31 mai 2014

Les policiers, surhommes légaux?

Les policiers suisses sont assurément des professionnels effectuant un travail difficile. Sont-ils des Übermensch pour autant? Des créatures semi-divines dominant le reste des mortels, leurs pitoyables existences et leurs lois?

Pareille déclaration fait quelque peu tiquer, forcément. Un policier ne porte pas son uniforme en permanence et celui-ci n'est pas non plus un costume de superhéros.

police__mal_garee.jpgNous avons de nombreuses raisons de penser que les policiers sont loin d'être infaillibles. A dire vrai, les exemples abondent de situations où ils ne respectent pas la loi, comme se garer sur une zone pour handicapés (photo ci-contre prise à Sion).

L'exemple n'est pas anodin. La question du respect des lois et de l'impunité des policiers se pose de façon criante dans le domaine des règles de circulation, un cadre particulièrement propice aux restrictions arbitraires et aux punitions exemplaires, notamment avec l'introduction de Via Sicura.

24Heures nous en rapporte un exemple au 13 janvier dernier:

[Des] policiers genevois en voiture banalisée, sans avertisseur, ont été flashés à 102 km/h le 14 août 2013 à la rue Gambetta à Clarens limitée à 50 km/h. Marge d’erreur déduite, le dépassement se monte à 46 km/h. Ils suivaient des arnaqueurs qui se faisaient passer pour de faux policiers, à Genève, mais aussi au château de Chillon.


Le dossier fut promptement enterré par le chef de Police-Riviera au lieu d'être transmis au procureur général comme l'aurait requis la procédure. Des élus se sont heureusement indignés.

Depuis que Via Sicura est en place, les forces de l'ordre s'inquiètent:

«Aujourd’hui, nous sommes vite considérés comme des chauffards. Il faut donc s’adapter et peut-être lever le pied.» Christian Antonietti, président du syndicat de la gendarmerie genevoise UPCP, est inquiet. Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier de la loi sur la circulation routière, appelée Via Sicura, les policiers risquent d’être inquiétés plus facilement par la justice et de se retrouver derrière les barreaux en cas de courses d’urgence.


Sauf si l'infraction est repérée par un collègue complaisant, bien entendu. Mais sur le plan strictement légal, Via Sicura prévoit des peines allant de 1 à 4 ans de prison pour les chauffards. Entre dans cette catégorie un individu roulant à 100 km/h sur un tronçon limité à 50, par exemple. La sanction qui les attend est lourde: ils sont punis plus sévèrement que pour un homicide par négligence!

Certains élus se demandent si des policiers peuvent effectivement se faire pincer pour excès de vitesse. Une réponse détaillée de la Municipalité de Lausanne cite le texte de loi (article 100 alinéa 4 LCR) et montre que la situation est un peu plus compliquée:

Lors de courses officielles urgentes, le conducteur d'un véhicule du service du feu, du service de la santé, de la police ou de la douane qui aura donné les signaux d'avertissement nécessaires et observé la prudence que lui imposaient les circonstances ne sera pas puni pour avoir enfreint les règles de la circulation ou des mesures spéciales relatives à la circulation.


Une course officielle urgente - chaque mot compte. "Officielle" implique que le véhicule policier se fait clairement identifier par les autres usagers de la route par sirènes et gyrophare et que le déplacement est connu de sa hiérarchie. "Urgente" signifie que la course doit être justifiée par des circonstances particulières comme une demande d'intervention pour une situation grave, pesée face au danger. Autrement dit, le bon sens même. Malgré les inquiétudes des uns et des autres, les partisans de Via Sicura ont raison lorsqu'ils disent que la loi est compatible avec le travail des policiers.

Évidemment, chacun ne l'entendra pas forcément de cette oreille. Tout dépend bien sûr du niveau de circonstances requis pour violer le code de la route: une course officielle urgente, une course urgente, voire une course toute simple... Les policiers seraient-ils en train de réclamer des passe-droits? Peut-être que le terme est exagéré, mais on ne peut s'empêcher de songer à un militantisme visant à réinstaurer d'anciens privilèges.

Les mauvaises habitudes sont tenaces. Un exemple nous est fourni par le Matin pas plus tard qu'aujourd'hui, où un internaute genevois filme une voiture de police tranquillement garée sur un passage piéton pendant que son chauffeur va chercher des hamburgers...

Peut-être que cette voiture abritait des superflics d'élite traquant un gros bonnet de la drogue depuis 72h, avec un terrible besoin d'un apport protéiné pour tenir le coup? Peut-être. A moins que nous n'assistions juste à l'abus de pouvoir banal d'une caste de fonctionnaires habituée à des entorses à la loi. Entorses d'autant plus faciles que le contrôle est assuré par des collègues...

