27 janvier 2016

L'Initiative de Mise en Œuvre en quelques questions

Assistant à plusieurs débats et lisant de nombreux articles sur l'Initiative de Mise en Œuvre pour le Renvoi des Criminels étrangers, je constate qu'un certain nombre de préoccupations reviennent souvent. De plus, les adversaires de l'initiative - et des médias pas toujours très objectifs - répandent ou répètent parfois divers mensonges à son sujet dans l'espoir de faire échouer un texte qui, il faut bien le dire, rendra nettement plus compliqué le maintien des criminels étrangers sur notre sol.

initiative,renvoi des criminels étrangers,votation du 28 février 2016,prise de position

Sans plus de cérémonie, voici donc une liste de questions-réponses qui risquent de survenir dans n'importe quelle discussion ayant trait au renvoi des criminels étrangers d'ici au 28 février - et sans doute encore après...

L'initiative est plus stricte que le texte voté en 2010!

Non. L'argument est répété à l'envi par les adversaires du texte, mais l'initiative de Mise en Œuvre n'est rien d'autre qu'une mise en application précise de l'initiative de 2010. Bien entendu, puisqu'il s'agit d'une initiative populaire, elle s'inscrit au niveau constitutionnel ; mais le texte n'est pas différent de qui aurait pu et dû être une loi d'application normale, si Parlement et gouvernement avaient convenablement fait leur travail.

Évidemment, on pourra argumenter, et c'est rigoureusement exact, que l'Initiative de Mise en Œuvre n'est pas la seule façon de transcrire dans les faits le renvoi des étrangers criminels déjà approuvé par le peuple. Malgré tout, cet argument reste relativement faible dans la mesure où:

  • L'UDC, auteur du texte de 2010 approuvé par 53% des citoyens, est probablement mieux placée et en tout cas bien plus légitime que ses opposants pour comprendre et mettre en application cette première initiative ;
  • En 2010 les Suisses s'étaient également prononcés sur un contre-projet direct concocté par le Parlement, qui ressemble à s'y méprendre à la loi d'application en projet, et l'avaient sèchement repoussé par 54% des voix. Le peuple a donc déjà voté, et rejeté, une version "light" du renvoi.

L'initiative forcera la résiliation des Accords Bilatéraux avec l'Union Européenne!

Pour toute une frange de politiciens pour qui les relations avec l'Union Européenne sont l'alpha et l'oméga de la vie politique, l'éventuelle incompatibilité de l'Initiative de Mise en Œuvre avec la libre-circulation a le même effet qu'un crucifix sur un vampire. Pour faire simple, l'Initiative de Mise en Œuvre contreviendrait peut-être aux accords de libre-circulation (pour ce qu'il en reste aujourd'hui au sein de l'UE) et déclencherait peut-être la "clause guillotine" qui lie entre eux les sept Accords Bilatéraux I, entraînant peut-être leur résiliation conjointe ou tout au moins leur renégociation dans les six mois.

Outre qu'il implique de nombreuses spéculations, ce scénario reste largement improbable sur plusieurs plans:

  • L'UE est la première à ne pas respecter ses propres règles sans que cela ne prête à conséquence, au point que plus personne n'en soit dupe. Pensons à la suspension des accords de libre-circulation face à la crise des migrants, ou simplement aux accords de Maastricht sur la dette publique (théoriquement limitée à 60% du PIB d'un pays, avec un endettement annuel limité à 3% de son PIB).
  • Les accords bilatéraux I, négociés dans les années 1990 par une classe politique europhile, sont nettement plus favorables à l'UE qu'ils ne le sont à la Suisse ; quitte à les suspendre ou à les renégocier, l'UE aurait bien plus à perdre que la Suisse.
  • Prétendre que l'expulsion des criminels briserait immédiatement les accords de libre-circulation est un argument de campagne utilisé uniquement en Suisse. Aucune source européenne n'a jamais officiellement pris position sur une interprétation aussi catégorique, et pour cause, puisque l'ordre public est une exception à la libre-circulation. Et quitte à parler du futur de la Suisse au sein de l'Espace Schengen, l'Initiative de Mise en Œuvre semble une péripétie mineure face à l'Initiative contre l'Immigration de Masse approuvée entre-temps!

Les expulsions sont impossibles sans accords de réadmission!

L'argument est recevable mais n'a rien de nouveau vis-à-vis du texte de 2010. Si les accords de réadmission sont nécessaires pour des expulsions, alors il appartient au Parlement et au gouvernement d'en signer pour que les pays tiers reprennent leurs ressortissants. C'est un travail de longue haleine mais la Suisse ne part pas démunie ; elle pourrait notamment conditionner les généreuses sommes versées au titre de l'aide au développement à l'existence de tels accords. L'absence de progrès sur ces dossiers ne traduit rien d'autre que le peu d'empressement de la classe politique à s'atteler à la tâche.

De plus, l'existence de pays réticents ne doit pas occulter les nombreux autres dans lesquels les procédures de réadmission ne posent pas de problème. Dans les cas fréquents où les criminels sont binationaux (franco-algériens par exemple) la Suisse pourrait choisir entre deux destinations.

Enfin - et c'est un avis personnel - la Suisse et le pays d'origine d'une personne ne représentent que deux pays parmi plus de 200 ; un individu obligé de quitter la Suisse et ne souhaitant pas retourner dans son pays d'origine ne manquera pas de points de chute alternatifs. L'initiative demande que les criminels étrangers soient exilés à l'issue de leur peine ; ils auront donc payé pour leurs crimes et s'ils sont indésirables en Suisse, ils seront aussi libres que n'importe qui de refaire leur vie dans un troisième pays.

L'initiative est contraire au droit international!

Le joker du "droit international" est brandi de plus en plus souvent dès lors qu'une initiative dérange la classe politique - ce qui semble systématique lorsque le texte vient des rangs de l'UDC. La carte avait d'ailleurs déjà été jouée en 2010.

