cette concurrence qui ne pouvait que nuire à leurs rentrées fiscales, de grands pays à la fiscalité lourde, France en tête, lancèrent une campagne d'ajustement des normes internationales de l'OCDE pour empêcher ces pratiques. En agissant ainsi, ils réalisèrent le souhait propre à de nombreuses associations anticapitalistes et mouvements politiques, dont les partis de gauche en Suisse, d'entraver l'optimisation fiscale. L'Union Européenne s'attela promptement à faire adopter ces nouvelles normes par les pays membres et fit parallèlement pression sur la Suisse, non membre de l'UE, pour qu'elle renonce à son tour à ces régimes spéciaux.

3. Coincé entre les feux croisés de l'UE, de l'OCDE et des forces de gauche du Parlement, le Conseil Fédéral se conforma rapidement aux nouvelles règles du jeu. Les régimes spéciaux disparaîtraient. La troisième Réforme de l'Imposition des Entreprises (RIE III) était née.

4. Les Cantons furent amenés à réviser leurs régimes fiscaux pour introduire un taux d'imposition unique pour toutes les entreprises. La gauche helvétique était satisfaite: les multinationales étrangères cracheraient enfin au bassinet!

5. Malheureusement pour nos socialistes, les Cantons firent leurs calculs et décidèrent de couper la poire en deux, entre le taux élevé des entreprises locales d'une part et le taux amical des multinationales d'autre part. Le taux final se situerait quelque part entre les deux, amenant des pertes fiscales, vues par les Cantons comme un sacrifice consenti au nom de la compétitivité internationale.

6. La gauche hurla à la trahison, au démantèlement de l'État, et convoqua un référendum.

votation du 12 février 2017,prise de position,fiscalitéSi ce résumé est encore trop long pour vous, on peut le synthétiser en une phrase: la gauche a lutté pour augmenter la fiscalité des multinationales et enrage que les Cantons choisissent un taux intermédiaire pour toutes les entreprises.

Voilà comment la gauche helvétique se retrouva à combattre une réforme d'uniformisation fiscale qu'elle avait pourtant longtemps appelée de ses vœux. Difficile de ne pas citer Bossuet...

On notera que même un Canton dont le Conseil d'État est à majorité de gauche comme Vaud opte pour un taux à 13,5%. À Genève le taux unique sera de 13,49%, au lieu des deux taux précédents de 11,7% et 24,2%.

Faut-il soutenir RIE III ?

Comme nombre de mes compatriotes j'imagine, j'aurais bien volontiers glissé un Non dans l'urne juste pour le plaisir de faire un pied de nez au Conseil Fédéral, à l'Union Européenne et à l'OCDE tant qu'à faire, ne soyons pas chiche. Mais un éditorial de M. Roger Köppel de la Weltwoche m'amena à m'intéresser davantage au sujet et finalement à réviser ma position (la mise en gras est de moi):

Le 12 février, nous allons voter sur la RIE III. C'est le texte de politique économique soumis au vote le plus important des temps présents. Il en va de la prospérité, de l'économie et de très nombreux emplois. (...)

Que se passerait-il en cas de rejet de cette troisième réforme de l'imposition des entreprises?

La plupart des entreprises concernées devraient quitter la Suisse. Il n'est pas intéressant d'avoir des bureaux ici, si on est tout d'un coup imposé deux fois.

150 000 emplois seraient sérieusement menacés. Les recettes fiscales chuteraient radicalement, au pire, de 13 milliards de francs. L'économie suisse, c'est-à-dire nous, les citoyennes et les citoyens, devrait compter sur des augmentations massives d'impôts au titre de ces pertes. En outre, du jour au lendemain, la Suisse ne serait plus compétitive à l'échelle internationale.

Que se passerait-il en cas de oui dans les urnes?

Il y aurait à court terme des pertes de recettes fiscales de 1,5 à 2,5 milliards de francs suisses. Il est difficile de faire des estimations plus précises, car les cantons sont entièrement libres d'appliquer, et à la hauteur qu’ils souhaitent, les instruments de la troisième réforme de l'imposition des entreprises.

Mais toutes les expériences montrent que, deux ou trois ans après l'entrée en vigueur de la réforme, les recettes fiscales augmenteraient à nouveau. C'est ce que nous avons observé dans des cantons comme ceux d'Obwald, de Nidwald et de Lucerne.

Mais l'essentiel, c'est que 150 000 à 250 000 emplois resteraient maintenus en Suisse. Qui plus est, une partie considérable des plus de 500 000 PME aurait moins d'impôts à payer grâce à la réforme. Conclusion: si le oui l'emportait, nous assurerions la prospérité de notre pays à longue échéance et pourrions même la développer.