Hélas pour ces gens, la démocratisation des téléphones portables avec caméra permet un contrôle citoyen plus strict que n'importe quelle directive administrative. Et si des policiers affamés doivent à l'avenir faire le tour du quartier pour se garer et aller ensuite au restaurant à pied comme n'importe quel quidam, en quoi est-ce un problème? A y réfléchir, c'est une forme de patrouille comme une autre.

Contrairement à d'autres élus jusque dans mon parti, je ne peux que saluer l'alignement relatif des forces de l'ordre avec le commun des mortels. Via Sicura est une monstruosité pénale mais ses effets s'appliquent sans distinction d'uniforme. D'ailleurs, le problème que la réglementation pose aux agents est probablement l'argument le moins défendable. Personne n'accepterait de perdre un proche dans un accident avec un véhicule de police ne respectant pas le code de la route, roulant sirènes éteintes alors que son conducteur n'est engagé dans aucune mission particulièrement urgente. Ces cas sont moins rares qu'on ne pourrait le croire. Une voiture de police genevoise a récemment fait une embardée à 160 km/h sur un axe à limité à 60, sans qu'on sache vraiment si l'urgence justifiait cette allure.

Les policiers doivent non seulement respecter la loi mais donner l'exemple. Il y aura probablement des esprits chagrins pour se plaindre que pareilles obligations seraient de nature à rendre moins attirante la carrière de policier, sans réaliser l'absurdité de cette remarque. Qui voudrait d'un policier dont la motivation vient des passe-droits que permet le poste?

19 mai 2014

Ni Gripen ni salaire minimum

Ce dimanche, 56% des citoyens se sont déplacé pour s'exprimer sur plusieurs objets fédéraux et cantonaux. Le résultat est historique: pas moins de deux initiatives populaire ont passé la rampe.

Référendum contre le Gripen (longuement évoqué ici ou ): le projet d'acquisition du futur chasseur suédois est refusé par 53,4% des votants. C'est une demi-surprise: d'un côté, la première fois qu'une demande d'équipement de l'armée ne passe pas la rampe, et de l'autre, la conclusion d'une campagne où les adversaires du Gripen ont fait la course en tête du début à la fin. La carte des votes montre un clivage romand-alémanique assez marqué.

Gripen_vote.png

La presse unanimement engagée contre le Gripen se délecte de "l'échec personnel" d'Ueli Maurer. Aujourd'hui encore on appelle à demi-mot à sa démission et on annonce fièrement le rejet de "son" avion, comme si le choix de ce modèle était le fait d'un seul homme et les conséquences limitées à sa carrière politique. Les analyses livrées par les intervenants pro-Gripen dès dimanche laissent tout aussi songeur: le peuple aurait rejeté le Gripen pour "se venger" du vote du 9 février, surtout en Romandie, et cherché à jouer un bon tour à un conseiller fédéral UDC.

Cette analyse, si elle est exacte, serait terrible: le peuple ne serait plus capable d'appréhender les enjeux militaires sur le long terme, ramenant les questions stratégiques à des bisbilles politiciennes et des querelles de cour d'école. Rappelons que les avions militaires servent pendant des décennies, bien au-delà du mandat d'un politicien ou d'un autre, et surtout de la situation géopolitique qui préside à son acquisition.

Dès les premières tendances en faveur du Non connues, l'inénarrable écologiste Christian van Singer clama que l'argent du Gripen devrait être dévolu à tout un tas de choses (éducation-aide-sociale-santé...) le plus loin possible de l'armée, dans l'objectif avéré de lui ôter le maximum de moyens. Les adeptes de l'armée-doit-répondre-aux-nouvelles-menaces-style-cyberguerre en seront pour leurs frais. Idem pour le camp bourgeois le-Gripen-n'est-pas-le-meilleur-avion: en rejetant dédaigneusement l'acquisition d'une poignée d'exemplaire de l'appareil le moins cher, ces gens pensaient-ils vraiment que l'armée pourrait un jour disposer d'avions plus performants et plus coûteux comme le Rafale? La gauche et le GSsA ne seront décidément jamais à court d'idiots utiles!

L'armée suisse, elle, entre désormais dans une terre inconnue ; terre qui n'a visiblement plus grand-chose à voir avec la défense physique du territoire. Peut-on encore appeler "armée" un groupe d'hommes en uniformes dont les missions semblent se réduire à l'aide en cas d'inondation et à l'encadrement de la Patrouille des Glaciers?