Comment s'inscrit le renvoi des criminels étrangers face aux innombrables accords et traités entre la Suisse et les autres pays du monde, comme l'adhésion du pays à l'espace Schengen, ou des conventions internationales sur le regroupement familial? "Comme d'habitude" répondrai-je, sachant que les possibilités d'expulsion existent déjà dans le droit helvétique. On ne peut même pas plaider la nouveauté!

Mais pour en revenir à l'argument initial d'un texte contraire au droit international, l'initiative exclut explicitement le refoulement vers des pays où les étrangers expulsés risqueraient la torture ou l'esclavage. Elle est donc conforme au droit international impératif, ce qui la rend, de facto, recevable. Elle a d'ailleurs été soumise et validée par le Parlement.

L'initiative court-circuite les institutions!

On peut légitimement se poser la question: qui court-circuite qui? Est-ce le peuple en votant sur l'Initiative de Mise en Œuvre? Ou est-ce la classe politique en élaborant une adaptation affaiblie et peu sincère d'une initiative approuvée en 2010, alors même qu'un contre-projet direct était refusé?

Certains reprochent à l'UDC son timing, arguant que les élus n'ont pas eu le temps de mettre en place une loi d'application. En réalité, assistant aux manœuvres dilatoires de la classe politique visant à dénaturer le texte, l'UDC n'a eu d'autre choix que de lancer une Initiative de Mise en Œuvre pour sauver l'intention approuvée en 2010. Applicable dès le lendemain de son approbation, l'Initiative de Mise en Œuvre votée le 28 février sera en force encore plus vite que le projet abâtardi concocté par le Parlement.

Sur le fond, la Constitution helvétique, issue du peuple souverain, est la source suprême du droit. Partant de là, une initiative ne peut pas, ne peut jamais, court-circuiter qui que ce soit. Elle s'adresse à la source d'où découlent toutes les institutions. C'est à ces dernières de se plier aux exigences du peuple souverain, ou le régime politique suisse ne s'appelle plus "démocratie directe". Les travaux du Parlement valent ce qu'ils valent ; la critique de court-circuit est d'ailleurs cocasse de la part d'une classe politique dont les projets de loi finissent régulièrement à la poubelle suite à des référendums.

L'initiative viole les principes de la justice!

Les adversaires du texte clament à qui mieux mieux que l'automaticité leur pose problème - un argument qui les gênait nettement moins lorsqu'ils soutenaient Via Sicura, mais admettons. Ils reprochent l'absence de marge de manœuvre pour le juge. L'argument est fallacieux pour deux raisons différentes.

D'abord, le texte mentionne bien une marge de manœuvre: l'interdiction d'entrée conséquente à une première expulsion dure "entre cinq et quinze ans", à la discrétion du tribunal. Des juges pusillanimes regretteront naturellement l'impossibilité de ne pas expulser le criminel étranger du tout, mais enfin, les peines plancher ne sont pas une nouveauté.

Ensuite, le renvoi des criminels étrangers est précisément une réponse à la pusillanimité de magistrats qui disposent déjà de possibilités de renvoi mais ne les utilisent quasiment jamais. C'est bien à cause de leur laxisme que les citoyens, déçus de leur justice, visent aujourd'hui à en resserrer les boulons. Il n'y a là nulle violation de principe du Droit, pas plus que lorsque les parlementaires introduisent des peines routières automatiques ou discutent de supprimer le sursis pour les jours-amende.

Si des juges se plaignent de devoir respecter les lois en vigueur, qu'ils n'hésitent pas à changer de métier!

L'initiative expulsera les gens pour des peccadilles!

"On peut toujours trouver des exemples qui font pleurer Margot", lança Yvan Perrin sur le plateau d'Infrarouge. La formule est bien trouvée. Les adversaires de l'initiative rivalisent d'imagination pour mettre en scène des situations échevelées (et souvent très approximatives vis-à-vis de la réalité juridique) pour faire la chasse à d'hypothétiques abus dans le renvoi des criminels étrangers. Ils sont en revanche nettement plus discrets sur les dizaines de milliers de crimes bien réels qu'infligent chaque année les étrangers criminels aux habitants du pays. Le sort des victimes ne les intéressent guère.

Que le public soit juge! Le texte de l'initiative établit on ne peut plus clairement la liste des infractions au code pénal susceptibles soit d'entraîner une expulsion immédiate, soit une expulsion en cas de récidive dans les dix ans. Le fameux exemple du "vol d'une pomme" (à deux doigts de Jean Valjean et de son vol de pain) ne tient pas debout: le vol n'est susceptible d'entrer en ligne de compte que s'il est associé à une violation de domicile, c'est-à-dire un cambriolage (Art. 197, ch. I.1, al. b) ; et le tout n'entraîne une expulsion qu'en cas de récidive.

Qu'on s'en accommode ou qu'on le regrette, les voleurs de pommes n'ont rien à craindre.

L'initiative ne videra pas les prisons!

D'aucuns font remarquer que les criminels étrangers - qui remplissent 70% des capacités carcérales helvétiques - doivent purger leur peine en Suisse avant d'être expulsés, ce qui ne diminuera pas la population emprisonnée. Là encore, l'Initiative de Mise en Œuvre ne change rien à cette vieille antienne déjà abordée lors de la votation de 2010 ; mais heureusement, cette préoccupation est fausse.

Non seulement on peut espérer un comportement très différent de la part de "criminels opportunistes" d'origine étrangère lorsqu'ils seront sous la menace d'une expulsion de territoire de plusieurs années, mais l'Initiative de Mise en Œuvre aura aussi pour effet de vider les prisons suisses de leurs récidivistes étrangers. Un criminel étranger sera expulsé dès la fin de sa première peine pour un crime grave, ou dès le second pour une récidive dans les dix ans. Non seulement cette approche améliorera la sécurité de la population suisse, mais elle garantira que les pires récidivistes cesseront d'encombrer les prisons helvétiques.