À partir du moment où les pays de l'OCDE ne reconnaissent plus les régimes fiscaux différentiés de la Suisse, ils ne considèreront plus que l'entreprise s'est acquittée de ses impôts ici, point final. Résultat, double imposition.

Et ça change tout.

Répétons-le: si RIE III ne passe pas, à terme les multinationales risquent de se faire imposer deux fois leurs bénéfices - une fois en Suisse, à n'importe quel taux, et une seconde fois à travers leurs filiales dans d'autres pays. Des multinationales qui sont venues en Suisse précisément pour des raisons fiscales. Pendant combien de secondes hésiteront-elles avant de quitter le pays à toute vitesse?

Entre la perspective d'une double taxation en Suisse ou un simple impôt de 12,5% en Irlande, leur choix sera vite fait.

Voilà pourquoi les chiffres annoncés par M. Köppel sont exacts: avec un refus de RIE III 24'000 entreprises employant 150'000 personnes risquent de partir, très vite, avec des conséquences incalculables sur l'emploi et leurs sous-traitants en Suisse. Bien évidemment, elles ne s'acquitteront plus du moindre impôt sur le sol helvétique, quel que soit son taux.

Incohérences politiques

Comprendre les enjeux de RIE III c'est comprendre qu'ils dépassent la Suisse et même l'Union Européenne. Ils recouvrent toute l'OCDE, c'est-à-dire l'ensemble des économies développées de la planète.

Renoncer à RIE III revient à renoncer à accueillir des multinationales sur son sol. C'est aussi simple que cela. Et comme les Cantons ne sont pas complètement idiots, ils ont bien commencé à mettre en place RIE III (c'est-à-dire, en termes simples, un taux unique d'imposition pour les entreprises) et continueront à le faire même si RIE III est refusée au niveau fédéral.

Les réformes poussées par les gauches à l'échelle internationale ont porté leur fruit: le temps de la réforme fiscale est arrivé. La Suisse recevra moins d'argent - soit parce que les entreprises payent moins d'impôt, soit parce qu'elles quittent le pays. C'est perdant-perdant.

Il est assez ironique de contempler aujourd'hui les mouvements de gauche pédaler contre RIE III. Mais leur schizophrénie va bien plus loin, et atteint même leurs sections cantonales. Contemplons ainsi:

  • Les Socialistes vaudois, qui soutiennent les dispositions cantonales pour RIE III et rejettent aujourd'hui la réforme fédérale ;
  • Les Verts vaudois, qui eux aussi soutiennent la version cantonale tout en rejetant la réforme fédérale.

Soutenu par tous les partis gouvernementaux, le vote pour l'adaptation de RIE III dans le Canton de Vaud remonte à moins d'un an et vit le texte arracher un taux d'approbation quasi-soviétique de plus de 87%. Aujourd'hui la même gauche vaudoise qui approuvait la réforme voudrait la voir échouer à l'échelle suisse. Et ces gens-là se prétendent des politiciens crédibles?

La tentation du coup de poker

C'est à se demander à quel jeu joue la gauche, sachant que d'après les sondages l'approbation du texte semble loin d'être acquise. Je ne peux guère lancer la pierre à quiconque trouve le sujet ennuyeux ou suscitant la méfiance, mais en s'intéressant davantage aux enjeux, on ne peut qu'être pris d'un certain vertige.

Les communistes, socialistes et écologistes visent-ils vraiment à chasser les multinationales installées en Suisse, faute de parvenir à les taxer comme ils le voudraient? Ne lisant pas dans les pensées, je ne me hasarderai pas à une réponse. Mais leurs manœuvres politiques sont dangereuses et amènent la Suisse à faire face à des pertes fiscales dans toutes les situations, avec RIE III et sans elle.

Selon plusieurs analyses cantonales - et qui placent les multinationales dans la perspective de sociétés capitalistes froides et sans âmes si chère à la gauche - les pertes fiscales seront bien plus élevées en cas de rejet de RIE III qu'en l'acceptant: 3 milliards de pertes avec RIE III, dix fois ce montant sans RIE III.

En tant que libéral, je pourrais me réjouir du recul forcé de l'État qu'entraînerait le rejet de RIE III, mais il ne profitera à personne. Des dizaines de milliers de postes quitteront la Suisse, faisant exploser le chômage et plongeant le pays dans la crise. Les taux d'imposition des sociétés suisses (les seules qui subsisteront) seront toujours aussi élevés. Les socialistes, affichant triomphalement leur succès électoral, travailleront dès le lendemain à de nouvelles taxes pour combler le "manque à gagner" - étant entendu que ceux qui restent, c'est-à-dire vous et moi, devront payer pour ceux qui sont partis.