Face à ce résultat lourd de sens dans une Europe à l'avenir indéchiffrable, les autres objets semblent anecdotiques, même s'ils ont chacun leur importance. Mais nul besoin d'ajouter d'autres cartes des votes, la Suisse étant monochrome dans tous les cas.

L'initiative pour un salaire minimum (évoquée ici) a été sèchement rejetée. Le projet de l'union syndicale suisse de 4'000 francs par mois a rassemblé 76,3% contre lui, une véritable déconvenue pour une gauche syndicale qui ne semble même pas avoir réussi à mobiliser ses propres rangs. Le rejet est encore plus fort que pour des textes utopiques comme l'initiative 1:12.

Beaucoup a été dit sur ce projet, asséné comme un marteau sur l'économie sans tenir compte des particularités locales, du coût de la vie ou des difficultés de telle ou telle branche économique. On ne peut qu'espérer que devant un résultat aussi lisible les syndicalistes comprennent le message et reviennent enfin à la table des négociations entre partenaires sociaux, avec un soupçon de réalisme.

L'initiative pour que les pédophiles ne travaillent plus avec les enfants (évoquée ici) a enfin été adoptée, à l'issue d'une campagne très dure où la classe politico-médiatique a constamment asséné des mensonges sur le texte de la Marche Blanche, jusqu'au Conseil Fédéral lui-même.

Qui souhaiterait que des pédophiles condamnés puissent travailler à nouveau avec des enfants? Contre toute attente, seuls 63.5% des électeurs ont admis cette évidence. C'est assez inquiétant quant au sens des priorités - ou au niveau de crédulité - de la minorité battue dans les urnes, en espérant qu'il ne s'agisse pas de quelque chose de pire encore.

Encore une fois, la conseillère fédérale socialiste Simonetta Sommaruga va avoir la tâche difficile de concocter une loi d'application donnant le change aux initiants et ménageant le courroux du Veau d'or de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, devant lequel toutes les élites suisses se prosternent...

L'initiative pour la médecine de famille a elle aussi été plébiscitée avec des scores jamais vus, 88% d'approbation en moyenne. Les Suisses ont exprimé leur attachement à la médecine de famille et à l'importance d'une couverture médicale dans le pays, mais il est à craindre qu'ils aient en fait approuvé tout autre chose.

Attendons la loi d'application pour y voir plus clair.

Ces quatre objets fédéraux ont retenu l'attention de l'actualité mais de nombreux objets cantonaux étaient soumis au vote, à vous de trier le bon grain de l'ivraie:

  •  Les Genevois refusent de financer de 5 parkings relais d’intérêt transfrontalier situés en France voisine, un coup d'arrêt au colonialisme transfrontalier de la cité du bout du lac. Ils ont aussi rejeté une hausse du tarif des transports publics et, plus important encore, retiré cette responsabilité du gouvernement pour la confier au parlement.
  • La centrale nucléaire de Mühleberg ne sera pas arrêtée immédiatement comme le réclamaient les écologistes bernois.
  • La région viticole de Lavaux ne se transformera pas en musée à ciel ouvert. Contre toute attente (et mes propres pronostics) les Vaudois ont massivement préféré le contre-projet du gouvernement à l'absolutisme de Franz Weber, permettant une survie de l'activité viticole de la région.
  • Les Tessinois ont aussi retoqué une initiative de salaire minimum, cantonale celle-ci.
  • Les Lucernois acceptent que des sociétés privées puissent octroyer des prêts aux étudiants ne remplissant pas les critères cantonaux d'octroi de bourse.
  •  A Neuchâtel, les autorités ont obtenu le feu vert pour l'implantation de cinq parcs éoliens, autorisant l'enlaidissement de leurs crêtes et acceptant à terme que 20% de l'énergie du canton dépende du bon vouloir des vents.

En une seule journée de votation, les Suisses se sont prononcé sur plus de sujets que la plupart des autres peuples européens en une décennie!

30 avril 2014

Heureux comme un pédophile suisse

L'avenir des pédophiles en Suisse semble quelque peu compromis avec les sondages donnant victorieuse l'initiative de la Marche Blanche "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants". 74% des personnes interrogées glisseraient un Oui dans l'urne. Mais c'est oublier un peu vite que les pédophiles - et en particulier les pédophiles récidivistes - sont défendus avec acharnement par une bonne partie de la classe politique.

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25 avril 2014

Le Gripen, clef de l'indépendance

De tous les objets présentés au peuple le 18 mai, la votation sur le Gripen semble la plus indécise.