Même si une expulsion est coûteuse, son prix reste dérisoire comparé au coût quotidien d'une incarcération étalé sur des années.

Conclusion

En 2010, le peuple approuva sans aucune ambiguïté le renvoi des criminels étrangers. Six ans plus tard, l'initiative n'est toujours pas appliquée de façon satisfaisante. Ces circonvolutions trouvent leur explication dans le mépris de la classe politique suisse pour la démocratie directe lorsque celle-ci ne va pas dans son sens. Le peuple est donc amené à transformer l'essai en se prononçant sur une nouvelle initiative dite "de Mise en Œuvre".

Bien que la question concerne des questions de sécurité, le vote du 28 février porte au-delà: outre le signal désastreux envoyé à tous ceux qui voient la Suisse comme un supermarché du crime, un échec conforterait également la classe politique dans ses manœuvres pour prendre les initiatives à la légère. Les enjeux du 28 février portent donc aussi sur la crédibilité du peuple en tant que source du Droit.

Mise à jour (31 janvier): Maître Nidegger donne une interview limpide dans les colonnes de la Tribune de Genève. Les personnes intéressées pourront donc avoir le point de vue d'un juriste sans langue de bois.

17 janvier 2016

Blocher et le coup d'État silencieux

Vendredi soir l'UDC organisait sa 28e séance de l'Albisgütli. Pareille grande réunion du premier parti politique suisse ne suscite au mieux qu'un désintérêt poli de la part des médias, rapportée par un simple entrefilet dans la presse. Ce n'était toutefois pas le cas cette année, chacun attendant au tournant Christoph Blocher après l'annonce de son retrait de la vice-présidence de l'UDC. Les journalistes salivaient donc à l'idée d'un discours d'adieu, de l'abandon de la vie publique... Les débuts d'année sont toujours riches en vœux!

C'est un Christoph Blocher combatif et plein de verve qui vint à la tribune. Lorsqu'il annonça "Je n’ai pas quitté la vice-présidence pour arrêter le combat, mais pour le commencer," tous les espoirs de faire l'éloge funèbre de la vie politique de cette figure historique suisse se dissipèrent en un instant. Encore raté!

Son discours durant un peu plus d'une heure, il aborda d'autres questions que son non-retrait de la vie politique helvétique. Les reporters étant sur place, ainsi que le président de la Confédératon M. Schneider-Ammann et 1'300 invités et délégués de l'UDC, il était difficile de passer le tout sous silence. Les médias romands tentèrent notamment d'en rendre compte à travers un article de 24heures. Quant à la RTS, pour avoir un vague compte-rendu il fallut attendre le lendemain où un reportage se contenta de tourner en ridicule les propos tenus la veille:

Alain Rebetez, qu'on avait connu plus inspiré, expédia le propos en une phrase: "la volonté du peuple n'est plus respectée en Suisse, on assiste à un coup d'état silencieux et à l'établissement d'une dictature", avant de passer sans transition à la réunion PLR du lendemain où, face à un public conquis, un M. Schneider-Ammann placide put tourner en dérision les propos entendus la veille.

Le grand public en est-il vraiment quitte pour une franche rigolade? Est-il réellement dupe? Peut-on balayer comme une simple anecdote une discussion aussi cruciale sur le fonctionnement du pays, tenue publiquement par un ancien conseiller fédéral?

Alors que les citoyens helvétiques s'apprêtent à voter le 28 février pour l'initiative de mise en œuvre du renvoi des criminels étrangers - un texte visant à forcer le Parlement et le Conseil Fédéral à appliquer réellement une volonté populaire clairement exprimée six ans plus tôt! - il est difficile de prétendre que M. Blocher soit complètement hors sujet. Et, histoire de partir d'une définition:

Un coup d'État est un renversement du pouvoir par une personne investie d'une autorité, de façon illégale et souvent brutale. On le distingue d'une révolution en ce que celle-ci est populaire. Le putsch est un coup d'État réalisé par la force des armes.


Le coup d'État silencieux existe bel et bien ; il suffit d'obtenir le pouvoir et ensuite abuser de sa position, sans forcément exercer de violence visible.

Il y aura bien entendu une bonne partie de la population complètement d'accord avec l'idée de limiter les droits populaires d'une façon ou d'une autre, que ce soit en rendant leur exercice plus difficile, en subordonnant la Constitution aux jugements de la Cour Européenne de Bruxelles, ou simplement en décrétant que tel ou tel texte d'initiative validé par le peuple n'obéit pas à un vague "droit international", dont il n'existe nulle formulation, avant de jeter le tout à la poubelle. Pratique.

Il y a une quinzaine d'années, seules quelques voies solitaires tenaient des propositions aussi iconoclastes. Elles gagnent progressivement en force aujourd'hui. Il faut bien l'admettre, la seule chose qui ait changé entre-temps est le succès régulier de l'UDC en votation. On peut donc dire objectivement que certains n'hésiteraient pas à détruire le mécanisme de la démocratie directe juste pour contrecarrer leurs adversaires politiques - bien que peu d'entre eux osent avouer ces objectifs aussi ouvertement.

Parfaitement défendable dans le cadre d'une discussion, cette démarche reste selon moi profondément anti-suisse dans le sens où elle s'inscrit en opposition directe à tous les principes fondateurs de ce pays tels qu’égrenés dans son histoire et l'article 2 de sa Constitution: "La Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l'indépendance et la sécurité du pays." Changer constitutionnellement les droits du peuple pour les limiter revient en définitive à demander à la Constitution de se saborder elle-même.

Pour le plus grand malheur de nos journalistes superficiels, le discours de M. Blocher lors de l'assemblée de l'Albisgütli est entièrement disponible en ligne et en français. Chacun peut donc juger sur pièce les propos tenus, et les nombreux exemples que cite M. Blocher lorsqu'il parle de coup d'état silencieux - l'accord-cadre avec l'Union Européenne, le refus d'appliquer l'initiative sur l'immigration de masse, le rejet du renvoi des criminels étrangers sur lequel le peuple sera amené à redonner son point de vue le 28 février.