Tout ça pour ne pas valider un taux d'imposition unique que défendaient les gauches européennes il y a peu et qui a été adopté par l'OCDE?!

On peut être réticent à valider RIE III. Pourtant, comme le Canton de Vaud l'a montré avec ses "mesures d'accompagnement", il est possible d'amener au niveau cantonal une adaptation de RIE III qui convienne à des partis politiques de gauche comme de droite. Mais il faut pour cela quitter le domaine de l'opposition idéologique pour travailler à élaborer des solutions.

Le taux d'imposition relève de chaque Canton. C'est donc bien au niveau cantonal que la véritable bataille aurait dû se jouer. Mais, sentant le combat lui échapper, la gauche tente aujourd'hui de faire capoter RIE III pour marquer des points politiques, quoi qu'il en coûte à la Suisse. Ne tombons pas dans le panneau et approuvons RIE III, fut-ce en soupirant devant tous ces apprentis-sorciers.

15 janvier 2017

La naturalisation dénaturée

Dans moins d'un mois le peuple suisse s'exprimera dans les urnes sur une réforme du droit de naturalisation. La modification vise à faciliter l'acquisition de la citoyenneté suisse par des étrangers de la "troisième génération". Hormis le vote de principe lié à une modification de la Constitution, les citoyens voteront en réalité sur un projet législatif largement engagé en coulisses, ce qui fait que les élus sont déjà très au courant de la façon dont cette réforme constitutionnelle se concrétisera.

Réforme à la hussarde

Mauro Tuena, Conseiller national, n'a pas de mots assez durs face à une propagande gouvernementale assumée en toute décontraction. Les explications du Conseil fédéral s'étalent complaisamment sur six pages dans la brochure explicative destinée aux citoyens, alors qu'un seul paragraphe est accordé aux adversaires du projet, leurs réserves étant immédiatement qualifiées d'infondées. Les 67 Conseillers nationaux et les 19 Conseillers aux États qui s'opposèrent au projet ont disparu de l'écran radar.

À la présentation biaisée des enjeux succède une vision pour le moins idyllique de l'immigration de troisième génération - "un tableau romantique de jeunes étrangers yodleurs et porteurs de costumes folkloriques", à en croire les explications du Conseil Fédéral. En fait, il pourra croire ce qu'il veut d'autant plus facilement qu'il sera aveugle:

L'intégration des candidats à la naturalisation facilitée sera vérifiée sur document par des fonctionnaires de la Berne fédérale qui ne verront jamais les personnes en question.


On devine la qualité des examens! Même le terme de "troisième génération" est galvaudé. Un seul parent étranger né en Suisse et passant quelques années de sa jeunesse - dix ans de résidence et cinq ans d'école obligatoire - suffira pour toute sa descendance. Quant au grand-parent, c'est encore plus souple. La Conseillère nationale Barbara Steinemann nous donne un aperçu de l'état d'esprit des législateurs:

Selon la nouvelle base légale, un étranger fait partie de la troisième génération si sa grand-mère ou son grand-père est né en Suisse ou bénéficiait d'un droit de séjour. Le candidat n'a pas à prouver ce fait, mais il suffit qu'il le "rende crédible".


Il suffira d'un unique grand-parent doté de n'importe quel titre de séjour légal - même un modeste permis de saisonnier - pour revendiquer une naturalisation facilitée. Même un grand-parent entré illégalement en Suisse et qui aurait obtenu ensuite un droit de séjour temporaire. Mieux encore, la seule possibilité d'avoir obtenu un tel titre de séjour pourrait suffire. Le registre central des étrangers n'étant géré de manière électronique que depuis 1972, devrons-nous attendre un jugement du Tribunal Fédéral pour deviner à qui le doute profitera lorsqu'un candidat à la naturalisation invoquera le souvenir d'un permis de résidence antérieur à cette date et malheureusement perdu?

Le grand retour du Droit du Sol

Reprenons: pour clamer une "troisième génération", il suffira à un étranger d'avoir un grand-père ayant passé un été comme saisonnier et d'un parent né en Suisse et qui y aura passé par exemple les dix premières années de sa vie, quitte à ce qu'il ait quitté le pays pendant le reste de son existence. Les générations se comptent vite. L'étranger n'aura alors lui-même qu'à être né en Suisse et y avoir suivi cinq ans d'école obligatoire.