Les campagnes politiques sont rarement élégantes mais celle-ci suscite un jaillissement de mauvaise foi assez exceptionnel. Les adversaires du Gripen évoquent ainsi continuellement le "jouet" d'Ueli Maurer - comme si le choix de l'appareil était la décision d'une seule personne, à mi-chemin entre le caprice d'enfant et l'insinuation de corruption.

gripen,prise de position,votation du 18 mai 2014L'approbation du Gripen est le résultat d'un interminable processus de sélection et d'évaluation des différentes alternatives par des professionnels. Elle est soutenue tant par le gouvernement que les chambres fédérales. Ici, tout est oublié. On ramène l'entier du dossier au seul conseiller fédéral UDC, exposé en première ligne pour mieux être pris pour cible.

Certes, le Gripen est un bon avion sans être le meilleur du monde. Et alors quoi? Les compromis sont monnaie courante. Il n'y a là rien de honteux. La police helvétique conduit des Opel et non des Ferrari exactement pour les mêmes raisons.

Parmi les reproches formulés contre le Gripen, on regrette simultanément qu'il soit trop cher. L'avion parfait serait sans doute à la fois doté de performances inégalées et d'un prix modique! Pourtant, tant le Brésil que l'Algérie choisissent le Gripen. Le Gripen assure la sécurité aérienne de la Suède, de la Hongrie, de la République tchèque, de l'Afrique du Sud et de la Thaïlande. Peut-on croire que l'avion serait financièrement abordable pour ces pays tout en étant hors de portée de la Suisse?

Je n'en fais pas mystère, l'achat du Gripen par la Confédération me paraît un choix raisonnable. Performant sans être ruineux, fabriqué par un pays neutre partageant nos vues, facile à mettre à jour avec de nouvelles technologies, amenant des accords compensatoires pour 2,5 milliards de francs assurant 1'000 places de travail en Suisse pendant 10 ans, acheté avec une clause faisant couvrir d'éventuels surcoût par le gouvernement suédois lui-même... La barre a été placée très haut.

Ueli Maurer a assuré les négociations de main de maître, obtenant pour la Suisse des contreparties tout simplement inédites dans un contrat d'armement. Il ne faut pas voir autre chose dans sa victoire face au Parlement, dont les réticences ont été levées les unes après les autres alors que M. Maurer négociait garantie après garantie auprès de Saab et de l'Etat suédois.

Aucune alternative n'étant envisageable à court ou moyen terme, la question n'est donc pas de choisir le Gripen parmi différentes options, mais bien de préserver un semblant de police de l'air à la Suisse.

En clair, ce sera soit le Gripen, soit rien.

Nous l'avons vu plus haut, les adversaires du Gripen ne brillent ni par leur cohérence ni par leur rationalité, mais - médias aidant - ils pourraient obtenir une majorité. En 1993, le FA-18 n'était accepté que par 57,2% des votants. Ce fut le moment où les anti-militaristes du GSsA furent le plus près de l'emporter. Nous retrouvons ce passage à risque. En l'absence de provisions comptables dignes de ce nom, le renouvellement du parc aérien militaire s'apparente à d'énormes dépenses ponctuelles difficiles à faire accepter par les contribuables, bien que ces avions ne représentent que 0,45% du budget de la Confédération.

Aujourd'hui, d'après les sondages, le Non a dix points d'avance sur le Oui... Admettons donc que le Gripen soit refusé.

Le 18 mai, au soir d'un scrutin à suspense, la population suisse rejette l'achat du Gripen, mettant pour ainsi dire un terme à l'illusion d'une défense aérienne helvétique. Le message sera aussi bien entendu à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

La Suisse entrera alors dans une ère inédite. Le retrait des Tigers vieux de quarante ans est annoncé quoi qu'il arrive ; avec l'obsolescence progressive des FA-18, la composante aérienne de l'armée suisse appartiendra au passé.

Il n'est évidemment pas concevable pour un pays de ne pas avoir la moindre couverture aérienne, ne serait-ce que pour la sécurité civile en temps de paix. L'épisode du Boeing d'Ethiopia Airlines détourné sur Genève et accompagné par des avions italiens et français sera progressivement la norme. Les seuls appareils militaires survolant le pays appartiendront à des puissances étrangères. Il faudra les inviter à chaque fois qu'il faudra rendre compte d'un vol commercial en difficulté, ou pour assurer la sécurité de chefs d'Etat venus en visite lors d'un grand raout de la Genève Internationale.

Pas besoin d'être devin pour comprendre les limites de l'approche dans laquelle sera entraînée la Suisse.

1. Les voisins de la Suisse ne sont pas forcément ses amis, ni même bien intentionnés. Faut-il vraiment faire l'inventaire de nos différends avec la France pour comprendre qu'il serait malaisé de dépendre d'elle pour notre sécurité? Nous n'en sommes pas, heureusement, à des tensions militaires, mais il pourrait y avoir une certaine "nonchalance" de Paris à remplir les obligations d'un accord militaire aérien avec la Suisse, ou à le lier avec des dossiers dans lesquels nous aurions préférer garder toute latitude pour négocier.