M. Blocher explique que la Suisse est bien davantage menacée par des forces intérieures que par des forces extérieures ; notamment la propension de la classe politique à s'affranchir de ce peuple revêche qui refuse de reconnaître sa supériorité immanente. Je m'étais déjà exprimé précisément sur le même sujet il y a un an et demi lorsque je voyais l'avenir de la démocratie directe s'assombrir et les chemins que prenaient ces affaiblissements. L'ancien conseiller fédéral ne lit probablement pas mes textes mais a simplement fait de son côté la même observation que moi et que bien d'autres: le régime helvétique de la démocratie directe est menacé à tel point que, pour reprendre des termes médicaux, son "pronostic vital est engagé".

Le vote citoyen appartient-il au folklore, une vieille tradition désormais vide de sens? La démocratie directe - que tant de peuples européens nous envient en ces heures sombres - est-elle une singularité dont la classe politique doit débarrasser le pays pour le plus grand bien de la population, et sans lui demander son avis? Nous aurons, très vite, des réponses à ces questions ; lorsque nous voterons sur l’initiative de mise en œuvre par exemple, ou sur celle sur l'autodétermination décrétant une bonne fois pour toute que la Constitution n'a pas à se plier à des traités internationaux, mais au contraire que ces derniers doivent être renégociés en cas d'incompatibilité.

Mieux que le résultat des votes populaires, c'est le comportement des élites médiatico-politiques face aux résultats que chacun devra suivre... Et il se pourrait avant peu que le coup d'État silencieux dénoncé par M. Blocher ne soit plus aussi silencieux que cela.

28 décembre 2015

Prochaine bataille: l'Initiative de Mise en Œuvre

Pas de Trêve de Noël contre l'Initiative de Mise en Œuvre de l'UDC concernant le Renvoi des Criminels Étrangers. Le 22 décembre, la Conseillère fédérale en charge de la Police et de la Justice Simonetta Sommaruga décida de dire tout le mal qu'elle en pensait par le biais d'une conférence de presse. Le même jour, 29 ONG (parmi lesquelles Amnesty International) livrèrent aux médias un "réquisitoire" contre le texte.

Pourquoi cette mobilisation inédite juste à la veille de Noël? Certes, le temps presse: la votation aura lieu le 28 février 2016 déjà - en termes politiques, quasiment demain. Mais cette extraordinaire agitation s'explique sans doute par la connaissance en avant-première de sondages livrés à la presse dominicale depuis. Si elle avait été proposée en votation à la mi-décembre, 55% des Suisses auraient approuvé l'initiative, et seulement 25% la refuseraient.

Malgré les imprécisions de ce genre de sondage, la classe politique et ses alliés ne veulent pas prendre le moindre risque. Ce texte doit être coulé et il le sera, par tous les moyens possibles - même le mensonge. Nous avons donc à travers les propos de la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, qui donne le la de cette courte campagne, un aperçu de sa teneur.

renvoi des criminels étrangers,initiative,manoeuvres politiques,votation du 28 février 2016,simonetta sommaruga

Face à des élites vent debout contre un texte qui impose la mise en application de l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels approuvée par le peuple, analysons l'article du 24 Heures qui transcrit les arguments de la Conseillère fédérale.

Premier mensonge: l'initiative mettrait en danger la sécurité du droit

L'argumentaire commence par un argument effrayant mais difficilement intelligible, la mise en danger de la sécurité du droit. Cet avertissement liminaire s'affaiblit ensuite en s'emberlificotant dans sa propre description: l'Initiative de Mise en Œuvre "remettrait en cause les atouts pour la place économique que sont la stabilité et la sécurité du droit." On s'éloigne déjà un peu de l'apocalypse. Puis vient une tentative d'explication:

En étant en contradiction avec des garanties internationales des droits de l'homme et l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, le texte de l'UDC compliquerait les relations avec Bruxelles et notamment les discussions sur l'application de l'initiative sur l'immigration de masse.


Donc, en fait, l'initiative rendrait les choses plus compliquées pour nos élites déjà passablement gênées à Bruxelles par les conséquences de décisions prises démocratiquement en Suisse. Comme d'habitude l'idée dominante est que les concessions accordées par le peuple suisse sont irrémédiables, ce qui est totalement contraire à l'esprit de la Constitution comme source suprême du droit. Comme le rappelait pourtant le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer - qu'on ne soupçonnera pas une seconde de sympathies pro-UDC - le peuple a seul le droit de revenir sur une de ses décisions.

Ce qu'il donne par une modification de la Constitution, il a le droit de le reprendre à travers une nouvelle modification constitutionnelle.

Contrairement à ce qu'essayent de faire croire les divers "experts" invités sur les plateaux de télévision - de plus en plus désespérément il faut bien le dire - les accords internationaux signés par la Suisse, comme la libre-circulation des personnes, n'ont rien de perpétuels. Nous le savions déjà tous mais l'information a du mal à être admise en haut lieu.

Validée par le Parlement (j'y reviendrai) et suivant toutes les règles constitutionnelles tant sur le fond que sur la forme, l'Initiative de Mise en Œuvre est parfaitement correcte et ne remet nullement en cause la sécurité du droit. Et s'il fallait accuser quelqu'un de ce crime apparemment horrible, que penser de ces individus haut placés au gouvernement - suivez mon regard -  qui refusent par tous les moyens possibles de mettre en application la volonté populaire?

Deuxième mensonge: l'initiative briserait les règles fondamentales du droit

Encore un gros titre aux airs de fin du monde destiné à faire trembler et pleurer dans les chaumières. Les règles fondamentales du droit en Suisse? Une espèce de super-droit encore plus fondamental que la Constitution, peut-être? Voilà qui ouvrirait un débat intéressant. Hélas, une fois de plus le développement de l'argumentaire s'abîme dans le dérisoire:

[L'Initiative de Mise en Œuvre] met les tribunaux hors jeu avec toute une série de renvois automatiques et reviendrait à traiter les étrangers comme des individus de seconde classe.