En réalité, ce qui frappe dans cette réforme, c'est cette volonté assumée d'une introduction officielle du Droit du Sol. La qualité de l'intégration, langue, culture, est singulièrement absente de la future législation. Le lieu de naissance se substitue au devoir d'intégration, lequel ne se compte plus qu'en quelques années d'école obligatoire. Selon ce mode de calcul, les élèves musulmans bâlois qui défrayèrent la chronique l'été dernier en refusant de serrer la main de leur professeur féminin sont de véritables modèles d'intégration. Mais "serrer la main n'est pas une valeur constitutionnelle suisse", rappela l'inénarrable Nicolas Blancho, président du Conseil central islamique suisse. Nous voilà avertis, et aussi de là où mène une naturalisation sur dossier.

Mais, après tout, pourquoi lutter contre le Droit du Sol? Pourquoi s'inquiéter que la naturalisation soit accordée selon des critères simplifiés, voire, car c'est le but final, automatiquement? Pour ceux qui s'interrogent, trente secondes suffisent à l'aide d'une petite vidéo tournée dans une école de France:

Comme le dit Oskar Freysinger, "Ce qui me gêne, chez le parti socialiste, c’est la constance avec laquelle il masque son but ultime, qu’il sait inavouable, par des paliers qu’il nous vend comme des fins en soi."

naturalisation,immigration,prise de position,votation du 12 février 2017En route pour changer le peuple

S'ensuivent les inévitables querelles de chiffres sur la quantité de détenteurs d'un passeport rouge à croix blanche que la réforme permettrait d'ajouter aux 40'000 nouveaux Suisses annuels. Mais la question n'est pas là, et l'UDC l'a bien compris avec son affiche que les beaux esprits prétendent trouver choquante. Depuis, les médias rivalisent d'inventivité (et se couvrent de ridicule) en jouant les naïfs pour ne pas comprendre "qui est la jeune femme" présente sur les affiches. La réponse est simple: à travers ce vote, elle représente notre avenir collectif.

La naturalisation s'inscrit par nature dans un processus long, qui se compte en générations. La modification constitutionnelle sur laquelle le peuple est appelé à s'exprimer n'est pas une lubie temporaire destinée à être amendée ou révisée dans quelques années, mais s'inscrit dans la durée. La naturalisation touche au fondement le plus intime d'un peuple, décider qui peut en faire partie.

La question de la naturalisation des "étrangers de troisième génération" ne doit pas occulter d'autres aspects du débat.

  • Nul besoin d'être naturalisé pour bien vivre en Suisse. La moitié environ des quelque deux millions d'étrangères et d'étrangers vivant en Suisse satisfont aux exigences de la naturalisation sous une forme ou une autre, mais ne font pas les démarches pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. À croire qu'un permis C leur suffit largement.
  • La naturalisation actuelle n'a rien d'un saut périlleux, et en tant que "naturalisé de première génération", je suis bien placé pour en parler. Tout ce débat a lieu autour de la naturalisation facilitée d'étrangers pour lesquels le dépôt d'une demande de naturalisation ordinaire relèverait de la formalité! Les bases légales en vigueur ouvrent largement la voie à une naturalisation des étrangers de la troisième génération tels que le Conseil Fédéral les présente.

On peut se demander la raison qui pousse les élites présentes au gouvernement à lancer autant d'assauts successifs pour rendre plus facile l'accession à la citoyenneté. Le peuple suisse a déjà rejeté en 1983, 1994 et 2004 l'introduction d'une naturalisation facilitée ou automatique pour les étrangères et les étrangers ayant grandi en Suisse. Chaque fois repoussé le sujet revient sur la table, tourné d'une nouvelle manière pour mieux passer la rampe. Pourquoi cet acharnement? La réponse coule de source: changer le peuple.

Ouvrir une brèche à tout prix

L'objectif s'inscrit évidemment dans le long terme, mais nos élites savent faire preuve de patience - qu'on constate depuis combien de temps elles nous poussent dans les bras de l'Union Européenne!

naturalisation,immigration,prise de position,votation du 12 février 2017Dans cette longue bataille permettant de changer la composition du corps électoral, l'introduction d'un droit du sol représente une forme de victoire décisive - même sous une forme très atténuée, même pour des étrangers de troisième génération. La brèche sera ouverte ; il suffira ensuite de l'agrandir en assouplissant progressivement les restrictions de génération vers un droit du sol simple comme il se pratique en France, ou amener plus d'automaticité dans l'attribution de la citoyenneté aux étrangers éligibles.

La votation du 12 février pourrait offrir l'ouverture tant attendue, d'autant plus que les premiers sondages font état d'une avance absolument incroyable pour le Oui, à 74%.