2. En situation de dépendance, la Suisse devra payer, et cher. Depuis quand est-il devenu plus abordable de faire appel à un tiers qu'en s'en chargeant soi-même? Toute sous-traitance entraîne des coûts supplémentaires. Si la France, l'Allemagne ou l'Italie prennent la Suisse sous leur aile, personne ne le fera gratuitement. A la peine avec leurs propres budgets, elles n'ont pas plus de raisons d'accorder un tarif préférentiel. En ce moment les pays d'Europe ont plus besoin d'argent que d'une bonne image pour leurs forces aériennes ; la Suisse, sans alternative, leur donnera un excellent prétexte pour facturer leurs prestations à prix d'or.

3. Tout un pan industriel et technique disparaîtra. On ne s'improvise pas pilote de chasse, mécanicien sur avion, sous-traitant dans la conception d'armement embarqué du jour au lendemain. Sans armée de l'air, ces techniques et ces connaissances disparaîtront purement et simplement faute de débouchés, avec des conséquences économiques et stratégiques difficiles à quantifier. Elles repousseront de plusieurs années la reconstruction d'une armée de l'air crédible si jamais elle devait se reformer - une perspective qui enchantera sans doute les anti-militaristes dans le public, mais inquiétera davantage ceux qui se préoccupent de la sécurité du pays.


En résumé, la Suisse sera affaiblie et vulnérable. C'est bien naturel, puisque l'abandon de la composante aérienne s'apparente à un renoncement de souveraineté. La Suisse se présente comme un pays neutre et indépendant ; mais sans armée digne de ce nom l'indépendance n'est qu'un concept vide de sens. Pire, si le pays n'est plus indépendant, il ne peut plus être neutre non plus, car il se soumet aux velléités de ceux qu'il a chargés de de sa protection.

Supprimer l'armée de l'air helvétique est donc finalement un autre moyen de nous faire dépendre de nos voisins, c'est-à-dire à nous pousser dans les bras de l'Union européenne. L'adhésion rampante à l'UE prend bien des aspects inattendus...

Sur le plan géopolitique européen, la Géorgie a été envahie il y a deux ans. L'Ukraine bascule peu à peu dans la guerre avec la Russie. Il y a moins de vingt ans, l'ex-Yougoslavie était le théâtre d'épurations ethniques et les bombes pleuvaient sur la Serbie. Combien de ces conflits ont été prévu par les gens qui nous prédisent aujourd'hui un avenir de lait et de miel?

Le vote du 18 mai façonnera la crédibilité militaire suisse sur les vingt prochaines années. Il est étonnant que les Suisses semblent se contenter des analyses superficielles jetés par des médias ouvertement engagés dans une croisade anti-UDC.

22 avril 2014

Salaire minimum, désastre maximum

Le 18 mai les citoyens suisses seront amenés à se prononcer sur l'initiative "Pour la protection des salaires équitables", également appelée initiative sur les salaires minimums. Soutenue par les partis politiques de gauche et les syndicats, cette initiative établit par voie constitutionnelle un salaire minimum de 22 francs de l'heure partout en Suisse, quel que soit le secteur économique et le niveau de qualification de l'employé.

Les maux relatifs à l'introduction d'un salaire minimum sont bien connus: obstacle à l'embauche, en particulier des jeunes, donc chômage ; nivellement des salaires par le bas ; délocalisations vers des pays à coût de main-d’œuvre moins élevé ; travail au noir ; hausse des prix ; immixtion de l'Etat dans la politique salariale des entreprises ; affaiblissement de la représentativité syndicale, puisque l'évolution du salaire minimum se décide désormais dans l'arène politique.

Tous ces effets pervers ne sont certes pas recherchés par les adeptes d'un salaire minimum légal, mais sont relativement logiques et ont pu être observés à de nombreuses reprises partout où pareille mesure a été introduite. D'où la variante d'une plaisanterie connue:

- Bonjour chef! Comment ça va ce matin?

- Couci-couça... J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle...

- La bonne?

- Suite à la votation, il y a maintenant un salaire minimum en Suisse, plus élevé que ce que tu touches actuellement...

- Super! Et la mauvaise?

- On n'a pas les moyens de te payer autant. Tu es licencié.


Quand on parle de salaire minimum, le fameux SMIC français vient tout de suite en tête. Ses effets pervers sur le chômage des plus faibles (jeunes, immigrés, femmes) n'est plus à démontrer.