Il faut relire la phrase plusieurs fois pour ne pas avoir la berlue. Les étrangers ne seraient pas des individus de seconde classe? Je laisse à d'autres faire la liste de toutes les prestations et avantages dont ne disposent évidemment pas les étrangers en arrivant dans le pays (exception faite des "migrants" bien entendu) en passant par les interdictions professionnelles ou les régimes spéciaux dont ils font l'objet, comme l'imposition à la source. En Suisse comme dans tous les pays du monde, d'une façon aussi naturelle qu'assumée, les étrangers sont des individus de seconde classe.

Évidemment, tout dépend de quoi on parle en premier lieux. Dans les propos de la ministre, la confusion soigneusement entretenue vise à mélanger prestations sociales et droits naturels et à faire passer l'un pour l'autre, afin de susciter un sentiment d'injustice forçant la foule à brandir le poing en criant "nous sommes tous égaux!"

Pourtant, chacun comprendra instinctivement que quiconque n'a pas un droit absolu et inaliénable à venir s'installer en Suisse pas plus que dans n'importe quel pays du monde, pareille arrivée étant soumise à autorisation, obtention d'un permis de travail, voire d'une demande d'asile ; en bref, qu'il y a des règles à respecter.

Or, ces règles sont administratives et non judiciaires. L'octroi d'un permis de séjour n'est pas le résultat d'un jugement, mais une décision administrative soumise à un certain nombre de critères. Partant de là, de par leur caractère automatique, l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels et l'Initiative de Mise en Œuvre retirent du circuit judiciaire la décision éventuelle de renvoi que les magistrats sont trop heureux de ne jamais invoquer.

Loin de "rompre avec les règles fondamentales du droit" ces initiatives protègent simplement la population helvétique de l'arbitraire des juges.

Troisième mensonge: l'initiative violerait la séparation des pouvoirs

"Le peuple s'érigerait en tribunal", s'étrangle Mme Sommaruga. Il "remettrait en cause le rôle accordé au Parlement."

Comme d'habitude sur ce dossier il faut éviter de se laisser assourdir par les cris d'orfraie pour aller examiner le fond. Ici, la critique est purement technique: l'UDC n'aurait "pas laissé le temps" au Parlement et au Conseil Fédéral de concocter un projet législatif solide pour appliquer l'Initiative pour le Renvoi des Étrangers Criminels votée en 2010.

Le vote sur l'Initiative de Mise en Œuvre ayant lieu en février 2016, cela fera donc six ans que les citoyens suisse attendent la concrétisation d'un texte approuvé à une respectable majorité. Pour quiconque suit le dossier - comme votre serviteur - invoquer un quelconque "court-circuit" des instances législatives habituelles est parfaitement risible. Il n'y a rien à court-circuiter simplement parce qu'il n'y a pas de circuit. Depuis le dépôt du premier texte en 2008 et malgré son acceptation, la classe politique a toujours fait tout ce qui était en son pouvoir pour saboter le texte, le vider de sa substance, faire traîner le dossier en longueur et, idéalement, le laisser pourrir dans une cave oubliée.

Ironiquement, la classe politique s'est elle-même piégée sur ce dossier. En proposant un contre-projet à l'initiative sur le renvoi, elle visait à couler les deux textes: l'électeur, perturbé par le choix, aurait "naturellement" préféré la version "modérée et raisonnable" concoctée par les autorités, et celle-ci n'aurait finalement posé aucun problème de mise en œuvre, puisque vide de sens. Mais la population refusa de suivre le script. Non seulement elle approuva l'initiative, mais plus grave encore, elle rejeta le contre-projet.

Dès lors la classe politique se retrouve désarmée et n'en finit pas de remettre sur le métier des adaptations du contre-projet rejeté, essayant d'insuffler une nouvelle vie à un projet mort...

Loin de violer la séparation des pouvoirs, l'Initiative de Mise en Œuvre libère le Parlement et le gouvernement de l'impasse dans laquelle ils se sont eux-mêmes enfermés par calcul, en remettant sur les rails une adaptation du texte voté en 2010. Si les parlementaires et le Conseil Fédéral refusent de transposer une disposition constitutionnelle dans la loi, ce sont eux, et non un quelconque comité d'initiative, qui violent la mission que le peuple leur a confié.

S'habituer au mensonge

Les pourfendeurs du texte oublient volontairement la longue gestation qui a amené à son existence. Cette initiative est avant tout la conséquence de leur propre incompétence. Quant à toutes les critiques formelles sur la séparation des pouvoirs ou le respect du droit, elles sont vides de sens depuis l'examen critique du texte par le Parlement, qui n'a d'ailleurs pas hésité à en censurer une partie qui contrevenait trop à ses objectifs idéologiques.

Le peuple s'exprimera donc sur une version du texte tronquée mais aussi validée par le Parlement - ce qui tue dans l’œuf tout argument reposant sur une quelconque incompatibilité juridique.

Depuis 2008 et la première récolte de signature pour chasser de Suisse les milliers d’étrangers criminels  récidivistes qui encombrent ses prisons, la population helvétique a eu un aperçu de la mauvaise foi patente de ses autorités et de ses médias. Ceux-ci n'ont évité aucune bassesse pour tenter de couler un texte qui ne convenait pas à leurs aspirations européennes et à l'abolition de ces frontières qu'ils ont en horreur.

D'une certaine façon, la partie est sans doute plus facile à jouer aujourd'hui avec la votation sur l'Initiative de Mise en Œuvre. Les citoyens ont été témoin des manœuvres de ces dernières années et sur de nombreux autres dossiers - ayons juste une pensée sur le traitement de l'Initiative contre l'Immigration de Masse! - et, bien sûr, ils sont parfaitement au courant de la volonté des autorités de garder sur le sol suisse les pires criminels récidivistes. Dans la pesée d'intérêts liée à de tels cas, la sécurité des habitants du pays vient toujours en dernier.