Seule la majorité des cantons pourra faire obstacle à la réforme, comme le note Le Temps, certains cantons alémaniques étant les derniers bastions du vieux concept selon lequel "la nationalité s'hérite ou se mérite". Pourtant, ce même journal se faisait l'écho en 2015 d'une nouvelle d'ordre démographique que je laisse méditer à tous ceux qui pensent que l'avenir fait de communautarisme et de burqa est une vue de l'esprit - pardon, un cauchemar de l'extrême-droite:

Chez les enfants de 0 à 6 ans, les Suisses « de souche » sont désormais minoritaires.

Aujourd’hui, 53,6% des plus jeunes habitants du pays naissent de couples issus de la migration, ou de couples mixtes (une personne ayant des racines étrangères, l’autre pas). Par «issu de la migration», on désigne essentiellement les étrangers de première et deuxième générations établis en Suisse, ainsi que les naturalisés.

D'autres indicateurs confirment ce phénomène, qui semble donner corps à un vieux cauchemar de l’extrême-droite (sic), le « grand remplacement » d'un peuple par les immigrés. Dans les naissances, la proportion de bébés non issus de la migration est devenue minoritaire dès 2013. La proportion de Suisses sans racines migratoires récentes dans la population totale a baissé de 70,4% en 2003 à 64,4% en 2013. Et lorsqu’on examine les chiffres au niveau local, la montée en puissance des habitants d’origine étrangère apparaît encore plus nettement.


Avec l'introduction du droit du sol dans le processus de naturalisation, la dilution du peuple suisse historique ne sera plus qu'une question de temps. La beauté de la chose est qu'il votera lui-même sa disparition.

01 janvier 2017

Un référendum pour rien

Les médias se sont abondamment fait l'écho ces derniers jours de la démarche d'un politologue de l'Université de Lucerne, Nenad Stojanovic, qui veut lancer un référendum contre la loi d'application de l'initiative anti-immigration de masse approuvée il y a trois semaines par le Parlement. Même la RTS y consacra un sujet au journal télévisé du soir.

Stojanovic.jpgRien n'interdit bien sûr un individu de se lancer dans une campagne référendaire, mais celle-ci est intéressante parce qu'elle met mal à l'aise tout l'échiquier politique pour des raisons bien distinctes selon l'appartenance de chacun.

Écartons d'emblée tout malentendu: Nenad Stojanovic vient des rangs de la gauche tessinoise. Il n'a rien d'un partisan aigri par le traitement proprement scandaleux de l'initiative contre l'immigration de masse par le Parlement helvétique - une loi d'application si honteuse qu'un constitutionnaliste de l'Université de Genève la qualifia de violation inouïe de la Constitution.

Si M. Stojanovic souhaiterait redonner la parole au peuple sur ce sujet, selon ses termes, c'est pour des objectifs bien différents:

Je pense que c'est absolument nécessaire que le peuple puisse se prononcer sur la loi d'application du 9 février parce que nous [ne] pouvons pas laisser pendant des mois et des années le champ libre à l'UDC de monopoliser ce qui est la volonté du peuple et de dire ce que le peuple veut.


L'objectif de la démarche se résume donc en une phrase: empêcher l'UDC de s'appuyer sur la trahison de la volonté du peuple comme argument de campagne. Dans ses raisons, M. Stojanovic n'évoque même pas le thème de l'immigration.

Pile je gagne, face tu perds

Puisqu'il est prétendument hors-parti, Nenad Stojanovic aura besoin de toute l'aide possible pour parvenir à récolter ses 50'000 signatures. Mais le coup de pouce des médias n'a rien de désintéressé - pas plus que les dénégations de façade offertes par les socialistes institutionnels interviewés par les journalistes. Bien que ces derniers aient travaillé avec succès à dénaturer l'initiative du 9 février, un référendum sur le projet de loi représenterait le dernier clou dans le cercueil du contrôle de l'immigration par la Suisse.

Si la récolte de signature aboutit, la question posée sera des plus simples, quelque chose comme "approuvez-vous la loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse". Il y aura sans doute de beaux arguments avancés de part et d'autre et une prise de position convenue du Conseil Fédéral, mais de la même façon que tous les chemins mènent à Rome, toutes les réponses conduiront au même résultat.

Si le Oui l'emporte, le peuple aura officiellement validé la trahison de la Constitution opérée par le Conseil Fédéral et les chambres du Parlement.