Dans un marché du travail libre, un individu faiblement coté (parce qu'il n'a pas de formation adéquate ou débute sur le marché du travail par exemple) peut parvenir à trouver un emploi, fut-il mal payé. Un salaire modeste n'est pas dramatique en début de carrière s'il permet d'acquérir une expérience professionnelle permettant ensuite de décrocher de nouveaux postes mieux rémunérés. On peut discuter longtemps de ce qui constitue un salaire "abusivement bas", mais peu de gens clameront qu'il est préférable d'être sans-emploi.

En France, à cause du SMIC, les jeunes doivent lutter pendant des années de précarité et de chômage avant d'avoir enfin accès, peut-être, à un emploi à durée indéterminée. Le SMIC est une terrible barrière à l'embauche. Il apporte peut-être un salaire "décent" à quelques-uns, mais force surtout les autres, des dizaines de milliers de jeunes, à des années de vie professionnelle faites de stages bidon, de travail au noir et de chômage à la charge de la collectivité.

Naturellement, les effets délétères du salaire minimum dépendent de son niveau. Nombre de pays, comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, disposent d'un salaire minimum assez faible, voire symbolique, qui n'a que peu d'effet sur la marche de l'économie. Il en est tout autrement du SMIC français, situé à 60% du salaire médian local et constamment renégocié à la hausse sur des critères politiques.

A 4'000 francs par mois, le projet de salaire minimum suisse est encore plus élevé. En valeur relative, celui-ci se place à 64% du salaire médian helvétique, soit au-delà de son équivalent français. En valeur absolue, il sera le plus haut d'Europe.

Même en ramenant ces chiffres à parité égale de pouvoir d'achat (puisque tout est plus cher en Suisse, ce qui ne va pas s'arranger!) la comparaison internationale est édifiante:

votation du 18 mai 2014,salaire minimum,prise de position
(cliquez pour agrandir)

Les initiants clament que leur projet est sans équivalent avec le SMIC. Ils ont raison: ce sera pire.

Mais jusqu'ici, vous n'avez sans doute rien appris de nouveau, et pour une fois correctement informé, le peuple suisse a l'air de se méfier. Toutefois, la campagne sur le salaire minimum esquive joyeusement une question essentielle: pourquoi, maintenant, une initiative sur le salaire minimum?

A la source de la démarche politique se trouve une bête histoire de calendrier.

Selon le programme, en février le peuple suisse aurait refusé l'initiative raciste/populiste/xénophobe de l'UDC (rayez les mentions inutiles) sur la libre-circulation, avec une avance plus ou moins confortable. Dans la foulée, le peuple aurait approuvé un peu plus tard l'extension des accords de libre-circulation à la Croatie ; les autorités compétentes auraient malgré tout exprimé leur inquiétude et leur écoute des préoccupations du peuple suite à la forte minorité rejetant la libre-circulation en février ainsi que le vote pour la Croatie. Serait alors survenue à point nommé une initiative toute faite pour résoudre le défi de la sous-enchère salariale préoccupant tant les citoyens: le salaire minimum! Problème réglé!

Malheureusement pour les brillants stratèges politiques, la population n'a pas suivi le script prévu. Tout est parti à veau-l'eau. Le peuple a approuvé l'initiative contre la libre-circulation le 9 février. La votation sur la Croatie a disparu des écrans radars telle un serpent de mer. Reste l'initiative pour le salaire minimum qu'il faut bien expédier, la mort dans l'âme...

Vous aurez peut-être du mal à y croire, mais l'initiative pour le salaire minimum est vraiment la réponse de la gauche à la problématique de la libre-circulation, de la concurrence étrangère et de la sous-enchère salariale. Ces gens croient sincèrement que si tout le monde touche le salaire minimum, il n'y aura plus besoin de faire venir des gens de l'étranger et tout le monde sera content!

Malgré les conventions collectives, la sous-enchère salariale est aujourd'hui déjà un problème rampant sur les chantiers (y compris sur des chantiers publics, ce qui ne manque pas de sel), en dépit de toute la bureaucratie et des contrôles pour l'empêcher. Et nos indécrottables ingénieurs sociaux de la gauche et des syndicats pensent qu'en généralisant un salaire minimum plus élevé que le salaire moyen d'un cadre français la pression étrangère va s'amenuiser? Ce n'est plus de l'incompétence, c'est de la rage!

Le salaire minimum suisse à 4'000 francs mensuels brillera comme un étendard aux yeux de tous les malheureux chômeurs de l'Union Européenne, et ils sont nombreux, les invitant à venir tenter leur chance en Suisse, cette si belle contrée où le moindre manutentionnaire gagne plus qu'un directeur de leur pays. Bien sûr les places seront chères et il n'y en aura pas pour tout le monde ; les candidats se contenteront souvent d'un pis-aller au noir ou en trichant sur un temps partiel...