Échaudées par leurs échecs passés, les élites ne se laisseront pas déborder comme elles l'ont été par la première mouture du texte pour le renvoi des étrangers criminels ; mais elles trouveront en face une population elle aussi plus expérimentée dans l'analyse de la propagande et devront donc redoubler d'efforts (et de talent, espérons-le!) pour parvenir à leurs fins.

Attendons-nous donc à un flot continu de mensonges jusqu'au 28 février, et même après si le texte a le mauvais goût de l'emporter.

21 décembre 2015

Genève: casseurs partout, police nulle part

Les Genevois ont eu une bonne gueule de bois ce dimanche: ils ont découvert l'état de leur ville après une manifestation interdite de l'extrême-gauche locale. Extrême-gauche? Pardon, ultra-gauche selon la novlangue en vigueur, histoire d'épargner l'extrême-gauche institutionnelle... Certains élus de gauche soutenant d'ailleurs le mouvement.

genève,extrême-gaucheLa manifestation, sobrement intitulée "sauvage" (tout un programme!) sur le site "information et luttes" de Suisse romande renverse.ch, a dévasté la ville depuis les Cropettes dans le quartier de la gare jusqu'au boulevard Carl-Vogt à la Jonction. De nombreuses vitrines ont souffert ainsi que des banques et des bâtiments publics, au premier rang desquels le Grand Théâtre, lourdement maculé de peinture et de slogans.

Le quotidien 20 minutes se fait l'écho de la profession de foi des nihilistes:

"Nous prenons la rue pour qu'elle soit autre chose qu'un espace de circulation automobile et de vitrines de luxe; nous prenons la rue car l'avenir de nos lieux de fête et de culture est menacé par la volonté inflexible de Pierre Maudet d'imposer sa loi; nous prenons la rue parce que l'état de Genève subventionne en grande majorité le Grand Théâtre, un lieu de culture bourgeoise pratiquant des tarifs inaccessibles aux plus nombreux."


Pierre Maudet, l'ennemi à abattre. Ainsi que toutes les banques et les commerces rencontrés sur le chemin, nos révolutionnaires n'hésitant pas à s'offrir un petit extra en se servant sur la bête. De nombreuses vidéos de Genevois atterrés montrent les émeutiers attaquer les vitrines à coup de marteau, voire tenter d'y bouter le feu avec des bombes incendiaires improvisées, en toute décontraction. Mais de police, point.

La police était là, nous dit-on à la radio par le biais de sa cheffe Monica Bonfanti, mais elle a choisi... De ne pas agir. Alors que la manifestation ne comportant en tout et pour tout que quelques centaines de personnes (on parle de 500 individus, casseurs compris), les forces de l'ordre on décidé "d'être souple" et donc de livrer le centre-ville à des hordes de barbares pendant une heure et demie, les laissant infliger des dégâts se chiffrant en dizaines de milliers de francs avant de se lancer et de disperser la manifestation non autorisée. Mais qu'on se rassure, personne n'a été arrêté!

Dans une Genève prétendument en état d'alerte maximum à cause du danger terroriste, pareille démonstration d'impuissance représente un échec crucial. La soirée de samedi soir ne contribue pas à renforcer la crédibilité de la police - ni pour les citoyens du bout du lac et leur sempiternel "sentiment d'insécurité", ni face à d'éventuels islamistes en quête d'une cible facile.

En période de crise, mieux vaut éviter de crier que le roi est nu ; Genève vient de faire exactement le contraire, étalant au grand jour son impuissance derrière des excuse de stratégie de contention de la foule qui n'abusent personne.

Aurait-il été possible d'agir? De toute évidence, oui, ne serait-ce que lorsque le cortège non autorisé était le plus vulnérable, lors du passage du pont du Mont-Blanc. C'est d'ailleurs ainsi qu'une manifestation altermondialiste fut neutralisée lors du sommet du G8 à Évian en 2003. Bien que le sommet se déroule à une cinquantaine de kilomètres, les black blocks avaient investi la Cité de Calvin, surprenant tout le monde. Mais, il y a douze ans déjà, la police n'avait pu arrêter les meneurs: un Conseiller d’État de gauche avait pris fait et cause pour les manifestants, allant jusqu'à rejoindre le cortège sur le pont pour empêcher la police de les arrêter...

A l'époque déjà le problème était moins légal que politique. Que peut faire la police si on lui a donné l'ordre de ne pas intervenir?

De même que les émeutes de 2003 avaient brisé la carrière de la conseillère d'Etat Micheline Spoerri, responsable de la police à l'époque, celles de 2015 pourraient menacer Pierre Maudet. Nul doute que celui-ci ne laissera pas l'épisode de ce week-end ternir son image sans réagir. Alors que l'enquête patauge déjà et qu'on se demande si le moindre casseur verra jamais une cellule, la pression est donc maximale sur les épaules de Monica Bonfanti, dont la gestion de crise laisse pour le moins à désirer.

Entre malveillance ou incompétence il est difficile de trancher; mais du point de vue des citoyens, les deux maux sont tout aussi rédhibitoires. Si les responsables sont incapables, il faut en changer, point.

14 décembre 2015

L'ignoble chemise edelweiss

L'information a fait le tour du web helvétique: en fin de semaine dernière, dix élèves d'une école secondaire de Gossau, dans le canton de Saint-Gall, se sont fait réprimander pour s'être pointé en classe dans la traditionnelle chemise paysanne brodée.

Citant 20 Minutes:

La vue de cet habit typiquement suisse a fortement déplu à un enseignant, qui les a priés d’aller se rhabiller. (...) le professeur a en effet estimé que cette tenue véhiculait des idées «racistes et xénophobes». Les dix élèves avaient décidé de se pointer à l’école avec des chemises de paysan et d’entonner des chants patriotiques pour afficher leur «fierté d'être Suisses».