De l'initiative du 9 février qui entendait redonner le contrôle de l'immigration à la Suisse, seule subsistera une "préférence nationale ultra-light", tellement light et non contraignante qu'elle aura probablement été élaborée avec l'aide de Bruxelles. L'UDC sera effectivement privée de tout argument contestataire puisque la majorité populaire aura finalement approuvé le projet de loi d'application. Sous les vivats des élites et des médias, la parenthèse de l'initiative contre l'immigration de masse sera officiellement refermée.

Si le Non l'emporte, le peuple notifiera son rejet de l'application de l'initiative du 9 février par les institutions. Gageons que les analyses post-mortem opérée quelques semaines plus tard par l'institut de sondage gfs.bern montreront bien que certains citoyens auront ainsi exprimé une certaine colère, mais ces gens-là seront bien mal servi par leurs interprètes dans les médias: on expliquera au contraire que les gens auront changé d'avis sur le contrôle de l'immigration, qu'ils ne veulent pas prendre le risque de remettre en cause les bilatérales. Le socialiste Nenad Stojanovic sera propulsé héros du jour et fera les grands titres des médias, qui lui tresseront des lauriers pendant qu'il expliquera tout le mal qu'il pense de cette loi d'application qui était selon lui encore trop sévère.

En fin de compte, et c'est la magie de cette option, le processus législatif en restera là. Il n'y aura finalement même pas cette "préférence nationale ultra-light" murmurée par l'Union Européenne. Il n'y aura rien. Rien du tout. Sous les vivats des élites et des médias, la parenthèse de l'initiative contre l'immigration de masse sera officiellement refermée.

Vote toujours, tu m'intéresses

De nombreux citoyens suisse, jusqu'à des sympathisants de l'UDC, n'ont pas compris que celle-ci ne lance pas de référendum contre la farce que représente la loi d'application de l'initiative contre l'immigration de masse. Ils auraient aimé, et c'est compréhensible, exprimer dans les urnes toute leur indignation contre cette pantalonnade de leurs élites, cette sinistre comédie législative prétendant transcrire ce qu'ils exprimèrent en 2014. Mais un référendum ne peut finir cette histoire qu'en queue de poisson, comme l'explique le paragraphe précédent.

Les Suisses ne doivent jamais oublier qu'ils ne tiennent pas le micro, en particulier lorsqu'il s'agit d'expliquer subtilement quelque chose d'aussi monolithique qu'un vote binaire Oui ou Non. Les médias et leurs cohortes d'analystes s'en chargeront à leur place, désignant les vainqueurs du jour. Dans ce sens, on peut regretter que le référendum soit lancé par un socialiste plutôt que par l'UDC, puisqu'en cas de "victoire" il sera l'interlocuteur privilégié pour placer ses explications et ne s'en privera pas. Mais du point de vue législatif, le résultat sera le même.

La clef de cette situation inextricable vient des mécanismes de la démocratie, qui ne permettent pas d'exprimer des réponses nuancées dans les urnes. En l'occurrence, le référendum ne permet pas de dire qu'on aimerait une loi d'application différente. Le référendum permet de mettre une loi à la poubelle, pas de la renvoyer en cuisine. Seule une nouvelle initiative permet de se rapprocher de ce résultat - mais là encore, la décision finale vient du pouvoir législatif incarné par le Parlement.

Avec son initiative pour le renvoi des criminels étrangers, l'UDC fut aux premières loges de ce jeu politique permettant aux élites de dénaturer une initiative dérangeante. Elle tenta de s'y opposer avec l'initiative de "mise en œuvre", dont l'échec cinglant démontra que le peuple n'était pas prêt, et de loin, à assumer ses responsabilités face à un Parlement défaillant.

Les Suisses sont de plus en plus nombreux, mais encore bien trop peu nombreux, à réaliser que le pouvoir laissé au citoyen dans le régime de la démocratie directe n'est en fin de compte qu'une illusion. Ce pouvoir n'existe que tant qu'on ne s'en sert pas. Dans le cas contraire, quelles que soient les façons de voter, de lancer des initiatives ou des référendums, les véritables décisions reviennent toujours aux incontournables politiciens du National et des États, jusqu'à la nomination des esprits faibles du gouvernement.

Le référendum lancé par M. Stojanovic permet de lever un pan de voile supplémentaire sur le théâtre d'ombres du pouvoir en Suisse ; mais il faudra encore attendre beaucoup de souffrance du peuple helvétique pour qu'il accepte enfin de mettre un terme à la comédie. Il n'est d'ailleurs pas exclu que l'apathie l'emporte avant.