Le jeune suisse, lui, verra les portes se refermer les unes après les autres lorsqu'il cherchera du travail: trop cher, pas assez expérimenté. Pourquoi prendre le risque d'un employé junior suisse lorsque le salaire minimum attirera des experts incroyables depuis un bassin de cinq cent millions d'habitants où l'emploi est en crise? On est en droit de se demander quelle mouche a piqué les syndicats pour oser lancer une initiative pareille - non pas que l'idée d'un salaire minimum soit impensable en soi, mais le niveau choisi est proprement délirant.

Bien sûr, les politiciens ont l'habitude de créer des problèmes et ensuite d'autres problèmes pour les résoudre. Ici, on imagine sans peine le "deuxième temps" avec ses escouades d'inspecteurs du travail et autres fonctionnaires recrutés pour surveiller toutes les entreprises à portée de tir pour s'assurer qu'elles appliquent bien le salaire minimum dans la lettre et dans l'esprit ; ou le plaisir des politiciens et leurs lobbies syndicaux à discuter des hausses du salaire minimum dans les travées du Parlement.

Mais tout de même, ces rêves semblent se dessiner sur les cendres d'une économie helvétique ruinée par l'idéologie en butte au réel. Les hauts salaires ne se décrètent pas par la force du Verbe, fut-il constitutionnel. Ici, on ne discute même plus d'ouvrir la boîte de Pandore d'un salaire minimum trop élevé ; on a décidé de l'ouvrir coûte que coûte, attaquant le coffre à la dynamite s'il le faut.

Les lendemains qui chantent ne se construisent pas à l'aide d'un salaire minimum arbitraire sorti du chapeau par une coterie de syndicalistes avide de revanche sur le patronat. Espérons que le peuple suisse s'en rappelle le 18 mai.

16 avril 2014

Les deux Etats de droit

La démocratie est un mode de gouvernement répandu mais assez peu compris, comme je l'ai expliqué dans un précédent article. Cela n'a rien de surprenant puisqu'elle n'est rien d'autre qu'un mécanisme collectif de prise de décision. Qui a le droit d'y prendre part, quelle est l'autonomie des représentants du peuple et quelles sont les décisions qu'ils peuvent prendre dans le respect de leurs prérogatives sont autant de sources inépuisables de débat.

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Chacun conviendra pourtant que la démocratie ne saurait être sans limite, pas plus que pour n'importe quelle autre organisation de l'Etat. On a donc coutume d'y associer l'Etat de droit comme une façon de la tempérer et de restreindre son pouvoir. Mais cette notion est elle-même source d'encore plus de malentendus, à côté desquels les erreurs de jugement sur la démocratie font figure d'aimable plaisanterie.

A la base, on peut considérer comme Etat de droit un régime dans lequel les autorités doivent se soumettre d'elles-mêmes à la règle de droit, ce qui n'est pas le cas de la France par exemple.

En ramenant les différentes opinions à leur essence, il existe deux écoles de pensée diamétralement opposées quant à la source de l'Etat de droit et par là même le sens à lui donner.

La première, héritage du libéralisme classique, fait dériver l'Etat de droit du droit naturel auquel peut prétendre n'importe quel individu au nom de sa qualité d'être humain. Ainsi, les droits naturels (qui sont l'antithèse même du droit du plus fort ou droit de la jungle, c'est-à-dire le règne de la force) accordent à tout être humain un socle de droits inviolables par sa nature même, comme le droit de disposer de son corps, le droit de penser, le droit de posséder quelque chose, le droit de se défendre contre l'agression.

S'ils n'ont été formellement définis que tardivement, les droits naturels sont quasiment aussi vieux que l'humanité. Il n'existe aucune organisation humaine, même parmi les peuplades les plus anciennes ou les plus reculées, dans lesquelles on peut violer et assassiner impunément un autre membre de la tribu ou s'emparer de ses biens sur la base d'un simple désir.

Bien qu’enorgueillis de l'idée de vivre dans les sociétés modernes du monde occidental, nous vivons dans un environnement où l'application de certains aspects du droit naturel manque toujours à l'appel, au moins en pratique. Pensons à l'égalité devant la loi par exemple. L'absence d'arrestations arbitraires, le droit de propriété ou la protection de la sphère privée sont autant de thèmes fragiles sur lesquels l'opinion publique semble prête à transiger selon les circonstances.

L'application d'un Etat de droit issu du droit naturel impose immédiatement une limite au pouvoir de l'Etat - démocratique ou non - sur la base du respect des individus, les minorités ultimes.