Plusieurs médias rapportent que cette initiative serait venue des élèves suite à "des tensions avec des camarades originaires des Balkans." Doux vocabulaire de journaliste pour évoquer un certain nombre d'autres élèves arborant régulièrement (et sans la moindre réaction du corps enseignant) l'aigle bicéphale albanais, avec insultes et postures de domination de circonstances.

edelweiss_hunziker.jpgLa plupart des articles de presse minimisent ensuite l'affaire en expliquant par exemple que l'enseignante avait "surréagi", selon le directeur de l'école, et que non, la chemise à edelweiss ne violait pas le code vestimentaire de l’établissement... Paroles de modération elles-mêmes modérées par une interview plus longue où l'individu explique qu'il n'avait pas lui-même de sympathie pour cette opération vestimentaire, qu'il aurait "rendu les élèves attentifs au message qu’envoient dix personnes vêtues de la sorte" tout en les "mettant en garde contre toute forme d’extrémisme". On a déjà vu mieux comme soutien.

Et quoi qu'on en dise, les élèves ont bel et bien été renvoyés chez eux pour changer leur tenue.

Les jeunes en question se "sentent incompris", explique le journaliste. Ah, toujours les sentiments de la jeunesse! Les trublions ont en plus le mauvais goût de résumer la flagrante injustice dont ils sont victimes en trois phrases:

"On peut porter un foulard sur la tête à l’école. Mais avec une chemise à edelweiss, on se fait passer un savon. Nous ne le comprenons pas."


Je crois au contraire qu'ils comprennent très bien, comme tout le monde d'ailleurs. Porter un vêtement aussi banal qu'une chemise paysanne à edelweiss, un vêtement de travail traditionnel, devient dans l'esprit fièrement anti-suisse du corps enseignant une inadmissible marque de patriotisme, à bannir de toute urgence. Et c'est bien le patriotisme - suisse - qui est à bannir. Le directeur de l'école l'exprime d'ailleurs on ne peut plus clairement:

Lorsqu’elle est arborée par un seul écolier, cette tenue patriotique n’a rien d’insultant. Mais quand dix élèves décident de la porter en même temps, c’est qu’ils essaient en effet de «faire passer un message», estime le directeur.


Et le "message" est bien entendu intolérable, même si on aurait aimé que le directeur l'évoque plus explicitement. Quel mal y a-t-il à porter un vêtement traditionnel local? A chanter des chansons du pays? Dans cette posture anti-suisse typique, les traditions, les cultures, les modes vestimentaires sont toutes admises et respectées - sauf celles de Suisse. Celles de Suisse représentent l'agression, la honte, la xénophobie, le racisme, le repli identitaire et à peu près tous les sentiments négatifs imaginables.

Et ça, c'est pour les disputes de cour d'école. On se demande quel genre d'enseignement est dispensé aux enfants en classe sur l'ensemble des "sciences humaines".

Visiblement et quoi qu'en dise la presse, les positions du directeur ne sont guère éloignées de celles de l'enseignante extrémiste. Abritant au moins deux sujets en proie au délire anti-suisse, l'école secondaire de Gossau serait-elle un nid de gauchistes antipatriotiques? Que nenni! L'affaire n'a rien d'un cas isolé. Une polémique identique avait éclaté en mars dernier à Willisau (LU). L'établissement scolaire local avait décidé d’interdire le port de la chemise edelweiss à la suite d’une altercation entre Albanais et Suisses. Sous la pression populaire, l'école avait fini par faire machine arrière. On trouve la trace du même problème il y a deux ans dans une question remontée jusqu'au parlement fribourgeois. Réponse du Conseil d’État, excusez du peu: "Porter une chemise edelweiss est autorisé si les responsables d'un établissement scolaire estiment qu'il n'y a pas lieu de craindre des débordements".

Là encore, la formulation de la phrase fait clairement porter la responsabilité des "débordements" sur le compte des porteurs de chemises, jamais sur ceux qui les agressent. Dans le même ordre d'idée, on devrait interdire aux vieilles dames de se promener dans la rue avec leur sac à main, afin d'éviter tout "débordement" de la part d'un jeune voyou qui passerait par là.

Un affrontement de basse intensité a déjà commencé dans les salles de classe et les cours de récréation des écoles helvétiques. Elle oppose des enfants suisses à des enfants revendicatifs d'autres origines, en particulier albanaise. Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les Suisses sont loin d'être en position de force, les fonctionnaires du corps enseignant jouant contre leur patrie. Dans ce monde aux valeurs inversées, porter un vêtement traditionnel helvétique autrement que par habitude devient un acte hautement subversif.

C'est assez formateur, finalement, de ce qui attend ces enfants à l'âge adulte, lorsqu'ils seront confrontés aux mêmes problèmes à taille réelle avec une administration et des médias prenant fait et cause contre les autochtones.

Il n'aura fallu que quelques chemises pour que les élèves de l'école secondaire de Gossau comprennent dans quelle Suisse ils devront vivre demain.

09 décembre 2015

Guy Parmelin, nouveau Conseiller Fédéral UDC

C'est désormais chose faite, le gouvernement helvétique est sous toit.

Une matinée à suspense, surtout vers la fin

Le seul suspense concernait, il faut bien le dire, l'élection d'un éventuel second Conseiller fédéral UDC au gouvernement. Le reste de la matinée se déroula comme du papier à musique avec la réélection convenue des 6 sièges des sortants avec force applaudissements complaisants - de quoi occuper les journalistes sur des fils d'actualité en continu, brodant sur le nombre de voix réunies par celui-ci ou celle-là face à une Assemblée fédérale absolument placide.