28 novembre 2016

Les Suisses disent "Oui, mais" au nucléaire

Les résultats de la votation du 27 novembre sont sous toit: à une large majorité, les Suisses rejettent l'initiative "Pour la sortie programmée de l'énergie nucléaire (Initiative "Sortir du nucléaire")", évoquée ici.

Tout au long de la campagne, les médias donnèrent au projet une popularité bien plus importante que celle qui fut mesurée dimanche. Pourtant, l'échec de l'initiative était prévisible: brutale, dirigiste et enfermée dans l'idéologie, elle n'avait que bien peu de chances de réunir une majorité du peuple et des cantons. Cela n'empêcha pas les initiants d'y croire jusqu'à midi. Puis d'espérer avoir au moins la majorité du vote populaire. Puis d'espérer une "défaite honorable"... Avec 54,2% de Non, le contrat est-il rempli?

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La carte des résultats

Seuls six cantons approuvent l'initiative des Verts. 1,3 millions de personnes ont rejeté l'initiative contre 1 million qui l'ont acceptée. Selon le Matin,

La composition des camps est proche de celle qu'a connue la première initiative sur l'énergie nucléaire rejetée de justesse en 1979, avec 51% de non. La différence entre les régions était toutefois encore plus marquée lors du premier vote antinucléaire.

En 1984, les cantons latins et le Tessin, sauf Fribourg et le Valais, ont soutenu l'initiative  «pour un avenir sans nouvelles centrales nucléaires ». Dans la partie francophone, le oui ne l'a pas emporté auprès du peuple avec 49,9%, mais a fait tout de même mieux que la moyenne nationale de 45%.

En 2003, les positions exprimées par les deux régions de Suisse se sont rapprochées sur la prolongation du moratoire et « moratoire plus ». Avant de refaire le grand écart dimanche, avec une majorité entre 54 et 59% de oui, exprimés à Neuchâtel, Vaud, Jura et Genève.


On peut donc dire que le rejet du nucléaire est historiquement faible en Suisse - en dépit du nucléaire-bashing constamment servi sur les plateaux de télévision par les invités des rédactions. En outre, et les médias l'ont pour une fois relevé, les cantons qui disposent de centrales ont rejeté le texte plus massivement que la moyenne: Non à 60,5% pour Soleure ou à 56,2% pour Berne (1 réacteur dans chaque canton), Non à 63% en Argovie (3 réacteurs). Le sentiment d'insécurité abondamment distillé par les écologistes contre le nucléaire a non seulement échoué à prendre racine dans l'opinion, mais a été largement contrebalancé par les avantages économiques tirés par l'exploitation de l'atome.

"Je n'ai aucun doute que l'initiative arbitraire des écologistes sera rejetée. Toutefois, quelle que soit l'intensité de la gifle infligée par les urnes, la nouvelle débâcle sera présentée comme une victoire," écrivais-je il y a quelques semaines. Les premières analyses vont évidemment dans ce sens, car nombre de journalistes y ont immanquablement vu le signe d'un soutien de la Stratégie Énergétique 2050 - la prochaine bataille sur le thème de l'énergie.

Il faut bien le reconnaître, beaucoup de politiciens anti-nucléaires ont préféré combattre le texte des écologistes pour des raisons tactiques, préférant la sortie "progressive" du nucléaire de la Stratégie Énergétique 2050 à la sortie "brutale" prônée par les Verts. Mais la partie n'est pas jouée, car comme le font remarquer des élus de l'UDC, la Stratégie Énergétique 2050 porte sur bien davantage que l'arrêt progressif du nucléaire - un ensemble fiscal complexe de nouvelles taxes, de subventionnements et d'incitations visant à diminuer la consommation énergétique des ménages. Un vrai modèle de société!

Les prochaines échéances sur le nucléaire auront donc lieu dès 2017 si l'UDC parvient à convoquer un référendum. En attendant, je conseille aux déçus des résultats de ce week-end de souscrire à un contrat d'approvisionnement énergétique "vert" proposé par leur fournisseur si ce n'est pas déjà fait ; toutes les sociétés électriques suisses en proposent aujourd'hui. C'est un peu plus cher, peut-être, mais rien d'autre que la mise en pratique - à une échelle fort modeste - de ce qui était proposé ce week-end.

25 novembre 2016

Le canton de Vaud se préservera-t-il de l'intégrisme?