A cette interprétation "venue de la base" s'oppose une autre vision, "venue du sommet", où l'Etat de droit représenterait l'obéissance aux traités diplomatiques internationaux.

Les limites au pouvoir d'un Etat seraient donc liées à sa bonne réputation et au respect des engagements pris par un pays auprès de ses pairs dans le concert des nations.

Il est possible de plaider - et les défenseurs de cette interprétation ne s'en privent pas - que le respect du droit international soit une façon de faire respecter les droits imprescriptibles de chaque être humain, en adhérant à un traité interdisant la torture par exemple, ou en "civilisant la guerre" en renonçant aux mines antipersonnelles.

Malheureusement, il n'est guère besoin de chercher bien loin pour voir avec quelle facilité des accords internationaux peuvent être détournés de leurs buts pour fouler les droits naturels authentiques, devenant l'exact contraire de ce qu'ils prétendent défendre. Pensons par exemple à la façon dont la CIA exporte des prisonniers dans des prisons étrangères pour mieux les torturer quand pareil traitement est interdit sur le sol américain, le tout au nom d'accords d'entraide internationaux.

La représentativité du concert des nations est elle-même douteuse quand certains "sont plus égaux que d'autres" et disposent d'un poids prépondérant dans des institutions internationales, comme les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité de l'ONU et leur droit de veto. La plupart des pays du monde ne sont pas libres mais dirigés par des cliques corrompues peu soucieuses du bien-être de leur population ; se soumettre à cette communauté revient à faire surveiller sa conduite par une bande de brigands. On voit mal comment pareille équipe pourrait tirer quiconque vers le haut.

De plus, bien des organisations internationales comme la Cour Européenne des Droits de l'Homme poursuivent des buts politiques et se servent de leur pouvoir pour façonner la justice de leurs membres, au mépris des nobles desseins que leur intitulé implique, et se contentent opportunément de botter en touche les sujets gênants. Dans un monde multipolaire égoïste, le droit international est bien plus instrumentalisé pour servir des objectifs nationaux ponctuels que pour avancer la cause des droits de l'homme.

Cette interprétation de l'Etat de droit est beaucoup plus récente puisque le respect des engagements internationaux est une nouveauté toute relative dans l'histoire. Malgré ses contradictions grossières, elle a rapidement fait son chemin au sein des élites occidentales pour devenir la norme, puisque bien plus compatible avec un accroissement continu du pouvoir de l'Etat. On comprendra que des individus attirés par le pouvoir choisissent cyniquement l'interprétation la plus favorable à leurs objectifs.

Ces discussions n'ont rien de théorique et dans les pays où la démocratie a encore quelque sens, comme en Suisse, pareilles notions se retrouvent sur le devant de la scène de plus en plus fréquemment.

Ainsi, la bataille contre le renvoi des criminels étrangers, perdue dans les urnes, retrouve un second souffle auprès de la CEDH, qui jugea fort opportunément que pareille disposition est incompatible lorsqu'un condamné se prétend en danger dans son pays d'origine - et ce, quels que soient les risques encourus par la population locale. La disposition constitutionnelle approuvée par le peuple est ainsi vidée de sa substance.

Ainsi, la bataille autour de l'immigration de masse où la restriction de l'immigration deviendrait une entorse aux "droit international". A noter qu'il n'y a pas une seule mention de l'immigration dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; ici, de simples accords de libre-circulation signés avec des pays tiers sont érigés en droits fondamentaux par la magie du verbe. Les remettre en cause bafouerait donc "l'Etat de droit"!

Ainsi, la bataille autour de l'initiative de la Marche Blanche pour interdire aux pédophile de travailler avec des enfants, où les adversaires du texte clament sans honte que pareille disposition serait contraire aux Droits de l'Homme - alors même que les interdictions professionnelles sont de la plus grande banalité dans de multiples domaines. Mais ici, nous prévient-on, la CEDH veille et cassera ces interdictions...

On le voit, l'interprétation du droit international comme source de l'Etat de droit a de beaux jours devant elle. Elle n'a aucune base historique et ne résiste pas au moindre examen critique mais elle est utile à la caste en place ; cela suffit à la justifier.

Aussi, la prochaine fois que vous entendrez quelqu'un clamer qu'une disposition démocratique empiète sur l'Etat de droit, commencez par vous demander ce qu'il entend par cette notion. Vous verrez assez vite s'il penche pour une limite réelle venue d'en bas ou une limite illusoire venue d'en haut. La première protège l'individu contre les excès du pouvoir de l'Etat ; la seconde prive la démocratie de ses prérogatives légitimes et, en fin de compte, la détruit.