Pour mémoire, voici donc les scores obtenus par les différents sortants, réélus par ordre d'ancienneté (compte tenu d'une absence, il fallait 123 voix pour être élu):

  • Doris Leuthard, PDC, 215 voix.
  • Ueli Maurer, UDC, 173 voix (10 voix allèrent à Thomas Hurter, conseiller national UDC de Schaffhouse, que certains considérèrent dès lors comme l'éventuel "candidat sauvage" contre le ticket UDC officiel.)
  • Didier Burkhalter, PLR, 217 voix.
  • Simonetta Sommaruga, socialiste, 182 voix.
  • Johann Schneider-Ammann, PLR, 191 voix.
  • Alain Berset, socialiste, 210 voix.

Après ce passage obligé laborieux et débordant de complaisance - Eveline Widmer-Schlumpf eut droit à deux ovations... - vint le seul petit suspense, savoir qui allait l'emporter entre Thomas Aeschi et Guy Parmelin. Le sort du tessinois Norman Gobbi semblait déjà joué mardi soir après l'interview des candidats par les différents groupes politiques, les socialistes ayant déclaré que "jamais" ils ne voteraient pour lui.

Vint enfin l'élection du nouveau venu.

  • Premier tour, Guy Parmelin, 90 voix ; Thomas Aeschi, 61 voix ; Norman Gobbi, 50 voix ; Thomas Hurter, 22 voix ; Viola Amherd (Conseillère nationale PDC haut-valaisanne), 16 voix. Le score de Norman Gobbi fut étonnamment bon, et les voix éparses entre Thomas Hurter et Viola Amherd illustrèrent le manque de coordination de la tentative de putsch opérée par une partie de l'Assemblée Fédérale.
  • Deuxième tour, Guy Parmelin, 117 voix ; Thomas Aeschi, 78 voix ; Norman Gobbi, 30 voix ; 14 voix éparses. Guy Parmelin n'était plus qu'à six petites voix de l'élection.
  • Troisième tour, Guy Parmelin, élu avec 138 voix. Thomas Aeschi reçut 88 voix et Norman Gobbi ferma la marche avec 11 voix.

Pourquoi si peu de suspense? Pourquoi, au grand dam de tous ceux qui détestent l'UDC, les partis politiques ne décidèrent-ils pas de réitérer leur "coup" de 2007 avec Eveline Widmer-Schlumpf? Les éditorialistes se pencheront longuement sur la question dans la presse demain matin. Pour ma part, j'estime qu'il y a plusieurs explications. Par exemple, la force électorale accrue du groupe UDC-PLR, qui, s'il n'a rien d'une alliance, représente tout de même une grande quantité de parlementaires prêts à jouer le jeu du ticket UDC. Celle-ci s'étant pliée de bonne grâce aux contraintes imposées par les autres formations politiques, personne n'avait d'excuse commode. On aurait pu citer aussi l'absence d'effet de surprise et l'absence de candidat sauvage suffisamment à gauche comme l'UDC pré-PBD parvenait à en fourbir à Berne. Mais, comme je l'évoquais il y a quelques jours, je ne doute pas que le PS se soit échiné à en chercher jusqu'au dernier moment.

Roger Nordmann, chef de groupe pour le PS, n'exprime pas autre chose dans son discours d'avant-vote:

Du point de vu du PS, le siège vacant doit revenir au centre. A l'intention de M.Cassis, le pays n'a pas vécu de crise institutionnelle au cours de ces 8 dernières années. Nous regrettons donc que le centre ne revendique pas le siège de Widmer-Schlumpf.
Le ticket UDC est tout sauf enthousiasmant et nous regrettons que le centre ne choisisse pas un candidat, même UDC, mais hors du ticket. (...)


Essayé, pas pu.

En fin de compte, je pense que la première raison est à chercher du côté du Conseil Fédéral actuel. Il ne comporte qu'un seul UDC bien esseulé. En 2007, il fallait impérativement éjecter l'incontrôlable Blocher ; en 2015, il n'y a personne à évincer. Il n'a jamais été question de chasser Ueli Maurer, affaibli après son échec dans l'acquisition du Gripen. Les candidats fournis par l'UDC, pour inacceptables qu'ils paraissent aux yeux du centre et de la gauche, ne peuvent se comparer avec le sentiment d'horreur que suscitait M. Blocher à l'époque - et suscite encore - auprès de ses adversaires politiques.

Quoi qu'on en dise, il n'y a ni respect des institutions, ni candidat UDC séduisant, ni retour de la formule magique ; les parlementaires helvétiques n'ont certainement pas renoncé à leurs intrigues de couloir, seulement à déclencher une nouvelle crise politique.

En ce 9 décembre 2015, ils ont simplement conclu que pour cette fois, le jeu de la candidature surprise n'en valait pas la chandelle.

Guy Parmelin élu

Parmelin.jpgGuy Parmelin est donc au Conseil Fédéral après 17 ans d'absence du canton de Vaud. Il est probable que face à la terreur que M. Aeschi suscitait à gauche, nombre de parlementaires auront choisi le "moindre mal" que représentait le viticulteur de Bursins, malgré ses faiblesses linguistiques. Comme dit l'adage, mieux vaut frayer chemin avec le diable qu'on connaît...

Il est clair que les voix de M. Parmelin sont bien venues de quelque part, ce quelque part pouvant être la gauche. Cela en chagrinera certains, qui voyaient en sa personne la candidature la plus faible du ticket UDC, comme le rappelle une célèbre caricature du processus par Mix et Remix.

Est-ce pourtant le cas? Seul l'avenir le dira. N'oublions pas que M. Parmelin a été soutenu par l'ensemble du groupe UDC à Berne, ce qui en dit long sur sa force à l'interne. Ayant désormais les coudées franches, le soutien de ses pairs et la confiance de l'Assemblée Fédérale, il a désormais toute latitude pour agir selon ses convictions, sans perdre sa bonne humeur habituelle.

Nous verrons donc assez vite au Conseil Fédéral de quel bois M. Parmelin est fait. Mais, pour rappeler une litote typiquement romande, j'espère que nombre des militants UDC méfiants envers Guy Parmelin seront déçus en bien.