Cette semaine l'UDC Vaud part en campagne pour une initiative cantonale visant à rajouter à l'article 171 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 un nouvel alinéa simple et aisément compréhensible par tous:

La reconnaissance comme institution d’intérêt public ne donne, aux communautés reconnues et à leurs membres, aucun droit à l’octroi de concessions ou de dérogations motivées ou encouragées par la croyance ou la pratique religieuse, telles que :

a) une prise en charge particulière dans le domaine des soins ;
b) des enseignements spécifiques ou des dispenses ;
c) des jours fériés ou des horaires particuliers ;
d) des régimes alimentaires spécifiques ;
e) des dérogations vestimentaires.


Il s'agit donc de dissocier la reconnaissance d'une communauté religieuse d'éventuelles revendications liées à cette reconnaissance. Une illustration du site de campagne résume élégamment le problème:

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Loi de Dieu ou loi des hommes?

Les médias relèvent naturellement l'opportunisme du lancement d'une pareille initiative dans le cycle de campagne des élections cantonales 2017, mais enfin, c'est de bonne guerre. Rien n'empêche d'autres partis de faire de même avec leurs propres projets. Les discussions sur le timing ne doivent pas éclipser les questions de fond: l'initiative contre l'intégrisme religieux entend lutter contre le communautarisme en mettant un terme aux exigences apparemment sans fin de la frange la plus revendicative de la communauté musulmane, car il faut bien appeler un chat un chat.

Problème, comme se plaisent à le relever tant la Conseillère d’État sortante Béatrice Métraux que l'éditorialiste Patrick Chuard dans les colonnes de 24 Heures, la reconnaissance comme institution d’intérêt public ne donne déjà aucun droit particulier aux communautés reconnues et à leurs membres. Il manque un fil pour boucler le circuit. L'initiative serait donc "un texte qui fait crac et qui fait pschitt", se réjouit par anticipation M. Chuard.

Ce n'est hélas pas si simple. La loi pour la reconnaissance des communautés religieuse élaborée en 2007 (LRCR) a été autant travaillée par le Grand Conseil que le Conseil d’État avec pour objectif de permettre à terme la reconnaissance de l'islam comme communauté religieuse dans le canton de Vaud. À cet effet, les contraintes imposées à la communauté candidate n'en sont quasiment pas: elles ont été autant que possibles assouplies pour les rendre "islamo-compatibles". On notera par exemple qu'il n'est pas question de reconnaître l'égalité de droit entre les hommes et les femmes, mais simplement d'interdire "toute forme de discrimination" entre eux, ce qui n'est pas vraiment la même chose. De même, il n'existe aucun paragraphe invitant au respect de la possibilité de devenir athée ou de changer de religion - des crimes punis de mort selon la loi islamique, dès lors qu'ils concernent des musulmans.

La fameuse LRCR a donc été conçue à dessein pour donner l'illusion d'une protection de l'ordre juridique suisse, mais le défend en réalité du bout des lèvres. Malgré tout, les diverses communautés musulmanes du canton n'ont jamais souhaité se lancer dans le processus de reconnaissance car quelques aspects de cette loi light posent encore des problèmes inattendus, comme le rejet du prosélytisme ou l'exigence de transparence financière.

Mais pourquoi s'imposer ces contraintes, en fin de compte? Pour l'heure, comme le montrent assez régulièrement des exemples relevés dans la presse, le communautarisme musulman a le vent en poupe sans même qu'il soit besoin de le revendiquer d'une "communauté religieuse reconnue d'intérêt public". On peut imaginer qu'en cas de reconnaissance les exigences passeraient assez vite à la vitesse supérieure tant en quantité qu'en intensité - horaires aménagés pour le ramadan, non-mixité des cours, services médicaux différenciés selon le sexe du patient, la liste est infinie.

L'initiative de l'UDC vise donc à briser cette dynamique avant qu'elle ne survienne. L'habileté du texte consiste à laisser telle quelle la LRCR, mais à en limiter les conséquences de façon préventive.

Car la loi des hommes change, et souvent. Les maigres exigences de la LRCR pourraient s'affaiblir à travers une révision, ou les conséquences d'une reconnaissance se voir renforcées. En définissant ses limites au niveau de la Constitution cantonale, l'initiative de l'UDC trace des lignes claires: la reconnaissance religieuse n'est pas la Corne d'Abondance des exigences communautaires.

Si le texte vient à être accepté, la clarification de cet aspect des choses sera salutaire sur le long terme. Un plébiscite enverrait même un signal fort à des autorités toujours trop pressées de céder aux revendications de minorités parfois aussi bruyantes que peu intégrées - et ouvrirait même la porte à une version fédérale du texte.

Mais tout cela n'est que de la musique d'avenir. Pour se concrétiser, l'initiative devra commencer par récolter 12'000 signatures d'ici à mai 2017. Nous verrons déjà largement ce qu'en pensent les Vaudois.